Réponse : Pour réduire les émissions du transport routier et des bâtiments, l’UE met en place un deuxième marché du carbone appelé système d’échange de quotas d’émission européen 2 (SEQE-UE 2). Il débutera en 2027. Pour garantir la soutenabilité pour les ménages et les petites entreprises, il comprend plusieurs mécanismes pour contrôler son prix. De plus, environ la moitié des revenus anticipés sont fléchés vers le Fonds social pour le climat (FSC), destiné à atténuer l’impact du nouveau prix du carbone sur les ménages vulnérables et les petites entreprises.
Un système d’échange de quotas d’émission est une des 2 façons de mettre un prix sur le carbone [1]. Il fixe un plafond d’émission de gaz à effet de serre et distribue aux enchères des quotas d’émission pour les participants. Le nombre de quotas disponibles diminue progressivement, leur prix augmente et les participants sont incités à réduire leurs émissions.
Le SEQE-UE 2 est implémenté « en amont », ce qui signifie qu’il s’applique aux distributeurs de carburant et non aux consommateurs finaux [2]. Ils devront acheter des quotas et pourront répercuter ce coût sur les acheteurs (ménages et entreprises). Le SEQE-UE 2 commencera en 2027, mais les États membres peuvent demander une dérogation jusqu’en 2030 tant qu’ils ont un prix du carbone national équivalent [3]. Son plafond est fixé pour atteindre 42 % de réduction des émissions en 2030 par rapport aux niveaux de 2005.
Plusieurs mécanismes sont mis en place pour contrôler le prix du carbone donné par le SEQE-UE 2 [2,4]. Si le prix du pétrole ou du gaz est exceptionnellement élevé au cours des mois précédant son démarrage, il sera reporté d’un an à 2028. Pour la première année de fonctionnement, 30 % de quotas supplémentaires seront disponibles. Si le prix du carbone donné par le SEQE-UE 2 dépasse 45 euros par tonne, 20 millions de quotas supplémentaires sont libérés pour diminuer le prix. Une réserve de stabilité du marché dédiée est créée ainsi que des mécanismes supplémentaires contre les hausses de prix excessives. Enfin, un Fonds social pour le climat (FSC) est mis en place afin d’atténuer l’impact de la hausse du prix des énergies fossiles sur les ménages vulnérables et les petites entreprises [5].
Environ 60 % des émissions territoriales de l’UE ne sont pas couvertes par le SEQE-UE 1, correspondant aux secteurs du transport routier, du bâtiment, de l’agriculture, de la construction, des petites industries et des déchets. Le règlement sur la répartition de l’effort (ESR pour Effort Sharing Regulation) est en place pour couvrir ces secteurs et impose un objectif de réduction de -40 % aux États membres d’ici 2030 [6]. Les objectifs de réduction sont différenciés selon la capacité économique de chaque pays, ils varient de -10% pour la Bulgarie à -50% pour l’Allemagne ou la France. L’ESR continuera de s’appliquer aux secteurs concernés après le renforcement du SEQE-UE 1 [7] et la mise en place du SEQE-UE 2.
En bref : Pour réduire les émissions issues du transport routier et des bâtiments, l’UE met en place un deuxième marché du carbone appelé le système d’échange de quotas d’émission européen 2 (SEQE-UE 2). Il commencera en 2027, mais les États membres peuvent demander une dérogation jusqu’en 2030 s’ils ont un prix du carbone national équivalent. Pour s’assurer qu’il est soutenable pour les ménages et les petites entreprises, il comprend plusieurs garanties pour contrôler son prix. De plus, environ la moitié de ses revenus anticipés sont fléchés vers le Fonds social pour le climat (FSC), destiné à atténuer l’impact du nouveau prix du carbone sur les ménages vulnérables et les petites entreprises.
- Voir le Laser Talk sur les deux façons de mettre un prix au carbone. Lien
- Commission européenne. 2023. New emissions trading system for buildings, road transport and additional sectors. Lien
- Voir le Laser Talk « ETS2 – Why and how to be more ambitious« . Lien
- International Carbon Action Partnership. 2023. EU adopts landmark ETS reforms and new policies to meet 2030 target. Lien
- Voir le Laser Talk sur le Fonds social pour le climat (SCF). Lien
- Conseil européen. 2023. Infographie – Réduction des émissions provenant des transports, des bâtiments, de l’agriculture et des déchets. Lien
- Voir le Laser Talk sur l’évolution du SEQE-UE 1. Lien
Dernière mise à jour : 2023-09-14
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