Les propositions US (BCA) et EU (CBAM) expliquées, table ronde avec Pascal Lamy et le LCL
Par C2ES : Center for Climate and Energy Solutions
Ce webinar sur le prix carbone / CBAM BCA aux US et en Europe présente les réglementations en discussion au Congrès américain et en Europe.
En particulier à partir de la 40ème minute : Pascal Lamy (ex-commissaire européen du commerce, ex-directeur WTO (organisation mondiale du commerce) et ayant contribué au développement du CBAM (ajustement carbone aux frontières) européen, participant au Think Tank Européen Jacques Delors.
Pourquoi un CBAM ? – Parce que le prix carbone en Europe pour les entreprises est bien plus haut que les autres dans le monde (55€/t en juillet 2021) (l’Europe a le désavantage des first movers). Le CBAM proposé par l’Europe est conçu pour respecter les règles WTO (les allocations gratuites seront supprimées progressivement à mesure que le CBAM sera mis en œuvre). L’institut Jacques Delors critique le rythme trop faible de diminution des allocations gratuites (jusque 2035). Il critique aussi le fait que les fonds de revenu aillent au budget européen et non aux pays les plus pauvres, pour les aider à décarboner. Nous supposons que les US vont aller vers un système de réglementation plutôt qu’un ETS ; il suggère donc de créer une plate-forme de compatibilité qui mesure et reconnaît des réglementations spécifiques comme équivalentes à un prix carbone (et pourrait être créée au sein de la WTO). On a le temps car les premiers produits choisis (ciment et acier) ne sont pas échangés avec les US. Ensuite l’objectif sera d’inclure la Chine, puis le G20, puis WTO, afin que tous reconnaissent ce système comme nécessaire pour le climat et permettant de conserver un commerce international.
Très intéressant également, la présentation de Catrina Rorke du CLC (Climate Leadership Council), à partir de 1:01′, qui explique en 5 minutes le plan Baker Schultz (similaire à celui de CCL mais plus marqué républicain, via une simplification réglementaire, l’exclusion du gaz naturel et ayant comme membres fondateurs de nombreuses entreprises). Elle présente le rapport « America’s Carbon Advantage » qui montre que le secteur Acier aux US aurait un intérêt direct au BCA (Border Carbon Adjustment) car l’empreinte carbone de leur acier est plus faible que celle de l’acier qu’ils importent (de Chine, Russie et Inde).
Contrairement à la proposition du CLC, Pascal Lamy (en accord avec la proposition européenne du CBAM) ne souhaite pas une réduction des taxes CO2 à l’export (« export rebates ») car incompatible / difficilement compatible avec le WTO.
À la question : « devrait-on considérer les subventions aux énergies fossiles comme un prix négatif implicite au carbone », Pascal Lamy répond : « ne compliquons pas trop les discussions du CBAM. On sait qu’on doit arrêter les subventions aux énergies fossiles et on le discute depuis 20 ans. Le principal est de supprimer le charbon (on peut le faire directement via le G20), puis on s’occupera du gaz. »