juillet 2021

Par Pauline Fricot pour Novethic

C’est voté. Mardi 29 juin, le Sénat a adopté le projet de loi Climat et résilience, après deux semaines de débats. Les élus se sont accordés pour rehausser l’ambition du texte, passant d’une réduction des émissions de CO2 de 40 à 55 % d’ici 2030. Si l’initiative a été saluée, le texte final ne permet pas d’atteindre cet objectif. La Commission mixte paritaire, prévue le 12 juillet, doit permettre aux sénateurs et aux députés de se mettre d’accord.

[Mis à jour le 29 juin 2021] Le projet de loi climat et résilience vient d’être adopté par la Sénat après deux semaines de débats, avec 193 voix pour, 100 contre et 54 abstentions (sur 348 élus). À l’ouverture des discussions le 14 juin, la chambre Haute a affirmé sa volonté de « relever » l’ambition de la loi Climat et résilience. « La loi climat sécurise à peine un quart de ces objectifs« , a regretté Jean-François Longeot président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. En Commission, la Chambre, dominée par la droite, a parallèlement affirmé sa volonté de « réconcilier la transition écologique et la transition économique », selon la sénatrice Sophie Primas (LR).

Le Sénat a dans un premier temps frappé fort. Six groupes sur huit ont déposé un amendement identique visant à rehausser l’ambition générale du projet de loi, le faisant passer d’une réduction de 40 à 55 % d’émissions de CO2 d’ici 2030. Soit l’objectif de l’Union européenne. Le terrain avait été préparé par le groupe écologiste du Sénat. Le 25 mai, les 12 membres ont présenté une « vraie » loi climat visant l’objectif européen et détaillant une série de mesures chiffrées, par secteur, pour y parvenir. Une initiative qu’ils ont défendue dans l’hémicycle. Mais après l’examen des 2000 amendements déposés, le bilan est mitigé.

Des ambitions à la hausse

Sur de nombreux points, le Sénat s’est montré plus ambitieux que les députés. Du côté de la publicité, à l’interdiction de la promotion des énergies fossiles, les sénateurs ont ajouté les voitures les plus polluantes dans l’audiovisuel public d’ici 2023 pour préparer la fin de la vente de voitures thermiques d’ici 2035. Ils ont également voté contre les publicités offrant le malus écologique. Autre avancée, contre l’avis même du gouvernement, l’adoption d’un amendement visant à intégrer les impacts sociaux dans l’affichage environnemental. Il était auparavant facultatif, et « le respect des droits humains » a été intégré.

Du côté des transports, le Sénat a voté une diminution du taux de TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 %, encore une fois contre l’avis du gouvernement. Pour le rapporteur LR Philippe Tabarot, il s’agit « d’envoyer un signal fort » au transport ferroviaire, envisagé ainsi comme un « produit de première nécessité« . Les écologistes se félicitent quant à eux d’avoir initié la création d’une dotation financière d’un milliard d’euros à destination des collectivités locales pour accompagner l’élaboration des plans climat.

Un texte qui ne permet pas d’atteindre son ambition

Mais le texte retravaillé par l’Assemblée nationale en avril a également été détricoté. Le Sénat a retouché deux mesures phares. D’une part, il a abandonné l’article visant à créer un « délit d’écocide« , jugeant l’initiative trop floue. D’autre part, alors que le texte initial visait la fin des lignes aériennes lorsqu’il existe une alternative en train en moins de 2 h30, le Sénat a estimé que les vols en question ne seraient pas supprimés s’ils assurent « majoritairement » le transport de passagers en correspondance.

Du côté de la publicité, le Sénat a voté contre la mise en place du « Oui Pub« . L’initiative prend le contre-pied du stop pub. Il s’agit de ne distribuer des dépliants publicitaires uniquement aux personnes le mentionnant sur leur boîte aux lettres. Le Sénat s’est aussi prononcé contre l’interdiction des panneaux lumineux dans les vitrines. Dans le chapitre « se nourrir« , la chambre haute a choisi de poursuivre l’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines. L’Assemblée nationale s’était prononcée sur sa généralisation, l’initiative ayant déjà été testée dans le cadre de la loi sur l’alimentation et l’agriculture Egalim.

Un bras de fer annoncé avec l’Assemblée nationale

Parmi les autres sujets qui ont alimenté les controverses : l’adoption d’un amendement donnant la possibilité aux communes de s’opposer à l’installation d’un projet éolien ou encore la mise en place d’une redevance sur les engrais azotés si les objectifs annuels de réduction des émissions d’ammoniac ne sont pas atteints. Sur ce point, les sénateurs ont retenu un dispositif alternatif appelé « Eco-Azot » visant à accompagner les agriculteurs. De façon générale, le socialiste Joël Bigaud a déploré l’allongement des délais. L’interdiction des véhicules Crit’air 3 et supérieurs (les plus polluants) dans les Zones à Faible Émissions (ZFE) a par exemple été décalée de 2025 à 2030 et l’interdiction de location des logements parmi les moins vertueux (classés E) de 2034 à 2040.

Déplorant un texte qui ne permet pas d’atteindre les objectifs climatiques, les sénateurs écologistes ont voté contre le projet de loi. La commission mixte paritaire, qui doit permettre aux députés et sénateurs de s’entendre, est prévue le 12 juillet. Le ministère de la Transition écologique déplore « énormément de reculs » sur le texte, et a d’ores et déjà annoncé qu’il ne ferait pas de compromis sur la date de mise en œuvre des ZFE et de l’interdiction des locations des logements les plus polluants.