Réponse : En France, la tarification du carbone s’est développée en plusieurs étapes. Les grosses installations industrielles sont couvertes depuis 2005 par le marché carbone européen (SEQE-UE 1) [1]. Les énergies fossiles utilisées dans le transport routier et les bâtiments sont couvertes par une contribution carbone nationale depuis 2014.
Après une première tentative infructueuse en 2000, la proposition d’une contribution carbone nationale fait son retour pendant les présidentielles de 2007. Elle est la mesure phare du « Pacte écologique » élaboré par la Fondation Nicolas Hulot et signé par tous les principaux candidats [2, 3]. Elle est introduite en 2010, couplée à une redistribution des revenus directement aux citoyens sous forme de crédit d’impôt, avec une majoration pour les foyers éloignés des transports publics [4]. Les entreprises couvertes par le SEQE-EU sont exemptées, alors qu’elles bénéficient de quotas gratuits jusqu’en 2013. Par conséquent, le Conseil constitutionnel s’est opposé à la mesure pour cause de rupture de l’égalité devant l’impôt [5]. La contribution carbone est annulée.
Afin de conserver la possibilité de donner des exonérations, elle est réintroduite en 2014 sous forme de composante des taxes énergétiques déjà existantes [6]. La « composante carbone » est ainsi une modalité de calcul des taxes intérieures de consommation qui couvrent les produits pétroliers (TICPE), le gaz naturel (TICGN) et le charbon (TICC). Entre-temps, la redistribution directe aux citoyens sous forme de crédit d’impôt est perdue. Du fait de sa nature même, il n’est pas possible de suivre précisément l’usage qui est fait des revenus de la composante carbone. On estime que moins d’un quart de ses recettes est consacré au financement de la transition et/ou à la compensation des ménages, l’essentiel est utilisé pour réduire le déficit budgétaire de l’État [7].
La composante carbone commence en 2014 à un prix de 7€ /tCO2, et sa trajectoire est donnée pour atteindre 100€ /tCO2 en 2030 [6]. Pendant les trois premières années, où son prix augmente de 7€ à 30€ /tCO2, la composante carbone n’entraîne pas de hausse de prix de l’essence à la pompe. Son augmentation est compensée par une forte baisse des cours mondiaux du pétrole. Sa trajectoire de prix est revue à la hausse en 2018 (de +8€ à +14€ /tCO2 par an). Mais en 2018, la forte remontée du prix du baril et la hausse accélérée de la composante carbone ont fait augmenter soudainement le prix de l’essence à la pompe.
La hausse accélérée de la composante carbone, ajoutée aux nombreuses exonérations et au manque de transparence sur l’usage de ses revenus comptent parmi les causes du mouvement des Gilets jaunes. Le gouvernement décide alors de geler la composante carbone. Depuis 2018, le prix du carbone est gelé à son niveau de 45€ /tCO2 [8]. La France est privée de son principal levier pour décarboner son économie.
En bref : Les grosses installations industrielles sont couvertes par le marché carbone européen (SEQE-UE 1). Pour couvrir les énergies fossiles utilisées pour le transport et le chauffage, une contribution carbone avec redistribution est introduite en 2010, mais est censurée par le Conseil constitutionnel. Elle est réintroduite en 2014 sous forme de composante carbone intégrée à la taxe sur les carburants fossiles, mais sans redistribution significative. La hausse soudaine du prix de l’essence, les nombreuses exonérations et le manque de transparence sur l’usage des recettes contribuent au déclencement du mouvement des Gilets jaunes. Depuis 2018, la composante carbone est gelée à 45€ /tCO2 et la France est privée de son principal levier pour décarboner son économie.
- Voir Laser Talk sur le SEQE-UE 1. Lien
- Le Monde. 2007. Le Pacte écologique de Nicolas Hulot. Lien
- Le Pacte écologique de la Fondation Nicolas Hulot. 2007. Proposition 02 : Instaurer une taxe carbone croissante et régulière. Lien
- Assemblée nationale. 2009. Budget : loi de finances 2010. Articles 5 et 6. Lien
- Conseil constitutionnel. 2009. Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009 – Communiqué de presse. Section II – Contribution carbone. Lien
- ROGISSART, Lucile, POSTIC, Sébastien et GRIMAULT, Julia. 2018. La composante carbone en France : fonctionnement, revenus et exonérations. I4CE. Lien
- Voir Laser Talk sur l’usage des revenus de la composante carbone française. Lien
- Ministère de la Transition Écologique. 2023. Fiscalité des énergies. Lien
Dernière mise à jour : 2023-08-24
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