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Réponse : En France, plusieurs secteurs sont exonérés de payer la composante carbone.  Certaines de ces exonérations sont rendues obligatoires par les lois européennes ou internationales, mais une majorité est définie à l’échelle nationale [1]. La composante carbone est conçue comme une modalité de calcul des taxes intérieures de consommation (TIC) justement pour conserver la possibilité d’exonérer certains secteurs. Ces exonérations sont soit des remboursements partiels, soit des exemptions totales. Elles portent sur la taxe dans sa totalité et non pas uniquement sur la composante carbone. Les exonérations obligatoires au niveau européen ou mondial concernent [1] : les produits à double usage (comme le bois de chauffage) ou les produits utilisés dans les procédés métallurgiques ou de réduction chimique ;…

Réponse : En 2021, la composante carbone a rapporté 8,2 milliards d’euros [1]. On estime que moins d’un quart des recettes de la composante carbone est consacré au financement de la transition et/ou à la compensation des ménages [2]. L’essentiel des recettes est alloué au budget général de l’État. La composante carbone étant conçue comme une modalité de calcul des taxes intérieures de consommation (TIC), il est difficile de déterminer précisément le montant de ses revenus et de suivre l’usage qui en est fait. Ses recettes ne sont pas explicitement fléchées vers des dépenses publiques précises. Toutefois, son impact doit être compensé : la loi précise que « son augmentation [est] compensée, à due concurrence, par un allègement de la fiscalité…

Réponse : Le GIEC le dit clairement dans son dernier rapport : la tarification carbone permet de réduire les émissions de GES [1]. Elle a déjà fait ses preuves dans les nombreux pays où elle a été mise en place. Une réduction significative des émissions de GES a été induite même avec un prix du carbone relativement faible. En Europe, les émissions couvertes par le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE UE 1) [2] ont diminué de près de -40% depuis 2005 [3]. La tarification carbone, à travers le SEQE, est le premier facteur responsable de cette réduction. Au Royaume-Uni, la mise en place d’une tarification carbone nationale sur les centrales électriques a permis de sortir du charbon et…

Réponse : Avec une contribution carbone couplée à un versement climat, plus de 70% des ménages français auront plus ou autant d’argent dans leur porte-monnaie, et les ménages à faible revenus seront ceux qui en bénéficieront le plus [1]. Comment cela se fait-il ? Simplement parce que les ménages à faible revenus ont généralement une empreinte carbone plus faible que la moyenne nationale [2]. Lorsque les distributeurs d’énergie et les entreprises augmentent leur prix pour compenser le coût de la contribution carbone, ces augmentations se répartissent uniformément sur leurs produits et services, peu importe qui les achète. Comme les 10% des Français les plus modestes ont une empreinte carbone 3,9 fois plus faible que les 10% les plus riches, ils…

Réponse : Plus une énergie est carbonée, plus son coût augmente au fur et à mesure que le prix du carbone augmente. Ce processus incite les ménages et les entreprises à se tourner vers des énergies peu polluantes et leur laisse le temps de s’adapter. En France, nous avons déjà une contribution carbone qui est au prix de 45€ /tCO2e [1]. La liste suivante montre ce que coûte la contribution carbone en France pour les ménages à son niveau actuel, et le coût croissant à un rythme annuel de +10 € /tCO2 [2] : Chauffage : Fioul domestique : 0,14 € / L – et une augmentation de +0,03 € / L / an Gaz naturel : 0,01 € / kWh — +0,002 € / kWh / an Biométhane* : 0,002 € / kWh — +0,0004 € / kWh / an Bois granulés* : 0,0001…

Réponse : Au Canada, 90 % des recettes issues de la tarification carbone sont redistribuées directement à tous les citoyens. Le versement se fait automatiquement par virement bancaire, tous les trimestres. Grâce à la redistribution, 8 familles sur 10 sont neutres ou gagnantes, et en grande majorité les ménages modestes. Le versement est appelé « Remise canadienne sur le carbone » (RCC) [1]. La remise carbone est distribuée automatiquement par virement bancaire, tous les trimestres, à tous les citoyens résidents, et est non imposable. Son montant dépend du nombre de personnes dans le foyer fiscal, mais ne dépend pas des revenus. Le système de redistribution est organisé par le gouvernement fédéral. Les provinces sont libres d’utiliser ce système de redistribution ou d’utiliser…

Réponse : Le prix du carbone est fluctuant car il est déterminé par la mise aux enchères des quotas [1].  Le prix du carbone est resté très bas pendant 15 ans à cause d’une surabondance de quotas et des nombreuses allocations gratuites. Il a fini par remonter et est actuellement autour de 80€ /tCO2e (mai 2023). Le manque de prévisibilité du prix du carbone complique les investissements des industriels dans la transition écologique. Depuis sa création en 2005 et jusqu’en 2020, le prix du carbone donné par le SEQE-UE 1 est resté très bas, inférieur à 10€ /tCO2e pendant 5 ans et inférieur à 30€ /tCO2e pendant 15 ans. Cela pour plusieurs raisons : un excès initial d’offre de quotas par rapport aux besoins…

Réponse : En France, en 2021, les revenus issus de la vente des quotas sont de 1,5 milliard d’euros. Un tiers des revenus sont utilisés pour la rénovation énergétique des habitations des ménages modestes et les deux-tiers restants sont alloués au budget de l’État, a priori sans être fléchés vers des actions climatiques [1]. Pour l’ensemble des États membres de l’UE, pour la 3e phase (2013-2020), les revenus du SEQE-UE 1 sont d’environ 8 milliards d’euros par an, puis augmentent rapidement pour atteindre 25 milliards d’euros en 2021 [2]. Au niveau européen, pour la 4e phase (2021-2030), 7% des revenus est mobilisé pour le fonds d’innovation et le fonds de modernisation. Le fonds d’innovation sert à financer des nouvelles technologies…

Réponse : L’objectif de réduction des émissions du SEQE-UE 1 est augmenté de -43% à -62%. Comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sera progressivement mis en place de 2026 à 2034, les quotas gratuits pour les sites industriels diminueront en même temps. Les quotas gratuits pour l’aviation domestique disparaîtront également de 2024 à 2026. Enfin, le SEQE-UE 1 verra sa couverture étendue aux émissions du transport maritime, à partir de 2024. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses industries, l’Union européenne a mis en place en 2005 un système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE 1) [1]. Pour atteindre son objectif de -55% d’émissions d’ici 2030, l’UE a récemment adopté un paquet de mesures climatiques,…

Réponse : Pour réduire les émissions du transport routier et des bâtiments, l’UE met en place un deuxième marché du carbone appelé système d’échange de quotas d’émission européen 2 (SEQE-UE 2). Il débutera en 2027. Pour garantir la soutenabilité pour les ménages et les petites entreprises, il comprend plusieurs mécanismes pour contrôler son prix. De plus, environ 20 % des revenus sont fléchés vers le Fonds social pour le climat (FSC), destiné à atténuer l’impact du nouveau prix du carbone sur les ménages vulnérables et les petites entreprises [1]. Un système d’échange de quotas d’émission est une des 2 façons de mettre un prix sur le carbone [2]. Il fixe un plafond d’émission de gaz à effet de serre et…