Tarification carbone

Contribution carbone - CCL France - Lobby climatique citoyen

Une tarification carbone efficace

Dans son dernier rapport, le GIEC le dit clairement : la tarification carbone est efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et devrait être implémentée avec plus d’ambition par les pays. La tarification carbone consiste à augmenter progressivement le prix des énergies fossiles, qui sont la source des deux tiers des émissions de gaz à effet de serre mondiales. D’après le dernier rapport du GIEC, un scénario d’émission qui limite le réchauffement global à 2°C doit inclure un prix carbone mondial autour de $115 par tonne de CO2 d’ici 2030.

Cette solution fait sens car les consommateurs, les entreprises et les investisseurs ont alors un intérêt économique à préférer les solutions bas-carbone, ce qui favorise leur développement, leur maturation et leur foisonnement dans toute la société. La tarification carbone incite tout le monde à réduire sa consommation d’énergies fossiles, tout en laissant à chacun la liberté de choisir comment et du temps pour anticiper. C’est une solution systémique, qui fonctionne très bien avec d’autres mesures localisées comme les projets d’infrastructures, les subventions et les réglementations.

La tarification carbone favorise la sobriété, l’efficacité énergétique et accélère le développement des solutions bas-carbone : énergies renouvelables, isolation des bâtiments, pompes à chaleur, transports publics, etc. Elle a aussi des co-bénéfices importants. Elle améliore la qualité de l’air et contribue à notre indépendance énergétique, en diminuant les importations d’énergies fossiles – très coûteuses pour le pays.

Un prix carbone croissant et prédictible

En Europe, la tarification carbone est déjà bien établie : 80% des émissions de gaz à effet de serre territoriales sont couvertes par deux marchés carbone. Le premier marché carbone européen, en place depuis 2005, couvre les sites industriels (11 000 sites sont concernés, des aciéries, cimenteries, verreries, usines chimiques…). Il sera bientôt étendu au transport aérien et maritime. Le second marché carbone européen, qui débutera en 2027, couvrira les énergies fossiles utilisées dans le transport routier et le bâtiment.

Cependant, le prix carbone donné par les deux marchés carbone est volatile et imprédictible. Une trajectoire de prix croissante et prédictible est cruciale pour que consommateurs, entreprises et investisseurs puissent anticiper et s’engager dans la transition.

C’est pourquoi nous demandons la mise en place d’un corridor de prix pour encadrer les marchés carbone européens. À défaut, il est possible d’implémenter ce corridor au niveau national, comme l’a fait le Royaume-Uni en 2013, ce qui incitera les autres pays européens à faire de même.

Un levier nécessaire, mais pas suffisant

Si la tarification carbone est un levier nécessaire pour  atteindre la neutralité carbone en 2050, ce n’est pas un levier qui suffira à lui tout seul. C’est bien ce qui est souligné par le GIEC dans son rapport spécial 1,5°C et par de nombreux experts.

Nous aurons besoin de tous les leviers pour réussir la transition écologique : investissements massifs dans les infrastructures bas-carbone, subventions ciblées sur les ménages modestes, subventions pour accélérer l’innovation verte, réglementations, étiquetage carbone des produits… Pour cette raison, nous sommes heureux que diverses associations et think tanks se concentrent sur tous les différents leviers.

Versement climat

Revenu climatique - CCL France - Lobby climatique citoyen

Une répartition équitable

La tarification carbone augmente progressivement le coût des énergies fossiles. Naturellement, en l’absence de compensation et de transparence, cette augmentation peut être difficilement acceptée et supportée par les ménages. On l’a vu en France en 2018 avec le mouvement des Gilets jaunes.

Le GIEC, et de nombreux experts et institutions, précisent bien qu’il est essentiel de compenser l’impact de la tarification carbone sur les ménages et d’assurer la transparence sur les revenus. C’est pourquoi nous soutenons une redistribution des recettes de la tarification carbone directement aux citoyens, sous forme d’un versement climat.

Le versement climat se ferait par virement bancaire, automatique, tous les trimestres. Une distribution similaire est déjà en place au Canada, en Suisse, en Autriche et est en préparation en Allemagne !

En 2027 débutera le nouveau marché carbone européen, qui augmentera progressivement le prix des énergies fossiles utilisées pour le transport routier et pour chauffer les bâtiments. Pour compenser son impact sur les ménages, nous demandons la redistribution de ses recettes sous forme de versement climat.

Cette redistribution assure la soutenabilité et l’équité. De manière générale, de par leur consommation, les ménages modestes ont une empreinte carbone plus faible que les ménages aisés. Ainsi, ils reçoivent plus avec le versement climat qu’ils ne payent avec la tarification carbone. Avec un versement climat, 7 ménages sur 10 seront gagnants, et les ménages modestes sont ceux qui y gagneront le plus !

Les ménages ruraux et périurbains ont généralement moins accès aux transports en commun et doivent parcourir de plus grandes distances. Pour compenser cette réalité, et en attendant que des alternatives soient accessibles, une possibilité serait d’inclure un bonus géographique, comme au Canada et en Autriche. Un ménage autrichien vivant en zone rurale peut percevoir jusqu’à 2 fois le montant prévu pour un ménage urbain.

Coopération mondiale

Une solution à l’échelle qui compte

Le changement climatique ne peut être résolu qu’à l’échelle mondiale. Plus de 40 pays ont déjà implémenté une tarification carbone, et de nombreux autres sont en voie de le faire. LOMC travaille en ce moment sur une standardisation internationale. Nous soutenons cette démarche. Le Gouvernement doit promouvoir activement la tarification du carbone au niveau mondial, notamment au sein du G7 et du G20. Dans ce sens, le Canada a lancé le « Défi mondial sur la tarification carbone », qui invite les autres pays à inclure dans leur stratégie climat ce levier si important.

Étant donné que 4 puissances industrielles (la Chine, l’Union européenne, l’Inde et les États-Unis) sont actuellement responsables de près de 60% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, un accord entre ces puissances sur la tarification du carbone résoudrait la majorité du problème et entraînerait les autres pays. L’Union européenne a déjà une tarification carbone sur 80% de ses émissions domestiques, et a les moyens d’inciter ses partenaires commerciaux à la rejoindre.

La protection des entreprises européennes

L’Union européenne, comparée aux États-Unis et à la Chine, est la grande puissance industrielle la plus ambitieuse pour le climat. Pour protéger ses entreprises contre une concurrence injuste, elle a mis en place un mécanisme d’ajustement carbone à la frontière européenne (MACF). Cet outil permet de limiter la fuite du carbone et de conserver une compétition équitable pour les entreprises françaises et européennes.

De plus, le MACF incite fortement ses partenaires commerciaux à appliquer une tarification du carbone sur leur propre territoire. Cependant, le MACF ne protège pas parfaitement les entreprises européennes et peut être complexe sur le plan administratif. Plus la tarification du carbone est adoptée par un grand nombre de pays, moins il y aura besoin de mécanismes d’ajustement carbone à la frontière.

 

Bénéfices du plan climat

Une réponse au changement climatique

Chacun : individus, familles, entreprises, industries et secteur public a une même incitation croissante à prendre en compte l’efficacité énergétique et à réduire son empreinte carbone.
Les politiques d’aide directe (par exemple subvention aux énergies renouvelables) sont efficaces aussi, mais plus coûteuses et moins juste pour obtenir la même réduction.

Un versement qui accélère la transition

La grande majorité des familles (et en particulier les plus modestes) voient augmenter leurs revenus. Ils reçoivent plus via le revenu climatique qu’ils ne payent en hausse des prix. Les gens sont libres de dépenser le versement climat qu’ils reçoivent comme ils le veulent et les produits les plus vertueux sont rendus abordables.

Des emplois sont créés

L’investissement public et privé vers des projets qui réduisent l’empreinte carbone est favorisé : initiatives locales éco-responsables, activités vertes et éco-technologies à faible émission, isolation thermique, efficacité thermique, énergies renouvelables… De nouveaux emplois sont créés.

Un environnement plus sain

Les activités les plus polluantes deviendront les plus chères et cesseront peu à peu. La qualité de l’air s’améliorera. Les conséquences désastreuses du changement climatique seront limitées. De nombreuses vies seront sauvées et la santé globalement meilleure.

Simplification et meilleure lisibilité de la politique climatique

De nombreuses taxes et subventions deviennent redondantes et inutiles. C’est l’opportunité pour simplifier et rendre plus lisible la politique climatique, tout en la rendant plus efficiente et au final moins coûteuse.

Récompense pour les décisions environnementales positives

Chacun a une incitation à prendre en compte l’efficacité énergétique et à réduire l’empreinte carbone. Ceci est vrai pour les individus, les familles, les entreprises, l’industrie et le secteur public.

Stimule les solutions à faible émission de carbone

La contribution carbone donne un signal de prix au marché qui augmentera considérablement les investissements verts, accélérant le développement et la commercialisation à grande échelle de produits à faibles émissions de carbone.

Encourage l’adoption mondiale

La simplicité et la transparence de cette politique, combinées à un ajustement frontalier, encourage les autres pays à adopter une politique similaire.

Questions / Réponses

Pour en savoir plus sur la tarification du carbone, voici une série de 3 vidéos traitant chacune un aspect : environnemental, social et économique.

Nous répondons ensuite aux questions les plus fréquentes concernant notre positionnement et les options que nous défendons.

+ Une taxe carbone est-elle nécessaire ?

+ Une taxe carbone est-elle injuste ?

+ La taxe carbone, une bonne idée ?

Les pays qui l’utilisent déjà ? Les réformes à venir…

  • Quand un produit devient plus cher, on a tendance à en utiliser moins. Un prix-CO2 défini sur les énergies fossiles, avec un taux croissant sur le long-terme et programmé, est l’instrument pour y parvenir. Il incite l’industrie, le secteur énergétique, les pouvoirs publics et les citoyens à investir dans les énergies renouvelables, à être efficace sur le plan énergétique et à utiliser les ressources naturelles de façon plus économe. C’est la manière la moins coûteuse de réduire la quantité de CO2 émise et de protéger le climat.

    Les produits et énergies les plus polluants deviennent automatiquement les plus chers. Les entreprises et citoyens sont donc incités à faire des choix écologiques :

    Avec un prix-CO2 : 

    • les voyages en train deviennent moins chers que ceux en avion ;
    • la pompe à chaleur devient plus avantageuse qu’une chaudière classique au gaz ;
    • les légumes et fruits régionaux seront moins chers que les produits venant de plus loin.

    Instaurer un prix-CO2 peut se faire avec une taxe carbone (ou contribution carbone) ou avec un système de quota (tel que l’ETS en Europe).

  • C’est un prélèvement basé sur le taux de carbone contenu dans le combustible fossile. Les combustibles fossiles comme le pétrole, le gaz naturel et le charbon contiennent du carbone (C).

    Lors de la combustion, un gaz à effet de serre puissant est libéré, le dioxyde de carbone (CO2).

    La taxe est basée sur le nombre de tonnes de CO2 généré par le carburant et est prélevée au moment où ce carburant entre dans l’économie, donc à la source, mine, port, frontière. Au début la taxe est basse, 25 ou 30 € par tonne et augmente de 10 € par exemple chaque année.

    Grâce à la taxe carbone le prix d’émission d’une tonne de CO2 est connu et augmente de manière prévisible. Ainsi, les citoyens et entreprises peuvent mieux en tenir compte pour leurs investissements.

    Le Lobby Climatique Citoyen plaide en faveur d’un taxe carbone avec dividende, ou 100% des revenus serait rendu aux ménages.

  • Oui, effectivement. On propage différentes solutions évasives pour résoudre le changement climatique, tandis que la réponse est simple : nous émettons trop de gaz à effet de serre car nous brûlons trop de combustibles fossiles. Pour diminuer progressivement l’utilisation de ces combustibles, il faut en augmenter le prix.

    Afin de dissuader la consommation des combustibles fossiles, sans augmenter le coût de la vie d’un foyer moyen, nous plaidons pour une taxe carbone reversée à chaque citoyen.

  • Nous sommes convaincus qu’il est possible d’allier le social à l’écologique.

  • On pourrait remarquer la chose suivante : si les gens paient plus pour les combustibles fossiles mais reçoivent en même temps un revenu qui compense ce surcoût, pourquoi iraient-ils adapter leur comportement, et diminuer leurs taux d’ émissions?

    Les gens vont adapter leur comportement, car la contribution carbone dépend de leur consommation, tandis que le revenu ne l’est pas. Ils voudront garder le plus possible de ce montant, et si possible ne pas le dépenser en combustibles fossiles qui coûtent plus cher. Ils se tourneront vers des appareils et éclairages efficaces, vers l’isolation de leur logement, vers des pompes géothermiques. Lors de l’achat d’un nouveau véhicule, les moteurs économes voire électriques seront plus attractifs. Ils préfèreront l’électricité venant d’énergie renouvelable aux onéreux combustibles fossiles.

    Ceci est également valable pour les investisseurs et entreprises. Au fur et à mesure que la contribution carbone augmentera, elle deviendra de plus en plus un facteur clé dans les prises de décision professionnelles.

  • On parle très peu de ceux qui véritablement paient le prix du changement climatique.

    Actuellement, l’industrie des énergies fossiles accumule des milliards de dollars de bénéfice, tandis que les conséquences climatiques comme les extrêmes sécheresses, les inondations, les réfugiés climatiques… sont mis à charge de la population générale. Un coût qui va augmenter de manière exponentielle si le changement climatique s’aggrave. Une situation qui est loin d’être juste.

    Avec l’instauration de la contribution carbone, les dégâts générés à la planète sont pris en compte dans le prix des combustibles fossiles. Celui qui pollue plus paiera le plus. Ce système est donc beaucoup plus juste !

    L’effet le plus important de la contribution carbone est son effet dissuasif : les émissions de CO2 diminuent et les dégâts irréversibles peuvent être évités.

    Une contribution carbone guidera les fonds d’investissements vers les entreprises innovantes, les énergies renouvelables, et les technologies visant à une réduction d’émissions de CO2. Ceci amènera plus d’options aux citoyens pour choisir les produits écologiques.

    En redistribuant le rendement de la contribution carbone à 100% aux citoyens, cette solution devient socialement équitable et juste.

  • D’une part, le taux de la contribution carbone doit être assez haut, pour engendrer un vrai changement.

    D’autre part, on veut donner le temps aux citoyens et entreprises de s’adapter. La taxe serait peu élevée au début : 25 à 30€ par tonne, pour augmenter de 10 € annuellement.

  • Les impôts ne sont pas populaires, et les revenus ont tendances à disparaître dans les caisses de l’État. Le but de la contribution carbone n’est pas de financer le trésor public, mais de stimuler une diminution de la consommation de CO2.

    Pour que la contribution carbone soit socialement équitable et politiquement réalisable, le Lobby Climatique Citoyen propose de redistribuer le produit de la contribution aux citoyens, par le revenu climatique.

    Des études scientifiques ont démontré qu’une simple taxe sur le CO2 à un effet négatif sur l’économie, tandis qu’une contribution 100% fiscalement neutre, au contraire, stimule la croissance.

  • En 2013, le Region Models Inc. (REMI) à effectué une étude scientifique sur les effets d’une taxe carbone neutre sur l’économie américaine. Le REMI s’est basé sur plusieurs modèles macro-économiques pour la comparaison de différents scénarios.

    Les résultats démontrent que cette mesure aurait des effets très positifs sur l’économie, l’emploi et la santé publique.

  • On pourrait rendre le produit de la contribution carbone d’une autre façon aux citoyens, par exemple par une diminution d’impôts.

    La recherche scientifique sur une contribution carbone fiscalement neutre conclut qu’une diminution d’impôts aurait un résultat encore légèrement plus positif qu’un versement. Cette solution serait en revanche moins juste.

  • – Il est difficile de défendre l’idée de dépenser le produit à d’autres fins, étant donné que la taxe a pour but final de réduire les émissions de CO2 à zéro (et donc aussi le gain).

    – Allouer un montant fixe par personne comme revenu à l’avantage d’être simple et transparent. Toute autre répartition est sujette à de possibles discussions politiques. Un revenu climatique est apolitique.

    – Un montant fixe par personne est administrativement le plus simple.

    – C’est la meilleure façon de garantir que la taxe carbone reste fiscalement neutre. Sinon, chaque augmentation pourrait être accompagnée de soupçons envers le gouvernement qui pourrait chercher plus de revenus plutôt que d’activement diminuer les émissions de CO2.

    – Une réduction d’impôts ne serait pas applicable pour les retraités et demandeurs d’emploi, bien qu’ils aient aussi besoin de plus de revenus pour payer leur carburant plus cher. Un revenu carbone avantage tout le monde.

  • Le changement climatique ne s’arrêtera pas que grâce aux bonnes intentions. Depuis 20 ans on fait appel au bon cœur des gens. Le résultat est que l’émission a diminué de 0,4% depuis 2005.

    Il est clair que l’on y arrivera pas de cette manière.

    Tout le monde doit faire un effort, même ceux qui ne se préoccupent pas du climat ou de l’environnement. Ceci est uniquement possible avec une taxe suffisamment élevée pour avoir de l’effet. Celui qui ne se sent pas concerné par le climat, l’est souvent par son porte-feuille.

    Si d’ici 2050, et de préférence bien plus tôt, on veut une société neutre vis à vis des émissions de CO2, cela coûtera de l’argent, beaucoup d‘argent. De l’argent pour les véhicules électriques, les pompes à chaleur, l’isolation… La taxe carbone fait en sorte que les pollueurs paient la plus grosse partie des frais.

    L’ alternative est une subvention gouvernementale… dont les frais sont payés par les contribuables.

  • Nous avons besoin d’une mesure qui s’étend à toutes les activités humaines pour consommer moins de combustibles fossiles.

    Si on n’agit que sur certains secteurs, on court le risque de “Carbon leakages”, le CO2 épargné dans un secteur sera émis dans un autre.

    La contribution et le revenu carbone sont la base politique essentielle, qui doivent être être complétés par d’autres mesures et investissements de la part des autorités (transports en commun, programmes d’isolation, agriculture durable…) mais permettent d’éviter le saupoudrage de subventions qui sont moins incitatives car elles varient au gré des changements de gouvernement.

  • On aura absolument besoin de technologies innovantes. Par contre, les conditions de marché actuelles sont telles qu’il y n’y a pas assez de bénéfices à en retirer. Elles n’ont donc pas lieu à une échelle suffisamment grande ni à une vitesse assez rapide pour empêcher une catastrophe climatique.

    L’énergie renouvelable par exemple, connaît une croissance exponentielle et cela même sans politique climatique notoire. Mais l’économie et donc notre consommation aussi ; ce qui implique que, sans changements de politique, le pourcentage d’énergies renouvelables d’ici 2050 ne dépassera pas les 50 %.

    La taxe et dividende carbone accentue la différence entre les technologies non-polluantes et polluantes. Il sera donc plus intéressant d’investir dans les technologies propres, et leurs développement et utilisations se verra accélérer.

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