Comment est mise en place la tarification du carbone au Canada ?

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Réponse :  Au Canada, plus de 80% des émissions de gaz à effet de serre est couvert par une tarification du carbone [1]. Le prix du carbone est rectiligne jusqu’en 2030, ce qui permet aux ménages, aux entreprises et aux investisseurs d’anticiper et de s’engager dans la transition [2].

Jusqu’en 2018, quelques provinces mettent un prix sur le carbone de manière indépendante [3]. Le Canada veut harmoniser la tarification carbone au niveau national, tout en laissant la liberté aux provinces pionnières de continuer d’utiliser leur système [4]. À partir de 2019, il met en œuvre le cadre pancanadien pour la tarification du carbone, qui définit une norme nationale minimale que chaque province doit respecter [3].

Cette norme comprend deux parties : une contribution carbone prélevée sur les énergies fossiles et un mécanisme dédié pour les sites industriels [5]. Chaque province peut choisir entre implémenter leur propre version ou utiliser la version fédérale par défaut, tant que la norme nationale est respectée. En 2023, sur les 13 provinces existantes, 4 utilisent la version fédérale, 3 utilisent leur propre version, et 6 ont un système hybride [6].

La tarification du carbone est harmonisée et cohérente au niveau national. La trajectoire du prix carbone, commune à tous, est rectiligne jusqu’à 2030. Le prix carbone est aujourd’hui à 54 € /tCO2e et atteindra 118€ /tCO2e en 2030 [7]. Cette prévisibilité permet aux ménages, aux entreprises et aux investisseurs d’anticiper et de s’engager dans la transition. 

La tarification du carbone au Canada est une des plus ambitieuses au monde. La prévisibilité de son prix carbone facilite la coopération à l’international. Le gouvernement du Canada encourage activement les autres pays à tarifer le carbone pour combattre le changement climatique à plus grande échelle [8].

En bref : La tarification du carbone au Canada est une des plus ambitieuses du monde. Plus de 80% des émissions de gaz à effet de serre est couvert. Le prix du carbone est rectiligne jusqu’en 2030, ce qui permet aux ménages, aux entreprises et aux investisseurs d’anticiper et de s’engager dans la transition. Cette prévisibilité permet aussi de faciliter la coopération à l’international. Le gouvernement canadien encourage activement les autres pays à tarifer le carbone pour combattre le changement climatique à plus grande échelle.

  1. OECD. 2022. Pricing greenhouse gas emissions: Key findings for Canada. Lien
  2. Gouvernement du Canada. 2021. Mise à jour de L’approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone 2023-2030. Lien
  3. Gouvernement du Canada. 2022. Le modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Lien
  4. Gouvernement du Canada. 2019. Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone. Lien
  5. Gouvernement du Canada. 2019. Comment la tarification de la pollution par le carbone s’applique aux industries. Lien
  6. Gouvernement du Canada. 2023.  Le modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Lien
  7. En utilisant les valeurs données en [2] et un taux de conversion de 1 dollar canadien pour 0,69 euro.
  8. Global Carbon Pricing Challenge. 2024. Page d’accueil. Lien

Dernière mise à jour : 2024-05-17


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