Réponse : À partir de 2027, le SEQE-UE 2 augmentera le prix des énergies fossiles utilisées dans le transport routier et les bâtiments [1]. Le Fonds social pour le climat (en anglais Social Climate Fund, SCF) est mis en place pour atténuer son impact sur les ménages vulnérables et les petites entreprises, [2]. Il financera des mesures qui les aideront à réduire leurs émissions et éventuellement un transfert monétaire direct.
Le SCF est établi pour la période 2026-2034 ; il débutera un an avant le début du SEQE-UE 2 [3]. Pour sa première année, le FSC sera financé par les revenus tirés de la mise aux enchères de 50 millions de quotas du SEQE-UE 1 (pour un montant estimé à 4 milliards d’euros) [4].
Après cette première année, la mise aux enchères des quotas du SEQE-UE 2 financera le SCF jusqu’à un maximum de 65 milliards d’euros. Ce montant devrait représenter environ la moitié des revenus du SEQE-UE 2 sur l’ensemble de cette période [5]. De plus, les États membres devront contribuer au moins à 25 % du SCF, ce qui portera le total à 86,7 milliards d’euros.
Pour bénéficier du SCF, chaque État membre doit soumettre à la Commission européenne un Plan Climat Social (PCS) [6]. Les mesures de ce plan devraient cibler les ménages et les petites entreprises qui sont les plus touchés par le SEQE-UE 2, en particulier les ménages en précarité énergétique. Le plan doit contenir un ensemble cohérent de mesures et d’investissements nationaux existants ou nouveaux qui garantiront un chauffage et une mobilité abordables. Des transferts monétaires directs sont autorisés (comme par exemple le chèque énergie), avec un plafond de 37,5 % du coût total du plan [7].
Lorsqu’un État membre a déjà mis en place un système national d’échange de quotas d’émission pour les bâtiments et le transport routier ou une taxe carbone, les mesures nationales déjà en place pour atténuer les impacts sociaux peuvent être incluses dans le plan social pour le climat à condition qu’elles soient conformes à ses exigences [8] .
Concernant les 50 % restants des revenus du SEQE-UE 2, les États membres peuvent les recycler directement auprès de leurs citoyens sous forme d’un revenu climatique national. Cette politique est déjà en place au Canada et en Autriche [9,10]. Cette mesure simple garantit la transparence et l’équité, car la plupart des ménages les plus pauvres seraient gagnants.
En bref : Le Fonds social pour le climat (SCF) est mis en place pour atténuer l’impact du SEQE-UE 2 sur les ménages vulnérables et les petites entreprises. Il financera des mesures qui les aideront à réduire leurs émissions. Le SCF est établi pour la période 2026-2034 ; il commencera un an avant le début du SEQE-UE 2. Le SCF est financé par la mise aux enchères de quotas du SEQE-UE 2 jusqu’à un maximum de 65 milliards d’euros. Ce montant devrait représenter environ la moitié des revenus du SEQE-UE 2 sur l’ensemble de cette période. En outre, les États membres devront contribuer au moins à 25 % du SCF. Concernant les 50 % restants des revenus de l’EU ETS II, les États membres peuvent les recycler directement auprès de leurs citoyens sous la forme d’un revenu climatique national, comme c’est le cas au Canada et en Autriche.
- Voir le Laser Talk sur le SEQE-UE 2. Lien
- Commission européenne. 2023. Social Climate Fund. Lien
- Think Tank du Parlement européen. 2023. Social Climate Fund. Lien
- EUR-Lex. 2023. Legislative text of the Social Climate Fund, section (30). Lien
- Blog de l’eurodéputé Michaël Bloss. 2023. EU emissions trading: Parliament votes for ETS revision (automatic translation with Google Translate). Lien
- Voir [4], section (17).
- Voir [4], article 8.2.
- Voir [4], article 4.5.
- Voir le Laser Talk sur la redistribution au Canada. Lien
- Voir le Laser Talk sur la redistribution en Autriche. Lien
Dernière mise à jour : 2023-08-24
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