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Réponse : Pour atteindre notre objectif climat de manière efficace et équitable, nous soutenons une contribution carbone couplée à un revenu climatique national. Son implémentation repose sur 3 piliers : Une contribution carbone prélevée sur les énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) qui composent près des deux tiers de nos émissions de GES territoriales [1]. Le prix du carbone est appliqué en amont, au point de production ou d’importation. Ainsi, le prix du carbone est automatiquement répercuté en cascade dans toute l’économie. La trajectoire de son prix doit être progressive et prévisible sur le long terme, ce qui permet aux entreprises, aux investisseurs et aux ménages d’anticiper et de s’engager dans la transition ; Un revenu climatique national, distribué directement à…

Réponse : La tarification du carbone met un prix explicite sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), ce qui favorise les activités les moins polluantes. La tarification du carbone incite les ménages et les entreprises à réduire leurs émissions de GES, tout en laissant à chacun la liberté de choisir comment. Elle stimule et accélère le développement des alternatives propres dans toute l’économie. La combustion d’énergies fossiles et d’autres activités humaines dégagent des GES qui s’accumulent dans l’atmosphère, ce qui cause le changement climatique. S’il n’est pas maîtrisé, le changement climatique aura des coûts économiques considérables et des conséquences irréversibles sur les écosystèmes. Tempêtes, canicules, sécheresses, inondations, montée des eaux causent déjà de nombreux dégâts : pertes…

Réponse : Il existe deux façons de mettre un prix explicite au carbone : avec un système d’échange de quotas d’émission (SEQE) ou avec une taxe sur le carbone [1]. Pour le SEQE comme pour la taxe carbone, le coût supplémentaire est lié à la teneur en carbone du produit concerné. Ce prix est exprimé en € par tonne de CO2. Plus un produit est polluant, plus son prix augmente, et moins il est attractif. Souvent, les produits concernés par une tarification du carbone sont les énergies fossiles, mais ça peut être aussi des procédés industriels (chimie, métallurgie, etc). Pour le SEQE comme pour la taxe carbone, des revenus sont générés. Le gouvernement est libre de les utiliser pour divers…

Réponse : Au niveau européen, la décision est déjà prise : deux marchés carbone vont couvrir plus de 80% des émissions territoriales. En 2005, un prix du carbone est mis sur les émissions industrielles européennes avec la mise en place du premier marché carbone européen (SEQE-UE 1) [1]. Pour atteindre l’objectif de 55% de réduction des émissions en 2030, ce marché carbone européen existant va être renforcé [2], et un nouveau marché carbone couvrant les énergies fossiles utilisées dans le transport routier et le bâtiment va être mis en place en 2027 (SEQE-UE 2) [3]. Comparé à une taxe carbone, un marché carbone présente plusieurs inconvénients [4]. Il nécessite bien plus de ressources administratives pour fonctionner. Au total, il y…

Réponse : En France, la tarification du carbone s’est développée en plusieurs étapes. Les grosses installations industrielles sont couvertes depuis 2005 par le marché carbone européen (SEQE-UE 1) [1]. Les énergies fossiles utilisées dans le transport routier et les bâtiments sont couvertes par une contribution carbone nationale depuis 2014. Après une première tentative infructueuse en 2000, la proposition d’une contribution carbone nationale fait son retour pendant les présidentielles de 2007. Elle est la mesure phare du « Pacte écologique » élaboré par la Fondation Nicolas Hulot et signé par tous les principaux candidats [2, 3]. Elle est introduite en 2010, couplée à une redistribution des revenus directement aux citoyens sous forme de crédit d’impôt, avec une majoration pour les foyers éloignés des…

Réponse : En France, plusieurs secteurs sont exonérés de payer la composante carbone.  Certaines de ces exonérations sont rendues obligatoires par les lois européennes ou internationales, mais une majorité est définie à l’échelle nationale [1]. La composante carbone est conçue comme une modalité de calcul des taxes intérieures de consommation (TIC) justement pour conserver la possibilité d’exonérer certains secteurs. Ces exonérations sont soit des remboursements partiels, soit des exemptions totales. Elles portent sur la taxe dans sa totalité et non pas uniquement sur la composante carbone. Les exonérations obligatoires au niveau européen ou mondial concernent [1] : les produits à double usage (comme le bois de chauffage) ou les produits utilisés dans les procédés métallurgiques ou de réduction chimique ;…

Réponse : En 2021, la composante carbone a rapporté 8,2 milliards d’euros [1]. On estime que moins d’un quart des recettes de la composante carbone est consacré au financement de la transition et/ou à la compensation des ménages [2]. L’essentiel des recettes est alloué au budget général de l’État. La composante carbone étant conçue comme une modalité de calcul des taxes intérieures de consommation (TIC), il est difficile de déterminer précisément le montant de ses revenus et de suivre l’usage qui en est fait. Ses recettes ne sont pas explicitement fléchées vers des dépenses publiques précises. Toutefois, son impact doit être compensé : la loi précise que « son augmentation [est] compensée, à due concurrence, par un allègement de la fiscalité…

Réponse : De toutes les mesures climatiques visant à réduire les émissions de GES, mettre un prix au carbone est le levier le plus efficace pour y arriver [1,2,3]. La tarification du carbone permet de réduire les émissions. Ce levier a déjà fait ses preuves en Colombie-Britannique [4], au Royaume-Uni [5] et en Europe [6], où une réduction significative des émissions de GES a été induite même avec un prix du carbone relativement faible. En France, une étude de l’ADEME a évalué la réduction des émissions de GES engendrée par une contribution carbone avec redistribution [7]. Un prix du carbone qui atteindrait 200€ /tCO2 en 2030, accompagné de mesures complémentaires, permettrait d’atteindre -40% d’émission. La montée en puissance du prix du…