Qu’est-ce que la « Remise carbone » au Canada ?

Qu’est-ce que la « Remise carbone » au Canada ? 900 479 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Réponse : Au Canada, 90 % des recettes issues de la tarification carbone sont redistribuées directement à tous les citoyens. Le versement se fait automatiquement par virement bancaire, tous les trimestres. Grâce à la redistribution, 8 familles sur 10 sont neutres ou gagnantes, et en grande majorité les ménages modestes.

Le versement est appelé « Remise canadienne sur le carbone » (RCC) [1]. La remise carbone est distribuée automatiquement par virement bancaire, tous les trimestres, à tous les citoyens résidents, et est non imposable. Son montant dépend du nombre de personnes dans le foyer fiscal, mais ne dépend pas des revenus.

Le système de redistribution est organisé par le gouvernement fédéral. Les provinces sont libres d’utiliser ce système de redistribution ou d’utiliser les recettes de la tarification carbone selon leurs propres modalités. En 2024, la majorité des provinces ont adopté le système de redistribution fédéral : 8 provinces sur 13, qui représentent plus de 80 % de la population et plus de 60 % du PIB national [2].

Chaque année, au sein de chaque province, les montants versés sont mécaniquement équivalents aux montants prélevés à travers la tarification carbone. Pour une famille de 4 vivant en Ontario, son montant est de 190 € par trimestre [3]. Un supplément de 20 % est prévu pour les familles vivant en régions rurales car ils ont moins accès aux transports en commun [4].

Les remboursements couvrent plus que le coût de la tarification carbone pour 8 familles sur 10, dont en grande majorité les ménages modestes [5]. Cette mesure est simple, transparente et équitable. Le gouvernement du Canada communique souvent sur l’importance de la tarification du carbone pour combattre le changement climatique et sur les bénéfices de la redistribution à travers la remise carbone [6].

En bref : Au Canada, 90% des recettes issues de la tarification carbone sont redistribuées directement à tous les citoyens. Le versement se fait automatiquement par virement bancaire, tous les trimestres, et est non imposable. Pour une famille de 4 vivant en Ontario, son montant est de 190 € par trimestre. Un supplément de 10 % est prévu pour les familles vivant en régions rurales car ils ont moins accès aux transports en commun. Grâce à la redistribution, 8 familles sur 10 sont neutres ou gagnantes, et en grande majorité les ménages modestes.

  1. Gouvernement du Canada. 2024. Remise canadienne sur le carbone. Lien
  2. Gouvernement du Canada. 2024. Remise canadienne sur le carbone. Qui est admissible ? Lien
  3. Gouvernement du Canada. 2024. Remise canadienne sur le carbone. Combien vous pouvez obtenir. Lien et un taux de conversion de 1 dollar canadien pour 0,69 euro.
  4. Gouvernement du Canada. 2024. Remise canadienne sur le carbone. Éligibilité au supplément rural. Lien
  5. Gouvernement du Canada. 2024. Le nouvel estimateur de la Remise canadienne sur le carbone. Lien
  6. Gouvernement du Canada. 2024. Communiqué de presse : Gardez l’argent, protégez le climat. Lien

Dernière mise à jour : 2024-05-17


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