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Réponse : La tarification du carbone nationale en Autriche couvre les émissions issues des énergies fossiles utilisées dans le transport et les habitations. Cela représente 40 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire [1]. Son prix du carbone atteindra le niveau français en 2024. Elle a été conçue pour être assimilable au SEQE 2 européen qui est prévu pour 2027 [4].

Dans le but d’atteindre le zéro émission net d’ici 2040, le gouvernement autrichien introduit en 2021 sa « réforme fiscale éco-sociale » [1]. Le principal outil de ce paquet de mesures est une tarification du carbone nationale. Elle couvre les émissions qui sont en dehors du marché carbone européen existant [2]. Elle met un prix du carbone sur les énergies fossiles utilisées dans les transports et les habitations, qui représentent 40 % des émissions de gaz à effet de serre du pays [1].

Afin d’être similaire et assimilable au SEQE 2 européen, prévu pour 2027, cette tarification prend la forme d’un système d’échange national de quotas d’émissions (le « NEHG »). Dans un premier temps, son prix suit une progression pré-déterminée : 30€ /tCO2e en 2022 ; 35€ en 2023 ; 45€ en 2024 ; et 55€ en 2025 [3]. À partir de 2026, le mécanisme passe dans une « phase de marché » sans prix fixe  afin de terminer la transition vers le SEQE 2 européen. Le gouvernement autrichien prévoit une évaluation fin 2024 pour décider de son développement [4].

En plus de la tarification du carbone nationale, la « réforme fiscale éco-sociale » introduit un ensemble de mesures politiques et fiscales pour stimuler l’économie verte et accélérer la transition [1]. Par exemple, la création du « Klimaticket », un abonnement unique qui permet d’utiliser les transports en commun dans tout le pays, ou encore la possibilité pour les entreprises de déduire de leurs impôts une partie de leurs investissements verts et pour les particuliers de déduire de leurs impôts la rénovation thermique de leur habitation [5].

1. DAMBERGER, Romain. 2022. Austria‘s ecological tax reform: a model for other EU Member States? Lien
2. Voir Laser Talk sur le SEQE-UE 1. Lien
3. Gouvernement de l’Autriche. 2022. Initial information on the 2022 national emissions certificates trading law (NEHG 2022). Lien
4. Même source que [1], section « Effects of the new role of upstream emission trading schemes on Austria’s reform »
5. Klimaticket. 2022. Page d’accueil. Lien

Dernière mise à jour : 2023-08-24

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Réponse : L’argent perçu par la tarification du carbone nationale est redistribué aux résidents à travers le « Klimabonus ». Toutes les personnes résidant en Autriche le reçoivent. Son versement est automatique, tous les ans, par virement bancaire. Pour compenser le manque d’accès aux transports en commun, un supplément est accordé aux habitants ruraux, pouvant doubler le montant initial.

En même temps d’introduire la tarification du carbone nationale, le gouvernement autrichien met en place un système de redistribution [1,2]. Le Klimabonus est distribué à toutes les personnes résidant en Autriche depuis plus de six mois. Le Klimabonus est distribué automatiquement, annuellement, par virement bancaire (ou par chèque physique si nécessaire).

Les habitants des zones rurales ont généralement moins accès aux transports en commun. Pour compenser cette réalité, le Klimabonus inclut un bonus géographique. Deux critères sont pris en compte : la densité urbaine (quelle distance dois-je parcourir pour aller au supermarché ou à l’école des enfants ?) et l’accès aux transports en commun (est-ce que des lignes de train ou de bus sont disponibles ?). L’augmentation du Klimabonus peut être de +33%, +66% à +100% selon la commune d’habitation [3]. Ainsi, une famille vivant dans une zone rurale peut avoir jusqu’à deux fois le montant de base versé à une famille citadine.

En 2023, le montant de base du Klimabonus était de 110€, avec un bonus géographique pouvant augmenter jusqu’à 220€ pour les personnes vivant dans une commune rurale [4]. Les enfants et jeunes jusqu’à 18 reçoivent la moitié du montant de base, soit 55€. Les personnes handicapées qui ne peuvent utiliser les transports publics perçoivent le montant de base et le bonus géographique maximal.

Si le montant semble faible, c’est aussi parce que la tarification carbone nationale est faible. À mesure que le prix du carbone augmentera, le montant du Klimabonus augmentera mécaniquement.

Le Klimabonus est une mesure simple, transparente, efficace et équitable. En recyclant l’argent aux citoyens, le Klimabonus assure l’acceptabilité et la soutenabilité de la tarification du carbone nationale. De plus, le Klimabonus est majoré pour les personnes vivant en zone rurale, ce qui rend la mesure plus juste.

1. Gouvernement de l’Autriche. 2022. Initial information on the 2022 national emissions certificates trading law (NEHG 2022). Lien
2. Gouvernement de l’Autriche. 2022. Portail du « Klimabonus ». Lien
3. Statistics Austria. 2022. Cartographie de la typologie urbain-rural pour chaque commune en Autriche. Rouge = pas de supplément ; Jaune = +30% ; Vert clair = +60% ; Vert foncé = +100%. Lien
4. Gouvernement de l’Autriche. 2024. Combien vais-je percevoir ? Lien

Dernière mise à jour : 2024-02-06

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Réponse : Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est utile pour éviter les fuites de carbone sans avoir besoin de quotas gratuits. Lors de la mise en place du SEQE-UE 1, des quotas gratuits sont accordés aux entreprises européennes pour prévenir une concurrence injuste à l’international et éviter les fuites de carbone [1]. Ces quotas gratuits protègent les entreprises européennes mais ralentissent la réduction des émissions [2]. Au cours de la période 2026-2034, l’UE mettra progressivement en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et réduira les quotas gratuits [3].

Lorsqu’il existe une différence de prix du carbone entre deux pays échangeant des produits, il existe un risque de fuite de carbone [4]. Les entreprises du pays où le prix du carbone est le plus élevé préféreront acheter des ressources produites dans l’autre pays, voire y délocaliser leur production. Cela pourrait entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre et une perte économique pour le pays au prix du carbone le plus ambitieux.

Pour éviter cela, l’UE accorde des quotas d’émission gratuits à ses secteurs industriels exposés aux fuites de carbone [1]. Les secteurs industriels exposés aux fuites de carbone sont ceux qui sont intensifs en énergie et exposés au commerce, c’est-à-dire que le prix de l’énergie a un impact important sur leurs activités et qu’ils sont en concurrence à l’échelle internationale. Sur les 245 types de secteurs concernés par le SEQE-UE 1, 63 sont considérés vulnérables et reçoivent des allocations gratuites [5]. Au total, ces secteurs représentent plus de 90 % des émissions industrielles couvertes par le SEQE-UE 1. Ainsi, la quasi-totalité des émissions industrielles ont été couvertes par des quotas gratuits lors de la phase 3 (2013-2020) [6].

L’allocation de quotas gratuits est utile pour protéger les industries européennes de la concurrence injuste, mais elle ralentit la réduction de leurs émissions [2]. Depuis 2013, les centrales électriques ne reçoivent plus de quotas gratuits et ont réduit leurs émissions de près de 40 % tandis que les sites industriels ont réduit les leurs de seulement 15 % [7]. Un meilleur ciblage est nécessaire pour déterminer quels secteurs sont vulnérables aux fuites du carbone [2]. De plus, au lieu d’une évaluation binaire, les secteurs industriels pourraient être classés comme fortement, moyennement ou faiblement vulnérables, comme pour le SEQE au Québec ou en Californie.

Pour prévenir les fuites de carbone et mettre fin aux quotas gratuits, l’UE met en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF, souvent appelée « taxe carbone » de l’UE) [3]. Les entreprises européennes qui importent des biens devront payer la différence de prix du carbone avec le pays exportateur. Le MACF s’applique d’abord aux marchandises dont la production est intensive en carbone : ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène. La suppression progressive des quotas gratuits du SEQE-UE 1 se déroule parallèlement à l’introduction progressive de MACF au cours de la période 2026-2034.

Le MACF est également une incitation pour les autres pays à mettre leur propre prix sur le carbone. Par exemple, la Chine va probablement réagir au MACF en étendant son propre prix national du carbone [8]. Plus les pays adoptent un prix du carbone à l’échelle mondiale, moins il y aura besoin de MACF entre les pays et plus nous aurons de chances de rester en dessous de 2°C [9]. Dans ce contexte, le Canada a lancé son « Défi mondial sur la tarification du carbone », appelant tous les pays à adopter la tarification du carbone au cœur de leurs stratégies climatiques, dans le but collectif de couvrir 60 % des émissions mondiales d’ici 2030 [10].

1. Commission européenne. 2023. Carbon leakage. Lien
2. European Court of Auditors. 2020. The EU’s Emissions Trading System: free allocation of allowances needed better targeting. Lien
3. Commission européenne. 2023. Carbon border adjustment mechanism. Lien
4. London School of Economics. 2021. What is carbon leakage? Clarifying misconceptions for a better mitigation effort. Lien
5. Voir FAQ du [1], section « Third carbon leakage list (EU ETS Phase 4) ».
6. Voir Figure #5 du [2]. Lien
7. MARCU, Andrei et al. 2023. 2023 State of the EU ETS Report. Figure 4.2 : « Dynamics of emissions in industry and combustion sectors ». European Roundtable on Climate Change and Sustainable Transition (ERCST). Lien
8. S&P Global Commodity Insight. 2023. China’s compliance emission trading system to accelerate coverage of CBAM-eligible sectors. Lien
9. FMI. 2022.  Pourquoi les pays doivent coopérer sur les prix du carbone. LienGouvernement du Canada. 2022. Défi mondial sur la tarification du carbone. Lien

Dernière mise à jour : 2023-08-24

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Réponse : Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses industries, l’Union européenne à mis en place en 2005 un système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE 1). Ce système fait payer les sites industriels en fonction de leur pollution climatique, les incitant à progressivement baisser leurs émissions. Il s’agit d’une mesure centrale pour que l’UE atteigne son objectif climatique.

Un système d’échange de quotas d’émission est une des 2 façons de mettre un prix sur le carbone [1]. Il fixe un plafond d’émission de gaz à effet de serre et distribue aux enchères des quotas d’émission pour les participants. Le nombre de quotas disponibles diminue progressivement, leur prix augmente et les entreprises sont incitées à réduire leurs émissions.

Le SEQE-UE 1 concerne plus de 11 000 sites industriels européens : centrales électriques, raffineries, aciéries, cimenteries, verreries, industries de la chimie… mais aussi les vols intra-européens depuis 2012 [2]. Le système couvre environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre territoriales de l’UE. Le mécanisme s’applique à tous les États membres de l’UE, et également à l’Islande, au Liechtenstein et à la Norvège.

Le SEQE-UE 1 a évolué en plusieurs phases depuis 2005 [2]. Nous sommes actuellement dans la 4ème phase (2021-2030). Si le principe fondamental reste le même, chaque phase introduit de nouveaux pays participants, étend la couverture à de nouveaux secteurs polluants et ajuste les paramètres du système.

Depuis 2013, les émissions couvertes par le SEQE-UE 1 ont diminué d’environ 30 %. Mais cette réduction est inégalement répartie : les centrales électriques ont réduit leurs émissions de presque 40 % tandis que les sites industriels ont réduit les leurs de seulement 15 % [3]. C’est parce que les sites industriels ont reçu la quasi-totalité de leurs quotas gratuitement, pour éviter la fuite du carbone [4]. En avril 2023, l’UE a conclu un accord qui renforce le SEQE-UE 1 pour supprimer progressivement les quotas gratuits, diminuer les émissions des sites industriels et atteindre l’objectif climatique de 2030 [5].

1. Voir le Laser Talk sur les deux façons de mettre un prix au carbone. Lien
2. Ministère de la Transition Écologique. 2023. Les marchés du carbone. Section « Le système européen d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre ». Lien
3. MARCU, Andrei et al. 2023. 2023 State of the EU ETS Report. Figure 4.2 : « Dynamics of emissions in industry and combustion sectors ». European Roundtable on Climate Change and Sustainable Transition (ERCST). Lien
4. Voir Laser Talk sur le mécanisme d’ajustement carbone à la frontière. Lien
5. Voir Laser Talk sur l’évolution du SEQE-UE 1. Lien

Dernière mise à jour : 2023-08-24

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