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• Publié par The Conversation –
• Christian de Perthuis –

Professeur d’économie, fondateur de la chaire « Économie du climat », Université Paris Dauphine – PSL – Membre du comité scientifique CCL France

Les rejets de CO₂ provenant des énergies fossiles et des procédés industriels composent près de 70 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Pour chaque pays, il existe trois façons de les mesurer : l’empreinte carbone territoriale calcule les rejets de CO₂ à l’intérieur des frontières d’un pays ; l’empreinte de consommation, ceux résultant des usages finaux de biens et services ; et l’empreinte d’extraction, ceux issus de l’énergie fossile extraite du pays.

Ces trois empreintes ne s’additionnent pas. Elles constituent trois thermomètres bien distincts, donnant des images qui peuvent être différentes : en 2018, l’empreinte carbone territoriale de la France était, par exemple, de 5,1 tonnes de CO₂ par habitant, pour une empreinte de consommation de 6,8 tonnes et une empreinte d’extraction de 0,03 tonne.

La complémentarité des trois thermomètres éclaire les enjeux de la décarbonation des économies. Elle pose également la question de leurs rôles respectifs dans l’établissement et le suivi des objectifs de politique climatique.

L’empreinte territoriale

Le thermomètre communément utilisé pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre d’un pays est l’inventaire national, réalisé en France par le Centre interprofessionnel technique de la pollution atmosphérique (Citepa).

Lors des COP, c’est lui qu’on utilise pour négocier les engagements des différents pays. Chaque État est souverain sur son territoire et donc directement responsable de son empreinte territoriale. Un système de « monitoring, reporting, verification » (MRV) qui devrait être renforcé dans le cadre de l’application de l’accord de Paris permet leur suivi.

Ces inventaires sont calculés à partir de méthodes harmonisées par le GIEC. La partie la plus robuste est celle concernant le CO₂ d’origine énergétique ou résultant de procédés industriels. Les marges d’incertitude sont bien plus élevées pour les émissions et les absorptions liées aux changements d’usage des sols et aux rejets de gaz à effet de serre hors CO₂ dont l’agriculture est la première source. Il reste beaucoup de progrès à faire pour fiabiliser et standardiser les méthodes de calcul de cette partie des inventaires.

La récente édition du Global Carbon Budget donne une image complète de ces empreintes territoriales dans le monde jusqu’en 2019. Cette année-là, les rejets de CO₂ dans l’atmosphère résultant de l’usage d’énergie fossile et de procédés industriels ont atteint 36,4 gigatonnes de CO₂, soit 4,7 tonnes par habitant : ce qu’on émet en produisant 3 tonnes d’acier ou en roulant 20 000 km dans une voiture de moyenne gamme. Les quatre premiers émetteurs – Chine, États-Unis, Union européenne, Inde – contribuent pour un peu plus de 60 % à ces rejets, mais connaissent des évolutions contrastées.

L’Union européenne (UE) est la première à avoir atteint son pic d’émissions en 1980. Son poids relatif a depuis décliné pour représenter moins de 10 % du total mondial. Les États-Unis l’ont atteint en 2007. On a pu penser que la Chine atteignait à son tour son pic avec la stabilisation de ses émissions entre 2014 et 2016. Un diagnostic contredit par la reprise observée depuis 2016. Malgré un niveau d’émissions par tête de seulement 2 tonnes de CO₂, l’Inde est devenue le quatrième émetteur mondial et ne devrait pas tarder à dépasser l’UE.

Depuis 2010, c’est dans le bloc du « reste du monde » que les émissions de CO₂ se sont accrues le plus rapidement, avec deux groupes très dynamiques : le Proche-Orient et la Russie, d’une part, les autres économies émergentes d’Asie d’autre part. L’Afrique au sud du Sahara pèse encore très peu, la majorité de la population restant tributaire de la biomasse traditionnelle (hors Afrique du Sud).

L’empreinte de consommation

Avec la globalisation des économies, les chaînes de valeur se sont allongées. Ceci a pour effet de dissocier le lieu où sont utilisés les biens et services de celui où apparaissent les émissions générées par leur production : si le véhicule que j’achète est d’origine étrangère, les émissions associées à sa fabrication apparaîtront dans l’inventaire du pays d’origine. S’il est monté en Europe à partir de tôles importées, les émissions se partageront entre pays d’origine pour la fabrication des tôles et le pays européen où se trouve l’usine de montage.

L’empreinte de consommation recense les émissions résultant de l’usage des biens et services dans une économie. Pour la calculer, il convient de corriger les émissions observées sur le territoire des effets du commerce extérieur : celles induites par les importations de biens et services émetteurs de CO₂ doivent être ajoutées ; celles incluses dans les exportations doivent être retranchées.

Au niveau micro-économique, l’empreinte de consommation se calcule à partir des bases de données de l’Ademe qui fournissent les facteurs d’émission de l’ensemble des biens et services consommés. Les méthodes pour reconstituer l’empreinte carbone d’un ménage ou d’une organisation sont standardisées et permettent l’établissement de bilans carbone.

Ces bilans ne peuvent pas s’agréger, car cela conduirait compter plusieurs fois les mêmes émissions. Pour passer à l’échelle macro-économique, les méthodologies sont plus compliquées. On utilise des matrices entrées-sorties issues de la comptabilité nationale, avec des coefficients techniques moyens par secteur réestimés à intervalles périodiques. Avec l’accélération de la transition énergétique, les hypothèses de fixité de ces coefficients techniques sont hardies. Ce type de méthodologie permet de reconstituer une bonne image du passé plutôt que de se projeter dans l’avenir.

Deux bases de données permettent de comparer l’empreinte territoriale des pays avec leur empreinte de consommation pour le CO₂ d’origine énergétique : celle de l’OCDE et celle du Global Carbon Budget que nous utilisons ici. La mondialisation s’est traduite par une relocalisation importante d’industries fortement émettrices dans les pays émergents, notamment en Chine qui est le premier exportateur mondial d’émissions de CO₂ incorporées dans les biens manufacturés. Dans ces pays, comme en Inde ou en Russie, l’empreinte de consommation est inférieure à l’empreinte territoriale.

Symétriquement, l’Union européenne est le premier importateur net d’émissions de CO₂, avec une empreinte de consommation qui dépasse de 23 % les émissions de son territoire (20 % au Japon et 5 % aux États-Unis). À l’intérieur de l’Europe, les situations restent très hétérogènes, entre le Royaume-Uni et la France, où la désindustrialisation a creusé l’écart entre l’empreinte de consommation et les émissions territoriales, et l’Allemagne et la Pologne où l’industrie a bien mieux résisté à la mondialisation.

Depuis 1990, on peut distinguer deux périodes dans l’évolution de l’empreinte de consommation de l’UE. Entre 1990 et 2006, les ciseaux se sont ouverts entre l’empreinte de consommation qui a progressé de 6 % alors que l’empreinte territoriale reculait de 3 %. Depuis 2006, les deux indicateurs sont à la baisse, l’empreinte de consommation reculant plus vite (-22 %) que les émissions territoriales (-19 %).

L’empreinte d’extraction

Tout à l’amont des chaînes de valeur, l’empreinte carbone d’extraction constitue le miroir de l’empreinte de consommation. Elle calcule les émissions de CO₂ qui résulteront de l’extraction des énergies fossiles, que ces énergies soient utilisées dans les pays exploitant les gisements ou à l’étranger. Techniquement, l’empreinte carbone des producteurs d’énergies fossiles est plus facile à calculer que l’empreinte de consommation, car il n’y a que trois produits à considérer dont les facteurs d’émission sont bien connus : le charbon, le pétrole et le gaz d’origine fossile.

Dans son rapport « Production Gap », le programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP) a calculé l’empreinte carbone de production pour l’année 2017.

Avec ce troisième thermomètre, se dessine une nouvelle cartographie des émissions mondiales de CO₂. De nouveaux entrants apparaissent dans le top-6 des émetteurs de CO₂ : l’Arabie saoudite et l’Australie, pays moyennement peuplés, mais gros exportateurs d’énergie fossile. L’Europe et le Japon disparaissent de la liste des principaux émetteurs, car ils importent la plus grande partie de leur énergie fossile.

En Europe de l’Ouest, le pays à l’empreinte d’extraction la plus élevée est la Norvège, devenue le troisième exportateur mondial de gaz naturel. L’Allemagne et la Pologne suivent du fait de leurs productions charbonnières. Le Royaume-Uni, qui fut le premier producteur mondial d’énergie fossile, pointe à la 27^e place. Quant à la France, son empreinte d’extraction est devenue symbolique à la suite de la fermeture des houillères et de l’épuisement du gisement de gaz de Lacq.

L’empreinte d’extraction est un indicateur très utile pour les pays exportateurs d’énergie fossile qui peuvent par exemple baisser leurs émissions territoriales tout en alimentant la hausse des émissions à l’extérieur de leurs frontières via ces exportations. Ce n’est pas le cas de l’UE et de la France dont les émissions induites par le commerce extérieur concernent les importations avec le risque dit de « fuites de carbone » qui pourraient résulter de la délocalisation des émissions.

Quel(s) thermomètre(s) utiliser pour les politiques climatiques dans l’UE et en France ?

Pour éviter le risque de fuites de carbone, une première voie serait de changer de thermomètre en substituant l’empreinte de consommation à l’inventaire national. Une telle substitution aurait deux implications indésirables pour les politiques climatiques. Elle déchargerait les entreprises exportatrices de toute responsabilité puisque leurs émissions ne sont pas incluses dans l’empreinte de consommation ; à comportement inchangé, l’UE ou la France bénéficieraient (ou pâtiraient) de tous progrès (ou régression) opérés chez leurs fournisseurs en matière de réduction d’émission de gaz à effet de serre.

Une deuxième voie consisterait à mixer les deux indicateurs en créant une grandeur composite, sorte d’hybride entre l’empreinte territoriale et l’empreinte de consommation. Dans un récent papier académique, Michael Jakob, Hauke Ward et Jan Christoph Steckel proposent une clef de répartition basée sur les gains à l’échange des différentes partenaires commerciaux. De l’aveu même des auteurs, mettre en pratique cette méthode se heurte à nombre de difficultés du fait de l’insuffisance des données disponibles.

La voie suivie par l’UE consiste à conserver le thermomètre de l’inventaire territorial comme instrument central de politique climatique (en incorporant les émissions du transport aérien international), mais à surveiller les risques de « fuites de carbone » par des mécanismes complémentaires.

Le premier, déjà en place, concerne la régulation des importations de bioénergie destinée à prévenir les risques de déforestation induite par le développement des biocarburants. Le second concerne le projet de mécanisme d’ajustement aux frontières consistant à taxer les importations de biens manufacturés au prorata de leur contenu carbone.

En France, la question de l’utilisation de l’empreinte de consommation a fait l’objet d’un rapport très complet du Haut Conseil pour le climat (HCC). Plusieurs questions clefs sont soulevées.

En premier lieu, il apparaît que le premier poste des émissions importées provient de nos échanges avec les partenaires européens. Le déficit commercial avec l’Allemagne compte lourdement dans notre empreinte carbone. Sauf à imaginer une renationalisation des politiques climatiques, il conviendrait d’utiliser un thermomètre ne comprenant que les échanges extra-européens.

En second lieu, le HCC a passé en revue les émissions indirectes du méthane et de protoxyde d’azote dont la source principale est l’agriculture. Les évaluations de l’empreinte de consommation de ces deux gaz est nettement plus incertaines que celle du CO₂. Les incorporer en l’état pourrait s’avérer hasardeux en raison de ces incertitudes statistiques.

Le HCC montre également que la baisse de l’empreinte de consommation est compatible avec la hausse des émissions importées si les émissions domestiques diminuent et/ou les émissions exportées augmentent. Cela a, semble-t-il, été le cas pour la France entre 2005 et 2018.

Enfin, les incertitudes statistiques rendent délicate l’utilisation de l’empreinte de consommation comme outil de suivi des politiques. Ainsi, l’empreinte de consommation était estimée pour l’année 2018 à 11,5 tonnes par habitant d’équivalent CO₂ au moment de la publication du rapport du HCC. Elle a été corrigée par les services statistiques à 9,7 tonnes en décembre dernier. Une prochaine correction devrait la ramener à 9,2 tonnes.

Ces raisons devraient conduire à une certaine prudence dans l’utilisation de l’empreinte de consommation dans la définition et le suivi de la politique d’atténuation nationale. Quand une transition n’est pas assez rapide, ce qui est le cas pour la transition bas carbone, c’est rarement en changeant de thermomètre qu’on peut l’accélérer.

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Henry D Jacoby

The Guardian – 5 janvier 2021

There’s a simple way to green the economy – and it involves cash prizes for all

Traduit de l’anglais par Jean-Marie, CCL France

Le « dividende carbone » est si élégant qu’il semble trop beau pour être vrai. Les gouvernements devraient en faire une priorité post-pandémique

Au cours de l’année écoulée – alors que les sociétés du monde entier ont dû faire face à leur plus grand défi depuis des décennies – le changement climatique n’a pas été en tête de l’ordre du jour. Mais cela ne signifie pas qu’il a disparu. Loin de là – en fait, nous venons de connaître le mois de septembre le plus chaud depuis 141 ans, et la chaleur extrême enregistrée dans l’Arctique poursuit une tendance inquiétante. Lorsque l’attention se portera à nouveau sur cette menace existentielle permanente, nous aurons, espérons-le, tiré quelques leçons de la pandémie sur ce qui peut être réalisé lorsque l’on fait preuve d’imagination.

Notre approche de la lutte contre la crise climatique sera nécessairement multidimensionnelle. Mais un outil puissant est celui d’une taxe sur le carbone. Jusqu’à présent, cependant, seuls quelques pays ont emprunté cette voie. Pourquoi ?

Tout d’abord, comment fonctionnent les taxes sur le carbone ? En gros, elles pénalisent les combustibles fossiles pour le CO2 émis lors de leur combustion, et offrent ainsi un double avantage par rapport à d’autres mesures. Elles rendent les industries et les produits non polluants plus compétitifs, et génèrent un flux de revenus qui peut être utilisé pour calmer l’opposition à la réduction des émissions.

Le sevrage de nos économies des énergies fossiles implique de les rendre moins attrayantes financièrement. Dans les économies de marché, la plupart des décisions personnelles et commerciales sont dictées par les prix, et partout où un combustible fossile est la source la moins chère, et non interdite, il continuera à dominer. En outre, l’énergie fossile est un adversaire déterminé, qui réinvestit dans la recherche et le développement afin de réduire les coûts et de rester compétitif, même si les énergies renouvelables deviennent moins chères. Une pénalité de prix sur les émissions fossiles vient contrecarrer cette tendance.

Il existe plusieurs façons d’augmenter les prix du charbon, du pétrole et du gaz naturel. Par exemple, vous pouvez mettre en place un système de taxation et d’échange, qui limite les émissions totales mais encourage les émetteurs à échanger leurs quotas d’émission de carbone. Il est cependant plus simple de taxer les combustibles fossiles lorsqu’ils sont brûlés, car cela envoie un signal de prix clair au marché, ce que ne fait pas un prix d’échange variable. À l’heure actuelle, les taxes sur les énergies fossiles sont perçues tout au long de la chaîne d’approvisionnement, depuis le point de production, comme c’est le cas aux États-Unis avec les taxes de licenciement des États, jusqu’à la vente finale, comme c’est le cas pour les taxes sur l’essence dans de nombreux pays. C’est le désordre.

Pour des raisons d’efficacité environnementale et de facilité de collecte, il est préférable d’imposer les taxes sur le carbone le plus tôt possible : à la tête de puits ou à l’embouchure de la mine, à la sortie de la raffinerie ou au point d’entrée des importations. De cette façon, l’incitation à réduire les émissions se propage dans toute l’économie. Par exemple, une taxe américaine de 50 dollars par tonne métrique de CO2 augmenterait le prix du pétrole quittant les champs pétrolifères du Texas d’environ 21 dollars le baril, et augmenterait les prix dans tout le pays pour le carburant et les produits fabriqués à partir d’énergie à base de pétrole. Cela se répercuterait sur votre magasin local : les produits respectueux de l’environnement deviendraient relativement moins chers, et les produits à forte intensité de carbone seraient plus chers.

Donc, si les taxes sur le carbone sont si efficaces, pourquoi ne sont-elles pas plus largement utilisées ? Eh bien, peut-être est-ce à cause des associations que nous avons tous avec le mot « T ». La taxe, c’est quand vous enlevez de l’argent – aux entreprises, et une fois que cela se répercute sur les prix, aux particuliers. Personne n’aime l’idée d’avoir moins d’argent. Et puis il y a ceux qui soutiennent que l’ajout de taxes nuit à l’économie dans son ensemble. Oui, c’est ignorer le fait que toute taxe serait moins dommageable pour le PIB que les effets du changement climatique, qui a des conséquences dévastatrices. Mais le court terme intégré dans le statu quo économique rend cela difficile à comprendre.

Oui, personne n’aime vraiment les taxes. Elles sont désagréables à envisager, et difficiles à vendre, politiquement. Mais que se passerait-il si tout cela pouvait être neutralisé ? Une petite mise au point politique imaginative qui ferait de l’augmentation du prix de la pollution au CO2 non pas une taxe, mais un cadeau ?

Il existe de nombreuses façons de gérer les recettes d’une taxe sur le carbone. Il n’est pas nécessaire qu’elle disparaisse simplement dans les caisses de l’État. Et c’est là le secret : il est possible de concevoir des systèmes qui permettent d’atteindre ce que l’on appelle la neutralité des recettes – où chaque dollar perçu en taxe retourne dans les poches des gens. Une version de cette idée consisterait à envoyer les recettes au public sous la forme d’un dividende carbone par habitant, dans le cadre d’un contrôle annuel.

Par exemple, en 2020, une taxe de 50 dollars par tonne de CO2 rapporterait à chaque ménage américain un dividende annuel compris entre 1 500 et 2 000 dollars. C’est plus que les chèques de relance de la pandémie distribués à la plupart des contribuables américains compte tenu de la situation économique extrême. Et pourtant, cette taxe serait prélevée chaque année.

Mais quel est l’intérêt de percevoir une taxe si l’on se contente de restituer le produit de la vente ?

Tout se résume à des incitations. La partie fiscale de cet arrangement rendrait les produits à forte intensité de carbone moins attrayants, et les produits verts plus attrayants. Les entreprises respectueuses de l’environnement prospéreraient. Les entreprises polluantes seraient incitées à rendre leurs activités moins dommageables, ce qui favoriserait l’innovation verte. Progressivement, grâce aux millions de choix de consommation effectués chaque jour, l’économie s’orienterait vers une base plus durable.

La part de dividende ne ferait pas que rendre heureux des millions de personnes – qui n’aiment pas recevoir un chèque par la poste – elle aurait un impact social. Même si l’on tient compte de l’augmentation du coût de l’énergie et d’autres biens, tous les groupes de population, à l’exception des plus hauts revenus – ceux qui consomment le plus de biens et de services à forte intensité de carbone – en sortiraient gagnants, et ce serait surtout le groupe de population aux revenus les plus faibles qui en bénéficierait. Ce résultat devrait être particulièrement bienvenu au lendemain de la pandémie Covid-19, qui a imposé les sanctions les plus sévères aux communautés les moins favorisées et a jeté une lumière crue sur les disparités sous-jacentes en matière de revenus et de richesse.

Il existe d’autres modèles neutres en termes de revenus, mais ils ne sont pas aussi bons – une proposition, par exemple, concerne un échange d’impôts. Les recettes de la taxe sur le carbone pourraient être utilisées pour abaisser une taxe sur le travail, comme la taxe sur les salaires. Mais ce serait moins favorable qu’un rabais direct aux ménages à faibles revenus. En revanche, la réduction de l’impôt sur les sociétés dans le cadre d’un échange fiscal favoriserait les groupes de revenus plus riches.

Un dividende carbone semble être une idée nouvelle et inhabituelle. Il n’y a certainement pas beaucoup de mécanismes fiscaux directement comparables en place. Mais si ce n’est pas le moment d’essayer de nouvelles solutions audacieuses – alors que nous avons vu que les gouvernements peuvent déplacer des montagnes dans les bonnes circonstances – alors quand le sera-t-il ? Et bien qu’il semble radical, le dividende n’est en réalité qu’une solution plutôt élégante à un problème majeur, qui contourne habilement nombre des objections politiques habituelles à une augmentation de la fiscalité. Il pourrait même s’agir de la première taxe très populaire.

Sortir les économies de marché de l’énergie fossile va être une lutte longue et difficile. Il faudra également trouver des fonds pour alléger le fardeau de la transition énergétique dans les secteurs de l’économie qui dépendent des énergies fossiles, en aidant les travailleurs déplacés et en soutenant les communautés où ils vivent. Mais la mobilisation du pouvoir du système de prix pour rééquilibrer l’ensemble de l’économie et l’éloigner des industries à forte intensité de carbone, tout en soutenant les personnes à faibles revenus, semble être un excellent point de départ.

• Henry D Jacoby est professeur émérite de gestion au MIT et ancien codirecteur du programme conjoint du MIT sur la science et la politique du changement mondial

Gary Yohe et Richard Richels ont contribué à la préparation de cet article

Au début de l’année 2021 …

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Publié par Reclaim Finance

 Lundi 18 Janvier 2021 – La Banque de France vient de publier une nouvelle politique réduisant drastiquement ses investissements dans le secteur des énergies fossiles. Alors qu’elle accusait un retard par rapport aux acteurs financiers privés, la Banque de France les dépasse désormais et devrait exclure des entreprises comme Total de ses investissements dès 2024. Reclaim Finance salue le sursaut de la Banque mais regrette l’absence de critères stricts prévenant l’expansion de nouveaux projets d’hydrocarbures. Surtout, elle appelle la Banque de France à faire preuve du même niveau d’ambition pour décarboner immédiatement la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne (BCE).

La nouvelle politique adoptée par la Banque de France est une révision de la politique d’investissement responsable mise en place en 2018 (1). La Banque de France abaisse son seuil d’exclusion des entreprises tirant plus de 20% de leurs chiffres d’affaires du charbon à 2% aujourd’hui, puis à zéro en 2024.

En utilisant un seul critère d’identification des entreprises du charbon, contre trois pour les meilleures pratiques (2), la Banque de France se donne un objectif honorable de sortie du secteur du charbon dès 2024 sans garantir qu’elle ne soutiendra pas l’expansion du secteur d’ici là. En effet, la Global Coal Exit List (3) liste entre 67 et 118 entreprises prévoyant de nouvelles centrales à charbon dont le chiffre d’affaire provenant de ces activités n’est pas indiqué ou est inférieur à 2%.

Dans la même veine, la Banque de France dit “engager une sortie des hydrocarbures non conventionnels dès 2021” mais son exclusion des entreprises dont les activités de pétrole et gaz de schiste, sables bitumineux et/ou exploration en arctique (4) et eaux profondes représentent plus de 10% du chiffre d’affaire ne l’empêche pas d’investir dans des entreprises qui y développent de nouveaux projets. De plus, la Banque de France ne prévoit pas de réduire ce seuil à 0%.

Il faut surtout noter que seule l’exploration en Arctique ou eaux profondes est couverte, et que les activités de production dans ces zones ne le sont pas. Ainsi, la Banque de France pourra continuer d’investir dans des entreprises comme Total qui prévoit 4 nouveaux projets en Arctique (5).

“Aujourd’hui épargné, Total devrait se voir rattraper par la politique de la Banque de France qui prévoit une exclusion à l’horizon 2024 de toutes les entreprises dont le pétrole représente plus de 10% du chiffre d’affaire ou 50% pour le gaz (6).” analyse Lucie Pinson, directrice de Reclaim Finance. En effet, la Banque de France prévoit en effet d’aligner sa politique d’investissement sur le « Paris Aligned benchmark » (PAB) européen (7). « Mais la Banque de France, qui écrit s’opposer à tout nouveau projet d’énergies fossiles rate une opportunité pour traduire cette position en mesures fortes. La banque dit mettre sa politique de vote au service de cet objectif mais ne précise pas ses modalités d’action : les résolutions en Assemblée générales exigeant l’arrêt des investissements dans les fossiles n’étant pas courantes, la Banque de France est-elle en train de s’engager à voter contre Patrick Pouyanné et les autres comités exécutifs des entreprises pétrolières et gazières en pleine expansion ? »

Comme l’ensemble de la politique d’investissement responsable, la politique fossile de la Banque de France s’applique uniquement aux portefeuilles gérés directement, environ 22 milliards d’euros d’actifs en 2019. Elle ne concerne pas les portefeuilles monétaires (8) qui constituent l’essentiel des actifs gérés par la banque centrale. Celle-ci avait notamment acquis 125,7 milliards d’euros de titres d’émetteurs privés au titre des rachats d’actifs européens fin 2019.

Paul Schreiber, chargé de campagne chez Reclaim Finance conclut : « Avec cette annonce, la Banque de France rejoint et dépasse les acteurs financiers privés (9) et reconnaît l’urgence de couper les soutiens financiers aux énergies fossiles. Elle doit désormais traduire cette dynamique au niveau de son corps de métier, en portant la décarbonation immédiate de la politique monétaire européenne, et non dans 3 à 5 ans comme les récents propos de son gouverneur le suggèrent.»

Notes

Communique de presse de la Banque de France

1. La Banque de France a adopté une politique d’investissement responsable en 2018. Cette politique ne contenait précédemment qu’un unique critère concernant le charbon, l’exclusion des entreprises dont plus de 20% du chiffre d’affaire provient du secteur. Un bilan de l’application de cette politique en 2019 est disponible ici.
2. Les meilleures pratiques sont recensées sur le Coal Policy Tool de Reclaim Finance.
3. La Global Coal Exit List (GCEL) est une base de données de référence sur l’industrie du charbon. Elle est reconnue autant par la Société Financière Internationale (SFI) de la Banque mondiale, l’ACPR et l’AMF que par des acteurs financiers tels que AXA.
4. Comme de nombreux acteurs financiers, la Banque ne précise pas non plus quelle définition de l’arctique sera utilisée.
5. Total possède 4 projets en développement en Arctique : Novatek-Yurkharovneftegaz, RU ; Novatek-Tarkosaleneftegaz, RU ; Yamal LNG T4, RU ; Arctic LNG 2 T1-3, RU.
6. Total prévoit de tirer encore 35% de ses ventes du pétrole en 2030.
7. Une analyse détaillée de ce benchmark est disponible ici.
8. La politique d’investissement responsable ne concerne pas les portefeuilles monétaires, dont la gestion dépend des règles définies au niveau de la Banque Centrale Européenne. La Banque de France peut cependant explorer son extension au portefeuille « ANFA », sur lequel celle-ci possède une plus grande liberté d’action. Surtout, la politique monétaire pourrait être modifié à l’issue du processus de révision stratégique de la Banque Centrale Européenne (BCE) en cours. Plus de 166 000 européens et de nombreuses ONGs demandent ainsi à la BCE d’exclure les entreprises des énergies fossiles de ses rachats d’actifs et de la liste de ses collatéraux. La Banque de France et la BCE ont publiés deux études explorant le « verdissement » de ces outils en décembre 2020. Pourtant, de fortes incertitudes persistent tant sur la teneur de tels ajustements que sur leur calendrier de mise en place. Le Gouverneur de la Banque de France a ainsi déclaré que celle-ci pourraient prendre de « 3 à 5 ans ».
9. La Banque de France affichait précédemment un retard marqué sur les acteurs financiers français.

AFP – Publié par Le Monde de l’énergie

Le gouvernement norvégien a dévoilé vendredi un éventail de mesures, allant de l’achat exclusif de véhicules électriques pour les services publics à un triplement de la taxe carbone, pour atteindre les objectifs climatiques du pays.

Plus gros producteur d’hydrocarbures d’Europe de l’Ouest, la Norvège ambitionne de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50 à 55% d’ici à 2030 en coopération avec l’Union européenne, à laquelle elle est étroitement associée sans en être membre. Cette réduction doit être de 90-95% d’ici à 2050.

“Les changements climatiques dus à l’homme ont des conséquences graves pour les humains, les animaux et la nature dans le monde entier”, a déclaré la Première ministre, Erna Solberg. “La Norvège veut faire sa part pour juguler ces changements climatiques”, a-t-elle assuré lors d’une conférence de presse.

Parmi les mesures présentées, le gouvernement propose d’imposer à partir de 2022 le “zéro émission” pour les achats publics de voitures et de camionnettes. Idem pour les appels d’offres portant sur les liaisons de ferries à compter de 2023 et les bus urbains à partir de 2025.

Oslo veut aussi promouvoir les biocarburants et plus que tripler sa taxe carbone d’ici à 2030 pour la faire passer d’environ 590 couronnes (57 euros) la tonne aujourd’hui à 2.000 couronnes. Un tel relèvement devrait contribuer à encourager le captage et stockage de CO2 (CCS), domaine technologique dans lequel la Norvège a réalisé d’importants investissements, notamment pour la séquestration du carbone dans des couches géologiques sous la mer.

“C’est extrêmement positif que le gouvernement veuille augmenter la taxe CO2 et introduire des budgets d’émissions”, s’est félicitée la branche norvégienne des Amis de la Terre. “Mais ils évitent les grandes et difficiles questions sur la production de pétrole, la construction d’autoroutes, l’agrandissement d’aéroports et l’efficacité énergétique”, a-t-elle ajouté.

Alimentée quasi intégralement en électricité propre d’origine hydraulique, la Norvège est pionnière dans le transport “zéro émission”, un domaine où elle est première dans le monde. Les voitures électriques y ont représenté plus de la moitié (54,3%) des nouvelles immatriculations l’an dernier. Mais ses dirigeants sont aussi accusés d’hypocrisie dans la mesure où ils continuent d’attribuer des licences d’exploration pétrolière, notamment dans les fragiles eaux arctiques de la mer de Barents.

En décembre, la Cour suprême du pays a rejeté la demande de Greenpeace et d’une autre ONG de défense de l’environnement, qui réclamaient l’annulation de permis pétroliers dans l’Arctique, jugés anticonstitutionnels par les plaignants et contraires aux engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

Le plan climat canadien

Traduit de : A Healthy Environment and a Healthy Economy par Grégoire Lodi – CCL France

Contexte

Alors que le gouvernement du Canada continue de protéger et de soutenir les Canadiens et les Canadiennes dans le cadre de la pandémie de la COVID-19, il est également important que le pays se tourne vers l’avenir. Les Canadiens veulent voir croître une classe moyenne où personne n’est laissé pour compte. Ils veulent un avenir où leurs enfants et leurs petits-enfants ont accès à de l’air et de l’eau propres. Cet avenir est à portée de main. Le Canada doit accélérer collectivement l’action contre le changement climatique pour y parvenir.

Un environnement sain et une économie saine : tel est le plan du Canada pour construire un avenir meilleur. Ce plan est acté dans le contexte Pan-Canadien pour une croissance propre et la lutte contre le changement climatique. Il suit sur la voie tracée par les Canadiens, leurs gouvernements et les entreprises.

Ce plan est la pierre angulaire de l’engagement pris par le gouvernement dans le discours du Trône de 2020 de créer plus d’un million d’emplois, rétablissant ainsi l’emploi à son niveau d’avant la pandémie. Le plan comprend 64 nouvelles mesures et 15 milliards de dollars (~9.5 milliards d’euros) d’investissements en plus des 6 milliards de dollars de la Banque canadienne d’infrastructure pour les infrastructures propres annoncés cet automne dans le cadre de son plan de croissance.

Un environnement sain et une économie saine rendront la vie plus abordable pour les ménages. Ce nouvel essor rendra les communautés canadiennes plus vivables. Il sera axé sur les travailleurs et leur carrière dans le cadre d’une transition juste et équitable vers une économie plus forte et plus propre.

Le plan s’appuiera sur cinq piliers, décrits ci dessous.

Rendre les lieux où les Canadiens vivent et se rassemblent plus abordables en réduisant le gaspillage d’énergie

Les maisons et les bâtiments à faible consommation d’énergie (« energy-efficient ») sont plus confortables et coûtent moins cher pour ses habitants tout le long de l’année. Ce plan permettra aux Canadiens d’améliorer plus facilement les lieux dans lesquels ils vivent et se réunissent. Il réduira la pollution, rendra la vie plus abordable et créera des milliers d’emplois de qualité et de nouvelles carrières dans la construction, la technologie, la fabrication et la vente.

Pour que ces avantages profitent aux collectivités, le gouvernement s’engage à :

Investir 1,5 milliard de dollars (~950 millions d’euros) sur trois ans dans des bâtiments communautaires écologiques et inclusifs, et exiger qu’au moins 10 % de ce financement soit alloué à des projets desservant les communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Fournir 2,6 milliards de dollars (~1.6 milliard d’euros) sur sept ans pour aider les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétiques de leurs maisons. Ce financement permettra d’accorder des subventions pouvant aller jusqu’à 5 000 $ (~3250 €), d’effectuer jusqu’à un million d’évaluations ÉnerGuide (correspond aux notes de A à G sur l’éfficacité

énergétique d’un habitat) gratuites et de soutenir le recrutement et la formation de vérificateurs ÉnerGuide.
Travailler avec le secteur des matériaux de construction et d’autres parties prenantes pour mettre en place une chaîne d’approvisionnement solide et peu polluante afin de garantir la disponibilité de produits canadiens d’origine locale, notamment du ciment à faible teneur en carbone, des fenêtres à haut rendement énergétique et des isolants.

Continuer à travailler avec les programmes provinciaux et territoriaux de rénovation énergétique (qui ont été courronnés de succès) pour les ménages à faibles revenus et s’en inspirer pour augmenter le nombre de ménages à faible revenu qui bénéficient de ces programmes.

Continuer à travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour élaborer un nouveau modèle de « code de rénovation » pour les bâtiments existants d’ici 2022, avec pour objectif de le mettre en place d’ici 2025.
Mener la toute première évaluation nationale des infrastructures du Canada dès 2021, pour aider à identifier les besoins et les priorités en matière d’environnement dans le bâti, et entreprendre une planification à long terme en vue d’un avenir sans émissions nettes. Investir 2 milliards de dollars (~1.3 milliard d’euros) dans le financement de la modernisation à grande échelle des bâtiments commerciaux, qui seront remboursés par les économies d’énergie. Cet engagement s’inscrit dans le cadre du plan de croissance de 10 milliards de dollars de la CIB.

Développer un programme simple et peu coûteux de prêt qui s’appuie sur des audits énergétiques et des subventions pour financer des rénovations énergétiques plus importantes pour les propriétaires.

Rendre les transports et l’électricité propres et abordables disponibles dans chaque communauté canadienne

Le gouvernement élargira l’offre d’électricité propre par des investissements dans les énergies et les technologies renouvelables et propres de prochaine génération, et encouragera les modes de transport plus propres, tels que les véhicules à émissions faibles ou nulles, les transports en commun et les transports actifs. Les communautés seront ainsi plus saines, moins bouchonnées et plus dynamiques.

Le gouvernement veillera à ce que les Canadiens aient accès à des moyens de transport plus propres et plus abordables :

Investir 287 millions de dollars (~185 millions d’euros) supplémentaires sur deux ans pour poursuivre le programme d’incitation aux véhicules à émissions zéro (iZEV) jusqu’en mars 2022. Ce programme prévoit une remise pouvant aller jusqu’à 5 000 dollars (~3250 euros) sur un véhicule léger à émissions zéro.

Investir 150 millions de dollars (~100 millions d’euros) supplémentaires sur trois ans dans des stations de recharge et de ravitaillement en carburant partout au Canada, comme annoncé dans l’énoncé économique de l’automne 2020.
Travailler avec des partenaires au cours de l’année à venir sur les options politiques relatives à l’offre afin de réaliser des réductions supplémentaires du parc de véhicules légers du Canada, y compris des réglementations et des investissements pour accélérer et étendre la disponibilité des ZEV (zero emission vehicle, véhicule à émissions nulles) pour les consommateurs au Canada à mesure que la demande augmente.

S’appuyer sur les investissements historiques dans les transports en commun dans le cadre du programme d’infrastructure Investir au Canada pour élaborer les prochaines étapes en matière de transports en communs, en comptant le plan du gouvernement d’aides à

l’électrification des réseaux de transports en communs, et fournir un financement permanent du transport en commun.
Engager la nouvelle administration américaine (gouvernement des Etats-Unis) sur des approches visant à accroître la disponibilité des véhicules à émission zéro pour les consommateurs dans les deux pays, étant donné la nature intégrée du secteur automobile nord-américain.

Travailler à l’harmonisation de la réglementation canadienne sur les véhicules légers avec les normes de performance les plus strictes en Amérique du Nord après 2025, que ce soit au niveau fédéral ou au niveau des États américains.
Élaborer une stratégie nationale de transport actif et explorer les moyens d’offrir des options de transport plus actives, telles que des sentiers pédestres, des pistes cyclables et d’autres formes de mobilité active, qui constituent un outil complémentaire pouvant réduire la dépendance à l’égard de la voiture et offrir des solutions de transport saines.

Inclure la déduction fiscale de 100 % pour les véhicules utilitaires légers, moyens et lourds de type ZEV.
Mettre en œuvre le règlement canadien sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et stationnaires) et des gros moteurs à allumage commandé afin de rendre les nouveaux équipements et machines utilisés par les Canadiens moins polluants et plus économes en carburant.

Améliorer encore l’efficacité des normes relatives aux véhicules lourds pour l’après-2025 en s’alignant sur les normes les plus strictes en Amérique du Nord – que ce soit au niveau fédéral ou à celui des États américains.

Et pour rendre plus accessibles les options d’électricité propre et abordable, le gouvernement va :

Investir 964 millions de dollars (621 millions d’euros) supplémentaires sur quatre ans pour faire avancer les projets d’énergie renouvelable intelligente et de modernisation du réseau. Investir 300 millions de dollars (193 millions d’euros) supplémentaires sur cinq ans pour faire avancer l’engagement du gouvernement à faire en sorte que les communautés rurales, isolées et autochtones qui dépendent actuellement du diesel aient la possibilité d’être alimentées par une énergie propre et fiable d’ici 2030.

Collaborer avec les provinces et les territoires pour relier les régions du Canada qui disposent d’une abondance d’hydroélectricité propre à celles qui sont actuellement plus dépendantes des combustibles fossiles pour la production d’électricité, notamment en faisant progresser les projets stratégiques d’interconnexion, comme la boucle de l’Atlantique et d’autres initiatives régionales. La Banque canadienne d’infrastructure a réservé 2,5 milliards de dollars (~1.6 milliard d’euros) dans le cadre de son plan de croissance de 10 milliards de dollars (~6.5 milliards d’euros). Le gouvernement investira 25 millions de dollars (~16.1 millions d’euros) supplémentaires pour soutenir les travaux de pré-développement. Travailler avec les provinces, les services publics et d’autres partenaires pour faire en sorte que la production d’électricité au Canada atteigne un niveau d’émissions net zéro avant 2050.

Continuer à veiller à ce que la pollution ne soit pas gratuite et à ce que les ménages obtiennent davantage d’argent en retour

Le Canada a prouvé que le fait de mettre un prix sur la pollution au carbone et de reverser les recettes aux ménages peut répondre à nos besoins économiques et à nos objectifs environnementaux en même temps. Nous ne pouvons pas faire croître l’économie que nous voulons et dont nous avons tous besoin si elle est libre de polluer. Le gouvernement propose d’aller de l’avant :

Continuer à mettre un prix sur la pollution jusqu’en 2030, en augmentant à 15 dollars (~9,6 euros) par tonne après 2022, tout en reversant les recettes aux ménages de sorte que la majorité d’entre eux reçoivent plus d’argent en retour qu’ils n’en paient dans les provinces où le système fédéral s’applique.

Passer d’une distribution annuelle à une distribution trimestrielle des paiements de rabais sur la pollution par le carbone, et cela dès 2022.
Explorer le potentiel des ajustements carbone aux frontières et travailler avec des économies partageant les mêmes idées, y compris l’Union Européenne et les partenaires nord-américains du Canada, afin d’examiner comment cette approche pourrait s’inscrire dans la stratégie plus large du Canada visant à atteindre les objectifs climatiques tout en garantissant un environnement équitable aux entreprises.

Revoir les normes utilisées pour évaluer les systèmes provinciaux, également connues sous le nom de « critères de référence » fédéraux, et s’engager avec les provinces et territoires ainsi qu’avec les peuples autochtones sur ces propositions au cours des prochains mois.

Dans le contexte de l’augmentation continue du prix du carbone, le champ d’application de la norme sur les carburants propres a été réduit pour ne couvrir que les combustibles fossiles liquides. Il s’agit d’une progression dans la conception de la norme sur les carburants propres depuis sa discussion initiale en 2016, lorsqu’il a été proposé que la nouvelle mesure couvre les combustibles liquides, gazeux et solides.

Renforcer l’avantage industriel propre du Canada

Dans les années à venir, l’avantage industriel du Canada et les emplois qui en découleront dépendront de la rapidité et du succès des efforts de décarbonation. Afin d’atteindre le plein potentiel du pays, le gouvernement doit aider les entreprises canadiennes à répondre aux demandes des consommateurs nationaux et internationaux en matière de biens et de services à faible teneur en carbone, et à réaliser des investissements susceptibles de stimuler l’économie à faible teneur en carbone du Canada.

C’est pourquoi le gouvernement fera :

Lancer un Défi net zéro pour les grands émetteurs afin de soutenir les industries canadiennes dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans de transition de leurs installations vers des émissions nettes zéro d’ici 2050.

Faire des investissements pour soutenir la décarbonation et favoriser la création immédiate d’emplois bien rémunérés et résistants, en complément du Défi. Il s’agirait du Fonds d’accélération de la réduction des émissions nettes zéro du Fonds d’innovation stratégique, grâce à un investissement de 3 milliards de dollars (~1,9 milliard d’euros) sur cinq ans. Ce fonds permettra d’accélérer rapidement les projets de décarbonation des grands émetteurs, de mettre à l’échelle les technologies propres et d’accélérer la transformation industrielle du Canada dans tous les secteurs.

Utiliser les recettes collectées par le système de tarification basé sur les résultats (OBPS) pour l’industrie afin de soutenir davantage les projets industriels visant à réduire les émissions et à utiliser des technologies et des processus plus propres.

Investir 1,5 milliard de dollars (~1 milliard d’euros) dans un Fonds pour les carburants à faible teneur en carbone et à émissions nulles afin d’accroître la production et l’utilisation de carburants à faible teneur en carbone (p. ex. hydrogène, biobrut, gaz naturel et diesel renouvelables, éthanol cellulosique) d’une manière qui complète la tarification fédérale de la pollution par le carbone, les efforts de réglementation et les autres programmes fédéraux.

Introduire la stratégie canadienne sur l’hydrogène, qui définit une voie pour l’intégration de l’hydrogène à faibles émissions dans l’économie canadienne, avant la fin de l’année.

Le gouvernement va également :

Proposer de renforcer l’approche du Canada en matière de réduction des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier en établissant de nouveaux objectifs et les réglementations associées pour 2030 et 2035, sur la base des meilleures pratiques internationales. La conception de la réglementation fédérale modifiée pour obtenir des réductions supplémentaires en 2030 et 2035 sera déterminée par des consultations avec les provinces, les territoires, l’industrie pétrolière et gazière et la société civile.

Investir 165,7 millions de dollars (~105 millions d’euros) sur sept ans pour soutenir le secteur agricole dans le développement de technologies propres transformatrices et aider les agriculteurs à adopter les technologies propres disponibles sur le marché.
Fixer un objectif national de réduction de 30 % des émissions d’engrais par rapport aux niveaux de 2020 et travailler avec les fabricants d’engrais, les agriculteurs, les provinces et les territoires afin d’élaborer une approche pour l’atteindre.

Continuer à soutenir Technologies du développement durable Canada en lui allouant 750 millions de dollars (~485 millions d’euros) supplémentaires sur cinq ans. Cela permettrait de soutenir les entreprises en démarrage et les entreprises à grande échelle afin de permettre aux technologies propres précommerciales de démontrer avec succès leur faisabilité, ainsi que de soutenir les efforts de commercialisation précoce.

Tirer parti du pouvoir d’achat du gouvernement du Canada pour soutenir les technologies propres émergentes dans tous les secteurs économiques du Canada, comme les technologies visant à réduire les émissions dans les bâtiments fédéraux et à réduire le carbone incorporé dans les matériaux de construction. Cela ferait partie de la stratégie actualisée d’écologisation du gouvernement.

Travailler avec les petites entreprises pour obtenir leur avis sur tous les moyens possibles de les aider davantage à prendre des mesures pour réduire les émissions, notamment par des remises, des investissements ciblés et d’autres aides.
Continuer à aider les entreprises canadiennes à s’orienter dans les ressources et les mesures fédérales disponibles, à comprendre leurs résultats environnementaux, tout en explorant les possibilités d’intégration dans les chaînes d’approvisionnement des grands acheteurs privés et publics, et à étendre leur portée sur les marchés canadiens et mondiaux. Élaborer de nouvelles réglementations fédérales pour augmenter le nombre de décharges qui collectent et traitent le méthane, et veiller à ce que les décharges qui exploitent déjà ces systèmes apportent des améliorations pour collecter tout ce qu’elles peuvent.

Exploiter le pouvoir de la nature pour soutenir des familles plus saines et des communautés plus résilientes

Tout comme la nature est menacée par le changement climatique, elle est aussi une alliée dans la lutte contre celui-ci. En plantant deux milliards d’arbres et en améliorant la conservation et la restauration de nos espaces naturels, le gouvernement réduira la pollution, purifiera l’air que nous respirons, rendra les communautés plus résistantes et améliorera l’accès aux espaces naturels. Le gouvernement va également créer des milliers d’emplois dans des domaines tels que la plantation d’arbres, l’urbanisme et le tourisme. Le gouvernement va faire :

Investir jusqu’à 3,16 milliards de dollars (~2 milliards d’euros) sur 10 ans, en partenariat avec les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales, les communautés indigènes, les municipalités, les propriétaires privés et d’autres, pour planter deux milliards d’arbres.

Investir jusqu’à 631 millions de dollars (~410 millions d’euros) sur 10 ans pour travailler avec les provinces, les territoires, les organisations de conservation, les communautés autochtones, les propriétaires fonciers privés et d’autres pour restaurer et améliorer les zones humides, les tourbières, les prairies et les terres agricoles afin de stimuler la séquestration du carbone.

Fournir 98,4 millions de dollars (~65 millions d’euros) sur 10 ans pour établir un fond nouveau pour des solutions climatiques naturelles pour l’agriculture.

Continuer à soutenir les partenariats avec les communautés indigènes dans tout le pays par la création de nouvelles zones protégées et conservées et de programmes de gardiens indigènes.

Mesures supplémentaires

Le plan s’engage également à élaborer la toute première stratégie nationale d’adaptation du Canada. Il contiendra de nouvelles mesures visant à soutenir le leadership autochtone en matière de climat. Il soutiendra une forte contribution canadienne à l’action internationale en matière de climat. Chaque dollar dépensé dans le cadre du plan de relance post-pandémie décrit dans la déclaration économique de l’automne – qui représente entre 3 et 4 % du PIB – sera évalué en fonction de son efficacité à atteindre les objectifs de ce plan. Le plan s’engage également à appliquer un prisme climatique pour intégrer les considérations climatiques dans l’ensemble du processus décisionnel du gouvernement.

Prochaines étapes

Un environnement sain et une économie saine s’appuie sur le travail continu du cadre Pan- Canadien pour une croissance propre et la lutte contre le changement climatique. Ce cadre Pan- Canadien a permis de réduire la pollution de manière pratique et abordable, plus que tout autre plan climatique dans l’histoire du Canada. Conjugué au cadre Pan-Canadien, cela signifie que le Canada dépassera son objectif de réduction des gaz à effet de serre pour 2030. C’est la toute première fois que le pays se fixe un objectif climatique et trace la voie à suivre pour non seulement l’atteindre, mais aussi le dépasser.
Le plan établira également les éléments de base nécessaires pour parvenir à l’objectif zéro d’ici 2050, afin que nos enfants et petits-enfants puissent grandir dans un pays où l’air et l’eau sont propres.

Le gouvernement fédéral consultera les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et les Canadiens de tous les secteurs socio-économiques pour élaborer un plan solide pour un environnement et une économie plus sains, que nous pourrons mettre en œuvre ensemble. En poursuivant la collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement est convaincu que le Canada pourra réaliser en 2030 des réductions de l’ordre de 32 à 40 % par rapport aux niveaux de 2005. Continuons donc à travailler ensemble pour construire un environnement plus sain et une économie plus saine.

Les économistes Géraud Guibert et Christian de Perthuis, dans une tribune au « Monde », recommandent le renforcement du système européen de quotas d’émission de CO2 et leur taxation aux frontières.

Le Monde

Tribune. En mettant à l’arrêt l’économie mondiale au premier semestre, le Covid-19 a fait reculer les émissions de CO₂ comme aucune politique climatique auparavant. Ce recul a été obtenu par un mécanisme de rationnement résultant du confinement de plusieurs milliards d’habitants de la planète. Pour atteindre les objectifs climatiques avec la même méthode, il faudrait prolonger le confinement pendant plusieurs décennies, une perspective tout à fait absurde. On peut en revanche tirer des leçons plus positives : un rationnement des émissions de CO₂, couplé à des flexibilités assurant le bon fonctionnement de l’économie, permettrait d’accélérer la transition bas carbone.

Certains imaginent la mise en place d’un quota carbone individuel en limitant les usages polluants. La généralisation de cette méthode, similaire à la gestion des pénuries en période de guerre, est semée d’embûches : indisponibilité des informations pour fixer les quotas, acceptation sociale problématique, risques de fraudes et de développement d’un marché noir du carbone.

Lire aussi Le principe de compensation carbone est-il efficace ?

Cependant, un mécanisme de rationnement s’applique déjà en Europe par le biais du système de plafonnement et d’échange des quotas de CO₂. Pour les grandes installations industrielles et énergétiques, soit la moitié des émissions de l’Union européenne (UE), des quotas limitent les rejets de CO₂. Ils peuvent s’échanger, faisant émerger un prix du carbone que doivent payer les émetteurs de CO₂, et garantissent en principe d’aboutir au résultat quantitatif recherché. Ce mécanisme a été à juste titre critiqué ces dernières années, avec l’attribution trop généreuse de quotas gratuits et des prix insuffisants du carbone. Mais il a permis, depuis 2005, de faire baisser de plus d’un quart les émissions concernées. Un tel résultat n’a été atteint, ni même approché, dans aucune autre zone du monde.

Triple réforme

Pour que l’UE atteigne son nouvel objectif climatique, celui de diminuer l’ensemble des gaz à effet de serre de 55 % par rapport à 1990, des initiatives nouvelles s’imposent. Nous préconisons une triple réforme.

Le rationnement doit être élargi pour inclure dans le système de quotas le transport et le bâtiment. Un tel élargissement ne pose aucune difficulté technique, mais implique d’anticiper ses impacts distributifs pour les acteurs qui subiront un renchérissement des combustibles d’origine fossile. Article réservé à nos abonnés

Lire aussi Le Haut Conseil pour le climat appelle la France à réduire ses émissions de CO2 liées aux importations, en forte hausse

Le système d’échange doit envoyer un signal sans ambiguïté sur la trajectoire future du prix du CO₂ sur ce marché. Il faut resserrer le plafond des émissions et fixer à l’avance un corridor balisant sa trajectoire future. Une cible de l’ordre de 100 euros la tonne de CO₂ (soit un triplement du prix actuel) semble adaptée. (…)

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Le nouveau rapport du Fonds monétaire international (FMI), qui date d’octobre 2020, suggère « une poussée initiale d’investissements verts combinée à une augmentation constante des prix du carbone ». Ils suggèrent que la taxe augmente de 7% par an. La première partie, les investissements verts, est comme vous le savez déjà en cours dans l’UE (green deal) et aux États-Unis. Donc je suppose que nous serons bientôt prêts pour la partie suivante, la taxe ou la contribution carbone croissante demandée par CCL !
Le FMI analyse différentes façons d’utiliser les revenus sous «Comment créer l’inclusion» à la page 103. Le FMI suggère qu’au moins une partie des revenus soit utilisée comme revenu climatique, en particulier pour les plus pauvres («transferts monétaires ciblés»). Et ils semblent également être ouverts à des revenus climatiques uniformément répartis (« transferts monétaires universels ») comme nous le proposons.

Mais là où la tarification du carbone est susceptible d’affecter négativement les ménages et les travailleurs vulnérables, la promotion de l’équité et de l’inclusion sera cruciale pour l’acceptabilité politique et la durabilité des stratégies d’atténuation. Diverses politiques peuvent limiter les effets négatifs de la hausse des prix du carbone sur les ménages : remise partielle des revenus de la tarification du carbone par des transferts monétaires universels ou ciblés, ou utilisation d’une partie des revenus pour financer des dépenses publiques plus élevées dans les secteurs à faible émission de carbone, ce qui créera des emplois et compensera les pertes d’emplois dans les secteurs à forte intensité de carbone.

Le rapport complet est ici :
https://www.imf.org/en/Publications/WEO/Issues/2020/09/30/world-economic-outlook-october-2020

La partie sur la taxe carbone se trouve au chapitre 3.

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Lire aussi l’article des Échos sur le sujet :

Le FMI préconise de faire exploser la taxe carbone.

« Les économistes du FMI affirment dans une étude qu’une taxe carbone à 75 dollars la tonne de CO2 d’ici 2030 est la seule mesure susceptible de limiter la hausse des températures à 2°C d’ici 2100, objectif fixé par les Accords de Paris. La taxe est actuellement de 22 dollars la tonne dans l’UE. »