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Est-ce que la tarification carbone favorise l’innovation bas carbone ?

Est-ce que la tarification carbone favorise l’innovation bas carbone ? 150 150 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Réponse : Oui, la tarification carbone stimule les innovations bas carbone. En augmentant le coût des énergies fossiles de façon progressive et prédictible, la tarification carbone fait en sorte que les entreprises ont un intérêt économique à investir pour développer des innovations bas carbone. Elles cherchent à éviter de payer le surcoût de la tarification carbone et à générer du profit en commercialisant de nouvelles solutions bas carbone.

La tarification carbone stimule l’innovation verte dans tous les secteurs. Une étude couvrant 38 pays de l’OCDE pendant plus de 30 ans a montré que la tarification carbone augmente de 30 % le nombre de dépôts de brevets de technologies bas carbone [1]. Cet effet est observé après avoir neutralisé les autres facteurs économiques. De même, une synthèse de plus de 200 études montre qu’un prix élevé de l’énergie induit une augmentation du nombre de brevets pour des technologies bas carbone dans le secteur de l’industrie, de l’électricité et du transport [2].

Dans le secteur électrique, une analyse couvrant 74 pays pendant une vingtaine d’années a montré qu’une augmentation de 2 dollars du prix du baril d’essence a entraîné une augmentation de 13 % des brevets dans les technologies solaires et éoliennes sur l’année suivante [3]. Une étude couvrant 80 pays pendant 40 ans trouve qu’une hausse de 10 % du prix du pétrole se traduit par une augmentation de 10 % des dépôts de brevets verts et une diminution de 6 % des brevets bruns dans l’industrie de l’automobile [4].

La tarification carbone est une réglementation souple qui laisse la liberté aux entreprises de choisir quelles technologies bas carbone développer. Néanmoins, la prédictibilité de la trajectoire de la tarification carbone est indispensable aux entreprises afin qu’elles puissent planifier, sur le moyen et long terme, leur retour sur investissements et le montant à consacrer à leur développement pour atteindre la rentabilité. Il faut noter que l’innovation n’est pas que technologique et des incitations via la tarification carbone peuvent stimuler des changements sociaux comme le co-voiturage, la mutualisation de biens, le recyclage, etc.

Plusieurs raisons supplémentaires devraient nous inciter à stimuler l’innovation bas carbone aussi tôt que possible [5] : elle procure un avantage technologique aux entreprises, ce qui neutralise le risque de délocalisation (les « fuites de carbone ») ; les innovations bas carbone se cumulent et s’amplifient (path dependency) ; les innovations se disséminent entre industries et entre pays (spillover effect).

Enfin, la tarification carbone ne suffit pas à elle seule pour stimuler l’innovation carbone, et plusieurs mesures sont nécessaires, comme par exemple les investissements publics dans la R&D.

En bref : De nombreuses études montrent que la tarification carbone stimule les innovations bas carbone. En augmentant le coût des énergies fossiles de façon progressive et prédictible, les entreprises ont un intérêt économique à investir pour développer des innovations bas carbone. C’est une réglementation souple qui laisse la liberté aux entreprises de choisir quelles technologies bas carbone développer. Néanmoins, la prédictibilité de la trajectoire de la tarification carbone est indispensable aux entreprises afin qu’elles puissent planifier. Enfin, la tarification carbone ne suffit pas à elle seule pour stimuler l’innovation carbone, et plusieurs mesures sont nécessaires, comme par exemple les investissements publics dans la R&D.

  1. LIM, Sijeong & PRAKASH, Aseem. 2023. Does carbon pricing spur climate innovation? A panel study, 1986–2019. Elsevier. Lien. Voir aussi l’article de blog.
  2. GRUBB, Michael et al. 2021. Induced innovation in energy technologies and systems: a review of evidence and potential implications for CO2 mitigation. IOP Science. Lien
  3. BAYER, Patrick et al. 2013. Global patterns of renewable energy innovation, 1990–2009. Lien
  4. AGHION, Philippe et al. 2016. Carbon Taxes, Path Dependency, and Directed Technical Change: Evidence from the Auto Industry. Journal of Political Economy. Lien
  5. POPP, David. 2019. Environmental policy and innovation: a decade of research. Lien

Dernière mise à jour : 2024-05-17


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Est-ce que la tarification carbone permet de mobiliser les investissements pour le climat ?

Est-ce que la tarification carbone permet de mobiliser les investissements pour le climat ? 150 150 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Réponse : Oui, la tarification carbone permet de mobiliser les investissements des ménages et des entreprises vers des solutions bas carbone.

Le gouvernement, les entreprises et les ménages doivent périodiquement réaliser des investissements pour des équipements (voiture, bâtiment, chaudière, machine, etc.). On appelle « dépenses brunes » les investissements dans des équipements utilisateurs d’énergie fossile , et « dépenses vertes » les investissements dans des équipements bas carbone. Pour réussir la transition énergétique, les dépenses brunes devront diminuer et les dépenses vertes augmenter.

À l’échelle de la France, on estime que les besoins de financement pour la transition écologique sont de l’ordre de 60 milliards d’euros par an jusqu’en 2030 [1]. Ces investissements seraient réalisés à 40 % par le gouvernement et à 60 % par le privé (entreprises et ménages). La majorité de ces investissements serait financée par la réorientation des dépenses brunes vers des dépenses vertes.

À l’échelle mondiale, le dernier rapport du GIEC souligne que les flux de capitaux disponibles sont déjà suffisants pour financer la transition écologique. La question n’est pas de trouver de l’argent supplémentaire. L’enjeu est de réorienter les investissements mondiaux depuis des dépenses brunes vers des dépenses vertes [2,3]. 

Toujours d’après le dernier rapport du GIEC, la tarification carbone est un levier efficace pour réorienter les flux de financement vers des dépenses vertes [4]. Le signal-prix donne une incitation économique puissante aux entreprises et aux ménages à réorienter leurs investissements vers des dépenses vertes et donc à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Pour réduire l’incertitude et le risque lié aux investissements dans des solutions bas carbone, les investisseurs (institutions financières et entreprises) ont besoin d’un signal crédible, stable et clair de la part des autorités gouvernementales [5]. C’est pourquoi la trajectoire de prix de la tarification carbone doit être prévisible dans le temps.

Une tarification du carbone ambitieuse et prédictible est notamment soutenue dans une note de position de l’Alliance des investisseurs engagés pour la neutralité carbone, placée sous l’égide de l’ONU [6]. Cette alliance regroupe plus de 88 instituts d’investissement, totalisant plus de 9,5 trillions de dollars d’actifs sous gestion [7]. Cette mesure est aussi soutenue dans une lettre ouverte signée par plus de 200 entreprises multinationales représentant plus de 1,5 trillions de dollars de chiffre d’affaires annuel [8].

Il faut préciser que de nombreuses mesures, en plus de la tarification carbone, sont nécessaires pour mobiliser les investissements pour le climat [4], comme des subventions vertes, le financement de la R&D, les prêts garantis par l’État, le développement des marchés d’obligations vertes, les contrats pour différences, etc.

En bref : Oui, la tarification carbone permet de mobiliser les investissements des ménages et des entreprises vers des solutions bas carbone et efficaces. Pour réussir la transition énergétique, les dépenses brunes doivent diminuer et les dépenses vertes augmenter. D’après le dernier rapport du GIEC, la tarification carbone est un levier efficace pour réorienter les flux de financement vers des dépenses vertes. Pour réduire l’incertitude et le risque lié aux investissements dans des solutions bas carbone, la trajectoire de prix de la tarification carbone doit être prévisible dans le temps.

  1. France Stratégie. 2023. Rapport Pisani-Mahfouz : Les incidences économiques de l’action pour le climat. Synthèse. Chapitre 10. Sections 1 et 2. Lien
  2. Le Monde. 2022. Les entretiens de chaleur humaine : entretien avec Céline Guivarch. Lien
  3. GIEC. 2022. AR6 WG3 Résumé pour décideurs. Section E.5.2 Lien
  4. GIEC. 2022. AR6 WG3. Chapitre 15, section 15.6.2. Lien
  5. GIEC. 2022. AR6 WG3 Résumé pour décideurs. Section E.5.4 Lien
  6. UNEP. 2022. Net-Zero Asset Owner Alliance Position Paper on Governmental Carbon Pricing. Lien
  7. UNEP. 2024. Members of the Members Net-Zero Asset Owner Alliance. Lien
  8. We Mean Business Coalition. 2023. COP 28 : Businesses urge governments to phase out fossil fuels. Lien

Dernière mise à jour : 2024-05-17


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Est-ce que la tarification carbone va suffire toute seule ?

Est-ce que la tarification carbone va suffire toute seule ? 150 150 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Réponse : Bien que la tarification carbone soit le levier le plus efficace pour réduire les émissions, elle ne suffira pas toute seule à atteindre notre objectif climatique. C’est ce qui est souligné par les experts, et ce qui est bien reconnu par CCL France.

Comme souligné dans le rapport du GIEC, des mesures climatiques supplémentaires doivent venir complémenter la tarification carbone :

Nonetheless, winning support will require a mix of policies which go beyond carbon pricing, and include subsidies, mandates and feebates.” [1]

« Néanmoins, pour obtenir un soutien, il faudra un ensemble de politiques allant au-delà de la tarification du carbone et incluant des subventions, des mandats et des bonus-malus. »

However, many researchers recognise that complementary policies must be developed to set current production and consumption patterns toward a path consistent with achieving the Paris Agreement goals as cap-and-trade or carbon taxes are not enough.” [2]

« Cependant, de nombreux chercheurs reconnaissent que des politiques complémentaires doivent être développées pour orienter les modes de production et de consommation actuels vers une voie compatible avec la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris, car les marchés carbone et les taxes carbone ne suffisent pas. »

De plus, les modélisations sur la tarification carbone montrent que si elle est importante pour réduire les émissions, elle ne permettra pas seule d’atteindre la neutralité carbone à temps [3].

Enfin, le rapport spécial du GIEC sur l’objectif 1.5°C affirme également que la tarification carbone est un levier central à tout scénario de réduction des émissions compatible avec 1.5°C, mais  qu’il faut coupler ce levier à d’autres mesures :

« While an explicit carbon pricing mechanism is central to prompt mitigation scenarios compatible with 1.5°C pathways, a complementary mix of stringent policies is required. » [4]

« Bien qu’un mécanisme explicite de tarification du carbone est central pour entraîner un scénario de réduction des émissions compatible avec l’objectif de 1.5°C,  un ensemble complémentaire de mesures rigoureuses est nécessaire. »

Il n’y a pas de solution miracle. Nous aurons besoin de tous les leviers disponibles pour réussir la transition écologique et conserver un climat stable.

En bref : Bien que la tarification carbone soit le levier le plus efficace pour réduire les émissions, elle ne suffira pas toute seule à atteindre notre objectif climatique. C’est ce qui est souligné par le GIEC et les experts, et ce qui est bien reconnu par CCL France. Il n’y a pas de solution miracle. Nous aurons besoin de tous les leviers disponibles pour réussir la transition écologique et conserver un climat stable.

  1. GIEC. 2022. AR6 WG3 Chapitre 3 Section 3.8.4 : Enabling Factors. Lien
  2. GIEC. 2022. AR6 WG3 Chapitre 11 Section 11.6.1 : GHG Prices and GHG Markets. Lien
  3. Voir Laser Talk : « Est-ce que la tarification carbone permet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre ? ». Lien
  4. GIEC. 2018. Special Report: Global Warming of 1.5°C. Section 2.5.2.1 : Price of carbon emissions. Lien

Dernière mise à jour : 2024-05-17


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Que disent les experts à propos de la tarification carbone ?

Que disent les experts à propos de la tarification carbone ? 900 479 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Réponse : En plus du GIEC, il y a un large consensus parmi les experts en faveur de la tarification carbone.

Plus de 3600 économistes académiques, parmi lesquels 28 lauréats du prix Nobel d’économie, ont publié une lettre ouverte affirmant que la tarification carbone est « le levier le plus efficace pour réduire nos émissions à l’échelle et à la cadence nécessaire » [1]. La lettre ouverte souligne aussi que tous les revenus issus de la tarification carbone doivent être retournés directement aux familles. Signée par des économistes issus de tout l’éventail politique, il s’agit de la pétition qui a récolté le plus de signatures de l’histoire de l’économie.

L’association européenne des économistes de l’environnement et des ressources naturelles (EAERE) a également publié une lettre ouverte soutenant la tarification carbone [2]. Ce manifeste a été signé par plus de 1700 économistes.

Un sondage de 445 experts sur la question, issus de 39 pays différents, montre qu’il y a un consensus général sur le fait qu’une tarification carbone plus ambitieuse est nécessaire pour réussir la transition [3]. Plus de 98 % des experts sondés recommandent un prix du carbone global plus haut que celui actuel. La recommandation moyenne du prix carbone global est de 50 $ /tCO2 en 2020, 92 $ en 2030 et 224 $ en 2050 (le prix carbone global est actuellement autour de 3 $ /tCO2).

En France, de nombreux organismes experts soutiennent la tarification carbone, comme l’ADEME [4] (dans le cadre plus général de ce qu’ils appellent la valeur équitable du carbone) ou la commission Blanchard-Tirole [5], qui donne une « approbation sans réserve à une tarification carbone bien conçue. »

Quand les experts recommandent la tarification carbone, ils précisent généralement qu’elle doit être accompagnée de mesures pour compenser son impact sur les ménages.

En bref : En plus du GIEC, il y a un large consensus parmi les experts en faveur de la tarification carbone. Plus de 3600 économistes académiques, dont 28 lauréats du prix Nobel d’économie, ont publié une lettre ouverte affirmant que la tarification carbone est « le levier le plus efficace pour réduire nos émissions à l’échelle et à la cadence nécessaire ». En France, plusieurs organismes experts soutiennent la tarification carbone, comme l’ADEME ou la commission Blanchard-Tirole. Il faut préciser que quand les experts recommandent la tarification carbone, ils précisent généralement qu’elle doit être accompagnée de mesures pour neutraliser son impact sur les ménages.

  1. Climate Leadership Council. 2019. Economists’ Statement on Carbon Dividends. Lien
  2. EAERE. 2019. Economists’ Statement on Carbon Pricing. Lien
  3. Université de Copenhague. 2022. Survey: Strong consensus among experts for higher CO2 prices. Lien
  4. ADEME. 2022. Analyse des conditions de reprise d’une valeur équitable du carbone. Lien
  5. France Stratégie. 2021. Les grands défis économiques, par la commission internationale Blanchard-Tirole. Lien

Dernière mise à jour : 2024-02-27


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Que dit le GIEC à propos de la tarification carbone ?

Que dit le GIEC à propos de la tarification carbone ? 900 479 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Réponse : Dans son dernier rapport, le GIEC dit bien que la tarification carbone est efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre :

« There is abundant evidence that carbon pricing policies reduce emissions. » [1]

« Il y a une abondance de preuves que la tarification carbone réduit les émissions. »

Among the wide range of climate policy instruments, pricing carbon such as a carbon tax or an emissions trading system has been one of the most widely used and effective options to reduce GHG emissions (robust evidence, high agreement). » [2]

« Parmi la panoplie des mesures climatiques, la tarification du carbone, à travers une taxe carbone ou un marché carbone, a été une des options les plus utilisées et les plus efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (preuves robustes, consensus très général). »

Le GIEC souligne également que les pays devraient l’implémenter avec plus d’ambition :

While the coverage of emissions trading and carbon taxes has risen to over 20 percent of global CO2 emissions, both coverage and price are lower than is needed for deep reductions” [3]

« Même si la couverture des marchés carbone et des taxes carbone a augmenté pour atteindre plus de 20% des émissions globales, l’étendue de la couverture et le prix carbone sont plus bas que ce qui est nécessaire pour une diminution drastique des émissions. »

The High Level Commission on carbon pricing estimated an appropriate range as USD40-80/tCO2 in 2020, rising steadily thereafter. In practice the extent and level of carbon pricing implemented to date is far lower than this or than most economic analyses now recommend” [4]

« La Commission d’experts sur la tarification carbone a estimé que la valeur appropriée [du prix du carbone] se trouve entre 40$ et 80$ /tCO2 en 2020, qui augmenterait régulièrement par la suite. En pratique, l’étendue et le niveau des tarifications carbones mises en œuvre à ce jour sont bien inférieurs à cette valeur, ou à ce qui est recommandé par la plupart des analyses économiques. »

Enfin, le GIEC souligne bien que la tarification carbone est un levier nécessaire, mais pas suffisant, pour réussir la transition écologique et conserver un climat stable. [5]

En bref : Dans son dernier rapport, le GIEC dit bien que la tarification carbone est efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il y a une abondance de preuves que la tarification carbone réduit les émissions. Le rapport souligne également que les pays devraient la mettre en œuvre avec plus d’ambition, à la fois en termes de couverture que de prix du carbone.

  1. GIEC. 2022. AR6 WG3 Chapitre 13 Section 13.6.3.3 : Evaluation of Carbon Pricing Experience. Lien
  2. GIEC. 2022. AR6 WG3 Chapitre 2 Section 2.8.2 : Comprehensive Multinational Assessments. Lien
  3. GIEC. 2022. AR6 WG3 Chapitre 13 : Résumé exécutif. Lien
  4. GIEC. 2022. AR6 WG3 Chapitre 1 Section 1.8.2 : Illustrations of Multi-dimensional Assessment: Lock-in, Policies and ‘Just Transition’. Lien
  5. Voir Laser Talk : Est-ce que la tarification carbone va suffire toute seule ? En préparation

Dernière mise à jour : 2024-01-22


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Qu’est-ce que le « Klimageld » en Allemagne ?

Qu’est-ce que le « Klimageld » en Allemagne ? 900 479 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Réponse : En Allemagne, le gouvernement actuel est en train de mettre en place un système pour redistribuer les revenus de leur tarification carbone directement aux citoyens. Ce paiement est appelé « Klimageld » (se traduit littéralement par « argent du climat »).

En 2021, pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et protéger le climat, l’Allemagne a implémenté une tarification carbone nationale sous forme de système d’échange de quotas d’émission, le BEHG (Brennstoffemissionshandelsgesetz) [1]. Le BEHG augmente progressivement le prix des énergies fossiles utilisées dans le transport routier et le bâtiment (essence, diesel, GNL, gaz fossile, fioul). Pour les premières années de fonctionnement, le prix du quota d’émission est fixé. Il est actuellement à 45€ /tCO2 [2].

Pour compenser l’impact sur les ménages, la coalition gouvernementale a prévu d’implémenter un système de redistribution sociale, appelé le Klimageld. Lors des élections de 2021, plusieurs partis politiques incluent le Klimageld dans leur programme. À l’issue des élections, le Klimageld est inscrit dans le traité de coalition signé par les 3 partis politiques qui composent ensemble le gouvernement allemand actuel (SPD, Die Grünen et FDP) [3].

Le gouvernement allemand est activement en train de mettre en place le Klimageld. La première étape consiste à créer une infrastructure informatique permettant de délivrer les paiements à tous les citoyens allemands. La seconde étape consiste à mobiliser les fonds, qui pour l’instant sont fléchés dans le Fonds pour le climat et l’énergie (Energie und Klimafonds, EKF) prévu pour des investissements verts. Le gouvernement allemand avance que le mécanisme de paiement sera opérationnel en 2025 et que les premiers paiements se feront en 2027 au plus tard [4].

Le Klimageld est très demandé par la société civile. Alors que le BEHG est en place depuis 2021 et que son prix augmente progressivement, la nécessité sociale du Klimageld se fait sentir. Le mouvement Fridays For Future Allemagne en a fait une des ses principales demandes lors de la manifestation mondiale pour le climat [5,6]. Une coalition de 17 associations environnementales et sociales ont demandé au Ministre des Finances de débuter les paiements du Klimageld avant 2027 [7]. Dirk Messner, président de l’Umweltbundesamt (UBA, homologue allemand de l’ADEME), soutient publiquement que l’Allemagne devrait implémenter le Klimageld et servir de modèle aux autres pays européens qui devront aussi compenser les impacts financiers qu’aura le futur marché carbone sur le transport routier et le bâtiment sur la population [8,9].

De nombreux économistes se sont prononcés en faveur de cette mesure, qu’ils estiment nécessaire pour que la tarification du carbone soit soutenable. Notamment, le président de l’Institut national pour la recherche économique a participé à la conférence de presse organisée par Fridays For Future Allemagne devant le siège de la Chancellerie fédérale pour soutenir le Klimageld [10].

En France, nous avons aussi une taxe carbone depuis 2014. Cependant, seulement un quart des revenus sont utilisés pour compenser les ménages, le reste allant au budget de l’État [11], ce qui était une des causes du mouvement des Gilets jaunes en 2018. Comme l’Allemagne, nous pouvons aussi demander un « versement climat » pour assurer l’équité sociale et la transparence sur l’usage des recettes.

En bref : En Allemagne, le gouvernement actuel est en train de mettre en place un système pour redistribuer les revenus de leur tarification carbone directement aux citoyens, appelé « Klimageld » (se traduit littéralement par « argent du climat »). Le Klimageld est inscrit dans le traité de coalition signé par les 3 partis politiques qui composent ensemble le gouvernement allemand actuel. Le gouvernement allemand est activement en train de mettre en place l’infrastructure numérique pour payer le Klimageld aux citoyens allemands. Le mécanisme de paiement sera opérationnel en 2025 et les premiers paiements se feront au plus tard en 2027. Le Klimageld est très demandé par la société civile : associations, syndicats, experts demandent à ce qu’il soit implémenté plus vite.

  1. Agence allemande de l’environnement. 2023. Understanding national emissions trading. Lien
  2. Clean Energy Wire. 2024. Germany’s carbon pricing system for transport and buildings. Lien
  3. SPD, Die Grünen et FDP. 2021. Traité de coalition. Partie III, section « Klima, Energie, Transformation ». Lien
    Citation : « Um einen künftigen Preisanstieg zu kompensieren und die Akzeptanz des Marktsystems zu gewährleisten, werden wir einen sozialen Kompensationsmechanismus über die Abschaffung der EEG-Umlage hinaus entwickeln (Klimageld). »
    Traduction : « Afin de compenser les futures hausses de prix et de garantir l’acceptation [du BEHG], nous développerons un mécanisme de compensation sociale au-delà de la suppression [de la surtaxe sur l’électricité] (Klimageld). »
  4. Clean Energy Wire. Janvier 2024. Climate bonus must start by 2027 the latest, when new EU emissions trading system begins – govt. Lien
  5. Klimastreik 15/09. Septembre 2023. Page d’information. Lien
  6. Fridays for Future Allemagne. 2023. Klimageld – wieso, weshalb, warum? Lien
  7. Klima Allianz Deutschland. 2024. Offener Brief: Verbände fordern Klimageld noch in dieser Legislaturperiode. Lien
  8. Clean Energy Wire. Avril 2024. Germany must support other EU countries in preparing for social impacts of new CO2 price – env agency. Lien
  9. Voir Laser Talk sur SEQE-UE 2. Lien
  10. Frankfurter Allgemeine. Septembre 2023. Fridays for Future demande le Klimageld. Lien
  11. Voir Laser Talk sur l’usage des revenus de la composante carbone en France. Lien

Dernière mise à jour : 2024-05-21


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Quelle est la mesure que nous soutenons ?

Quelle est la mesure que nous soutenons ? 900 479 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Réponse : Pour atteindre notre objectif climat de manière efficace et équitable, nous soutenons une contribution carbone couplée à un revenu climatique national. Son implémentation repose sur 3 piliers :

  • Une contribution carbone prélevée sur les énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) qui composent près des deux tiers de nos émissions de GES territoriales [1]. Le prix du carbone est appliqué en amont, au point de production ou d’importation. Ainsi, le prix du carbone est automatiquement répercuté en cascade dans toute l’économie. La trajectoire de son prix doit être progressive et prévisible sur le long terme, ce qui permet aux entreprises, aux investisseurs et aux ménages d’anticiper et de s’engager dans la transition ;
  • Un revenu climatique national, distribué directement à tous les citoyens. Tous les revenus du prix du carbone sont recyclés à travers le chèque climat. La majorité des ménages sont gagnants car ils ont une faible empreinte carbone, et c’est encore plus vrai pour les ménages modestes [2]. Comme au Canada ou en Autriche, le chèque climat peut être majoré pour les ménages ruraux [3, 4]. Le chèque climat garantit la soutenabilité, l’équité et la transparence du prix carbone ;
  • Un ajustement carbone à la frontière, prélevé sur les produits importés. Nos entreprises qui payent le prix carbone peuvent être injustement désavantagées par rapport aux entreprises à l’étranger. Cette asymétrie sur le prix du carbone peut inciter certaines entreprises à délocaliser leur production ou favoriser les produits étrangers dans leurs achats. Ce phénomène s’appelle la fuite du carbone. Si ce n’est pas adressé, il peut augmenter les émissions globalement et annuler les réductions nationales dues au prix du carbone. Au-delà d’un ajustement carbone à la frontière, une solution est d’harmoniser le prix du carbone entre les principaux pays industriels, comme recommandé par le FMI [5].

Un prix du carbone couplé à un chèque climat est une mesure nécessaire mais pas suffisante [6]. Nous aurons besoin de tous les leviers disponibles pour réaliser la transition écologique et atteindre notre objectif climatique. Nous nous concentrons exclusivement sur cette mesure car c’est celle qui a le plus gros impact sur les émissions de GES et elle est rapide à mettre en place.

En bref : Notre solution se décompose en trois piliers. 1. Le pilier principal est une contribution carbone prélevée sur les énergies fossiles et avec une trajectoire de prix prédictible et transparente. Elle permet de réduire efficacement nos émissions de GES. 2. Pour assurer la soutenabilité pour les ménages, tous les revenus du prix du carbone sont distribués directement aux citoyens sous forme de revenu climatique. 3. Pour assurer la soutenabilité pour les entreprises et empêcher les délocalisations qui annuleraient les intérêts du prix, un ajustement carbone à la frontière amène une compétition équitable.

  1. BAUDE, Manuel et al. 2022. Chiffres clés du climat. France, Europe et Monde. Ministère de la Transition Écologique. Section « Panorama français des gaz à effet de serre ». Lien
  2. Voir Laser Talk sur l’impact sur les ménages à faible revenus. Lien
  3. Voir Laser Talk sur la redistribution au Canada. Lien
  4. Voir Laser Talk sur la redistribution en Autriche. Lien
  5. PARRY, Ian, BLACK, Simon et ROAF, James. 2021. Proposal for an International Carbon Price Floor among Large Emitters. IMF STAFF CLIMATE NOTES 2021/001. Lien
  6. Voir Laser Talk sur l’impact sur la réduction des émissions de GES. Lien

Dernière mise à jour : 2023-08-24


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Comment fonctionne la tarification du carbone ?

Comment fonctionne la tarification du carbone ? 900 479 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Réponse : La tarification du carbone met un prix explicite sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), ce qui favorise les activités les moins polluantes. La tarification du carbone incite les ménages et les entreprises à réduire leurs émissions de GES, tout en laissant à chacun la liberté de choisir comment. Elle stimule et accélère le développement des alternatives propres dans toute l’économie.

La combustion d’énergies fossiles et d’autres activités humaines dégagent des GES qui s’accumulent dans l’atmosphère, ce qui cause le changement climatique. S’il n’est pas maîtrisé, le changement climatique aura des coûts économiques considérables et des conséquences irréversibles sur les écosystèmes. Tempêtes, canicules, sécheresses, inondations, montée des eaux causent déjà de nombreux dégâts : pertes agricoles, feux de forêts, dommages aux bâtiments et aux infrastructures, problèmes sanitaires [1].

La tarification du carbone donne explicitement un prix aux émissions de GES et impose son paiement. Cela incite les acteurs économiques à réduire leurs émissions pour payer moins cher. C’est une mesure qui fait sens car les activités polluantes doivent être évitées et les activités peu polluantes doivent être favorisées. La tarification du carbone incite les ménages et les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en laissant à chacun la liberté de choisir comment. Surtout, elle stimule et accélère le développement des alternatives bas-carbone dans toute l’économie.

Parmi les nombreuses politiques publiques pour lutter contre le changement climatique, comme les subventions aux technologies bas-carbone, les normes, les réglementations ou les interdictions, la tarification du carbone est le levier le plus efficace pour réduire les émissions de GES à l’échelle et à la vitesse nécessaires pour atteindre notre objectif climatique [2]. De plus, la tarification du carbone permet de réduire les inégalités si elle est couplée à un versement climat [3].

En bref : La tarification du carbone met un prix explicite sur les émissions de gaz à effet de serre, ce qui favorise les activités les moins polluantes. La tarification du carbone incite les ménages et les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en laissant à chacun la liberté de choisir comment. Elle stimule et accélère le développement des alternatives bas-carbone dans toute l’économie. C’est une mesure de premier choix pour atteindre notre objectif climatique. De plus, la tarification du carbone permet de réduire les inégalités si elle est couplée à un versement climat.

  1. Voir les Laser Talks sur les sciences du climat (en cours de préparation)
  2. Voir Laser Talk sur l’efficacité de la contribution carbone pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Lien
  3. Voir Laser Talk sur l’impact de la contribution carbone sur les ménages à faible revenus. Lien

Dernière mise à jour : 2024-05-17


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Comment appliquer la tarification du carbone ?

Comment appliquer la tarification du carbone ? 900 479 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Réponse : Il existe deux façons de mettre un prix explicite au carbone : avec un système d’échange de quotas d’émission (SEQE) ou avec une taxe sur le carbone [1].

Pour le SEQE comme pour la taxe carbone, le coût supplémentaire est lié à la teneur en carbone du produit concerné. Ce prix est exprimé en € par tonne de CO2. Plus un produit est polluant, plus son prix augmente, et moins il est attractif. Souvent, les produits concernés par une tarification du carbone sont les énergies fossiles, mais ça peut être aussi des procédés industriels (chimie, métallurgie, etc).

Pour le SEQE comme pour la taxe carbone, des revenus sont générés. Le gouvernement est libre de les utiliser pour divers programmes (versement climat, subvention des investissements écologiques des ménages, subvention pour le développement des technologies bas-carbone, réduire d’autres impôts déjà existant, etc).

  1. Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) [2]

Aussi appelé marché carbone ou bourse carbone. En anglais, Emission Trading System (ETS). Le SEQE fixe un plafond d’émission de gaz à effet de serre et le divise en quotas. Les quotas sont mis en circulation par le gouvernement lors d’une première mise aux enchères (marché primaire) où chaque participant achète le nombre de quotas dont il estime avoir besoin pour couvrir ses émissions de GES annuelles.

Les participants qui ont suffisamment réduit leurs émissions finissent l’année avec des quotas en reste. Au contraire, les participants qui n’ont pas suffisamment réduit leurs émissions ont besoin de quotas supplémentaires pour finir l’année. Les participants peuvent vendre ou acheter des quotas d’émission entre eux (marché secondaire).

Le prix du carbone est ainsi déterminé aux enchères, par l’offre et la demande des participants pour les quotas, sur le marché primaire ou secondaire. Avec un SEQE, le prix du carbone fluctue fortement et est incertain. En théorie, l’atteinte de l’objectif climatique est garantie par la baisse progressive du plafond d’émission chaque année, mais des ajustements externes sont souvent nécessaires.

Mise en place : Un SEQE est complexe à mettre en place. Pour commencer, un système de mesure et de vérification des émissions de GES doit être implémenté pour s’assurer que les participants déclarent bien les quantités de GES qu’ils émettent réellement. Ensuite, un système d’enchères où les participants peuvent acheter ou vendre des quotas doit être créé. Quand des quotas sont alloués gratuitement, il faut faire des arbitrages supplémentaires pour choisir comment les distribuer : soit selon les émissions historiques (grandparenting), soit selon une évaluation de la performance (benchmarking). Enfin, il faut considérer des mécanismes supplémentaires comme la mise en épargne de quotas (banking) ou l’emprunt de quotas (borrowing). Au total, il y a de nombreux paramètres à fixer pour que le système fonctionne, ce qui rend le dispositif très complexe. Cette complexité peut entraver son bon fonctionnement et l’exposer à de potentielles abus [3]. Le SEQE représente pour les participants une charge administrative supplémentaire (déclaration des émissions, gestion des quotas, incertitude sur l’évolution du prix du carbone).

Observations : En avril 2022, il existe plus de 34 marchés du carbone répartis dans divers pays [4]. Un des marchés de carbone les plus ambitieux au monde est le SEQE européen, qui couvre 11 000 sites industriels et centrales électriques (environ 40% des émissions territoriales de l’UE) [5]. Il a contribué à la réduction de leurs émissions. Toutefois, son prix du carbone est resté trop bas pendant 15 ans à cause d’une surabondance de quotas [6]. De plus, son prix du carbone n’est pas prévisible, ce qui complique fortement les investissements pour les industriels et les entreprises. Une solution serait de fixer un corridor de prix au quota d’émission.

  1. La taxe sur le carbone [7]

La taxe sur le carbone donne directement le prix du carbone sur les produits concernés. Dans la grande majorité des cas, ces produits concernés sont les énergies fossiles. Contrairement à un SEQE, la quantité des émissions n’est pas directement contrôlée par un plafond. Par contre, la trajectoire du prix du carbone est bien prévisible dans le temps. Cette trajectoire de prix prédictible permet aux entreprises, aux investisseurs et aux ménages d’anticiper et de s’engager dans la transition. Pour estimer quelle sera la réduction des émissions de GES en fonction de la trajectoire de prix, on peut s’appuyer sur les cas concrets d’application dans d’autres pays et sur les modélisations.

Mise en place : La taxe sur le carbone est bien plus simple à mettre en place et à administrer pour le gouvernement [8]. Elle est simplement appliquée et payée par les acteurs économiques concernés. Sa principale caractéristique est la trajectoire de son prix. Sinon, il y a peu de paramètres à déterminer, ce qui simplifie son administration et minimise les vulnérabilités de la mesure.

Observations : En avril 2022, il existe 37 taxes sur le carbone réparties dans une vingtaine de pays [4]. Le Canada a mis en place la taxe sur le carbone la plus ambitieuse, puisqu’elle couvre la totalité des énergies fossiles et va atteindre 120 € /tCO2 en 2030 [9]. Sa trajectoire de prix est rectiligne jusqu’en 2030, ce qui donne la meilleure prévisibilité pour les ménages et les entreprises.

En bref : Mettre un prix explicite sur le carbone augmente le  prix des produits selon leurs émissions de gaz à effet de serre (ce prix est exprimé en € /tCO2). Le prix du carbone permet de baisser l’attractivité de ces produits polluants et de favoriser le développement des alternatives. Pour mettre un prix sur le carbone, le gouvernement peut soit créer un marché du carbone, soit créer une taxe carbone. Généralement, une taxe sur le carbone est plus simple à mettre en place et à administrer. De plus, la trajectoire du prix du carbone est donnée, ce qui apporte de la prévisibilité pour les entreprises et les ménages.

  1. Ministère de la Transition Écologique. 2018. Le prix du carbone. Lien
  2. Ministère de la Transition Écologique. 2023. Les marchés du carbone. Lien
  3. Wikipédia. Fraude à la TVA sur les quotas carbone. Lien
  4. Banque Mondiale. 2022. State and Trends of Carbon Pricing 2022. Lien
  5. Voir Laser Talk sur le SEQE-UE 1. Lien
  6. Voir Laser Talk sur l’évolution du prix du carbone donné par le SEQE-UE 1. Lien
  7. Ministère de la Transition Écologique. 2017. La fiscalité carbone. Lien
  8. PARRY, Ian et al. 2022. Carbon Taxes or Emissions Trading Systems?: Instrument Choice and Design. Fonds Monétaire International. Lien
  9. Voir Laser Talk sur la tarification du carbone au Canada. Lien

Dernière mise à jour : 2024-05-17


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Que préférer entre la taxe carbone et le marché carbone ?

Que préférer entre la taxe carbone et le marché carbone ? 900 479 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Réponse : Au niveau européen, la décision est déjà prise : deux marchés carbone vont couvrir plus de 80% des émissions territoriales.

En 2005, un prix du carbone est mis sur les émissions industrielles européennes avec la mise en place du premier marché carbone européen (SEQE-UE 1) [1]. Pour atteindre l’objectif de 55% de réduction des émissions en 2030, ce marché carbone européen existant va être renforcé [2], et un nouveau marché carbone couvrant les énergies fossiles utilisées dans le transport routier et le bâtiment va être mis en place en 2027 (SEQE-UE 2) [3].

Comparé à une taxe carbone, un marché carbone présente plusieurs inconvénients [4]. Il nécessite bien plus de ressources administratives pour fonctionner. Au total, il y a de nombreux paramètres à fixer pour que le système fonctionne, ce qui rend le dispositif complexe. Cette complexité peut entraver son bon fonctionnement et l’exposer à de potentielles abus. Le prix du carbone est soumis à de fortes fluctuations dues aux mises aux enchères des quotas d’émission. Le manque de visibilité sur l’évolution du prix du carbone crée une incertitude pour les entreprises et les investisseurs, ce qui complique leur engagement dans les grands projets nécessaires pour réduire les émissions.

Une taxe sur le carbone est plus simple à mettre en place. Elle permet de minimiser les charges administratives pour le gouvernement et les participants. Il n’y a pas d’intermédiaires pour spéculer sur le montant des quotas. La taxe crée un signal-prix régulier et prévisible, de sorte que les entreprises, les investisseurs et les consommateurs peuvent facilement anticiper et planifier leurs investissements écologiques. En donnant un prix du carbone prévisible, la taxe se prête plus facilement à l’alignement des politiques climatiques entre les pays.

Cependant, il est possible de paramétrer un marché carbone pour qu’il ait les avantages de la taxe carbone. Le marché carbone doit être conçu pour simplifier au maximum son fonctionnement. Son prélèvement doit être le plus en amont possible, afin de minimiser le nombre de participants et faciliter son administration. Un prix plancher aux quotas peut être inclus pour donner de la prévisibilité aux entreprises et aux ménages et faciliter la coopération internationale sur la tarification du carbone.

En bref : Comparé au marché carbone, la taxe carbone est plus simple à administrer, permet d’éviter la volatilité du prix carbone et facilite la coopération internationale sur le climat. L’Union européenne utilise deux marchés carbone pour couvrir la grande majorité des émissions territoriales, dont le deuxième débute en 2027. Cependant, il est toujours possible de paramétrer un marché carbone pour qu’il ait les avantages de la taxe, dont une trajectoire de prix prévisible.

  1. Voir Laser Talk sur le SEQE-UE 2. Lien
  2. Voir Laser Talk sur l’évolution du SEQE-UE 1. Lien
  3. Voir Laser Talk sur comment appliquer la tarification du carbone. Lien

Dernière mise à jour : 2023-08-24


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