Réponse : Au niveau européen, la décision est déjà prise : deux marchés carbone vont couvrir plus de 80% des émissions territoriales.
En 2005, un prix du carbone est mis sur les émissions industrielles européennes avec la mise en place du premier marché carbone européen (SEQE-UE 1) [1]. Pour atteindre l’objectif de 55% de réduction des émissions en 2030, ce marché carbone européen existant va être renforcé [2], et un nouveau marché carbone couvrant les énergies fossiles utilisées dans le transport routier et le bâtiment va être mis en place en 2027 (SEQE-UE 2) [3].
Comparé à une taxe carbone, un marché carbone présente plusieurs inconvénients [4]. Il nécessite bien plus de ressources administratives pour fonctionner. Au total, il y a de nombreux paramètres à fixer pour que le système fonctionne, ce qui rend le dispositif complexe. Cette complexité peut entraver son bon fonctionnement et l’exposer à de potentielles abus. Le prix du carbone est soumis à de fortes fluctuations dues aux mises aux enchères des quotas d’émission. Le manque de visibilité sur l’évolution du prix du carbone crée une incertitude pour les entreprises et les investisseurs, ce qui complique leur engagement dans les grands projets nécessaires pour réduire les émissions.
Une taxe sur le carbone est plus simple à mettre en place. Elle permet de minimiser les charges administratives pour le gouvernement et les participants. Il n’y a pas d’intermédiaires pour spéculer sur le montant des quotas. La taxe crée un signal-prix régulier et prévisible, de sorte que les entreprises, les investisseurs et les consommateurs peuvent facilement anticiper et planifier leurs investissements écologiques. En donnant un prix du carbone prévisible, la taxe se prête plus facilement à l’alignement des politiques climatiques entre les pays.
Cependant, il est possible de paramétrer un marché carbone pour qu’il ait les avantages de la taxe carbone. Le marché carbone doit être conçu pour simplifier au maximum son fonctionnement. Son prélèvement doit être le plus en amont possible, afin de minimiser le nombre de participants et faciliter son administration. Un prix plancher aux quotas peut être inclus pour donner de la prévisibilité aux entreprises et aux ménages et faciliter la coopération internationale sur la tarification du carbone.
En bref : Comparé au marché carbone, la taxe carbone est plus simple à administrer, permet d’éviter la volatilité du prix carbone et facilite la coopération internationale sur le climat. L’Union européenne utilise deux marchés carbone pour couvrir la grande majorité des émissions territoriales, dont le deuxième débute en 2027. Cependant, il est toujours possible de paramétrer un marché carbone pour qu’il ait les avantages de la taxe, dont une trajectoire de prix prévisible.
- Voir Laser Talk sur le SEQE-UE 2. Lien
- Voir Laser Talk sur l’évolution du SEQE-UE 1. Lien
- Voir Laser Talk sur comment appliquer la tarification du carbone. Lien
Dernière mise à jour : 2023-08-24
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