Lobbying citoyen

Vendredi dernier, la consultation publique de la Commission Européenne sur l’évaluation initiale d’impact concernant les émissions de l’industrie aérienne a été clôturée. La filiale du CCL au niveau européen, CCE, a soumis une réponse (ainsi que plusieurs chapitres nationaux), qui se trouve au lien ci-dessous. En gros, la Commission Européenne a posé deux questions :

1) Quelle politique pour les vols internationaux (c’est à dire, ceux qui partent de / arrivent à un pays hors de l’UE) ? Actuellement, ces vols ne sont pas couverts par le SCEQE, mais ils le seront à partir de 2024 si aucune autre décision n’est prise. En même temps, il existe un accord international appelé CORSIA (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation) qui exige que les compagnies aériennes opérant entre les Etats signataires achètent suffisamment de compensations carbones pour que leurs émissions « nettes » (après avoir pris en compte ces compensations) restent inférieures à leur niveau de 2019. Du coup, la Commission propose 6 options :

• appliquer le SCEQE à tous les vols, y compris internationaux, mais CORSIA à aucun,
• ne prendre aucune mesure ciblant les vols internationaux en continuant à appliquer le SCEQE aux vols « intra-UE »,
• appliquer CORSIA à tous les vols, y compris intra-UE, en excluant entièrement le secteur aérien du SCEQE,
• n’appliquer CORSIA qu’aux vols internationaux, et le SCEQE qu’aux vols intra-UE,
• appliquer CORSIA aux vols internationaux; appliquer le SCEQE aux vols entre 2 différents pays membres de l’UE jusqu’au seuil de leurs émissions de 2020 et CORSIA à ces mêmes vols pour des émissions supérieures de celles de 2020,
• ou une autre version de la dernière option où les vols entre 2 pays membres qui sont opérés par des compagnies aériennes non-européenne sont traités comme des vols internationaux. 

2) Assumant que des vols intra-UE (et, potentiellement, internationaux) sont couverts par le SCEQE, combien de permis gratuits devraient-ils recevoir ? Actuellement, les compagnies aériennes n’achètent que ~15% des permis requis pour leurs vols intra-UE. Elles reçoivent l’autre 85% gratuitement. Là-dessus, la Commission propose 5 options :

• maintenir le statu quo,
• éliminer immédiatement les permis gratuits,
• éliminer rapidement les permis gratuits (de sorte qu’ils n’existent plus à partir de 2025),
• éliminer lentement les permis gratuits (de sorte qu’ils n’existent plus à partir de 2030),
• ou réduire de façon linéaire la proportion de permis gratuits à 45% d’ici 2030. CCL croit en un prix unique du carbone.

Cependant, cela ne sera pas atteint en s’appuyant trop sur CORSIA si le prix des compensations n’est pas égal à celui des permis (ce qui est actuellement le cas – le premier est généralement inférieure au dernier). Pourquoi devrait-on permettre l’industrie aérienne de payer un prix inférieure à celui d’autres industries ? En outre, une dépendance sur CORSIA – qui représente un accord international et donc pourrait se montrer difficile à modifier – pourrait aussi limiter la capacité de l’UE d’augmenter son ambition à l’avenir. L’accord est également vulnérable aux politiques internationales, ce qui le rend un peu incertain à long terme (on rappelle bien la décision des Etats-Unis de sortir de l’accord de Paris, par exemple).

En plus, il n’y a pas un stock infini des compensations efficaces. On doit les réserver pour les applications difficiles à décarboner qui génèrent le plus de bénéfices pour notre société. Or, la grande majorité des vols sont pris par une petite poignée d’individus (selon certain estimations, environ 10% de la population mondiale est responsable pour plus de 75% de l’énergie consommée par les vols) et la plupart de ces vols ne sont pas strictement nécessaires. Du coup, les compensations ne devraient pas être le dispositif principal utilisé pour réduire des émissions aériennes. En même temps, afin de décarboner le transport à longue distance, il faut investir dans les nouvelles technologies et les alternatives. La taille de ces investissements sera massive et ils doivent commencer dès que possible. Pourtant, sans un signal de prix clair, la valeur future de tels investissements serait incertaine. Et lorsque le retour sur un investissement est plus incertain, son coût du capital est plus élevés, tandis que la motivation pour l’entreprendre est plus faible. En prenant tous ces facteurs en compte, CCE recommande que l’UE applique le SCEQE à tous les vols et éliminer progressivement les permis gratuits. Cela serait plus efficace si le SCEQE était réformé de manière à ce que le prix du carbone augmente régulièrement et de manière prévisible. Et il serait plus juste que les recettes de cette politique soient reversées aux citoyen(ne)s, de sorte que les voyageurs fréquents aient à payer les dommages environnementaux qu’ils créent à ceux qui en souffrent (autrement dit, la population entière).

So there I am, walking to my first MEP meeting in the EU parliament. I take a moment to appreciate this dream come true. I had considered attending «Sciences Po » (Political Science https://www.sciencespo.fr/) when I was a teenager, having always enjoyed standing for my values, but backed off in fear of getting emotionally overwhelmed in this very codified universe. Life happened, and 20 years later, I end up in Brussels with a Citizens’ Climate Lobby (CCL) team from all over Europe.

We came to attend the CAN Europe general assembly and jumped on the opportunity to try to meet a couple of MEPs. It had been a bit of a last minute thing, our EU regional coordinator, James, throwing it in the arena at our weekly call 2 weeks ago. To give you some background, CCL is a volunteer and non partisan citizen organisation created in 2007 in the US to build political will for a livable world. It has since then spread its wings wildly to over 500 working groups, in 50 countries with 145 000 volunteers. With a successful policy outcome in Canada where our solution has been adopted (and re-elected).

In Europe, some national CCL teams have been efficient at building capacity over years, but it has only been about 6 months since we started to coordinate at a European level. You can imagine that as a newly composed team- all volunteers with different time constraints, geographies and languages-, organisation requires time and effort.

So here we are in Brussels in early November, meeting in person for the very first time. This is already a highlight. Technology is a great asset for expanding strategy and work at a distance, but nothing replaces the human connection. None of us had prior opportunity to lobby at European level, though some of us have had prior national experience. In my case, I had done a couple of lobby meetings when i first joined CCL in Panama a few years ago.

It turns out we not only manage to arrange a couple of meetings, we get a whopping eight meetings confirmed  ! We can hardly believe it. After the first couple of seconds of : « uh-oh, what did we get ourselves into » (hello, fear of under-achievement), we set our strategy and practise. Thankfully, the only presentation we are able to attend on the Political Engagement Day training by CAN Europe gives us a very useful overview of how the EU political dynamic operates.

Our first meeting goes so well, that we are recommended internally by the MEP to meet a political advisor from the party and they arrange a meeting for us the next day. From there it’s been a roller coaster of useful insights and positive learning process for our team. We gain perspective on patterns of interests and concerns between different parties. We find ways to articulate fluid discussion with up to 6 of us that had never even met a couple of days ago. As citizens, we are able to express our concerns about climate change and more importantly, present our Climate Income solution.

And you know what ? It has been received with such warmth and overwhelming enthusiasm that it took us by surprise. I am glad we we opened this window of opportunity and savoured as a team the incredible taste of unexpected fast-forward results. We realise of course that it is only the beginning and that relationships build over time, followed-through actions and commitment. Still, the way this has accelerated and exceeded expectations has been, to date, one of my most intensely positive human experiences.

It gives me a deep faith that I am doing the right things, and it encourages me to keep on jumping out of my comfort zone to follow what I feel is the right direction. Immense gratitude to the rest of the team, that not only played as a team, but also genuinely cared for and after each other. I am confident this approach, based on building from common values and trust is the way forward. I will definitely be an ambassador for this empowering methodology in our society, because it really ticks all of my boxes.

Le revenu climatique : la solution qui pourrait mettre tout le monde d’accord

Les scientifiques sont aujourd’hui quasi unanimes à admettre l’origine anthropique du réchauffement climatique. Une part de la population mondiale de plus en plus nombreuse en prend conscience chaque jour.

De la transition énergétique, des changements individuels, en passant par les initiatives citoyennes, les pistes de solutions à cette crise ne cessent de fleurir. On peut cependant constater qu’elles tardent à être mises en place ou manquent d’efficacité. Par exemple, un mécanisme d’échange de quotas d’émission de CO₂, est présent depuis 2005 au sein de l’Union européenne. Mais le constat est que les émissions de CO₂ ne diminuent pas aussi vite qu’elles le devraient.

L’option alternative : la taxe carbone ?

Depuis plusieurs années, les économistes recommandent en très grande majorité la taxe carbone comme un outil efficace pour lutter contre le réchauffement climatique.

Cette idée de taxer le carbone existe au niveau national en France depuis 2014 au travers de la Contribution Climat Énergie (CCE). Mais un manque d’accompagnement du gouvernement, une exonération des industrie les plus polluantes, et un aspect social négligé autour de cette dernière l’a rendue mal acceptée par la population. C’est d’ailleurs son augmentation annuelle fin 2018 qui a déclenché la crise des gilets jaunes, les classes plus pauvres et moyennes étant majoritairement touchées.

Comment donc faire pour appliquer une taxe carbone sans impacter le pouvoir d’achat moyen des ménages ? La réponse est plutôt simple : en reversant intégralement et équitablement les recettes de cette taxe à la population !

Comment fonctionne le revenu climatique ?

La solution proposée tient en 3 points. Pour une efficacité optimale, elle a pour objectif d’être appliquée à l’échelle de l’Union européenne :

Voir la vidéo qui explique notre solution en 30 secondes

1. Une contribution carbone : directement reliée à la production ou à l’importation de combustibles fossiles, cette contribution sera revue progressivement à la hausse pour laisser le temps aux entreprises de s’adapter, mais aussi assez rapidement pour freiner le réchauffement climatique et le limiter à +1,5°C à horizon 2100.

2. Un revenu climatique : les recettes de la contribution carbone seront directement reversées à part égale à la population. Les personnes ayant une empreinte écologique plus faible que la moyenne verront le pouvoir d’achat augmenter car ils consomment moins et ont une empreinte plus faible que la moyenne. Les ménages qui ont une empreinte carbone plus élevée (qui sont majoritairement les plus riches) seront eux incités à la réduire.

3. Un ajustement frontalier : soumises à ces nouvelles mesures, les entreprises à forte empreinte écologique seront tentées de délocaliser leur production là où cette contribution ne les pénalisera pas. Pour éviter cela, un ajustement carbone sera mise en place sur l’importation de produits provenant de pays sans taxe sur le CO₂, et un bonus à l’exportation vers ces même pays. L’Union européenne réfléchit d’ailleurs déjà à cet ajustement frontalier, sous le nom de Border Carbon Adjustment, mais doit accélérer sa mise en œuvre.

En résumé : une solution juste, écologique et sociale !

Qui est le Lobby Climatique des Citoyens France ?

Cette solution est portée par le Citizens Climate Lobby (CCL), un groupe international de défense de l’environnement fondé aux États-Unis en 2007. Des branches ont depuis émergé dans plus d’une cinquantaine de pays, dont la France depuis l’automne 2019. Son objectif est de former des citoyens bénévoles pour entrer en relation avec leurs élus afin de les conseiller dans leur prise de décision. Les industriels ont leurs lobbys, pourquoi les citoyens n’auraient-ils pas les leurs 🙂 ?

La branche française de CCL est ainsi récemment partie à Bruxelles avec plusieurs groupes européens rencontrer les députés européens, et leur présenter cette solution. La majorité d’entre eux ont accueilli très positivement cette dernière. Un compte-rendu sous forme de question/réponse est disponible sur Reddit. De nouvelles sessions de rencontre avec les élus au parlement européen sont prévues dans les mois à venir.

Aux États-Unis, CCL a aidé en 2019 à introduire un texte (H.R. 763) au congrès Américain. Au Canada, la solution a été adoptée en 2019 suite à plusieurs sessions de lobbying de CCL. Un exemple à suivre pour nous autres !

Si vous êtes intéressés pour soutenir cette solution, nous vous invitons à signer la pétition européenne, et à la partager à vos proches pour la diffuser au plus grand nombre !

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter 

LA BONNE NOUVELLE : L’initiative citoyenne est prolongée !!! Encore 1 an pour continuer à la diffuser autour de vous et à y répondre si ce n’est pas encore fait !

Notre Initiative Citoyenne Européenne en faveur du Revenu Climatique est arrivée à son terme après une campagne d’une année, et quelle année !

Nous avons accompli des choses que nous n’aurions pas pu imaginer un an plus tôt grâce à l’Initiative Citoyenne Européenne.

Nous tenons à remercier tous ceux qui ont contribué à la campagne, ont donné de leur temps, ont signé la pétition ou nous ont suivis sur les réseaux sociaux.

Nos 7 accomplissements

1. Les bases légales du Revenu Climatique ont été confirmées de manière claire. Notre initiative a été examinée et approuvée par la Commission européenne, ce qui confirme que la proposition rentre bien dans le cadre des compétences légales de l’Union européenne.
2. Nous avons propagé l’idée du Revenu Climatique dans la population et la classe politique. Un nombre croissant d’ONG, d’économistes, de scientifiques et de politiciens soutiennent notre proposition. La montée en puissance est palpable.
3. L’Initiative Citoyenne Européenne nous a ouvert des portes. Elle nous a permis de commencer un lobbying au niveau européen. Nous avons eu des dizaines de rendez-vous avec des députés européens, de toutes les familles politiques majeures : S&D, PPE, RE, Verts, et notre proposition de Revenu Climatique a reçu un accueil généralement positif, voire enthousiaste.
4. Nous avons pu assister et même participer à l’organisation d’entretiens avec des départements et des agences exécutives de la Commission européenne.
5. Nous avons commencé une collaboration intense au niveau européen. Avant l’Initiative, les différentes branches nationales du Lobby Climatique des Citoyens en Europe travaillaient de façon isolée et se consacraient principalement aux politiques nationales. Le niveau européen de la législation est pourtant crucial en ce qui concerne le climat. Des membres de treize nationalités européennes – et presque autant de langages – qui ne s’étaient jamais rencontrées en personne ont commencé à travailler ensemble, et continuent de le faire semaine après semaine.
6. Nous avons énormément grandi en un an. De nouvelles branches locales ont été créées dans plusieurs pays européens, comme la France, la Finlande et la Bulgarie. Le nombre d’adhérents dans les branches existantes a également augmenté. L’année dernière à la même époque, le chapitre belge de CCL comptait trois membres, ils sont aujourd’hui plus de cinquante. D’autres pays ont connu une augmentation similaire.
7. Le Lobby Climatique des Citoyens européen a gagné en crédibilité et est devenu une source légitime d’expertise. Plusieurs jeunes experts talentueux nous ont rejoints, et nous sommes maintenant consultés sur la Contribution Carbone, le Revenu Climatique et l’Ajustement Carbone Frontalier.

La mauvaise nouvelle : nous n’avons pas obtenu le million de signatures nécessaire. Pourquoi ? Malgré l’enthousiasme de nos membres, mais ne disposons pas encore d’un réseau établi, et nos ressources matérielles sont encore quasiment inexistantes. Nous savions dès le départ que le défi était de taille (l’Union européenne nous annonçait d’emblée qu’une Initiative Citoyenne nécessite un financement de 500 000 euros pour réussir), mais avions considéré le sujet comme trop urgent et trop important pour en décaler le lancement.

LA BONNE NOUVELLE : L’initiative citoyenne est prolongée !!! Encore 1 an pour continuer à la diffuser autour de vous et à y répondre si ce n’est pas encore fait !

Que nous réserve l’avenir ? Nous allons bien sûr continuer nos efforts pour mettre le Revenu Climatique sur le devant de la scène politique.

Le cœur de la crise climatique est celui d’une injustice fondamentale. Cette injustice découle du fait que dans le système économique actuel, la pollution est gratuite, mais les coûts en sont assumés par la société et l’environnement. Nous sommes donc convaincus que pour résoudre ces problèmes, les sujets de la crise climatique et de l’injustice doivent être abordées conjointement. Une solution climatique sera socialement juste, ou ne sera pas.

Le Revenu Climatique est une solution ambitieuse et socialement juste. Une tarification carbone à l’augmentation régulière réduira les émissions, et poussera les individus autant que les entreprises à s’orienter vers des alternatives bas carbone. La redistribution des recettes à la population, sous la forme d’un revenu climatique, assurera que le coût de la vie moyen n’augmente pas, et que les personnes ordinaires ne seront pas celles qui paieront l’addition. Cette politique a été mise en place au Canada, où les citoyens en perçoivent les revenus depuis le mois d’avril 2019.

Nous continuons la lutte pour la mise en place d’un revenu climatique en Europe :

• en continuant le lobbying auprès du Parlement européen et de la Commission européenne
• en gagnant le soutien d’ONG, d’économistes, de scientifiques et de politiciens
• en répondant directement à la législation du Green New Deal européen
• en sensibilisant le public à la solution du Revenu Climatique
• en agrandissant et en formant notre groupe de bénévoles et de soutiens

Encore une fois merci à tous ceux, individus et organisations, qui ont soutenu l’Initiative. Le fait que nous n’ayons pas atteint l’objectif du million de signatures ne change rien à cette réalité fondamentale : scientifiques et économistes s’accordent sur le fait que le Revenu Climatique est la solution la plus efficace et la plus juste à la crise climatique. L’intérêt pour la science et l’expertise augmentant en cette période de pandémie, nous anticipons un intérêt croissant pour la solution que nous proposons.

Si vous souhaitez nous rejoindre, vous êtes les bienvenus : www.citizensclimatelobby.fr ou ccl.fra.paris@gmail.com.

Vous souhaitez rester informés de nos activités futures ? Suivez-nous sur Twitter , Facebook, ou LinkedIn ou abonnez-vous par mail à notre newsletter mensuelle (en anglais)

Ingmar Rentzhog – « We Don’t Have Time » – Fondateur – Suède

« Au vu de l’urgence de la crise climatique en ce cinquantième anniversaire du Jour de la Terre, cette politique reste un exemple central de ce que le monde doit mettre en œuvre. C’est la seule politique à s’être classée dans le top 10 à la fois pour les “Grandes Idées” (pour l’Europe) et les politiques “Les plus appréciées” (tel que appliquée au Canada). La tarification carbone socialement juste reste l’une des solutions clés que le monde doit adopter de manière globale. »

András Lukács – Président du Clean Air Action Group, Membre du Conseil d’Administration de Green Budget Europe – Hongrie

« Green Budget Europe et Clean Air Action Group Hongrie soutiennent depuis des années la mise en place d’une tarification carbone avec ajustement frontalier. Le fait que l’initiative n’ait pas encore convaincu une part suffisante du public pour créer une volonté politique ne change rien à la réalité de l’efficacité de cette politique. Nous continuons aussi de travailler à des solutions efficaces à la crise climatique. »

ZERO – Francisco Ferreira – Président – Portugal

« ZERO a travaillé avec le Lobby Climatique des Citoyens au Portugal sur la construction d’un consensus sur la politique climatique. Nous apprécions les ateliers de travail et l’approche collaborative à la politique de développement reliant les mondes de l’industrie, des ONG et des politiques. Nous pensons que ce type de travail est important et prend une nouvelle pertinence compte tenu de la structure du Green Deal annoncé par l’UE. »

Réseau Action Climat Europe – Wendel Trio – Directeur – Bruxelles

« Donner un prix au carbone est un levier essentiel pour pousser les pays à respecter leurs engagements de l’accord de Paris. Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE est un exemple de tarification carbone, mais il est évident qu’une action bien plus significative est nécessaire, et la solution de la contribution carbone est un outil efficace pour intensifier cette action. »

Circular Economy Portugal – Andreia Barbosa

« Nous estimons que le Revenu Climatique est un très bon levier pour réduire les inégalités et accélérer la transition énergétique. Nous sommes attachés aux valeurs et aux principes de la solution proposée et identifions davantage d’opportunités de législation au sein de l’Europe. »

Saving Our Planet – Stephan Savarese – Président – France

« Si on leur en donne le choix, la plupart des gens choisiront de trouver une solution au dérèglement climatique. Le Revenu Climatique donne à tous les citoyens le pouvoir de ce choix et montre la détermination des pays à respecter leur engagement de l’accord de Paris. Nous n’avons pas le temps d’attendre que chaque pays en prenne conscience : cela prendrait vingt ans. L’Initiative Citoyenne Européenne a ouvert une voie légitime à une nouvelle législation, à laquelle a succédé le Green Deal de l’UE. C’est maintenant là que doivent se concentrer nos efforts pour créer une volonté politique propre à pousser l’UE à mener la lutte globale contre la crise climatique. »

La démocratie à l’œuvre

De John Ploeg

Publié à l’origine par « The Paris Globalist » : http://www.parisglobalist.org/democracy-at-work-my-experience-as-a-volunteer-lobbyist-for-climate-income/

Le mois dernier, j’ai rejoint une délégation de lobbying venue de France, d’Allemagne, du Portugal, de Suède, des Pays-Bas et de Belgique à Bruxelles pour présenter une mesure politique climatique ambitieuse aux membres du Parlement européen et de la Commission. Plus précisément, nous avons demandé aux décideurs politiques d’adopter une solution en deux volets qui, dans un premier temps, fixe un prix aux émissions CO₂, puis distribue les revenus qui en découlent aux citoyens européens. Mais mes collègues et moi-même ne sommes pas des lobbyistes professionnels. Nous sommes des membres bénévoles d’une organisation connue sous le nom de Citizens Climate Lobby (CCL).

J’ai entendu parler de CCL l’automne dernier lorsqu’ils sont venus s’exprimer à une conférence sur l’énergie à l’École des affaires internationales de Sciences Po à Paris, où je poursuis mon master en politique environnementale. La clarté et l’élégance de leur proposition m’ont tellement impressionné que j’ai décidé de rejoindre la branche française lors de leur prochaine réunion. Les choses se sont déroulées très vite et, avant que je ne m’en rende compte, j’avais appelé les bureaux des députés européens pour organiser une rencontre et j’avais pris un train pour Bruxelles afin de promouvoir la solution de CCL.

Cette solution s’appelle le Revenu Climatique (Climate Income), parfois connu sous le nom de redevance et dividende sur le carbone (carbon fee and dividend). Il s’agit d’une approche unique qui est à la fois efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et socialement juste. Elle consiste à mettre un prix sur le carbone, puis à reverser les revenus ainsi obtenus à la population sous la forme d’un paiement en espèces équitablement réparti. Le prix serait bas au départ, mais augmenterait régulièrement, de sorte que les entreprises et les citoyens soient incités à réduire leurs émissions de CO₂, tout en ayant suffisamment de temps pour s’adapter.

Le GIEC affirme qu’un prix effectif élevé sur les émissions est nécessaire pour limiter le réchauffement à 1,5℃ et la plupart des économistes s’accordent à dire que la meilleure façon d’y parvenir est de faire payer directement pour ces émissions. La flexibilité de cette approche permet de réaliser la réduction des émissions de CO₂ avec un haut degré d’efficacité économique. L’autre approche, qui consiste à imposer des restrictions ou des normes généralisées, forcerait toutes les entreprises à réduire leurs émissions de manière égale, même si certaines d’entre elles peuvent réduire leurs émissions plus facilement que d’autres. Par conséquent, celles qui peuvent réduire leurs émissions à faible coût ne sont pas incitées à aller plus loin que le niveau actuel requis, tandis que celles qui doivent faire face à des coûts plus élevés sont obligées de réduire leurs émissions plus tôt que ce qui est économiquement raisonnable. En revanche, la tarification du CO₂ incite les acteurs à procéder d’abord aux réductions les moins coûteuses, tandis que des solutions de réduction d’émissions dans les secteurs où cela est plus difficile mettent plus de temps à être mises en place. Le résultat final est que la tarification du CO₂ permet d’obtenir les mêmes réductions totales d’émissions à un coût bien moindre. Par exemple, on estime que pour obtenir le même niveau de réduction des émissions dans les transports individuels, des normes de rendement énergétique coûteraient aux consommateurs beaucoup plus cher qu’une tarification du CO₂ sur les carburants.

Cela ne veut pas dire que la tarification du carbone est la seule mesure politique nécessaire pour résoudre la crise climatique. Aucune mesure ne peut à elle seule apporter la transformation radicale dont notre société a désespérément besoin ou garantir qu’une telle transformation soit équitable. Par exemple, la tarification du CO₂ ne peut à elle seule garantir que toutes les émissions industrielles seront éliminées d’ici 2050. Elle ne peut pas non plus empêcher les mineurs de charbon de perdre leur emploi. Comme l’explique la communication de la Commission sur le « Green Deal », la résolution de ces problèmes nécessite un réalignement complet de toutes les politiques européennes sur ses objectifs environnementaux. Toutefois, la tarification du CO₂ est un outil puissant dans le cadre de cet ensemble plus large de politiques visant à réduire les émissions de manière rentable. Étant donné l’ampleur de la transformation préconisée dans le « Green Deal », cette efficacité sera probablement essentielle à son succès.

En fait, l’UE a déjà mis en place une politique de tarification de certaines des émissions de la région. Il s’agit d’un système de plafonnement et d’échange connu sous le nom de système d’échange de quotas d’émission (Emission Trading System, ETS en anglais, SEQE en français). Toutefois, il ne couvre qu’environ deux tiers des émissions de l’UE, et à un prix encore jugé trop bas pour entraîner des réductions significatives. Cette conclusion est étayée par le fait que le passage des combustibles fossiles aux énergies renouvelables dans le secteur de l’électricité a eu le plus grand impact sur les réductions d’émissions de l’Europe à ce jour, mais le prix d’un quota d’émission est encore bien inférieur à ce qui est nécessaire pour rendre ce passage économique, ce qui laisse supposer que d’autres forces sont en jeu. En particulier, les installations électriques sont également soumises à la directive européenne sur les énergies renouvelables (Renewable Energy Directive, RED), qui oblige légalement l’UE à porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans son approvisionnement en électricité d’ici 2020. À la fin de 2018, la part des énergies renouvelables dans l’Union européenne était passée à 18 %. En d’autres termes, l’UE en fait juste assez pour atteindre l’objectif de 20 %, ce qui laisse penser que c’est la RED, et non l’ETS, qui est à l’origine de la plupart des réductions d’émissions à ce jour.

Cependant, la RED est une forme de mandat fixe. Il oblige les fournisseurs d’électricité à produire un pourcentage prédéterminé de leur électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, quel qu’en soit le coût. En supposant, sur la base des éléments ci-dessus, que la RED soit le principal moteur de ce changement de combustible, cela implique que le prix effectif des réductions d’émissions qui en résultent dans le secteur de l’électricité était plus élevé que celui facturé dans le cadre de l’ETS. Pendant ce temps, d’autres secteurs, soumis uniquement à l’ETS et non au RED, se voyaient imposer un prix inférieur. Peut-être que si ces secteurs avaient été confrontés au même prix effectif que les producteurs d’électricité, ils auraient trouvé économique de réduire encore plus leurs émissions.

La solution du Revenu Climatique vise à combler ces lacunes de deux manières. Premièrement, elle recommande que le prix du CO₂ soit appliqué à tous les combustibles fossiles à la source : soit à la mine ou à la tête de puit, soit à la frontière de l’UE dans le cas des combustibles importés. La teneur en CO₂ d’une quantité donnée de chaque type de combustible fossile étant connue, il est relativement simple de faire payer le carbone à la source. À mesure que le prix des combustibles fossiles augmentera, le prix de l’énergie produite à partir de ces combustibles, ainsi que celui des biens produits à partir de cette énergie, et ainsi de suite tout au long de la chaîne d’approvisionnement, augmenteront également. De cette manière, la tarification du CO₂ « à la source » inciterait à la décarbonation dans l’ensemble de l’économie, là où elle est la moins chère, et pas seulement dans des secteurs spécifiques.

Deuxièmement, s’il est pratiquement impossible de calculer un prix précis qui internaliserait toutes les externalités des émissions de carbone, la proposition de CCL ne tente pas de le faire. Il demande plutôt que le prix continue à augmenter jusqu’à ce que toutes les émissions aient disparu. Ce prix commencerait à un niveau gérable de 15 euros par tonne d’équivalent CO₂ (tCO₂e), pour éviter un choc immédiat, mais il augmenterait ensuite automatiquement chaque année indéfiniment de 10 euros par tCO₂e. En dix ans, le prix dépasserait les 100 €/tCO₂e et continuerait à augmenter. Comme les augmentations sont automatiques, les entreprises et les consommateurs pourraient s’y préparer dès maintenant.

En revanche, les projections des analystes concernant les prix des quotas d’émission en 2030 varient considérablement, beaucoup prévoyant que les prix à la fin de la décennie se situeront dans une fourchette de 20 à 35 €/tCO2e, soit un niveau relativement inchangé par rapport au prix actuel de 25 €/tCO2e. Cette incertitude est extrêmement problématique. Pour décarboner leurs activités, la plupart des entreprises devront faire des investissements importants à long terme ; mais si le prix de la pollution est incertain et qu’il y a une chance réelle qu’il n’augmente pas de manière significative, elles n’auront pas la confiance nécessaire pour prendre des mesures concrètes. En outre, certaines peuvent penser qu’elles seront en mesure de limiter l’impact sur leurs industries en faisant pression pour obtenir des exonérations, comme l’industrie aéronautique a largement réussi à le faire par le passé (les opérateurs nationaux reçoivent 85 % de leurs quotas d’émission gratuitement et les vols internationaux sont exclus). Par conséquent, de nombreuses entreprises ne commenceront à investir que lorsque le prix du CO₂ sera sensiblement plus élevé, ce qui pourrait se produire dans plusieurs années, et bien trop tard.

Pour mieux comprendre comment cela fonctionnerait, prenons l’exemple d’un manteau. Selon l’ADEME, un manteau moyen est responsable d’environ 85 kg de CO₂e avant même que quelqu’un ne l’achète. Sur la base des normes d’émission actuelles de l’UE, cela équivaut à parcourir environ 650 km. Pour comprendre cela, nous devons analyser la chaîne d’approvisionnement du manteau. Imaginez que le manteau soit fabriqué en coton. Ce coton doit être cultivé, ce qui nécessite souvent une quantité d’énergie surprenante. La culture du coton est probablement aidée avec des engrais synthétiques, qui sont généralement produits par le procédé Haber-Bosch, très gourmand en énergie, et arrosée par des systèmes d’irrigation mécanique nécessitant une puissance supplémentaire. À moins que cette énergie ne provienne à 100 % d’énergies renouvelables, elle est responsable d’émissions importantes. Ensuite, le coton doit être récolté par des machines qui fonctionnent probablement au pétrole, puis expédié vers une usine de traitement, qui consomme aussi de l’énergie. Cela pourrait se poursuivre par plusieurs nœuds le long de la chaîne d’approvisionnement, qui pourrait s’étendre sur plusieurs pays. Finalement, le manteau est expédié dans le pays où il est vendu, et livré au magasin ou au client. Ces émissions liées à l’extraction, à la production et à la distribution s’élèvent en moyenne à 85 kg de CO₂e.

Les différentes sources d’émissions tout au long de la chaîne d’approvisionnement pour un manteau moyen.

Il existe de multiples façons de décarboner cette chaîne d’approvisionnement. Le coton pourrait provenir d’exploitations agricoles utilisant des intrants à faible teneur en CO₂, comme les engrais naturels ; les chaînes d’approvisionnement pourraient être raccourcies et la logistique améliorée afin de réduire les émissions dues au transport ; les usines pourraient installer des technologies plus propres, etc. Certaines de ces options seront plus coûteuses que d’autres mais, face à une tarification cohérente et certaine du CO₂, les entreprises mettront en œuvre toutes les options de réduction des émissions qui leur permettront d’économiser de l’argent au lieu de payer pour ces émissions à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement. Dans le même temps, sachant que le prix du carbone va augmenter, elles investiront dans des technologies permettant de réduire davantage les émissions et les mettront en œuvre dès qu’elles seront rentables.

L’approche actuelle de l’Europe, qui combine l’ETS pour certains secteurs avec un mélange de réglementations de commandement et de contrôle pour d’autres, crée également des complications pour les plans de la Commission européenne visant à introduire un ajustement frontalier du carbone (Border Carbon Adjustment, BCA). L’idée de base du BCA est relativement simple : estimer les émissions de CO₂ générées à l’étranger lors de la production d’un bien importé, puis facturer ces émissions lorsque le bien passe la douane à la frontière de l’UE comme s’il s’agissait d’un bien national. Dans la pratique, cependant, cela peut s’avérer difficile. Le prix intérieur du CO₂ en Europe dans le cadre de l’ETS peut changer d’un moment à l’autre et ne fait pas payer jusqu’à deux tiers des émissions de l’UE (en partie parce que de nombreuses entreprises reçoivent des quotas gratuitement). Cela s’ajoute au défi en rendant plus difficile la détermination d’un prix équitable pour les BCA. La proposition de CCL éliminerait ces deux problèmes. Tout d’abord, elle préconise l’application d’un prix du CO₂ cohérent à tous les secteurs, sans exception ni variation. Deuxièmement, le prix est fixé tout au long de l’année et augmente chaque année d’un montant déterminé à une date précise, de sorte qu’il peut être déterminé à tout moment et prévu avec précision à l’avance.

En résumé, un prix du CO₂ en constante augmentation et applicable à l’ensemble de l’économie est nécessaire. Toutefois, du moins dans un premier temps, cela entraînerait une hausse des prix à la consommation. À terme, les coûts diminueront à mesure que des ressources plus importantes seront consacrées au développement de technologies propres, et que celles-ci seront déployées à une échelle de plus en plus grande. Par exemple, le coût pour les services publics de l’installation de l’énergie solaire photovoltaïque (la principale technologie utilisée pour produire de l’énergie solaire) a diminué d’environ 77 % entre 2010 et 2018, car les projets ont pris de l’ampleur et les entreprises ont rapidement rattrapé la courbe d’apprentissage. À court terme, cependant, de nombreux produits deviendront plus chers.

Il est important de noter que cet effet inflationniste n’est pas propre au Revenu Climatique. Toute mesure politique significative exigeant des entreprises qu’elles se décarbonent rapidement entraînera une hausse des prix, car une grande partie de la technologie nécessaire à cette fin est encore coûteuse. La différence est que la tarification du carbone proposée par CCL minimiserait ces coûts car elle est conçue pour encourager les réductions d’émissions là où elles sont le plus efficaces économiquement. Néanmoins, il faut faire davantage pour que les hausses de prix ne pèsent pas injustement sur les ménages à faibles et moyens revenus dont le niveau de vie serait sensiblement affecté.

C’est l’objectif du deuxième pilier du revenu climatique : les recettes collectées par un système de tarification du CO₂ doivent être redistribuées de manière égale à tous les citoyens. À mesure que le différentiel de prix entre les produits à forte intensité en CO₂ et les produits à faible intensité en carbone augmentera, les familles seront incitées à dépenser ce revenu supplémentaire pour ces derniers chaque fois que cela sera possible. Cela incitera les entreprises à fabriquer des produits à faible intensité en CO₂, qui seront de plus en plus compétitifs.

Plus important encore, la plupart des familles s’en sortiront mieux une fois que les deux piliers du revenu climatique seront pris en compte. En effet, les biens et services consommés par les 10 % les plus riches de la population mondiale sont responsables de la moitié des émissions de gaz à effet de serre. Cela est vrai même au sein des économies avancées. Aux États-Unis et en France, par exemple, les 20 % des personnes les plus riches étaient responsables de 75 % des émissions liées à la consommation en 2010. Par conséquent, la plupart des ménages les plus riches paieraient beaucoup plus dans le système (indirectement, par des prix plus élevés sur les biens qu’ils consomment) qu’ils ne reçoivent en retour, mais la grande majorité de la population, en particulier les personnes à faibles et moyens revenus, se retrouverait avec un bénéfice net (s’il est vrai que ces ménages dépensent souvent un pourcentage plus important de leur revenu pour des produits à forte intensité énergétique, leur consommation énergétique absolue est encore considérablement plus faible en moyenne que celle des ménages plus riches).

Rappelez-vous l’exemple des émissions « incorporées » dans un manteau typique. Pensez maintenant aux chaussures, au pantalon, à la chemise, etc., sans parler de la machine à laver pour les nettoyer, des smartphones et des gadgets dans leurs poches, de la chaleur et de l’électricité supplémentaires nécessaires au foyer qui doit maintenant être plus grand pour permettre à ses habitants de stocker toutes ces choses, etc. Et comme chaque produit a une empreinte carbone, ce ne sont pas nécessairement les personnes qui conduisent le plus qui émettent le plus. En fait, le transport routier (y compris le fret) n’est responsable que de 21 % des émissions globales de l’Europe. En revanche, ce sont les ménages qui consomment le plus qui sont généralement responsables du plus grand nombre d’émissions – et ces ménages sont généralement les plus riches.

Il n’est donc pas surprenant que les économistes soient fortement en faveur du Revenu Climatique. En janvier 2019, une lettre ouverte plaidant en faveur d’une telle politique a été publiée dans le Wall Street Journal et signée par plus de 3 500 économistes, dont 27 lauréats du prix Nobel, les quatre derniers présidents de la Réserve fédérale américaine et deux anciens secrétaires au Trésor américain (un démocrate et un républicain). Il s’agit de la plus grande déclaration commune d’économistes de l’histoire. Le FMI a également apporté son soutien dans un rapport publié en octobre 2019. En fait, même une grande partie du monde des affaires soutient cette approche. En 2017, plusieurs grandes entreprises, dont des majors du pétrole comme Exxon, BP, Royal Dutch Shell et Total, ont ouvertement approuvé le concept, citant son efficacité et sa transparence par rapport à d’autres mesures politiques.

Le Revenu Climatique gagne du terrain dans le monde entier. En 2008, la Suisse a adopté une version plus limitée de cette politique. En 2014, les émissions de CO₂ du pays avaient chuté de 18 %, contre seulement 5 % au cours des six années précédant la promulgation de la politique. Par ailleurs, la province canadienne de Colombie-Britannique a vu ses émissions diminuer de 3,7 % entre 2007 et 2016, tandis que son économie a connu une croissance de 19 % sur la même période, suite à l’introduction d’une politique similaire en 2008. Plus récemment, en 2019, le Canada a adopté une loi nationale ressemblant au Revenu Climatique, qui a permis au parti de Justin Trudeau de conserver son pouvoir lors des élections de cette année-là. Aux États-Unis, un projet de loi similaire, l' »Energy Innovation and Carbon Dividend Act », a été présenté avec le soutien des deux partis. Mais en Europe, les efforts n’ont repris que plus récemment.

Pour tenter de changer cela, des représentants de CCL se sont rendus à Bruxelles pour la première fois en novembre dernier pour rencontrer une douzaine de députés européens de la commission de l’environnement. Lors de notre deuxième voyage en février, nous avons rencontré 21 autres députés européens de tous les grands partis, ainsi que des représentants de la direction générale du climat, du commerce et de la fiscalité. Nous avons également lancé une initiative citoyenne européenne, qui mettrait automatiquement notre proposition devant les législateurs si elle atteint un million de signatures, bien qu’elle ait encore un long chemin à parcourir.

Avec six personnes, le contingent français était le plus important de la délégation. “En France, nous n’avons même pas un an, je suis donc très heureuse de voir le rôle important que nous jouons », déclare Sidonie Ruban, cofondatrice de la branche française. “Nous avons commencé nos réunions avec un groupe d’amis en septembre, mais nous ajoutons maintenant de nouveaux volontaires chaque mois. Les personnes qui nous ont rejoints sont vraiment passionnées et chacun a quelque chose à offrir ».

Bien que de nombreux membres du CCL soient également impliqués dans d’autres organisations et que le groupe participe souvent à des manifestations de masse, son approche principale est celle de l’engagement direct. “Nous sommes différents d’un groupe de protestation car notre activité principale est de rencontrer directement les dirigeants en tête-à-tête », explique le délégué français, Antoine Pietri. “Et nous nous concentrons entièrement sur la politique spécifique de Climate Income. Nous ne pensons pas que ce soit la seule mesure politique nécessaire, c’est certain, mais pour notre groupe, c’est celle sur laquelle nous avons choisi de nous concentrer. Nous avons développé beaucoup de détails, c’est donc une proposition très concrète qui peut être mise en œuvre si elle reçoit un soutien suffisant ».

Le message du CCL a semblé trouver une résonance à Bruxelles, et pas seulement au sein d’un parti ou d’un groupe spécifique. “J’ai été surpris de voir à quel point nous avons pu dialoguer avec les députés européens », déclare Victor Talpaert, un autre membre de la délégation française. “Beaucoup étaient très intéressés par la proposition, mais tous pour des raisons différentes. Tout le monde a apprécié le fait qu’elle contribue à atténuer le changement climatique, bien sûr, mais certains ont vraiment apprécié la façon dont elle a profité aux consommateurs, tandis que d’autres se sont concentrés sur le potentiel de création d’emplois en donnant aux familles un revenu disponible plus important à dépenser ».

Bien que jeune, l’organisation se développe rapidement. Pour moi, il est particulièrement inspirant de voir des volontaires de tant de pays de l’UE unir leurs forces. Ce sont tous des gens ordinaires qui ont un emploi à temps plein et qui apprennent au fur et à mesure. Motivés par des principes et non par le profit, ils sont désireux de changer les choses et prêts à faire des efforts pour que les dirigeants ne se contentent pas de voir des lobbyistes rémunérés de l’industrie. Mon expérience à Bruxelles m’a convaincu que cet effort sera payant. Nombre des conversations que nous avons eues avec les décideurs politiques ont été extrêmement fructueuses et m’ont donné l’espoir que notre proposition, ou une autre comme celle-ci, a de réelles chances de devenir réalité.

Il est urgent de passer des engagements à long terme à des actions politiques concrètes. Mais il ne sera certainement pas facile de parvenir à des émissions nettes nulles. Pour que ces politiques réussissent, elles doivent donc réduire les coûts au minimum, donner aux entreprises la confiance nécessaire pour réaliser des investissements à long terme et assurer une transition juste, où les plus chanceux apportent leur contribution et où les moins chanceux ne sont pas obligés d’assumer plus que ce qu’ils peuvent supporter. C’est exactement ce que le Revenu Climatique peut offrir.

Des membres de CCL devant le Parlement européen

Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site web de la section française, ou suivre le groupe sur Facebook (@LobbyClimatiqueCitoyen) et Twitter (@CCL_France). Tout le monde est le bienvenu et toute aide est chaleureusement accueillie, alors si la solution vous intéresse, n’hésitez pas à vous joindre à une réunion.

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John Ploeg est membre de CCL. Il poursuit actuellement un master en politique environnementale à l’École des affaires internationales de Sciences Po à Paris, après avoir travaillé dans le secteur financier aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Pour un prix du carbone juste et efficace, adoptons le revenu climatique !

La lutte contre le réchauffement climatique nécessite un ensemble de réponses, toutes indispensables. Cependant, il existe un levier plus efficace à lui seul que nombre d’autres mesures. Il s’agit du prix du carbone.

Aujourd’hui, les énergies carbonées sont utilisées en masse car seul leur coût économique est pris en compte, tandis que les gaz à effet de serre sont émis sans véritable contrepartie. Il s’agit là du fondement de la crise climatique en cours.

C’est pourquoi l’application d’un prix du carbone prenant en compte son impact climatique est le principal levier pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, Cela permettra le développement de modèles énergétiques et de consommation compatibles avec les objectifs de l’accord de Paris.

Dans le même temps, dans une société aussi carbonée que la nôtre (même en France), une augmentation du prix du carbone aura forcément un impact sur la vie quotidienne. Alors comment rendre cette augmentation acceptable ? La réponse est simple et transparente : redistribuer aux citoyens les recettes de la hausse du prix du carbone : c’est ce qu’on appelle le revenu climatique. Ce n’est pas une utopie : certains pays le font déjà !

Enfin, comment faire pour que le prix du carbone ne pénalise pas notre économie à l’international ? Il suffit de mettre en place un ajustement frontalier. Malus pour les importations provenant de pays sans prix du carbone, et compensation pour l’exportation des produits fabriqués à partir de ressources fossiles tarifées.

Corps de la proposition (5000 signes)

La proposition de « revenu climatique » défendue par le Lobby Climatique des Citoyens permet de décider d’un prix carbone efficace, ambitieux et croissant, qui s’applique à toute l’économie, tout en étant socialement juste et acceptable pour tous.

Nécessité d’un prix carbone croissant

De grandes institutions (FMI, Banque Mondiale, Climate Leadership Council, le Conseil Constitutionnel,..), des scientifiques, des ONG tout comme de petites entreprises innovantes pour le climat, tous s’accordent sur le fait que le réchauffement climatique ne pourra pas être limité à 1,5°C ni même respecter les accords de Paris sans un prix du carbone croissant (en général entre 30 et 50 €/t en 2020, 100 à 200 €/t en 2030 et 750 à 2000 €/t en 2050).

Les systèmes actuels ne permettent pas un prix du carbone efficace

Le prix du carbone, lorsqu’il est mis en place sous la forme d’une taxe carbone sur certains produits (fioul, gaz, essence), n’est pas accepté par la population car l’augmentation de prix qui en résulte n’est pas tolérable dans un budget serré. De plus, de nombreuses entreprises ou activités en sont exonérées, alors que leur impact carbone en terme d’émission est bien supérieur. 

L’autre système mis en place au niveau européen (le système communautaire d’échange de quotas d’émission) ne couvre que 45% des émissions et  son prix reste faible (souvent très inférieur à 25 €/t). Il n’incite donc pas les entreprises à investir dans l’efficacité énergétique, les procédés à faible impact carbone qui existent déjà et l’innovation. Au contraire, il introduit un risque financier lié à l’incertitude du prix du carbone à moyen et long terme du fait de mécanismes de marché imprévisibles et de la spéculation financère.

Notre proposition 

• Imposer un prélèvement sur les énergies fossiles à la source : la mine, le puits, et à l’entrée sur le territoire. Ce prélèvement se fait en proportion des émissions de CO2 induites par la combustion de chaque énergie.
• Commencer par exemple au prix actuel de la taxe de CO2 en France et augmenter chaque année d’un montant fixé à l’avance, imposant une augmentation de prix du carbone dans le temps à toute l’économie, compatible avec nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre.
• Verser la totalité des bénéfices sous forme de revenu climatique mensuel et identique pour chaque citoyen : un adulte compte pour une part et un enfant pour une demi-part.
• Effectuer un ajustement aux frontières protégeant les entreprises productrices et les emplois de la concurrence internationale déloyale non impactée par un prix du carbone. 

Qui la soutient ?

27 prix Nobel, plus de 3500 économistes, de nombreux climatologues et de nombreuses entreprises au sein du Climate Leadership Council s’accordent sur le fait que c’est la démarche la plus efficace, rapide et juste pour atteindre nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre.

Quels effets ?

De nombreuses études montrent les bénéfices d’une telle politique :

• Des emplois : cette mesure favorise l’investissement public et privé en faveur des initiatives locales et de tout projet induisant une réduction de l’empreinte carbone (activités vertes et éco-technologies à faible émission, isolation thermique, efficacité thermique, énergies renouvelables…)
• Amélioration des revenus d’une grande majorité des familles : redistribuer l’argent d’une manière égale et équitable protège davantage les familles pauvres et de classe moyenne, dont l’empreinte carbone est plus faible 
• Possibilité d’économies supplémentaires par la simplification des réglementations existantes, car de nombreuses taxes et subventions deviennent redondantes et inutiles
• Une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre car chacun, individus, familles, entreprises, industries et secteur public aura une incitation croissante à prendre en compte l’efficacité énergétique et à réduire son empreinte carbone 
• Un encouragement pour une adoption mondiale : la simplicité et la transparence de cette politique, combinée à un ajustement frontalier, encourage les autres pays à adopter une politique similaire
• Un environnement plus sain (les activités les plus polluantes deviendront les plus chères et cesseront peu à peu) 
• Sans parler du coût évité humain, environnemental, social et financier lié aux dommages évités du changement climatique !

C’est possible !

Le Canada a déjà mis en place un système similaire sur son territoire. Les premiers retours sont très encourageants.

C’est acceptable par tous 

• Les citoyens en bénéficient directement. Les plus riches, qui sont les plus pollueurs, y contribuent le plus, et les bénéficiaires sont ceux qui en ont le plus besoin. Les études économiques (Columbia, REMI), estiment que plus de 65% de la population, représentant les revenus les plus bas, seront bénéficiaires nets du revenu climatique, l’augmentation des dépenses induites par le prélèvement carbone étant plus que compensée par le revenu climatique. Les plus impactés seront les classes plus aisées qui ont les moyens de modifier leurs comportements dans un cercle vertueux.
• C’est juste, car tout citoyen reçoit le même montant.
• C’est une politique climatique, elle ne supprime pas les autres aides accordées aux plus démunis, elle permet une transition énergétique le temps que les produits les moins polluants soient les moins chers et accessibles à tous.
• Elle est soutenable tant par les partis politiques de droite que de gauche : elle laisse la liberté à chaque individu de ses dépenses et permet aux entreprises d’intégrer cette contrainte pour adapter son modèle économique; mais elle protège les plus pauvres et est redistributive. 

Elle est donc un compromis idéal pour être mise en place rapidement, obtenant facilement le soutien populaire avec toutes les chances de perdurer en cas d’alternance politique.

Présentation de l’association (500 signes)

Le Lobby Climatique des Citoyens est un groupe apolitique international comptant plus de 140 000 membres, soutenant un revenu climatique basé sur une contribution carbone. En Europe, nous sommes présents dans 13 pays et nous engageons auprès de nos députés et représentants politiques, de l’industrie, des médias et d’autres organisations citoyennes. Avec une approche positive et collaborative, nous construisons un consensus international basé sur une compréhension mutuelle. Vous pouvez soutenir notre initiative citoyenne européenne sur : www.climateincome.org .

Dans sa Stratégie Nationale Bas Carbone, la France s’est fixé une trajectoire claire pour augmenter une taxe carbone. Cependant, le nouveau gouvernement élu en 2017 a décidé l’année dernière de l’augmenter encore plus que prévu. L’augmentation s’accumulant lentement avec la hausse des prix des combustibles fossiles, le Gouvernement est confronté à une mobilisation sans précédent contre l’augmentation des prix des combustibles fossiles, qui aurait pu être évitée si le contexte avait été expliqué et la compensation sociale n’avait pas été négligée. Même si le changement climatique dû aux gaz à effet de serre est un fait largement accepté par les Français, une redistribution insuffisante et un défaut d’information sur les solutions efficaces ont affecté négativement l’impact des anciens gouvernements et entraîné des émissions excessives de CO2 en France depuis dix ans, par rapport aux objectifs fixés en 2020.

À ce stade, Climate Scorecard recommande au président français Emmanuel Macron, récemment nommé “Champion de la Terre”, un titre unique à ce jour, d’intensifier son jeu et d’adopter une stratégie pratique et agressive pour passer à une politique de taxe et dividende carbone, similaire à celle récemment adoptée par le Canada, mais à un niveau bien inférieur à celui requis pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le changement climatique en 2015. Cette stratégie est tirée de la principale conclusion du rapport SR15 du GIEC publié en octobre 2015 : La neutralité carbone mondiale (CMN) doit être atteinte avant 2050 afin de limiter le réchauffement climatique à +1,5°C.

Contexte

Seulement 10 pays européens ont une attitude responsable au sujet de la neutralité carbone d’ici 2050 : le Danemark, la Finlande, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie, l’Espagne et la Suède, qui ont tous signé une lettre demandant à l’UE d’adopter un objectif d’émissions nettes zéro d’ici 2050.

Ces 10 pays peuvent rapidement se joindre au Canada pour adopter et appliquer le Prix & Dividende Carbone (Carbon Fee & Dividend) ou PDC, proposé par le CCL (Citizens Climate Lobby) en utilisant la formule SOP, d’après notre organisation partenaire Saving Our Planet : cf. détails dans ce document : https://forces.paris/DECARB/PDC.pdf

La formule SOP fournit un cadre complet pour expliquer et concevoir un régime universel de taxe sur le carbone avec compensation redistributive et automatique à la population, sur une base égalitaire. En France, cela signifierait que chaque contribuable recevrait une déclaration annuelle de la République française et de l’Union européenne, et éventuellement de la communauté CETA, lui rappelant qu’il reçoit une part substantielle (bien supérieure à 50%) de la CF&D payée par tous les consommateurs de produits et services, en fonction de leur teneur en CO2, et non de la valeur ajoutée ou des avantages économiques. Ce changement de paradigme renforcerait non seulement la prise de conscience et le soutien de la politique en matière de changement climatique, mais aussi l’habilitation des citoyens à choisir leurs solutions à faible émission de carbone et le sentiment d’appartenir à une communauté forte de près d’un milliard de personnes agissant pour le bien commun et réparant les conséquences de l’ignorance, la cupidité, la procrastination et l’irresponsabilité, favorisées par leur dépendance aux combustibles fossiles.

Étapes suivantes

Nous proposons que :

Les 10 pays cités ci-dessus ont mis en place une initiative européenne commune visant à mettre en œuvre un système complet de PDC d’ici 2025, comprenant le niveau requis de 100 €/tCO2, des exemptions ZERO et un système complet d’ajustement à la frontière, comprenant des tarifs douaniers du carbone.

Le Canada devrait également augmenter rapidement son niveau de PDC de 30 à 100 €/tCO2 et demander une révision de l’ALENA pour inclure le PDC, au motif que les politiques actuelles des États-Unis et du Mexique ne sont pas compatibles avec l’Accord de Paris sur le climat.

L’UE devrait proposer aux pays membres de se conformer au PDC avant 2025 et insister sur le fait que c’est possible sur la base de sa neutralité fiscale. L’UE apportera le soutien nécessaire à la mise en œuvre dans tous les pays membres d’ici 2025, en utilisant les méthodologies développées par la Suède et la France pour mettre en œuvre une taxe nationale sur le carbone avec ajustements aux frontières.

L’UE et le Canada devraient signer un addendum au CETA, par exemple l’accord Canada-UE sur le PDC (PDC : Prix & Dividende Carbone).

L’UE devrait proposer une extension du CETA d’ici 2030 aux autres pays européens, aux États-Unis et au Mexique, à condition qu’ils se conforment au PDC.

Conclusion

Le Prix & Dividende Carbone est une forme de taxe carbone qui s’attaque aux principaux points de blocage d’une taxe carbone forfaitaire ou de systèmes d’échange de droits d’émission de carbone : efficacité climatique, acceptation du public et réglementations commerciales internationales. Bien qu’elle soit neutre sur le plan des recettes, elle incite fortement les contribuables à réduire les émissions de CO2 tant au niveau individuel que national, tout en empêchant le dumping déloyal du carbone entre les pays ou les représailles injustes des grands émetteurs de CO2. PDC permet de fixer un prix réaliste pour le carbone dans des zones entières de libre-échange telles que l’UE et le Canada, ou peut-être même l’ALENA. Le résultat serait la première alliance économique à faible intensité de carbone d’ici 2030, entre l’Europe et l’Amérique du Nord, soit plus d’un milliard de personnes si tous ces pays signent pour entamer la transition climatique

Évaluation : *** Sur la bonne voie

La France et l’Union européenne peuvent et devraient adopter rapidement un système de ” Prix & Dividende Carbone ” (PDC), afin de réduire significativement les émissions de CO2 chaque année. Sinon, ils n’atteindront pas leurs objectifs de réduction des émissions de GES pour 2030 (-45 % d’équivalent CO2 par rapport à 1990). Un système de compensation aux frontières et un suivi précis de l’efficacité de la taxe carbone doivent être mis en place avant 2025. L’ajout d’un accord sur le PDC au traité CETA, suivi de l’extension aux autres pays européens de l’Espace Economique Européen, aux États-Unis et au Mexique, est recommandé avant 2030.

Action pour le climat :

Monsieur le Président,

les évènements récents montrent malheureusement que la France a du mal à mettre en place un cadre pour une taxe carbone : ces décisions longtemps attendues ne sont pas encore partagées par la population française, mal préparée faute d’un contexte clair et d’objectifs à long terme soutenus par des mesures concrètes à court terme pour mettre en œuvre nos engagements de réduction des émissions de GES de 23% en 2020 par rapport à 1990, 50% en 2030 et 100% en 2050. Comme vous l’avez souligné à juste titre, Monsieur le Président, le 12/12/2017 au Sommet One Planet, ” nous perdons cette bataille : c’est inacceptable “. Nous avons constaté que dans d’autres pays, beaucoup d’argent, des centaines de milliards d’euros, ont été investis avec très peu d’effet.

Vous avez aussi dit : “Les émissions de CO2 sont notre priorité absolue”.

Nous convenons certainement que l’augmentation des émissions de CO2 n’est pas optionnelle : cette tendance doit être inversée. Nous proposons l’adoption d’un système européen de Prix et Dividende Carbone (PDC, en anglais : CF&D, “Carbon fee & dividend”) d’ici 2025, à appliquer en France dès 2020. Des descriptions détaillées ont été publiés:

1. dans notre publication du 28 décembre 2018 sur la page du tableau de bord climatique de la France : https://www.climatescorecard.org/france

2. dans un article plus détaillé: http://forces.paris/DECARB/PDC.pdf

En voici un bref résumé :

Changement de paradigme de la taxe carbone : les niveaux actuels et le nombre d’exclusions de la taxe carbone (Composante Carbone de la TICPE) vont à l’encontre de son objectif. La France doit se concentrer davantage sur la mise en œuvre de systèmes efficaces de tarification du carbone, tels qu’une taxe carbone universelle sans exemptions partielles ou cachées (l’ETS a échoué: il devrait être supprimé et remplacé par un PDC européen). Un système de compensation aux frontières et un suivi précis de l’efficacité de la taxe carbone n’ont pas encore été mis en place.

Niveau : 100 €/tCO2 en 2025, 200 €/tCO2 en 2030, 400 €/tCO2 en 2040, 1600 €/tCO2 en 2050.

Redistribution et compensation : le public n’acceptera et n’admettra les conséquences d’une telle taxe carbone lourde que s’il dispose :

a. d’une rémunération clairement identifiable pour choisir les solutions décarbonées,

b. de l’éducation et de l’information idoines envers des solutions alternatives, dont l’efficacité est démontrée, avec une réduction ou une capture validée et sans équivoque des émissions de CO2.

Par conséquent, Climate Scorecard vous invite, Monsieur Le Président, à envisager la mise en œuvre, en France et en Europe, d’un système de Prix et Dividende Carbone, remplaçant les systèmes actuels CCE/TICPE et ETS, qui ont échoué et ne sont pas compréhensibles par le grand public. Nous considérons que la France est un modèle pour de nombreux pays, que chaque année de retard vers une réduction effective des émissions de CO2 peut entraîner un changement irréversible de température d’environ +0,1°C par an, contre +1,0°C en 2018. Nous ne sommes qu’à 5 ans du franchissement définitif du seuil de +1,5°C. Par conséquent, nos actions doivent être rapides, coordonnées, sans équivoque, afin d’être efficaces immédiatement.

Nous espérons que vos services et ceux du Premier Ministre, ainsi que ceux du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire seront prêts à travailler avec nous pour réorienter l’Action Changement Climatique en France et dans le monde, vers des objectifs climatiques plus ambitieux et des mesures efficaces, comme la neutralité carbone avant 2050.

Voici nos propositions innovantes :

Les 10 pays cités ci-dessus ont mis en place une initiative européenne commune visant à mettre en œuvre un système complet de PDC d’ici 2025, comprenant le niveau requis de 100 €/tCO2, des exemptions ZERO et un système complet d’ajustement à la frontière, comprenant des tarifs douaniers du carbone.

Le Canada devrait également augmenter rapidement son niveau de PDC de 30 à 100 €/tCO2 et demander une révision de l’ALENA pour inclure le PDC, au motif que les politiques actuelles des États-Unis et du Mexique ne sont pas compatibles avec l’Accord de Paris sur le climat.

L’UE devrait proposer aux pays membres de se conformer au PDC avant 2025 et insister sur le fait que c’est possible sur la base de sa neutralité fiscale. L’UE apportera le soutien nécessaire à la mise en œuvre dans tous les pays membres d’ici 2025, en utilisant les méthodologies développées par la Suède et la France pour mettre en œuvre une taxe nationale sur le carbone avec ajustements aux frontières.

L’UE et le Canada devraient signer un addendum au CETA, par exemple l’accord Canada-UE sur le PDC (PDC : Prix & Dividende Carbone).

L’UE devrait proposer une extension du CETA d’ici 2030 aux autres pays européens, aux États-Unis et au Mexique, à condition qu’ils se conforment au PDC.

Conclusion :

Le Prix & Dividende Carbone est une forme de taxe carbone qui s’attaque aux principaux points de blocage d’une taxe carbone forfaitaire ou de systèmes d’échange de droits d’émission de carbone : efficacité climatique, acceptation du public et réglementations commerciales internationales. Bien qu’elle soit neutre sur le plan des recettes, elle incite fortement les contribuables à réduire les émissions de CO2 tant au niveau individuel que national, tout en empêchant le dumping déloyal du carbone entre les pays ou les représailles injustes des grands émetteurs de CO2. PDC permet de fixer un prix réaliste pour le carbone dans des zones entières de libre-échange telles que l’UE et le Canada, ou peut-être même l’ALENA. Le résultat serait la première alliance économique à faible intensité de carbone d’ici 2030, entre l’Europe et l’Amérique du Nord, soit plus d’un milliard de personnes si tous ces pays signent pour s’engager résolument dans la Transition Climatique.

Climate Scorecard se tient à votre disposition pour une aide précise et efficace afin de définir et tenir ces objectifs.

Dans l’attente de votre réponse, nous continuons de soutenir votre action pour le climat en France et dans le monde.

Avec nos salutations les plus respectueuses,

Stephan Savarese, Responsable France pour Climate Scorecard

Article original sur : https://www.climatescorecard.org/2018/12/carbon-fee-dividend-for-france-and-the-european-union-2/