Le Lobby Climatique Citoyen défend un prix du carbone dont les recettes sont intégralement rendues aux citoyens sous forme d’un revenu carbone. Deux alternatives reviennent souvent dans les débats, parce qu’elles semblent plus justes. La première est la taxe carbone progressive, où le prix de la tonne augmente par tranches d’émissions, et nous en avons montré les limites dans une note d’avril 2026 (Taxe carbone progressive : une solution applicable sur les émissions de CO2 ?). La seconde, que nous examinons ici, est le quota carbone individuel, parfois appelé « carte carbone » : chaque personne reçoit chaque année le même droit à émettre, qui diminue d’année en année.
Pourquoi l’idée séduit
Le quota individuel répond à une objection que l’on entend souvent contre la taxe carbone : les ménages aisés pourraient payer la taxe sans difficulté et garder leurs habitudes, pendant que les ménages modestes, eux, devraient se restreindre. Avec un quota identique pour tous, chacun dispose du même droit à émettre, quel que soit son revenu, et l’effort semble partagé de façon égale. L’idée parle aussi à ceux qui veulent voir l’objectif climatique exprimé en tonnes : le total des quotas distribués fixe directement les émissions du pays.
On peut imaginer deux versions. Dans la version stricte, le quota est un plafond personnel qu’on ne peut ni dépasser ni échanger. C’est le « rationnement » que défendent par exemple les philosophes Nicholas Wood, Rob Lawlor et Jamie Freear (2023). Dans la version souple, on peut dépasser son quota à condition d’en payer le prix, et on peut revendre les quotas qu’on n’utilise pas.
Les mêmes difficultés pratiques que la taxe progressive
Pour attribuer un quota à chaque personne et vérifier qu’elle le respecte, il faut mesurer ses émissions individuelles, et c’est exactement ce qui rend la taxe progressive si difficile à appliquer. Notre note d’avril relevait plusieurs obstacles, qui valent tous ici.
- Ce que l’on mesure. Si le quota ne porte que sur les achats de carburant et d’énergie de chauffage, il faut identifier l’acheteur à chaque passage à la pompe ou à chaque livraison de fioul, par une carte, un QR code ou un compte lié à l’identité. S’il porte sur l’empreinte totale, il faut connaître le contenu carbone de chaque achat, ce qui est complexe et coûteux.
- La taille des foyers. Un quota par personne suppose de savoir qui vit dans quel logement. L’expérience de la tarification progressive de l’eau montre que cette information manque souvent, que les familles nombreuses sont alors pénalisées, et que la CAF ne partage pas ses données pour automatiser les corrections.
- Le chauffage collectif. Dans une copropriété chauffée par une chaudière commune, il n’existe pas de comptage individuel, et la répartition des émissions entre habitants deviendrait une source de litiges.
- Les trajets professionnels. Si on les exclut du quota, chacun a intérêt à déclarer ses trajets personnels comme professionnels ; si on les inclut, un artisan, un infirmier libéral ou un technicien épuiserait son quota en travaillant. Définir les exemptions devient un débat sans fin.
- La fraude et le coût de gestion. Un système de comptes individuels pour toute la population ouvre la porte à des fraudes potentiellement massives, et son coût de fonctionnement peut absorber une bonne part du bénéfice attendu. Au Royaume-Uni, le ministère de l’Environnement (Defra) a étudié les quotas individuels échangeables en 2008 et a jugé l’idée « en avance sur son temps ». Il estimait la mise en place entre 0,7 et 2 milliards de livres, puis le fonctionnement entre 1 et 2 milliards de livres par an (chiffres de l’étude rapportés par The Register le 11 mai 2008).
Un quota strict est impossible à tenir
Supposons qu’on surmonte ces obstacles et qu’on applique un quota strict. Une famille qui se chauffe au gaz dans un logement mal isolé, et qui a consommé une grande partie de son quota pendant un hiver rigoureux, arriverait en octobre de l’année suivante sans droit à émettre, et il faudrait alors lui couper le chauffage avant le début de l’hiver. De la même façon, un salarié qui a beaucoup roulé au premier semestre ne pourrait plus aller travailler en voiture. Aucun gouvernement ne pourrait appliquer une telle règle, et il devrait donc accorder des dérogations au cas par cas, ce qui ramène à toutes les difficultés administratives décrites plus haut.
Adrien Fabre, économiste et membre de notre comité scientifique, relève le même dilemme dans Un plan mondial pour le climat et contre l’extrême pauvreté (2024, p. 109-110) : avec des permis non échangeables, soit des centaines de millions de personnes devraient diviser leurs émissions par deux ou trois du jour au lendemain, soit on donnerait d’abord davantage de permis à ceux qui polluent le plus, ce qui rompt avec le principe d’égalité qui fondait l’idée. Il ajoute un second problème :
« le bénéfice potentiel serait tellement important que l’émergence d’un marché noir serait difficile à empêcher dans le cas d’un système de quotas non échangeables. »Adrien Fabre, Un plan mondial pour le climat et contre l’extrême pauvreté, 2024, p. 110
Un quota qu’on peut dépasser revient à une taxe redistribuée
Pour éviter ces situations, il faut autoriser le dépassement. Pour que le quota garde un effet, le dépassement doit alors entraîner une pénalité, et cette pénalité prend le plus simplement la forme d’un paiement pour chaque tonne émise au-delà du quota.
Il reste à garder le total des émissions en baisse. Si certaines personnes dépassent leur quota, il faut que d’autres émettent moins que le leur, et la façon naturelle d’y parvenir est de racheter les quotas inutilisés à ceux qui en ont de trop. On obtient alors un marché de quotas, avec un prix de la tonne, sur lequel les gros émetteurs achètent et les petits émetteurs vendent.
Ce système est équivalent à une taxe carbone dont les recettes sont reversées à parts égales, comme le montre un exemple avec un prix de 100 € la tonne et un quota de 5 tonnes par personne.
| Quota individuel échangeable | Taxe à 100 €/t et revenu carbone de 500 € | |
|---|---|---|
| Personne qui émet 8 t | achète 3 t, soit 300 € | paie 800 € de taxe, reçoit 500 €, solde de -300 € |
| Personne qui émet 3 t | vend 2 t, soit +200 € | paie 300 € de taxe, reçoit 500 €, solde de +200 € |
| Personne qui émet 5 t | ni achat ni vente, soit 0 € | paie 500 €, reçoit 500 €, solde de 0 € |
Le quota gratuit joue le même rôle que le revenu carbone : il donne à chacun la même valeur, ici 500 €, que l’on reçoit en quotas dans un cas et en argent dans l’autre. Dans les deux systèmes, chaque tonne évitée rapporte 100 € à celui qui l’évite, ce qui donne la même incitation à réduire ses émissions, et les ménages qui émettent moins que la moyenne, souvent les plus modestes, sont gagnants.
Gabriel Zucman fait le même constat dans sa préface au livre d’Adrien Fabre, à propos d’un marché mondial de quotas :
« En redistribuant les recettes ainsi générées à parts égales entre tous les humains (c’est-à-dire en allouant de fait le même permis d’émissions à chaque habitant de la planète, critère de justice a minima difficilement contestable), ce mécanisme permettrait de financer un revenu universel de base de l’ordre de 50 € par mois et par personne entre 2030 et 2060 »Gabriel Zucman, préface d’Un plan mondial pour le climat et contre l’extrême pauvreté, 2024, p. 6
L’argument des ménages aisés
Avec un quota échangeable, un ménage aisé peut lui aussi racheter des quotas et garder ses habitudes, exactement comme il pourrait payer la taxe. Seul un quota strict l’en empêcherait, et nous avons vu qu’il est impossible à appliquer. Les deux systèmes font tout de même payer davantage ceux qui émettent le plus : dans l’Union européenne, les 10 % les plus riches dépensent huit fois plus en carburant que les 10 % les plus pauvres, selon une étude de Transport & Environment de mars 2022. Avec un revenu carbone égal pour tous, ce sont eux qui financent, par leurs achats de carburant, le revenu versé aux autres, et le total des émissions baisse tout de même, parce que le prix pousse l’ensemble des ménages et des entreprises à réduire leurs émissions là où c’est le moins cher.
Adrien Fabre le formule ainsi : un marché du carbone « opérerait une redistribution des pollueurs vers les frugaux », et si l’on juge injuste que les plus riches puissent garder un mode de vie dispendieux, il vaut mieux s’attaquer directement à la fortune, ou interdire les consommations jugées superflues comme les jets privés (p. 110).
Ce qui distingue encore les deux systèmes
L’équivalence porte sur l’incitation et sur la répartition. Deux différences demeurent, et elles jouent toutes deux en faveur du revenu carbone.
- Le coût de gestion. Le marché européen ETS2, qui couvrira à partir de 2028 les carburants et le chauffage, s’applique en amont aux fournisseurs : en France, 527 entités réglementées, dont environ 400 distributeurs de produits pétroliers, 100 fournisseurs de gaz et 10 fournisseurs de charbon (ministère de la Transition écologique et Caisse des dépôts, juillet 2026). Un quota individuel suppose un compte pour chacun des 68 millions d’habitants et un contrôle à chaque achat.
- La gestion par les ménages. Avec un quota individuel, chaque ménage doit suivre son solde et acheter ou vendre au bon moment. Des ménages pressés par une dépense pourraient revendre leurs quotas tôt dans l’année, puis devoir en racheter plus cher en hiver. C’est une hypothèse, que nous n’avons pas vue étudiée. Un revenu carbone versé chaque trimestre par virement automatique évite ce risque.
Sources
- Adrien Fabre, Un plan mondial pour le climat et contre l’extrême pauvreté, 16 juin 2024, préface de Gabriel Zucman (p. 6) et section « Pourquoi pas un rationnement de l’empreinte carbone individuelle ? » (p. 109-110).
- Lobby Climatique Citoyen, Taxe carbone progressive : une solution applicable sur les émissions de CO2 ?, avril 2026.
- Defra, Synthesis report on the findings from Defra’s pre-feasibility study into personal carbon trading, 2008, conclusions et estimations de coût rapportées par The Register, 11 mai 2008.
- Nicholas Wood, Rob Lawlor et Jamie Freear, « Rationing and Climate Change Mitigation », Ethics, Policy & Environment, 2023.
- Transport & Environment, étude sur les baisses d’accises sur les carburants, mars 2022, section 3.3.
- Ministère de la Transition écologique et Caisse des dépôts, webinaire d’ouverture des comptes au registre ETS2, 23 juillet 2026.