Par NoCO2 – projet de l’association Saving our planet
Avec la participation d’ÉloĂŻse Lebrun, membre de CCL France.
Et ici, la prĂ©sentation d’ÉloĂŻse uniquement :
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Par Pauline Fricot pour Novethic
C’est votĂ©. Mardi 29 juin, le SĂ©nat a adoptĂ© le projet de loi Climat et rĂ©silience, après deux semaines de dĂ©bats. Les Ă©lus se sont accordĂ©s pour rehausser l’ambition du texte, passant d’une rĂ©duction des Ă©missions de CO2 de 40 Ă 55 % d’ici 2030. Si l’initiative a Ă©tĂ© saluĂ©e, le texte final ne permet pas d’atteindre cet objectif. La Commission mixte paritaire, prĂ©vue le 12 juillet, doit permettre aux sĂ©nateurs et aux dĂ©putĂ©s de se mettre d’accord.
[Mis Ă jour le 29 juin 2021] Le projet de loi climat et rĂ©silience vient d’ĂŞtre adoptĂ© par la SĂ©nat après deux semaines de dĂ©bats, avec 193 voix pour, 100 contre et 54 abstentions (sur 348 Ă©lus). Ă€ l’ouverture des discussions le 14 juin, la chambre Haute a affirmĂ© sa volontĂ© de « relever » l’ambition de la loi Climat et rĂ©silience. « La loi climat sĂ©curise Ă peine un quart de ces objectifs« , a regrettĂ© Jean-François Longeot prĂ©sident de la commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable du SĂ©nat. En Commission, la Chambre, dominĂ©e par la droite, a parallèlement affirmĂ© sa volontĂ© de « rĂ©concilier la transition Ă©cologique et la transition Ă©conomique », selon la sĂ©natrice Sophie Primas (LR).
Le Sénat a dans un premier temps frappé fort. Six groupes sur huit ont déposé un amendement identique visant à rehausser l’ambition générale du projet de loi, le faisant passer d’une réduction de 40 à 55 % d’émissions de CO2 d’ici 2030. Soit l’objectif de l’Union européenne. Le terrain avait été préparé par le groupe écologiste du Sénat. Le 25 mai, les 12 membres ont présenté une « vraie » loi climat visant l’objectif européen et détaillant une série de mesures chiffrées, par secteur, pour y parvenir. Une initiative qu’ils ont défendue dans l’hémicycle. Mais après l’examen des 2000 amendements déposés, le bilan est mitigé.
Sur de nombreux points, le SĂ©nat s’est montrĂ© plus ambitieux que les dĂ©putĂ©s. Du cĂ´tĂ© de la publicitĂ©, Ă l’interdiction de la promotion des Ă©nergies fossiles, les sĂ©nateurs ont ajoutĂ© les voitures les plus polluantes dans l’audiovisuel public d’ici 2023 pour prĂ©parer la fin de la vente de voitures thermiques d’ici 2035. Ils ont Ă©galement votĂ© contre les publicitĂ©s offrant le malus Ă©cologique. Autre avancĂ©e, contre l’avis mĂŞme du gouvernement, l’adoption d’un amendement visant Ă intĂ©grer les impacts sociaux dans l’affichage environnemental. Il Ă©tait auparavant facultatif, et « le respect des droits humains » a Ă©tĂ© intĂ©grĂ©.
Du cĂ´tĂ© des transports, le SĂ©nat a votĂ© une diminution du taux de TVA sur les billets de train de 10 % Ă 5,5 %, encore une fois contre l’avis du gouvernement. Pour le rapporteur LR Philippe Tabarot, il s’agit « d’envoyer un signal fort » au transport ferroviaire, envisagĂ© ainsi comme un « produit de première nĂ©cessité« . Les Ă©cologistes se fĂ©licitent quant Ă eux d’avoir initiĂ© la crĂ©ation d’une dotation financière d’un milliard d’euros Ă destination des collectivitĂ©s locales pour accompagner l’Ă©laboration des plans climat.
Mais le texte retravaillĂ© par l’AssemblĂ©e nationale en avril a Ă©galement Ă©tĂ© dĂ©tricotĂ©. Le SĂ©nat a retouchĂ© deux mesures phares. D’une part, il a abandonnĂ© l’article visant Ă crĂ©er un « dĂ©lit d’Ă©cocide« , jugeant l’initiative trop floue. D’autre part, alors que le texte initial visait la fin des lignes aĂ©riennes lorsqu’il existe une alternative en train en moins de 2 h30, le SĂ©nat a estimĂ© que les vols en question ne seraient pas supprimĂ©s s’ils assurent « majoritairement » le transport de passagers en correspondance.
Du cĂ´tĂ© de la publicitĂ©, le SĂ©nat a votĂ© contre la mise en place du « Oui Pub« . L’initiative prend le contre-pied du stop pub. Il s’agit de ne distribuer des dĂ©pliants publicitaires uniquement aux personnes le mentionnant sur leur boĂ®te aux lettres. Le SĂ©nat s’est aussi prononcĂ© contre l’interdiction des panneaux lumineux dans les vitrines. Dans le chapitre « se nourrir« , la chambre haute a choisi de poursuivre l’expĂ©rimentation d’un menu vĂ©gĂ©tarien hebdomadaire dans les cantines. L’AssemblĂ©e nationale s’était prononcĂ©e sur sa gĂ©nĂ©ralisation, l’initiative ayant dĂ©jĂ Ă©tĂ© testĂ©e dans le cadre de la loi sur l’alimentation et l’agriculture Egalim.
Parmi les autres sujets qui ont alimentĂ© les controverses : l’adoption d’un amendement donnant la possibilitĂ© aux communes de s’opposer Ă l’installation d’un projet Ă©olien ou encore la mise en place d’une redevance sur les engrais azotĂ©s si les objectifs annuels de rĂ©duction des Ă©missions d’ammoniac ne sont pas atteints. Sur ce point, les sĂ©nateurs ont retenu un dispositif alternatif appelĂ© « Eco-Azot » visant Ă accompagner les agriculteurs. De façon gĂ©nĂ©rale, le socialiste JoĂ«l Bigaud a dĂ©plorĂ© l’allongement des dĂ©lais. L’interdiction des vĂ©hicules Crit’air 3 et supĂ©rieurs (les plus polluants) dans les Zones Ă Faible Émissions (ZFE) a par exemple Ă©tĂ© dĂ©calĂ©e de 2025 Ă 2030 et l’interdiction de location des logements parmi les moins vertueux (classĂ©s E) de 2034 Ă 2040.
DĂ©plorant un texte qui ne permet pas d’atteindre les objectifs climatiques, les sĂ©nateurs Ă©cologistes ont votĂ© contre le projet de loi. La commission mixte paritaire, qui doit permettre aux dĂ©putĂ©s et sĂ©nateurs de s’entendre, est prĂ©vue le 12 juillet. Le ministère de la Transition Ă©cologique dĂ©plore « énormĂ©ment de reculs » sur le texte, et a d’ores et dĂ©jĂ annoncĂ© qu’il ne ferait pas de compromis sur la date de mise en Ĺ“uvre des ZFE et de l’interdiction des locations des logements les plus polluants.
Les chercheurs Carole Mathieu et Christian de Perthuis rappellent, dans une tribune au « Monde », les enjeux du projet de taxe carbone aux frontières que la Commission européenne présentera le 14 juillet.