Convention citoyenne pour le climat

Convention climat : 150 propositions… mais rien sur la taxe carbone

Convention climat : 150 propositions… mais rien sur la taxe carbone 960 638 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Environnement

Par Coralie Schaub — 18 juin 2020 à 18:31 La Mer de Glace, à Chamonix, en juin 2019. Photo Marco Bertorello. AFP

La Convention citoyenne pour le climat publie ce jeudi ses propositions, qu’elle doit voter ce week-end avant de les remettre à l’exécutif. Parmi elles, une révision de la Constitution ou une obligation de rénovation énergétique globale des bâtiments. Grande absente : la taxe carbone, à l’origine des gilets jaunes.

C’est un document dense, de 250 pages. Fruit des neuf mois de travail des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), il contient leurs 150 (!) propositions, qui doivent permettre de remplir la mission confiée par le gouvernement : «Réduire les émissions de gaz à effet de serre [GES, ndlr] d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale.» Rendues publiques ce jeudi, elles seront débattues et votées ce week-end, avant d’être remises à l’exécutif.

Révision de la Constitution

Telle une clé de voûte de l’ensemble, «les 150» préconisent d’abord de modifier le préambule et l’article premier de la Constitution, pour y inscrire notamment que «la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique». Séduisante et consensuelle, l’idée a déjà été défendue par le gouvernement en 2018 et 2019 via le dépôt à l’Assemblée nationale de deux projets de loi constitutionnelle. Et selon certains juristes spécialisés, elle n’apporterait rien de plus que la charte de l’environnement, déjà inscrite dans la Constitution depuis 2005.

Vient ensuite une longue série de propositions thématiques, issues des cinq groupes de travail de la CCC («Se loger», «Consommer», «Se déplacer», «Se nourrir», «Produire et travailler»). La plupart sont en fait des recommandations et seule une cinquantaine dispose d’une «transcription légistique» (juridique). Aucune ne statue sur la taxe carbone, cette taxe sur les émissions de CO2 qui avait été la cible originelle des gilets jaunes, fin 2018, contraignant le gouvernement à annuler sa hausse.

Obligation de rénovation immobilière

Pour le reste, nombre de ces propositions rejoignent ce que réclament les ONG depuis des années. «Quand on donne les informations aux citoyens et qu’on leur laisse le temps de cogiter, ils arrivent aux mêmes conclusions que nous, c’est rassurant et enthousiasmant», estime Anne Bringault, du Réseau Action Climat (RAC), qui fédère 22 associations spécialistes des questions climatiques. La fédération d’ONG trouve certaines propositions «particulièrement structurantes».

Elle applaudit ainsi la mesure phare du groupe «Se loger» : «Rendre obligatoire la rénovation énergétique globale (toit, isolation, fenêtre, chauffage et ventilation mécanique contrôlée [VMC, ndlr]) des bâtiments d’ici 2040.» Sachant que «le parc immobilier français (résidentiel et tertiaire) à lui seul représente 16% des émissions de GES de la France» et que ce grand chantier ne décolle toujours pas, bien qu’il ait été classé «priorité nationale» par les gouvernements successifs depuis 2012.

Les citoyens proposent d’assortir cette obligation de diverses sanctions en cas de non-rénovation, mais aussi d’un «vaste dispositif d’accompagnement», qui «rendra cette rénovation accessible à tous : des moyens financiers publics et privés largement augmentés ainsi que des guichets uniques de proximité pour aider chacun à mettre en place et financer sa rénovation». Guichets uniques déjà prévus par divers dispositifs ces dernières années, sans être efficaces.

«Pas de géant»

Le groupe «Se nourrir» met sur la table moult propositions, allant d’un «bonus de 10 centimes par repas pour les petites cantines bio et locales» à des «chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les Amap ou pour des produits bio», en passant par l’adoption d’une loi «qui pénalise le crime d’écocide». Le RAC salue en particulier l’idée d’augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les engrais azotés, dont la production et l’application dans les champs «constituent une part importante des émissions de GES en agriculture». L’augmentation des coûts de production pour les agriculteurs utilisant ces engrais serait «compensée par les aides au développement des légumineuses», permettant de diminuer le recours aux engrais chimiques et au soja importé pour l’alimentation animale.

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Le groupe «Consommer» propose, lui, d’«interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires», citant l’exemple des «véhicules consommant plus de 4 L/100 km et/ou émettant plus de 95 g de CO2 au kilomètre». Mesure qui fait écho à certaines idées du groupe «Se déplacer», lequel préconise de «renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte» (en taxant dès 95 g de CO2/km, à 50 euros, pour atteindre un malus de 15 000 euros à 150 g de CO2/km), tout en «augmentant le bonus pour les véhicules peu polluants».

Autres propositions saluées par le RAC : un plan d’investissement massif dans le ferroviaire, l’interdiction de construire de nouveaux aéroports et d’étendre ceux existants ou la non-ratification du Ceta (l’accord commercial décrié entre l’Europe et le Canada). «Si on mettait déjà en œuvre tout ce qu’ils proposent, on ferait un pas de géant», estime Anne Bringault. C’est toute la question.Coralie Schaub

Notre proposition à la convention citoyenne

Notre proposition à la convention citoyenne 311 162 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Pour un prix du carbone juste et efficace, adoptons le revenu climatique !

La lutte contre le réchauffement climatique nécessite un ensemble de réponses, toutes indispensables. Cependant, il existe un levier plus efficace à lui seul que nombre d’autres mesures. Il s’agit du prix du carbone.

Aujourd’hui, les énergies carbonées sont utilisées en masse car seul leur coût économique est pris en compte, tandis que les gaz à effet de serre sont émis sans véritable contrepartie. Il s’agit là du fondement de la crise climatique en cours.

C’est pourquoi l’application d’un prix du carbone prenant en compte son impact climatique est le principal levier pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, Cela permettra le développement de modèles énergétiques et de consommation compatibles avec les objectifs de l’accord de Paris.

Dans le même temps, dans une société aussi carbonée que la nôtre (même en France), une augmentation du prix du carbone aura forcément un impact sur la vie quotidienne. Alors comment rendre cette augmentation acceptable ? La réponse est simple et transparente : redistribuer aux citoyens les recettes de la hausse du prix du carbone : c’est ce qu’on appelle le revenu climatique. Ce n’est pas une utopie : certains pays le font déjà !

Enfin, comment faire pour que le prix du carbone ne pénalise pas notre économie à l’international ? Il suffit de mettre en place un ajustement frontalier. Malus pour les importations provenant de pays sans prix du carbone, et compensation pour l’exportation des produits fabriqués à partir de ressources fossiles tarifées.

Corps de la proposition (5000 signes)

La proposition de « revenu climatique » défendue par le Lobby Climatique des Citoyens permet de décider d’un prix carbone efficace, ambitieux et croissant, qui s’applique à toute l’économie, tout en étant socialement juste et acceptable pour tous.

Nécessité d’un prix carbone croissant

De grandes institutions (FMI, Banque Mondiale, Climate Leadership Council, le Conseil Constitutionnel,..), des scientifiques, des ONG tout comme de petites entreprises innovantes pour le climat, tous s’accordent sur le fait que le réchauffement climatique ne pourra pas être limité à 1,5°C ni même respecter les accords de Paris sans un prix du carbone croissant (en général entre 30 et 50 €/t en 2020, 100 à 200 €/t en 2030 et 750 à 2000 €/t en 2050).

Les systèmes actuels ne permettent pas un prix du carbone efficace

Le prix du carbone, lorsqu’il est mis en place sous la forme d’une taxe carbone sur certains produits (fioul, gaz, essence), n’est pas accepté par la population car l’augmentation de prix qui en résulte n’est pas tolérable dans un budget serré. De plus, de nombreuses entreprises ou activités en sont exonérées, alors que leur impact carbone en terme d’émission est bien supérieur. 

L’autre système mis en place au niveau européen (le système communautaire d’échange de quotas d’émission) ne couvre que 45% des émissions et  son prix reste faible (souvent très inférieur à 25 €/t). Il n’incite donc pas les entreprises à investir dans l’efficacité énergétique, les procédés à faible impact carbone qui existent déjà et l’innovation. Au contraire, il introduit un risque financier lié à l’incertitude du prix du carbone à moyen et long terme du fait de mécanismes de marché imprévisibles et de la spéculation financère.

Notre proposition 

  • Imposer un prélèvement sur les énergies fossiles à la source : la mine, le puits, et à l’entrée sur le territoire. Ce prélèvement se fait en proportion des émissions de CO2 induites par la combustion de chaque énergie.
  • Commencer par exemple au prix actuel de la taxe de CO2 en France et augmenter chaque année d’un montant fixé à l’avance, imposant une augmentation de prix du carbone dans le temps à toute l’économie, compatible avec nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre.
  • Verser la totalité des bénéfices sous forme de revenu climatique mensuel et identique pour chaque citoyen : un adulte compte pour une part et un enfant pour une demi-part.
  • Effectuer un ajustement aux frontières protégeant les entreprises productrices et les emplois de la concurrence internationale déloyale non impactée par un prix du carbone. 

Qui la soutient ?

27 prix Nobel, plus de 3500 économistes, de nombreux climatologues et de nombreuses entreprises au sein du Climate Leadership Council s’accordent sur le fait que c’est la démarche la plus efficace, rapide et juste pour atteindre nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre.

Quels effets ?

De nombreuses études montrent les bénéfices d’une telle politique :

  • Des emplois : cette mesure favorise l’investissement public et privé en faveur des initiatives locales et de tout projet induisant une réduction de l’empreinte carbone (activités vertes et éco-technologies à faible émission, isolation thermique, efficacité thermique, énergies renouvelables…)
  • Amélioration des revenus d’une grande majorité des familles : redistribuer l’argent d’une manière égale et équitable protège davantage les familles pauvres et de classe moyenne, dont l’empreinte carbone est plus faible 
  • Possibilité d’économies supplémentaires par la simplification des réglementations existantes, car de nombreuses taxes et subventions deviennent redondantes et inutiles
  • Une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre car chacun, individus, familles, entreprises, industries et secteur public aura une incitation croissante à prendre en compte l’efficacité énergétique et à réduire son empreinte carbone 
  • Un encouragement pour une adoption mondiale : la simplicité et la transparence de cette politique, combinée à un ajustement frontalier, encourage les autres pays à adopter une politique similaire
  • Un environnement plus sain (les activités les plus polluantes deviendront les plus chères et cesseront peu à peu) 
  • Sans parler du coût évité humain, environnemental, social et financier lié aux dommages évités du changement climatique !

C’est possible !

Le Canada a déjà mis en place un système similaire sur son territoire. Les premiers retours sont très encourageants.

C’est acceptable par tous 

  • Les citoyens en bénéficient directement. Les plus riches, qui sont les plus pollueurs, y contribuent le plus, et les bénéficiaires sont ceux qui en ont le plus besoin. Les études économiques (Columbia, REMI), estiment que plus de 65% de la population, représentant les revenus les plus bas, seront bénéficiaires nets du revenu climatique, l’augmentation des dépenses induites par le prélèvement carbone étant plus que compensée par le revenu climatique. Les plus impactés seront les classes plus aisées qui ont les moyens de modifier leurs comportements dans un cercle vertueux.
  • C’est juste, car tout citoyen reçoit le même montant.
  • C’est une politique climatique, elle ne supprime pas les autres aides accordées aux plus démunis, elle permet une transition énergétique le temps que les produits les moins polluants soient les moins chers et accessibles à tous.
  • Elle est soutenable tant par les partis politiques de droite que de gauche : elle laisse la liberté à chaque individu de ses dépenses et permet aux entreprises d’intégrer cette contrainte pour adapter son modèle économique; mais elle protège les plus pauvres et est redistributive. 

Elle est donc un compromis idéal pour être mise en place rapidement, obtenant facilement le soutien populaire avec toutes les chances de perdurer en cas d’alternance politique.

Présentation de l’association (500 signes)

Le Lobby Climatique des Citoyens est un groupe apolitique international comptant plus de 140 000 membres, soutenant un revenu climatique basé sur une contribution carbone. En Europe, nous sommes présents dans 13 pays et nous engageons auprès de nos députés et représentants politiques, de l’industrie, des médias et d’autres organisations citoyennes. Avec une approche positive et collaborative, nous construisons un consensus international basé sur une compréhension mutuelle. Vous pouvez soutenir notre initiative citoyenne européenne sur : www.climateincome.org .

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