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Réponse : Le GIEC le dit clairement dans son dernier rapport : la tarification carbone permet de réduire les émissions de GES [1]. Elle a déjà fait ses preuves dans les nombreux pays où elle a été mise en place. Une réduction significative des émissions de GES a été induite même avec un prix du carbone relativement faible. En Europe, les émissions couvertes par le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE UE 1) [2] ont diminué de près de -40% depuis 2005 [3]. La tarification carbone, à travers le SEQE, est le premier facteur responsable de cette réduction. Au Royaume-Uni, la mise en place d’une tarification carbone nationale sur les centrales électriques a permis de sortir du charbon et…

Réponse : Avec une contribution carbone couplée à un versement climat, plus de 70% des ménages français auront plus ou autant d’argent dans leur porte-monnaie, et les ménages à faible revenus seront ceux qui en bénéficieront le plus [1]. Comment cela se fait-il ? Simplement parce que les ménages à faible revenus ont généralement une empreinte carbone plus faible que la moyenne nationale [2]. Lorsque les distributeurs d’énergie et les entreprises augmentent leur prix pour compenser le coût de la contribution carbone, ces augmentations se répartissent uniformément sur leurs produits et services, peu importe qui les achète. Comme les 10% des Français les plus modestes ont une empreinte carbone 3,9 fois plus faible que les 10% les plus riches, ils…

Réponse : Plus une énergie est carbonée, plus son coût augmente au fur et à mesure que le prix du carbone augmente. Ce processus incite les ménages et les entreprises à se tourner vers des énergies peu polluantes et leur laisse le temps de s’adapter. En France, nous avons déjà une contribution carbone qui est au prix de 45€ /tCO2e [1]. La liste suivante montre ce que coûte la contribution carbone en France pour les ménages à son niveau actuel, et le coût croissant à un rythme annuel de +10 € /tCO2 [2] : Chauffage : Fioul domestique : 0,14 € / L – et une augmentation de +0,03 € / L / an Gaz naturel : 0,01 € / kWh — +0,002 € / kWh / an Biométhane* : 0,002 € / kWh — +0,0004 € / kWh / an Bois granulés* : 0,0001…

Jusqu’en 2025 Réponse : Au Canada, 90 % des recettes issues de la tarification carbone sont redistribuées directement à tous les citoyens. Le versement se fait automatiquement par virement bancaire, tous les trimestres. Grâce à la redistribution, 8 familles sur 10 sont neutres ou gagnantes, et en grande majorité les ménages modestes. Le versement est appelé « Remise canadienne sur le carbone » (RCC) [1]. La remise carbone est distribuée automatiquement par virement bancaire, tous les trimestres, à tous les citoyens résidents, et est non imposable. Son montant dépend du nombre de personnes dans le foyer fiscal, mais ne dépend pas des revenus. Le système de redistribution est organisé par le gouvernement fédéral. Les provinces sont libres d’utiliser ce système de redistribution…

Réponse : Le prix du carbone est fluctuant car il est déterminé par la mise aux enchères des quotas [1].  Le prix du carbone est resté très bas pendant 15 ans à cause d’une surabondance de quotas et des nombreuses allocations gratuites. Il a fini par remonter et est actuellement autour de 80€ /tCO2e (mai 2023). Le manque de prévisibilité du prix du carbone complique les investissements des industriels dans la transition écologique. Depuis sa création en 2005 et jusqu’en 2020, le prix du carbone donné par le SEQE-UE 1 est resté très bas, inférieur à 10€ /tCO2e pendant 5 ans et inférieur à 30€ /tCO2e pendant 15 ans. Cela pour plusieurs raisons : un excès initial d’offre de quotas par rapport aux besoins…

Réponse : En France, en 2021, les revenus issus de la vente des quotas sont de 1,5 milliard d’euros. Un tiers des revenus sont utilisés pour la rénovation énergétique des habitations des ménages modestes et les deux-tiers restants sont alloués au budget de l’État, a priori sans être fléchés vers des actions climatiques [1]. Pour l’ensemble des États membres de l’UE, pour la 3e phase (2013-2020), les revenus du SEQE-UE 1 sont d’environ 8 milliards d’euros par an, puis augmentent rapidement pour atteindre 25 milliards d’euros en 2021 [2]. Au niveau européen, pour la 4e phase (2021-2030), 7% des revenus est mobilisé pour le fonds d’innovation et le fonds de modernisation. Le fonds d’innovation sert à financer des nouvelles technologies…

Réponse : L’objectif de réduction des émissions du SEQE-UE 1 est augmenté de -43% à -62%. Comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sera progressivement mis en place de 2026 à 2034, les quotas gratuits pour les sites industriels diminueront en même temps. Les quotas gratuits pour l’aviation domestique disparaîtront également de 2024 à 2026. Enfin, le SEQE-UE 1 verra sa couverture étendue aux émissions du transport maritime, à partir de 2024. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses industries, l’Union européenne a mis en place en 2005 un système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE 1) [1]. Pour atteindre son objectif de -55% d’émissions d’ici 2030, l’UE a récemment adopté un paquet de mesures climatiques,…

Réponse : Pour réduire les émissions du transport routier et des bâtiments, l’UE met en place un deuxième marché du carbone appelé système d’échange de quotas d’émission européen 2 (SEQE-UE 2). Il débutera en 2027. Pour garantir la soutenabilité pour les ménages et les petites entreprises, il comprend plusieurs mécanismes pour contrôler son prix. De plus, environ 20 % des revenus sont fléchés vers le Fonds social pour le climat (FSC), destiné à atténuer l’impact du nouveau prix du carbone sur les ménages vulnérables et les petites entreprises [1]. Un système d’échange de quotas d’émission est une des 2 façons de mettre un prix sur le carbone [2]. Il fixe un plafond d’émission de gaz à effet de serre et…

Réponse : À partir de 2027, le SEQE-UE 2 augmentera le prix des énergies fossiles utilisées dans le transport routier et les bâtiments [1]. Le Fonds social climat (FSC) est mis en place pour atténuer son impact sur les ménages vulnérables et les petites entreprises, [2]. Le FSC est établi pour la période 2026-2034 ; il débutera un an avant le début du SEQE-UE 2. Pour sa première année, le FSC sera financé par les revenus tirés de la mise aux enchères de 50 millions de quotas du SEQE-UE 1 (pour un montant estimé à 4 milliards d’euros pour toute l’Europe [3]. Après cette première année, la mise aux enchères des quotas du SEQE-UE 2 financera le FSC jusqu’à un…

Réponse :  Au Canada, plus de 80% des émissions de gaz à effet de serre est couvert par une tarification du carbone [1]. Le prix du carbone est rectiligne jusqu’en 2030, ce qui permet aux ménages, aux entreprises et aux investisseurs d’anticiper et de s’engager dans la transition [2]. Jusqu’en 2018, quelques provinces mettent un prix sur le carbone de manière indépendante [3]. Le Canada veut harmoniser la tarification carbone au niveau national, tout en laissant la liberté aux provinces pionnières de continuer d’utiliser leur système [4]. À partir de 2019, il met en œuvre le cadre pancanadien pour la tarification du carbone, qui définit une norme nationale minimale que chaque province doit respecter [3]. Cette norme comprend deux parties…