Comment évolue le prix du carbone donné par le SEQE-UE 1 ?

Réponse : Le prix du carbone est fluctuant car il est déterminé par la mise aux enchères des quotas [1].  Le prix du carbone est resté très bas pendant 15 ans à cause d’une surabondance de quotas et des nombreuses allocations gratuites. Il a fini par remonter et est actuellement autour de 80€ /tCO2e (mai 2023). Le manque de prévisibilité du prix du carbone complique les investissements des industriels dans la transition écologique.

Depuis sa création en 2005 et jusqu’en 2020, le prix du carbone donné par le SEQE-UE 1 est resté très bas, inférieur à 10€ /tCO2e pendant 5 ans et inférieur à 30€ /tCO2e pendant 15 ans. Cela pour plusieurs raisons :

1. un excès initial d’offre de quotas par rapport aux besoins réel [2] ;
2. la crise économique de 2008 qui a diminué l’activité industrielle et donc la demande pour les quotas [2] ;
3. la quasi-totalité des émissions des sites industriels se sont vu allouer des quotas gratuits pour éviter la fuite du carbone [3] ;
4. la possibilité d’utiliser des quotas internationaux, encore moins coûteux que les quotas européens (cette option n’est plus possible depuis 2021) [4].

Face à un prix du carbone trop faible qui incitait peu les entreprises à réduire leurs émissions, l’UE a décidé de retirer temporairement du marché les quotas excédentaires (backloading) [5]. De plus, une réserve de stabilité de marché (MSR pour Market Stability Reserve) est lancée en 2019 [5]. Selon des règles pré-établies, cette réserve retire des quotas de la circulation en cas de surplus et libère des quotas en cas de déficit. Le backloading et l’introduction du MSR ont ensemble permis de réduire de 30 % les quotas en circulation en 2019 comparé au niveau de 2013 [6]. À l’avenir, le MSR va stabiliser le nombre de quotas en circulation et réduire le surplus.

À partir de 2020, le prix du carbone remonte pour atteindre environ 80€ /tCO2e actuellement. Cette augmentation est due la réduction des allocations gratuites et le renforcement du MSR, à la reprise rapide de l’activité économique post‑Covid (qui s’accompagne d’une forte demande de quotas), à l’anticipation d’un resserrement de l’offre après les propositions de renforcement du SEQE-UE 1 [7] et enfin à la hausse du prix du gaz, exacerbée par la guerre en Ukraine, qui a provoqué une consommation accrue de charbon (plus émetteur de GES), augmentant mécaniquement la demande de quotas [2].

Alors que le prix du carbone atteint des valeurs qui permettent la décarbonation, il faut souligner le problème de l’allocation de quotas gratuits. De 2005 à 2020, les sites industriels se sont vus couvrir la quasi-totalité de leurs émissions (environ 94%) par l’allocation de quotas gratuits pour éviter le risque de fuite de carbone [3]. Avec l’introduction du mécanisme d’ajustement carbone à la frontière (MACF), échelonnée de 2026 à 2034, le risque de fuite du carbone est progressivement réduit et l’allocation de quotas gratuits va diminuer de manière synchrone [3].

Enfin, un prix plancher pour le SEQE-UE 1 donnerait de la prévisibilité pour les industriels et leur permettrait de s’engager dans la décarbonation. À travers le monde, de nombreux SEQE incluent un prix plancher : celui du Royaume-Uni, de la Californie et le Québec, du Washington, le RGGI, de la Corée du Sud, de la Nouvelle-Zélande et de l’Allemagne [8,9].

À titre d’exemple, le Royaume-Uni a introduit un prix plancher domestique dès 2013 en réponse au faible prix carbone du SEQE-UE 1 [10]. En moins de 5 ans, ce prix plancher a permis à son secteur électrique de sortir du charbon et diminuer ses émissions de plus de 50% [11]. Depuis 2015, la France demande à plusieurs reprises la mise en place d’un prix plancher pour le SEQE-UE 1 [12.1 à 12.5].

En bref : Le prix du carbone donné par le SEQE-UE 1 est fluctuant. Ce manque de prévisibilité complique l’engagement des industriels dans la décarbonation. Le prix carbone a été inférieur à 30€ /tCO2e pendant 15 ans à cause d’une surabondance de quotas et d’allocations gratuites pour la quasi-totalité des émissions des sites industriels. Après plusieurs mesures correctives, le prix carbone est remonté pour être actuellement à 80€ /tCO2e. Les allocations gratuites vont être graduellement réduites à mesure que le mécanisme d’ajustement carbone à la frontière (MACF) sera déployé de 2026 à 2034. Un prix plancher pourrait donner de la prévisibilité au SEQE-UE 1 et accélérer la décarbonation des sites industriels. De nombreux SEQE à travers le monde ont déjà un prix plancher. La France demande un prix plancher depuis 2015.

1. Voir Laser Talk sur les deux façons de mettre un prix au carbone. Lien
2. BELLEC, Chloé et BOUTHEVILLAIN, Carine. 2022. Les instruments européens visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Bulletin de la Banque de France 242/1. Lien
3. Voir Laser Talk sur le mécanisme d’ajustement carbone à la frontière. Lien
4. LIFE ETX. 2021. SEQE-UE 101 – A beginner’s guide to the EU’s Emissions Trading System. Section « Cheaper international offsets ». Lien
5. Commission européenne. 2023. Market Stability Reserve. Lien
6. Vivid Economics pour la Commission européenne. 2021. Review of the EU ETS market stability reserve. Lien
7. Voir Laser Talk sur l’évolution du SEQE-UE 1. Lien
8. FLACHSLAND, Christian et al. 2018. Five myths about an EU ETS carbon price floor. Section 4.2. Centre for European Policy Studies (CEPS). Lien
9. International Carbon Action Partnership (ICAP). 2023. Emissions Trading Worldwide: 2023 ICAP Status Report. Lien
10. Parlement du Royaume-Uni. 2018. Carbon Price Floor (CPF) and the price support mechanism. Lien
11. LEROUTIER, Marion. 2022 Carbon pricing and power sector decarbonization: Evidence from the UK. Elsevier. Lien
    1. CANFIN, Pascal et GRANDJEAN, Alain. 2015. Mobiliser les financements pour le climat. Recommandation n°1. Lien
    2. SZABO, Mike. 2016. France floats EU ETS price support proposal. Carbon Pulse. Lien
    3. BATE, Felix. 2017. French President Macron says Europe needs significantly higher carbon price. Reuters. Lien
    4. Élysée. 2018. Discours du Président de la République à la Conférence sur la finance durable (Bruxelles). Lien Lien2
    5. Euractiv. 2020. French Authorities Position Paper. Lien

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Dernière mise à jour : 2023-08-24

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