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Réponse : À partir de 2027, le SEQE-UE 2 augmentera le prix des énergies fossiles utilisées dans le transport routier et les bâtiments [1]. Le Fonds social climat (FSC) est mis en place pour atténuer son impact sur les ménages vulnérables et les petites entreprises, [2]. Le FSC est établi pour la période 2026-2034 ; il débutera un an avant le début du SEQE-UE 2. Pour sa première année, le FSC sera financé par les revenus tirés de la mise aux enchères de 50 millions de quotas du SEQE-UE 1 (pour un montant estimé à 4 milliards d’euros pour toute l’Europe [3]. Après cette première année, la mise aux enchères des quotas du SEQE-UE 2 financera le FSC jusqu’à un…

Réponse :  Au Canada, plus de 80% des émissions de gaz à effet de serre est couvert par une tarification du carbone [1]. Le prix du carbone est rectiligne jusqu’en 2030, ce qui permet aux ménages, aux entreprises et aux investisseurs d’anticiper et de s’engager dans la transition [2]. Jusqu’en 2018, quelques provinces mettent un prix sur le carbone de manière indépendante [3]. Le Canada veut harmoniser la tarification carbone au niveau national, tout en laissant la liberté aux provinces pionnières de continuer d’utiliser leur système [4]. À partir de 2019, il met en œuvre le cadre pancanadien pour la tarification du carbone, qui définit une norme nationale minimale que chaque province doit respecter [3]. Cette norme comprend deux parties…

Réponse : La tarification du carbone nationale en Autriche couvre les émissions issues des énergies fossiles utilisées dans le transport et les habitations. Cela représente 40 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire [1]. Son prix du carbone atteindra le niveau français en 2024. Elle a été conçue pour être assimilable au SEQE 2 européen qui est prévu pour 2027 [4]. Dans le but d’atteindre le zéro émission net d’ici 2040, le gouvernement autrichien introduit en 2021 sa « réforme fiscale éco-sociale » [1]. Le principal outil de ce paquet de mesures est une tarification du carbone nationale. Elle couvre les émissions qui sont en dehors du marché carbone européen existant [2]. Elle met un prix du carbone…

Réponse : L’argent perçu par la tarification du carbone nationale est redistribué aux résidents à travers le « Klimabonus ». Toutes les personnes résidant en Autriche le reçoivent. Son versement est automatique, tous les ans, par virement bancaire. Pour compenser le manque d’accès aux transports en commun, un supplément est accordé aux habitants ruraux, pouvant doubler le montant initial. En même temps d’introduire la tarification du carbone nationale, le gouvernement autrichien met en place un système de redistribution [1,2]. Le Klimabonus est distribué à toutes les personnes résidant en Autriche depuis plus de six mois. Le Klimabonus est distribué automatiquement, annuellement, par virement bancaire (ou par chèque physique si nécessaire). Les habitants des zones rurales ont généralement moins accès aux transports en…

Réponse : Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est utile pour éviter les fuites de carbone sans avoir besoin de quotas gratuits. Lors de la mise en place du SEQE-UE 1, des quotas gratuits sont accordés aux entreprises européennes pour prévenir une concurrence injuste à l’international et éviter les fuites de carbone [1]. Ces quotas gratuits protègent les entreprises européennes mais ralentissent la réduction des émissions [2]. Au cours de la période 2026-2034, l’UE mettra progressivement en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et réduira les quotas gratuits [3]. Lorsqu’il existe une différence de prix du carbone entre deux pays échangeant des produits, il existe un risque de fuite de carbone [4]. Les entreprises du pays où le prix…

Réponse : Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses industries, l’Union européenne à mis en place en 2005 un système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE 1). Ce système fait payer les sites industriels en fonction de leur pollution climatique, les incitant à progressivement baisser leurs émissions. Il s’agit d’une mesure centrale pour que l’UE atteigne son objectif climatique. Un système d’échange de quotas d’émission est une des 2 façons de mettre un prix sur le carbone [1]. Il fixe un plafond d’émission de gaz à effet de serre et distribue aux enchères des quotas d’émission pour les participants. Le nombre de quotas disponibles diminue progressivement, leur prix augmente et les entreprises sont incitées à réduire…