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janvier 2021

Il existe un moyen simple de rendre l’économie plus verte – et il implique des compensations en argent pour tous

Il existe un moyen simple de rendre l’économie plus verte – et il implique des compensations en argent pour tous 1000 600 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Henry D Jacoby

The Guardian – 5 janvier 2021

There’s a simple way to green the economy – and it involves cash prizes for all

Traduit de l’anglais par Jean-Marie, CCL France

Le « dividende carbone » est si élégant qu’il semble trop beau pour être vrai. Les gouvernements devraient en faire une priorité post-pandémique

Au cours de l’année écoulée – alors que les sociétés du monde entier ont dû faire face à leur plus grand défi depuis des décennies – le changement climatique n’a pas été en tête de l’ordre du jour. Mais cela ne signifie pas qu’il a disparu. Loin de là – en fait, nous venons de connaître le mois de septembre le plus chaud depuis 141 ans, et la chaleur extrême enregistrée dans l’Arctique poursuit une tendance inquiétante. Lorsque l’attention se portera à nouveau sur cette menace existentielle permanente, nous aurons, espérons-le, tiré quelques leçons de la pandémie sur ce qui peut être réalisé lorsque l’on fait preuve d’imagination.

Notre approche de la lutte contre la crise climatique sera nécessairement multidimensionnelle. Mais un outil puissant est celui d’une taxe sur le carbone. Jusqu’à présent, cependant, seuls quelques pays ont emprunté cette voie. Pourquoi ?

Tout d’abord, comment fonctionnent les taxes sur le carbone ? En gros, elles pénalisent les combustibles fossiles pour le CO2 émis lors de leur combustion, et offrent ainsi un double avantage par rapport à d’autres mesures. Elles rendent les industries et les produits non polluants plus compétitifs, et génèrent un flux de revenus qui peut être utilisé pour calmer l’opposition à la réduction des émissions.

Le sevrage de nos économies des énergies fossiles implique de les rendre moins attrayantes financièrement. Dans les économies de marché, la plupart des décisions personnelles et commerciales sont dictées par les prix, et partout où un combustible fossile est la source la moins chère, et non interdite, il continuera à dominer. En outre, l’énergie fossile est un adversaire déterminé, qui réinvestit dans la recherche et le développement afin de réduire les coûts et de rester compétitif, même si les énergies renouvelables deviennent moins chères. Une pénalité de prix sur les émissions fossiles vient contrecarrer cette tendance.

Il existe plusieurs façons d’augmenter les prix du charbon, du pétrole et du gaz naturel. Par exemple, vous pouvez mettre en place un système de taxation et d’échange, qui limite les émissions totales mais encourage les émetteurs à échanger leurs quotas d’émission de carbone. Il est cependant plus simple de taxer les combustibles fossiles lorsqu’ils sont brûlés, car cela envoie un signal de prix clair au marché, ce que ne fait pas un prix d’échange variable. À l’heure actuelle, les taxes sur les énergies fossiles sont perçues tout au long de la chaîne d’approvisionnement, depuis le point de production, comme c’est le cas aux États-Unis avec les taxes de licenciement des États, jusqu’à la vente finale, comme c’est le cas pour les taxes sur l’essence dans de nombreux pays. C’est le désordre.

Pour des raisons d’efficacité environnementale et de facilité de collecte, il est préférable d’imposer les taxes sur le carbone le plus tôt possible : à la tête de puits ou à l’embouchure de la mine, à la sortie de la raffinerie ou au point d’entrée des importations. De cette façon, l’incitation à réduire les émissions se propage dans toute l’économie. Par exemple, une taxe américaine de 50 dollars par tonne métrique de CO2 augmenterait le prix du pétrole quittant les champs pétrolifères du Texas d’environ 21 dollars le baril, et augmenterait les prix dans tout le pays pour le carburant et les produits fabriqués à partir d’énergie à base de pétrole. Cela se répercuterait sur votre magasin local : les produits respectueux de l’environnement deviendraient relativement moins chers, et les produits à forte intensité de carbone seraient plus chers.

Donc, si les taxes sur le carbone sont si efficaces, pourquoi ne sont-elles pas plus largement utilisées ? Eh bien, peut-être est-ce à cause des associations que nous avons tous avec le mot « T ». La taxe, c’est quand vous enlevez de l’argent – aux entreprises, et une fois que cela se répercute sur les prix, aux particuliers. Personne n’aime l’idée d’avoir moins d’argent. Et puis il y a ceux qui soutiennent que l’ajout de taxes nuit à l’économie dans son ensemble. Oui, c’est ignorer le fait que toute taxe serait moins dommageable pour le PIB que les effets du changement climatique, qui a des conséquences dévastatrices. Mais le court terme intégré dans le statu quo économique rend cela difficile à comprendre.

Oui, personne n’aime vraiment les taxes. Elles sont désagréables à envisager, et difficiles à vendre, politiquement. Mais que se passerait-il si tout cela pouvait être neutralisé ? Une petite mise au point politique imaginative qui ferait de l’augmentation du prix de la pollution au CO2 non pas une taxe, mais un cadeau ?

Il existe de nombreuses façons de gérer les recettes d’une taxe sur le carbone. Il n’est pas nécessaire qu’elle disparaisse simplement dans les caisses de l’État. Et c’est là le secret : il est possible de concevoir des systèmes qui permettent d’atteindre ce que l’on appelle la neutralité des recettes – où chaque dollar perçu en taxe retourne dans les poches des gens. Une version de cette idée consisterait à envoyer les recettes au public sous la forme d’un dividende carbone par habitant, dans le cadre d’un contrôle annuel.

Par exemple, en 2020, une taxe de 50 dollars par tonne de CO2 rapporterait à chaque ménage américain un dividende annuel compris entre 1 500 et 2 000 dollars. C’est plus que les chèques de relance de la pandémie distribués à la plupart des contribuables américains compte tenu de la situation économique extrême. Et pourtant, cette taxe serait prélevée chaque année.

Mais quel est l’intérêt de percevoir une taxe si l’on se contente de restituer le produit de la vente ?

Tout se résume à des incitations. La partie fiscale de cet arrangement rendrait les produits à forte intensité de carbone moins attrayants, et les produits verts plus attrayants. Les entreprises respectueuses de l’environnement prospéreraient. Les entreprises polluantes seraient incitées à rendre leurs activités moins dommageables, ce qui favoriserait l’innovation verte. Progressivement, grâce aux millions de choix de consommation effectués chaque jour, l’économie s’orienterait vers une base plus durable.

La part de dividende ne ferait pas que rendre heureux des millions de personnes – qui n’aiment pas recevoir un chèque par la poste – elle aurait un impact social. Même si l’on tient compte de l’augmentation du coût de l’énergie et d’autres biens, tous les groupes de population, à l’exception des plus hauts revenus – ceux qui consomment le plus de biens et de services à forte intensité de carbone – en sortiraient gagnants, et ce serait surtout le groupe de population aux revenus les plus faibles qui en bénéficierait. Ce résultat devrait être particulièrement bienvenu au lendemain de la pandémie Covid-19, qui a imposé les sanctions les plus sévères aux communautés les moins favorisées et a jeté une lumière crue sur les disparités sous-jacentes en matière de revenus et de richesse.

Il existe d’autres modèles neutres en termes de revenus, mais ils ne sont pas aussi bons – une proposition, par exemple, concerne un échange d’impôts. Les recettes de la taxe sur le carbone pourraient être utilisées pour abaisser une taxe sur le travail, comme la taxe sur les salaires. Mais ce serait moins favorable qu’un rabais direct aux ménages à faibles revenus. En revanche, la réduction de l’impôt sur les sociétés dans le cadre d’un échange fiscal favoriserait les groupes de revenus plus riches.

Un dividende carbone semble être une idée nouvelle et inhabituelle. Il n’y a certainement pas beaucoup de mécanismes fiscaux directement comparables en place. Mais si ce n’est pas le moment d’essayer de nouvelles solutions audacieuses – alors que nous avons vu que les gouvernements peuvent déplacer des montagnes dans les bonnes circonstances – alors quand le sera-t-il ? Et bien qu’il semble radical, le dividende n’est en réalité qu’une solution plutôt élégante à un problème majeur, qui contourne habilement nombre des objections politiques habituelles à une augmentation de la fiscalité. Il pourrait même s’agir de la première taxe très populaire.

Sortir les économies de marché de l’énergie fossile va être une lutte longue et difficile. Il faudra également trouver des fonds pour alléger le fardeau de la transition énergétique dans les secteurs de l’économie qui dépendent des énergies fossiles, en aidant les travailleurs déplacés et en soutenant les communautés où ils vivent. Mais la mobilisation du pouvoir du système de prix pour rééquilibrer l’ensemble de l’économie et l’éloigner des industries à forte intensité de carbone, tout en soutenant les personnes à faibles revenus, semble être un excellent point de départ.

  • Henry D Jacoby est professeur émérite de gestion au MIT et ancien codirecteur du programme conjoint du MIT sur la science et la politique du changement mondial

Gary Yohe et Richard Richels ont contribué à la préparation de cet article

Au début de l’année 2021 …

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Sortie des énergies fossiles : le sursaut de la Banque de France

Sortie des énergies fossiles : le sursaut de la Banque de France 900 506 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Publié par Reclaim Finance

 Lundi 18 Janvier 2021 – La Banque de France vient de publier une nouvelle politique réduisant drastiquement ses investissements dans le secteur des énergies fossiles. Alors qu’elle accusait un retard par rapport aux acteurs financiers privés, la Banque de France les dépasse désormais et devrait exclure des entreprises comme Total de ses investissements dès 2024. Reclaim Finance salue le sursaut de la Banque mais regrette l’absence de critères stricts prévenant l’expansion de nouveaux projets d’hydrocarbures. Surtout, elle appelle la Banque de France à faire preuve du même niveau d’ambition pour décarboner immédiatement la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne (BCE).

La nouvelle politique adoptée par la Banque de France est une révision de la politique d’investissement responsable mise en place en 2018 (1). La Banque de France abaisse son seuil d’exclusion des entreprises tirant plus de 20% de leurs chiffres d’affaires du charbon à 2% aujourd’hui, puis à zéro en 2024.

En utilisant un seul critère d’identification des entreprises du charbon, contre trois pour les meilleures pratiques (2), la Banque de France se donne un objectif honorable de sortie du secteur du charbon dès 2024 sans garantir qu’elle ne soutiendra pas l’expansion du secteur d’ici là. En effet, la Global Coal Exit List (3) liste entre 67 et 118 entreprises prévoyant de nouvelles centrales à charbon dont le chiffre d’affaire provenant de ces activités n’est pas indiqué ou est inférieur à 2%.

Dans la même veine, la Banque de France dit “engager une sortie des hydrocarbures non conventionnels dès 2021” mais son exclusion des entreprises dont les activités de pétrole et gaz de schiste, sables bitumineux et/ou exploration en arctique (4) et eaux profondes représentent plus de 10% du chiffre d’affaire ne l’empêche pas d’investir dans des entreprises qui y développent de nouveaux projets. De plus, la Banque de France ne prévoit pas de réduire ce seuil à 0%.

Il faut surtout noter que seule l’exploration en Arctique ou eaux profondes est couverte, et que les activités de production dans ces zones ne le sont pas. Ainsi, la Banque de France pourra continuer d’investir dans des entreprises comme Total qui prévoit 4 nouveaux projets en Arctique (5).

“Aujourd’hui épargné, Total devrait se voir rattraper par la politique de la Banque de France qui prévoit une exclusion à l’horizon 2024 de toutes les entreprises dont le pétrole représente plus de 10% du chiffre d’affaire ou 50% pour le gaz (6).” analyse Lucie Pinson, directrice de Reclaim Finance. En effet, la Banque de France prévoit en effet d’aligner sa politique d’investissement sur le « Paris Aligned benchmark » (PAB) européen (7). « Mais la Banque de France, qui écrit s’opposer à tout nouveau projet d’énergies fossiles rate une opportunité pour traduire cette position en mesures fortes. La banque dit mettre sa politique de vote au service de cet objectif mais ne précise pas ses modalités d’action : les résolutions en Assemblée générales exigeant l’arrêt des investissements dans les fossiles n’étant pas courantes, la Banque de France est-elle en train de s’engager à voter contre Patrick Pouyanné et les autres comités exécutifs des entreprises pétrolières et gazières en pleine expansion ? »

Comme l’ensemble de la politique d’investissement responsable, la politique fossile de la Banque de France s’applique uniquement aux portefeuilles gérés directement, environ 22 milliards d’euros d’actifs en 2019. Elle ne concerne pas les portefeuilles monétaires (8) qui constituent l’essentiel des actifs gérés par la banque centrale. Celle-ci avait notamment acquis 125,7 milliards d’euros de titres d’émetteurs privés au titre des rachats d’actifs européens fin 2019.

Paul Schreiber, chargé de campagne chez Reclaim Finance conclut : « Avec cette annonce, la Banque de France rejoint et dépasse les acteurs financiers privés (9) et reconnaît l’urgence de couper les soutiens financiers aux énergies fossiles. Elle doit désormais traduire cette dynamique au niveau de son corps de métier, en portant la décarbonation immédiate de la politique monétaire européenne, et non dans 3 à 5 ans comme les récents propos de son gouverneur le suggèrent.»

Notes

Communique de presse de la Banque de France

  1. La Banque de France a adopté une politique d’investissement responsable en 2018. Cette politique ne contenait précédemment qu’un unique critère concernant le charbon, l’exclusion des entreprises dont plus de 20% du chiffre d’affaire provient du secteur. Un bilan de l’application de cette politique en 2019 est disponible ici.
  2. Les meilleures pratiques sont recensées sur le Coal Policy Tool de Reclaim Finance.
  3. La Global Coal Exit List (GCEL) est une base de données de référence sur l’industrie du charbon. Elle est reconnue autant par la Société Financière Internationale (SFI) de la Banque mondiale, l’ACPR et l’AMF que par des acteurs financiers tels que AXA.
  4. Comme de nombreux acteurs financiers, la Banque ne précise pas non plus quelle définition de l’arctique sera utilisée.
  5. Total possède 4 projets en développement en Arctique : Novatek-Yurkharovneftegaz, RU ; Novatek-Tarkosaleneftegaz, RU ; Yamal LNG T4, RU ; Arctic LNG 2 T1-3, RU.
  6. Total prévoit de tirer encore 35% de ses ventes du pétrole en 2030.
  7. Une analyse détaillée de ce benchmark est disponible ici.
  8. La politique d’investissement responsable ne concerne pas les portefeuilles monétaires, dont la gestion dépend des règles définies au niveau de la Banque Centrale Européenne. La Banque de France peut cependant explorer son extension au portefeuille « ANFA », sur lequel celle-ci possède une plus grande liberté d’action. Surtout, la politique monétaire pourrait être modifié à l’issue du processus de révision stratégique de la Banque Centrale Européenne (BCE) en cours. Plus de 166 000 européens et de nombreuses ONGs demandent ainsi à la BCE d’exclure les entreprises des énergies fossiles de ses rachats d’actifs et de la liste de ses collatéraux. La Banque de France et la BCE ont publiés deux études explorant le « verdissement » de ces outils en décembre 2020. Pourtant, de fortes incertitudes persistent tant sur la teneur de tels ajustements que sur leur calendrier de mise en place. Le Gouverneur de la Banque de France a ainsi déclaré que celle-ci pourraient prendre de « 3 à 5 ans ».
  9. La Banque de France affichait précédemment un retard marqué sur les acteurs financiers français.

Comment rendre acceptable la taxation des produits pétroliers ?

Comment rendre acceptable la taxation des produits pétroliers ? 960 638 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Publication de PARTI CIVIL, par Antoine BATAL et Clément LIMARE

Il y a tout juste deux ans, le 17 novembre 2018, a eu lieu la première manifestation des Gilets jaunes. Qui se souvient, aujourd’hui, que le plus important mouvement social de ces dernières années tire son origine d’une augmentation de la fiscalité sur les carburants ?

On le voit, la taxation des produits pétroliers consommés par les ménages est un sujet très sensible en France. Les taxes représentant déjà près de 70 % du prix payé par le consommateur à la pompe en 2020, il est en effet difficile de justifier une augmentation supplémentaire. Cela, d’autant que le carburant est un produit de première nécessité pour des millions de Français, souvent modestes, qui ne peuvent se passer de leur voiture pour aller travailler, ou pour faire leurs courses. C’est particulièrement le cas pour ceux vivant dans des territoires où il y a peu de transports en commun. Néanmoins, face à la crise écologique qui se précise, il est indispensable d’inciter les Français à moins utiliser leurs voitures, et la taxation des carburants semble être un moyen efficace pour cela.

Il faut donc parvenir à concilier un impératif écologique, avec un impératif de justice sociale : augmenter la fiscalité sur les carburants, sans pour autant pénaliser les Français les plus modestes.


Comment fonctionne la taxation des produits pétroliers en France ?

En France, sur un litre d’essence ou de diesel à la pompe, les usagers paient près de 70 % de taxes.
Deux taxes distinctes s’appliquent. D’abord, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Ensuite, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

En 2020, la TICPE représente, à elle seule, plus de 50 % du prix d’un litre d’essence ou de diesel :

La TICPE est la plus importante de ces deux taxes. C’est d’ailleurs son augmentation qui a conduit à la naissance du mouvement des Gilets jaunes, à la fin de l’année 2018.

Elle s’applique non seulement sur les carburants, mais aussi, avec un taux réduit, sur le fioul domestique utilisé pour le chauffage. Cependant, son fonctionnement est assez complexe et organisé sur trois niveaux :

  • D’abord, le droit européen oblige chaque État membre à mettre en place une taxation minimale, de 35.9 centimes par litre d’essence, et de 33 centimes par litre de diesel.1
  • Ensuite, le Parlement français vote, chaque année, le taux de la TICPE, qui doit être égal ou supérieur à ce taux minimum européen.
  • Enfin, chaque région de la métropole a la possibilité d’augmenter légèrement le taux de la TICPE, afin qu’elle lui rapporte plus de recettes. Cette augmentation peut être, au maximum, de 0.0073 euro par litre d’essence, et de 0.0135 euro par litre de diesel, sauf en région Île-de-France, où ces limites sont un peu plus élevées. Le taux de la TICPE varie donc légèrement selon les régions, bien que la plupart d’entre elles aient voté le taux maximum autorisé.

Ainsi, en moyenne, en octobre 2020, la TICPE représentait 50 % du prix à la pompe du diesel (environ 60 centimes par litre), et 52 % du prix du SP95 (environ 70 centimes par litre).2

Qui sont les bénéficiaires de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) ? 20 milliards d'euros sont revenus à l'Etat, 6 milliards d'euros aux régions et 6 milliards d'euros aux départements. Malheureusement, les revenus générés par la TICPE ne financent pas directement la transition écologique.

La TICPE représente une manne budgétaire très importante. Elle a rapporté 31.3 milliards d’euros en 2019, ce qui en faisait la quatrième recette publique. Néanmoins, l’État ne bénéficie que d’environ 20 milliards d’euros sur cette somme. 6 milliards environ sont distribués aux départements, et 6 milliards environ aux régions. Ainsi, la TICPE représente une part importante du budget de ces collectivités territoriales. Elle constitue près de 9 % des recettes des départements, et près de 20 % des recettes des régions.

Après application de la TICPE, on ajoute encore 20 % de TVA au prix du litre de carburant

La TVA, c’est cette taxe qui est payée sur presque chaque produit acheté par un consommateur. Elle s’applique également aux produits pétroliers. 

Ainsi, sur le prix (TICPE comprise) d’un litre d’essence ou de diesel, on applique un taux de TVA de 20 %. Seule exception : en Corse, ce taux n’est que de 13 %.

Là aussi, cette taxe bénéficie en partie aux territoires. En effet, sur le total des recettes de la TVA, environ 4 milliards d’euros sont reversés aux régions. Il est cependant à noter que la taxation des produits pétroliers ne représente qu’une petite partie des recettes de la TVA, et donc de la part qui est reversée aux régions.

Décomposition du prix d’un litre de carburant à la pompe en octobre 2020

En octobre 2020, un litre de SP95 valait environ 1.33 euro à la pompe. Sur ce prix, 41 centimes étaient dus au prix du pétrole. 70 centimes étaient dus à la TICPE, et 22 centimes à la TVA.

Un litre de diesel valait, quant à lui, environ 1.20 euro à la pompe. Sur ce prix, 40 centimes étaient dus au prix du pétrole. 60 centimes étaient dus à la TICPE, et 20 centimes à la TVA.

Quelle est la composition du prix du carburant ? 30% représentent le prix du pétrole et 70% représentent les taux, réparties entre la TICPE et la TVA.

La taxe carbone: un levier efficace de lutte contre le changement climatique et une forme d’injustice sociale

Les produits pétroliers représentent une part importante des émissions de gaz à effet de serre françaises. Selon le Global Carbon Project3, le pétrole a été responsable en 2017 de l’émission de 206 millions de tonnes (Mt) de CO2, soit plus de 40 % des émissions totales françaises. Ces émissions viennent essentiellement du secteur des transports qui repose à plus de 95 % sur des combustibles fossiles4. L’aviation, avec l’usage du kérosène, est responsable de 22,5 Mt d’émissions de CO2 en 2017, soit 16 % des émissions du secteur des transport et 6 % des émissions totales françaises5. Le fuel est également responsable d’une part importante des émissions liées au chauffage en France, où près de 20 % des maisons sont équipées de ce type de chaudière6. La consommation des produits pétroliers représente donc une part non négligeable de nos émissions de gaz à effet de serre et il apparaît essentiel d’en diminuer notre consommation afin d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris.

La taxation des produits pétroliers est une mesure régulièrement mise en avant pour accélérer la transition écologique et nous conduire vers une société moins dépendante en hydrocarbures. Les raisons sont multiples, en particulier la taxe carbone permet de réduire de manière significative les émissions de CO2 à moindre coût pour la société et constitue l’un des seuls leviers efficaces dont disposent les États pour influencer les comportements polluants (même si les normes, les subventions, l’investissement public et privé ont également un rôle à jouer). Cependant, l’adoption de cette taxe par les citoyens n’est pas acquise dans la mesure où les taxes représentent déjà près de 70 % du prix de l’essence à la pompe. Cette taxe touche davantage les Français les moins aisés qui vivent dans des zones périphériques et ne disposent pas d’alternatives à la voiture. C’est cette fracture sociale que le mouvement des Gilets jaunes a voulu mettre en avant en dénoncant initialement la hausse prévue de la TICPE.7

Le paradoxe de la taxe carbone : Les principaux contributeurs de la taxe carbone sont, en proportion, les Français les moins pollueurs

Le contexte social a conduit le Gouvernement à suspendre la hausse de la taxe carbone. Cette taxe, en l’état, n’est pas juste dans sa forme car elle fait peser une pression fiscale plus lourde sur les citoyens les moins aisés. En effet, les 10 % des ménages les plus pauvres contribuent, en proportion de leur revenu, 2,6 fois plus que les ménages les plus riches à la taxe carbone8. Pourtant, les 10 % les plus riches émettent 20 fois plus de CO2 que les 5% les moins riches9. Ce constat est d’autant plus vrai pour l’aviation où les 1 % les plus riches contribuent à plus de 41 % des émissions du secteur alors même que le kérosène bénéficie d’une absence de taxation pour les vols internationaux et nationaux en France. Pourtant, une taxation de 33 centimes par litre de kérosène permettrait de réduire de 9 % les émissions de gaz à effet de serre du secteur pour un impact négligeable sur l’emploi.10

Pour revenir à l’essence qui était l’élément déclencheur de la crise des Gilets jaunes, il semble important de rappeler que les dépenses en carburants représentent près du quart du budget transport11 et que leur achat récurrent et contraint rend d’autant plus perceptible la hausse des prix. 

Par ailleurs, le diesel est moins taxé que l’essence en France et ce pour des raisons historiques. En effet, le Gouvernement de Jacques Chirac avait choisi de stimuler l’automobile française qui à l’époque était à la pointe sur la technologie des voitures au diesel. Si le diesel était historiquement moins cher que l’essence grâce à une moindre taxation, cela ne devrait plus être le cas dans les prochaines années en raison de l’harmonisation des taxes entre le diesel et l’essence. De nombreux Français qui ont choisi une voiture diesel en suivant les incitations gouvernementales se verront sanctionnés par cette inversion de trajectoire de la fiscalité des produits pétroliers.

Les revenus de la taxe carbone ne servent pas directement la cause climatique et ne permettent pas aux plus modestes de réduire leur consommation de produits pétroliers

L’adaptation au changement est également une autre source d’injustice sociale. Il est plus difficile pour un ménage modeste d’investir dans la rénovation de son logement, de remplacer sa chaudière thermique ou bien d’acheter un véhicule électrique, et ce malgré les aides gouvernementales. Une famille aisée fait également plus facilement face à une hausse de la fiscalité et ne se voit pas contrainte de hiérarchiser ses dépenses pour les besoins essentiels. Si les recettes de la taxe carbone étaient redistribuées aux ménages les plus modestes, ces derniers pourraient plus facilement faire les investissements nécessaires afin de réduire leur consommation d’énergies fossiles (achat d’un véhicule électrique, remplacement d’une chaudière au fuel) mais également réduire leurs dépenses d’énergie (travaux d’isolation du logement) qui représentent une part importante dans leur budget. Alors que les recettes de la TICPE pourraient servir à aider les ménages les plus modestes dans leur transition écologique, elles servent aujourd’hui à abonder le budget général de l’État et à financer les transferts de compétences aux collectivités territoriales. Ces recettes sont bien évidemment utiles à ces organes de la vie publique mais ne servent pas directement la cause écologique.La taxation des produits pétroliers présente l’avantage d’être incitative, d’abonder le budget de l’État et des collectivités, de mettre un prix sur la consommation des produits pétroliers et de donner de la visibilité aux entreprises avec une vision à moyen terme. Se priver de cette taxe serait faire une croix sur l’atteinte des objectifs climatiques. Pour autant, il n’apparaît pas envisageable de continuer avec la forme actuelle de la taxe, et il est nécessaire de se demander comment rendre cette taxe plus juste. Et en particulier, comment la rendre acceptable par tous et toutes ?

Comment rendre acceptable la taxation des produits pétroliers ? En améliorant la transparence de la TICPE, en redirigeant les revenus de la taxe vers les plus modestes, en utilisant les recettes de la taxe pour réduire notre dépendance au pérole et en faisant la promotion de la taxe carbone aux frontières de l'UE.

Comment rendre acceptable la taxation des produits pétroliers ?

Si les nouvelles augmentations de la taxe carbone ont été annulées suite au mouvement des Gilets jaunes, de nouvelles augmentations dans le temps ne sont pas remises en cause et il n’est pas pas interdit de penser qu’un rattrapage aura lieu dans les prochaines années pour compenser la stagnation du prix en 2020. Le Fonds monétaire international (FMI) préconise notamment de fixer la taxe carbone à 75 € la tonne de carbone à l’horizon 2030 pour respecter les accords de Paris, ce qui impliquerait une augmentation de 67 % de la taxe carbone française en 10 ans. Comment, dans un contexte de crise sociale et économique, peut-on assurer l’acceptation par tous et toutes de l’augmentation progressive des taxes sur les produits pétroliers ? Nous formulons ici 5 propositions qui visent à rendre la taxe carbone, à travers la TICPE, plus transparente, plus juste et plus efficace dans la lutte contre l’utilisation des produits pétroliers.

Améliorer la transparence et la pédagogie de la TICPE

Nous pensons que la transparence et la pédagogie seront des éléments clés dans la mise en œuvre de la taxe carbone. Comme le formule très bien l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la contribution commune aux dépenses publiques est indispensable et doit être répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. Les recettes fiscales (impôts, taxes, prélèvements) sont ainsi garantes de la cohésion sociale en assurant la redistribution des richesses. Dans le cas de la taxe carbone, la transparence sur l’affectation des recettes nous apparaît clé dans l’acceptation de cet impôt. Cette transparence est d’autant plus importante que les recettes de la TICPE qui augmentent en parallèle de la contribution climat énergie (taxe carbone) sont reversées à une multitude d’organismes étatiques pour financer des programmes qui ne sont pas tous liés à la réduction de la dépendance aux produits pétroliers. Par exemple, les recettes affectées aux régions et départements servent à financer les transferts de compétences tandis que les recettes attribuées à l’État ont servi, sous le Gouvernement de François Hollande, à faire baisser les charges sociales des employeurs. Plus récemment, les recettes accordées à l’État servent à financer les charges liées au soutien des énergies renouvelables qui ne permettent pas d’endiguer la dépendance française aux produits pétroliers.

Rediriger les recettes de la taxe carbone vers des programmes qui visent uniquement à réduire la dépendance aux produits pétroliers

Pour toutes ces raisons, nous préconisons de rediriger les recettes de la TICPE vers un organisme unique dont le seul but serait de financer et subventionner des programmes visant à réduire la dépendance aux produits pétroliers des plus modestes. Les recettes seraient ainsi affectées à la subvention de véhicules électriques afin de réduire la part des véhicules thermiques dans le parc automobile, à l’achat de pompes à chaleur afin de remplacer les chaudières au fuel ou encore à l’augmentation de l’offre des transports en commun dans les zones rurales et périurbaines. Interdire le subventionnement d’énergies de remplacement (éolien, solaire) à travers les recettes de la taxe carbone permettrait de gagner en transparence tout en renforçant les programmes d’aides qui visent directement à trouver des alternatives aux produits pétroliers.

Rediriger les revenus de la taxe vers les plus modestes

Les ménages les plus modestes sont ceux qui rencontrent le plus de difficultés à lutter contre la précarité énergétique. Ils sont également les premiers impactés par la hausse des taxes liées aux produits pétroliers. En l’absence de mécanisme redistributif, ces derniers sont doublement pénalisés. D’une part, ils subissent de plein fouet l’augmentation des taxes et d’autre part, ils se voient dans l’impossibilité d’investir dans des solutions alternatives ce qui les contraint à rester dépendants des produits pétroliers, qui se matérialise par l’utilisation de leurs voitures thermiques. Afin de sortir de ce cercle vicieux, nous proposons d’inverser le mécanisme en créant un cercle vertueux où les revenus de la taxe carbone aideraient les plus modestes à investir dans des alternatives aux produits pétroliers (véhicules électriques, pompes à chaleur, aides à l’achat d’abonnement aux transports en commun…).

Augmenter de manière systématique le prix de la taxe carbone et fixer des objectifs de prix sur le temps long

Augmenter le prix de la taxe chaque année et fixer des objectifs de prix sur des échéances de long terme permettraient de donner de la visibilité aux entreprises. Ces dernières seraient ainsi incitées à innover pour se détourner des produits pétroliers afin de limiter l’impact de la taxe carbone sur leur bilan financier. Le climat d’incertitude étant l’un des freins majeurs aux programmes d’investissement, cette mesure permettrait de donner un signal fort de la part de l’État et d’encourager les entreprises à anticiper dès maintenant l’évolution haussière du prix du carbone.

Promouvoir une taxe carbone aux frontières de l’Union Européenne

Promouvoir une taxe carbone aux frontières permettrait d’améliorer la compétitivité des entreprises européennes qui sont plus efficaces sur le plan énergétique que leurs concurrents mondiaux. À défaut d’un accord sur une taxe aux frontières en Europe, inciter les pays volontaires à adopter une tarification basée sur le bilan énergétique de la fabrication des produits permettrait de mettre un juste prix aux biens que nous achetons et par conséquent de donner des informations supplémentaires aux consommateurs. Ces derniers seraient ainsi incités à favoriser les produits qui présentent le bilan carbone le plus faible et n’auraient plus la contrainte prix. En effet, les produits les plus polluants sont souvent moins chers que les produits bas carbone. L’application de cette tarification sur le bilan carbone des produits permettrait de compenser cet écart en intégrant la contrainte climatique dans le prix réel des biens.


Parti Civil est un Think et Do Tank français. « Nous pensons que la spécialisation fait la force. Alors parmi tous les combats qu’il y a à mener, nous en avons choisi deux : défendre la transition écologique et promouvoir la justice sociale. »

Sortie des énergies fossiles : le sursaut de la Banque de France

Sortie des énergies fossiles : le sursaut de la Banque de France 900 400 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Par Reclaim Finance

 Lundi 18 Janvier 2021 – La Banque de France vient de publier une nouvelle politique réduisant drastiquement ses investissements dans le secteur des énergies fossiles. Alors qu’elle accusait un retard par rapport aux acteurs financiers privés, la Banque de France les dépasse désormais et devrait exclure des entreprises comme Total de ses investissements dès 2024. Reclaim Finance salue le sursaut de la Banque mais regrette l’absence de critères stricts prévenant l’expansion de nouveaux projets d’hydrocarbures. Surtout, elle appelle la Banque de France à faire preuve du même niveau d’ambition pour décarboner immédiatement la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne (BCE).

La nouvelle politique adoptée par la Banque de France est une révision de la politique d’investissement responsable mise en place en 2018 (1). La Banque de France abaisse son seuil d’exclusion des entreprises tirant plus de 20% de leurs chiffres d’affaires du charbon à 2% aujourd’hui, puis à zéro en 2024.

En utilisant un seul critère d’identification des entreprises du charbon, contre trois pour les meilleures pratiques (2), la Banque de France se donne un objectif honorable de sortie du secteur du charbon dès 2024 sans garantir qu’elle ne soutiendra pas l’expansion du secteur d’ici là. En effet, la Global Coal Exit List (3) liste entre 67 et 118 entreprises prévoyant de nouvelles centrales à charbon dont le chiffre d’affaire provenant de ces activités n’est pas indiqué ou est inférieur à 2%.

Dans la même veine, la Banque de France dit “engager une sortie des hydrocarbures non conventionnels dès 2021” mais son exclusion des entreprises dont les activités de pétrole et gaz de schiste, sables bitumineux et/ou exploration en arctique (4) et eaux profondes représentent plus de 10% du chiffre d’affaire ne l’empêche pas d’investir dans des entreprises qui y développent de nouveaux projets. De plus, la Banque de France ne prévoit pas de réduire ce seuil à 0%.

Il faut surtout noter que seule l’exploration en Arctique ou eaux profondes est couverte, et que les activités de production dans ces zones ne le sont pas. Ainsi, la Banque de France pourra continuer d’investir dans des entreprises comme Total qui prévoit 4 nouveaux projets en Arctique (5).

“Aujourd’hui épargné, Total devrait se voir rattraper par la politique de la Banque de France qui prévoit une exclusion à l’horizon 2024 de toutes les entreprises dont le pétrole représente plus de 10% du chiffre d’affaire ou 50% pour le gaz (6).” analyse Lucie Pinson, directrice de Reclaim Finance. En effet, la Banque de France prévoit en effet d’aligner sa politique d’investissement sur le « Paris Aligned benchmark » (PAB) européen (7). « Mais la Banque de France, qui écrit s’opposer à tout nouveau projet d’énergies fossiles rate une opportunité pour traduire cette position en mesures fortes. La banque dit mettre sa politique de vote au service de cet objectif mais ne précise pas ses modalités d’action : les résolutions en Assemblée générales exigeant l’arrêt des investissements dans les fossiles n’étant pas courantes, la Banque de France est-elle en train de s’engager à voter contre Patrick Pouyanné et les autres comités exécutifs des entreprises pétrolières et gazières en pleine expansion ? »

Comme l’ensemble de la politique d’investissement responsable, la politique fossile de la Banque de France s’applique uniquement aux portefeuilles gérés directement, environ 22 milliards d’euros d’actifs en 2019. Elle ne concerne pas les portefeuilles monétaires (8) qui constituent l’essentiel des actifs gérés par la banque centrale. Celle-ci avait notamment acquis 125,7 milliards d’euros de titres d’émetteurs privés au titre des rachats d’actifs européens fin 2019.

Paul Schreiber, chargé de campagne chez Reclaim Finance conclut : « Avec cette annonce, la Banque de France rejoint et dépasse les acteurs financiers privés (9) et reconnaît l’urgence de couper les soutiens financiers aux énergies fossiles. Elle doit désormais traduire cette dynamique au niveau de son corps de métier, en portant la décarbonation immédiate de la politique monétaire européenne, et non dans 3 à 5 ans comme les récents propos de son gouverneur le suggèrent.»

Réunion du 11 février

Réunion du 11 février 500 400 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Elle aura lieu à 19h00 par Zoom.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez y participer.

Pascal Canfin : Les états doivent être sanctionnés s’ils ne respectent pas les objectifs climat

Pascal Canfin : Les états doivent être sanctionnés s’ils ne respectent pas les objectifs climat 1000 561 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Publié par Euractiv « Les états doivent être sanctionnés s’ils ne respectent pas la trajectoire d’émission de CO2 qui leur a été fixée », déclare Pascal Canfin, eurodéputé qui pilote les négociations sur la loi climat européenne. Les négociations sur la loi climat européenne entrent dans la dernière ligne droite. Selon Pascal Canfin, qui pilote ces négociations…

https://www.euractiv.fr/section/climat/interview/pascal-canfin-les-etats-doivent-etre-sanctionnes-sils-ne-respectent-pas-les-objectifs-climat/?fbclid=IwAR3ehMdwnvYSsXIuVu-miARS-25FpNu8Ctk2TeOEfhIZLkxfeuuyg30btdI

L’État norvégien va passer au tout-électrique et tripler la taxe carbone

L’État norvégien va passer au tout-électrique et tripler la taxe carbone 1000 500 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

AFP – Publié par Le Monde de l’énergie

Le gouvernement norvégien a dévoilé vendredi un éventail de mesures, allant de l’achat exclusif de véhicules électriques pour les services publics à un triplement de la taxe carbone, pour atteindre les objectifs climatiques du pays.

Plus gros producteur d’hydrocarbures d’Europe de l’Ouest, la Norvège ambitionne de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50 à 55% d’ici à 2030 en coopération avec l’Union européenne, à laquelle elle est étroitement associée sans en être membre. Cette réduction doit être de 90-95% d’ici à 2050.

“Les changements climatiques dus à l’homme ont des conséquences graves pour les humains, les animaux et la nature dans le monde entier”, a déclaré la Première ministre, Erna Solberg. “La Norvège veut faire sa part pour juguler ces changements climatiques”, a-t-elle assuré lors d’une conférence de presse.

Parmi les mesures présentées, le gouvernement propose d’imposer à partir de 2022 le “zéro émission” pour les achats publics de voitures et de camionnettes. Idem pour les appels d’offres portant sur les liaisons de ferries à compter de 2023 et les bus urbains à partir de 2025.

Oslo veut aussi promouvoir les biocarburants et plus que tripler sa taxe carbone d’ici à 2030 pour la faire passer d’environ 590 couronnes (57 euros) la tonne aujourd’hui à 2.000 couronnes. Un tel relèvement devrait contribuer à encourager le captage et stockage de CO2 (CCS), domaine technologique dans lequel la Norvège a réalisé d’importants investissements, notamment pour la séquestration du carbone dans des couches géologiques sous la mer.

“C’est extrêmement positif que le gouvernement veuille augmenter la taxe CO2 et introduire des budgets d’émissions”, s’est félicitée la branche norvégienne des Amis de la Terre. “Mais ils évitent les grandes et difficiles questions sur la production de pétrole, la construction d’autoroutes, l’agrandissement d’aéroports et l’efficacité énergétique”, a-t-elle ajouté.

Alimentée quasi intégralement en électricité propre d’origine hydraulique, la Norvège est pionnière dans le transport “zéro émission”, un domaine où elle est première dans le monde. Les voitures électriques y ont représenté plus de la moitié (54,3%) des nouvelles immatriculations l’an dernier. Mais ses dirigeants sont aussi accusés d’hypocrisie dans la mesure où ils continuent d’attribuer des licences d’exploration pétrolière, notamment dans les fragiles eaux arctiques de la mer de Barents.

En décembre, la Cour suprême du pays a rejeté la demande de Greenpeace et d’une autre ONG de défense de l’environnement, qui réclamaient l’annulation de permis pétroliers dans l’Arctique, jugés anticonstitutionnels par les plaignants et contraires aux engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

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