Réponse : En Allemagne, le gouvernement actuel est en train de mettre en place un système pour redistribuer les revenus de leur tarification carbone directement aux citoyens. Ce paiement est appelé « Klimageld » (se traduit littéralement par « argent du climat »).
En 2021, pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et protéger le climat, l’Allemagne a implémenté une tarification carbone nationale sous forme de système d’échange de quotas d’émission, le BEHG (Brennstoffemissionshandelsgesetz) [1]. Le BEHG augmente progressivement le prix des énergies fossiles utilisées dans le transport routier et le bâtiment (essence, diesel, GNL, gaz fossile, fioul). Pour les premières années de fonctionnement, le prix du quota d’émission est fixé. Il est actuellement à 45€ /tCO2 [2].
Pour compenser l’impact sur les ménages, la coalition gouvernementale a prévu d’implémenter un système de redistribution sociale, appelé le Klimageld. Lors des élections de 2021, plusieurs partis politiques incluent le Klimageld dans leur programme. À l’issue des élections, le Klimageld est inscrit dans le traité de coalition signé par les 3 partis politiques qui composent ensemble le gouvernement allemand actuel (SPD, Die Grünen et FDP) [3].
Le gouvernement allemand est activement en train de mettre en place le Klimageld. La première étape consiste à créer une infrastructure informatique permettant de délivrer les paiements à tous les citoyens allemands. La seconde étape consiste à mobiliser les fonds, qui pour l’instant sont fléchés dans le Fonds pour le climat et l’énergie (Energie und Klimafonds, EKF) prévu pour des investissements verts. Le gouvernement allemand avance que le mécanisme de paiement sera opérationnel en 2025 et que les premiers paiements se feront en 2027 au plus tard [4].
Le Klimageld est très demandé par la société civile. Alors que le BEHG est en place depuis 2021 et que son prix augmente progressivement, la nécessité sociale du Klimageld se fait sentir. Le mouvement Fridays For Future Allemagne en a fait une des ses principales demandes lors de la manifestation mondiale pour le climat [5,6]. Une coalition de 17 associations environnementales et sociales ont demandé au Ministre des Finances de débuter les paiements du Klimageld avant 2027 [7]. Dirk Messner, président de l’Umweltbundesamt (UBA, homologue allemand de l’ADEME), soutient publiquement que l’Allemagne devrait implémenter le Klimageld et servir de modèle aux autres pays européens qui devront aussi compenser les impacts financiers qu’aura le futur marché carbone sur le transport routier et le bâtiment sur la population [8,9].
De nombreux économistes se sont prononcés en faveur de cette mesure, qu’ils estiment nécessaire pour que la tarification du carbone soit soutenable. Notamment, le président de l’Institut national pour la recherche économique a participé à la conférence de presse organisée par Fridays For Future Allemagne devant le siège de la Chancellerie fédérale pour soutenir le Klimageld [10].
En France, nous avons aussi une taxe carbone depuis 2014. Cependant, seulement un quart des revenus sont utilisés pour compenser les ménages, le reste allant au budget de l’État [11], ce qui était une des causes du mouvement des Gilets jaunes en 2018. Comme l’Allemagne, nous pouvons aussi demander un « versement climat » pour assurer l’équité sociale et la transparence sur l’usage des recettes.
En bref : En Allemagne, le gouvernement actuel est en train de mettre en place un système pour redistribuer les revenus de leur tarification carbone directement aux citoyens, appelé « Klimageld » (se traduit littéralement par « argent du climat »). Le Klimageld est inscrit dans le traité de coalition signé par les 3 partis politiques qui composent ensemble le gouvernement allemand actuel. Le gouvernement allemand est activement en train de mettre en place l’infrastructure numérique pour payer le Klimageld aux citoyens allemands. Le mécanisme de paiement sera opérationnel en 2025 et les premiers paiements se feront au plus tard en 2027. Le Klimageld est très demandé par la société civile : associations, syndicats, experts demandent à ce qu’il soit implémenté plus vite.
- Agence allemande de l’environnement. 2023. Understanding national emissions trading. Lien
- Clean Energy Wire. 2024. Germany’s carbon pricing system for transport and buildings. Lien
- SPD, Die Grünen et FDP. 2021. Traité de coalition. Partie III, section « Klima, Energie, Transformation ». Lien
Citation : « Um einen künftigen Preisanstieg zu kompensieren und die Akzeptanz des Marktsystems zu gewährleisten, werden wir einen sozialen Kompensationsmechanismus über die Abschaffung der EEG-Umlage hinaus entwickeln (Klimageld). »
Traduction : « Afin de compenser les futures hausses de prix et de garantir l’acceptation [du BEHG], nous développerons un mécanisme de compensation sociale au-delà de la suppression [de la surtaxe sur l’électricité] (Klimageld). » - Clean Energy Wire. Janvier 2024. Climate bonus must start by 2027 the latest, when new EU emissions trading system begins – govt. Lien
- Klimastreik 15/09. Septembre 2023. Page d’information. Lien
- Fridays for Future Allemagne. 2023. Klimageld – wieso, weshalb, warum? Lien
- Klima Allianz Deutschland. 2024. Offener Brief: Verbände fordern Klimageld noch in dieser Legislaturperiode. Lien
- Clean Energy Wire. Avril 2024. Germany must support other EU countries in preparing for social impacts of new CO2 price – env agency. Lien
- Voir Laser Talk sur SEQE-UE 2. Lien
- Frankfurter Allgemeine. Septembre 2023. Fridays for Future demande le Klimageld. Lien
- Voir Laser Talk sur l’usage des revenus de la composante carbone en France. Lien
Dernière mise à jour : 2024-05-21
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