Réponse : 90% des recettes issues de la contribution carbone sont redistribuées directement à tous les citoyens. Le versement se fait automatiquement par virement bancaire tous les trimestres. Grâce à la redistribution, 8 familles sur 10 sont neutres ou gagnantes, et en grande majorité les ménages modestes.
Le système de redistribution est proposé par le gouvernement fédéral. La majorité des provinces ont intégré ce mécanisme fédéral [1]. En 2023, il s’agit de 8 provinces sur 13 [2], qui représentent plus de 80% de la population et plus de 60% du PIB national. Les autres provinces utilisent leurs recettes selon leurs propres modalités.
Le versement est appelé « Paiement incitatif à agir pour le climat » (PIAC) [2]. Le PIAC est distribué automatiquement par virement bancaire, tous les trimestres, à tous les citoyens, et est non imposable. Son montant dépend du nombre de personnes dans le foyer fiscal, mais ne dépend pas des revenus.
Chaque année, au sein de chaque province, les montants versés sont mécaniquement équivalents aux montants prélevés à travers la contribution carbone. Pour une famille de 4 vivant en Ontario, son montant est de 190€ par trimestre [3]. Un supplément de 10% est prévu pour les familles vivant en régions rurales car ils ont moins accès aux transports en commun [4].
Les remboursements couvrent plus que le coût de la contribution carbone pour 8 familles sur 10, dont en grande majorité les ménages modestes [5]. Cette mesure est simple, transparente et équitable. Le gouvernement du Canada communique souvent sur l’importance de la tarification du carbone pour combattre le changement climatique et sur les bénéfices de la redistribution avec le PAIC [6].
En bref : 90% des recettes issues de la contribution carbone sont redistribuées directement à tous les citoyens. Le versement se fait automatiquement par virement bancaire, tous les trimestres, et est non imposable. Pour une famille de 4 vivant en Ontario, son montant est de 190€ par trimestre. Un supplément de 10% est prévu pour les familles vivant en régions rurales car ils ont moins accès aux transports en commun. Grâce à la redistribution, 8 familles sur 10 sont neutres ou gagnantes, et en grande majorité les ménages modestes.
- Voir Laser Talk sur le prix du carbone au Canada. Lien
- Gouvernement du Canada. 2023. Paiement de l’incitatif à agir pour le climat. Lien
- Gouvernement du Canada. 2023. Paiement de l’incitatif à agir pour le climat. Montant que vous pouvez vous attendre à recevoir. Lien et un taux de conversion de 1 dollar canadien pour 0,69 euro.
- Gouvernement du Canada. 2023. Éligibilité au supplément rural. Lien
- Gouvernement du Canada. 2023. Rapport annuel au Parlement pour 2021 à propos de la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Lien
- Twitter. 2023. Publication du Ministre canadien de l’environnement, Steven Guilbeault. Lien
Dernière mise à jour : 2023-11-17
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