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Réponse : En plus du GIEC, il y a un large consensus parmi les experts en faveur de la tarification carbone.

Plus de 3600 économistes académiques, parmi lesquels 28 lauréats du prix Nobel d’économie, ont publié une lettre ouverte affirmant que la tarification carbone est « le levier le plus efficace pour réduire nos émissions à l’échelle et à la cadence nécessaire » [1]. La lettre ouverte souligne aussi que tous les revenus issus de la tarification carbone doivent être retournés directement aux familles. Signée par des économistes issus de tout l’éventail politique, il s’agit de la pétition qui a récolté le plus de signatures de l’histoire de l’économie.

L’association européenne des économistes de l’environnement et des ressources naturelles (EAERE) a également publié une lettre ouverte soutenant la tarification carbone [2]. Ce manifeste a été signé par plus de 1700 économistes.

Un sondage de 445 experts sur la question, issus de 39 pays différents, montre qu’il y a un consensus général sur le fait qu’une tarification carbone plus ambitieuse est nécessaire pour réussir la transition [3]. Plus de 98 % des experts sondés recommandent un prix du carbone global plus haut que celui actuel. La recommandation moyenne du prix carbone global est de 50 $ /tCO2 en 2020, 92 $ en 2030 et 224 $ en 2050 (le prix carbone global est actuellement autour de 3 $ /tCO2).

En France, de nombreux organismes experts soutiennent la tarification carbone, comme l’ADEME [4] (dans le cadre plus général de ce qu’ils appellent la valeur équitable du carbone) ou la commission Blanchard-Tirole [5], qui donne une « approbation sans réserve à une tarification carbone bien conçue. »

Quand les experts recommandent la tarification carbone, ils précisent généralement qu’elle doit être accompagnée de mesures pour compenser son impact sur les ménages.

1. Climate Leadership Council. 2019. Economists’ Statement on Carbon Dividends. Lien
2. EAERE. 2019. Economists’ Statement on Carbon Pricing. Lien
3. Université de Copenhague. 2022. Survey: Strong consensus among experts for higher CO2 prices. Lien
4. ADEME. 2022. Analyse des conditions de reprise d’une valeur équitable du carbone. Lien
5. France Stratégie. 2021. Les grands défis économiques, par la commission internationale Blanchard-Tirole. Lien

Dernière mise à jour : 2024-02-27

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Réponse : Dans son dernier rapport, le GIEC dit bien que la tarification carbone est efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre :

« There is abundant evidence that carbon pricing policies reduce emissions. » [1]

« Il y a une abondance de preuves que la tarification carbone réduit les émissions. »

“Among the wide range of climate policy instruments, pricing carbon such as a carbon tax or an emissions trading system has been one of the most widely used and effective options to reduce GHG emissions (robust evidence, high agreement). » [2]

« Parmi la panoplie des mesures climatiques, la tarification du carbone, à travers une taxe carbone ou un marché carbone, a été une des options les plus utilisées et les plus efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (preuves robustes, consensus très général). »

Le GIEC souligne également que les pays devraient l’implémenter avec plus d’ambition :

“While the coverage of emissions trading and carbon taxes has risen to over 20 percent of global CO2 emissions, both coverage and price are lower than is needed for deep reductions” [3]

« Même si la couverture des marchés carbone et des taxes carbone a augmenté pour atteindre plus de 20% des émissions globales, l’étendue de la couverture et le prix carbone sont plus bas que ce qui est nécessaire pour une diminution drastique des émissions. »

“The High Level Commission on carbon pricing estimated an appropriate range as USD40-80/tCO2 in 2020, rising steadily thereafter. In practice the extent and level of carbon pricing implemented to date is far lower than this or than most economic analyses now recommend” [4]

« La Commission d’experts sur la tarification carbone a estimé que la valeur appropriée [du prix du carbone] se trouve entre 40$ et 80$ /tCO2 en 2020, qui augmenterait régulièrement par la suite. En pratique, l’étendue et le niveau des tarifications carbones mises en œuvre à ce jour sont bien inférieurs à cette valeur, ou à ce qui est recommandé par la plupart des analyses économiques. »

Enfin, le GIEC souligne bien que la tarification carbone est un levier nécessaire, mais pas suffisant, pour réussir la transition écologique et conserver un climat stable. [5]

1. GIEC. 2022. AR6 WG3 Chapitre 13 Section 13.6.3.3 : Evaluation of Carbon Pricing Experience. Lien
2. GIEC. 2022. AR6 WG3 Chapitre 2 Section 2.8.2 : Comprehensive Multinational Assessments. Lien
3. GIEC. 2022. AR6 WG3 Chapitre 13 : Résumé exécutif. Lien
4. GIEC. 2022. AR6 WG3 Chapitre 1 Section 1.8.2 : Illustrations of Multi-dimensional Assessment: Lock-in, Policies and ‘Just Transition’. Lien
5. Voir Laser Talk : Est-ce que la tarification carbone va suffire toute seule ? En préparation

Dernière mise à jour : 2024-01-22

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Réponse : En Allemagne, le gouvernement actuel est en train de mettre en place un système pour redistribuer les revenus de leur tarification carbone directement aux citoyens. Ce paiement est appelé « Klimageld » (se traduit littéralement par « argent du climat »).

En 2021, pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et protéger le climat, l’Allemagne a implémenté une tarification carbone nationale sous forme de système d’échange de quotas d’émission, le BEHG (Brennstoffemissionshandelsgesetz) [1]. Le BEHG augmente progressivement le prix des énergies fossiles utilisées dans le transport et le bâtiment (essence, diesel, GNL, gaz fossile, fioul, charbon). Pour les premières années de fonctionnement, le prix du quota d’émission est fixé. Pour les premières années de fonctionnement, le prix du quota d’émission est fixé. Il est actuellement à 45€ /tCO2 [2].

Pour compenser l’impact sur les ménages, la coalition gouvernementale a prévu d’implémenter un système de redistribution sociale, le Klimageld. Lors des élections de 2021, plusieurs partis politiques incluent le Klimageld dans leur programme. À l’issue des élections, le Klimageld est inscrit dans le traité de coalition signé par les 3 partis politiques qui composent ensemble le gouvernement allemand actuel (SPD, Die Grünen et FDP) [3].

Le gouvernement allemand est activement en train de mettre en place le Klimageld. La première étape consiste à créer une infrastructure informatique permettant de délivrer les paiements à tous les citoyens allemands. La seconde étape consiste à mobiliser les fonds, qui pour l’instant sont fléchés dans le Fonds pour le climat et l’énergie (Energie und Klimafonds, EKF) prévu pour des investissements verts. Le gouvernement avance que le mécanisme de paiement sera opérationnel en 2024 [4] et que les premiers paiements se feront en 2027 [5].

Le Klimageld est très demandé par la société civile. Alors que le BEHG est en place depuis 2021 et que son prix augmente progressivement, la nécessité sociale du Klimageld se fait sentir. Le mouvement Fridays For Future Allemagne en a fait une des ses principales demandes lors de la manifestation mondiale pour le climat [6,7]. Avec Oxfam Allemagne et Der Paritätische, ils ont cosigné une lettre ouverte demandant l’accélération de la mise en place du Klimageld [8]. De nombreux économistes se sont prononcés en faveur de cette mesure, qu’ils estiment nécessaire pour que la tarification du carbone soit soutenable. Notamment, le président de l’Institut national pour la recherche économique a participé à la conférence de presse organisée par FFF Allemagne devant le siège de la Chancellerie fédérale pour soutenir le Klimageld [9].

En France, nous avons aussi une taxe carbone depuis 2014. Cependant, seulement un quart des revenus sont utilisés pour compenser les ménages, le reste allant au budget de l’État [10], ce qui est une des causes du mouvement des Gilets jaunes en 2018. Nous pouvons aussi demander un « Paiement climat » pour assurer l’équité sociale et la transparence sur l’usage des recettes.

1. Agence allemande de l’environnement. 2023. Understanding national emissions trading. Lien
2. Clean Energy Wire. 2024. Germany’s carbon pricing system for transport and buildings. Lien
3. SPD, Die Grünen et FDP. 2021. Traité de coalition. Partie III, section « Klima, Energie, Transformation ». Lien
   Citation : « Um einen künftigen Preisanstieg zu kompensieren und die Akzeptanz des Marktsystems zu gewährleisten, werden wir einen sozialen Kompensationsmechanismus über die Abschaffung der EEG-Umlage hinaus entwickeln (Klimageld). »
   Traduction : « Afin de compenser les futures hausses de prix et de garantir l’acceptation [du BEHG], nous développerons un mécanisme de compensation sociale au-delà de la suppression [de la surtaxe sur l’électricité] (Klimageld). »
4. Gouvernement fédéral allemand. Août 2023. Conférence de presse avec le chancelier Olaf Scholz (SPD), Robert Habeck (Die Grünen, Vice-chancelier) et Christian Lindner (FDP. Ministre fédéral des Finances). Lien
   Citation : « Ich gehe davon aus, dass dieser Auszahlungsmechanismus 2024 zur Verfügung steht und damit, wenn ich es richtig sehe, Robert, deutlich schneller, als wir im Koalitionsvertrag in Erwägung gezogen haben, ein solches Klimageld auszuzahlen. »
   Traduction : « Je suppose que ce mécanisme de paiement sera disponible en 2024 et que le Klimageld sera versé beaucoup plus rapidement que ce que nous avions prévu dans l’accord de coalition. »
5. ZDF Heute. Janvier 2024. Le Klimageld n’arrivera probablement pas avant 2027. Lien
6. Klimastreik 15/09. Septembre 2023. Page d’information. Lien
7. Fridays for Future Allemagne. 2023. Klimageld – wieso, weshalb, warum? Lien
8. Der Paritätische. Août 2023. Lettre au gouvernement fédéral : introduisez de toute urgence le Klimageld. Lien
9. Frankfurter Allgemeine. Septembre 2023. Fridays for Future demande le Klimageld. Lien
10. Voir Laser Talk sur l’usage des revenus de la composante carbone en France. Lien

Dernière mise à jour : 2024-01-17

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Réponse : Pour atteindre notre objectif climat de manière efficace et équitable, nous soutenons une contribution carbone couplée à un revenu climatique national. Son implémentation repose sur 3 piliers :

• Une contribution carbone prélevée sur les énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) qui composent près des deux tiers de nos émissions de GES territoriales [1]. Le prix du carbone est appliqué en amont, au point de production ou d’importation. Ainsi, le prix du carbone est automatiquement répercuté en cascade dans toute l’économie. La trajectoire de son prix doit être progressive et prévisible sur le long terme, ce qui permet aux entreprises, aux investisseurs et aux ménages d’anticiper et de s’engager dans la transition ;

• Un revenu climatique national, distribué directement à tous les citoyens. Tous les revenus du prix du carbone sont recyclés à travers le chèque climat. La majorité des ménages sont gagnants car ils ont une faible empreinte carbone, et c’est encore plus vrai pour les ménages modestes [2]. Comme au Canada ou en Autriche, le chèque climat peut être majoré pour les ménages ruraux [3, 4]. Le chèque climat garantit la soutenabilité, l’équité et la transparence du prix carbone ;

• Un ajustement carbone à la frontière, prélevé sur les produits importés. Nos entreprises qui payent le prix carbone peuvent être injustement désavantagées par rapport aux entreprises à l’étranger. Cette asymétrie sur le prix du carbone peut inciter certaines entreprises à délocaliser leur production ou favoriser les produits étrangers dans leurs achats. Ce phénomène s’appelle la fuite du carbone. Si ce n’est pas adressé, il peut augmenter les émissions globalement et annuler les réductions nationales dues au prix du carbone. Au-delà d’un ajustement carbone à la frontière, une solution est d’harmoniser le prix du carbone entre les principaux pays industriels, comme recommandé par le FMI [5].

Un prix du carbone couplé à un chèque climat est une mesure nécessaire mais pas suffisante [6]. Nous aurons besoin de tous les leviers disponibles pour réaliser la transition écologique et atteindre notre objectif climatique. Nous nous concentrons exclusivement sur cette mesure car c’est celle qui a le plus gros impact sur les émissions de GES et elle est rapide à mettre en place.

En bref : Notre solution se décompose en trois piliers. 1. Le pilier principal est une contribution carbone prélevée sur les énergies fossiles et avec une trajectoire de prix prédictible et transparente. Elle permet de réduire efficacement nos émissions de GES. 2. Pour assurer la soutenabilité pour les ménages, tous les revenus du prix du carbone sont distribués directement aux citoyens sous forme de revenu climatique. 3. Pour assurer la soutenabilité pour les entreprises et empêcher les délocalisations qui annuleraient les intérêts du prix, un ajustement carbone à la frontière amène une compétition équitable.

1. BAUDE, Manuel et al. 2022. Chiffres clés du climat. France, Europe et Monde. Ministère de la Transition Écologique. Section « Panorama français des gaz à effet de serre ». Lien
2. Voir Laser Talk sur l’impact sur les ménages à faible revenus. Lien
3. Voir Laser Talk sur la redistribution au Canada. Lien
4. Voir Laser Talk sur la redistribution en Autriche. Lien
5. PARRY, Ian, BLACK, Simon et ROAF, James. 2021. Proposal for an International Carbon Price Floor among Large Emitters. IMF STAFF CLIMATE NOTES 2021/001. Lien
6. Voir Laser Talk sur l’impact sur la réduction des émissions de GES. Lien

Dernière mise à jour : 2023-08-24

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Réponse : La tarification du carbone met un prix explicite sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), ce qui favorise les activités les moins polluantes. La tarification du carbone incite les ménages et les entreprises à réduire leurs émissions de GES, tout en laissant à chacun la liberté de choisir comment. Elle stimule et accélère le développement des alternatives propres dans toute l’économie.

La combustion d’énergies fossiles et d’autres activités humaines dégagent des GES qui s’accumulent dans l’atmosphère, ce qui cause le changement climatique. S’il n’est pas maîtrisé, le changement climatique aura des coûts économiques considérables et des conséquences irréversibles sur les écosystèmes. Tempêtes, canicules, sécheresses, inondations, montée des eaux causent déjà de nombreux dégâts : pertes agricoles, feux de forêts, dommages aux bâtiments et aux infrastructures, problèmes sanitaires [1].

La tarification du carbone donne explicitement un prix aux émissions de GES et impose son paiement. Cela incite les acteurs économiques à réduire leurs émissions pour payer moins cher. C’est une mesure qui fait sens car les activités polluantes doivent être évitées et les activités peu polluantes doivent être favorisées. La tarification du carbone incite les ménages et les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en laissant à chacun la liberté de choisir comment. Surtout, elle stimule et accélère le développement des alternatives bas-carbone dans toute l’économie.

Parmi les nombreuses politiques publiques pour lutter contre le changement climatique, comme les subventions aux technologies bas-carbone, les normes, les réglementations ou les interdictions, la tarification du carbone est le levier le plus efficace pour réduire les émissions de GES à l’échelle et à la vitesse nécessaires pour atteindre notre objectif climatique [2]. De plus, la tarification du carbone permet de réduire les inégalités si elle est couplée à un revenu climatique [3].

1. Voir les Laser Talks sur les sciences du climat (en cours de préparation)
2. Voir Laser Talk sur l’efficacité de la contribution carbone pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Lien
3. Voir Laser Talk sur l’impact de la contribution carbone sur les ménages à faible revenus. Lien

Dernière mise à jour : 2023-08-24

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Réponse : Il existe deux façons de mettre un prix explicite au carbone : avec un système d’échange de quotas d’émission (SEQE) ou avec une taxe sur le carbone [1].

Pour le SEQE comme pour la taxe carbone, le coût supplémentaire est lié à la teneur en carbone du produit concerné. Ce prix est exprimé en € par tonne de CO2. Plus un produit est polluant, plus son prix augmente, et moins il est attractif. Souvent, les produits concernés par une tarification du carbone sont les énergies fossiles, mais ça peut être aussi des procédés industriels (chimie, métallurgie, etc).

Pour le SEQE comme pour la taxe carbone, des revenus sont générés. Le gouvernement est libre de les utiliser pour divers programmes (revenu climatique, subvention des investissements écologiques des ménages, subvention pour le développement des technologies bas-carbone, réduire d’autres impôts déjà existant, etc).

1. Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) [2]

Aussi appelé marché carbone ou bourse carbone. En anglais, Emission Trading System (ETS). Le SEQE fixe un plafond d’émission de gaz à effet de serre et le divise en quotas. Les quotas sont mis en circulation par le gouvernement lors d’une première mise aux enchères (marché primaire) où chaque participant achète le nombre de quotas dont il estime avoir besoin pour couvrir ses émissions de GES annuelles.

Les participants qui ont suffisamment réduit leurs émissions finissent l’année avec des quotas en reste. Au contraire, les participants qui n’ont pas suffisamment réduit leurs émissions ont besoin de quotas supplémentaires pour finir l’année. Les participants peuvent vendre ou acheter des quotas d’émission entre eux (marché secondaire).

Le prix du carbone est ainsi déterminé aux enchères, par l’offre et la demande des participants pour les quotas, sur le marché primaire ou secondaire. Avec un SEQE, le prix du carbone fluctue fortement et est incertain. En théorie, l’atteinte de l’objectif climatique est garantie par la baisse progressive du plafond d’émission chaque année, mais des ajustements externes sont souvent nécessaires.

Mise en place : Un SEQE est complexe à mettre en place. Pour commencer, un système de mesure et de vérification des émissions de GES doit être implémenté pour s’assurer que les participants déclarent bien les quantités de GES qu’ils émettent réellement. Ensuite, un système d’enchères où les participants peuvent acheter ou vendre des quotas doit être créé. Quand des quotas sont alloués gratuitement, il faut faire des arbitrages supplémentaires pour choisir comment les distribuer : soit selon les émissions historiques (grandparenting), soit selon une évaluation de la performance (benchmarking). Enfin, il faut considérer des mécanismes supplémentaires comme la mise en épargne de quotas (banking) ou l’emprunt de quotas (borrowing). Au total, il y a de nombreux paramètres à fixer pour que le système fonctionne, ce qui rend le dispositif très complexe. Cette complexité peut entraver son bon fonctionnement et l’exposer à de potentielles abus [3]. Le SEQE représente pour les participants une charge administrative supplémentaire (déclaration des émissions, gestion des quotas, incertitude sur l’évolution du prix du carbone).

Observations : En avril 2022, il existe plus de 34 marchés du carbone répartis dans divers pays [4]. Un des marchés de carbone les plus ambitieux au monde est le SEQE européen, qui couvre 11 000 sites industriels et centrales électriques (environ 40% des émissions territoriales de l’UE) [5]. Il a contribué à la réduction de leurs émissions. Toutefois, son prix du carbone est resté trop bas pendant 15 ans à cause d’une surabondance de quotas [6]. De plus, son prix du carbone n’est pas prévisible, ce qui complique fortement les investissements pour les industriels et les entreprises. Une solution serait de fixer un corridor de prix au quota d’émission.

2. La taxe sur le carbone [7]

La taxe sur le carbone donne directement le prix du carbone sur les produits concernés, dans la grande majorité des cas ce sont les énergies fossiles. Contrairement à un SEQE, la quantité des émissions n’est pas directement contrôlée par un plafond. Par contre, la trajectoire du prix du carbone est bien prévisible dans le temps. Cette trajectoire prédictible permet aux entreprises, aux investisseurs et aux ménages d’anticiper et de s’engager dans la transition. Pour estimer quelle sera la réduction des émissions de GES en fonction de la trajectoire de prix, on peut s’appuyer sur les cas concrets d’application dans d’autres pays et sur les modélisations.

Mise en place : La taxe sur le carbone est bien plus simple à mettre en place et à administrer pour le gouvernement [8]. Elle est simplement appliquée et payée par les acteurs économiques concernés. Sa principale caractéristique est la trajectoire de son prix. Sinon, il y a peu de paramètres à déterminer, ce qui simplifie son administration et minimise les vulnérabilités de la mesure.

Observations : En avril 2022, il existe 37 taxes sur le carbone réparties dans une vingtaine de pays [4]. Le Canada a mis en place la taxe sur le carbone la plus ambitieuse, puisqu’elle couvre la totalité des énergies fossiles et va atteindre 120 € /tCO2 en 2030 [9]. Sa trajectoire de prix est rectiligne jusqu’en 2030, ce qui donne la meilleure prévisibilité pour les ménages et les entreprises.

1. Ministère de la Transition Écologique. 2018. Le prix du carbone. Lien
2. Ministère de la Transition Écologique. 2023. Les marchés du carbone. Lien
3. Wikipédia. Fraude à la TVA sur les quotas carbone. Lien
4. Banque Mondiale. 2022. State and Trends of Carbon Pricing 2022. Lien
5. Voir Laser Talk sur le SEQE-UE 1. Lien
6. Voir Laser Talk sur l’évolution du prix du carbone donné par le SEQE-UE 1. Lien
7. Ministère de la Transition Écologique. 2017. La fiscalité carbone. Lien
8. PARRY, Ian et al. 2022. Carbon Taxes or Emissions Trading Systems?: Instrument Choice and Design. Fonds Monétaire International. Lien
9. Voir Laser Talk sur la tarification du carbone au Canada. Lien

Dernière mise à jour : 2023-08-24

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Réponse : Au niveau européen, la décision est déjà prise : deux marchés carbone vont couvrir plus de 80% des émissions territoriales.

En 2005, un prix du carbone est mis sur les émissions industrielles européennes avec la mise en place du premier marché carbone européen (SEQE-UE 1) [1]. Pour atteindre l’objectif de 55% de réduction des émissions en 2030, ce marché carbone européen existant va être renforcé [2], et un nouveau marché carbone couvrant les énergies fossiles utilisées dans le transport routier et le bâtiment va être mis en place en 2027 (SEQE-UE 2) [3].

Comparé à une taxe carbone, un marché carbone présente plusieurs inconvénients [4]. Il nécessite bien plus de ressources administratives pour fonctionner. Au total, il y a de nombreux paramètres à fixer pour que le système fonctionne, ce qui rend le dispositif complexe. Cette complexité peut entraver son bon fonctionnement et l’exposer à de potentielles abus. Le prix du carbone est soumis à de fortes fluctuations dues aux mises aux enchères des quotas d’émission. Le manque de visibilité sur l’évolution du prix du carbone crée une incertitude pour les entreprises et les investisseurs, ce qui complique leur engagement dans les grands projets nécessaires pour réduire les émissions.

Une taxe sur le carbone est plus simple à mettre en place. Elle permet de minimiser les charges administratives pour le gouvernement et les participants. Il n’y a pas d’intermédiaires pour spéculer sur le montant des quotas. La taxe crée un signal-prix régulier et prévisible, de sorte que les entreprises, les investisseurs et les consommateurs peuvent facilement anticiper et planifier leurs investissements écologiques. En donnant un prix du carbone prévisible, la taxe se prête plus facilement à l’alignement des politiques climatiques entre les pays.

Cependant, il est possible de paramétrer un marché carbone pour qu’il ait les avantages de la taxe carbone. Le marché carbone doit être conçu pour simplifier au maximum son fonctionnement. Son prélèvement doit être le plus en amont possible, afin de minimiser le nombre de participants et faciliter son administration. Un prix plancher aux quotas peut être inclus pour donner de la prévisibilité aux entreprises et aux ménages et faciliter la coopération internationale sur la tarification du carbone.

1. Voir Laser Talk sur le SEQE-UE 2. Lien
2. Voir Laser Talk sur l’évolution du SEQE-UE 1. Lien
3. Voir Laser Talk sur comment appliquer la tarification du carbone. Lien

Dernière mise à jour : 2023-08-24

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Réponse : En France, la tarification du carbone s’est développée en plusieurs étapes. Les grosses installations industrielles sont couvertes depuis 2005 par le marché carbone européen (SEQE-UE 1) [1]. Les énergies fossiles utilisées dans le transport routier et les bâtiments sont couvertes par une contribution carbone nationale depuis 2014.

Après une première tentative infructueuse en 2000, la proposition d’une contribution carbone nationale fait son retour pendant les présidentielles de 2007. Elle est la mesure phare du « Pacte écologique » élaboré par la Fondation Nicolas Hulot et signé par tous les principaux candidats [2, 3]. Elle est introduite en 2010, couplée à une redistribution des revenus directement aux citoyens sous forme de crédit d’impôt, avec une majoration pour les foyers éloignés des transports publics [4]. Les entreprises couvertes par le SEQE-EU sont exemptées, alors qu’elles bénéficient de quotas gratuits jusqu’en 2013. Par conséquent, le Conseil constitutionnel s’est opposé à la mesure pour cause de rupture de l’égalité devant l’impôt [5]. La contribution carbone est annulée.

Afin de conserver la possibilité de donner des exonérations, elle est réintroduite en 2014 sous forme de composante des taxes énergétiques déjà existantes [6]. La « composante carbone » est ainsi une modalité de calcul des taxes intérieures de consommation qui couvrent les produits pétroliers (TICPE), le gaz naturel (TICGN) et le charbon (TICC). Entre-temps, la redistribution directe aux citoyens sous forme de crédit d’impôt est perdue. Du fait de sa nature même, il n’est pas possible de suivre précisément l’usage qui est fait des revenus de la composante carbone. On estime que moins d’un quart de ses recettes est consacré au financement de la transition et/ou à la compensation des ménages, l’essentiel est utilisé pour réduire le déficit budgétaire de l’État [7].

La composante carbone commence en 2014 à un prix de 7€ /tCO2, et sa trajectoire est donnée pour atteindre 100€ /tCO2 en 2030 [6]. Pendant les trois premières années, où son prix augmente de 7€ à 30€ /tCO2, la composante carbone n’entraîne pas de hausse de prix de l’essence à la pompe. Son augmentation est compensée par une forte baisse des cours mondiaux du pétrole. Sa trajectoire de prix est revue à la hausse en 2018 (de +8€ à +14€ /tCO2 par an). Mais en 2018, la forte remontée du prix du baril et la hausse accélérée de la composante carbone ont fait augmenter soudainement le prix de l’essence à la pompe.

La hausse accélérée de la composante carbone, ajoutée aux nombreuses exonérations et au manque de transparence sur l’usage de ses revenus comptent parmi les causes du mouvement des Gilets jaunes. Le gouvernement décide alors de geler la composante carbone. Depuis 2018, le prix du carbone est gelé à son niveau de 45€ /tCO2 [8]. La France est privée de son principal levier pour décarboner son économie.

1. Voir Laser Talk sur le SEQE-UE 1. Lien
2. Le Monde. 2007. Le Pacte écologique de Nicolas Hulot. Lien
3. Le Pacte écologique de la Fondation Nicolas Hulot. 2007. Proposition 02 : Instaurer une taxe carbone croissante et régulière. Lien
4. Assemblée nationale. 2009. Budget : loi de finances 2010. Articles 5 et 6. Lien
5. Conseil constitutionnel. 2009. Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009 – Communiqué de presse. Section II – Contribution carbone. Lien
6. ROGISSART, Lucile, POSTIC, Sébastien et GRIMAULT, Julia. 2018. La composante carbone en France : fonctionnement, revenus et exonérations. I4CE. Lien
7. Voir Laser Talk sur l’usage des revenus de la composante carbone française. Lien
8. Ministère de la Transition Écologique. 2023. Fiscalité des énergies. Lien

Dernière mise à jour : 2023-08-24

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Réponse : En France, plusieurs secteurs sont exonérés de payer la composante carbone.  Certaines de ces exonérations sont rendues obligatoires par les lois européennes ou internationales, mais une majorité est définie à l’échelle nationale [1].

La composante carbone est conçue comme une modalité de calcul des taxes intérieures de consommation (TIC) justement pour conserver la possibilité d’exonérer certains secteurs. Ces exonérations sont soit des remboursements partiels, soit des exemptions totales. Elles portent sur la taxe dans sa totalité et non pas uniquement sur la composante carbone.

Les exonérations obligatoires au niveau européen ou mondial concernent [1] :

• les produits à double usage (comme le bois de chauffage) ou les produits utilisés dans les procédés métallurgiques ou de réduction chimique ;
• les transports aériens et maritimes internationaux. Ces deux secteurs vont néanmoins progressivement être couverts par un prix du carbone grâce à la réforme du marché carbone européen [2].

Les exonérations définies au niveau national concernent [1] :

• les installations intensives en énergie (IIEE) ;
• les engins agricoles ;
• le gazole non routier, utilisé par les engins de chantier ;
• le transport aérien et fluvial intérieur (marchandises, personnes, services) ;
• le transport routier (transport en commun, transport de marchandises et taxis).

Ces exonérations génèrent des dépenses publiques importantes et croissantes, sous forme de remboursement ou de manque à gagner. Les dépenses associées aux exonérations de TIC (ce qui comprend la composante carbone) seraient de 9,6 milliards d’euros en 2018 [1].

Du point de vue environnemental, l’exonération affaiblit la portée de la mesure. Cependant, certains secteurs doivent être protégés d’un prix carbone trop élevé pour des questions de compétitivité. Pour y répondre, l’Autriche a par exemple mis en place un système d’exonérations temporaires et sous conditions (réaliser un diagnostic énergétique, concevoir un plan d’investissement écologique, etc) [3].

Réduire le nombre d’exonérations est nécessaire à la mise en œuvre d’une tarification du carbone cohérente et efficace sur le plan environnemental, ainsi qu’en termes d’équilibre budgétaire [4]. La suppression progressive de ces exonérations requiert une mise en place conjointe de mesures d’accompagnement des secteurs concernés.

1. ROGISSART, Lucile, POSTIC, Sébastien et GRIMAULT, Julia. 2018. La composante carbone en France : fonctionnement, revenus et exonérations. I4CE. Lien
2. Voir Laser Talk sur l’évolution du SEQE-UE 1. Lien
3. Voir Laser Talk sur la fuite du carbone en Autriche (en cours de rédaction)
4. Conseil des prélèvements obligatoires. 2019. La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique. Lien

Dernière mise à jour : 2023-08-24

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Réponse : En 2021, la composante carbone a rapporté 8,2 milliards d’euros [1]. On estime que moins d’un quart des recettes de la composante carbone est consacré au financement de la transition et/ou à la compensation des ménages [2]. L’essentiel des recettes est alloué au budget général de l’État.

La composante carbone étant conçue comme une modalité de calcul des taxes intérieures de consommation (TIC), il est difficile de déterminer précisément le montant de ses revenus et de suivre l’usage qui en est fait. Ses recettes ne sont pas explicitement fléchées vers des dépenses publiques précises. Toutefois, son impact doit être compensé : la loi précise que « son augmentation [est] compensée, à due concurrence, par un allègement de la fiscalité pesant sur d’autres produits, travaux ou revenus » [3].

Pour les premières années, ce principe de compensation est respecté. En 2014, le nombre d’ayant droits des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité est élargi [4]. En 2016, 3 milliards d’euros ont été mis à disposition des entreprises sous la forme de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et 1 milliard d’euros aux ménages sous la forme de taux réduits de TVA sur les travaux de rénovation énergétique [5]. En 2018, le gouvernement introduit le « Paquet solidarité climatique » pour aider les foyers modestes à payer leurs factures énergétiques et à réduire leur usage des énergies fossiles grâce à des investissements verts [6].

Malgré l’introduction du « Paquet solidarité climatique », l’écart se creuse entre les revenus de la composante carbone et les mesures compensatoires [7]. Le rehaussement du prix carbone et la convergence de la fiscalité du diesel avec celle du gazole représentent 3,7 milliards d’euros de revenus supplémentaires. Parallèlement, les dépenses des principales mesures de compensation mises en avant par le gouvernement n’augmentent que de 181 millions d’euros en tout. À partir de 2018, il manque donc 3,5 milliards d’euros pour compenser la hausse de l’impact de la composante carbone.

Ce fonctionnement est à comparer au Canada et à l’Autriche, où tous les revenus de la contribution carbone sont recyclés directement aux citoyens sous forme de revenu climatique. Ce système garantit la transparence de l’usage des revenus et assure la soutenabilité pour les ménages, sans sacrifier l’efficacité de la mesure pour réduire les émissions [8,9].

1. KAHN, Philippe, MARITON, Hervé et PASCAL, Michel. 2022. Les outils de la régulation économique du carbone. Lien
2. Avis de l’ADEME. 2019. La contribution climat solidarité. Lien
3. Légifrance. 2023. Code de l’énergie, article L100-2, tel que modifié par la Loi transition énergétique et croissance verte (LTECV) de 2015. Lien
4. Assemblée nationale. 2013. Projet de loi de finances pour 2014. Lien
5. ROGISSART, Lucile, POSTIC, Sébastien et GRIMAULT, Julia. 2018. La composante carbone en France : fonctionnement, revenus et exonérations. I4CE. Lien
6. Gouvernement. 2017. Paquet solidarité climatique. Lien 
7. Sénat. 2017. Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances pour 2018. Tome II – Écologie, développement et mobilité durables. Section A. 5. (page 19). Lien
8. Voir Laser Talk sur la redistribution au Canada. Lien
9. Voir Laser Talk sur la redistribution en Autriche. Lien

Dernière mise à jour : 2023-08-24

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