Réponse : En France, plusieurs secteurs sont exonérés de payer la composante carbone. Certaines de ces exonérations sont rendues obligatoires par les lois européennes ou internationales, mais une majorité est définie à l’échelle nationale [1].
La composante carbone est conçue comme une modalité de calcul des taxes intérieures de consommation (TIC) justement pour conserver la possibilité d’exonérer certains secteurs. Ces exonérations sont soit des remboursements partiels, soit des exemptions totales. Elles portent sur la taxe dans sa totalité et non pas uniquement sur la composante carbone.
Les exonérations obligatoires au niveau européen ou mondial concernent [1] :
- les produits à double usage (comme le bois de chauffage) ou les produits utilisés dans les procédés métallurgiques ou de réduction chimique ;
- les transports aériens et maritimes internationaux. Ces deux secteurs vont néanmoins progressivement être couverts par un prix du carbone grâce à la réforme du marché carbone européen [2].
Les exonérations définies au niveau national concernent [1] :
- les installations intensives en énergie (IIEE) ;
- les engins agricoles ;
- le gazole non routier, utilisé par les engins de chantier ;
- le transport aérien et fluvial intérieur (marchandises, personnes, services) ;
- le transport routier (transport en commun, transport de marchandises et taxis).
Ces exonérations génèrent des dépenses publiques importantes et croissantes, sous forme de remboursement ou de manque à gagner. Les dépenses associées aux exonérations de TIC (ce qui comprend la composante carbone) seraient de 9,6 milliards d’euros en 2018 [1].
Du point de vue environnemental, l’exonération affaiblit la portée de la mesure. Cependant, certains secteurs doivent être protégés d’un prix carbone trop élevé pour des questions de compétitivité. Pour y répondre, l’Autriche a par exemple mis en place un système d’exonérations temporaires et sous conditions (réaliser un diagnostic énergétique, concevoir un plan d’investissement écologique, etc) [3].
Réduire le nombre d’exonérations est nécessaire à la mise en œuvre d’une tarification du carbone cohérente et efficace sur le plan environnemental, ainsi qu’en termes d’équilibre budgétaire [4]. La suppression progressive de ces exonérations requiert une mise en place conjointe de mesures d’accompagnement des secteurs concernés.
En bref : En France, il existe de nombreuses exonérations sur la fiscalité énergétique. Si certaines sont imposées par le cadre légal européen ou mondial, la majorité est définie à l’échelle nationale. Réduire les exonérations est important tant sur le plan environnemental que sur le plan budgétaire et social. Des mesures d’accompagnement doivent être mises en place pour accompagner la suppression progressive des exonérations pour les secteurs concernés.
- ROGISSART, Lucile, POSTIC, Sébastien et GRIMAULT, Julia. 2018. La composante carbone en France : fonctionnement, revenus et exonérations. I4CE. Lien
- Voir Laser Talk sur l’évolution du SEQE-UE 1. Lien
- Voir Laser Talk sur la fuite du carbone en Autriche (en cours de rédaction)
- Conseil des prélèvements obligatoires. 2019. La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique. Lien
Dernière mise à jour : 2023-08-24
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