Réponse : À partir de 2027, le SEQE-UE 2 augmentera le prix des énergies fossiles utilisées dans le transport routier et les bâtiments [1]. Le Fonds social climat (FSC) est mis en place pour atténuer son impact sur les ménages vulnérables et les petites entreprises, [2].
Le FSC est établi pour la période 2026-2034 ; il débutera un an avant le début du SEQE-UE 2. Pour sa première année, le FSC sera financé par les revenus tirés de la mise aux enchères de 50 millions de quotas du SEQE-UE 1 (pour un montant estimé à 4 milliards d’euros pour toute l’Europe [3].
Après cette première année, la mise aux enchères des quotas du SEQE-UE 2 financera le FSC jusqu’à un maximum de 65 milliards d’euros [3]. De plus, les États membres devront contribuer au moins à 25 % du SCF, ce qui portera le total à 86,7 milliards d’euros, pour toute l’Europe, sur la période 2026-2032 [2].
Le montant du FSC alloué à la France est de 1,2 milliard d’euros par an [4]. Cela représente au maximum 20 % des recettes nationales issues du SEQE-UE 2, la majorité allant au budget de l’État, soit un minimum d’environ 7 milliards d’euros par an [5].
Pour bénéficier du SCF, chaque État membre doit soumettre à la Commission européenne un Plan Climat Social (PCS) [6]. Les mesures de ce plan devraient cibler les ménages et les petites entreprises qui sont les plus touchés par le SEQE-UE 2, en particulier les ménages en précarité énergétique. Le plan doit contenir un ensemble cohérent de mesures et d’investissements nationaux existants ou nouveaux qui garantiront un chauffage et une mobilité abordables. Des transferts monétaires directs sont autorisés (comme par exemple le chèque énergie), avec un plafond de 37,5 % du coût total du plan [7].
Lorsqu’un État membre a déjà mis en place un système national d’échange de quotas d’émission pour les bâtiments et le transport routier ou une taxe carbone, les mesures nationales déjà en place pour atténuer les impacts sociaux peuvent être incluses dans le plan social pour le climat à condition qu’elles soient conformes à ses exigences [8].
En bref : Le Fonds social climat (FSC) est mis en place pour atténuer l’impact du SEQE-UE 2 sur les ménages vulnérables et les petites entreprises. Il financera des mesures qui les aideront à réduire leurs émissions. Le FSC est établi pour la période 2026-2034 ; il commencera un an avant le début du SEQE-UE 2. Pour la France, le SCF représente 1,2 milliard par an. Ce montant devrait représenter, au maximum, environ 20 % des revenus du SEQE-UE 2, le reste allant au budget de l’État (environ 7 Mds d’euros par an).
- Voir le Laser Talk sur le SEQE-UE 2. Lien
- Commission européenne. 2023. Social Climate Fund. Lien
- EUR-Lex. 2023. Legislative text of the Social Climate Fund, section (30). Lien
- Voir [3], annexe II.
- Bruegel. 2024. How to finance the European Union’s building decarbonisation plan. Graphique 8. Lien
- Voir [3], section (17).
- Voir [3], article 8.2.
- Voir [3], article 4.5.
Dernière mise à jour : 2024-10-22
Voir au format PDF (en cours de production)
Revenir au sommaire des Laser Talks