Réponse : En France, en 2021, les revenus issus de la vente des quotas sont de 1,5 milliard d’euros. Un tiers des revenus sont utilisés pour la rénovation énergétique des habitations des ménages modestes et les deux-tiers restants sont alloués au budget de l’État, a priori sans être fléchés vers des actions climatiques [1].
Pour l’ensemble des États membres de l’UE, pour la 3e phase (2013-2020), les revenus du SEQE-UE 1 sont d’environ 8 milliards d’euros par an, puis augmentent rapidement pour atteindre 25 milliards d’euros en 2021 [2]. Au niveau européen, pour la 4e phase (2021-2030), 7% des revenus est mobilisé pour le fonds d’innovation et le fonds de modernisation. Le fonds d’innovation sert à financer des nouvelles technologies bas-carbone pour les aider à maturer et se déployer (3% des revenus) [3,4]. Le fonds de modernisation est un mécanisme de solidarité, et sert à moderniser les systèmes énergétiques dans les 10 pays les moins riches de l’UE (4% des revenus) [5].
Les revenus totaux issus du SEQE-UE 1 sont diminués à cause de l’allocation de quotas gratuits. Des quotas gratuits sont distribués pour ne pas injustement handicaper les industries européennes et éviter la fuite du carbone [6]. Sur la période 2013-2021, les quotas gratuits alloués totalisent 98,5 milliards d’euros, soit plus que les 88,5 milliards d’euros perçus par les États membres sur cette même période via les quotas payants [7]. Avec l’introduction du mécanisme d’ajustement carbone à la frontière (MACF), échelonnée de 2026 à 2034, le risque de fuite du carbone est progressivement réduit et l’allocation de quotas gratuits va diminuer de manière synchrone [6].
La loi européenne exige que les États membres utilisent au moins 50% de leurs revenus dans le domaine du climat ou de l’énergie (énergies renouvelables, transports, efficacité énergétique, R&D, etc) [8]. Chaque année, les États membres rapportent à la Commission européenne la façon dont ils utilisent les revenus. Il n’est prévu aucune sanction si la règle des 50% n’est pas suivie et les rapports des États membres sont parfois imprécis [7]. Toutefois, ce principe est majoritairement respecté : pendant la 3e phase (2013-2020), la moyenne européenne des revenus utilisés dans des dépenses favorables au climat est largement au-dessus de 50% [7,8], bien que quelques pays se soient trouvés en dessous de ce seuil pendant une ou plusieurs années [7]. Avec le paquet « Fit for 55 », 100% des revenus perçus par les États membres devront être utilisés dans le domaine du climat ou de l’énergie [9].
En France, en 2021, les revenus sont de 1,5 milliard d’euros [10]. Ce montant fluctue depuis 2013 autour des 400 millions d’euros par an, puis augmente rapidement à partir de 2018 pour atteindre 1,5 milliard d’euros en 2021 [11,1]. Ce montant est faible devant les presque 10 milliards d’euros annuels issus de la taxe carbone nationale, principalement payée par les particuliers [12]. Jusqu’en 2018, la totalité des revenus issus de la mise aux enchères des quotas vient financer la rénovation thermique des logements pour les ménages modestes [11]. Toutefois, ce n’est plus le cas à partir de 2019 : au-delà de 420 millions d’euros bloqués pour le programme, tous les revenus supplémentaires sont alloués au budget de l’État, a priori sans être fléché pour des actions climatiques [13]. En 2021, cela représente le deux-tiers des recettes qui vont au budget de l’État [1].
En bref : 50% des revenus issus du SEQE-UE 1 doivent être utilisés dans la transition écologique. Ce principe est majoritairement respecté par les États membres. Depuis 2013, les revenus totaux issus du SEQE-UE 1 sont de 88,5 milliards d’euros. Sur cette même période, les quotas alloués gratuitement pour éviter la fuite du carbone représentent 98,5 milliards d’euros. Les quotas gratuits vont disparaître progressivement avec la mise en place du mécanisme d’ajustement carbone à la frontière. En France, les revenus pour 2021 sont de 1,5 milliard d’euros. Un tiers est alloué à la rénovation thermique des habitations des ménages les plus pauvres, et deux tiers sont alloués au budget de l’État, a priori sans être fléché vers des actions climatiques.
- Portail de reporting de l’Union européenne, Reportnet 3. 2023. Obligation : « Use of ETS auctioning revenues ». Lien
- European Environment Agency (EEA). 2023. Use of EU ETS auctioning revenues – Intro. Lien
- Commission européenne. 2023. What is the Innovation Fund? Lien
- International Carbon Action Partnership (ICAP). 2022 EU Emissions Trading System (EU ETS) factsheet. Lien
NB : En 2021, pour l’industrie, le nombre total de quotas est de 1500 millions, moins 43 millions chaque année jusqu’en 2030. Pour l’aviation, il est de 28 millions moins 2.2% chaque année jusqu’en 2030. Grand total pour la période 2021-2030 = 14040 millions de quotas. Le fonds d’innovation, avec 450 millions de quotas, représente 3% de ce grand total. - Commission européenne. 2023. Modernization fund. Lien
- Voir Laser Talk sur le mécanisme d’ajustement carbone à la frontière. Lien
- WWF. 2022. Where did all the money go? EU ETS revenues report 2022. Lien
- Commission européenne. 2022. Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement du marché européen du carbone en 2021. Section 3.4. Lien
- Conseil européen. 2023. Revision of the EU ETS Directive. Lien
- European Environment Agency (EEA). 2023. Auctioning revenues and reported usage in 2021, for each Member State. Lien
- Ancien portail de reporting de l’Union européenne, Reportnet 2. 2023. Obligation : « Use of auctioning revenue ». Lien
- Voir Laser Talks sur l’usage des revenus de la composante carbone. Lien
- Légifrance. 2023. Article 83 LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Lien
Dernière mise à jour : 2023-08-24
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