L’idée d’une tarification progressive repose sur le fait que tout le monde paierait les “premières tonnes” d’émission carbone à un certain prix et ce prix augmenterait progressivement, par paliers pour les émissions “en plus”. Ce mécanisme est pensé pour réduire les émissions globales, tout en pénalisant particulièrement les comportements très carbonés, qui dépassent les niveaux d’émissions moyens.
Si l’idée semble allier efficacité et justice climatique, elle pose de nombreux problèmes dont ne souffre pas une simple taxe carbone redistribuée.
L’expérience de l’eau : une fausse bonne idée à généraliser ?
Des tarifications progressives ont déjà été testées,notamment sur l’eau. Autorisée depuis 2006, la tarification progressive de l’eau a été expérimentée dans le cadre de la loi Brottes de 2013.
La tarification progressive s’établit selon 3 niveaux de consommation avec 3 tarifs croissants par m3 consommé par tranche : l’eau essentielle, l’eau utile, et l’eau de confort.
L’intérêt théorique est double : il incite à une baisse de la consommation des gros consommateurs, tout en organisant une redistribution entre consommateurs (les gros consommateurs paient pour les petits).
L’expérimentation menée dans plusieurs villes (Dunkerque, Bordeaux, Montpellier, Arras, Niort, Rouen…) révèle des limites majeures :
- Obstacles techniques : L’installation de compteurs individuels, indispensable au système, s’avère parfois impossible techniquement.
- Injustice sociale : Les fuites sur des installations vétustes pénalisent lourdement les foyers précaires, faute de moyens pour les réparer.
- Pénalisation des familles nombreuses : Comme le service de l’eau ignorait la taille de chaque foyer, il appliquait le même tarif « raisonnable » à tout le monde, basé sur une famille de 4 personnes. Ainsi, un couple qui gaspillait l’eau restait dans le tarif de base, alors qu’une famille nombreuse passait vite au tarif supérieur (plus cher), même en faisant attention. Le chèque proposé à posteriori par personne supplémentaire a été peu utilisé car il imposait des démarches complexes aux usagers.
- L’automatisation des aides est bloquée par la CAF, qui refuse de partager ses données pour des raisons de confidentialité.
- Surcoût de gestion : La complexité du système alourdit la facture de 1,5 centime/m³ (pour le montant de base autour de 1,28€/m3).
Ainsi, plusieurs années après la loi permettant cette approche, seule une dizaine de services d’eau potable (sur 15000) ont utilisé cette prérogative. La complexité du design tarifaire et l’incertitude sur la réaction des consommateurs ont conduit à ce que les exploitants préfèrent conserver une tarification au coût moyen.
Sans se prononcer contre la tarification progressive, le CESE a conclu qu’il était bien trop tôt pour la généraliser.
Les expériences démontrent enfin, que pour garantir la réussite de la tarification sociale (baisse des coûts pour les ménages précaires et économies d’eau globales), une adéquation entre le dispositif et les spécificités locales est indispensable.
Application d’une taxe progressive sur les émissions carbone
Comment pourrait fonctionner une taxe carbone dont le montant par tonne de CO2 suivant en 3 tranches d’émission, valorisant ainsi les faibles émetteurs au dépens des plus gros.
Par exemple : pas de taxation jusqu’à 2 tCO2eq/an, puis 100€/t entre 2 et 8 tCO2eq, puis 500€ au-delà de 8 tCO2eq/an.
1- Si cette mesure se limite aux émissions associées aux achats de carburant pour le transport ou le chauffage, on identifie des difficultés majeures :
Pour le chauffage :
- L’injustice sociale : Faute de connaître la taille des foyers, le système pénalise les familles et ceux subissant la surconsommation de logements mal isolés.
- La lourdeur administrative : de même que pour l’eau, le manque de partage des données de la CAF bloque l’attribution automatique des aides, décourageant les ayants droit.
- La complexité technique en copropriété : Entre l’absence de comptage individuel et les litiges sur la répartition des charges communes (risquant de faire basculer certains habitants vers des tranches supérieures), le partage des coûts reste une source de conflits.
Pour les transports :
- La distinction des usages : La difficulté de dissocier les trajets professionnels des trajets personnels risque de fausser les tranches d’imposition carbone des travailleurs. Si les trajets professionnels ne sont pas compris dans la tarification progressive, alors chaque citoyen sera incité à faire passer ses trajets personnels pour des trajets professionnels, ce qui annulerait tout effet de décarbonation. A l’inverse, si les trajets professionnels sont inclus, alors de nombreuses professions (artisans, techniciens, professionnels de santé, etc.) qui utiliseraient des véhicules thermiques pour leur déplacements se verraient tout simplement privés de trajets personnels, à moins d’une myriades d’exemptions dont la définition du périmètre serait un débat sans fin.
- La sécurité du système : La vulnérabilité du dispositif face à des tentatives de fraude potentiellement massives.
- La faisabilité administrative : sans être insurmontable, le système engendre une complexité certaine de mise en oeuvre,, rendant le système difficile à piloter pour l’État et difficile à tolérer pour les usagers avec la gestion d’un compte carbone, (liée à une identité nationale, un code QR ou une carte de crédit spécialisée) lors de l’achat de carburant.
2- Si cette mesure d’applique à notre empreinte carbone totale, sa mise en œuvre technique et fiscale se heurte à des défis de taille :
- Complexité du traçage : Taxer par tranches de consommation nécessiterait de mesurer précisément les émissions de CO2 de chaque achat, une logistique complexe et coûteuse.
- Menace sur les libertés : Un tel suivi généralisé des transactions permettrait à l’État de tracer la vie privée des citoyens, ce qui provoquerait un veto probable de la CNIL.
- Incohérence économique : Les coûts de mise en œuvre et de gestion de ce système risquent de d’amoindrir fortement les bénéfices environnementaux ou fiscaux espérés.
| En bref : La tarification progressive de l’eau, bien qu’ incitative en théorie, se heurte à des obstacles majeurs : sans compteurs individuels précis, elle pénalise les familles nombreuses et les foyers précaires vivant dans des logements mal isolés (fuites, vétusté). L’absence de partage des données de la CAF empêche le ciblage automatique des aides pour les plus démunis. Après plusieurs retours d’expérience, le CESE préconise une approche locale plutôt qu’une généralisation nationale. Vouloir appliquer la progressivité aux émissions de CO2 du carburant est un défi immense :Pour le transport : Cela occasionne des situations très complexes selon l’usage (trajets partagés, trajets professionnels).Pour le chauffage : On retrouve les mêmes freins que pour l’eau (difficulté d’identifier la composition des foyers, problèmes de comptage en habitat collectif).Pour l’ensemble de nos achats : cette démarche se heurte à une complexité logistique excessive, à un coût de gestion disproportionné par rapport aux gains et à un risque majeur d’atteinte aux libertés individuelles qui provoquerait le veto de la CNIL.. |
| Comment fonctionne la tarification progressive de l’eau, déjà expérimentée à Dunkerque, Montpellier et Libourne ? Le Monde, 5 avril 2023Plan eau : la tarification progressive, une généralisation qui fait flop, Les Echos, 26 mars 2024CESE : Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive, avis adoptéLa nouvelle tarification de l’eau : explication de l’arrêt de la facturation par palier |
