CCL participe à la consultation européenne pour réviser l’ “ETD” (Energy Taxation Directive)
Depuis le 22 juillet et jusqu’au 14 octobre et dans le cadre du Green Deal, l’Union Européenne propose une consultation publique sur la directive de taxation de l’énergie. La consultation publique se base sur les points suivants observés à propos de l’ETD datant de 2003 (ETD 2003/96) : Trop d’exceptions et d’abattements ont l’effet inverse de celui escompté et favorisent la consommation d’énergies fossiles ; La directive ne met pas en avant la réduction des gaz à effet de serre, l’efficacité energétique, ou les énergies alternatives (hydrogène, éléctricité, …) ; La directive ne motive pas assez les investissements dans des technologies “propres” ou “vertes” ; Pour toutes ces raisons, l’UE estime que les objectifs de l’ETD de 2003 ne sont…
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