John Dams pour CCL Europe
Le Canada a élaboré une stratégie pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris.
Le Cadre Pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques est le plan du
Canada pour faire croître l’économie tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre
(GES) et en renforçant la résilience pour s’adapter aux changements climatiques. Un élément
central du Cadre pancanadien est l’engagement à fixer un prix pour la pollution par le carbone
dans tout le pays. Les revenus directs du prix du carbone reviendront à la juridiction d’origine.
• Cette politique nationale s’inspire du succès de la Colombie-Britannique, où la taxe sur le
carbone et les dividendes ont été mis en œuvre en 2008. (paragraphe 2)
• La loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre est en vigueur depuis le
1er avril 2019. (p. 3)
• Différentes sources soulignent une réduction importante des émissions de GES, la
croissance du PIB restera forte et la tarification du carbone est le moyen le plus rentable
d’atteindre de nouveaux objectifs. (p. 4-6)
• Le soutien du public à cette politique a été clairement établi lors des élections d’octobre 2019,
où 65,6 % des électeurs ont choisi un parti en faveur de la tarification du carbone. (p. 7-8)
• Les provinces qui n’ont pas encore adopté leur propre politique en matière de carbone utilisent
désormais la taxe sur le carbone et les dividendes comme filet de sécurité fédéral. (p. 9)
• Bien que la tarification du carbone joue un rôle clé, le Canada fait beaucoup plus d’efforts pour
lutter contre le changement climatique. (p. 10-11)
La Colombie-Britannique, pionnière en matière de tarification du carbone
Les émissions diminuent
Mise en œuvre en 2008, la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique a été la première en
Amérique du Nord.
La taxe sur le carbone a débuté en 2008 à 10 $ par tonne d’émissions de carbone, a augmenté
de 5 $ par année, puis s’est arrêtée à 30 $ en 2012. La taxe s’appliquait à la combustion de
combustibles fossiles, soit environ 70 % des émissions de GES de la province.
Grâce à la taxe sur le carbone, les émissions annuelles de la Colombie-Britannique sont de 5 à 15% inférieures à ce qu’elles auraient été autrement. Cette estimation s’appuie sur plusieurs
analyses, chacune isolant les effets de la taxe sur le carbone d’autres facteurs.
Ces réductions d’émissions de GES sont le résultat de divers changements, notamment :
• L’efficacité énergétique de l’ensemble du parc automobile de la Colombie-Britannique s’est
améliorée de 4 % de plus qu’elle ne l’aurait fait sans la taxe. En d’autres termes, les gens ont
investi dans des véhicules qui réduisaient leurs émissions et leur permettaient ainsi de payer
moins de taxe sur le carbone en achetant moins d’essence.
• Les gens ont également modifié leur consommation d’essence. Sans la taxe sur le carbone, la
demande d’essence par habitant aurait été de 7 à 17 % plus élevée en 2011. La taxe sur le
carbone a modifié la façon dont les gens conduisent.
• La taxe sur le carbone a également affecté la consommation de gaz naturel. Une analyse
suggère que la taxe a réduit la demande de gaz naturel résidentiel de 15 % et la demande de
gaz naturel commercial de 65 %.
Pendant que les performances économiques augmentent
Depuis 2007, l’économie de la Colombie-Britannique est devenue plus efficace sur le plan
énergétique, la consommation d’énergie par unité de PIB ayant diminué de 18 %, soit la plus forte
baisse enregistrée dans toutes les provinces au cours de cette période de 10 ans. La Colombie-
Britannique continue de produire plus avec moins d’énergie, ce qui signifie que la productivité énergétique augmente.
La croissance est néanmoins restée forte. En effet, depuis 2008, l’économie de la Colombie-
Britannique a surpassé celle du reste du Canada. Cette différence ne signifie pas que la taxe sur
le carbone est la raison de la croissance plus élevée de la Colombie-Britannique – en fait, elle ne
l’est presque certainement pas – mais elle renforce le fait que la taxe n’était probablement pas un
obstacle important à la vigueur de l’économie de la Colombie-Britannique.
En plus d’une croissance économique relativement forte, la taxe sur le carbone de la Colombie-
Britannique n’a pas eu d’effet négatif sur le marché du travail dans son ensemble. Une analyse
économique (encore une fois, une étude qui a soigneusement isolé les effets de la taxe sur le
carbone) a révélé que même si certaines industries à forte intensité d’émissions ont connu des
pertes d’emplois entre 2007 et 2013, la taxe sur le carbone a également entraîné la création de 10
000 emplois dans des industries à plus faible intensité d’émissions (par exemple, les industries de
services) qui n’auraient pas existé autrement.
En d’autres termes, la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique n’a pas entraîné une
diminution du nombre d’emplois, mais un déplacement des emplois vers d’autres
industries, avec une légère augmentation globale. Dans le cadre d’une transition à long
terme nécessaire pour s’éloigner des systèmes énergétiques à forte intensité de carbone,
ce changement est exactement le modèle que la tarification du carbone est censée
produire.
Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre, 1er avril 2019
L’objectif de cette loi est de fixer un prix pour tous les gaz à effet de serre qui jouent un rôle
important dans le piégeage de la chaleur dans l’atmosphère, en imposant des « normes nationales
minimales » au gouvernement fédéral et à l’ensemble des provinces et des territoires du
Canada.Les normes sur la tarification sont divisées en deux parties : une redevance réglementaire
sur les carburants à base de carbone et un système d’échange de droits d’émission basé sur la
production pour les industries polluantes.
La GGPPA exige que tous les gouvernements provinciaux et territoriaux établissent un système
de tarification de la pollution qui respecte le prix minimum national par tonne d’équivalent dioxyde
de carbone et les plafonds d’émission établis en vertu de la loi. Un système de secours géré par
le gouvernement fédéral en vertu de la GGPPA s’applique dans les provinces ou territoires qui
n’ont pas de système répondant aux critères ou si la province ou le territoire demande que le
système fédéral soit utilisé.
En juin 2019, cinq provinces et deux territoires sont sous le système fédéral de tarification pour
l’un ou les deux aspects de la tarification de la pollution. Les provinces de l’Ontario, du Manitoba,
du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan relèvent à la fois du système fédéral de redevance
sur les carburants et du système d’échange de droits d’émission industrielle ; les territoires du
Yukon et du Nunavut relèvent volontairement des deux systèmes ; et l’Île-du-Prince-Édouard
relève volontairement du système fédéral de tarification pour l’échange de droits d’émission
industrielle uniquement. À la suite de l’abrogation de la taxe provinciale sur le carburant de
l’Alberta le 30 mai 2019, le système fédéral de redevance sur le carburant sera appliqué à
l’Alberta à compter du 1er janvier 2020.
Tous les fonds perçus en vertu du système fédéral sont retournés à la province ou au territoire où
ils ont été perçus. Dans les cas où le gouvernement provincial ou territorial a demandé à faire
partie du système fédéral, les fonds sont remis au gouvernement de cette province ou de ce
territoire. Les résidents des provinces et territoires qui relèvent du système fédéral parce qu’ils
n’ont pas mis en œuvre un système de tarification de la pollution, comme l’Ontario et le Nouveau-
Brunswick, reçoivent leur part des redevances perçues directement sous la forme d’un crédit d’impôt incitatif pour les mesures climatiques sur leur impôt fédéral sur le revenu.
Environ dix pour cent de l’argent collecté auprès des provinces bénéficiant d’un filet de sécurité
est distribué séparément par le gouvernement fédéral pour des initiatives environnementales dans
ces provinces, telles que des rénovations écologiques des impacts estimés publics.
en bleu : la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec. La légende indique que ces provinces ont été modélisées avec les systèmes de tarification provinciaux existants, dont la rigueur augmente pour s’aligner sur le point de référence fédéral.
Impacts estimés du système fédéral de
tarification de la pollution par le carbone
A. La tarification du carbone permet de réduire la pollution au plus bas coût pour les entreprises
et les consommateurs, tout en favorisant des moyens novateurs d’améliorer l’efficacité
énergétique et les sources d’énergie plus propres. Cette analyse montre que l’adoption de la
tarification du carbone à la norme fédérale dans tout le Canada réduira la pollution par les gaz à
effet de serre de 80 à 90 millions de tonnes en 2022 alors que notre économie continuera de
croître. La croissance propre et l’innovation stimulées par la tarification de la pollution aideront le
Canada à se positionner pour réussir dans l’économie du 21e siècle.
• La tarification du carbone contribuera de façon importante à l’atteinte de l’objectif de réduction
des gaz à effet de serre du Canada. Une tarification du carbone pourrait réduire la pollution par
le carbone au Canada de 80 à 90 millions de tonnes en 2022, une fois que toutes les provinces
et tous les territoires auront mis en place des systèmes conformes à la norme fédérale. Cela
équivaut à retirer 23 à 26 millions de voitures de la circulation pendant un an. 1
Ou à la fermeture de 20 à 23 centrales électriques au charbon pendant un an. 2
• Sans cette contribution, des interventions réglementaires plus coûteuses seraient nécessaires
pour atteindre notre objectif.
• La croissance du PIB resterait forte avec une tarification pancanadienne du carbone.
L’application du système fédéral de tarification du carbone aux neuf provinces et territoires qui
ne tarifient pas la pollution par le carbone aujourd’hui ne devrait pas avoir d’impact significatif
sur les taux de croissance économique nationaux dans le contexte d’une économie de plus de
2 000 milliards de dollars. Elle est également susceptible de stimuler l’innovation, les
investissements dans les technologies propres et les possibilités de croissance à long terme,
bien que ces avantages ne soient pas inclus dans l’analyse de modélisation.
B. Au printemps 2018, l’Institut Pembina a lancé un simulateur de politiques climatiques en ligne
qui peut être utilisé gratuitement par tous.
Le simulateur permet à l’utilisateur d’évaluer l’efficacité de politiques individuelles sur les
émissions de gaz à effet de serre du Canada jusqu’au milieu du siècle. En supposant que toutes
les provinces adhèrent au Cadre pancanadien sur la croissance propre et le changement
climatique et qu’elles mettent en œuvre avec succès des plans d’action pour le climat alignés sur
le CCP, le Canada est susceptible d’atteindre l’objectif de l’accord de Paris de 2030 : une
réduction de 30 % des émissions d’ici à 2030. Une décarbonisation profonde d’ici le milieu du
siècle nécessiterait probablement des politiques supplémentaires. Si vous retirez la tarification du
carbone du modèle, le principal moteur de la réduction des émissions disparaît. La seule autre
option est une série complexe de politiques spécifiques dans chaque secteur économique, ce qui
est beaucoup plus coûteux pour le contribuable. En fait, l’activation d’autres politiques dans le
simulateur jusqu’à 100 % ne permet toujours pas d’obtenir le même résultat en matière de
réduction des émissions que lorsque la tarification du carbone est en vigueur.
Le message à retenir de l’utilisation du simulateur de politiques de Pembina est que,
conformément au consensus des économistes du changement climatique, la tarification du
carbone est un élément de base essentiel d’un plan climatique rentable.
C. La Commission Ecofiscale du Canada est un groupe d’économistes canadiens
indépendants, soucieux de l’élaboration des politiques, qui travaillent ensemble pour aligner les
aspirations économiques et environnementales du Canada. Leur rapport final publié en novembre
2019 a présenté de nouvelles preuves et une modélisation économique pour éclairer le débat sur
la façon dont le Canada peut combler « l’écart » entre sa trajectoire actuelle d’émissions de GES et
son objectif de 2030 de l’Accord de Paris.
Le rapport a tracé trois voies pour combler cet écart : en utilisant
(1) principalement la tarification du carbone avec des dividendes,
(2) des réglementations et des subventions autres que la tarification du carbone, et
(3) des réglementations et des subventions qui n’augmentent pas directement les coûts
des ménages. Il en ressort notamment que le PIB par habitant augmenterait le plus
grâce à la tarification du carbone assortie de dividendes.
Dans l’ensemble des politiques de tarification du carbone avec dividendes, le prix du carbone
couvre 89 % des émissions, passe à 210 $ la tonne d’ici 2030 et comprend un système de
tarification en fonction de la production pour les grands émetteurs. Leur modélisation estime que
cette forme de tarification du carbone, associée à des politiques complémentaires, permet au
Canada d’atteindre l’objectif fixé par l’Accord de Paris pour 2030.
Sur la base de ces éléments, le rapport formule trois recommandations :
- Les gouvernements devraient évaluer si leurs politiques sont suffisamment strictes pour
atteindre les objectifs et combler les lacunes éventuelles. - Si les gouvernements souhaitent atteindre leurs objectifs climatiques au moindre coût,
ils doivent s’appuyer sur une tarification du carbone de plus en plus stricte. - Si les décideurs choisissent de ne pas combler l’écart par rapport à la cible d’émissions du
Canada en utilisant la tarification du carbone, ils devraient plutôt s’appuyer sur des
règlements flexibles de plus en plus rigoureux.
Soutien du public
Une enquête réalisée par le respecté Abacus data début 2019 a montré un fort soutien à une taxe
carbone. Le principe de la taxe et du dividende sur le carbone a obtenu un meilleur score encore.
Après le lancement de la loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre en avril
2019, il était clair que le changement climatique serait pour la première fois un enjeu majeur des
élections canadiennes.
Bien que la politique de tarification du carbone ait été fortement critiquée, même au niveau des
contestations constitutionnelles, les résultats de l’élection d’octobre 2019 ont montré un grand
soutien à cette politique :
Sur le vote populaire, 65,6 % des Canadiens ont voté pour les partis qui
soutiennent la tarification du carbone.
Sur les 338 sièges de la Chambre des communes, 67 % d’entre eux (227
sièges) ont été obtenus par des politiciens favorables à la tarification du
carbone. La répartition des sièges était la suivante : Libéraux 157, Bloc
Québécois, 32 ; Néo-démocrates 24 ; Verts 3 ; Indépendants 1.
Un sondage réalisé par Pollara Strategic Insights après l’élection a montré que les électeurs
souhaitent des politiques climatiques plus audacieuses.
Au cours de la campagne, les libéraux ont promis d’introduire un certain nombre de nouvelles
mesures en matière de changement climatique, y compris des objectifs juridiquement
contraignants pour amener le Canada à des émissions nettes de carbone nulles d’ici 2050. Les
deux tiers (67 %) des électeurs canadiens souhaitent que le nouveau gouvernement libéral «
adopte les politiques sur les changements climatiques sur lesquelles il a fait campagne » (37 %)
ou » adopte des politiques sur les changements climatiques plus fortes que celles sur lesquelles il
a fait campagne, c’est-à-dire qu’il en fasse plus et plus rapidement dans ce domaine » (30 %).
Keep calm, price carbon
En Ontario, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan, où les gouvernements
locaux se sont fermement opposés à toute forme de tarification du carbone, Ottawa appliquera sa
taxe sur les combustibles fossiles – qui commence cette année à 20 $ par tonne d’émissions de
GES. Dans les provinces qui disposent déjà d’autres mesures de tarification du carbone, comme
l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec, rien ne change, puisqu’elles disposent de
modèles qu’Ottawa a jugés acceptables.
Ces coûts devraient augmenter chaque année à mesure que la taxe sur le carbone augmente de
10 $ par tonne jusqu’à ce qu’elle atteigne 50 $ en 2022, ce qui signifie que ces coûts auront plus
que doublé en moins de trois ans.
moins de trois ans.
Les consommateurs ne paieront pas la taxe directement au gouvernement fédéral ; Ottawa
imposera plutôt la taxe aux entreprises de production et de distribution de carburant, qui à leur
tour répercuteront ces coûts sur les clients.
Pour compenser l’augmentation du coût de la vie, le gouvernement fédéral s’est engagé à restituer
chaque dollar perçu en taxe sur le carbone aux habitants de la province où il a été perçu – une
tentative de renflouer le budget des ménages avec l’argent qu’ils devront débourser dans le cadre
de ce programme de réduction du carbone.
Le montant variera en fonction de la province et du nombre de personnes dans un ménage. Le
paiement n’est pas soumis à des conditions de ressources et ne dépend pas du niveau de revenu.
L’image ci-dessous montre la moyenne annuelle du bénéfice par ménage.
Liste des politiques et initiatives canadiennes en matière de climat
Greenhouse Gas Pollution Pricing Act – June 21, 2018
https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/G-11.55/
Federal Climate Emergency Motion – June 18, 2019
https://www.cbc.ca/news/politics/climate-emergency-motion-1.5179802 https://globalnews.ca/
news/5401586/canada-national-climate-emergency/
Methane regulations in the Oil and Gas Sector
Fuel Efficiency Standards
Canada’s New Food Guide- January 13, 2019
https://food-guide.canada.ca/en/ https://ottawacitizen.com/opinion/columnists/howard-and-
hancock-canadas-new-food-guide-will-be-healthier-for-people-and-the-planet
The G7 Oceans Plastics Charter – On June 9, 2018
https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/managing-reducing-waste/
international-commitments/ocean-plastics-charter.html
Black Carbon Treaty
Kigali Agreement
Their leadership in the Carbon Pricing Leadership Coalition, – November 2015
Partnership For Market Implementation – December 8, 2019
https://www.worldbank.org/en/topic/climatechange/brief/partnership-for-market-implementation
Canada Nature Fund
https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/nature-legacy/fund.html
Bill C-48: Oil Tanker Moratorium Act An Act respecting the regulation of vessels that transport
crude oil or persistent oil to or from ports or marine installations located along British Columbia’s
north coast (assented June 2019)
https://openparliament.ca/bills/42-1/C-48/
Bill C-69:An Act to enact the Impact Assessment Act and the Canadian Energy Regulator Act, to
amend the Navigation Protection Act and to make consequential amendments to other Acts
(assented June 2019)
https://openparliament.ca/bills/42-1/C-69/
Affiliations à des coalitions internationales :
Founding members of the Carbon Pricing Leadership Coalition 2015
https://carbonpricingdashboard.worldbank.org/
Members of the Carbon Neutrality Coalition
https://www.carbon-neutrality.global/plan-of-action/
Cofounders of Power Past Coal- November 16, 2017
Rapport établi par John Dams for CCL Europe en Mars 2020.
Remerciements à Cathy Orlando, James Collis et Gitte.
For any further details or questions please contact :
johndams@citizensclimatelobby.be
+32485203473