Les prix de l’énergie montent en flèche, sous l’effet conjugué de la reprise économique, du début de l’hiver et du faible niveau des réserves de gaz en Europe.
Il est temps de mettre en œuvre le “versement climat” : une somme mensuelle directe qui aiderait les citoyens à pallier la hausse des prix de l’énergie. Le versement climat peut garantir cela à long terme, est budgétairement neutre et accélère la décarbonation de notre économie.
Le chèque énergie, une subvention aux énergies les plus carbonées
En effet, comme nous l’indique le dernier rapport du GIEC, la transition énergétique ne fait que commencer et l’augmentation des prix de nos énergies carbonées apparaît inévitable afin de rendre les énergies alternatives plus attrayantes. Suivant cette optique, un ajustement régulier de cette indemnité à chaque hausse des prix reviendrait de facto à subventionner davantage l’utilisation des énergies fossiles et ce en contradiction totale avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris dans le cadre des Accords de Paris.
Ces dernières semaines, les responsables politiques de la plupart des pays européens n’ont eu d’autre choix que de réagir pour aider leurs citoyens à faire face à la hausse des tarifs de l’énergie. Le gouvernement français a choisi d’ offrir une « indemnité inflation » de 100 euros qui sera attribuée automatiquement à chaque personne qui gagne moins de 2 000 euros net par mois, a déclaré le premier ministre Jean Castex au Journal Télévisé de TF1.
Cette “indemnité inflation”, parce qu’elle n’est pas liée à la consommation énergétique, va dans le bon sens : elle est largement préférable au chèque énergie qui subventionne l’énergie fossile. À court terme, cette mesure est justifiée. A plus long terme, cette redistribution doit être viable sur le plan financier.
Le versement climat comme réponse sociale et durable à l’augmentation du prix du carbone
A cette méthode de court-terme, notre collectif du Lobby Climatique Citoyen qui réunit en son sein experts et activistes du climat, souhaite lui substituer un versement climat – ou dividende carbone – ou revenu climatique comme nous l’appelions précédemment – permettant aux citoyens non seulement de recevoir un montant forfaitaire pour compenser la hausse des prix de l’énergie, mais aussi de participer à la transition énergétique en rendant les énergies gourmandes en carbone plus chères en comparaison de leurs équivalents moins carbonés ou renouvelables.
Un principe: le pollueur payeur
Suivant la logique de l’économiste britannique Arthur Cecil Pigou, le pollueur produit une externalité environnementale, l’émission de gaz à effet de serre, qui n’est pas suffisamment prise en compte au vu du prix actuel du charbon, du gaz ou du pétrole qui constituent les énergies fossiles les plus carbonées. C’est ainsi qu’est née la large notion de fiscalité écologique qui vise à quantifier, au plan monétaire, les conséquences environnementales des activités économiques.
A l’échelle européenne, cette fiscalité écologique se traduit par un système d’échange de quotas d’émission (SEQE) sur les entreprises les plus émettrices dont le produit est partiellement versé chaque année aux États membres, l’essentiel servant à financer la transition énergétique des entreprises.
Au cours de l’année « Covid » 2020 ce montant correspondait à 330 millions d’euros pour la France et ce pour un prix moyen de 24 euros par tonne de CO2. Cette année, la valeur du « quota » est passée de 30 euros à 60 euros constituant un avoir d’environ un milliard d’euros pour l’Hexagone. Ainsi, et ce dans un souci de lisibilité, nous proposons de distribuer directement ce montant additionnel à raison de 40 € par ménage, suivant la logique d’un versement climat financé par la fiscalité écologique.
Une manne financière croissante
Dans le cadre du Plan Climat “Fit for 55”, la Commission européenne souhaite également étendre l’échange de droits d’émission aux secteurs des transports, du chauffage et de la climatisation des bâtiments. Les modalités de cette extension n’ont pas encore été décidées, mais les recettes supplémentaires générées seraient reversées en partie aux États membres. Selon une première estimation prudente, la France bénéficierait ainsi de 9,1 milliard d’euros par an sur la période 2026-2030 (en se basant sur un prix du quota de 60€/t), soit 310 € par ménage et par an dès 2026.
La fin de la subvention aux énergies riches en carbone
Aux ressources fiscales issues du SEQE, notre collectif souhaite adjoindre la fin des subventions aux énergies fossiles – principalement formalisées par des exonérations et réductions de taxe – et dont le montant s’élèverait à 11 milliards d’euros par an, soit 290 € par ménage. Ces subventions sont autant de fonds qui pourraient être redirigés vers le versement climat, favorisant les solutions alternatives rendues de facto plus attrayantes.
Mettre en place un versement climat dès aujourd’hui, financé par l’extension du SEQE et la fin des subventions aux énergies fossiles, c’est donc à la fois accélérer la transition, réduire l’empreinte carbone de la France à moindre coût pour les citoyens et notamment les plus précaires. Ainsi, une estimation prudente montre que nous pourrions verser 640 € par an aux 29 millions de ménages français.
Si le montant exact et la technique de redistribution du versement climat restent à préciser, elle demeure plus efficace et plus juste qu’un chèque énergie dont les conditions d’attribution sont contre productives et privent de nombreux ménages d’un filet de sécurité face à la décarbonation de nos économies.
Qu’attendons-nous alors pour mettre en place une politique transparente, équitable et efficace ?
Sidonie Ruban, Ingénieure et Présidente du Lobby Climatique Citoyen – CCL-France.
Jean-Marie Graic, Post Doctorant à l’Université de Padova, Membre du Lobby Climatique Citoyen – CCL-France