Contribution carbone

Contribution carbone - CCL France - Lobby climatique citoyen

Une contribution carbone efficace

Il existe une quantité de mesures gouvernementales possibles pour lutter contre le changement climatique, mais il n’y en a qu’une qui réduit directement tous les usages de combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz) et fait donc baisser les émissions de CO₂ : une contribution directement reliée à la production de matériaux fossiles (aussi appelée taxe carbone).

Depuis 2005, l’Union Européenne a tenté de taxer les émissions de CO₂ via la mise en place du marché européen du carbone (ETS – Emission Trading System ou SCEQE – système communautaire d’échange de quotas d’émission).

Mais le prix du carbone reste largement insuffisant : le prix du droit d’émission par tonne CO₂ est bien trop bas (entre 5 et 25 €/t), pour permettre de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Sans compter que les entreprises bénéficient de quotas gratuits qui diminuent encore le prix carbone réel.

Contribution croissante et prédictible

Notre solution permet d’atteindre progressivement un prix du carbone supérieur (en démarrant à 25 €/t et en augmentant chaque année le prix du carbone de 10 €/t).  Cela permet de donner aux entreprises le temps nécessaire pour s’adapter et investir dans des moyens de production durables.

À moyen terme notre objectif est un prix carbone efficace au niveau européen (idéalement, via une contribution carbone, mais possiblement aussi via un prix minimum croissant des quotas de l’ETS).

Tant qu’il n’existe pas au niveau européen de prix de CO2 efficace, nous revendiquons une contribution carbone nationale, croissante, sur toutes les productions et importations de combustibles fossiles. C’est le meilleur moyen en rapport coût-efficacité pour réaliser les objectifs de réduction d’émissions français. C’est également le moyen de promouvoir une solution au niveau européen. 

Revenu climatique

Revenu climatique - CCL France - Lobby climatique citoyen

Une répartition équitable

La recette totale de la contribution carbone est reversée à part égale à la population. Chaque citoyen reçoit un revenu climatique sous forme d’un chèque mensuel.

Le revenu climatique a comme avantage de ne pas pénaliser le pouvoir d’achat moyen. Les personnes qui consomment peu ou avec une empreinte écologique faible seront bénéficiaires nets et verront leur pouvoir d’achat augmenter. Les ménages plus aisés, qui ont une empreinte carbone bien plus grande, seront plus impactés. Dans les deux cas, les biens de consommation les plus vertueux deviendront plus vite les moins chers et seront plébiscités.

Des études macro-économiques ont démontré qu’une taxe sur le CO₂ accompagnée d’un revenu climatique exerce une influence positive sur l’économie, l’emploi et la santé publique.

Ajustement frontalier

Ajustement frontalier - CCL France - Lobby climatique citoyen

Eviter la « fuite » carbone

Comment éviter que les émissions de CO₂ que nous aurons économisées en France ou en Europe grâce à la taxe carbone ne soient émises dans d’autres pays ?

Pour éviter cette “fuite carbone”, inciter les autres pays à adopter un prix carbone, et également pour protéger nos entreprises et notre économie d’une concurrence déloyale des zones sans réglementation carbone, il faut mettre en place une taxe à l’importation / bonus à l’exportation. En pratique, cet ajustement ne peut se faire qu’au niveau européen.

Une collaboration au niveau européen

Cet ajustement frontalier est proposé dans le cadre du Green Deal que la nouvelle Commission Européenne souhaite mettre en place : c’est le “border carbon adjustment”. C’est le moment d’agir pour le défendre.

Bénéfices du plan climat

Une réponse au changement climatique

Chacun : individus, familles, entreprises, industries et secteur public a une même incitation croissante à prendre en compte l’efficacité énergétique et à réduire son empreinte carbone.
Les politiques d’aide directe (par exemple subvention aux énergies renouvelables) sont efficaces aussi, mais plus coûteuses et moins juste pour obtenir la même réduction.

Un revenu qui accélère la transition

La grande majorité des familles (et en particulier les plus modestes) voient augmenter leurs revenus. Ils reçoivent plus via le revenu climatique qu’ils ne payent en hausse des prix. Les gens sont libres de dépenser le revenu climatique qu’ils reçoivent comme ils le veulent et les produits les plus vertueux sont rendus abordables.

Des emplois sont créés

L’investissement public et privé vers des projets qui réduisent l’empreinte carbone est favorisé : initiatives locales éco-responsables, activités vertes et éco-technologies à faible émission, isolation thermique, efficacité thermique, énergies renouvelables… De nouveaux emplois sont créés.

Un environnement plus sain

Les activités les plus polluantes deviendront les plus chères et cesseront peu à peu. La qualité de l’air s’améliorera. Les conséquences désastreuses du changement climatique seront limitées. De nombreuses vies seront sauvées et la santé globalement meilleure.

Simplification et meilleure lisibilité de la politique climatique

De nombreuses taxes et subventions deviennent redondantes et inutiles. C’est l’opportunité pour simplifier et rendre plus lisible la politique climatique, tout en la rendant plus efficiente et au final moins coûteuse.

Récompense pour les décisions environnementales positives

Chacun a une incitation à prendre en compte l’efficacité énergétique et à réduire l’empreinte carbone. Ceci est vrai pour les individus, les familles, les entreprises, l’industrie et le secteur public.

Stimule les solutions à faible émission de carbone

La contribution carbone donne un signal de prix au marché qui augmentera considérablement les investissements verts, accélérant le développement et la commercialisation à grande échelle de produits à faibles émissions de carbone.

Encourage l’adoption mondiale

La simplicité et la transparence de cette politique, combinées à un ajustement frontalier, encourage les autres pays à adopter une politique similaire.

Questions / Réponses

  • Quand un produit devient plus cher, on a tendance à en utiliser moins. Un prix-CO2 défini sur les énergies fossiles, avec un taux croissant sur le long-terme et programmé, est l’instrument pour y parvenir. Il incite l’industrie, le secteur énergétique, les pouvoirs publics et les citoyens à investir dans les énergies renouvelables, à être efficace sur le plan énergétique et à utiliser les ressources naturelles de façon plus économe. C’est la manière la moins coûteuse de réduire la quantité de CO2 émise et de protéger le climat.

    Les produits et énergies les plus polluants deviennent automatiquement les plus chers. Les entreprises et citoyens sont donc incités à faire des choix écologiques :

    Avec un prix-CO2 : 

    • les voyages en train deviennent moins chers que ceux en avion ;
    • la pompe à chaleur devient plus avantageuse qu’une chaudière classique au gaz ;
    • les légumes et fruits régionaux seront moins chers que les produits venant de plus loin.

    Instaurer un prix-CO2 peut se faire avec une taxe carbone (ou contribution carbone) ou avec un système de quota (tel que l’ETS en Europe).

  • C’est un prélèvement basé sur le taux de carbone contenu dans le combustible fossile. Les combustibles fossiles comme le pétrole, le gaz naturel et le charbon contiennent du carbone (C).

    Lors de la combustion, un gaz à effet de serre puissant est libéré, le dioxyde de carbone (CO2).

    La taxe est basée sur le nombre de tonnes de CO2 généré par le carburant et est prélevée au moment où ce carburant entre dans l’économie, donc à la source, mine, port, frontière. Au début la taxe est basse, 25 ou 30 € par tonne et augmente de 10 € par exemple chaque année.

    Grâce à la taxe carbone le prix d’émission d’une tonne de CO2 est connu et augmente de manière prévisible. Ainsi, les citoyens et entreprises peuvent mieux en tenir compte pour leurs investissements.

    Le Lobby Climatique Citoyen plaide en faveur d’un taxe carbone avec dividende, ou 100% des revenus serait rendu aux ménages.

  • Oui, effectivement. On propage différentes solutions évasives pour résoudre le changement climatique, tandis que la réponse est simple : nous émettons trop de gaz à effet de serre car nous brûlons trop de combustibles fossiles. Pour diminuer progressivement l’utilisation de ces combustibles, il faut en augmenter le prix.

    Afin de dissuader la consommation des combustibles fossiles, sans augmenter le coût de la vie d’un foyer moyen, nous plaidons pour une taxe carbone reversée à chaque citoyen.

  • Nous sommes convaincus qu’il est possible d’allier le social à l’écologique.

  • On pourrait remarquer la chose suivante : si les gens paient plus pour les combustibles fossiles mais reçoivent en même temps un revenu qui compense ce surcoût, pourquoi iraient-ils adapter leur comportement, et diminuer leurs taux d’ émissions?

    Les gens vont adapter leur comportement, car la contribution carbone dépend de leur consommation, tandis que le revenu ne l’est pas. Ils voudront garder le plus possible de ce montant, et si possible ne pas le dépenser en combustibles fossiles qui coûtent plus cher. Ils se tourneront vers des appareils et éclairages efficaces, vers l’isolation de leur logement, vers des pompes géothermiques. Lors de l’achat d’un nouveau véhicule, les moteurs économes voire électriques seront plus attractifs. Ils préfèreront l’électricité venant d’énergie renouvelable aux onéreux combustibles fossiles.

    Ceci est également valable pour les investisseurs et entreprises. Au fur et à mesure que la contribution carbone augmentera, elle deviendra de plus en plus un facteur clé dans les prises de décision professionnelles.

  • On parle très peu de ceux qui véritablement paient le prix du changement climatique.

    Actuellement, l’industrie des énergies fossiles accumule des milliards de dollars de bénéfice, tandis que les conséquences climatiques comme les extrêmes sécheresses, les inondations, les réfugiés climatiques… sont mis à charge de la population générale. Un coût qui va augmenter de manière exponentielle si le changement climatique s’aggrave. Une situation qui est loin d’être juste.

    Avec l’instauration de la contribution carbone, les dégâts générés à la planète sont pris en compte dans le prix des combustibles fossiles. Celui qui pollue plus paiera le plus. Ce système est donc beaucoup plus juste !

    L’effet le plus important de la contribution carbone est son effet dissuasif : les émissions de CO2 diminuent et les dégâts irréversibles peuvent être évités.

    Une contribution carbone guidera les fonds d’investissements vers les entreprises innovantes, les énergies renouvelables, et les technologies visant à une réduction d’émissions de CO2. Ceci amènera plus d’options aux citoyens pour choisir les produits écologiques.

    En redistribuant le rendement de la contribution carbone à 100% aux citoyens, cette solution devient socialement équitable et juste.

  • D’une part, le taux de la contribution carbone doit être assez haut, pour engendrer un vrai changement.

    D’autre part, on veut donner le temps aux citoyens et entreprises de s’adapter. La taxe serait peu élevée au début : 25 à 30€ par tonne, pour augmenter de 10 € annuellement.

  • Les impôts ne sont pas populaires, et les revenus ont tendances à disparaître dans les caisses de l’État. Le but de la contribution carbone n’est pas de financer le trésor public, mais de stimuler une diminution de la consommation de CO2.

    Pour que la contribution carbone soit socialement équitable et politiquement réalisable, le Lobby Climatique Citoyen propose de redistribuer le produit de la contribution aux citoyens, par le revenu climatique.

    Des études scientifiques ont démontré qu’une simple taxe sur le CO2 à un effet négatif sur l’économie, tandis qu’une contribution 100% fiscalement neutre, au contraire, stimule la croissance.

  • En 2013, le Region Models Inc. (REMI) à effectué une étude scientifique sur les effets d’une taxe carbone neutre sur l’économie américaine. Le REMI s’est basé sur plusieurs modèles macro-économiques pour la comparaison de différents scénarios.

    Les résultats démontrent que cette mesure aurait des effets très positifs sur l’économie, l’emploi et la santé publique.

  • On pourrait rendre le produit de la contribution carbone d’une autre façon aux citoyens, par exemple par une diminution d’impôts.

    La recherche scientifique sur une contribution carbone fiscalement neutre conclut qu’une diminution d’impôts aurait un résultat encore légèrement plus positif qu’un revenu.

  • – Il est difficile de défendre l’idée de dépenser le produit à d’autres fins, étant donné que la taxe a pour but final de réduire les émissions de CO2 à zéro (et donc aussi le gain).

    – Allouer un montant fixe par personne comme revenu à l’avantage d’être simple et transparent. Toute autre répartition est sujette à de possibles discussions politiques. Un revenu climatique est apolitique.

    – Un montant fixe par personne est administrativement le plus simple.

    – C’est la meilleure façon de garantir que la taxe carbone reste fiscalement neutre. Sinon, chaque augmentation pourrait être accompagnée de soupçons envers le gouvernement qui pourrait chercher plus de revenus plutôt que d’activement diminuer les émissions de CO2.

    – Une réduction d’impôts ne serait pas applicable pour les retraités et demandeurs d’emploi, bien qu’ils aient aussi besoin de plus de revenus pour payer leur carburant plus cher. Un revenu carbone avantage tout le monde.

  • Le changement climatique ne s’arrêtera pas que grâce aux bonnes intentions. Depuis 20 ans on fait appel au bon cœur des gens. Le résultat est que l’émission a diminué de 0,4% depuis 2005.

    Il est clair que l’on y arrivera pas de cette manière.

    Tout le monde doit faire un effort, même ceux qui ne se préoccupent pas du climat ou de l’environnement. Ceci est uniquement possible avec une taxe suffisamment élevée pour avoir de l’effet. Celui qui ne se sent pas concerné par le climat, l’est souvent par son porte-feuille.

    Si d’ici 2050, et de préférence bien plus tôt, on veut une société neutre vis à vis des émissions de CO2, cela coûtera de l’argent, beaucoup d‘argent. De l’argent pour les véhicules électriques, les pompes à chaleur, l’isolation… La taxe carbone fait en sorte que les pollueurs paient la plus grosse partie des frais.

    L’ alternative est une subvention gouvernementale… dont les frais sont payés par les contribuables.

  • Nous avons besoin d’une mesure qui s’étend à toutes les activités humaines pour consommer moins de combustibles fossiles.

    Si on n’agit que sur certains secteurs, on court le risque de “Carbon leakages”, le CO2 épargné dans un secteur sera émis dans un autre.

    La contribution et le revenu carbone sont la base politique essentielle, qui doivent être être complétés par d’autres mesures et investissements de la part des autorités (transports en commun, programmes d’isolation, agriculture durable…) mais permettent d’éviter le saupoudrage de subventions qui sont moins incitatives car elles varient au gré des changements de gouvernement.

  • On aura absolument besoin de technologies innovantes. Par contre, les conditions de marché actuelles sont telles qu’il y n’y a pas assez de bénéfices à en retirer. Elles n’ont donc pas lieu à une échelle suffisamment grande ni à une vitesse assez rapide pour empêcher une catastrophe climatique.

    L’énergie renouvelable par exemple, connaît une croissance exponentielle et cela même sans politique climatique notoire. Mais l’économie et donc notre consommation aussi ; ce qui implique que, sans changements de politique, le pourcentage d’énergies renouvelables d’ici 2050 ne dépassera pas les 50 %.

    La taxe et dividende carbone accentue la différence entre les technologies non-polluantes et polluantes. Il sera donc plus intéressant d’investir dans les technologies propres, et leurs développement et utilisations se verra accélérer.

Créons la volonté politique pour un monde vivable

Nous joindre

Adhérez

Donnez

Réseaux sociaux

 Lobby Climatique Citoyen – CCL France © 2020 Les Crayons