Réponse : Il existe deux façons de mettre un prix explicite au carbone : avec un système d’échange de quotas d’émission (SEQE) ou avec une taxe sur le carbone [1].
Pour le SEQE comme pour la taxe carbone, le coût supplémentaire est lié à la teneur en carbone du produit concerné. Ce prix est exprimé en € par tonne de CO2. Plus un produit est polluant, plus son prix augmente, et moins il est attractif. Souvent, les produits concernés par une tarification du carbone sont les énergies fossiles, mais ça peut être aussi des procédés industriels (chimie, métallurgie, etc).
Pour le SEQE comme pour la taxe carbone, des revenus sont générés. Le gouvernement est libre de les utiliser pour divers programmes (revenu climatique, subvention des investissements écologiques des ménages, subvention pour le développement des technologies bas-carbone, réduire d’autres impôts déjà existant, etc).
- Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) [2]
Aussi appelé marché carbone ou bourse carbone. En anglais, Emission Trading System (ETS). Le SEQE fixe un plafond d’émission de gaz à effet de serre et le divise en quotas. Les quotas sont mis en circulation par le gouvernement lors d’une première mise aux enchères (marché primaire) où chaque participant achète le nombre de quotas dont il estime avoir besoin pour couvrir ses émissions de GES annuelles.
Les participants qui ont suffisamment réduit leurs émissions finissent l’année avec des quotas en reste. Au contraire, les participants qui n’ont pas suffisamment réduit leurs émissions ont besoin de quotas supplémentaires pour finir l’année. Les participants peuvent vendre ou acheter des quotas d’émission entre eux (marché secondaire).
Le prix du carbone est ainsi déterminé aux enchères, par l’offre et la demande des participants pour les quotas, sur le marché primaire ou secondaire. Avec un SEQE, le prix du carbone fluctue fortement et est incertain. En théorie, l’atteinte de l’objectif climatique est garantie par la baisse progressive du plafond d’émission chaque année, mais des ajustements externes sont souvent nécessaires.
Mise en place : Un SEQE est complexe à mettre en place. Pour commencer, un système de mesure et de vérification des émissions de GES doit être implémenté pour s’assurer que les participants déclarent bien les quantités de GES qu’ils émettent réellement. Ensuite, un système d’enchères où les participants peuvent acheter ou vendre des quotas doit être créé. Quand des quotas sont alloués gratuitement, il faut faire des arbitrages supplémentaires pour choisir comment les distribuer : soit selon les émissions historiques (grandparenting), soit selon une évaluation de la performance (benchmarking). Enfin, il faut considérer des mécanismes supplémentaires comme la mise en épargne de quotas (banking) ou l’emprunt de quotas (borrowing). Au total, il y a de nombreux paramètres à fixer pour que le système fonctionne, ce qui rend le dispositif très complexe. Cette complexité peut entraver son bon fonctionnement et l’exposer à de potentielles abus [3]. Le SEQE représente pour les participants une charge administrative supplémentaire (déclaration des émissions, gestion des quotas, incertitude sur l’évolution du prix du carbone).
Observations : En avril 2022, il existe plus de 34 marchés du carbone répartis dans divers pays [4]. Un des marchés de carbone les plus ambitieux au monde est le SEQE européen, qui couvre 11 000 sites industriels et centrales électriques (environ 40% des émissions territoriales de l’UE) [5]. Il a contribué à la réduction de leurs émissions. Toutefois, son prix du carbone est resté trop bas pendant 15 ans à cause d’une surabondance de quotas [6]. De plus, son prix du carbone n’est pas prévisible, ce qui complique fortement les investissements pour les industriels et les entreprises. Une solution serait de fixer un corridor de prix au quota d’émission.
- La taxe sur le carbone [7]
La taxe sur le carbone donne directement le prix du carbone sur les produits concernés, dans la grande majorité des cas ce sont les énergies fossiles. Contrairement à un SEQE, la quantité des émissions n’est pas directement contrôlée par un plafond. Par contre, la trajectoire du prix du carbone est bien prévisible dans le temps. Cette trajectoire prédictible permet aux entreprises, aux investisseurs et aux ménages d’anticiper et de s’engager dans la transition. Pour estimer quelle sera la réduction des émissions de GES en fonction de la trajectoire de prix, on peut s’appuyer sur les cas concrets d’application dans d’autres pays et sur les modélisations.
Mise en place : La taxe sur le carbone est bien plus simple à mettre en place et à administrer pour le gouvernement [8]. Elle est simplement appliquée et payée par les acteurs économiques concernés. Sa principale caractéristique est la trajectoire de son prix. Sinon, il y a peu de paramètres à déterminer, ce qui simplifie son administration et minimise les vulnérabilités de la mesure.
Observations : En avril 2022, il existe 37 taxes sur le carbone réparties dans une vingtaine de pays [4]. Le Canada a mis en place la taxe sur le carbone la plus ambitieuse, puisqu’elle couvre la totalité des énergies fossiles et va atteindre 120 € /tCO2 en 2030 [9]. Sa trajectoire de prix est rectiligne jusqu’en 2030, ce qui donne la meilleure prévisibilité pour les ménages et les entreprises.
En bref : Mettre un prix explicite sur le carbone augmente le prix des produits selon leurs émissions de gaz à effet de serre (ce prix est exprimé en € /tCO2). Le prix du carbone permet de baisser l’attractivité de ces produits polluants et de favoriser le développement des alternatives. Pour mettre un prix sur le carbone, le gouvernement peut soit créer un marché du carbone, soit créer une taxe carbone. Généralement, une taxe sur le carbone est plus simple à mettre en place et à administrer. De plus, la trajectoire du prix du carbone est donnée, ce qui apporte de la prévisibilité pour les entreprises et les ménages.
- Ministère de la Transition Écologique. 2018. Le prix du carbone. Lien
- Ministère de la Transition Écologique. 2023. Les marchés du carbone. Lien
- Wikipédia. Fraude à la TVA sur les quotas carbone. Lien
- Banque Mondiale. 2022. State and Trends of Carbon Pricing 2022. Lien
- Voir Laser Talk sur le SEQE-UE 1. Lien
- Voir Laser Talk sur l’évolution du prix du carbone donné par le SEQE-UE 1. Lien
- Ministère de la Transition Écologique. 2017. La fiscalité carbone. Lien
- PARRY, Ian et al. 2022. Carbon Taxes or Emissions Trading Systems?: Instrument Choice and Design. Fonds Monétaire International. Lien
- Voir Laser Talk sur la tarification du carbone au Canada. Lien
Dernière mise à jour : 2023-08-24
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