Réponse : L’objectif de réduction des émissions du SEQE-UE 1 est augmenté de -43% à -62%. Comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sera progressivement mis en place de 2026 à 2034, les quotas gratuits pour les sites industriels diminueront en même temps. Les quotas gratuits pour l’aviation domestique disparaîtront également de 2024 à 2026. Enfin, le SEQE-UE 1 verra sa couverture étendue aux émissions du transport maritime, à partir de 2024.
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses industries, l’Union européenne a mis en place en 2005 un système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE 1) [1]. Pour atteindre son objectif de -55% d’émissions d’ici 2030, l’UE a récemment adopté un paquet de mesures climatiques, appelé « Fit for 55 » [2]. Un élément clé de ce paquet est le renforcement du SEQE-UE 1.
L’objectif de réduction des émissions du SEQE-UE 1 est augmenté de -43% à -62% (par rapport au niveau de 2005) [3]. Pour ce faire, le nombre de quotas disponibles diminuera chaque année à un rythme accru, passant de 2,2 % auparavant à 4,3 % à partir de 2024. La réserve de stabilité du marché (MSR pour Market Stability Reserve), mécanisme assurant la résilience du système, est également renforcée [4]. Pour éviter une offre excédentaire de quotas, la MSR est plafonnée à 400 millions de quotas, tout excédent étant définitivement détruit. Ces mesures garantissent une réduction ambitieuse des émissions avec une stabilité du prix du carbone.
Les quotas gratuits pour les industries et l’aviation disparaîtront progressivement [4]. Avec l’introduction du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), le risque de fuite de carbone est progressivement réduit et les quotas gratuits qui sont accordés vont diminuer simultanément [5]. Cela se déploiera progressivement sur plusieurs années, de 2026 à 2034. Les quotas gratuits accordés aux voyages en avion au sein de l’UE disparaîtront également progressivement de 2024 à 2026 [6]. Les vols internationaux seront abordés en 2027, après une évaluation par la Commission européenne de la meilleure approche pour lutter contre ces émissions.
La couverture du SEQE-UE 1 est étendue aux émissions du transport maritime [7]. C’est mis en œuvre progressivement de 2024 à 2026. D’ici 2027, tous les navires naviguant dans les territoires de l’UE devront participer au SEQE-UE 1. Pour les voyages internationaux, 50 % des émissions seront prises en compte.
En bref : Pour atteindre son objectif de -55% d’émissions d’ici 2030, l’UE a récemment adopté un paquet de mesures climatiques, appelé « Fit for 55 ». Un élément clé du paquet est le renforcement du SEQE-UE 1. L’objectif de réduction des émissions du SEQE-UE 1 est augmenté de -43% à -62%. Comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sera progressivement mis en place de 2026 à 2034, les quotas gratuits pour les sites industriels diminueront en même temps. Les quotas gratuits pour l’aviation domestique disparaîtront également de 2024 à 2026. Enfin, le SEQE-UE 1 verra sa couverture étendue aux émissions du transport maritime, à partir de 2024.
- Voir le Laser Talk sur le SEQE-UE 1. Lien
- Conseil européen. 2023. Fit for 55. Lien
- Conseil européen. 2023. Fit for 55: reform of the EU emissions trading system. Lien
- International Carbon Action Partnership. 2023. EU adopts landmark ETS reforms and new policies to meet 2030 target. Lien
- Voir le Laser Talk sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Lien
- European Regions Airline Association. 2023. European Parliament approves Emissions Trading System reform. Lien
- DNV. 2023. EU ETS: Preliminary agreement to include shipping in the EU’s Emission Trading System from 2024. Lien
Dernière mise à jour : 2023-08-24
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