Laser Talks

Réponse : Pour atteindre notre objectif climat de manière efficace et équitable, nous soutenons une contribution carbone couplée à un revenu climatique national. Son implémentation repose sur 3 piliers :

• Une contribution carbone prélevée sur les énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) qui composent près des deux tiers de nos émissions de GES territoriales [1]. Le prix du carbone est appliqué en amont, au point de production ou d’importation. Ainsi, le prix du carbone est automatiquement répercuté en cascade dans toute l’économie. La trajectoire de son prix doit être progressive et prévisible sur le long terme, ce qui permet aux entreprises, aux investisseurs et aux ménages d’anticiper et de s’engager dans la transition ;

• Un revenu climatique national, distribué directement à tous les citoyens. Tous les revenus du prix du carbone sont recyclés à travers le chèque climat. La majorité des ménages sont gagnants car ils ont une faible empreinte carbone, et c’est encore plus vrai pour les ménages modestes [2]. Comme au Canada ou en Autriche, le chèque climat peut être majoré pour les ménages ruraux [3, 4]. Le chèque climat garantit la soutenabilité, l’équité et la transparence du prix carbone ;

• Un ajustement carbone à la frontière, prélevé sur les produits importés. Nos entreprises qui payent le prix carbone peuvent être injustement désavantagées par rapport aux entreprises à l’étranger. Cette asymétrie sur le prix du carbone peut inciter certaines entreprises à délocaliser leur production ou favoriser les produits étrangers dans leurs achats. Ce phénomène s’appelle la fuite du carbone. Si ce n’est pas adressé, il peut augmenter les émissions globalement et annuler les réductions nationales dues au prix du carbone. Au-delà d’un ajustement carbone à la frontière, une solution est d’harmoniser le prix du carbone entre les principaux pays industriels, comme recommandé par le FMI [5].

Un prix du carbone couplé à un chèque climat est une mesure nécessaire mais pas suffisante [6]. Nous aurons besoin de tous les leviers disponibles pour réaliser la transition écologique et atteindre notre objectif climatique. Nous nous concentrons exclusivement sur cette mesure car c’est celle qui a le plus gros impact sur les émissions de GES et elle est rapide à mettre en place.

En bref : Notre solution se décompose en trois piliers. 1. Le pilier principal est une contribution carbone prélevée sur les énergies fossiles et avec une trajectoire de prix prédictible et transparente. Elle permet de réduire efficacement nos émissions de GES. 2. Pour assurer la soutenabilité pour les ménages, tous les revenus du prix du carbone sont distribués directement aux citoyens sous forme de revenu climatique. 3. Pour assurer la soutenabilité pour les entreprises et empêcher les délocalisations qui annuleraient les intérêts du prix, un ajustement carbone à la frontière amène une compétition équitable.

1. BAUDE, Manuel et al. 2022. Chiffres clés du climat. France, Europe et Monde. Ministère de la Transition Écologique. Section « Panorama français des gaz à effet de serre ». Lien
2. Voir Laser Talk sur l’impact sur les ménages à faible revenus. Lien
3. Voir Laser Talk sur la redistribution au Canada. Lien
4. Voir Laser Talk sur la redistribution en Autriche. Lien
5. PARRY, Ian, BLACK, Simon et ROAF, James. 2021. Proposal for an International Carbon Price Floor among Large Emitters. IMF STAFF CLIMATE NOTES 2021/001. Lien
6. Voir Laser Talk sur l’impact sur la réduction des émissions de GES. Lien

Dernière mise à jour : 2023-08-24

Voir au format PDF

Revenir au sommaire des Laser Talks

Réponse : La tarification du carbone met un prix explicite sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), ce qui favorise les activités les moins polluantes. La tarification du carbone incite les ménages et les entreprises à réduire leurs émissions de GES, tout en laissant à chacun la liberté de choisir comment. Elle stimule et accélère le développement des alternatives propres dans toute l’économie.

La combustion d’énergies fossiles et d’autres activités humaines dégagent des GES qui s’accumulent dans l’atmosphère, ce qui cause le changement climatique. S’il n’est pas maîtrisé, le changement climatique aura des coûts économiques considérables et des conséquences irréversibles sur les écosystèmes. Tempêtes, canicules, sécheresses, inondations, montée des eaux causent déjà de nombreux dégâts : pertes agricoles, feux de forêts, dommages aux bâtiments et aux infrastructures, problèmes sanitaires [1].

La tarification du carbone donne explicitement un prix aux émissions de GES et impose son paiement. Cela incite les acteurs économiques à réduire leurs émissions pour payer moins cher. C’est une mesure qui fait sens car les activités polluantes doivent être évitées et les activités peu polluantes doivent être favorisées. La tarification du carbone incite les ménages et les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en laissant à chacun la liberté de choisir comment. Surtout, elle stimule et accélère le développement des alternatives bas-carbone dans toute l’économie.

Parmi les nombreuses politiques publiques pour lutter contre le changement climatique, comme les subventions aux technologies bas-carbone, les normes, les réglementations ou les interdictions, la tarification du carbone est le levier le plus efficace pour réduire les émissions de GES à l’échelle et à la vitesse nécessaires pour atteindre notre objectif climatique [2]. De plus, la tarification du carbone permet de réduire les inégalités si elle est couplée à un versement climat [3].

1. Voir les Laser Talks sur les sciences du climat (en cours de préparation)
2. Voir Laser Talk sur l’efficacité de la contribution carbone pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Lien
3. Voir Laser Talk sur l’impact de la contribution carbone sur les ménages à faible revenus. Lien

Dernière mise à jour : 2024-05-17

Voir au format PDF (en cours de préparation)

Revenir au sommaire des Laser Talks

Réponse : Il existe deux façons de mettre un prix explicite au carbone : avec un système d’échange de quotas d’émission (SEQE) ou avec une taxe sur le carbone [1].

Pour le SEQE comme pour la taxe carbone, le coût supplémentaire est lié à la teneur en carbone du produit concerné. Ce prix est exprimé en € par tonne de CO2. Plus un produit est polluant, plus son prix augmente, et moins il est attractif. Souvent, les produits concernés par une tarification du carbone sont les énergies fossiles, mais ça peut être aussi des procédés industriels (chimie, métallurgie, etc).

Pour le SEQE comme pour la taxe carbone, des revenus sont générés. Le gouvernement est libre de les utiliser pour divers programmes (versement climat, subvention des investissements écologiques des ménages, subvention pour le développement des technologies bas-carbone, réduire d’autres impôts déjà existant, etc).

1. Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) [2]

Aussi appelé marché carbone ou bourse carbone. En anglais, Emission Trading System (ETS). Le SEQE fixe un plafond d’émission de gaz à effet de serre et le divise en quotas. Les quotas sont mis en circulation par le gouvernement lors d’une première mise aux enchères (marché primaire) où chaque participant achète le nombre de quotas dont il estime avoir besoin pour couvrir ses émissions de GES annuelles.

Les participants qui ont suffisamment réduit leurs émissions finissent l’année avec des quotas en reste. Au contraire, les participants qui n’ont pas suffisamment réduit leurs émissions ont besoin de quotas supplémentaires pour finir l’année. Les participants peuvent vendre ou acheter des quotas d’émission entre eux (marché secondaire).

Le prix du carbone est ainsi déterminé aux enchères, par l’offre et la demande des participants pour les quotas, sur le marché primaire ou secondaire. Avec un SEQE, le prix du carbone fluctue fortement et est incertain. En théorie, l’atteinte de l’objectif climatique est garantie par la baisse progressive du plafond d’émission chaque année, mais des ajustements externes sont souvent nécessaires.

Mise en place : Un SEQE est complexe à mettre en place. Pour commencer, un système de mesure et de vérification des émissions de GES doit être implémenté pour s’assurer que les participants déclarent bien les quantités de GES qu’ils émettent réellement. Ensuite, un système d’enchères où les participants peuvent acheter ou vendre des quotas doit être créé. Quand des quotas sont alloués gratuitement, il faut faire des arbitrages supplémentaires pour choisir comment les distribuer : soit selon les émissions historiques (grandparenting), soit selon une évaluation de la performance (benchmarking). Enfin, il faut considérer des mécanismes supplémentaires comme la mise en épargne de quotas (banking) ou l’emprunt de quotas (borrowing). Au total, il y a de nombreux paramètres à fixer pour que le système fonctionne, ce qui rend le dispositif très complexe. Cette complexité peut entraver son bon fonctionnement et l’exposer à de potentielles abus [3]. Le SEQE représente pour les participants une charge administrative supplémentaire (déclaration des émissions, gestion des quotas, incertitude sur l’évolution du prix du carbone).

Observations : En avril 2022, il existe plus de 34 marchés du carbone répartis dans divers pays [4]. Un des marchés de carbone les plus ambitieux au monde est le SEQE européen, qui couvre 11 000 sites industriels et centrales électriques (environ 40% des émissions territoriales de l’UE) [5]. Il a contribué à la réduction de leurs émissions. Toutefois, son prix du carbone est resté trop bas pendant 15 ans à cause d’une surabondance de quotas [6]. De plus, son prix du carbone n’est pas prévisible, ce qui complique fortement les investissements pour les industriels et les entreprises. Une solution serait de fixer un corridor de prix au quota d’émission.

2. La taxe sur le carbone [7]

La taxe sur le carbone donne directement le prix du carbone sur les produits concernés. Dans la grande majorité des cas, ces produits concernés sont les énergies fossiles. Contrairement à un SEQE, la quantité des émissions n’est pas directement contrôlée par un plafond. Par contre, la trajectoire du prix du carbone est bien prévisible dans le temps. Cette trajectoire de prix prédictible permet aux entreprises, aux investisseurs et aux ménages d’anticiper et de s’engager dans la transition. Pour estimer quelle sera la réduction des émissions de GES en fonction de la trajectoire de prix, on peut s’appuyer sur les cas concrets d’application dans d’autres pays et sur les modélisations.

Mise en place : La taxe sur le carbone est bien plus simple à mettre en place et à administrer pour le gouvernement [8]. Elle est simplement appliquée et payée par les acteurs économiques concernés. Sa principale caractéristique est la trajectoire de son prix. Sinon, il y a peu de paramètres à déterminer, ce qui simplifie son administration et minimise les vulnérabilités de la mesure.

Observations : En avril 2022, il existe 37 taxes sur le carbone réparties dans une vingtaine de pays [4]. Le Canada a mis en place la taxe sur le carbone la plus ambitieuse, puisqu’elle couvre la totalité des énergies fossiles et va atteindre 120 € /tCO2 en 2030 [9]. Sa trajectoire de prix est rectiligne jusqu’en 2030, ce qui donne la meilleure prévisibilité pour les ménages et les entreprises.

1. Ministère de la Transition Écologique. 2018. Le prix du carbone. Lien
2. Ministère de la Transition Écologique. 2023. Les marchés du carbone. Lien
3. Wikipédia. Fraude à la TVA sur les quotas carbone. Lien
4. Banque Mondiale. 2022. State and Trends of Carbon Pricing 2022. Lien
5. Voir Laser Talk sur le SEQE-UE 1. Lien
6. Voir Laser Talk sur l’évolution du prix du carbone donné par le SEQE-UE 1. Lien
7. Ministère de la Transition Écologique. 2017. La fiscalité carbone. Lien
8. PARRY, Ian et al. 2022. Carbon Taxes or Emissions Trading Systems?: Instrument Choice and Design. Fonds Monétaire International. Lien
9. Voir Laser Talk sur la tarification du carbone au Canada. Lien

Dernière mise à jour : 2024-05-17

Voir au format PDF (en cours de préparation)

Revenir au sommaire des Laser Talks

Réponse : Au niveau européen, la décision est déjà prise : deux marchés carbone vont couvrir plus de 80% des émissions territoriales.

En 2005, un prix du carbone est mis sur les émissions industrielles européennes avec la mise en place du premier marché carbone européen (SEQE-UE 1) [1]. Pour atteindre l’objectif de 55% de réduction des émissions en 2030, ce marché carbone européen existant va être renforcé [2], et un nouveau marché carbone couvrant les énergies fossiles utilisées dans le transport routier et le bâtiment va être mis en place en 2027 (SEQE-UE 2) [3].

Comparé à une taxe carbone, un marché carbone présente plusieurs inconvénients [4]. Il nécessite bien plus de ressources administratives pour fonctionner. Au total, il y a de nombreux paramètres à fixer pour que le système fonctionne, ce qui rend le dispositif complexe. Cette complexité peut entraver son bon fonctionnement et l’exposer à de potentielles abus. Le prix du carbone est soumis à de fortes fluctuations dues aux mises aux enchères des quotas d’émission. Le manque de visibilité sur l’évolution du prix du carbone crée une incertitude pour les entreprises et les investisseurs, ce qui complique leur engagement dans les grands projets nécessaires pour réduire les émissions.

Une taxe sur le carbone est plus simple à mettre en place. Elle permet de minimiser les charges administratives pour le gouvernement et les participants. Il n’y a pas d’intermédiaires pour spéculer sur le montant des quotas. La taxe crée un signal-prix régulier et prévisible, de sorte que les entreprises, les investisseurs et les consommateurs peuvent facilement anticiper et planifier leurs investissements écologiques. En donnant un prix du carbone prévisible, la taxe se prête plus facilement à l’alignement des politiques climatiques entre les pays.

Cependant, il est possible de paramétrer un marché carbone pour qu’il ait les avantages de la taxe carbone. Le marché carbone doit être conçu pour simplifier au maximum son fonctionnement. Son prélèvement doit être le plus en amont possible, afin de minimiser le nombre de participants et faciliter son administration. Un prix plancher aux quotas peut être inclus pour donner de la prévisibilité aux entreprises et aux ménages et faciliter la coopération internationale sur la tarification du carbone.

1. Voir Laser Talk sur le SEQE-UE 2. Lien
2. Voir Laser Talk sur l’évolution du SEQE-UE 1. Lien
3. Voir Laser Talk sur comment appliquer la tarification du carbone. Lien

Dernière mise à jour : 2023-08-24

Voir au format PDF (en cours de préparation)

Revenir au sommaire des Laser Talks

Réponse : En France, la tarification du carbone s’est développée en plusieurs étapes. Les grosses installations industrielles sont couvertes depuis 2005 par le marché carbone européen (SEQE-UE 1) [1]. Les énergies fossiles utilisées dans le transport routier et les bâtiments sont couvertes par une contribution carbone nationale depuis 2014.

Après une première tentative infructueuse en 2000, la proposition d’une contribution carbone nationale fait son retour pendant les présidentielles de 2007. Elle est la mesure phare du « Pacte écologique » élaboré par la Fondation Nicolas Hulot et signé par tous les principaux candidats [2, 3]. Elle est introduite en 2010, couplée à une redistribution des revenus directement aux citoyens sous forme de crédit d’impôt, avec une majoration pour les foyers éloignés des transports publics [4]. Les entreprises couvertes par le SEQE-EU sont exemptées, alors qu’elles bénéficient de quotas gratuits jusqu’en 2013. Par conséquent, le Conseil constitutionnel s’est opposé à la mesure pour cause de rupture de l’égalité devant l’impôt [5]. La contribution carbone est annulée.

Afin de conserver la possibilité de donner des exonérations, elle est réintroduite en 2014 sous forme de composante des taxes énergétiques déjà existantes [6]. La « composante carbone » est ainsi une modalité de calcul des taxes intérieures de consommation qui couvrent les produits pétroliers (TICPE), le gaz naturel (TICGN) et le charbon (TICC). Entre-temps, la redistribution directe aux citoyens sous forme de crédit d’impôt est perdue. Du fait de sa nature même, il n’est pas possible de suivre précisément l’usage qui est fait des revenus de la composante carbone. On estime que moins d’un quart de ses recettes est consacré au financement de la transition et/ou à la compensation des ménages, l’essentiel est utilisé pour réduire le déficit budgétaire de l’État [7].

La composante carbone commence en 2014 à un prix de 7€ /tCO2, et sa trajectoire est donnée pour atteindre 100€ /tCO2 en 2030 [6]. Pendant les trois premières années, où son prix augmente de 7€ à 30€ /tCO2, la composante carbone n’entraîne pas de hausse de prix de l’essence à la pompe. Son augmentation est compensée par une forte baisse des cours mondiaux du pétrole. Sa trajectoire de prix est revue à la hausse en 2018 (de +8€ à +14€ /tCO2 par an). Mais en 2018, la forte remontée du prix du baril et la hausse accélérée de la composante carbone ont fait augmenter soudainement le prix de l’essence à la pompe.

La hausse accélérée de la composante carbone, ajoutée aux nombreuses exonérations et au manque de transparence sur l’usage de ses revenus comptent parmi les causes du mouvement des Gilets jaunes. Le gouvernement décide alors de geler la composante carbone. Depuis 2018, le prix du carbone est gelé à son niveau de 45€ /tCO2 [8]. La France est privée de son principal levier pour décarboner son économie.

1. Voir Laser Talk sur le SEQE-UE 1. Lien
2. Le Monde. 2007. Le Pacte écologique de Nicolas Hulot. Lien
3. Le Pacte écologique de la Fondation Nicolas Hulot. 2007. Proposition 02 : Instaurer une taxe carbone croissante et régulière. Lien
4. Assemblée nationale. 2009. Budget : loi de finances 2010. Articles 5 et 6. Lien
5. Conseil constitutionnel. 2009. Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009 – Communiqué de presse. Section II – Contribution carbone. Lien
6. ROGISSART, Lucile, POSTIC, Sébastien et GRIMAULT, Julia. 2018. La composante carbone en France : fonctionnement, revenus et exonérations. I4CE. Lien
7. Voir Laser Talk sur l’usage des revenus de la composante carbone française. Lien
8. Ministère de la Transition Écologique. 2023. Fiscalité des énergies. Lien

Dernière mise à jour : 2023-08-24

Voir au format PDF (en cours de production)

Revenir au sommaire des Laser Talks

Réponse : En France, plusieurs secteurs sont exonérés de payer la composante carbone.  Certaines de ces exonérations sont rendues obligatoires par les lois européennes ou internationales, mais une majorité est définie à l’échelle nationale [1].

La composante carbone est conçue comme une modalité de calcul des taxes intérieures de consommation (TIC) justement pour conserver la possibilité d’exonérer certains secteurs. Ces exonérations sont soit des remboursements partiels, soit des exemptions totales. Elles portent sur la taxe dans sa totalité et non pas uniquement sur la composante carbone.

Les exonérations obligatoires au niveau européen ou mondial concernent [1] :

• les produits à double usage (comme le bois de chauffage) ou les produits utilisés dans les procédés métallurgiques ou de réduction chimique ;
• les transports aériens et maritimes internationaux. Ces deux secteurs vont néanmoins progressivement être couverts par un prix du carbone grâce à la réforme du marché carbone européen [2].

Les exonérations définies au niveau national concernent [1] :

• les installations intensives en énergie (IIEE) ;
• les engins agricoles ;
• le gazole non routier, utilisé par les engins de chantier ;
• le transport aérien et fluvial intérieur (marchandises, personnes, services) ;
• le transport routier (transport en commun, transport de marchandises et taxis).

Ces exonérations génèrent des dépenses publiques importantes et croissantes, sous forme de remboursement ou de manque à gagner. Les dépenses associées aux exonérations de TIC (ce qui comprend la composante carbone) seraient de 9,6 milliards d’euros en 2018 [1].

Du point de vue environnemental, l’exonération affaiblit la portée de la mesure. Cependant, certains secteurs doivent être protégés d’un prix carbone trop élevé pour des questions de compétitivité. Pour y répondre, l’Autriche a par exemple mis en place un système d’exonérations temporaires et sous conditions (réaliser un diagnostic énergétique, concevoir un plan d’investissement écologique, etc) [3].

Réduire le nombre d’exonérations est nécessaire à la mise en œuvre d’une tarification du carbone cohérente et efficace sur le plan environnemental, ainsi qu’en termes d’équilibre budgétaire [4]. La suppression progressive de ces exonérations requiert une mise en place conjointe de mesures d’accompagnement des secteurs concernés.

1. ROGISSART, Lucile, POSTIC, Sébastien et GRIMAULT, Julia. 2018. La composante carbone en France : fonctionnement, revenus et exonérations. I4CE. Lien
2. Voir Laser Talk sur l’évolution du SEQE-UE 1. Lien
3. Voir Laser Talk sur la fuite du carbone en Autriche (en cours de rédaction)
4. Conseil des prélèvements obligatoires. 2019. La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique. Lien

Dernière mise à jour : 2023-08-24

Voir au format PDF (en cours de production)

Revenir au sommaire des Laser Talks

Réponse : En 2021, la composante carbone a rapporté 8,2 milliards d’euros [1]. On estime que moins d’un quart des recettes de la composante carbone est consacré au financement de la transition et/ou à la compensation des ménages [2]. L’essentiel des recettes est alloué au budget général de l’État.

La composante carbone étant conçue comme une modalité de calcul des taxes intérieures de consommation (TIC), il est difficile de déterminer précisément le montant de ses revenus et de suivre l’usage qui en est fait. Ses recettes ne sont pas explicitement fléchées vers des dépenses publiques précises. Toutefois, son impact doit être compensé : la loi précise que « son augmentation [est] compensée, à due concurrence, par un allègement de la fiscalité pesant sur d’autres produits, travaux ou revenus » [3].

Pour les premières années, ce principe de compensation est respecté. En 2014, le nombre d’ayant droits des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité est élargi [4]. En 2016, 3 milliards d’euros ont été mis à disposition des entreprises sous la forme de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et 1 milliard d’euros aux ménages sous la forme de taux réduits de TVA sur les travaux de rénovation énergétique [5]. En 2018, le gouvernement introduit le « Paquet solidarité climatique » pour aider les foyers modestes à payer leurs factures énergétiques et à réduire leur usage des énergies fossiles grâce à des investissements verts [6].

Malgré l’introduction du « Paquet solidarité climatique », l’écart se creuse entre les revenus de la composante carbone et les mesures compensatoires [7]. Le rehaussement du prix carbone et la convergence de la fiscalité du diesel avec celle du gazole représentent 3,7 milliards d’euros de revenus supplémentaires. Parallèlement, les dépenses des principales mesures de compensation mises en avant par le gouvernement n’augmentent que de 181 millions d’euros en tout. À partir de 2018, il manque donc 3,5 milliards d’euros pour compenser la hausse de l’impact de la composante carbone.

Ce fonctionnement est à comparer au Canada et à l’Autriche, où tous les revenus de la contribution carbone sont recyclés directement aux citoyens sous forme de revenu climatique. Ce système garantit la transparence de l’usage des revenus et assure la soutenabilité pour les ménages, sans sacrifier l’efficacité de la mesure pour réduire les émissions [8,9].

1. KAHN, Philippe, MARITON, Hervé et PASCAL, Michel. 2022. Les outils de la régulation économique du carbone. Lien
2. Avis de l’ADEME. 2019. La contribution climat solidarité. Lien
3. Légifrance. 2023. Code de l’énergie, article L100-2, tel que modifié par la Loi transition énergétique et croissance verte (LTECV) de 2015. Lien
4. Assemblée nationale. 2013. Projet de loi de finances pour 2014. Lien
5. ROGISSART, Lucile, POSTIC, Sébastien et GRIMAULT, Julia. 2018. La composante carbone en France : fonctionnement, revenus et exonérations. I4CE. Lien
6. Gouvernement. 2017. Paquet solidarité climatique. Lien 
7. Sénat. 2017. Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances pour 2018. Tome II – Écologie, développement et mobilité durables. Section A. 5. (page 19). Lien
8. Voir Laser Talk sur la redistribution au Canada. Lien
9. Voir Laser Talk sur la redistribution en Autriche. Lien

Dernière mise à jour : 2024-05-17

Voir au format PDF (en cours de production)

Revenir au sommaire des Laser Talks

Réponse : Le GIEC le dit clairement dans son dernier rapport : la tarification carbone permet de réduire les émissions de GES [1]. Elle a déjà fait ses preuves dans les nombreux pays où elle a été mise en place. Une réduction significative des émissions de GES a été induite même avec un prix du carbone relativement faible.

En Europe, les émissions couvertes par le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE UE 1) [2] ont diminué de près de -40% depuis 2005 [3]. La tarification carbone, à travers le SEQE, est le premier facteur responsable de cette réduction. Au Royaume-Uni, la mise en place d’une tarification carbone nationale sur les centrales électriques a permis de sortir du charbon et de réduire les émissions du secteur de plus de 50% en moins de 5 ans [4].

Plus largement, une analyse couvrant 142 pays pendant plus de 20 ans a comparé l’évolution des émissions entre les pays ayant une tarification carbone (43 sur 142) et ceux n’en ayant pas [5]. Sur cette période, alors que tous les pays étudiés ont vu leurs émissions augmenter, les pays avec une tarification carbone ont vu leurs émissions annuelles augmenter 2% moins vite que les pays sans. Toutes choses égales par ailleurs, chaque augmentation supplémentaire du prix carbone de 10 € /tCO2 induit une réduction annuelle des émissions d’environ 3%.

En France, une étude de l’ADEME a évalué la réduction des émissions de GES engendrée par une contribution carbone avec redistribution [6]. Un prix du carbone qui atteindrait 200€ /tCO2 en 2030, accompagné de mesures complémentaires, permettrait d’atteindre -40 % d’émission. La montée en puissance du prix du carbone réalise à elle seule la majorité de la réduction des émissions.

Aux États-Unis, la contribution carbone avec versement climat est introduite par le projet de loi appelé « Energy innovation and Carbon Dividend Act » (EICDA) [7]. Une étude de modélisation a estimé que si l’EICDA était mise en œuvre en 2022, les émissions de GES des États-Unis chuteraient de 52% en 2030 [8].

À l’échelle mondiale, le Fond Monétaire International a publié un rapport évaluant les impacts d’un prix du carbone implémenté chez les pays les plus émetteurs [9]. Le rapport a montré que l’objectif de l’accord de Paris de rester en-dessous de 2°C de réchauffement global serait atteint à la simple condition que les 6 principales puissances industrielles (Chine, USA, Inde, Union européenne, Canada, Royaume-Uni) adoptent une tarification carbone autour de 50 $ /tCO2.

1. Voir Laser Talk « Que dit le GIEC à propos de la tarification carbone ? » Lien
2. Voir Laser Talk « Qu’est-ce que le système d’échange de quotas d’émission européen couvrant les sites industriels ? (SEQE-UE 1) » Lien
3. European Environment Agency. 2023. Greenhouse gas emissions under the EU Emissions Trading System. Lien
4. LEROUTIER, Marion. 2022 Carbon pricing and power sector decarbonization: Evidence from the UK. Elsevier. Lien
5. BEST, Rohan, BURKE, Paul. J., & JOTZO, Frank. 2020. Carbon Pricing Efficacy: Cross-Country Evidence. Environmental and Resource Economics. Lien
6. ADEME. 2019. Avis de l’ADEME sur la contribution Climat Solidarité. Lien
7. Congrès des États-Unis d’Amérique. 2018. H.R.763 – The Energy Innovation and Carbon Dividend Act of 2018. Lien
8. HAFSTEAD, Marc. 2020. Carbon Pricing Calculator. Resources for the Future. Lien
9. PARRY, Ian, BLACK, Simon et ROAF, James. 2021. Proposal for an International Carbon Price Floor among Large Emitters. IMF STAFF CLIMATE NOTES 2021/001. Lien

Dernière mise à jour : 2024-05-17

Voir au format PDF (en cours de production)

Revenir au sommaire des Laser Talks

Réponse : Avec une contribution carbone couplée à un versement climat, plus de 70% des ménages français auront plus ou autant d’argent dans leur porte-monnaie, et les ménages à faible revenus seront ceux qui en bénéficieront le plus [1].

Comment cela se fait-il ? Simplement parce que les ménages à faible revenus ont généralement une empreinte carbone plus faible que la moyenne nationale [2]. Lorsque les distributeurs d’énergie et les entreprises augmentent leur prix pour compenser le coût de la contribution carbone, ces augmentations se répartissent uniformément sur leurs produits et services, peu importe qui les achète. Comme les 10% des Français les plus modestes ont une empreinte carbone 3,9 fois plus faible que les 10% les plus riches, ils payent donc moins par la contribution carbone que ce qu’ils perçoivent par le revenu climatique. Et inversement pour les ménages riches.

Cependant, environ 10% des ménages modestes ont une empreinte carbone bien plus élevée que la moyenne nationale, parce qu’ils utilisent des équipements polluants de façon très intense. Par exemple, en effectuant de longs trajets quotidiens en voiture thermique ou en chauffant au fioul une grande maison mal isolée [1].

Par souci d’équité, le versement climat peut être majoré – comme en Autriche et au Canada – pour s’assurer que la totalité des ménages modestes soit gagnante. De plus, les subventions pour des investissements verts (comme la voiture électrique, l’isolation thermique ou la pompe à chaleur) peuvent être adressées en priorité aux ménages modestes, afin de les aider à réduire fortement leur empreinte carbone.

De par son mécanisme, la contribution carbone couplée à un versement climat profite à la majorité des ménages, et en particulier aux ménages modestes. C’est actuellement le cas au Canada, où 80% des familles sont gagnantes [3]. Les modèles donnent les mêmes résultats aux États-Unis [4], au Royaume-Uni [5] et dans tous les pays du monde [6]. Peu importe le pays considéré, les ménages à faible revenus ont généralement une empreinte carbone plus faible que les ménages aisés, et sont gagnants avec un système de contribution carbone et versement climat.

1. BUREAU, Dominique, HENRIET, Fanny et SCHUBERT, Katheline. 2019. Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe. Conseil d’analyse économique. Les notes du Conseil d’analyse économique, N° 50. Lien 
2. MAILLET, Paul. 2020. L’empreinte carbone des ménages français et les effets redistributifs d’une fiscalité carbone aux frontières. OFCE. Policy brief n°62 Lien
3. Voir Laser Talks sur la redistribution au Canada. Lien
4. UMMEL, Kevin. 2020. Household Impact Study II (HIS2): The impact of a carbon fee and dividend policy on the finances of U.S. households. Citizens’ Climate Lobby. Lien
5. BURKE Josh et al. 2020. Distributional impacts of a carbon tax in the UK. London School of Economics & Vivid Economics. Lien
6. BUDOLFSON, Mark et al. 2021. Protecting the poor with a carbon tax and equal per capita dividend. Nature Climate Change. Lien

Dernière mise à jour : 2024-05-17

Voir au format PDF (en cours de production)

Revenir au sommaire des Laser Talks

Réponse : Plus une énergie est carbonée, plus son coût augmente au fur et à mesure que le prix du carbone augmente. Ce processus incite les ménages et les entreprises à se tourner vers des énergies peu polluantes et leur laisse le temps de s’adapter.

En France, nous avons déjà une contribution carbone qui est au prix de 45€ /tCO2e [1]. La liste suivante montre ce que coûte la contribution carbone en France pour les ménages à son niveau actuel, et le coût croissant à un rythme annuel de +10 € /tCO2 [2] :

Chauffage :

• Fioul domestique : 0,14 € / L – et une augmentation de +0,03 € / L / an
• Gaz naturel : 0,01 € / kWh — +0,002 € / kWh / an
• Biométhane* : 0,002 € / kWh — +0,0004 € / kWh / an
• Bois granulés* : 0,0001 € / kWh — +0,0003 € / kWh / an

Carburant pour le transport :

• Gazole B7 : 0,14 € / L — +0,03 € / L / an
• Essence SP95 : 0,12 € / L — +0,02 € / L / an
• GNL : 0,10 € / L — +0,018 € / L / an

Électricité :

• Charbon : 0,05 € / kWh — +0,01 € / kWh / an
• Gaz : 0,02 € / kWh — +0,004 € / kWh / an
• Éolien et photovoltaïque* : quasiment imperceptible 0,002 € / kWh — +0,0004 € / kWh / an
• Nucléaire et hydraulique* : 10x moins perceptible 0,0003 €/kWh — +0,00006 € / kWh / an

* Ces énergies données à titre d’exemple car elles ne sont pas couvertes par la contribution carbone.

L’augmentation de prix due à la contribution carbone est directe pour les produits énergétiques, utilisés notamment pour le transport et le logement. L’augmentation est indirecte pour les autres produits de consommation. En effet, plus du tiers de notre empreinte carbone est cachée dans des achats comme la nourriture, les vêtements et d’autres produits et services [3].

Avec un prix du carbone qui augmente régulièrement, le coût des produits augmentera en fonction de leur teneur en carbone. Le revenu climatique est la clé pour compenser ces augmentations de coûts. Avec une redistribution, plus de 70% des ménages français seront bénéficiaires nets ou neutres, et les ménages à faible revenus seront ceux qui en bénéficieront le plus [4]. Tout dépend de notre empreinte carbone lors de nos choix de consommation.

1. Voir Laser Talk sur la composante carbone en France. Lien 
2. ADEME. Base Carbone® Lien
3. LEDOUX, Romain et al. 2022. Empreinte carbone française moyenne, comment est-elle calculée ? Carbone 4. Lien
   NB: l’empreinte carbone indirecte due à la consommation est ici définie comme l’empreinte carbone totale minus les dépenses énergétiques directes (logement, déplacement) et les dépenses publiques, sur lesquels les citoyens ont peu de levier direct.
4. Voir Laser Talk sur l’impact sur les ménages à faible revenu. Lien

Dernière mise à jour : 2023-08-24

Voir au format PDF (en cours de production)

Revenir au sommaire des Laser Talks