Lobbying citoyen

Notre proposition à la convention citoyenne

Notre proposition à la convention citoyenne 311 162 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Pour un prix du carbone juste et efficace, adoptons le revenu climatique !

La lutte contre le réchauffement climatique nécessite un ensemble de réponses, toutes indispensables. Cependant, il existe un levier plus efficace à lui seul que nombre d’autres mesures. Il s’agit du prix du carbone.

Aujourd’hui, les énergies carbonées sont utilisées en masse car seul leur coût économique est pris en compte, tandis que les gaz à effet de serre sont émis sans véritable contrepartie. Il s’agit là du fondement de la crise climatique en cours.

C’est pourquoi l’application d’un prix du carbone prenant en compte son impact climatique est le principal levier pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, Cela permettra le développement de modèles énergétiques et de consommation compatibles avec les objectifs de l’accord de Paris.

Dans le même temps, dans une société aussi carbonée que la nôtre (même en France), une augmentation du prix du carbone aura forcément un impact sur la vie quotidienne. Alors comment rendre cette augmentation acceptable ? La réponse est simple et transparente : redistribuer aux citoyens les recettes de la hausse du prix du carbone : c’est ce qu’on appelle le revenu climatique. Ce n’est pas une utopie : certains pays le font déjà !

Enfin, comment faire pour que le prix du carbone ne pénalise pas notre économie à l’international ? Il suffit de mettre en place un ajustement frontalier. Malus pour les importations provenant de pays sans prix du carbone, et compensation pour l’exportation des produits fabriqués à partir de ressources fossiles tarifées.

Corps de la proposition (5000 signes)

La proposition de « revenu climatique » défendue par le Lobby Climatique des Citoyens permet de décider d’un prix carbone efficace, ambitieux et croissant, qui s’applique à toute l’économie, tout en étant socialement juste et acceptable pour tous.

Nécessité d’un prix carbone croissant

De grandes institutions (FMI, Banque Mondiale, Climate Leadership Council, le Conseil Constitutionnel,..), des scientifiques, des ONG tout comme de petites entreprises innovantes pour le climat, tous s’accordent sur le fait que le réchauffement climatique ne pourra pas être limité à 1,5°C ni même respecter les accords de Paris sans un prix du carbone croissant (en général entre 30 et 50 €/t en 2020, 100 à 200 €/t en 2030 et 750 à 2000 €/t en 2050).

Les systèmes actuels ne permettent pas un prix du carbone efficace

Le prix du carbone, lorsqu’il est mis en place sous la forme d’une taxe carbone sur certains produits (fioul, gaz, essence), n’est pas accepté par la population car l’augmentation de prix qui en résulte n’est pas tolérable dans un budget serré. De plus, de nombreuses entreprises ou activités en sont exonérées, alors que leur impact carbone en terme d’émission est bien supérieur. 

L’autre système mis en place au niveau européen (le système communautaire d’échange de quotas d’émission) ne couvre que 45% des émissions et  son prix reste faible (souvent très inférieur à 25 €/t). Il n’incite donc pas les entreprises à investir dans l’efficacité énergétique, les procédés à faible impact carbone qui existent déjà et l’innovation. Au contraire, il introduit un risque financier lié à l’incertitude du prix du carbone à moyen et long terme du fait de mécanismes de marché imprévisibles et de la spéculation financère.

Notre proposition 

  • Imposer un prélèvement sur les énergies fossiles à la source : la mine, le puits, et à l’entrée sur le territoire. Ce prélèvement se fait en proportion des émissions de CO2 induites par la combustion de chaque énergie.
  • Commencer par exemple au prix actuel de la taxe de CO2 en France et augmenter chaque année d’un montant fixé à l’avance, imposant une augmentation de prix du carbone dans le temps à toute l’économie, compatible avec nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre.
  • Verser la totalité des bénéfices sous forme de revenu climatique mensuel et identique pour chaque citoyen : un adulte compte pour une part et un enfant pour une demi-part.
  • Effectuer un ajustement aux frontières protégeant les entreprises productrices et les emplois de la concurrence internationale déloyale non impactée par un prix du carbone. 

Qui la soutient ?

27 prix Nobel, plus de 3500 économistes, de nombreux climatologues et de nombreuses entreprises au sein du Climate Leadership Council s’accordent sur le fait que c’est la démarche la plus efficace, rapide et juste pour atteindre nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre.

Quels effets ?

De nombreuses études montrent les bénéfices d’une telle politique :

  • Des emplois : cette mesure favorise l’investissement public et privé en faveur des initiatives locales et de tout projet induisant une réduction de l’empreinte carbone (activités vertes et éco-technologies à faible émission, isolation thermique, efficacité thermique, énergies renouvelables…)
  • Amélioration des revenus d’une grande majorité des familles : redistribuer l’argent d’une manière égale et équitable protège davantage les familles pauvres et de classe moyenne, dont l’empreinte carbone est plus faible 
  • Possibilité d’économies supplémentaires par la simplification des réglementations existantes, car de nombreuses taxes et subventions deviennent redondantes et inutiles
  • Une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre car chacun, individus, familles, entreprises, industries et secteur public aura une incitation croissante à prendre en compte l’efficacité énergétique et à réduire son empreinte carbone 
  • Un encouragement pour une adoption mondiale : la simplicité et la transparence de cette politique, combinée à un ajustement frontalier, encourage les autres pays à adopter une politique similaire
  • Un environnement plus sain (les activités les plus polluantes deviendront les plus chères et cesseront peu à peu) 
  • Sans parler du coût évité humain, environnemental, social et financier lié aux dommages évités du changement climatique !

C’est possible !

Le Canada a déjà mis en place un système similaire sur son territoire. Les premiers retours sont très encourageants.

C’est acceptable par tous 

  • Les citoyens en bénéficient directement. Les plus riches, qui sont les plus pollueurs, y contribuent le plus, et les bénéficiaires sont ceux qui en ont le plus besoin. Les études économiques (Columbia, REMI), estiment que plus de 65% de la population, représentant les revenus les plus bas, seront bénéficiaires nets du revenu climatique, l’augmentation des dépenses induites par le prélèvement carbone étant plus que compensée par le revenu climatique. Les plus impactés seront les classes plus aisées qui ont les moyens de modifier leurs comportements dans un cercle vertueux.
  • C’est juste, car tout citoyen reçoit le même montant.
  • C’est une politique climatique, elle ne supprime pas les autres aides accordées aux plus démunis, elle permet une transition énergétique le temps que les produits les moins polluants soient les moins chers et accessibles à tous.
  • Elle est soutenable tant par les partis politiques de droite que de gauche : elle laisse la liberté à chaque individu de ses dépenses et permet aux entreprises d’intégrer cette contrainte pour adapter son modèle économique; mais elle protège les plus pauvres et est redistributive. 

Elle est donc un compromis idéal pour être mise en place rapidement, obtenant facilement le soutien populaire avec toutes les chances de perdurer en cas d’alternance politique.

Présentation de l’association (500 signes)

Le Lobby Climatique des Citoyens est un groupe apolitique international comptant plus de 140 000 membres, soutenant un revenu climatique basé sur une contribution carbone. En Europe, nous sommes présents dans 13 pays et nous engageons auprès de nos députés et représentants politiques, de l’industrie, des médias et d’autres organisations citoyennes. Avec une approche positive et collaborative, nous construisons un consensus international basé sur une compréhension mutuelle. Vous pouvez soutenir notre initiative citoyenne européenne sur : www.climateincome.org .

Prix et Dividende Carbone en France et extension à l’Europe

Prix et Dividende Carbone en France et extension à l’Europe 1104 578 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Dans sa Stratégie Nationale Bas Carbone, la France s’est fixé une trajectoire claire pour augmenter une taxe carbone. Cependant, le nouveau gouvernement élu en 2017 a décidé l’année dernière de l’augmenter encore plus que prévu. L’augmentation s’accumulant lentement avec la hausse des prix des combustibles fossiles, le Gouvernement est confronté à une mobilisation sans précédent contre l’augmentation des prix des combustibles fossiles, qui aurait pu être évitée si le contexte avait été expliqué et la compensation sociale n’avait pas été négligée. Même si le changement climatique dû aux gaz à effet de serre est un fait largement accepté par les Français, une redistribution insuffisante et un défaut d’information sur les solutions efficaces ont affecté négativement l’impact des anciens gouvernements et entraîné des émissions excessives de CO2 en France depuis dix ans, par rapport aux objectifs fixés en 2020.

À ce stade, Climate Scorecard recommande au président français Emmanuel Macron, récemment nommé “Champion de la Terre”, un titre unique à ce jour, d’intensifier son jeu et d’adopter une stratégie pratique et agressive pour passer à une politique de taxe et dividende carbone, similaire à celle récemment adoptée par le Canada, mais à un niveau bien inférieur à celui requis pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le changement climatique en 2015. Cette stratégie est tirée de la principale conclusion du rapport SR15 du GIEC publié en octobre 2015 : La neutralité carbone mondiale (CMN) doit être atteinte avant 2050 afin de limiter le réchauffement climatique à +1,5°C.

Contexte

Seulement 10 pays européens ont une attitude responsable au sujet de la neutralité carbone d’ici 2050 : le Danemark, la Finlande, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie, l’Espagne et la Suède, qui ont tous signé une lettre demandant à l’UE d’adopter un objectif d’émissions nettes zéro d’ici 2050.

Ces 10 pays peuvent rapidement se joindre au Canada pour adopter et appliquer le Prix & Dividende Carbone (Carbon Fee & Dividend) ou PDC, proposé par le CCL (Citizens Climate Lobby) en utilisant la formule SOP, d’après notre organisation partenaire Saving Our Planet : cf. détails dans ce document : https://forces.paris/DECARB/PDC.pdf

La formule SOP fournit un cadre complet pour expliquer et concevoir un régime universel de taxe sur le carbone avec compensation redistributive et automatique à la population, sur une base égalitaire. En France, cela signifierait que chaque contribuable recevrait une déclaration annuelle de la République française et de l’Union européenne, et éventuellement de la communauté CETA, lui rappelant qu’il reçoit une part substantielle (bien supérieure à 50%) de la CF&D payée par tous les consommateurs de produits et services, en fonction de leur teneur en CO2, et non de la valeur ajoutée ou des avantages économiques. Ce changement de paradigme renforcerait non seulement la prise de conscience et le soutien de la politique en matière de changement climatique, mais aussi l’habilitation des citoyens à choisir leurs solutions à faible émission de carbone et le sentiment d’appartenir à une communauté forte de près d’un milliard de personnes agissant pour le bien commun et réparant les conséquences de l’ignorance, la cupidité, la procrastination et l’irresponsabilité, favorisées par leur dépendance aux combustibles fossiles.

Étapes suivantes

Nous proposons que :

Les 10 pays cités ci-dessus ont mis en place une initiative européenne commune visant à mettre en œuvre un système complet de PDC d’ici 2025, comprenant le niveau requis de 100 €/tCO2, des exemptions ZERO et un système complet d’ajustement à la frontière, comprenant des tarifs douaniers du carbone.

Le Canada devrait également augmenter rapidement son niveau de PDC de 30 à 100 €/tCO2 et demander une révision de l’ALENA pour inclure le PDC, au motif que les politiques actuelles des États-Unis et du Mexique ne sont pas compatibles avec l’Accord de Paris sur le climat.

L’UE devrait proposer aux pays membres de se conformer au PDC avant 2025 et insister sur le fait que c’est possible sur la base de sa neutralité fiscale. L’UE apportera le soutien nécessaire à la mise en œuvre dans tous les pays membres d’ici 2025, en utilisant les méthodologies développées par la Suède et la France pour mettre en œuvre une taxe nationale sur le carbone avec ajustements aux frontières.

L’UE et le Canada devraient signer un addendum au CETA, par exemple l’accord Canada-UE sur le PDC (PDC : Prix & Dividende Carbone).

L’UE devrait proposer une extension du CETA d’ici 2030 aux autres pays européens, aux États-Unis et au Mexique, à condition qu’ils se conforment au PDC.

Conclusion

Le Prix & Dividende Carbone est une forme de taxe carbone qui s’attaque aux principaux points de blocage d’une taxe carbone forfaitaire ou de systèmes d’échange de droits d’émission de carbone : efficacité climatique, acceptation du public et réglementations commerciales internationales. Bien qu’elle soit neutre sur le plan des recettes, elle incite fortement les contribuables à réduire les émissions de CO2 tant au niveau individuel que national, tout en empêchant le dumping déloyal du carbone entre les pays ou les représailles injustes des grands émetteurs de CO2. PDC permet de fixer un prix réaliste pour le carbone dans des zones entières de libre-échange telles que l’UE et le Canada, ou peut-être même l’ALENA. Le résultat serait la première alliance économique à faible intensité de carbone d’ici 2030, entre l’Europe et l’Amérique du Nord, soit plus d’un milliard de personnes si tous ces pays signent pour entamer la transition climatique

Évaluation : *** Sur la bonne voie

La France et l’Union européenne peuvent et devraient adopter rapidement un système de ” Prix & Dividende Carbone ” (PDC), afin de réduire significativement les émissions de CO2 chaque année. Sinon, ils n’atteindront pas leurs objectifs de réduction des émissions de GES pour 2030 (-45 % d’équivalent CO2 par rapport à 1990). Un système de compensation aux frontières et un suivi précis de l’efficacité de la taxe carbone doivent être mis en place avant 2025. L’ajout d’un accord sur le PDC au traité CETA, suivi de l’extension aux autres pays européens de l’Espace Economique Européen, aux États-Unis et au Mexique, est recommandé avant 2030.

Action pour le climat :

Monsieur le Président,

les évènements récents montrent malheureusement que la France a du mal à mettre en place un cadre pour une taxe carbone : ces décisions longtemps attendues ne sont pas encore partagées par la population française, mal préparée faute d’un contexte clair et d’objectifs à long terme soutenus par des mesures concrètes à court terme pour mettre en œuvre nos engagements de réduction des émissions de GES de 23% en 2020 par rapport à 1990, 50% en 2030 et 100% en 2050. Comme vous l’avez souligné à juste titre, Monsieur le Président, le 12/12/2017 au Sommet One Planet, ” nous perdons cette bataille : c’est inacceptable “. Nous avons constaté que dans d’autres pays, beaucoup d’argent, des centaines de milliards d’euros, ont été investis avec très peu d’effet.

Vous avez aussi dit : “Les émissions de CO2 sont notre priorité absolue”.

Nous convenons certainement que l’augmentation des émissions de CO2 n’est pas optionnelle : cette tendance doit être inversée. Nous proposons l’adoption d’un système européen de Prix et Dividende Carbone (PDC, en anglais : CF&D, “Carbon fee & dividend”) d’ici 2025, à appliquer en France dès 2020. Des descriptions détaillées ont été publiés:

1. dans notre publication du 28 décembre 2018 sur la page du tableau de bord climatique de la France : https://www.climatescorecard.org/france

2. dans un article plus détaillé: http://forces.paris/DECARB/PDC.pdf

En voici un bref résumé :

Changement de paradigme de la taxe carbone : les niveaux actuels et le nombre d’exclusions de la taxe carbone (Composante Carbone de la TICPE) vont à l’encontre de son objectif. La France doit se concentrer davantage sur la mise en œuvre de systèmes efficaces de tarification du carbone, tels qu’une taxe carbone universelle sans exemptions partielles ou cachées (l’ETS a échoué: il devrait être supprimé et remplacé par un PDC européen). Un système de compensation aux frontières et un suivi précis de l’efficacité de la taxe carbone n’ont pas encore été mis en place.

Niveau : 100 €/tCO2 en 2025, 200 €/tCO2 en 2030, 400 €/tCO2 en 2040, 1600 €/tCO2 en 2050.

Redistribution et compensation : le public n’acceptera et n’admettra les conséquences d’une telle taxe carbone lourde que s’il dispose :

a. d’une rémunération clairement identifiable pour choisir les solutions décarbonées,

b. de l’éducation et de l’information idoines envers des solutions alternatives, dont l’efficacité est démontrée, avec une réduction ou une capture validée et sans équivoque des émissions de CO2.

Par conséquent, Climate Scorecard vous invite, Monsieur Le Président, à envisager la mise en œuvre, en France et en Europe, d’un système de Prix et Dividende Carbone, remplaçant les systèmes actuels CCE/TICPE et ETS, qui ont échoué et ne sont pas compréhensibles par le grand public. Nous considérons que la France est un modèle pour de nombreux pays, que chaque année de retard vers une réduction effective des émissions de CO2 peut entraîner un changement irréversible de température d’environ +0,1°C par an, contre +1,0°C en 2018. Nous ne sommes qu’à 5 ans du franchissement définitif du seuil de +1,5°C. Par conséquent, nos actions doivent être rapides, coordonnées, sans équivoque, afin d’être efficaces immédiatement.

Nous espérons que vos services et ceux du Premier Ministre, ainsi que ceux du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire seront prêts à travailler avec nous pour réorienter l’Action Changement Climatique en France et dans le monde, vers des objectifs climatiques plus ambitieux et des mesures efficaces, comme la neutralité carbone avant 2050.

Voici nos propositions innovantes :

Les 10 pays cités ci-dessus ont mis en place une initiative européenne commune visant à mettre en œuvre un système complet de PDC d’ici 2025, comprenant le niveau requis de 100 €/tCO2, des exemptions ZERO et un système complet d’ajustement à la frontière, comprenant des tarifs douaniers du carbone.

Le Canada devrait également augmenter rapidement son niveau de PDC de 30 à 100 €/tCO2 et demander une révision de l’ALENA pour inclure le PDC, au motif que les politiques actuelles des États-Unis et du Mexique ne sont pas compatibles avec l’Accord de Paris sur le climat.

L’UE devrait proposer aux pays membres de se conformer au PDC avant 2025 et insister sur le fait que c’est possible sur la base de sa neutralité fiscale. L’UE apportera le soutien nécessaire à la mise en œuvre dans tous les pays membres d’ici 2025, en utilisant les méthodologies développées par la Suède et la France pour mettre en œuvre une taxe nationale sur le carbone avec ajustements aux frontières.

L’UE et le Canada devraient signer un addendum au CETA, par exemple l’accord Canada-UE sur le PDC (PDC : Prix & Dividende Carbone).

L’UE devrait proposer une extension du CETA d’ici 2030 aux autres pays européens, aux États-Unis et au Mexique, à condition qu’ils se conforment au PDC.

Conclusion :

Le Prix & Dividende Carbone est une forme de taxe carbone qui s’attaque aux principaux points de blocage d’une taxe carbone forfaitaire ou de systèmes d’échange de droits d’émission de carbone : efficacité climatique, acceptation du public et réglementations commerciales internationales. Bien qu’elle soit neutre sur le plan des recettes, elle incite fortement les contribuables à réduire les émissions de CO2 tant au niveau individuel que national, tout en empêchant le dumping déloyal du carbone entre les pays ou les représailles injustes des grands émetteurs de CO2. PDC permet de fixer un prix réaliste pour le carbone dans des zones entières de libre-échange telles que l’UE et le Canada, ou peut-être même l’ALENA. Le résultat serait la première alliance économique à faible intensité de carbone d’ici 2030, entre l’Europe et l’Amérique du Nord, soit plus d’un milliard de personnes si tous ces pays signent pour s’engager résolument dans la Transition Climatique.

Climate Scorecard se tient à votre disposition pour une aide précise et efficace afin de définir et tenir ces objectifs.

Dans l’attente de votre réponse, nous continuons de soutenir votre action pour le climat en France et dans le monde.

Avec nos salutations les plus respectueuses,

Stephan Savarese, Responsable France pour Climate Scorecard

Article original sur : https://www.climatescorecard.org/2018/12/carbon-fee-dividend-for-france-and-the-european-union-2/

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