Alors que les prix du carburant flambent et que le gouvernement élargit les subventions à l’achat, la tarification carbone semble devenue politiquement intouchable. Elle a pourtant un rôle primordial à jouer.
Le premier constat à faire est l’efficacité du signal prix : la progression rapide des ventes de véhicules électriques montre que les ménages européens réagissent bien au signal-prix et ajustent leurs choix en conséquence. Au-delà de ces actions individuelles, le constat que nous sommes encore bien trop dépendants des fossiles est unanime. La question est alors de savoir comment s’en sortir à long terme et que faire à court terme.
À court terme, le gouvernement est pressé de donner des réponses aux Français inquiets. Des voix s’élèvent pour demander des baisses de TVA, des gels de prix, l’encadrement des marges des pétroliers, voire de nationaliser une part de TotalEnergies. Bonne nouvelle : le gouvernement n’a pas répété les erreurs de 2022 avec une remise à la pompe généralisée sans aucun ciblage sur les populations vulnérables. Il aura tout de même cédé pour des subventions fossiles pour certaines catégories professionnelles (pêcheurs, agriculteurs, gros rouleurs)[1]. Pour les particuliers, le premier ministre a annoncé un élargissement des subventions aux pompes à chaleur (PAC) et aux voitures électriques. C’est évidemment un pas dans la bonne direction qu’il faut saluer. Les questions qui se posent ensuite sont : qui subventionner ? Pour quels équipements ? Dans quelle proportion ? Avec quel argent ? Et faut-il faire de la tarification carbone ?
Commençons par le dernier point : il est légitime de se demander si taxer le carbone est encore nécessaire dans ce contexte. La réponse est oui, et ce pour trois raisons :
Ensuite, il est aussi raisonnable d’imaginer une tarification du carbone qui s’ajusterait aux prix de marchés des fossiles. L’idée de moduler à la baisse le montant de la taxe quand les prix montent semble a priori pertinente, mais les retours d’expérience (TIPP flottante en France 2000-2002, Allemagne 2022) démontrent ses limites.
L’étude de l’institut ifo sur le « Tankrabatt » allemand montre que seule une partie de la baisse de taxe (parfois seulement 65 à 85 %) parvient réellement au consommateur [4], le reste étant capté par les intermédiaires et les pétroliers. Ce phénomène est aggravé par une répercussion asymétrique : les hausses de coûts ou de taxes sont transmises quasi instantanément au prix final, tandis que les baisses de fiscalité sont répercutées avec une inertie beaucoup plus grande. On peut avoir en tête également l’épisode semblable (bien que les structures de marché diffèrent) de la baisse de la TVA dans la restauration en 2009, où l’argent public a majoritairement financé l’augmentation des marges privées plutôt que le pouvoir d’achat.
Une modulation est donc envisageable mais occasionne peut-être plus de complications et d’effets indésirables que de bienfaits. Notons d’ailleurs que, pour les tarifications carbone issues de marchés de quotas (comme l’ETS 1), un phénomène contra-cyclique s’observe naturellement : quand les prix des fossiles montent, l’activité industrielle ralentit, les émissions baissent, la demande en quotas chute — et le prix de la « taxe carbone » implicite baisse avec elle. Inversement, un effondrement des prix fossiles tend à relancer la demande en quotas et à remonter le prix carbone.[5] [6] Cette auto modération est partielle mais est complétée par la réserve de stabilité du marché (MSR) mise en place en 2019 : qui retire des quotas en circulation quand l’excédent dépasse un seuil, et en réinjecte quand il manque (donc quand les prix sont hauts). Cette MSR lisse en partie les fluctuations.
Les subventions sont-elles efficaces pour transitionner les transports routiers et des bâtiments vers des technologies bas carbone ? Oui. Doivent-elles en être le levier principal ? Nous ne pensons pas, pour les raisons suivantes.
Toute subvention nécessite une administration qui évalue la pertinence de telle ou telle technologie (quelle technologies de PAC ? quels modèles de voitures électriques?) et décide d’un montant subventionné ainsi que les multiples critères d’éligibilité (revenu, âge, nombre d’enfants à charge, patrimoine, lieux de résidence, etc). Ainsi, les règles d’octroi de subventions se heurtent en permanence à des dilemmes parfois inextricables. À titre d’exemple, on peut penser :
On comprend que pour être véritablement juste, les subventions doivent s’ajuster à mille situations différentes. Beaucoup préféreraient la simplicité d’un revenu non ciblé, qu’ils utiliseraient comme bon leur semble, plutôt que la multiplication de formulaires aux critères instables. Pour les ménages dans l’incapacité de mobiliser le capital nécessaire aux équipements onéreux, on peut imaginer un mécanisme de paiement étalé, donc une version proche du leasing social, mais où la mensualité in fine couvrirait le vrai prix de la voiture. En coût total (achat + utilisation), beaucoup de voitures électriques sont déjà moins chères que les thermiques [19]. Pour un coût bien plus faible pour les finances publiques, ce “leasing à prix réel” pourrait être ouvert à une large part de la population [20].
Comme on le voit, si les subventions peuvent permettre à des ménages d’accéder à des équipements onéreux, notre transition ne pourra se reposer uniquement sur celles-ci. La tarification carbone est un pilier indispensable de toute politique climatique crédible [21].
Or, il s’avère que l’Europe s’apprête justement à uniformiser les tarifications du carbone européennes sur les transports routiers et les bâtiments, c’est l’ETS 2. Il paraît absurde qu’en Europe de nombreux pays n’aient pas encore de tarification carbone sérieuse sur ces secteurs : la Belgique, l’Italie, la Slovaquie, la Lituanie, la Grèce, la Pologne, l’Espagne. C’est bien ce signal-prix, évoqué en ouverture, que l’ETS 2 pérennise et qui se doit d’être universel pour couvrir à terme tous les pays et tous les secteurs en Europe. Cette politique ambitieuse doit être soutenue mais avec un message de transparence de l’usage des recettes [10]. De nombreux think tanks convergent pour demander à ce que l’intégralité des recettes de cet ETS 2 revienne aux citoyens, et c’est effectivement la direction à prendre. Au Lobby Climatique Citoyen, nous allons un cran plus loin : nous voulons que cette transparence s’accompagne d’une simplicité exemplaire et que l’essentiel des recettes revienne sous forme d’un virement automatique régulier pour tous les citoyens. Des subventions bien ciblées ou des leasing à prix réel viendraient compléter le mécanisme mais devront s’inscrire dans l’exigence de simplicité et de lisibilité pour les citoyens. Les ménages les plus modestes, qui sont les plus exposés à la précarité énergétique, en seraient ainsi les premiers bénéficiaires, transformant une contrainte fiscale en un levier de justice sociale.
Alors que l’Europe s’apprête à débattre de sa compétitivité lors du sommet de Bruxelles, des voix s’élèvent pour affaiblir le marché carbone européen au nom de l’industrie. Un contresens dangereux, avertissent six économistes membres du conseil scientifique du Lobby Climatique Citoyen.
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À l’approche du sommet européen, un vent de fronde souffle sur le Système d’échange de quotas d’émission (SEQE 1, ou ETS 1). Craignant pour la compétitivité, des appels à des plafonnements arbitraires (autour de 30-40 € de la tonne de carbone) se font entendre. Vouloir affaiblir cet outil serait pourtant un contresens historique, nous interdisant de signaler aux investisseurs la rentabilité des alternatives bas-carbone.
La seule véritable protection contre l’instabilité chronique des cours du pétrole et du gaz, c’est la décarbonation.
Rappelons qu’en France, le « bouclier tarifaire » a coûté environ 85 milliards d’euros entre 2021 et 2024. Cette protection sous forme de subvention fossile n’a que prolongé notre vulnérabilité plutôt que de financer la résilience.
Si la crainte de la désindustrialisation est réelle, la réponse ne doit pas être le retour aux quotas gratuits, qui anesthésient
l’investissement, ni des plafonnements du SEQE. La solution réside dans l’accélération et l’élargissement du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF).
Aujourd’hui limité à quelques secteurs, le MACF doit devenir universel. Il doit couvrir la chimie, l’automobile et progressivement toutes les importations manufacturées. Cette extension est déjà sur les rails : en décembre 2025, la Commission a proposé d’élargir le champ d’application du MACF à plus de 180 produits dits « aval » d’ici 2028.
L’Europe doit oser la simplification : n’attendons pas d’être en capacité de tracer le contenu carbone exact de chaque appareil, appliquons une estimation forfaitaire du contenu carbone par euro de produit dans ce secteur.
Ce duo SEQE-MACF fait déjà ses preuves : la Turquie, l’Inde, la Chine ou Taïwan accélèrent leur propre tarification carbone pour ne pas voir leurs recettes fiscales captées par Bruxelles.
Quel est ensuite le meilleur usage des recettes de cette tarification du carbone ? Nous en voyons trois : aide à l’exportation, soutiens industriels ciblés et soutiens aux citoyens européens.
L’aide à l’exportation peut prendre la forme d’un remboursement du prix carbone pour les produits exportés hors de l’UE, garantissant que nos entreprises luttent à armes égales sur les marchés mondiaux sans jamais renoncer à l’ambition climatique sur notre sol. On notera que ce remboursement est compatible avec les règles de l’OMC, comme l’ont confirmé l’ERCST (European Roundtable on Climate Change and Sustainable Transition).
Une partie des recettes peut être fléchée vers des soutiens à l’innovation et à l’industrie. Le Fonds pour l’innovation de l’UE doit s’inspirer de la « ARPA-E1 » américaine : une instance indépendante dirigée par des scientifiques et capable de réinjecter massivement des fonds dans les innovations de rupture, à l’abri du risque de favoritisme politique.
Enfin, les recettes collectées par cette tarification doivent servir à soutenir les plus vulnérables.
Le « SEQE 2 », prévu pour 2028 sur le transport et le chauffage, ne sera accepté que si chaque euro perçu revient aux citoyens. La clarté et la simplicité sont primordiales : les citoyens doivent percevoir directement le lien entre l’effort climatique et le soutien financier reçu, sans complexité administrative.
Un “revenu carbone” automatique, complété par des subventions ciblées sur les ménages vulnérables pour des équipements (pompes à chaleur, véhicules électriques), serait un mécanisme juste. Cette redistribution est intrinsèquement progressive : les ménages modestes, moins émetteurs, en sont les bénéficiaires
nets.
Enfin, en France, malgré les récentes hausses, l’accise sur le gaz naturel (16,39 €/MWh en 2026) reste deux fois moins élevée que l’accise sur l’électricité (30 €/MWh pour les ménages), ce qui va à l’encontre de nos objectifs d’électrification.
Affaiblir la tarification carbone aujourd’hui, c’est sacrifier l’industrie et les emplois de demain sur l’autel du court-termisme.
Signataires : Adrien Fabre, Fanny Henriet, Katheline Schubert, Eric Chaney, Christian de Perthuis, Christian Gollier,
membres du conseil scientifique du Lobby Climatique Citoyen.
1 Advanced Research Projects Agency-Energy, qui finance des « recherches à haut-risque » mais à
haut potentiel, qui ne seraient pas poursuivies par le secteur privé du fait de leur coût et risque élevé
d’échecs.
Tribune du Monde publiée le 20 novembre 2024
Sept économistes experts du climat proposent, dans une tribune au « Monde », de remplacer le chèque énergie, coûteux et inégalitaire, par un versement direct des recettes de la taxation carbone à tous les ménages, ce qui bénéficierait aux plus pauvres tout en incitant à la décarbonation.
Dans son projet de budget 2025, le gouvernement prévoit la fin de l’envoi automatique du chèque énergie. Cette aide est destinée aux ménages en situation de précarité énergétique. Pour la recevoir, il va désormais falloir s’inscrire sur une plateforme en ligne et envoyer plusieurs documents administratifs.
Si ce ne sont que les nouveaux bénéficiaires qui sont concernés, ce changement pose tout de même un problème social, comme l’a souligné le 17 octobre dans une tribune au Monde Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre. Le chèque énergie est distribué tous les ans à six millions de foyers, sur critères sociaux. Ce coup de pouce permet souvent de payer plusieurs mois de factures.
Pourtant, le chèque énergie n’est pas assez ambitieux. Son montant est trop faible, avec en moyenne 150 euros par an et par foyer. Le gouvernement dépense environ 700 millions d’euros par an pour le chèque énergie. En comparaison, la taxe carbone nationale (appelée « contribution climat-énergie ») rapporte environ 10 milliards d’euros par an, soit quatorze fois plus. La « contribution climat-énergie » est principalement payée par les particuliers et par les petites entreprises.
Ce n’est pas le seul problème du chèque énergie. Un rapport de la Cour des comptes indique que son ciblage n’est pas assez précis. La moitié des ménages bénéficiaires ne sont pas en situation de précarité énergétique. Et, parmi ceux qui le sont, un quart ne le reçoit pas.
Face à la hausse du prix de l’énergie, nous pensons qu’il est primordial de soutenir les familles. Mais nous pouvons faire mieux que le chèque énergie. Un moyen de redistribution plus efficace est indispensable. C’est pourquoi nous demandons la mise en place d’un « revenu carbone » en France.
Le revenu carbone consiste à redistribuer directement aux citoyens les recettes de la tarification carbone. Il prendrait la forme d’un paiement automatique, trimestriel, par virement bancaire. La question du ciblage est résolue, puisque tous les ménages le recevraient automatiquement. La question du montant également, puisqu’il est mécaniquement lié aux recettes de la tarification carbone. Des études ont montré qu’avec un tel système en France, sept familles sur dix seraient bénéficiaires nets, dont en grande (…)
Reproduit avec l’aimable autorisation des auteurs, membres du comité scientifique de CCL France.
Publié le 26 janvier 2024 à 13h00
Six chercheurs, membres de l’association Lobby climatique citoyen, plaident, dans une tribune au « Monde », pour la redistribution intégrale des recettes du système d’échanges de quotas d’émission européen.
Le 1er janvier 2027, le système d’échange de quotas d’émission européen (SEQE), qui couvrait jusqu’ici principalement les secteurs industriels (ciment, énergie, sidérurgie, etc.), va être dupliqué pour couvrir les secteurs du transport routier et du bâtiment. Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de protéger le climat, ce nouveau SEQE va augmenter progressivement le prix des énergies fossiles utilisées pour se déplacer et se chauffer : carburants, gaz naturel et fioul. Cela permettra de favoriser la sobriété, l’efficacité énergétique et d’accélérer le développement des solutions bas carbone.
La rénovation thermique des bâtiments, les pompes à chaleur, la géothermie, le train, les voitures électriques, les réseaux de transports publics, etc., toutes ces solutions bas carbone, et bien d’autres, seront économiquement avantagées et attireront les financements privés. Ce nouveau SEQE est un levier important pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, réussir la transition écologique et conserver un climat stable.
Cependant, l’augmentation du coût des énergies fossiles utilisées pour se déplacer et se chauffer – carburants, gaz naturel, fioul – induite par cette extension du SEQE va toucher les ménages, en particulier les plus vulnérables. Une compensation appropriée doit être mise en place, sans quoi ce serait une source d’injustice. En France, nous en avons fait l’expérience avec le mouvement des « gilets jaunes ». Pour que le SEQE soit accepté, il faut qu’il soit équitable et transparent.
Pour contrer les impacts antiredistributifs de ce dispositif, l’Union européenne (UE) a prévu d’instituer dès 2026 un fonds social européen, alimenté par une partie du produit de la mise aux enchères des quotas, qui doit financer des équipements bas carbone pour les ménages en précarité énergétique. Mais ce fond sera insuffisant pour compenser l’impact à court terme du SEQE sur les ménages. Par conséquent, nous soutenons la redistribution de toutes les recettes supplémentaires sous forme de paiement direct aux ménages. Tous les trimestres, chaque ménage français recevrait automatiquement un virement sur son compte bancaire, intitulé « versement climat ».
Fantaisiste ? Un tel système de redistribution est pourtant déjà en place au Canada, en Suisse, et en Autriche. Régulièrement, tous les habitants de ces pays reçoivent de l’argent redistribué à partir de leur tarification carbone nationale, versé par leur gouvernement. En ce moment même, l’Allemagne est en train de mettre en œuvre cette mesure, sous l’appellation « Klimageld » (littéralement « argent du climat »). Les ménages allemands devraient recevoir leur premier versement en 2027 au plus tard.
Le versement climat est une mesure équitable. Le SEQE affectera chaque ménage en fonction de sa consommation d’énergie fossile. Or, de manière générale, les ménages modestes ont une consommation d’énergies fossiles plus faible que leurs concitoyens. Ainsi, le montant du versement climat qu’il recevront excédera l’augmentation du coût de leur consommation d’énergie due au SEQE. Des études ont montré que, avec une redistribution appropriée, 7 ménages sur 10 seraient gagnants ou neutres, dont en grande majorité les ménages modestes.
Les ménages ruraux et périurbains ont généralement moins accès aux transports en commun et doivent parcourir de plus grandes distances. Pour compenser cette réalité, et en attendant que des alternatives soient accessibles, une possibilité serait d’inclure un bonus géographique, comme au Canada et en Autriche. Un ménage autrichien vivant en zone rurale peut percevoir jusqu’à 2 fois le montant perçu pour un ménage urbain.
Dans un rapport de la Cour des comptes, plusieurs pistes sont envisagées pour faire évoluer le chèque énergie. Une préconisation est de rendre le chèque énergie libre d’utilisation. Les avantages seraient un « gain de bien-être pour les bénéficiaires », un dispositif potentiellement « plus simple à gérer », avec une « distribution plus rapide et des possibles économies de gestion ». Faire évoluer le chèque énergie en un versement climat va dans ce sens.
Le rapport suggère aussi d’augmenter la cohérence avec la politique climatique en couplant le chèque énergie à une reprise de la hausse du prix du carbone – qui arrivera, de fait, avec le début du nouveau SEQE. Une telle mise en œuvre « pourrait entraîner une réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France en même temps que celle de la précarité énergétique. » Soit de concilier fin du monde et fin du mois.
Enfin, le système de distribution du versement climat sera utile au Gouvernement. En cas d’une soudaine hausse du prix de l’énergie – comme ce que nous avons vécu avec la guerre en Ukraine, le système de distribution du versement climat pourra être mobilisé pour réaliser un paiement exceptionnel et ciblé. Comparé au bouclier tarifaire, qui a coûté 80 milliards d’euros de dépenses publiques cumulées sur la période 2021-2023, ce serait plus économique pour le budget de l’État, plus équitable pour les ménages… et plus écologique, car le signal-prix serait conservé.
Un versement climat national est une mesure simple, transparente, efficace et équitable. Comme le Canada, l’Autriche, la Suisse et bientôt l’Allemagne, nous pouvons la mettre en place en France. Cette mesure est le cheval de bataille de l’association Lobby Climatique Citoyen, qui soutient son adoption en France.
Éric Chaney Conseiller économique de l’Institut Montaigne
Adrien Fabre Chercheur au CNRS sur l’économie des politiques climatiques
Christian Gollier Directeur de la Toulouse School of Economics
Fanny Henriet Directrice de recherche au CNRS, Aix-Marseille School of Economics
Christian de Perthuis Professeur d’économie du climat à l’université Paris-Dauphine, fondateur de la Chaire économie du climat
Philippe Quirion Directeur de recherche au CNRS et président du Réseau Action Climat France
Katheline Schubert Membre du Haut Conseil pour le climat, professeure à Paris School of Economics
La tarification du carbone, tout le monde en parle, mais sait-on vraiment comment ça fonctionne ?
Est-ce vraiment utile pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et protéger le climat ? Peut-elle être équitable et juste ? Quels pays l’ont déjà mise en place ? Pour répondre à ces questions, trois vulgarisateurs ont récemment publié une série de vidéos. Les bénévoles de CCL France les ont sollicités pour qu’ils s’emparent du sujet et l’explorent selon leur propre spécialisation.
Une première vidéo aborde les généralités de la tarification carbone. À quoi ça sert ? Quels sont ses avantages et ses insuffisances ? Elle est réalisée par Rodolphe Meyer alias « Le Réveilleur ». Rodolphe est ingénieur diplômé de l’ESPCI Paris et docteur en sciences de l’environnement. Il produit de la vulgarisation scientifique sur le thème du climat, de l’environnement et de l’énergie depuis 8 ans maintenant. Il a notamment collaboré 3 fois avec le journal Le Monde dans ce cadre.
Dans une deuxième vidéo, Maxime Lambrecht alias « Philoxime » détaille la question délicate de la justice sociale et de l’acceptabilité politique d’une tarification du carbone, qui dépend de la manière dont l’argent est récolté et, surtout, de la façon dont les recettes sont utilisées. Par exemple, au Canada, en Suisse et en Autriche, les recettes sont redistribuées directement aux citoyens. Maxime est chercheur et enseignant en éthique à l’Université catholique de Louvain (Chaire Hoover). Ses vidéos abordent la question du changement climatique par l’angle de la philosophie et de l’éthique.
La troisième et dernière vidéo se consacre aux aspects plus concrets de son implémentation. Quels sont les systèmes de tarification du carbone en place dans le monde ? Que peut-on faire quand tous les pays n’appliquent pas de tarification du carbone ? Et comment peut-on définir ce prix ? Gilles Mitteau alias « Heu?reka » répond à ces questions et plus encore. Gilles est diplômé de l’ESC Rennes et a travaillé plusieurs années comme trader financier, avant de se lancer dans la vulgarisation afin de mieux faire connaître les principes de l’économie et la finance.
Alors, la tarification du carbone… utile ? juste ? suffisante ? Cette trilogie permettra à chacun de mieux comprendre cette mesure et de se forger une opinion plus informée.
Un collectif de 25 universitaires spécialistes d’économie et des politiques climatiques et des militants associatifs, appelle, dans une tribune au « Monde », les eurodéputés à ne pas dénaturer le texte qui sera voté les 7 et 8 juin. Grand merci à Adrien Fabre, membre de CCL France qui a contribué à cet article.
Dans le troisième volet de son sixième rapport d’évaluation, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a résumé les recherches scientifiques les plus récentes relatives à l’atténuation du changement climatique, c’est-à-dire à la diminution de nos émissions de gaz à effet de serre (GES). Les deux premiers volets portaient respectivement sur les causes et les impacts du changement climatique. Si le deuxième volet, publié en mars 2022, abordait un peu la question du prix carbone et du revenu climatique, il ne s’agissait que d’un « apéritif » avant le plat principal, représenté par le troisième et dernier volet, le plus pertinent pour Citizens’ Climate Lobby (CCL).
Certains articles dans les médias ont synthétisé le message du rapport avec la formule suivante : pour l’action climatique, c’est « maintenant ou jamais ». S’il est vrai que l’objectif ambitieux des 1,5°C fixé par l’accord de Paris est en train de s’éloigner rapidement, il est important de comprendre qu’il ne sera jamais trop tard pour atténuer les effets du changement climatique. Le climat d’un monde à 1,8°C est plus vivable que celui d’un monde à 2°C, qui serait meilleur que celui d’un monde à 2,2°C, et ainsi de suite. S’il est vrai qu’il y a urgence pour qu’une politique climatique soit mise en place, il y aura toujours une occasion pour laisser aux générations futures un monde meilleur que celui qui adviendrait si nous abandonnions. C’est pourquoi de nombreux scientifiques s’opposent aux discours contre-productifs évoquant une condamnation face à la crise climatique.
Mais le rapport du GIEC indique clairement à quel point il est important que les différents États adoptent une politique climatique la plus solide possible, en incluant idéalement un prix sur le carbone. Voici ce que le GIEC avait à dire sur le prix carbone et le revenu climatique, une sélection parmi les 680 mentions aux politiques de tarification du carbone du rapport (avec les numéros de chapitre indiqués entre parenthèses).
Comme les bénévoles de CCL le savent bien, un prix significatif du carbone serait la mesure politique la plus efficace pour réduire nos émissions de GES. Les experts du GIEC s’accordent à dire que la tarification du carbone est efficace et efficiente, d’abord en théorie :
« La théorie économique suggère que les politiques de tarification du carbone sont dans l’ensemble plus rentables que les réglementations ou les subventions pour réduire les émissions » [13.6.3.3]
« Il est largement admis que les taxes sur le carbone peuvent [être] efficaces pour réduire les émissions de CO2 » [9.9.3.1]
« …il y a des raisons de croire que la tarification du carbone est le moyen le plus efficace de réduire les émissions… » [5.6.3]
Et ensuite dans la pratique :
« Il existe de nombreuses preuves que les politiques de tarification du carbone permettent de réduire les émissions. Les études statistiques comparatives des tendances des émissions dans les juridictions avec et sans tarification du carbone trouvent un impact significatif, même en excluant l’influence d’autres mesures et facteurs structurels. De nombreuses évaluations de politiques spécifiques, notamment l’ETS européen et la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique, concluent que la plupart d’entre elles ont réduit les émissions » [13.6.3.3]
« Parmi le large éventail d’instruments de politique climatique, la tarification du carbone, sous forme de taxe carbone ou de système d’échange de quotas d’émission (ETS), est l’une des options les plus utilisées et les plus efficaces pour réduire les émissions de GES […] les pays qui appliquent un prix sur le carbone affichent une croissance des émissions annuelles de CO2 inférieure de 2% par rapport aux pays n’ayant pas adopté de telles politiques. Une évaluation plus complète des prix du carbone montre que les pays avec un prix du carbone élevé ont tendance à avoir des économies plus efficaces vis-à-vis de leurs émissions carbone » [2.8.2]
Le rapport du GIEC note également que la tarification du carbone peut produire de nombreux autres avantages indirects, notamment des bénéfices pour la santé grâce à un air plus pur et une amélioration de la sécurité énergétique et de la stabilité des prix en réduisant la dépendance à l’égard des combustibles fossiles instables (passage suivant mis en gras par l’auteur) :
« Alors que les politiques de tarification du carbone sont efficaces pour réduire les émissions de GES, elles génèrent généralement aussi des co-bénéfices, notamment une meilleure qualité de l’air. Par exemple, une étude chinoise sur les avantages pour la qualité de l’air causés par une moindre utilisation des combustibles fossiles dans le cadre d’une tarification du carbone suggère que les co-bénéfices potentiels pour la santé compenseraient partiellement voire totalement le coût de la mesure. Selon la juridiction (par exemple, s’il existe des subventions aux combustibles fossiles), la tarification du carbone pourrait également réduire les distorsions économiques causés par les subventions pour les combustibles fossiles, améliorer la sécurité énergétique grâce à un usage accru des sources d’énergie locales et réduire l’exposition à la volatilité du marché des combustibles fossiles. Une tarification du carbone serait dans l’intérêt de nombreux pays si les co-bénéfices étaient pleinement pris en compte » [13.6.3.3]
Le rapport aborde également l’importance de coupler la tarification du carbone à une redistribution des recettes (par exemple sous forme de revenu climatique), afin de s’assurer que les ménages à faibles revenus ne soient pas indûment pénalisés par les efforts déployés pour lutter contre la crise climatique et de garantir que la mesure politique reste populaire. Une redistribution des recettes a également d’autres bénéfices, tel que la réduction de la pauvreté :
« La redistribution des recettes fiscales est essentielle pour remédier aux effets négatifs sur les groupes à faibles revenus » [13.6.3.3]
« Les impacts distributifs des mesures de tarification du carbone peuvent être neutralisés en utilisant les revenus de la taxe sur le carbone ou de l’ETS pour soutenir les ménages à faibles revenus, entre autres approches » [E.4.2]
« Les voies d’atténuation dans lesquelles la redistribution nationale des revenus de la tarification du carbone est combinée au financement international du climat permettent de réduire la pauvreté au niveau mondial » [3.7.1.1]
« La tarification du carbone est plus efficace si les recettes sont redistribuées ou utilisées de manière impartiale. Quand les recettes d’une tarification carbone sont affectées à des investissements verts ou reversées aux contribuables de manière percevable, conformément à des notions d’équité largement partagées, cela accroît l’acceptabilité politique de la tarification du carbone » [5 – Résumé]
« Restituer les revenus aux individus d’une manière perceptible peut accroître le soutien du public et atténuer les propositions d’équité, si l’information est suffisante. La perception de l’équité est l’un des facteurs prédictifs les plus forts du soutien politique à une mesure » [5.6.3]
Le GIEC évoque plusieurs raisons importantes pour compléter la tarification du carbone avec un mécanisme d’ajustement aux frontières du carbone (en anglais Carbon Border Adjustment Mechanism, CBAM). L’une de ces raisons est la « fuite de carbone », c’est-à-dire le fait qu’une entreprise transfère sa production d’un pays avec un prix carbone vers un pays sans afin de réduire les coûts, évitant ainsi l’incitation financière à réduire les émissions. À ce sujet, le rapport note :
« [La tarification du carbone] nuit à la compétitivité des secteurs qui doivent faire face à des importations en provenance de pays où le prix du carbone est moins élevé, ce qui entraîne une « fuite de carbone » si la production à forte intensité de carbone (et les emplois correspondants) migre depuis des pays où le prix du carbone est relativement élevé. Les recherches confirment qu’une taxe carbone à la frontière (ou un ajustement), fixée sur la base de la teneur en carbone des produits importés, comprenant également un ajustement à la baisse sur la base de tout paiement carbone (taxes ou autres) déjà effectué avant l’entrée, pourrait réduire la fuite de carbone tout en générant des recettes supplémentaires et en encourageant la mise en place d’une tarification du carbone dans le pays exportateur » [4.4.1.8]
« Avec la hausse asymétrique des prix du carbone, les discussions sur les mécanismes politiques spécifiques visant à lutter contre les fuites de carbone, comme les ajustements carbone à la frontière, ont été amplifiées » [6.3]
« [Les CBAMs] sont de plus en plus envisagés par les décideurs politiques pour lutter contre les fuites de carbone et créer des conditions de concurrence équitables pour les produits fabriqués dans une juridiction où le prix du carbone est nul ou inférieur. Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a adopté une proposition de CBAM qui impose aux importateurs d’aluminium, de ciment, de fer et d’acier, d’électricité et d’engrais d’acheter des certificats au prix de l’EU ETS pour les émissions intégrées dans les produits importés » [11.6.1]
Les nouvelles innovations technologiques peuvent contribuer à accélérer la réduction des émissions de carbone à moindre coût. En tant que telle, la stimulation de l’innovation est l’une des approches préférées des conservateurs pour lutter contre le changement climatique. À ce sujet, le GIEC indique que la tarification du carbone constitue une incitation financière essentielle pour stimuler l’innovation :
« une taxe sur le carbone qui encourage les changements vers des technologies propres accroît la compétitivité des technologies propres non seulement au niveau local, mais aussi à l’étranger » [16.2.2.2]
« un prix du carbone qui corrige l’externalité des émissions de GES est suffisant pour induire un changement vers des technologies vertes à un niveau optimal. » [16.2.3.4]
« En combinaison avec d’autres politiques, telles que les subventions ou la R&D publique sur les technologies permettant d’économiser des ressources, une taxe carbone bien conçue peut stimuler les investissements dans les technologies à faible émission de carbone et efficaces dans l’utilisation des ressources » [15.6.2]
Bien qu’un prix significatif du carbone soit la mesure la plus efficace pour réduire les émissions, comme le CCL le reconnaît depuis longtemps, il ne suffirait pas à lui seul à résoudre la crise climatique. Il n’y a pas de solution miracle, et les rapports du GIEC indiquent que d’autres politiques peuvent servir de compléments essentiels à un prix du carbone :
« Les études sur la tarification du carbone montrent que des politiques supplémentaires sont souvent nécessaires pour stimuler des réductions d’émissions suffisantes dans le secteur des transports » [2.8.3.2]
« gagner le soutien politique nécessitera un ensemble de mesures allant au-delà de la tarification du carbone et comprenant des subventions, des réglementations et des bonus/malus » [3.8.4]
« de nombreux chercheurs reconnaissent que des politiques complémentaires doivent être élaborées pour orienter les modes de production et de consommation actuels vers une voie compatible avec la réalisation des objectifs de l’accord de Paris, car les taxes carbones et les ETS ne suffisent pas » [11.6.1]
À titre d’exemple, les auteurs du GIEC notent que la tarification du carbone peut encourager les gens à réduire leur empreinte carbone en s’installant dans les villes, mais que le coût élevé du logement urbain peut rendre ce choix inabordable pour de nombreuses personnes [4.4.1.9]. La mise en œuvre de politiques de logement pertinentes peut compléter la tarification du carbone dans le but de surmonter cet obstacle. D’autres politiques, comme les subventions aux technologies propres (par exemple pour les véhicules électriques et les pompes à chaleur), peuvent également faciliter leur adoption, rendant ainsi la tarification du carbone plus acceptable. Des recherches ont montré que, une fois appliquées, ces mesures ont souvent favorisé l’adoption de la tarification du carbone dans les pays qui n’en avaient aucune.
Bien que la tarification du carbone soit une excellente mesure climatique, le GIEC note qu’il y a beaucoup trop peu d’exemples de sa mise en application dans le monde. Et dans de nombreux endroits où la politique a été implémentée, le prix du carbone a été fixé trop bas pour réduire efficacement les émissions :
« Si la couverture des ETS et des taxes sur le carbone est passée à plus de 20 % des émissions mondiales de CO2, la couverture et le prix sont inférieurs à ce qui est nécessaire pour obtenir des réductions importantes » [13 – Résumé]
« Le prix carbone a tendance à être trop bas dans de nombreux cas et l’ampleur et la fréquence des changements des prix n’ont pas été suffisantes pour stimuler de nouvelles réductions d’émissions » [2.3.8.1]
« La Commission de Haut Niveau sur la Tarification du Carbone a estimé que la fourchette de prix appropriée était de 40 à 80 USD/tCO2 en 2020, avec une augmentation régulière par la suite. Dans la pratique, la couverture et le prix carbone des tarifications mises en œuvre à ce jour sont bien inférieurs à cette estimation ou à ce que la plupart des analyses économiques recommandent aujourd’hui. » [1.8.2]
Enfin, le rapport du GIEC note que le moment est venu de résoudre ce problème en mettant en œuvre des politiques climatiques majeures tel qu’un prix carbone couplé à un revenu climatique. Non seulement le temps presse pour atteindre les objectifs de Paris, mais le monde est en plus confronté aux problèmes majeurs liés aux combustibles fossiles que sont l’inflation et la guerre en Ukraine, ce qui fait que nous avons une fenêtre d’opportunité unique :
« Le moment auquel les réformes de la tarification du carbone sont mises en place est également important : elles ont plus de chances de réussir si elles exploitent les opportunités offertes par les événements qui sensibilisent aux coûts des émissions de carbone (comme les épisodes de forte pollution atmosphérique locale ou les rapports sur le rôle des émissions dans le réchauffement de la planète), ainsi que le momentum des actions climatiques menées par d’autres pays et les accords internationaux sur le climat » [4.4.1.8]
« une étude portant sur 66 mesures de tarification du carbone mises en œuvre montre des effets importants … lorsque les fenêtres d’opportunité politiques sont saisies » [1.8.2]
Saisissez cette opportunité en rejoignant CCL France pour promouvoir le revenu climatique !
Cet article est la traduction française de celui publié sur la page internationale du Citizens’ Climate Lobby (CCL).
Article original par Dana Nuccitelli, coordonnateur recherche chez CCL. Dana Nuccitelli a également résumé les conclusions de ce troisième volume sur le site Yale Climate Connections. Traduction par Marin, Sidonie et Grégoire, bénévoles chez CCL France.
Ce lundi, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié le deuxième volet de son sixième rapport d’évaluation. Ce volet résume les connaissances scientifiques les plus récentes concernant les impacts du changement climatique sur les écosystèmes et les sociétés humaines, les vulnérabilités associées ainsi que les potentielles voies d’adaptation.
Le rapport traite également spécifiquement de la tarification du carbone et du revenu climatique dans son 18e et dernier chapitre. Par exemple, il cite un rapport de 2019 du Fonds Monétaire International affirmant que « parmi les différentes stratégies d’atténuation visant à réduire les émissions de CO2 des combustibles fossiles, la taxe carbone est la plus puissante et la plus efficace, car elle permet aux entreprises et aux ménages de choisir eux-mêmes les moyens les moins coûteux pour réduire leur consommation d’énergie et se convertir à des alternatives plus vertes. »
Le GIEC souligne une deuxième fois l’importance de la tarification du carbone :
« La tarification des gaz à effet de serre, y compris le carbone, est un outil crucial dans toute stratégie efficace d’atténuation du changement climatique, car elle fournit un mécanisme permettant de lier l’action climatique au développement économique. »
Les bénévoles du Citizens’ Climate Lobby (CCL) le savent bien, coupler un revenu climatique à la tarification du carbone est une condition importante pour s’assurer que les ménages à revenu faible ou moyen soient avantagés par la mesure. Sur ce point, le rapport du GIEC est également en accord avec CCL, notant que :
« les risques liés aux coûts d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre pourraient également être graves si aucune redistribution progressive des revenus de la tarification du carbone n’est appliquée… utiliser les recettes fiscales pour rembourser les citoyens qui sont impactés de manière disproportionnée […] est sûrement l’une des caractéristiques les plus critiques de la taxe carbone. »
Le GIEC explique également que de nombreux pays ont déjà mis en place des systèmes de tarification du carbone :
« En 2019, 57 pays dans le monde avaient mis en œuvre ou prévu la mise en œuvre de la tarification du carbone. Ces initiatives couvrent 11 gigatonnes de CO2 soit environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales. Les prix du carbone dans les initiatives existantes varient entre 1 $ et 127 $ par tonne de CO2, tandis que 51 % des émissions couvertes coûtent plus de 10 $ par tonne de dioxyde de carbone. »
Et le rapport souligne que la tarification du carbone peut stimuler l’innovation de nouvelles technologies propres :
« Pour une transition des technologies polluantes vers des technologies propres, des instruments mobilisant les forces du marché économique tels que la taxe carbone devraient être envisagés parallèlement aux subventions et autres mesures qui stimulent l’innovation… [la tarification du carbone peut aider] à stimuler l’innovation et l’efficacité systémique de l’utilisation du carbone. »
Enfin, le GIEC insiste fortement sur l’urgence de la crise climatique et l’importance de mettre en œuvre des politiques climatiques efficaces :
« Les preuves scientifiques sont sans équivoque : le changement climatique est une menace pour le bien-être humain et la santé de notre planète. Tout retard supplémentaire dans l’action mondiale pour nous adapter et pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre nous fera manquer la fenêtre d’action pour assurer un avenir vivable et durable pour tous, fenêtre qui est déjà étroite et qui se referme rapidement. »
La mission du CCL est de construire une volonté politique pour un monde vivable. Le rapport de cette semaine confirme que notre mission est essentielle. Cela nous encourage à continuer.
Cet article est la traduction française de celui publié sur la page internationale du Citizens’ Climate Lobby.
Article original par Dana Nuccitelli, traduction par Marin Chaveyriat, bénévole chez CCL France.
Les prix de l’énergie montent en flèche, sous l’effet conjugué de la reprise économique, du début de l’hiver et du faible niveau des réserves de gaz en Europe.
Il est temps de mettre en œuvre le “versement climat” : une somme mensuelle directe qui aiderait les citoyens à pallier la hausse des prix de l’énergie. Le versement climat peut garantir cela à long terme, est budgétairement neutre et accélère la décarbonation de notre économie.
Le chèque énergie, une subvention aux énergies les plus carbonées
En effet, comme nous l’indique le dernier rapport du GIEC, la transition énergétique ne fait que commencer et l’augmentation des prix de nos énergies carbonées apparaît inévitable afin de rendre les énergies alternatives plus attrayantes. Suivant cette optique, un ajustement régulier de cette indemnité à chaque hausse des prix reviendrait de facto à subventionner davantage l’utilisation des énergies fossiles et ce en contradiction totale avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris dans le cadre des Accords de Paris.
Ces dernières semaines, les responsables politiques de la plupart des pays européens n’ont eu d’autre choix que de réagir pour aider leurs citoyens à faire face à la hausse des tarifs de l’énergie. Le gouvernement français a choisi d’ offrir une « indemnité inflation » de 100 euros qui sera attribuée automatiquement à chaque personne qui gagne moins de 2 000 euros net par mois, a déclaré le premier ministre Jean Castex au Journal Télévisé de TF1.
Cette “indemnité inflation”, parce qu’elle n’est pas liée à la consommation énergétique, va dans le bon sens : elle est largement préférable au chèque énergie qui subventionne l’énergie fossile. À court terme, cette mesure est justifiée. A plus long terme, cette redistribution doit être viable sur le plan financier.
Le versement climat comme réponse sociale et durable à l’augmentation du prix du carbone
A cette méthode de court-terme, notre collectif du Lobby Climatique Citoyen qui réunit en son sein experts et activistes du climat, souhaite lui substituer un versement climat – ou dividende carbone – ou revenu climatique comme nous l’appelions précédemment – permettant aux citoyens non seulement de recevoir un montant forfaitaire pour compenser la hausse des prix de l’énergie, mais aussi de participer à la transition énergétique en rendant les énergies gourmandes en carbone plus chères en comparaison de leurs équivalents moins carbonés ou renouvelables.
Un principe: le pollueur payeur
Suivant la logique de l’économiste britannique Arthur Cecil Pigou, le pollueur produit une externalité environnementale, l’émission de gaz à effet de serre, qui n’est pas suffisamment prise en compte au vu du prix actuel du charbon, du gaz ou du pétrole qui constituent les énergies fossiles les plus carbonées. C’est ainsi qu’est née la large notion de fiscalité écologique qui vise à quantifier, au plan monétaire, les conséquences environnementales des activités économiques.
A l’échelle européenne, cette fiscalité écologique se traduit par un système d’échange de quotas d’émission (SEQE) sur les entreprises les plus émettrices dont le produit est partiellement versé chaque année aux États membres, l’essentiel servant à financer la transition énergétique des entreprises.
Au cours de l’année « Covid » 2020 ce montant correspondait à 330 millions d’euros pour la France et ce pour un prix moyen de 24 euros par tonne de CO2. Cette année, la valeur du « quota » est passée de 30 euros à 60 euros constituant un avoir d’environ un milliard d’euros pour l’Hexagone. Ainsi, et ce dans un souci de lisibilité, nous proposons de distribuer directement ce montant additionnel à raison de 40 € par ménage, suivant la logique d’un versement climat financé par la fiscalité écologique.
Une manne financière croissante
Dans le cadre du Plan Climat “Fit for 55”, la Commission européenne souhaite également étendre l’échange de droits d’émission aux secteurs des transports, du chauffage et de la climatisation des bâtiments. Les modalités de cette extension n’ont pas encore été décidées, mais les recettes supplémentaires générées seraient reversées en partie aux États membres. Selon une première estimation prudente, la France bénéficierait ainsi de 9,1 milliard d’euros par an sur la période 2026-2030 (en se basant sur un prix du quota de 60€/t), soit 310 € par ménage et par an dès 2026.
La fin de la subvention aux énergies riches en carbone
Aux ressources fiscales issues du SEQE, notre collectif souhaite adjoindre la fin des subventions aux énergies fossiles – principalement formalisées par des exonérations et réductions de taxe – et dont le montant s’élèverait à 11 milliards d’euros par an, soit 290 € par ménage. Ces subventions sont autant de fonds qui pourraient être redirigés vers le versement climat, favorisant les solutions alternatives rendues de facto plus attrayantes.
Mettre en place un versement climat dès aujourd’hui, financé par l’extension du SEQE et la fin des subventions aux énergies fossiles, c’est donc à la fois accélérer la transition, réduire l’empreinte carbone de la France à moindre coût pour les citoyens et notamment les plus précaires. Ainsi, une estimation prudente montre que nous pourrions verser 640 € par an aux 29 millions de ménages français.
Si le montant exact et la technique de redistribution du versement climat restent à préciser, elle demeure plus efficace et plus juste qu’un chèque énergie dont les conditions d’attribution sont contre productives et privent de nombreux ménages d’un filet de sécurité face à la décarbonation de nos économies.
Qu’attendons-nous alors pour mettre en place une politique transparente, équitable et efficace ?
Sidonie Ruban, Ingénieure et Présidente du Lobby Climatique Citoyen – CCL-France.
Jean-Marie Graic, Post Doctorant à l’Université de Padova, Membre du Lobby Climatique Citoyen – CCL-France
