Il était temps que nous donnions des nouvelles… Et il y en a ! L’année 2023 a été riche en rencontres et en avancées.

Première nouvelle : un nouveau nom pour le revenu climatique ! Après de nombreuses délibérations, nous avons opté pour le « versement climat ». C’est une appellation plus explicite, plus neutre, et qui conserve l’idée de pérennité.

Deuxième nouvelle : nous avons actualisé notre note de position. En 2023, des nouvelles lois européennes très importantes pour le climat ont été votées. Ces lois européennes vont profondément modifier le contexte national. Après les avoir analysées, nous avons mis à jour notre note de position pour qu’elle soit à la pointe de l’actualité, ce qui nous permet de faire un lobbying citoyen pertinent. Nous avons mis à jour notre site internet en conséquence.

Troisième nouvelle : l’Allemagne est en train de mettre en place le versement climat ! Nos collègues de CCL Allemagne font un travail extraordinaire et sont en relation avec de nombreux membres de leur gouvernement. Le gouvernement allemand prévoit de réaliser les premiers paiements au plus tard en 2025.

Nous avons réalisé de nombreuses actions tout au long de l’année 2023. Toujours de façon bénévole, toujours de façon passionnée, toujours dans un esprit de respect et de construction, toujours dans un souci d’efficacité et de résultat, et toujours en faveur de solutions climatiques systémiques, efficaces, équitables et validées par les experts. Voici un aperçu dans notre newsletter récapitulative de l’année 2023.

Lobbying citoyen

Pour commencer l’année, nous avons continué de développer notre relation avec les membres de France Stratégie. Nous les avons rencontrés en janvier, puis en juin. Entretemps, nous avons assisté à la conférence organisée pour la publication du rapport Pisani-Mahfouz, en mai.

Nous avons également rencontré des membres des cabinets dans les ministères. Nous avons d’abord organisé une réunion à Bercy, au sein du Ministère de l’Économie, puis une avec des membres du Ministère de l’Écologie.

À travers CCL Europe, notre association a été incluse dans un groupe d’experts sur les politiques climatiques, organisé par la Commission européenne. Ce groupe d’experts réunit les 27 États membres, des représentants de la Commission européenne (DG Climat), des ONGs (CAN Europe, EEB, CCL Europe) et des représentants industriels. Faire partie de ce groupe est une opportunité unique pour pouvoir dialoguer directement avec les représentants des États membres et autres acteurs influents au niveau européen.

Après 3 années à concentrer notre action au niveau européen, nous nous sommes tournés vers le niveau français. Nous avons réalisé nos premiers rendez-vous avec des députés à l’Assemblée nationale, issus des groupes Renaissance, Les Républicains et « Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires » (LIOT). C’est un début, nous comptons bien évidemment continuer de développer ces relations et d’en créer de nouvelles en 2024 !

L’organisation qui était au centre de l’attention pendant l’année 2023 était le Secrétariat Général à la Planification Écologique (SGPE), rattaché au cabinet de la Première Ministre. Après un immense travail d’analyse et de modélisation, le SGPE a publié son plan de transition écologique pour la France. Nous avons rencontré les directeurs des pôles « Climat », « Économie » et « Finance » au sein du SGPE. Ils nous ont donné de précieux conseils pour mieux orienter notre positionnement.

Enfin, notre président, Marin Chaveyriat, a pu assister à la COP 28. C’était une occasion unique d’échanger à propos de la tarification du carbone avec des responsables politiques du monde entier. C’était aussi une excellente occasion de créer des liens avec des Français impliqués dans la cause climatique, qu’ils soient du monde scientifique, de l’entreprise, associatif, médiatique ou politique.

Mobilisation des organisations

Voici une excellente nouvelle : une mesure similaire à la nôtre a été recommandée dans un avis adopté à l’unanimité par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le CESE est la 3e chambre parlementaire de la République et regroupe plus de 80 organismes nationaux comme des associations, des entreprises, des syndicats… Pour l’année qui vient, nous comptons développer nos relations au CESE.

Nous avons aussi rencontré le directeur des études prospectives de l’ADEME afin de lui présenter notre proposition. Un contact à développer.

Du côté des think tank, nous avons rencontré des membres de Terra Nova, de l’Institut Rousseau, de Génération Libre et de I4CE. Tous se positionnent sur le sujet du climat, et nous avons pu échanger à propos de notre solution.

Du côté des entreprises, nous avons continué de développer nos relations avec l’association Entreprises pour l’Environnement (EpE). CCL France a contribué au rapport ETE 2030, en participant à plusieurs réunions de travail afin de donner des recommandations. Au final, le rapport mentionne l’importance de la tarification carbone couplée à une redistribution ! Nous avons aussi eu rendez-vous avec M. Gilles David, PDG de l’entreprise Enertime et président de l’association France Cleantech Industries.

Productions médiatiques et sensibilisation du public

3 vidéos de vulgarisation sur la tarification carbone ont été publiées ! Elles ont été réalisées par 3 vulgarisateurs de talent : Rodolphe Meyer alias « Le Réveilleur », Maxime Lambrecht alias « Philoxime » et Gilles Mitteau alias « Heu?reka ». Nous les avons sollicités pour qu’ils s’emparent du sujet et l’exploitent selon leur propre spécialisation. Chacune des 3 vidéos couvre un aspect de la tarification carbone : est-ce vraiment efficace ? Est-ce équitable ? Quels pays l’ont déjà mis en place ?

Nous avons également réalisé des présentations de notre solution aux étudiants de Sciences Po Paris et de la faculté Jean Monnet, à Sceaux.

Développement du groupe

Après de nombreux mois de travail, nous publions enfin nos Laser Talks ! Un Laser Talk est un court texte, quelques paragraphes seulement, qui traite d’une question précise de manière synthétique, chiffrée et sourcée. La production d’un Laser Talk correspond à des heures de recherche bibliographique et de rédaction. Ces Laser Talks sont très utiles pour les élus politiques et organisations que nous rencontrons, et aussi pour les bénévoles de CCL France qui les utilisent pour se former aux technicités de la mesure que nous soutenons.

Un membre de CCL France de longue date, Adrien Fabre, a rejoint notre comité scientifique. Adrien est normalien, docteur en économie de l’école d’économie de Paris et aujourd’hui chercheur CNRS au CIRED. Il travaille sur les préférences politiques, les processus de décision démocratiques, la redistribution, et surtout sur les politiques climatiques. Adrien a récemment fondé l’association de plaidoyer Global Redistribution Advocates, qui soutient une redistribution des richesses à l’échelle mondiale.

Enfin, nous avons conclu l’année en organisant un week-end CCL à Bois-le-Roi ! C’était chez Sidonie, ex- présidente et trésorière de CCL France. Au programme : identification de nos représentants politiques et des organisations à aller rencontrer en priorité, analyse en groupe des textes de loi européens, brainstorm sur le nouveau nom du revenu climat… et évidemment repas ensemble, séance de yoga et VTT dans la forêt de Fontainebleau.

Que dit l’administration fiscale à propos du lobbying citoyen ?

Cette année, nous avons contacté l’administration fiscale pour leur demander si nos activités étaient éligible pour que nos donateurs et adhérents puissent bénéficier d’une déduction fiscale de 60%. 

La réponse est négative : ils ne considèrent pas que le lobbying citoyen soit qualifiable d’action « matérielle et concrète » en faveur de l’environnement, au même titre que des actions de terrain de protection de l’environnement ou des actions de sensibilisation du public.

C’est une question de point de vue. Nous considérons que le changement climatique est un problème systémique, qui peut difficilement être réglé par des actions de terrain. De même, la sensibilisation du public a un rôle important à jouer, mais nous sommes d’avis que cela ne suffira pas.

Pour évoluer vers une société neutre en émission de carbone, il faut une vision à long terme de la part du Gouvernement, et qu’il mette en place une politique climatique efficace. Nous agissons en ce sens  en faisant du lobbying citoyen directement auprès de nos représentants politiques. De plus, nos statuts et notre mode opératoire garantissent que nous agissons de manière neutre et apartisane, avec toujours le climat en finalité. À l’avenir, nous continuerons donc nos actions sans bénéficier de la déduction fiscale.

L’administration fiscale a toutefois reconnu que CCL France était une organisation d’intérêt général. Cela signifie que nous ne réalisons pas de profits et que notre action bénéficie au plus grand nombre.

Perspectives pour 2024

Pour l’année 2024, en plus des actions usuelles, nous allons réaliser deux projets majeurs :

• Organiser une journée nationale de lobbying citoyen. Tous les bénévoles seront invités à se réunir à l’Assemblée nationale pour rencontrer leur député et aussi partager un moment d’échange et de convivialité entre membres. CCL US, CCL Canada et CCL Allemagne réalisent une journée nationale de lobbying tous les ans depuis plusieurs années. Nous souhaitons réaliser notre première à Paris en 2024 ;
• Créer un portail web « Versement climat » pour mettre en évidence notre solution. Ce portail se concentrera sur notre solution climat, et contiendra une page de présentation, une FAQ, une page des soutiens et un formulaire de soutien.

Nous avons besoin de votre aide pour la suite

Toutes les actions décrites ci-dessus ont été réalisées par des bénévoles passionnés. Notre activité est grandement facilité par nos adhérents et nos donateurs qui nous soutiennent financièrement. CCL France est une association très efficiente et nécessite peu de ressources financières pour mener à bien sa mission. Pour contacter et rencontrer un représentant politique, il faut simplement un téléphone et un ordinateur.

Toutefois, votre soutien financier est utile pour financer ce qui doit l’être. Déplacements des bénévoles à Paris et à Bruxelles quand nos rendez-vous sont en physique, impression de brochures et de documents explicatifs, abonnement et maintenance du site internet, etc.

Par ailleurs, nous comptons grandir et embaucher des salariés. Pour organiser la journée nationale de lobbying citoyen et créer le portail web « Versement climat », pour faire la veille législative des actualités liées au climat au Gouvernement, à l’Assemblée nationale et au Sénat ; et pour renforcer notre présence publique, ce qui nous permettrait de recruter plus de bénévoles motivés pour le climat.

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Si notre action vous inspire, nous vous invitons à adhérer à l’association pour l’année 2024. En tant que membre de CCL France, vous pourrez notamment participer à notre prochaine assemblée générale, en février ou mars, et voter pour orienter la stratégie de l’association.

Pour nous aider encore plus, nous vous invitons à faire un don. Chaque don est précieux et nous aide grandement. Un immense merci à chacun de nos adhérents et donateurs depuis notre création en 2019.

Enfin, si vous voulez participer à nos actions pour le climat, nous vous invitons à nous rejoindre. Tous les profils sont les bienvenus ! Nous avons la chance de vivre dans une démocratie, et votre voix de citoyen est importante. Nous vous aiderons à la porter là où les décisions sont prises.

Encore merci de votre intérêt, et nous vous souhaitons une excellente année 2024 !

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N’hésitez pas à nous écrire à <contact@ccl-france.org> !

Voici le témoignage de Marin Chaveyriat, président de CCL France, qui a pu assister à la COP 28 à Dubaï.

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Début décembre, j’ai eu la chance de pouvoir me rendre à la COP 28 à Dubaï pour représenter CCL France.

Avant de continuer, quelques précisions :

• D’abord, du point de vue environnemental : j’ai très peu voyagé en avion dans ma vie, et la dernière fois c’était il y a plus de 5 ans pour un stage universitaire en Grèce. Peu de temps après, quand j’ai vraiment compris l’empreinte carbone du voyage en avion, je n’ai plus voyagé en utilisant ce mode de transport. Dans ma vie personnelle, je suis 100% télétravail, 100% RER B et 90% végétarien. Même en comptant ce voyage à la COP 28, mon empreinte carbone personnelle reste basse ;
• Ensuite, du point de vue budgétaire : étant donné que j’étais gracieusement hébergé sur place par des amis expatriés, et que j’ai pris un vol aller-retour à bas prix, le voyage a coûté moins de 1 000 € pour 10 jours, soit moins de 100 € par jour. Le voyage a été financé à moitié par CCL France et à moitié par CCL International.

Participer à la COP 28 était une excellente occasion de créer des liens avec des Français impliqués dans la cause climatique, qu’ils soient du monde scientifique, de l’entreprise, associatif, médiatique ou politique. C’était aussi une occasion unique d’échanger à propos de la tarification du carbone avec des responsables politiques du monde entier.

J’ai pu assister à la première semaine de la COP, du 28 novembre au 6 décembre. En arrivant sur place, j’ai dû décider quoi faire de mon temps. L’activité principale de la COP se déroule dans les salles de négociation, mais ce n’est pas quelque chose sur lequel je pouvais agir directement. Par ailleurs, l’avancement des négociations est déjà suivi de près par des experts et des ONGs, qui publient une synthèse à la fin de la COP.

Où d’autre pourrais-je aller ? La plupart des pays disposent de bureaux individuels où leur délégation (composée des négociateurs, de membres des ministères et d’experts climatiques) se retrouve et se repose entre les sessions de négociations. On peut facilement aller frapper à la porte pour discuter rapidement avec eux. C’est ce que nous avions fait avec James Collis, directeur CCL Europe, lors de la COP 26 à Glasgow.

Mais comment aborder le sujet de la tarification du carbone ? C’est là qu’intervient le Défi mondial sur la tarification du carbone du Canada. Le Canada est le premier pays du G20 à attribuer un prix au carbone sur 80 % de ses émissions domestiques et à restituer les revenus directement à ses citoyens. Cependant, le Canada ne résoudra pas seul le changement climatique. Ainsi, son gouvernement appelle les autres pays à adopter une tarification du carbone pour réduire leurs émissions. L’objectif de l’initiative est que 60 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre soient couvertes par une tarification du carbone d’ici 2030 (la couverture est actuellement de 23 %).

Le texte final de la COP doit être approuvé à l’unanimité par les 197 pays participants. C’est pourquoi il est souvent faible et peu contraignant. À l’inverse, les initiatives dites bottom-up, où les pays peuvent rejoindre librement, peuvent potentiellement être plus efficaces. Étant donné que 4 puissances industrielles (la Chine, l’Union européenne, l’Inde et les États-Unis) sont actuellement responsables de près de 60% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, un accord entre ces puissances sur la tarification du carbone résoudrait déjà une bonne partie du problème, et entraînerait les autres pays à s’engager dans la réduction des énergies fossiles. Un accord serait plus simple à trouver entre 4 pays qu’entre 197.

J’ai donc rédigé une brochure décrivant le Défi mondial sur la tarification du carbone du Canada et je l’ai délivrée dans les bureaux des délégations. Je me suis concentré sur les pays regroupant 3 critères :

• Avaient déjà mis en place une tarification du carbone (au niveau national ou infranational) ou en cours de mise en place ;
• Avaient un bureau dans la COP 28 ;
• N’avaient pas encore rejoint l’initiative.

17 pays satisfaisaient à ces critères : l’Australie, le Brésil, la Chine, la Colombie, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, le Kenya, la Malaisie, le Maroc, Singapour, l’Afrique du Sud, la Suisse, la Thaïlande, la Turquie, l’Ukraine et les États-Unis.

(je ne compte pas les pays européens puisque l’UE dans son ensemble a rejoint l’initiative une semaine avant la COP 28)

Avec Alba Peña, présidente de CCL Mexique, nous avons réussi à distribuer la brochure à tous les bureaux, à l’exception de ceux d’Australie, du Brésil et de Malaisie.

Lorsque nous frappions aux portes des bureaux, nous étions toujours bien reçus. Tout se passe bien quand c’est fait avec respect et appréciation. Les membres de la délégation dans les bureaux étaient intéressés par l’initiative du Canada.

Bien sûr, il aurait été préférable d’avoir une réunion de lobbying formelle et de disposer de plus de temps pour créer des liens plus profonds. Cependant, c’était compliqué d’en demander une. Il y avait des barrières culturelles, des barrières linguistiques et, plus important encore, les agendas des négociateurs sont très, très chargés pendant les COP. De plus, les discussions sur le texte final ne couvrent pas la tarification du carbone, car il s’agit d’une politique climatique décidée au niveau national et l’ONU ne peut pas outrepasser la souveraineté d’un pays. Les négociateurs étaient déjà très occupés avec d’autres sujets climatiques, supranationaux.

Délivrer cette brochure et parler du défi du Canada dans les bureaux des pays est, je crois, l’une des actions les plus efficaces que nous puissions réaliser pour renforcer le momentum politique en faveur de la tarification du carbone à la COP 28.

0. Jusqu’à aujourd’hui
1. Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC)
2. Loi de programmation énergie-climat (LPEC)
3. Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)
4. Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
5. Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC)
6. France Nation Verte

Attention : ce document a été produit par les bénévoles de CCL France, qui sont passionnés par la question climatique mais ne sont pas des experts. Il est donc non exhaustif et peut contenir des erreurs. Bonne lecture !

0. Jusqu’à aujourd’hui

Les scénarios prospectifs climat-air-énergie

Pour répondre aux exigences de reporting de l’ONU, de l’Union européenne et de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), la France réalise, tous les quatre ans, des scénarios de référence climat-air-énergie.

Il s’agit d’un exercice de modélisation dans lequel une trajectoire est tracée pour atteindre nos objectifs climatiques, énergétiques et de pollution atmosphérique aux particules fines. On a ainsi la trajectoire jusqu’à 2050 pour les émissions de GES de chaque secteur (agriculture, bâtiment, transport…), la part d’énergies fossiles et d’EnR dans leur approvisionnement énergétique respectif, etc.

Cet exercice n’est pas prescriptif, mais informatif. Il sert à vérifier que les trajectoires sont bien réalistes et ne reposent pas sur des miracles technologiques. Il sert à s’assurer que les objectifs internationaux sont en voie d’être atteints. Il n’indique rien sur quelles mesures implémenter pour réaliser ces trajectoires.

À chaque exercice de prospection, deux scénarios principaux sont construits : un dit « avec mesures existantes » (AME), qui montre où nous amène la tendance actuelle, et un scénario « avec mesures supplémentaires » (AMS), qui montre les trajectoires réalistes avec l’atteinte de nos objectifs.

L’élaboration des scénarios est pilotée par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), organe du Ministère de la Transition écologique (MTE), en lien avec le Commissariat général au développement durable (CGDD). Le MTE collabore également avec les autres ministères concernés. Il fait enfin appel à des organismes experts, comme l’ADEME, CITEPA, CSTB, etc. Le modèle ThreeME est utilisé pour la partie réduction des émissions de GES et macroéconomie (modèle utilisé dans l’étude ADEME), et le modèle Prometheus pour la partie budget des ménages et microéconomie (modèle utilisé dans l’étude CAE).

Ces scénarios servent ensuite de référence pour l’élaboration de la stratégie française pour l’énergie et le climat, en particulier pour des documents programmatiques comme la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ou la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). De la même manière, plusieurs lois françaises ont inscrit dans la législation les grands jalons climatiques et énergétiques définis par l’ONU, l’UE et l’AIE, pour qu’ils soient prescriptifs.

Le premier scénario climat-air-énergie a été réalisé en 2014-2015. Le second a été réalisé en 2018-2019. On peut donc conclure que le prochain sera pour 2022-2023, et qu’il est élaboré en ce moment même.

Pour le scénario 2018-2019, sur lequel se basent la SNBC et la PPE actuelles, on peut lire :

“Dans les hypothèses prises, les prix des énergies fossiles augmentent avec le temps. Le prix du baril de Brent dépasse durablement les 100€ courants vers 2025. 

Par ailleurs, le prix des quotas sur le marché européen ETS augmente également. 

En revanche, il n’a pas été pris en compte d’augmentation de la composante carbone des taxes énergétiques, qui reste à son niveau actuel de 44,6 €/tCO2 . 

Un signal prix sur le carbone en cohérence avec le rapport Valeur de l’action pour le climat de la commission Quinet a cependant été pris en compte dans les différents modèles pour simuler les différentes mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs de long terme.”

À retenir donc que les trajectoires et les mesures suggérées dans ces scénarios se basent sur une tarification du carbone virtuelle (à travers la valeur tutélaire du carbone), mais que la simulation en elle-même conserve la taxe carbone française gelée à son niveau de 2018. 

Rapport d’accompagnement de la SNBC v2 – Passage sur la modélisation.

Historique des lois climat en France

Au fil du temps, la France a passé plusieurs lois relatives au climat. Elles contiennent souvent plusieurs éléments mélangés. On peut distinguer trois types d’éléments :

• les objectifs généraux : par exemple atteindre la neutralité carbone en 2050 ;
• les outils de gouvernance : par exemple la création de la SNBC ;
• les mesures : par exemple les primes à la conversion ou le chèque énergie. 

Cet historique remonte jusqu’à 2015.

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Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) — 2015

Objectifs généraux

• En 2030, réduction des émissions de GES de 40 % par rapport à 1990 ;
• En 2050, réduction par 4 des émissions de GES (facteur 4) par rapport à 1990 ;
• Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ;
• Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ;
• Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 ;

Outils de gouvernance

• L’élaboration à l’échelle nationale tous les cinq ans d’une Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et d’une Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Voir les parties suivantes pour en savoir plus sur ces deux outils.

Mesures

• sur la rénovation des bâtiments, les bornes de recharge électriques, l’économie circulaire, l’efficacité énergétique, etc.

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Loi relative à l’énergie et au climat (LEC) — 2019

Objectifs généraux

• Remplace l’objectif « facteur 4 » par l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de GES par un facteur supérieur à six, par rapport à 1990 ; 
• Rehausse de l’objectif de réduction des consommations d’énergie fossile en 2030 de 30% à 40% ;
• Rehausse de l’objectif de consommation d’énergie d’origine renouvelable à « au moins 33% » par rapport à 2012 (au lieu de 32%) ;
• Repousse l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 2035 (au lieu de 2025) ;

Outils de gouvernance

• La création du Haut conseil pour le climat, instance consultative indépendante chargée de conseiller les décideurs politiques sur les orientations de moyen et long termes et d’évaluer l’action climatique française de manière indépendante ;
• La création d’une Loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat (LPEC), qui doit fixer au début de chaque mandat présidentiel les grands objectifs énergétiques en termes d’énergies renouvelables, de consommation d’énergie, de sortie des énergies fossiles, etc.

Mesures

• sur l’installation des panneaux solaires, la petite hydroélectricité, l’éolien maritime, l’hydrogène bas-carbone, mesures anti-passoires thermiques, etc.

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Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Loi climat et résilience) — 2021

Outils de gouvernance

• Prévoit la définition d’objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables (EnR), à compter de la prochaine PPE ;
• Prévoit la remise d’un rapport en annexe du projet de la LPEC :
  • Présentant le bilan des actions engagées par le Gouvernement, les collectivités territoriales et les entreprises au titre de la SNBC ;
  • Proposant l’évolution des budgets carbone pour garantir l’atteinte des objectifs climatiques de la France.

Nombreuses mesures

• sur les passoires thermiques, zones à faibles émissions en ville (ZFE), vélos électriques, interdiction des vols intérieurs si alternative train dispo, etc.

1. Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC)

Les années 2023 et 2024 sont décisives dans l’orientation que prendra la France par rapport au changement climatique. La future Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC), en cours d’élaboration, constitue notre feuille de route collective et actualisée pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et pour assurer l’adaptation de notre société aux impacts du changement climatique.

La SFEC est un paquet composé de :

• La toute première Loi de programmation quinquennal sur l’énergie et le climat (LPEC) ;
• La 3e édition de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ;
• La 3e édition de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ;
• La 3e édition du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).

Les grandes orientations de politique énergétique et climatique seront formulées de juin à octobre 2022 afin de préparer la LPEC qui sera adoptée par le Parlement à la mi-juillet 2023.

La SNBC v3, PNAC v3 et PPE v3 seront préparées au cours du deuxième semestre 2023 en vue de leur adoption avant juillet 2024.

Dans le cadre de l’élaboration de la SFEC, une concertation du public en plusieurs phases est organisée par le Ministère de la Transition écologique :

• La première phase couvre les grandes lignes de la SFEC, qui permettra l’élaboration de la LPEC. Elle a eu lieu du 2 novembre 2021 au 15 février 2022 ;
• La deuxième phase vient après l’adoption de la LPEC. Elle couvre les grandes lignes de la SNBC, le PNACC et la PPE. Elle viendra au 2e semestre 2023 ;
• La troisième phase couvre les projets définis de la SNBC, de la PNACC et de la PPE. Les projets sont définis par le gouvernement et la concertation vient avant leur adoption par le Parlement, au premier semestre 2024.

2. Loi de programmation énergie-climat (LPEC)

Comme prévu par la LEC (2019), chaque quinquennat devra débuter par l’adoption de la Loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat (LPEC), qui fixe les priorités d’action de la politique climatique et énergétique nationale. Celle-ci est élaborée en lien étroit avec le Haut conseil pour le climat. 

La LPEC précisera :

• Pour trois périodes successives de 5 ans les objectifs de réduction de gaz à effet de serre, actualisés par rapport au contexte européen et le “FIt for 55” (-55% en 2030) ;
• Pour deux périodes successives de 5 ans, et en tenant compte de l’objectif actualisé de réduction des émissions de GES pour 2030, les objectifs :
  • De réduction de la consommation énergétique finale et de réduction de la consommation énergétique primaire fossile, par énergie fossile ;
  • De développement des énergies renouvelables pour l’électricité, la chaleur, le carburant et le gaz ;
  • De diversification du mix de production d’électricité ;
  • De rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment.

Comme illustré dans le graphique précédent, la toute première LPEC doit être adoptée d’ici juillet 2023. La SNBC et la PPE devront être mises à jour pour mettre en œuvre les orientations de cette loi dans un délai d’un an suivant son adoption, soit avant juillet 2024. Pour renforcer l’articulation entre les politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) sera intégré dans ce processus.

La LEC (2019) exige que chaque révision quinquennale de la SNBC et de la PPE devra être précédée de l’adoption d’une LPEC mise à jour. Elle exige également que, tous les cinq ans, chaque nouvelle version de la SNBC et de la PPE fassent l’objet d’une concertation avant qu’elles ne soient examinées par le Parlement (c’est ce qui sera fait au deuxième trimestre 2023 et premier semestre 2024).

3. Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) a été instituée par la LTECV (2015). C’est un document stratégique prescriptif qui définit la feuille de route de la France pour mener sa politique d’atténuation du changement climatique et respecter ses objectifs de réduction des émissions de GES.

Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court et moyen termes : les budgets carbone. Elle donne également des orientations pour mettre en œuvre la réduction des émissions de GES pour tous les secteurs d’activité.

La SNBC est révisée tous les cinq ans et peut être ajustée. La SNBC en vigueur (deuxième édition) a été adoptée en avril 2020. Elle s’articule autour de deux ambitions principales : atteindre la neutralité carbone dès 2050 et réduire l’empreinte carbone des français (d’environ 10 tCO2e/an actuellement à moins de 2 tCO2e/an d’ici 2050).

La SNBC a été co-élaborée par l’ensemble des services ministériels concernés, sous le pilotage du Ministère de la transition écologique et solidaire, en concertation étroite avec les parties prenantes (entreprises, ONG, syndicats, représentants de consommateurs, parlementaires, collectivités territoriales) par échanges itératifs tout au long de l’exercice d’élaboration, et avec le public lors d’une concertation préalable menée du 13 novembre au 17 décembre 2017.

Elle prend notamment en compte les avis formellement émis par le Haut conseil pour le climat (HCC), l’Autorité environnementale (AE), le Conseil national de la transition écologique (CNTE), l’Assemblée de Corse, les collectivités d’Outre-Mer et le Conseil national d’évaluation des normes.

Les budgets carbone

La trajectoire de réduction des émissions de GES s’appuie sur le scénario énergie-climat-air, mentionné au début de ce document. À partir de cette trajectoire vers la neutralité carbone en 2050, la SNBC définit les budgets carbone, qui sont des plafonds d’émissions de GES à ne pas dépasser. Les budgets carbone actuels couvrent la période 2019-2033. Ces budgets sont arrêtés par décret.

Les budgets carbone sont juridiquement prescriptifs pour le secteur public. L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs doivent la prendre en compte dans leurs documents de planification et de programmation.

Les budgets carbone sont déclinés par grands domaines d’activité (transport, bâtiments, résidentiels et tertiaires, industrie, agriculture, production d’énergie et déchets).

Le respect des budgets carbone est contrôlé par le juge administratif :

• a priori : le Conseil d’État a contrôlé si les mesures déjà adoptées, au moment de la prise de sa décision, étaient suffisantes pour respecter la trajectoire de réduction d’émissions de la SNBC menant à une réduction de 40% des émissions de GES en 2030.
• a posteriori : le tribunal administratif de Paris a considéré que l’État était responsable d’un préjudice écologique du fait du non-respect du premier budget carbone et a enjoint l’Etat à compenser ce dépassement (Affaire du siècle).

Les orientations

Pour respecter ces budgets carbone, la SNBC définit 45 orientations. Je n’arrive pas à déterminer dans quelle mesure ces orientations sont prescriptives, bien plus difficile à attaquer en justice que les budgets carbone car non quantifiées. Ces orientations sont réparties en 3 volets  :

• Des orientations de gouvernance visant à favoriser une mise en cohérence, à toutes les échelles territoriales, des efforts d’atténuation ;
• Des orientations transversales portant notamment sur la réduction de l’empreinte carbone des Français, la politique de la France en matière d’économie, de recherche et d’innovation, d’urbanisme ;
• Des orientations sectorielles sur les transports, les bâtiments, l’agriculture, la forêt et le bois, l’industrie, la production d’énergie et les déchets.

Voir la synthèse de la SNBC v2 pour découvrir les orientations dans le détail.

4. Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est l’outil de pilotage de la politique énergétique dans le contexte de la décarbonation de notre mix énergétique. Elle donne les orientations et fixe les priorités d’action des pouvoirs publics. La PPE est encadrée par les dispositions de la LTECV (2015) et de la LEC (2019).

La PPE doit être compatible avec les objectifs de réduction des émissions de GES fixés par la SNBC à travers les budgets carbone, en particulier pour le secteur de l’énergie. La PPE est également élaborée en se basant sur les scénarios énergie-climat-air, mentionnés au début de ce document.

Elle couvre une période de 10 ans, divisée en deux périodes de 5 ans. La PPE est actualisée tous les 5 ans : la deuxième période de 5 ans est révisée et une période subséquente de 5 ans est ajoutée. La PPE actuelle (2e édition) couvre la période 2019-2028. La PPE v3 (2024-2033) devra être compatible avec la LPEC et adoptée par décret dans les douze mois suivants son adoption, soit avant juillet 2024.

Pour décarboner notre mix énergétique, les deux grands leviers mobilisés sont la réduction de notre consommation d’énergie et la diversification de notre mix énergétique. L’ensemble des piliers de la politique énergétique sont abordés dans la PPE en une stratégie cohérente.

La PPE se décline en objectifs généraux, qui sont chacun accompagnés de plusieurs mesures. Voici la liste des objectifs généraux (seules quelques mesures sont données à titre d’exemple) :

• Consommation finale d’énergie : diminution de 7,6 % en 2023 et de 16,5 % en 2028 par rapport à 2012. Comprend des mesures transversales et des mesures par secteur (bâtiment, transport, etc) ;
  • Transversales : 
    • Définir en 2020 l’objectif des cinq prochaines années du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) ;
    • etc.
  • Bâtiment :
    • Interdire dès le 1er janvier 2020, pour les bâtiments de l’Etat, l’achat de nouvelles chaudières au fioul ou la réalisation de travaux lourds de réparation sur ces chaudières et programmer la sortie du fioul d’ici 2029 dans les bâtiments de l’Etat (hors enjeux opérationnels) ;
    • etc.
  • Transports :
    • Respecter l’objectif européen d’émissions de gaz à effet de serre de 95 gCO2/km en moyenne pour les voitures neuves vendues en 2021 ;
    • Supprimer en trois ans l’avantage fiscal pour le gazole non routier (hors agriculture et transports ferroviaire et fluvial) ;
    • etc.
  • etc
• Consommation primaire des énergies fossiles : diminution de 20 % en 2023 et de 35 % en 2028 par rapport à 2012. Les objectifs sont déclinés par énergie fossile. Comprend des mesures transversales et des mesures par secteur (bâtiment, transport, etc) ;
  • Transversales : 
    • Donner un juste prix au carbone dans toute l’économie ;
    • Instaurer des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour améliorer l’efficacité énergétique.
    • etc
  • Bâtiments :
    • Mettre en œuvre le Plan de rénovation énergétique des bâtiments ;
    • Mener une action de lutte contre les passoires énergétiques ;
    • etc
  • etc
• Diversifier le mix énergétique en favorisant la pénétration des énergies renouvelables et de récupération :
  • Consommation de chaleur renouvelable : augmentation de 25 % en 2023 et entre 40 et 60 % par rapport à 2017.  Plusieurs mesures transversales sont données, et le total est décliné par mode de production (pompe à chaleur, solaire thermique, biomasse solide,  récupération de la chaleur fatale, etc) ;
  • Utilisation des biocarburants : atteindre un niveau de 3,8 % en 2028 pour la filière essence, 2,8 % pour la filière gasoil. Deux recommandations sont données ;
  • Production de gaz renouvelables : production en 2028 4 à 6 fois supérieure à la production de 2017. Des objectifs et des mesures sont données pour le biogaz et l’hydrogène, respectivement ;
• Diversification, décentralisation et décarbonation de la production d’électricité : 
  • Production EnR : augmenter la capacité installée de 100 % en 2028 par rapport à 2017. Les objectifs sont déclinés par source d’EnR (hydro, éolien, photovoltaïque, géothermie, etc). Des mesures transversales et propres à chaque source d’EnR sont données ;
  • Production nucléaire : réduction jusqu’à 50 % en 2035. Fermeture de 4 à 6 réacteurs nucléaires d’ici 2028 dont ceux de Fessenheim ; fermeture de 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035. Plusieurs mesures sont données. Le Gouvernement va établir une étude de long terme sur la diversification du mix électrique et se garde la possibilité de relancer du nuc.

• Maintenir un haut niveau de sécurité d’approvisionnement dans le respect des exigences environnementales. Comprend des mesures pour le pétrole, le gaz et l’électricité.
• Développer les réseaux, le stockage et la production locale. Comprend des mesures sur les réseaux de chaleur et de froid, le stockage électrique, les infrastructures de recharge pour carburants alternatifs.

La PPE comporte également des objectifs économiques et sociaux :

• Recherche et innovation. Comprend des mesures transversales, sur les smart grids et sur le nuc SMR ;
•  Préserver le pouvoir d’achat des consommateurs et la compétitivité des prix de l’énergie
  • Enjeux macro-économiques : les conséquences macro de la PPE sont analysées, avec une simulation qui anticipe le PIB, la balance commerciale, le nombre d’emplois, le budget des ménages, etc.
  • Préserver la solidarité sociale : revalorisation du chèque énergie, cibler les subventions de rénovation thermique sur les ménages modestes, idem pour prime à la conversion.
  • Compétitivité des prix de l’énergie : ARENH, protéger les entreprises de la fuite du carbone, etc.
  • etc
• Mobiliser les territoires dans la transition énergétique avec diverses mesures.

Voir la synthèse de la PPE v2 pour découvrir les orientations dans le détail.

On remarquera que certains objectifs et certaines mesures de la SNBC et de la PPE se recoupent, par exemple concernant les énergies renouvelables. Les deux documents sont complémentaires.

5. Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC)

La démarche d’adaptation vise à limiter les impacts du changement climatique et les dommages associés sur les activités socio-économiques et sur la nature. Il faut d’abord anticiper les impacts à attendre du changement climatique et ensuite limiter leurs dégâts éventuels en intervenant sur les facteurs qui modifient leur ampleur.

Pour conduire la politique d’adaptation de nos territoires, la France dispose d’un Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). Le PNACC en vigueur (deuxième édition) a été publié en décembre 2018. Il définit des actions à mettre en place pour adapter la France, d’ici 2050, à une hausse de la température sur la trajectoire d’une moyenne mondiale à 2°C en 2100.

Pas pertinent pour les activités CCL France, et notre objectif est de le rendre encore moins à l’avenir !

6. France Nation Verte

Annoncé lors d’une conférence de presse le 21 octobre 2022.  

Présentation de la planification écologique. Parce qu’au-delà des questions climatiques, il nous faut avoir une méthode globale pour la transition écologique.

Cadre général

« France Nation verte », c’est la bannière sous laquelle les actions de tous les Français seront incarnées pour réussir à baisser suffisamment les émissions de gaz à effet de serre, adapter notre pays au changement climatique, restaurer la biodiversité et réduire l’exploitation de nos ressources naturelles à un rythme soutenable. L’élaboration de son plan d’actions et de sa mise en œuvre est donc un travail collectif qui nécessite la mobilisation de tous.

Cinq objectifs :

1. Réduire les émissions de GES et limiter les effets du changement climatique (objectifs 2030 et 2050)
2. S’adapter aux conséquences inévitables du changement climatique
3. Restaurer la biodiversité
4. Réduire l’exploitation de nos ressources naturelles à un rythme soutenable
5. Réduire toutes les pollutions qui impactent la santé

Pour atteindre ces objectifs, le plan France Nation Verte est composé de 22 chantiers articulés autour de six thèmes. Ce sont des tiroirs vides qui sont encore à remplir.

Schéma synthétique du programme France Nation Verte (image grande taille)

Sept chantiers transversaux sont lancés en parallèle, qui correspondent au traitement d’enjeux qui irriguent l’ensemble des secteurs et des chantiers thématiques :

• Le financement qui permet de définir des trajectoires d’investissement crédibles et cohérentes
• La planification et la différenciation territoriale selon les caractéristiques et les spécificités de chaque territoire, incluant les territoires ultra-marins
• La transition des filières avec la gestion des emplois, des formations et des compétences
• Les données environnementales
• Les services publics exemplaires
• La transition juste et les mesures d’accompagnement, pour ne laisser personne au bord du chemin
• La sobriété des usages et des ressources.

Méthode

France Nation Verte, le programme de planification écologique du gouvernement, introduit une méthodologie :

• d’où partons-nous aujourd’hui ?
• quel est le point d’arrivée visé en 2030 et 2050 ?
• quels sont les chemins pour y arriver ?
• quels moyens faudrait-il mettre en œuvre ?
• comment mesurer le respect des trajectoires et l’atteinte des objectifs ?

Le gouvernement reconnaît bien qu’ils ne partent pas d’une page blanche. En amont de l’élaboration du plan, il faut prendre en considération tout ce qui a été réalisé jusqu’à maintenant :

“Très concrètement, la première étape de ce travail consiste donc, non pas à réécrire des objectifs d’une page blanche, mais à rassembler dans un diagnostic le plus complet possible l’ensemble des stratégies, lois, plans, initiatives déjà existantes notamment depuis le précédent quinquennat.”

“Sur chacune des 6 thématiques [et des chantiers qui les composent], le diagnostic sera partagé dans le courant de l’automne dans un travail avec l’ensemble des parties prenantes. Cette matière constituera le point d’appui des travaux des mois à venir.”

Pour certaines thématiques ou certains travaux, les objectifs et trajectoires ont déjà été définies par les lois précédentes (SNBC, PPE, etc). France Nation Verte permettra de consolider les objectifs existants et de préciser ceux qui sont encore en cours de définition. Un premier état des lieux de ces objectifs, sur chacune des thématiques, sera fait d’ici la fin de l’année et partagé d’ici début 2023 avec l’ensemble des parties prenantes.

“Chaque ministre devra, dans son portefeuille, identifier les sujets prioritaires pour réaliser les objectifs, et proposer, avec son ministère et l’ensemble des parties prenantes, les actions nécessaires pour y parvenir.”

“Une fois les objectifs connus et collectivement adoptés, il peut y avoir parfois plusieurs chemins pour les atteindre, avec des conséquences diverses, donc des choix de société à faire. L’ensemble de ces actions doivent être concertées et négociées avec les acteurs concernés, notamment dans les territoires. Ces concertations pourront prendre la forme de groupes de travail pilotés par les Ministres ou s’appuyer sur d’autres instances de dialogue déjà existantes, par exemple à l’occasion du Conseil National de la Refondation thématique Climat et Biodiversité.”

Pour encadrer et organiser les travaux de la planification écologique, le gouvernement a créé un organe dédié appelé le secrétariat général de la planification écologique (SGPE), sous la direction de la Première ministre. 

En résumé, « France Nation Verte » constitue le cadre de long terme et doit garantir que toutes les décisions qui sont désormais prises (pour les politiques publiques) ne sont pas incompatibles avec nos objectifs à horizon 2027, 2030 et 2050. Il fixe un cadre de réflexion, d’action et d’engagement, afin que tous les acteurs aient en ligne de mire les objectifs et la trajectoire, et se mobilisent dans ce cadre. Parce que les sujets sont nombreux, complexes, et parce que toutes les réponses ne sont pas encore connues sur le temps long, ce cadre évoluera sur le long terme, et ce nécessairement dans le sens d’aller toujours plus loin.

D’une part, de nombreuses mesures écologiques vont devoir être implémentées (“Fit For 55” au niveau européen). D’autre part, de nombreuses mesures déjà été mises en place par le passé doivent être actualisées, révisées, améliorées. Parmi les 22 chantiers introduits, de nouveaux sont déjà couverts par la SNBC, la PPE ou d’autres lois indépendantes.

Comme je le comprends, France Nation Verte est un nouveau packaging de l’action écologique de la France. Il sert à la fois de bilan de mi-parcours et de nouveau point de départ politique. France Nation Verte est l’occasion de tout empaqueter dans un projet unique.

Ces dernières semaines, plusieurs accords majeurs ont été conclus pour améliorer le marché du carbone européen. Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) européen (aussi appelé marché carbone) est la pièce centrale du plan climat de l’Union européenne et un élément clef pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Une ambition plus forte (source 1). L’objectif de réduction des émissions couvertes par le SEQE est rehaussé à 62% en 2030 par rapport à 2005 (contre 43% précédemment). Pour atteindre cet objectif, il est prévu de réduire progressivement les quotas disponibles, ce qui se traduira par un prix du carbone plus élevé pour les industriels. En plus des quelque 10 000 sites industriels couverts par le SEQE, le marché carbone sera étendu dans les années qui viennent aux sites d’incinération des déchets, au secteur maritime (source 2) et au secteur de l’aviation (source 3).

Protection des entreprises européennes (source 1). Pour éviter que les industriels concernés par le SEQE soient injustement défavorisés à l’international, un mécanisme d’ajustement carbone à la frontière (MACF) va être mis en place. Les entreprises qui importent des produits sur le territoire européen devront acheter des quotas pour compenser la différence de prix du carbone dans le pays exportateur. Cette mesure représente une forte incitation pour les pays hors de l’UE à rehausser leur action climatique. Pendant sa première phase, le MACF va couvrir les produits simples comme le fer et l’acier, le ciment, l’aluminium, les fertilisants, l’électricité et l’hydrogène. L’inclusion des produits chimiques, du plastique et des produits manufacturés sera étudiée pour les prochaines phases de déploiement. Le processus est conforme aux normes de l’OMC.

Fin des quotas gratuits (source 1). Depuis la création du SEQE en 2005, les industriels bénéficient de quotas gratuits pour éviter la fuite du carbone, c’est-à-dire la délocalisation des industries polluantes ou l’augmentation d’achat de produits polluants hors de l’UE, là où les réglementations environnementales sont moins contraignantes. Avec la mise en place du MACF, le risque de fuite du carbone étant adressé, les quotas gratuits n’ont plus lieu d’être. Ainsi, les quotas gratuits seront progressivement supprimés de 2026 à 2034, au même rythme que le MACF sera déployé.

Création d’un nouveau SEQE pour le bâtiment et le transport routier (source 1). Alors que le premier SEQE couvre les sites industriels, un second SEQE sera mis en place, couvrant le gaz, le fioul et les carburants routiers. Cette mesure favorisera la sobriété et incitera les entreprises et les ménages à s’orienter vers des alternatives bas-carbone. Des dispositions sont prises pour s’assurer que l’impact du SEQE II soit modéré. Son démarrage est prévu pour 2027, voire pour 2028 si les prix de l’énergie sont trop élevés. De plus, le prix des quotas est plafonné à 45 euros la tonne jusqu’en 2030 (soit le prix de la taxe carbone en France aujourd’hui).

Protection des ménages par un fonds dédié (source 4). Toujours pour s’assurer que le SEQE II sur le transport et le bâtiment soit socialement soutenable, l’Union européenne prévoit la création d’un fonds social pour le climat (SCF). Ce fonds sera utilisé pour soutenir les ménages impactés par la hausse des prix et pour investir dans la transition, par exemple à travers la rénovation thermique ou le développement du transport public. Le SCF sera alimenté par les revenus du SEQE II à 75% et par les États nationaux à 25%. Son montant est estimé à 86,7 milliards € en 2027. Par mesure de précaution, le SCF sera distribué en 2026, soit une année avant le début du SEQE II.

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Les négociations sur la réforme du marché du carbone ont occupé les instances européennes depuis sa présentation par la Commission européenne en juillet 2021. Nous avons participé au débat démocratique en rencontrant nos eurodéputés au Parlement européen. En avril 2022, des membres de CCL issus de toute l’Europe se sont retrouvés à Bruxelles pour une session lobbying de 4 jours. Et les Français étaient les plus représentés ! 🇫🇷

CCL France applaudit le renforcement du prix du carbone européen et son extension à de nouveaux secteurs. Cela permettra de réduire efficacement les émissions sur le territoire. De plus, les autres mesures climatiques comme les subventions ou les réglementations seront d’autant plus impactantes. 

Bien sûr, vu l’urgence à agir, nous aurions souhaité une application plus ambitieuse et plus rapide des différentes mesures. La réduction des quotas gratuits, les extensions du SEQE I et le démarrage du SEQE II arriveront tard par rapport à l’objectif climatique de 2030. De plus, le plafonnement du prix du carbone prévu à 45 €/tCO2 pour le SEQE II diminue sa capacité à réduire les émissions du transport et du bâtiment. Enfin, il n’y a pas eu de décision sur un prix plancher, qui aurait donné une prévisibilité bien utile aux entreprises, aux investisseurs et aussi aux particuliers. 

Si des améliorations sont toujours possibles, on doit noter qu’un accord a été trouvé malgré un contexte incertain. L’Union européenne confirme sa position de leader pour le climat et incite les autres puissances économiques à la suivre.

Avec la création du SEQE II se pose la question de l’avenir des taxes carbones au niveau national. Par exemple, la Suède et la France ont déjà une taxe carbone sur les énergies fossiles pour le transport et le chauffage. Seront-elles supplantées par le SEQE II ? Y aura-t-il un aménagement si la taxe carbone nationale est jugée équivalente ou supérieure au SEQE II ? Nous aurons sûrement la réponse dans les prochains mois.

Un communiqué de presse sur le site du Conseil de l’Union européenne (source 5) précise que les pays avec une taxe carbone nationale dont le prix est supérieur au prix carbone du SEQE II peuvent être exemptés de participer au mécanisme jusqu’en 2030.

CCL France applaudit également les mesures sociales mises en place à travers le fonds social climat (SCF) afin de rendre le SEQE II soutenable pour les citoyens. Hélas, contrairement au chèque climat promu par CCL France, la redistribution directement aux citoyens autorisée dans le cadre du SCF ne peut mobiliser que 40% des revenus issus du SEQE II et ne sera probablement autorisée que pour quelques années.

Cependant, le chèque climat peut toujours être implémenté au niveau national. Pour preuve, le Gouvernement autrichien l’a mis en place et précise que leur mesure a été étudiée pour être compatible avec le cadre européen. Les citoyens autrichiens ont reçu le “Klimabonus” pour la première fois en octobre 2022.

Demandons un chèque climat en France !

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Crédit image : Drapeau européen – Andrey Chernevich on vecteezy.com

L’Union européenne est le leader mondial dans le domaine de l’environnement. Elle compte redoubler d’efforts avec le paquet de lois « Fit For 55 », dans lequel de nombreuses mesures visent à réduire notre impact environnemental et atteindre nos objectifs climatiques. En ce moment, les discussions autour du paquet « Fit For 55 » battent leur plein au sein du Parlement européen.

C’est donc le moment idéal pour faire du lobbying ! En avril dernier, nos bénévoles issus de toutes l’Europe ont voyagé à Bruxelles pour rencontrer nos élus européens et échanger à propos du revenu climatique. L’événement était encadré et organisé par CCL Europe.

Les bénévoles de CCL Europe avec Aurore Lalucq, eurodéputée française (au centre).

Témoignage de Brendan

« J’ai rejoint CCL France en mars 2020, juste au moment du premier confinement. C’était un moment où je cherchais à m’investir pour le climat, sans trouver de mode d’action qui me convienne. Quand j’ai entendu parler de CCL, j’ai trouvé l’idée tout simplement logique, et j’ai de suite adhéré à l’asso. Aller rencontrer les élus pour leur présenter la solution m’intéressait beaucoup, mais Covid oblige, il a fallu faire des rendez-vous en ligne pendant un moment.

Quand l’occasion d’aller à Bruxelles s’est récemment présentée, je n’ai pas hésité longtemps. C’était à la fois une opportunité de rencontrer les élus en vrai, mais également les membres de CCL, qui n’étaient pour moi jusque-là que des visages au travers d’une webcam !

J’ai adoré l’évènement. C’était avant tout un plaisir de rencontrer les membres de CCL, qui sont tous super cool. Nous étions répartis par groupe de 4 à 5, ce qui nous incitait à faire connaissance avec les membres des différents pays.

Concernant les séances de lobbying, l’exercice n’était vraiment pas facile : on croit connaître le truc sur le bout des doigts, mais en anglais c’est bien moins évident à expliquer ! On ressent en discutant avec les députés et leurs assistants que la « machine Union européenne » et sa législation n’est pas simple à faire avancer. Certains sont évidemment plus réceptifs que d’autres, et cela dépend souvent de la commission pour laquelle ils travaillent.

Le paquet « Fit For 55 » contient plusieurs points très intéressants qui touchent du doigt le revenu climatique, mais cela n’est pas encore suffisant. CCL a encore du boulot pour convaincre nos élus. Et plus vite ce sera fait, mieux ça sera pour tout le monde ! »

Les bénévoles de CCL Europe avec Johannes Lith, assistant de Nils Torvalds, parlementaire européen pour la Suède (4ème à gauche, et Brendan est le premier à gauche).

Témoignage d’Albéric

« J’ai rejoint l’association en mars 2022, l’événement de lobbying à Bruxelles était alors la première fois que je participais à une rencontre avec des élus politiques. 

Je m’étais suffisamment informé sur le revenu climatique pour pouvoir pitcher rapidement notre solution et contribuer à la rencontre. Comme je débutais dans l’asso, je ne connaissais pas assez de détails pour pouvoir répondre à la plupart des questions que pouvaient poser les députés européens. C’était les bénévoles expérimentés qui y répondaient.

Le premier jour, nous avons suivi une formation rapide. Elle était très utile car c’était une simulation d’un rendez-vous avec un politicien, en donnant des méthodes pour arriver à un résultat positif. J’ai pu constater l’utilité de ces approches durant la semaine, et même les appliquer moi-même, ce qui est très satisfaisant.

J’ai donc appris beaucoup de choses sur la politique européenne et la manière dont fonctionne le Parlement, ce qui m’a rendu plus confiant, car je réalise mieux comment CCL a un rôle à jouer dans les prises de décisions politiques. »

Les bénévoles de CCL Europe avec Tom Berendsen, député néerlandais (premier à gauche, et Albéric est le deuxième à gauche).

Les bénévoles de CCL France sont impliqués à la fois à l’échelle française et européenne. Si toi aussi tu veux nous rejoindre pour faire du lobbying et faire progresser la cause climatique, inscris-toi ! La prochaine session de lobbying aura lieu à Paris, à l’Assemblée nationale.

Nous rejoindre

Le sommet du G7 commencera ce 26 juin en Allemagne. Les dirigeants de la France, du Canada, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, du Royaume-Uni, des États-Unis d’Amérique et de l’Union Européenne vont se rencontrer pour discuter de soutenabilité, de stabilité économique et de notre avenir commun.

Le sommet du G7 représente une opportunité critique pour demander un changement aux dirigeants en place et modifier le cours de l’histoire.

Citizens’ Climate International est l’organisation sœur de Citizens’ Climate Lobby. Sa mission est d’encourager les citoyens à exercer leur pouvoir démocratique et à contribuer au façonnement de mesures climatiques efficaces.

Citizens’ Climate International a lancé une pétition pour demander aux dirigeants du G7 de mettre en place des mesures fortes pour protéger le climat. Nous vous invitons à la signer !

G7 Leaders Steer us to Safety – Send a digital letter to the G7 Leaders

Pour sensibiliser les candidats aux élections régionales à notre solution, nous envoyons par la poste à chacun d’eux un morceau de charbon avec le message suivant :

Parce qu’en tant que candidat aux élections régionales vous avez le pouvoir d’apporter une solution simple et efficace au défi climatique tout en soutenant l’économie française.

Le Lobby Citoyen pour le Climat milite pour
un prix carbone croissant et prévisible
avec redistribution des recettes aux foyers. 

Cette solution :

> soutient l’économie française tout en maintenant le pouvoir d’achat des foyers,

> est soutenue par 27 prix Nobel, plus de 3500 économistes et de nombreux industriels,

> est déjà implémentée au Canada et en Suisse et en discussion au congrès américain.

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Facile à expérimenter localement grâce à loi Climat et Résilience :

Vous avez le pouvoir d’agir au niveau régional !
Nous pouvons vous assister pour intégrer cette solution à votre programme.

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Vous voulez en savoir plus ?  Nous sommes disponibles pour vous rencontrer.
Contactez-nous à ccl.fra.paris@gmail.com
En attendant n’hésitez pas à consulter notre plan climat.

Depuis le 22 juillet et jusqu’au 14 octobre et dans le cadre du Green Deal, l’Union Européenne propose une consultation publique sur la directive de taxation de l’énergie.

La consultation publique se base sur les points suivants observés à propos de l’ETD datant de 2003 (ETD 2003/96) :

• Trop d’exceptions et d’abattements ont l’effet inverse de celui escompté et favorisent la consommation d’énergies fossiles ;
• La directive ne met pas en avant la réduction des gaz à effet de serre, l’efficacité energétique, ou les énergies alternatives (hydrogène, éléctricité, …) ;
• La directive ne motive pas assez les investissements dans des technologies “propres” ou “vertes” ;

Pour toutes ces raisons, l’UE estime que les objectifs de l’ETD de 2003 ne sont pas atteints et qu’il est temps d’en faire une révision. Ainsi, CCL vous propose dans cet article des éléments de réponse, et surtout vous encourage à participer

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Section 4

La section 4 permet de préparer le terrain et de poser des questions générales sur votre point de vue sur la révision de l’ETD. Nous pensons que les trois questions les plus importantes sont les suivantes :

• The ETD revision should reduce the possibility of favouring fossil fuels via tax reductions, exemptions and rebates
• The tax system should ensure compensations for low income households when implementing energy taxation
• The ETD revision should take into account greenhouse gas emissions in the definition of rates

Si vous nous lisez, vous savez que ces trois points sont des piliers de la proposition de CCL : annuler les exemptions et réductions de taxe, assurer une compensation pour les personnes socialement défavorisées (qui seront le plus impactées) et prendre en compte les émission de gaz à effet de serre. Nous suggérons pour ces trois questions une position de “Strongly agree”.

Section 5

La section 5 est à propos des impact sociaux d’une telle directive. Nous pensons que les questions les plus intéréssantes sont celles ci :

• Direct compensation to lower income groups via a lump sum
• Direct compensation to all households via lump sum

Il s’agit ici d’un réel revenu climatique, une compensation pour idéalement tous les ménages, et sinon pour les ménages les plus défavorisés. Encore une fois, c’est le pilier de notre proposition, et c’est pour cela que nous suggérons la position “Strongly Agree”.

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Aujourd’hui, vous pouvez influencer le futur de l’UE en matière d’énergie et de lutte contre le changement climatique. Nous avons besoin de vous !