Réponse : Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses industries, l’Union européenne à mis en place en 2005 un système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE 1). Ce système fait payer les sites industriels en fonction de leur pollution climatique, les incitant à progressivement baisser leurs émissions. Il s’agit d’une mesure centrale pour que l’UE atteigne son objectif climatique.
Un système d’échange de quotas d’émission est une des 2 façons de mettre un prix sur le carbone [1]. Il fixe un plafond d’émission de gaz à effet de serre et distribue aux enchères des quotas d’émission pour les participants. Le nombre de quotas disponibles diminue progressivement, leur prix augmente et les entreprises sont incitées à réduire leurs émissions.
Le SEQE-UE 1 concerne plus de 11 000 sites industriels européens : centrales électriques, raffineries, aciéries, cimenteries, verreries, industries de la chimie… mais aussi les vols intra-européens depuis 2012 [2]. Le système couvre environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre territoriales de l’UE. Le mécanisme s’applique à tous les États membres de l’UE, et également à l’Islande, au Liechtenstein et à la Norvège.
Le SEQE-UE 1 a évolué en plusieurs phases depuis 2005 [2]. Nous sommes actuellement dans la 4ème phase (2021-2030). Si le principe fondamental reste le même, chaque phase introduit de nouveaux pays participants, étend la couverture à de nouveaux secteurs polluants et ajuste les paramètres du système.
Depuis 2013, les émissions couvertes par le SEQE-UE 1 ont diminué d’environ 30 %. Mais cette réduction est inégalement répartie : les centrales électriques ont réduit leurs émissions de presque 40 % tandis que les sites industriels ont réduit les leurs de seulement 15 % [3]. C’est parce que les sites industriels ont reçu la quasi-totalité de leurs quotas gratuitement, pour éviter la fuite du carbone [4]. En avril 2023, l’UE a conclu un accord qui renforce le SEQE-UE 1 pour supprimer progressivement les quotas gratuits, diminuer les émissions des sites industriels et atteindre l’objectif climatique de 2030 [5].
En bref : Pour réduire les émissions de GES de ses industries, l’Union européennes a mis en place un marché carbone, le SEQE-UE 1. C’est la pièce centrale de la stratégie climatique de l’UE. Ce système concerne plus de 11 000 sites industriels et couvre près de 40% des émissions territoriales. Les secteurs non couverts par le SEQE-UE 1 sont soumis au règlement sur la répartition de l’effort (ESR en anglais). Le SEQE-UE 1 a permis de réduire les émissions des centrales électriques de 40% et celles des sites industriels de 15% depuis 2013. Pour atteindre l’objectif climat de 2030, le SEQE-UE 1 va être renforcé et étendu à de nouveaux secteurs.
- Voir le Laser Talk sur les deux façons de mettre un prix au carbone. Lien
- Ministère de la Transition Écologique. 2023. Les marchés du carbone. Section « Le système européen d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre ». Lien
- MARCU, Andrei et al. 2023. 2023 State of the EU ETS Report. Figure 4.2 : « Dynamics of emissions in industry and combustion sectors ». European Roundtable on Climate Change and Sustainable Transition (ERCST). Lien
- Voir Laser Talk sur le mécanisme d’ajustement carbone à la frontière. Lien
- Voir Laser Talk sur l’évolution du SEQE-UE 1. Lien
Dernière mise à jour : 2023-08-24
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