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Comment sont utilisés les revenus de la composante carbone ? 900 479 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Comment sont utilisés les revenus de la composante carbone ?

Réponse : En 2021, la composante carbone a rapporté 8,2 milliards d’euros [1]. On estime que moins d’un quart des recettes de la composante carbone est consacré au financement de la transition et/ou à la compensation des ménages [2]. L’essentiel des recettes est alloué au budget général de l’État. La composante carbone étant conçue comme une modalité de calcul des taxes intérieures de consommation (TIC), il est difficile de déterminer précisément le montant de ses revenus et de suivre l’usage qui en est fait. Ses recettes ne sont pas explicitement fléchées vers des dépenses publiques précises. Toutefois, son impact doit être compensé : la loi précise que « son augmentation [est] compensée, à due concurrence, par un allègement de la fiscalité…

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La tarification du carbone est-elle efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ? 900 479 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

La tarification du carbone est-elle efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ?

Réponse : De toutes les mesures climatiques visant à réduire les émissions de GES, mettre un prix au carbone est le levier le plus efficace pour y arriver [1,2,3]. La tarification du carbone permet de réduire les émissions. Ce levier a déjà fait ses preuves en Colombie-Britannique [4], au Royaume-Uni [5] et en Europe [6], où une réduction significative des émissions de GES a été induite même avec un prix du carbone relativement faible. En France, une étude de l’ADEME a évalué la réduction des émissions de GES engendrée par une contribution carbone avec redistribution [7]. Un prix du carbone qui atteindrait 200€ /tCO2 en 2030, accompagné de mesures complémentaires, permettrait d’atteindre -40% d’émission. La montée en puissance du prix du…

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Comment la contribution carbone avec versement climat impacte-t-elle les ménages à faible revenus ? 2560 1365 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Comment la contribution carbone avec versement climat impacte-t-elle les ménages à faible revenus ?

Réponse : Avec une contribution carbone couplée à un versement climat, plus de 70% des ménages français auront plus ou autant d’argent dans leur porte-monnaie, et les ménages à faible revenus seront ceux qui en bénéficieront le plus [1]. Comment cela se fait-il ? Simplement parce que les ménages à faible revenus ont généralement une empreinte carbone plus faible que la moyenne nationale [2]. Lorsque les distributeurs d’énergie et les entreprises augmentent leur prix pour compenser le coût de la contribution carbone, ces augmentations se répartissent uniformément sur leurs produits et services, peu importe qui les achète. Comme les 10% des Français les plus modestes ont une empreinte carbone 3,9 fois plus faible que les 10% les plus riches, ils…

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Comment la contribution carbone impacte-t-elle le coût de l’énergie ? 900 479 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Comment la contribution carbone impacte-t-elle le coût de l’énergie ?

Réponse : Plus une énergie est carbonée, plus son coût augmente au fur et à mesure que le prix du carbone augmente. Ce processus incite les ménages et les entreprises à se tourner vers des énergies peu polluantes et leur laisse le temps de s’adapter. En France, nous avons déjà une contribution carbone qui est au prix de 45€ /tCO2e [1]. La liste suivante montre ce que coûte la contribution carbone en France pour les ménages à son niveau actuel, et le coût croissant à un rythme annuel de +10 € /tCO2 [2] : Chauffage : Fioul domestique : 0,14 € / L – et une augmentation de +0,03 € / L / an Gaz naturel : 0,01 € / kWh — +0,002 € / kWh / an Biométhane* : 0,002 € / kWh — +0,0004 € / kWh / an Bois granulés* : 0,0001…

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Qu’est-ce que le « Paiement climat » au Canada ? 900 479 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Qu’est-ce que le « Paiement climat » au Canada ?

Réponse : 90% des recettes issues de la contribution carbone sont redistribuées directement à tous les citoyens. Le versement se fait automatiquement par virement bancaire tous les trimestres. Grâce à la redistribution, 8 familles sur 10 sont neutres ou gagnantes, et en grande majorité les ménages modestes. Le système de redistribution est proposé par le gouvernement fédéral. La majorité des provinces ont intégré ce mécanisme fédéral [1]. En 2023, il s’agit de 8 provinces sur 13 [2], qui représentent plus de 80% de la population et plus de 60% du PIB national. Les autres provinces utilisent leurs recettes selon leurs propres modalités. Le versement est appelé « Paiement incitatif à agir pour le climat » (PIAC) [2]. Le PIAC est distribué automatiquement…

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Comment évolue le prix du carbone donné par le SEQE-UE 1 ? 900 479 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Comment évolue le prix du carbone donné par le SEQE-UE 1 ?

Réponse : Le prix du carbone est fluctuant car il est déterminé par la mise aux enchères des quotas [1].  Le prix du carbone est resté très bas pendant 15 ans à cause d’une surabondance de quotas et des nombreuses allocations gratuites. Il a fini par remonter et est actuellement autour de 80€ /tCO2e (mai 2023). Le manque de prévisibilité du prix du carbone complique les investissements des industriels dans la transition écologique. Depuis sa création en 2005 et jusqu’en 2020, le prix du carbone donné par le SEQE-UE 1 est resté très bas, inférieur à 10€ /tCO2e pendant 5 ans et inférieur à 30€ /tCO2e pendant 15 ans. Cela pour plusieurs raisons : un excès initial d’offre de quotas par rapport aux besoins…

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Comment sont utilisés les revenus issus de la vente des quotas du SEQE-UE 1 ? 900 479 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Comment sont utilisés les revenus issus de la vente des quotas du SEQE-UE 1 ?

Réponse : En France, en 2021, les revenus issus de la vente des quotas sont de 1,5 milliard d’euros. Un tiers des revenus sont utilisés pour la rénovation énergétique des habitations des ménages modestes et les deux-tiers restants sont alloués au budget de l’État, a priori sans être fléchés vers des actions climatiques [1]. Pour l’ensemble des États membres de l’UE, pour la 3e phase (2013-2020), les revenus du SEQE-UE 1 sont d’environ 8 milliards d’euros par an, puis augmentent rapidement pour atteindre 25 milliards d’euros en 2021 [2]. Au niveau européen, pour la 4e phase (2021-2030), 7% des revenus est mobilisé pour le fonds d’innovation et le fonds de modernisation. Le fonds d’innovation sert à financer des nouvelles technologies…

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Quelles sont les évolutions prévues pour le SEQE-UE 1 ? 900 479 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Quelles sont les évolutions prévues pour le SEQE-UE 1 ?

Réponse : L’objectif de réduction des émissions du SEQE-UE 1 est augmenté de -43% à -62%. Comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sera progressivement mis en place de 2026 à 2034, les quotas gratuits pour les sites industriels diminueront en même temps. Les quotas gratuits pour l’aviation domestique disparaîtront également de 2024 à 2026. Enfin, le SEQE-UE 1 verra sa couverture étendue aux émissions du transport maritime, à partir de 2024. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses industries, l’Union européenne a mis en place en 2005 un système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE 1) [1]. Pour atteindre son objectif de -55% d’émissions d’ici 2030, l’UE a récemment adopté un paquet de mesures climatiques,…

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Qu’est-ce que le système d’échange de quotas d’émission européen couvrant le transport routier et les bâtiments ? (SEQE-UE 2) 900 479 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Qu’est-ce que le système d’échange de quotas d’émission européen couvrant le transport routier et les bâtiments ? (SEQE-UE 2)

Réponse : Pour réduire les émissions du transport routier et des bâtiments, l’UE met en place un deuxième marché du carbone appelé système d’échange de quotas d’émission européen 2 (SEQE-UE 2). Il débutera en 2027. Pour garantir la soutenabilité pour les ménages et les petites entreprises, il comprend plusieurs mécanismes pour contrôler son prix. De plus, environ la moitié des revenus anticipés sont fléchés vers le Fonds social pour le climat (FSC), destiné à atténuer l’impact du nouveau prix du carbone sur les ménages vulnérables et les petites entreprises. Un système d’échange de quotas d’émission est une des 2 façons de mettre un prix sur le carbone [1]. Il fixe un plafond d’émission de gaz à effet de serre et…

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Qu’est-ce que le Fonds social pour le climat ? (SCF) 900 479 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Qu’est-ce que le Fonds social pour le climat ? (SCF)

Réponse : À partir de 2027, le SEQE-UE 2 augmentera le prix des énergies fossiles utilisées dans le transport routier et les bâtiments [1]. Le Fonds social pour le climat (en anglais Social Climate Fund, SCF) est mis en place pour atténuer son impact sur les ménages vulnérables et les petites entreprises, [2]. Il financera des mesures qui les aideront à réduire leurs émissions et éventuellement un transfert monétaire direct. Le SCF est établi pour la période 2026-2034 ; il débutera un an avant le début du SEQE-UE 2 [3]. Pour sa première année, le FSC sera financé par les revenus tirés de la mise aux enchères de 50 millions de quotas du SEQE-UE 1 (pour un montant estimé à…

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