Revenu climatique

Policy Brief

Policy Brief 229 185 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

L’objectif de ce “Policy Brief” est de répondre à des questions des fonctionnaires de la Commission Européenne, qui, suite à des entretiens avec Citizens’ Climate Europe (CCE), ont demandé au groupe de démontrer plus précisément comment la politique de CCL pourrait s’intégrer dans le cadre existant des règlements européens.

Carbon Fee and Dividend in the European Union


Le Lobby Climatique Citoyen (CCL pour son nom anglais) est une organisation mondiale et non partisane qui défend spécifiquement une contribution carbone dont les revenus sont distribués comme dividende aux citoyen.ne.s. Le groupe est presque entièrement composé de lobbyistes citoyen.ne.s bénévoles. Il est opérationnel depuis 2007 et est maintenant actif dans 60 pays dans le monde. En Europe, le CCL s’adresse aux institutions de l’UE, tels que le Parlement européen et la Commission, par l’intermédiaire de CCE, ainsi qu’aux gouvernements nationaux par l’intermédiaire des sections locales de CCL (comme CCL France) dans 13 pays européens. Le CCL a le statut de société civile au sein du G7, du G20, de la CCNUCC et de la Banque mondiale. Il est également un partenaire stratégique fondateur de la Carbon Pricing Leadership Coalition, qui réunit des dirigeants du secteur public, du secteur privé et de la société civile pour étudier et promouvoir la tarification du carbone.

Chacun des groupes de CCL dans le monde doit adapter la solution de CCL aux circonstances uniques de leurs juridictions. Bien que les détails de ces propositions puissent varier, elles sont toujours basées sur quatre principes clés :

1) Un prix du carbone prévisible et en constante augmentation. Le développement et le déploiement d’un grand nombre de technologies et de processus nécessaires à la décarbonisation en profondeur nécessitent des investissements importants à long terme. Étant donné l’urgence de la crise climatique et le temps qu’il faudra pour que nombre de ces solutions deviennent viables et soient adoptées à grande échelle, ces investissements sont nécessaires dès maintenant. Toutefois, en l’absence d’un prix prévisible et en constante augmentation des émissions, les acteurs auront du mal à prévoir si et quand ces investissements seront rentables. Le système communautaire de plafonnement et d’échange de quotas d’émission (SCEQE) introduit un prix du carbone, mais la trajectoire à long terme de ce prix est difficile à prévoir et est sujette à des baisses occasionnelles. Cela s’explique en partie par le fait que les futurs prix des quotas du SCEQE ne dépendent pas seulement du plafond des quotas, mais aussi de la demande future de quotas de tous les participants au SCEQE, qui dépend à son tour d’un certain nombre de facteurs impossibles à prévoir avec précision. En outre, le moment où le plafond devrait devenir matériellement contraignant pour de nombreuses entreprises peut se situer en dehors de leurs cycles de planification normaux. De plus, le SCEQE ne s’applique qu’à environ la moitié des émissions de l’UE, l’autre moitié étant soit non tarifée, soit couverte par des systèmes hétérogènes de tarification au niveau national. Ainsi, pour garantir qu’un signal d’investissement clair et cohérent soit envoyé à tous les acteurs, le CCL recommande un prix minimum du carbone pour l’ensemble de l’économie qui augmente régulièrement à un rythme préétabli.

2) Redistribuer les recettes aux citoyen.ne.s de manière équitable et transparente. Que la décarbonisation soit réalisée par le biais d’un prix du carbone ou d’autres réglementations, les coûts auxquels sont confrontés les producteurs augmenteront à mesure que la décarbonisation s’approfondira. En fin de compte, une grande partie de cette hausse sera répercutée sur les consommateurs sous la forme de prix plus élevés. Des mesures visant à les protéger sont donc nécessaires pour garantir que les politiques climatiques conservent un soutien politique. Le meilleur moyen d’y parvenir est de restituer aux citoyen.ne.s toutes les recettes nettes provenant de la contribution carbone sous la forme d’un dividende mensuel. Dans l’hypothèse d’un dividende forfaitaire versé de manière égale à tous les citoyen.ne.s d’un pays, la contribution carbone et le dividende seraient progressifs, la majorité des ménages en tirant un bénéfice net. Comme on l’a vu au Canada, où une politique similaire a été adoptée, la réception régulière de dividendes sur le carbone non seulement préserve le pouvoir d’achat des consommateurs, mais augmente également l’intérêt des électeurs pour la préservation de la politique. Cela dit, un dividende carbone ne résoudra pas entièrement tous les problèmes causés par les politiques climatiques, en particulier ceux qui découlent de problèmes structurels plus profonds. Toutefois, cela est vrai pour toute politique climatique considérée isolément. En réalité, une politique de contribution et de dividende sur le carbone peut et doit être complétée par d’autres politiques, qui ne doivent pas nécessairement être liées aux revenus de la contribution carbone.

3) Un ajustement carbone aux frontières (ACF). À mesure que le prix intérieur des émissions augmentera, le risque que les entreprises cherchent à importer de l’étranger une plus grande partie de leurs biens et matériaux à forte intensité de carbone augmentera, provoquant ce que l’on appelle une fuite de carbone. Toutefois, pour réussir à atténuer le changement climatique, l’UE ne peut ignorer son impact mondial et doit donc mettre en œuvre des politiques qui encouragent les entreprises à réduire les émissions de leur production nationale et de leurs importations. Elle doit également trouver des moyens d’encourager des efforts d’atténuation équivalents à l’étranger, et un ACF est l’un des outils pour y parvenir.

4) Simplicité. En ce qui concerne la tarification du carbone, la simplicité signifie un prix du carbone unique, applicable à l’ensemble de l’économie et facturé le plus en amont possible. Une politique plus simple crée moins de charges administratives et rend les obligations plus claires pour ceux à qui elles appliquent. Une telle politique est également plus transparente et plus crédible, ce qui est essentiel. Finalement, la simplicité permet aux autres pays de suivre plus facilement l’exemple de l’UE, en particulier ceux qui n’ont pas les ressources et les institutions nécessaires pour mettre en œuvre une approche plus complexe. 

L’UE a déjà mis en place de nombreuses politiques climatiques depuis longtemps grâce à son leadership en matière d’action climatique. Toutefois, cela rend difficile l’adoption d’une politique unique et globale d’une contribution et d’un dividende carbone. C’est pourquoi le Policy Brief propose des moyens d’intégrer les principes fondamentaux de CCL dans les cadres existants de l’UE, en mettant particulièrement l’accent sur la directive sur la taxation de l’énergie (DTE), le SCEQE, le règlement sur le partage de l’effort (RPE) et la proposition de la Commission européenne pour un ACF. Cette liste de recommandations n’est pas exclusive. Elle vise simplement à illustrer qu’il est possible d’intégrer les principaux aspects d’une contribution et d’un dividende carbone dans les politiques existantes de l’UE. 

Les 3 options présentées sont les suivantes : (i) transformer l’ETD en un prix du carbone applicable à l’ensemble de l’économie ; (ii) introduire un prix plancher dans le SCEQE et l’étendre progressivement à tous les grands secteurs ; et (iii) introduire un prix plancher dans le SCEQE et permettre une conversion bidirectionnelle (c’est-à-dire une fongibilité) entre les quotas du SCEQE et les allocations annuelles d’émissions des États membres dans le cadre du RPE. Dans chaque cas, un ACF serait adoptée, et son niveau de redevance serait lié au prix minimum du carbone de l’UE établi via la DTE ou le plancher du SCEQE.

Le « Green Deal » vise à placer le changement climatique au cœur de toutes les grandes politiques de l’UE, et la Commission a élaboré un plan ambitieux pour y parvenir dans les plus brefs délais. Toutefois, une fois les négociations sur le « Green Deal » terminées, il est probable que l’appétit politique pour d’autres réformes à grande échelle soit faible pendant des années, voire des décennies. Par conséquent, les décisions prises aujourd’hui pourraient largement décider si l’UE parvient ou non à atteindre ses objectifs climatiques. Et, en tant que leader mondial de l’action climatique, les décisions de l’UE auront également des répercussions mondiales, fixant effectivement un plafond à l’ambition climatique dans de nombreux pays. Il est donc essentiel que les réformes du « Green Deal » soient aussi ambitieuses et efficaces que possible, même lorsque cela est politiquement difficile.

À cet égard, il convient d’envisager sérieusement la mise en place d’une contribution et d’un dividende sur le carbone. Ils peuvent fournir un signal fort de prix et à long terme stimuler l’investissement dans la décarbonisation, tout en protégeant les consommateurs et en renforçant le soutien politique en faveur de cette politique. En combinaison avec un ajustement carbone aux frontières, elle permettrait de réduire les émissions de l’UE liées à la production et à la consommation. Bien qu’elle ne doive pas – et ne devrait d’ailleurs pas – être la seule politique climatique adoptée, les modèles économiques indiquent qu’elle serait particulièrement efficace. Et, comme l’illustre le Policy Brief, il est tout à fait possible de l’intégrer dans les cadres existants de l’UE.
Auteurs

Le “Policy Brief” a été rédigé en Juillet 2020 par une équipe de membres de CCL France et d’autres groupes européens de CCL. L’effort a été coordonné par Citizens’ Climate Europe (CCE), l’entité représentant CCL au niveau européen.

Constat des initiatives climatiques début 2020

Constat des initiatives climatiques début 2020 541 230 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Le revenu climatique : la solution qui pourrait mettre tout le monde d’accord

Les scientifiques sont aujourd’hui quasi unanimes à admettre l’origine anthropique du réchauffement climatique. Une part de la population mondiale de plus en plus nombreuse en prend conscience chaque jour.

De la transition énergétique, des changements individuels, en passant par les initiatives citoyennes, les pistes de solutions à cette crise ne cessent de fleurir. On peut cependant constater qu’elles tardent à être mises en place ou manquent d’efficacité. Par exemple, un mécanisme d’échange de quotas d’émission de CO2, est présent depuis 2005 au sein de l’Union européenne. Mais le constat est que les émissions de CO2 ne diminuent pas aussi vite qu’elles le devraient.

L’option alternative : la taxe carbone ?

Depuis plusieurs années, les économistes recommandent en très grande majorité la taxe carbone comme un outil efficace pour lutter contre le réchauffement climatique.

Cette idée de taxer le carbone existe au niveau national en France depuis 2014 au travers de la Contribution Climat Énergie (CCE). Mais un manque d’accompagnement du gouvernement, une exonération des industrie les plus polluantes, et un aspect social négligé autour de cette dernière l’a rendue mal acceptée par la population. C’est d’ailleurs son augmentation annuelle fin 2018 qui a déclenché la crise des gilets jaunes, les classes plus pauvres et moyennes étant majoritairement touchées.

Comment donc faire pour appliquer une taxe carbone sans impacter le pouvoir d’achat moyen des ménages ? La réponse est plutôt simple : en reversant intégralement et équitablement les recettes de cette taxe à la population !

Comment fonctionne le revenu climatique ?

La solution proposée tient en 3 points. Pour une efficacité optimale, elle a pour objectif d’être appliquée à l’échelle de l’Union européenne :

Voir la vidéo qui explique notre solution en 30 secondes

1. Une contribution carbone : directement reliée à la production ou à l’importation de combustibles fossiles, cette contribution sera revue progressivement à la hausse pour laisser le temps aux entreprises de s’adapter, mais aussi assez rapidement pour freiner le réchauffement climatique et le limiter à +1,5°C à horizon 2100.

2. Un revenu climatique : les recettes de la contribution carbone seront directement reversées à part égale à la population. Les personnes ayant une empreinte écologique plus faible que la moyenne verront le pouvoir d’achat augmenter car ils consomment moins et ont une empreinte plus faible que la moyenne. Les ménages qui ont une empreinte carbone plus élevée (qui sont majoritairement les plus riches) seront eux incités à la réduire.

3. Un ajustement frontalier : soumises à ces nouvelles mesures, les entreprises à forte empreinte écologique seront tentées de délocaliser leur production là où cette contribution ne les pénalisera pas. Pour éviter cela, un ajustement carbone sera mise en place sur l’importation de produits provenant de pays sans taxe sur le CO2, et un bonus à l’exportation vers ces même pays. L’Union européenne réfléchit d’ailleurs déjà à cet ajustement frontalier, sous le nom de Border Carbon Adjustment, mais doit accélérer sa mise en œuvre.

En résumé : une solution juste, écologique et sociale !

Qui est le Lobby Climatique des Citoyens France ?

Cette solution est portée par le Citizens Climate Lobby (CCL), un groupe international de défense de l’environnement fondé aux États-Unis en 2007. Des branches ont depuis émergé dans plus d’une cinquantaine de pays, dont la France depuis l’automne 2019. Son objectif est de former des citoyens bénévoles pour entrer en relation avec leurs élus afin de les conseiller dans leur prise de décision. Les industriels ont leurs lobbys, pourquoi les citoyens n’auraient-ils pas les leurs 🙂 ?

La branche française de CCL est ainsi récemment partie à Bruxelles avec plusieurs groupes européens rencontrer les députés européens, et leur présenter cette solution. La majorité d’entre eux ont accueilli très positivement cette dernière. Un compte-rendu sous forme de question/réponse est disponible sur Reddit. De nouvelles sessions de rencontre avec les élus au parlement européen sont prévues dans les mois à venir.

Aux États-Unis, CCL a aidé en 2019 à introduire un texte (H.R. 763) au congrès Américain. Au Canada, la solution a été adoptée en 2019 suite à plusieurs sessions de lobbying de CCL. Un exemple à suivre pour nous autres !

Si vous êtes intéressés pour soutenir cette solution, nous vous invitons à signer la pétition européenne, et à la partager à vos proches pour la diffuser au plus grand nombre !

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter 

Notre proposition à la convention citoyenne

Notre proposition à la convention citoyenne 311 162 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Pour un prix du carbone juste et efficace, adoptons le revenu climatique !

La lutte contre le réchauffement climatique nécessite un ensemble de réponses, toutes indispensables. Cependant, il existe un levier plus efficace à lui seul que nombre d’autres mesures. Il s’agit du prix du carbone.

Aujourd’hui, les énergies carbonées sont utilisées en masse car seul leur coût économique est pris en compte, tandis que les gaz à effet de serre sont émis sans véritable contrepartie. Il s’agit là du fondement de la crise climatique en cours.

C’est pourquoi l’application d’un prix du carbone prenant en compte son impact climatique est le principal levier pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, Cela permettra le développement de modèles énergétiques et de consommation compatibles avec les objectifs de l’accord de Paris.

Dans le même temps, dans une société aussi carbonée que la nôtre (même en France), une augmentation du prix du carbone aura forcément un impact sur la vie quotidienne. Alors comment rendre cette augmentation acceptable ? La réponse est simple et transparente : redistribuer aux citoyens les recettes de la hausse du prix du carbone : c’est ce qu’on appelle le revenu climatique. Ce n’est pas une utopie : certains pays le font déjà !

Enfin, comment faire pour que le prix du carbone ne pénalise pas notre économie à l’international ? Il suffit de mettre en place un ajustement frontalier. Malus pour les importations provenant de pays sans prix du carbone, et compensation pour l’exportation des produits fabriqués à partir de ressources fossiles tarifées.

Corps de la proposition (5000 signes)

La proposition de « revenu climatique » défendue par le Lobby Climatique des Citoyens permet de décider d’un prix carbone efficace, ambitieux et croissant, qui s’applique à toute l’économie, tout en étant socialement juste et acceptable pour tous.

Nécessité d’un prix carbone croissant

De grandes institutions (FMI, Banque Mondiale, Climate Leadership Council, le Conseil Constitutionnel,..), des scientifiques, des ONG tout comme de petites entreprises innovantes pour le climat, tous s’accordent sur le fait que le réchauffement climatique ne pourra pas être limité à 1,5°C ni même respecter les accords de Paris sans un prix du carbone croissant (en général entre 30 et 50 €/t en 2020, 100 à 200 €/t en 2030 et 750 à 2000 €/t en 2050).

Les systèmes actuels ne permettent pas un prix du carbone efficace

Le prix du carbone, lorsqu’il est mis en place sous la forme d’une taxe carbone sur certains produits (fioul, gaz, essence), n’est pas accepté par la population car l’augmentation de prix qui en résulte n’est pas tolérable dans un budget serré. De plus, de nombreuses entreprises ou activités en sont exonérées, alors que leur impact carbone en terme d’émission est bien supérieur. 

L’autre système mis en place au niveau européen (le système communautaire d’échange de quotas d’émission) ne couvre que 45% des émissions et  son prix reste faible (souvent très inférieur à 25 €/t). Il n’incite donc pas les entreprises à investir dans l’efficacité énergétique, les procédés à faible impact carbone qui existent déjà et l’innovation. Au contraire, il introduit un risque financier lié à l’incertitude du prix du carbone à moyen et long terme du fait de mécanismes de marché imprévisibles et de la spéculation financère.

Notre proposition 

  • Imposer un prélèvement sur les énergies fossiles à la source : la mine, le puits, et à l’entrée sur le territoire. Ce prélèvement se fait en proportion des émissions de CO2 induites par la combustion de chaque énergie.
  • Commencer par exemple au prix actuel de la taxe de CO2 en France et augmenter chaque année d’un montant fixé à l’avance, imposant une augmentation de prix du carbone dans le temps à toute l’économie, compatible avec nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre.
  • Verser la totalité des bénéfices sous forme de revenu climatique mensuel et identique pour chaque citoyen : un adulte compte pour une part et un enfant pour une demi-part.
  • Effectuer un ajustement aux frontières protégeant les entreprises productrices et les emplois de la concurrence internationale déloyale non impactée par un prix du carbone. 

Qui la soutient ?

27 prix Nobel, plus de 3500 économistes, de nombreux climatologues et de nombreuses entreprises au sein du Climate Leadership Council s’accordent sur le fait que c’est la démarche la plus efficace, rapide et juste pour atteindre nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre.

Quels effets ?

De nombreuses études montrent les bénéfices d’une telle politique :

  • Des emplois : cette mesure favorise l’investissement public et privé en faveur des initiatives locales et de tout projet induisant une réduction de l’empreinte carbone (activités vertes et éco-technologies à faible émission, isolation thermique, efficacité thermique, énergies renouvelables…)
  • Amélioration des revenus d’une grande majorité des familles : redistribuer l’argent d’une manière égale et équitable protège davantage les familles pauvres et de classe moyenne, dont l’empreinte carbone est plus faible 
  • Possibilité d’économies supplémentaires par la simplification des réglementations existantes, car de nombreuses taxes et subventions deviennent redondantes et inutiles
  • Une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre car chacun, individus, familles, entreprises, industries et secteur public aura une incitation croissante à prendre en compte l’efficacité énergétique et à réduire son empreinte carbone 
  • Un encouragement pour une adoption mondiale : la simplicité et la transparence de cette politique, combinée à un ajustement frontalier, encourage les autres pays à adopter une politique similaire
  • Un environnement plus sain (les activités les plus polluantes deviendront les plus chères et cesseront peu à peu) 
  • Sans parler du coût évité humain, environnemental, social et financier lié aux dommages évités du changement climatique !

C’est possible !

Le Canada a déjà mis en place un système similaire sur son territoire. Les premiers retours sont très encourageants.

C’est acceptable par tous 

  • Les citoyens en bénéficient directement. Les plus riches, qui sont les plus pollueurs, y contribuent le plus, et les bénéficiaires sont ceux qui en ont le plus besoin. Les études économiques (Columbia, REMI), estiment que plus de 65% de la population, représentant les revenus les plus bas, seront bénéficiaires nets du revenu climatique, l’augmentation des dépenses induites par le prélèvement carbone étant plus que compensée par le revenu climatique. Les plus impactés seront les classes plus aisées qui ont les moyens de modifier leurs comportements dans un cercle vertueux.
  • C’est juste, car tout citoyen reçoit le même montant.
  • C’est une politique climatique, elle ne supprime pas les autres aides accordées aux plus démunis, elle permet une transition énergétique le temps que les produits les moins polluants soient les moins chers et accessibles à tous.
  • Elle est soutenable tant par les partis politiques de droite que de gauche : elle laisse la liberté à chaque individu de ses dépenses et permet aux entreprises d’intégrer cette contrainte pour adapter son modèle économique; mais elle protège les plus pauvres et est redistributive. 

Elle est donc un compromis idéal pour être mise en place rapidement, obtenant facilement le soutien populaire avec toutes les chances de perdurer en cas d’alternance politique.

Présentation de l’association (500 signes)

Le Lobby Climatique des Citoyens est un groupe apolitique international comptant plus de 140 000 membres, soutenant un revenu climatique basé sur une contribution carbone. En Europe, nous sommes présents dans 13 pays et nous engageons auprès de nos députés et représentants politiques, de l’industrie, des médias et d’autres organisations citoyennes. Avec une approche positive et collaborative, nous construisons un consensus international basé sur une compréhension mutuelle. Vous pouvez soutenir notre initiative citoyenne européenne sur : www.climateincome.org .

Créons la volonté politique pour un monde vivable

Nous joindre

Adhérez

Donnez

Réseaux sociaux

Lobby Climatique Citoyen – CCL France © 2020 Les Crayons