Laser Talks

Réponse : De toutes les mesures climatiques visant à réduire les émissions de GES, mettre un prix au carbone est le levier le plus efficace pour y arriver [1,2,3].

La tarification du carbone permet de réduire les émissions. Ce levier a déjà fait ses preuves en Colombie-Britannique [4], au Royaume-Uni [5] et en Europe [6], où une réduction significative des émissions de GES a été induite même avec un prix du carbone relativement faible.

En France, une étude de l’ADEME a évalué la réduction des émissions de GES engendrée par une contribution carbone avec redistribution [7]. Un prix du carbone qui atteindrait 200€ /tCO2 en 2030, accompagné de mesures complémentaires, permettrait d’atteindre -40% d’émission. La montée en puissance du prix du carbone réalise à elle seule les trois quarts de la réduction des émissions. L’étude conclut que la contribution carbone est un instrument incontournable pour atteindre nos objectifs climatiques en 2030 et en 2050.

Aux États-Unis, la contribution carbone avec revenu climatique est introduite par le projet de loi appelé « Energy innovation and Carbon Dividend Act » (EICDA) [8]. Une étude de modélisation a estimé que si l’EICDA était mise en œuvre en 2022, les émissions de GES des États-Unis chuteraient de 52% en 2030 [9].

À l’échelle mondiale, le Fond Monétaire International a publié un rapport évaluant les impacts d’un prix du carbone implémenté chez les pays les plus émetteurs [10]. Le rapport a montré que l’objectif de l’accord de Paris de rester en-dessous de 2°C de réchauffement global serait respecté à la simple condition que les 6 principales puissances industrielles (Chine, USA, Inde, Europe, Canada, Royaume-Uni) adoptent une contribution carbone autour de 50 $ /tCO2.

1. GIEC. 2022. AR6 WG3. Chapitre 13.6.3.3. Section Economic effectiveness (ligne 41). Lien
2. OECD. 2013. Effective Carbon Prices. Lien
3. Climate Leadership Council. 2019. Economists’ Statement on Carbon Dividends. Lien 
4. MURRAY, Brian et RIVERS, Nicholas. 2015. British Columbia’s revenue-neutral carbon tax: A review of the latest “grand experiment” in environmental policy. Elsevier. Lien
5. LEROUTIER, Marion. 2022 Carbon pricing and power sector decarbonization: Evidence from the UK. Elsevier. Lien
6. BAYER, Patrick et AKLIN, Michaël. 2020. The European Union Emissions Trading System reduced CO2 emissions despite low prices. PNAS. Lien
7. Avis de l’ADEME. 2019. La contribution climat solidarité. Lien
8. Congrès des États-Unis d’Amérique. 2018. H.R.763 – The Energy Innovation and Carbon Dividend Act of 2018. Lien
9. HAFSTEAD, Marc. 2020. Carbon Pricing Calculator. Resources for the Future. Lien
10. PARRY, Ian, BLACK, Simon et ROAF, James. 2021. Proposal for an International Carbon Price Floor among Large Emitters. IMF STAFF CLIMATE NOTES 2021/001. Lien
11. GIEC. 2018. Special Report: Global Warming of 1.5°C. Section 2.5.2.1. « While an explicit carbon pricing mechanism is central to prompt mitigation scenarios compatible with 1.5°C pathways, a complementary mix of stringent policies is required. » Lien

Dernière mise à jour : 2023-11-13

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Réponse : Avec une contribution carbone couplée à un versement climat, plus de 70% des ménages français auront plus ou autant d’argent dans leur porte-monnaie, et les ménages à faible revenus seront ceux qui en bénéficieront le plus [1].

Comment cela se fait-il ? Simplement parce que les ménages à faible revenus ont généralement une empreinte carbone plus faible que la moyenne nationale [2]. Lorsque les distributeurs d’énergie et les entreprises augmentent leur prix pour compenser le coût de la contribution carbone, ces augmentations se répartissent uniformément sur leurs produits et services, peu importe qui les achète. Comme les 10% des Français les plus modestes ont une empreinte carbone 3,9 fois plus faible que les 10% les plus riches, ils payent donc moins par la contribution carbone que ce qu’ils perçoivent par le revenu climatique. Et inversement pour les ménages riches.

Cependant, environ 10% des ménages modestes ont une empreinte carbone bien plus élevée que la moyenne nationale, parce qu’ils utilisent des équipements polluants de façon très intense. Par exemple, en effectuant de longs trajets quotidiens en voiture thermique ou en chauffant au fioul une grande maison mal isolée [1].

Par souci d’équité, le versement climat peut être majoré – comme en Autriche et au Canada – pour s’assurer que la totalité des ménages modestes soit gagnante. De plus, les subventions pour des investissements verts (comme la voiture électrique, l’isolation thermique ou la pompe à chaleur) peuvent être adressées en priorité aux ménages modestes, afin de les aider à réduire fortement leur empreinte carbone.

De par son mécanisme, la contribution carbone couplée à un versement climat profite à la majorité des ménages, et en particulier aux ménages modestes. C’est actuellement le cas au Canada, où 80% des familles sont gagnantes [3]. Les modèles donnent les mêmes résultats aux États-Unis [4], au Royaume-Uni [5] et dans tous les pays du monde [6]. Peu importe le pays considéré, les ménages à faible revenus ont généralement une empreinte carbone plus faible que les ménages aisés, et sont gagnants avec un système de contribution carbone et versement climat.

1. BUREAU, Dominique, HENRIET, Fanny et SCHUBERT, Katheline. 2019. Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe. Conseil d’analyse économique. Les notes du Conseil d’analyse économique, N° 50. Lien 
2. MAILLET, Paul. 2020. L’empreinte carbone des ménages français et les effets redistributifs d’une fiscalité carbone aux frontières. OFCE. Policy brief n°62 Lien
3. Voir Laser Talks sur la redistribution au Canada. Lien
4. UMMEL, Kevin. 2020. Household Impact Study II (HIS2): The impact of a carbon fee and dividend policy on the finances of U.S. households. Citizens’ Climate Lobby. Lien
5. BURKE Josh et al. 2020. Distributional impacts of a carbon tax in the UK. London School of Economics & Vivid Economics. Lien
6. BUDOLFSON, Mark et al. 2021. Protecting the poor with a carbon tax and equal per capita dividend. Nature Climate Change. Lien

Dernière mise à jour : 2023-08-24

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Réponse : Plus une énergie est carbonée, plus son coût augmente au fur et à mesure que le prix du carbone augmente. Ce processus incite les ménages et les entreprises à se tourner vers des énergies peu polluantes et leur laisse le temps de s’adapter.

En France, nous avons déjà une contribution carbone qui est au prix de 45€ /tCO2e [1]. La liste suivante montre ce que coûte la contribution carbone en France pour les ménages à son niveau actuel, et le coût croissant à un rythme annuel de +10 € /tCO2 [2] :

Chauffage :

• Fioul domestique : 0,14 € / L – et une augmentation de +0,03 € / L / an
• Gaz naturel : 0,01 € / kWh — +0,002 € / kWh / an
• Biométhane* : 0,002 € / kWh — +0,0004 € / kWh / an
• Bois granulés* : 0,0001 € / kWh — +0,0003 € / kWh / an

Carburant pour le transport :

• Gazole B7 : 0,14 € / L — +0,03 € / L / an
• Essence SP95 : 0,12 € / L — +0,02 € / L / an
• GNL : 0,10 € / L — +0,018 € / L / an

Électricité :

• Charbon : 0,05 € / kWh — +0,01 € / kWh / an
• Gaz : 0,02 € / kWh — +0,004 € / kWh / an
• Éolien et photovoltaïque* : quasiment imperceptible 0,002 € / kWh — +0,0004 € / kWh / an
• Nucléaire et hydraulique* : 10x moins perceptible 0,0003 €/kWh — +0,00006 € / kWh / an

* Ces énergies données à titre d’exemple car elles ne sont pas couvertes par la contribution carbone.

L’augmentation de prix due à la contribution carbone est directe pour les produits énergétiques, utilisés notamment pour le transport et le logement. L’augmentation est indirecte pour les autres produits de consommation. En effet, plus du tiers de notre empreinte carbone est cachée dans des achats comme la nourriture, les vêtements et d’autres produits et services [3].

Avec un prix du carbone qui augmente régulièrement, le coût des produits augmentera en fonction de leur teneur en carbone. Le revenu climatique est la clé pour compenser ces augmentations de coûts. Avec une redistribution, plus de 70% des ménages français seront bénéficiaires nets ou neutres, et les ménages à faible revenus seront ceux qui en bénéficieront le plus [4]. Tout dépend de notre empreinte carbone lors de nos choix de consommation.

1. Voir Laser Talk sur la composante carbone en France. Lien 
2. ADEME. Base Carbone® Lien
3. LEDOUX, Romain et al. 2022. Empreinte carbone française moyenne, comment est-elle calculée ? Carbone 4. Lien
   NB: l’empreinte carbone indirecte due à la consommation est ici définie comme l’empreinte carbone totale minus les dépenses énergétiques directes (logement, déplacement) et les dépenses publiques, sur lesquels les citoyens ont peu de levier direct.
4. Voir Laser Talk sur l’impact sur les ménages à faible revenu. Lien

Dernière mise à jour : 2023-08-24

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Réponse : 90% des recettes issues de la contribution carbone sont redistribuées directement à tous les citoyens. Le versement se fait automatiquement par virement bancaire tous les trimestres. Grâce à la redistribution, 8 familles sur 10 sont neutres ou gagnantes, et en grande majorité les ménages modestes.

Le système de redistribution est proposé par le gouvernement fédéral. La majorité des provinces ont intégré ce mécanisme fédéral [1]. En 2023, il s’agit de 8 provinces sur 13 [2], qui représentent plus de 80% de la population et plus de 60% du PIB national. Les autres provinces utilisent leurs recettes selon leurs propres modalités.

Le versement est appelé « Paiement incitatif à agir pour le climat » (PIAC) [2]. Le PIAC est distribué automatiquement par virement bancaire, tous les trimestres, à tous les citoyens, et est non imposable. Son montant dépend du nombre de personnes dans le foyer fiscal, mais ne dépend pas des revenus.

Chaque année, au sein de chaque province, les montants versés sont mécaniquement équivalents aux montants prélevés à travers la contribution carbone. Pour une famille de 4 vivant en Ontario, son montant est de 190€ par trimestre [3]. Un supplément de 10% est prévu pour les familles vivant en régions rurales car ils ont moins accès aux transports en commun [4].

Les remboursements couvrent plus que le coût de la contribution carbone pour 8 familles sur 10, dont en grande majorité les ménages modestes [5]. Cette mesure est simple, transparente et équitable. Le gouvernement du Canada communique souvent sur l’importance de la tarification du carbone pour combattre le changement climatique et sur les bénéfices de la redistribution avec le PAIC [6].

1. Voir Laser Talk sur le prix du carbone au Canada. Lien
2. Gouvernement du Canada. 2023. Paiement de l’incitatif à agir pour le climat. Lien
3. Gouvernement du Canada. 2023. Paiement de l’incitatif à agir pour le climat. Montant que vous pouvez vous attendre à recevoir. Lien et un taux de conversion de 1 dollar canadien pour 0,69 euro.
4. Gouvernement du Canada. 2023. Éligibilité au supplément rural. Lien
5. Gouvernement du Canada. 2023. Rapport annuel au Parlement pour 2021 à propos de la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Lien
6. Twitter. 2023. Publication du Ministre canadien de l’environnement, Steven Guilbeault. Lien

Dernière mise à jour : 2023-11-17

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Réponse : Le prix du carbone est fluctuant car il est déterminé par la mise aux enchères des quotas [1].  Le prix du carbone est resté très bas pendant 15 ans à cause d’une surabondance de quotas et des nombreuses allocations gratuites. Il a fini par remonter et est actuellement autour de 80€ /tCO2e (mai 2023). Le manque de prévisibilité du prix du carbone complique les investissements des industriels dans la transition écologique.

Depuis sa création en 2005 et jusqu’en 2020, le prix du carbone donné par le SEQE-UE 1 est resté très bas, inférieur à 10€ /tCO2e pendant 5 ans et inférieur à 30€ /tCO2e pendant 15 ans. Cela pour plusieurs raisons :

1. un excès initial d’offre de quotas par rapport aux besoins réel [2] ;
2. la crise économique de 2008 qui a diminué l’activité industrielle et donc la demande pour les quotas [2] ;
3. la quasi-totalité des émissions des sites industriels se sont vu allouer des quotas gratuits pour éviter la fuite du carbone [3] ;
4. la possibilité d’utiliser des quotas internationaux, encore moins coûteux que les quotas européens (cette option n’est plus possible depuis 2021) [4].

Face à un prix du carbone trop faible qui incitait peu les entreprises à réduire leurs émissions, l’UE a décidé de retirer temporairement du marché les quotas excédentaires (backloading) [5]. De plus, une réserve de stabilité de marché (MSR pour Market Stability Reserve) est lancée en 2019 [5]. Selon des règles pré-établies, cette réserve retire des quotas de la circulation en cas de surplus et libère des quotas en cas de déficit. Le backloading et l’introduction du MSR ont ensemble permis de réduire de 30 % les quotas en circulation en 2019 comparé au niveau de 2013 [6]. À l’avenir, le MSR va stabiliser le nombre de quotas en circulation et réduire le surplus.

À partir de 2020, le prix du carbone remonte pour atteindre environ 80€ /tCO2e actuellement. Cette augmentation est due la réduction des allocations gratuites et le renforcement du MSR, à la reprise rapide de l’activité économique post‑Covid (qui s’accompagne d’une forte demande de quotas), à l’anticipation d’un resserrement de l’offre après les propositions de renforcement du SEQE-UE 1 [7] et enfin à la hausse du prix du gaz, exacerbée par la guerre en Ukraine, qui a provoqué une consommation accrue de charbon (plus émetteur de GES), augmentant mécaniquement la demande de quotas [2].

Alors que le prix du carbone atteint des valeurs qui permettent la décarbonation, il faut souligner le problème de l’allocation de quotas gratuits. De 2005 à 2020, les sites industriels se sont vus couvrir la quasi-totalité de leurs émissions (environ 94%) par l’allocation de quotas gratuits pour éviter le risque de fuite de carbone [3]. Avec l’introduction du mécanisme d’ajustement carbone à la frontière (MACF), échelonnée de 2026 à 2034, le risque de fuite du carbone est progressivement réduit et l’allocation de quotas gratuits va diminuer de manière synchrone [3].

Enfin, un prix plancher pour le SEQE-UE 1 donnerait de la prévisibilité pour les industriels et leur permettrait de s’engager dans la décarbonation. À travers le monde, de nombreux SEQE incluent un prix plancher : celui du Royaume-Uni, de la Californie et le Québec, du Washington, le RGGI, de la Corée du Sud, de la Nouvelle-Zélande et de l’Allemagne [8,9].

À titre d’exemple, le Royaume-Uni a introduit un prix plancher domestique dès 2013 en réponse au faible prix carbone du SEQE-UE 1 [10]. En moins de 5 ans, ce prix plancher a permis à son secteur électrique de sortir du charbon et diminuer ses émissions de plus de 50% [11]. Depuis 2015, la France demande à plusieurs reprises la mise en place d’un prix plancher pour le SEQE-UE 1 [12.1 à 12.5].

1. Voir Laser Talk sur les deux façons de mettre un prix au carbone. Lien
2. BELLEC, Chloé et BOUTHEVILLAIN, Carine. 2022. Les instruments européens visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Bulletin de la Banque de France 242/1. Lien
3. Voir Laser Talk sur le mécanisme d’ajustement carbone à la frontière. Lien
4. LIFE ETX. 2021. SEQE-UE 101 – A beginner’s guide to the EU’s Emissions Trading System. Section « Cheaper international offsets ». Lien
5. Commission européenne. 2023. Market Stability Reserve. Lien
6. Vivid Economics pour la Commission européenne. 2021. Review of the EU ETS market stability reserve. Lien
7. Voir Laser Talk sur l’évolution du SEQE-UE 1. Lien
8. FLACHSLAND, Christian et al. 2018. Five myths about an EU ETS carbon price floor. Section 4.2. Centre for European Policy Studies (CEPS). Lien
9. International Carbon Action Partnership (ICAP). 2023. Emissions Trading Worldwide: 2023 ICAP Status Report. Lien
10. Parlement du Royaume-Uni. 2018. Carbon Price Floor (CPF) and the price support mechanism. Lien
11. LEROUTIER, Marion. 2022 Carbon pricing and power sector decarbonization: Evidence from the UK. Elsevier. Lien
    1. CANFIN, Pascal et GRANDJEAN, Alain. 2015. Mobiliser les financements pour le climat. Recommandation n°1. Lien
    2. SZABO, Mike. 2016. France floats EU ETS price support proposal. Carbon Pulse. Lien
    3. BATE, Felix. 2017. French President Macron says Europe needs significantly higher carbon price. Reuters. Lien
    4. Élysée. 2018. Discours du Président de la République à la Conférence sur la finance durable (Bruxelles). Lien Lien2
    5. Euractiv. 2020. French Authorities Position Paper. Lien

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Réponse : En France, en 2021, les revenus issus de la vente des quotas sont de 1,5 milliard d’euros. Un tiers des revenus sont utilisés pour la rénovation énergétique des habitations des ménages modestes et les deux-tiers restants sont alloués au budget de l’État, a priori sans être fléchés vers des actions climatiques [1].

Pour l’ensemble des États membres de l’UE, pour la 3e phase (2013-2020), les revenus du SEQE-UE 1 sont d’environ 8 milliards d’euros par an, puis augmentent rapidement pour atteindre 25 milliards d’euros en 2021 [2]. Au niveau européen, pour la 4e phase (2021-2030), 7% des revenus est mobilisé pour le fonds d’innovation et le fonds de modernisation. Le fonds d’innovation sert à financer des nouvelles technologies bas-carbone pour les aider à maturer et se déployer (3% des revenus) [3,4]. Le fonds de modernisation est un mécanisme de solidarité, et sert à moderniser les systèmes énergétiques dans les 10 pays les moins riches de l’UE (4% des revenus) [5].

Les revenus totaux issus du SEQE-UE 1 sont diminués à cause de l’allocation de quotas gratuits. Des quotas gratuits sont distribués pour ne pas injustement handicaper les industries européennes et éviter la fuite du carbone [6]. Sur la période 2013-2021, les quotas gratuits alloués totalisent 98,5 milliards d’euros, soit plus que les 88,5 milliards d’euros perçus par les États membres sur cette même période via les quotas payants [7]. Avec l’introduction du mécanisme d’ajustement carbone à la frontière (MACF), échelonnée de 2026 à 2034, le risque de fuite du carbone est progressivement réduit et l’allocation de quotas gratuits va diminuer de manière synchrone [6]. 

La loi européenne exige que les États membres utilisent au moins 50% de leurs revenus dans le domaine du climat ou de l’énergie (énergies renouvelables, transports, efficacité énergétique, R&D, etc) [8]. Chaque année, les États membres rapportent à la Commission européenne la façon dont ils utilisent les revenus. Il n’est prévu aucune sanction si la règle des 50% n’est pas suivie et les rapports des États membres sont parfois imprécis [7]. Toutefois, ce principe est majoritairement respecté : pendant la 3e phase (2013-2020), la moyenne européenne des revenus utilisés dans des dépenses favorables au climat est largement au-dessus de 50% [7,8], bien que quelques pays se soient trouvés en dessous de ce seuil pendant une ou plusieurs années [7]. Avec le paquet « Fit for 55 », 100% des revenus perçus par les États membres devront être utilisés dans le domaine du climat ou de l’énergie [9].

En France, en 2021, les revenus sont de 1,5 milliard d’euros [10]. Ce montant fluctue depuis 2013 autour des 400 millions d’euros par an, puis augmente rapidement à partir de 2018 pour atteindre 1,5 milliard d’euros en 2021 [11,1]. Ce montant est faible devant les presque 10 milliards d’euros annuels issus de la taxe carbone nationale, principalement payée par les particuliers [12]. Jusqu’en 2018, la totalité des revenus issus de la mise aux enchères des quotas vient financer la rénovation thermique des logements pour les ménages modestes [11]. Toutefois, ce n’est plus le cas à partir de 2019 : au-delà de 420 millions d’euros bloqués pour le programme, tous les revenus supplémentaires sont alloués au budget de l’État, a priori sans être fléché pour des actions climatiques [13]. En 2021, cela représente le deux-tiers des recettes qui vont au budget de l’État [1].

1. Portail de reporting de l’Union européenne, Reportnet 3. 2023. Obligation : « Use of ETS auctioning revenues ». Lien
2. European Environment Agency (EEA). 2023. Use of EU ETS auctioning revenues – Intro. Lien
3. Commission européenne. 2023. What is the Innovation Fund? Lien
4. International Carbon Action Partnership (ICAP). 2022 EU Emissions Trading System (EU ETS) factsheet. Lien
   NB : En 2021, pour l’industrie, le nombre total de quotas est de 1500 millions, moins 43 millions chaque année jusqu’en 2030. Pour l’aviation, il est de 28 millions moins 2.2% chaque année jusqu’en 2030. Grand total pour la période 2021-2030 = 14040 millions de quotas. Le fonds d’innovation, avec 450 millions de quotas, représente 3% de ce grand total.
5. Commission européenne. 2023. Modernization fund. Lien
6. Voir Laser Talk sur le mécanisme d’ajustement carbone à la frontière. Lien
7. WWF. 2022. Where did all the money go? EU ETS revenues report 2022. Lien
8. Commission européenne. 2022. Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement du marché européen du carbone en 2021. Section 3.4. Lien
9. Conseil européen. 2023. Revision of the EU ETS Directive. Lien
10. European Environment Agency (EEA). 2023.  Auctioning revenues and reported usage in 2021, for each Member State. Lien
11. Ancien portail de reporting de l’Union européenne, Reportnet 2. 2023. Obligation :  « Use of auctioning revenue ». Lien
12. Voir Laser Talks sur l’usage des revenus de la composante carbone. Lien
13. Légifrance. 2023. Article 83 LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Lien

Dernière mise à jour : 2023-08-24

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Réponse : L’objectif de réduction des émissions du SEQE-UE 1 est augmenté de -43% à -62%. Comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sera progressivement mis en place de 2026 à 2034, les quotas gratuits pour les sites industriels diminueront en même temps. Les quotas gratuits pour l’aviation domestique disparaîtront également de 2024 à 2026. Enfin, le SEQE-UE 1 verra sa couverture étendue aux émissions du transport maritime, à partir de 2024.

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses industries, l’Union européenne a mis en place en 2005 un système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE 1) [1]. Pour atteindre son objectif de -55% d’émissions d’ici 2030, l’UE a récemment adopté un paquet de mesures climatiques, appelé « Fit for 55 » [2]. Un élément clé de ce paquet est le renforcement du SEQE-UE 1.

L’objectif de réduction des émissions du SEQE-UE 1 est augmenté de -43% à -62% (par rapport au niveau de 2005) [3]. Pour ce faire, le nombre de quotas disponibles diminuera chaque année à un rythme accru, passant de 2,2 % auparavant à 4,3 % à partir de 2024. La réserve de stabilité du marché (MSR pour Market Stability Reserve), mécanisme assurant la résilience du système, est également renforcée [4]. Pour éviter une offre excédentaire de quotas, la MSR est plafonnée à 400 millions de quotas, tout excédent étant définitivement détruit. Ces mesures garantissent une réduction ambitieuse des émissions avec une stabilité du prix du carbone.

Les quotas gratuits pour les industries et l’aviation disparaîtront progressivement [4]. Avec l’introduction du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), le risque de fuite de carbone est progressivement réduit et les quotas gratuits qui sont accordés vont diminuer simultanément [5]. Cela se déploiera progressivement sur plusieurs années, de 2026 à 2034. Les quotas gratuits accordés aux voyages en avion au sein de l’UE disparaîtront également progressivement de 2024 à 2026 [6]. Les vols internationaux seront abordés en 2027, après une évaluation par la Commission européenne de la meilleure approche pour lutter contre ces émissions.

La couverture du SEQE-UE 1 est étendue aux émissions du transport maritime [7]. C’est mis en œuvre progressivement de 2024 à 2026. D’ici 2027, tous les navires naviguant dans les territoires de l’UE devront participer au SEQE-UE 1. Pour les voyages internationaux, 50 % des émissions seront prises en compte.

1. Voir le Laser Talk sur le SEQE-UE 1. Lien
2. Conseil européen. 2023. Fit for 55. Lien
3. Conseil européen. 2023. Fit for 55: reform of the EU emissions trading system. Lien
4. International Carbon Action Partnership. 2023. EU adopts landmark ETS reforms and new policies to meet 2030 target. Lien
5. Voir le Laser Talk sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Lien
6. European Regions Airline Association. 2023. European Parliament approves Emissions Trading System reform. Lien
7. DNV. 2023. EU ETS: Preliminary agreement to include shipping in the EU’s Emission Trading System from 2024. Lien

Dernière mise à jour : 2023-08-24

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Réponse : Pour réduire les émissions du transport routier et des bâtiments, l’UE met en place un deuxième marché du carbone appelé système d’échange de quotas d’émission européen 2 (SEQE-UE 2). Il débutera en 2027. Pour garantir la soutenabilité pour les ménages et les petites entreprises, il comprend plusieurs mécanismes pour contrôler son prix. De plus, environ la moitié des revenus anticipés sont fléchés vers le Fonds social pour le climat (FSC), destiné à atténuer l’impact du nouveau prix du carbone sur les ménages vulnérables et les petites entreprises.

Un système d’échange de quotas d’émission est une des 2 façons de mettre un prix sur le carbone [1]. Il fixe un plafond d’émission de gaz à effet de serre et distribue aux enchères des quotas d’émission pour les participants. Le nombre de quotas disponibles diminue progressivement, leur prix augmente et les participants sont incités à réduire leurs émissions.

Le SEQE-UE 2 est implémenté « en amont », ce qui signifie qu’il s’applique aux distributeurs de carburant et non aux consommateurs finaux [2]. Ils devront acheter des quotas et pourront répercuter ce coût sur les acheteurs (ménages et entreprises). Le SEQE-UE 2 commencera en 2027, mais les États membres peuvent demander une dérogation jusqu’en 2030 tant qu’ils ont un prix du carbone national équivalent [3]. Son plafond est fixé pour atteindre 42 % de réduction des émissions en 2030 par rapport aux niveaux de 2005.

Plusieurs mécanismes sont mis en place pour contrôler le prix du carbone donné par le SEQE-UE 2 [2,4]. Si le prix du pétrole ou du gaz est exceptionnellement élevé au cours des mois précédant son démarrage, il sera reporté d’un an à 2028. Pour la première année de fonctionnement, 30 % de quotas supplémentaires seront disponibles. Si le prix du carbone donné par le SEQE-UE 2 dépasse 45 euros par tonne, 20 millions de quotas supplémentaires sont libérés pour diminuer le prix. Une réserve de stabilité du marché dédiée est créée ainsi que des mécanismes supplémentaires contre les hausses de prix excessives. Enfin, un Fonds social pour le climat (FSC) est mis en place afin d’atténuer l’impact de la hausse du prix des énergies fossiles sur les ménages vulnérables et les petites entreprises [5].

Environ 60 % des émissions territoriales de l’UE ne sont pas couvertes par le SEQE-UE 1, correspondant aux secteurs du transport routier, du bâtiment, de l’agriculture, de la construction, des petites industries et des déchets. Le règlement sur la répartition de l’effort (ESR pour Effort Sharing Regulation) est en place pour couvrir ces secteurs et impose un objectif de réduction de -40 % aux États membres d’ici 2030 [6]. Les objectifs de réduction sont différenciés selon la capacité économique de chaque pays, ils varient de -10% pour la Bulgarie à -50% pour l’Allemagne ou la France. L’ESR continuera de s’appliquer aux secteurs concernés après le renforcement du SEQE-UE 1 [7] et la mise en place du SEQE-UE 2.

1. Voir le Laser Talk sur les deux façons de mettre un prix au carbone. Lien
2. Commission européenne. 2023. New emissions trading system for buildings, road transport and additional sectors. Lien
3. Voir le Laser Talk « ETS2 – Why and how to be more ambitious« . Lien
4. International Carbon Action Partnership. 2023. EU adopts landmark ETS reforms and new policies to meet 2030 target. Lien
5. Voir le Laser Talk sur le Fonds social pour le climat (SCF). Lien
6. Conseil européen. 2023. Infographie – Réduction des émissions provenant des transports, des bâtiments, de l’agriculture et des déchets. Lien
7. Voir le Laser Talk sur l’évolution du SEQE-UE 1. Lien

Dernière mise à jour : 2023-09-14

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Réponse : À partir de 2027, le SEQE-UE 2 augmentera le prix des énergies fossiles utilisées dans le transport routier et les bâtiments [1]. Le Fonds social pour le climat (en anglais Social Climate Fund, SCF) est mis en place pour atténuer son impact sur les ménages vulnérables et les petites entreprises, [2]. Il financera des mesures qui les aideront à réduire leurs émissions et éventuellement un transfert monétaire direct.

Le SCF est établi pour la période 2026-2034 ; il débutera un an avant le début du SEQE-UE 2 [3]. Pour sa première année, le FSC sera financé par les revenus tirés de la mise aux enchères de 50 millions de quotas du SEQE-UE 1 (pour un montant estimé à 4 milliards d’euros) [4].

Après cette première année, la mise aux enchères des quotas du SEQE-UE 2 financera le SCF jusqu’à un maximum de 65 milliards d’euros. Ce montant devrait représenter environ la moitié des revenus du SEQE-UE 2 sur l’ensemble de cette période [5]. De plus, les États membres devront contribuer au moins à 25 % du SCF, ce qui portera le total à 86,7 milliards d’euros.

Pour bénéficier du SCF, chaque État membre doit soumettre à la Commission européenne un Plan Climat Social (PCS) [6]. Les mesures de ce plan devraient cibler les ménages et les petites entreprises qui sont les plus touchés par le SEQE-UE 2, en particulier les ménages en précarité énergétique. Le plan doit contenir un ensemble cohérent de mesures et d’investissements nationaux existants ou nouveaux qui garantiront un chauffage et une mobilité abordables. Des transferts monétaires directs sont autorisés (comme par exemple le chèque énergie), avec un plafond de 37,5 % du coût total du plan [7].

Lorsqu’un État membre a déjà mis en place un système national d’échange de quotas d’émission pour les bâtiments et le transport routier ou une taxe carbone, les mesures nationales déjà en place pour atténuer les impacts sociaux peuvent être incluses dans le plan social pour le climat à condition qu’elles soient conformes à ses exigences [8] .

Concernant les 50 % restants des revenus du SEQE-UE 2, les États membres peuvent les recycler directement auprès de leurs citoyens sous forme d’un revenu climatique national. Cette politique est déjà en place au Canada et en Autriche [9,10]. Cette mesure simple garantit la transparence et l’équité, car la plupart des ménages les plus pauvres seraient gagnants.

1. Voir le Laser Talk sur le SEQE-UE 2. Lien
2. Commission européenne. 2023. Social Climate Fund. Lien
3. Think Tank du Parlement européen. 2023. Social Climate Fund. Lien
4. EUR-Lex. 2023. Legislative text of the Social Climate Fund, section (30). Lien
5. Blog de l’eurodéputé Michaël Bloss. 2023. EU emissions trading: Parliament votes for ETS revision (automatic translation with Google Translate). Lien
6. Voir [4], section (17).
7. Voir [4], article 8.2.
8. Voir [4], article 4.5.
9. Voir le Laser Talk sur la redistribution au Canada. Lien
10. Voir le Laser Talk sur la redistribution en Autriche. Lien

Dernière mise à jour : 2023-08-24

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Réponse :  Au Canada, plus de 80% des émissions de gaz à effet de serre est couvert par une tarification du carbone [1]. Le prix du carbone est rectiligne jusqu’en 2030, ce qui permet aux ménages, aux entreprises et aux investisseurs d’anticiper et de s’engager dans la transition [2].

Jusqu’en 2018, quelques provinces mettent un prix sur le carbone de manière indépendante [3]. Le Canada veut harmoniser la tarification carbone au niveau national, tout en laissant la liberté aux provinces pionnières de continuer d’utiliser leur système [4]. À partir de 2019, il met en œuvre le cadre pancanadien pour la tarification du carbone, qui définit une norme nationale minimale que chaque province doit respecter [3].

Cette norme comprend deux parties : une contribution carbone prélevée sur les énergies fossiles et un mécanisme dédié pour les sites industriels [5]. Chaque province peut choisir entre implémenter leur propre version ou utiliser la version fédérale par défaut, tant que la norme nationale est respectée. En 2023, sur les 13 provinces existantes, 4 utilisent la version fédérale, 3 utilisent leur propre version, et 6 ont un système hybride [6].

La tarification du carbone est harmonisée et cohérente au niveau national. La trajectoire du prix carbone, commune à tous, est rectiligne jusqu’à 2030. Le prix carbone est aujourd’hui à 45€ /tCO2e et atteindra 118€ /tCO2e en 2030 [7]. Cette prévisibilité permet aux ménages, aux entreprises et aux investisseurs d’anticiper et de s’engager dans la transition. 

La tarification du carbone au Canada est une des plus ambitieuses au monde. La prévisibilité de son prix carbone facilite la coopération à l’international. Le gouvernement du Canada encourage activement les autres pays à tarifer le carbone pour combattre le changement climatique à plus grande échelle [8].

1. OECD. 2022. Pricing greenhouse gas emissions: Key findings for Canada. Lien
2. Gouvernement du Canada. 2021. Mise à jour de L’approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone 2023-2030. Lien
3. Gouvernement du Canada. 2022. Le modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Lien
4. Gouvernement du Canada. 2019. Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone. Lien
5. Gouvernement du Canada. 2019. Comment la tarification de la pollution par le carbone s’applique aux industries. Lien
6. Gouvernement du Canada. 2023.  Fonctionnement de la tarification du carbone. Lien
7. En utilisant les valeurs données en [2] et un taux de conversion de 1 dollar canadien pour 0,69 euro.
8. Gouvernement du Canada. 2022. Le Défi mondial sur la tarification du carbone. Lien

Dernière mise à jour : 2023-08-24

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