Archives mensuelles :

juillet 2021

How to Mobilise Public Support to Stop Global Warming – 1

How to Mobilise Public Support to Stop Global Warming – 1 800 446 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Par NoCO2 – projet de l’association Saving our planet

Avec la participation d’ÉloĂŻse Lebrun, membre de CCL France.

Et ici, la prĂ©sentation d’ÉloĂŻse uniquement :

Carbon Pricing model that benefits people on lower incomes

Réunion du 18 août

Réunion du 18 août 500 400 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Elle aura lieu de 19h00 Ă  21h00.

N’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter si vous souhaitez y participer.

Loi climat : le Sénat adopte un projet de loi en demi-teinte

Loi climat : le Sénat adopte un projet de loi en demi-teinte 707 471 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Par Pauline Fricot pour Novethic

C’est votĂ©. Mardi 29 juin, le SĂ©nat a adoptĂ© le projet de loi Climat et rĂ©silience, après deux semaines de dĂ©bats. Les Ă©lus se sont accordĂ©s pour rehausser l’ambition du texte, passant d’une rĂ©duction des Ă©missions de CO2 de 40 Ă  55 % d’ici 2030. Si l’initiative a Ă©tĂ© saluĂ©e, le texte final ne permet pas d’atteindre cet objectif. La Commission mixte paritaire, prĂ©vue le 12 juillet, doit permettre aux sĂ©nateurs et aux dĂ©putĂ©s de se mettre d’accord.

[Mis Ă  jour le 29 juin 2021] Le projet de loi climat et rĂ©silience vient d’ĂŞtre adoptĂ© par la SĂ©nat après deux semaines de dĂ©bats, avec 193 voix pour, 100 contre et 54 abstentions (sur 348 Ă©lus). Ă€ l’ouverture des discussions le 14 juin, la chambre Haute a affirmĂ© sa volontĂ© de « relever » l’ambition de la loi Climat et rĂ©silience. « La loi climat sĂ©curise Ă  peine un quart de ces objectifs« , a regrettĂ© Jean-François Longeot prĂ©sident de la commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable du SĂ©nat. En Commission, la Chambre, dominĂ©e par la droite, a parallèlement affirmĂ© sa volontĂ© de « rĂ©concilier la transition Ă©cologique et la transition Ă©conomique », selon la sĂ©natrice Sophie Primas (LR).

Le SĂ©nat a dans un premier temps frappĂ© fort. Six groupes sur huit ont dĂ©posĂ© un amendement identique visant Ă  rehausser l’ambition gĂ©nĂ©rale du projet de loi, le faisant passer d’une rĂ©duction de 40 Ă  55 % d’émissions de CO2 d’ici 2030. Soit l’objectif de l’Union europĂ©enne. Le terrain avait Ă©tĂ© prĂ©parĂ© par le groupe Ă©cologiste du SĂ©nat. Le 25 mai, les 12 membres ont prĂ©sentĂ© une « vraie » loi climat visant l’objectif europĂ©en et dĂ©taillant une sĂ©rie de mesures chiffrĂ©es, par secteur, pour y parvenir. Une initiative qu’ils ont dĂ©fendue dans l’hĂ©micycle. Mais après l’examen des 2000 amendements dĂ©posĂ©s, le bilan est mitigĂ©.

Des ambitions Ă  la hausse

Sur de nombreux points, le SĂ©nat s’est montrĂ© plus ambitieux que les dĂ©putĂ©s. Du cĂ´tĂ© de la publicitĂ©, Ă  l’interdiction de la promotion des Ă©nergies fossiles, les sĂ©nateurs ont ajoutĂ© les voitures les plus polluantes dans l’audiovisuel public d’ici 2023 pour prĂ©parer la fin de la vente de voitures thermiques d’ici 2035. Ils ont Ă©galement votĂ© contre les publicitĂ©s offrant le malus Ă©cologique. Autre avancĂ©e, contre l’avis mĂŞme du gouvernement, l’adoption d’un amendement visant Ă  intĂ©grer les impacts sociaux dans l’affichage environnemental. Il Ă©tait auparavant facultatif, et « le respect des droits humains » a Ă©tĂ© intĂ©grĂ©.

Du cĂ´tĂ© des transports, le SĂ©nat a votĂ© une diminution du taux de TVA sur les billets de train de 10 % Ă  5,5 %, encore une fois contre l’avis du gouvernement. Pour le rapporteur LR Philippe Tabarot, il s’agit « d’envoyer un signal fort » au transport ferroviaire, envisagĂ© ainsi comme un « produit de première nĂ©cessité« . Les Ă©cologistes se fĂ©licitent quant Ă  eux d’avoir initiĂ© la crĂ©ation d’une dotation financière d’un milliard d’euros Ă  destination des collectivitĂ©s locales pour accompagner l’Ă©laboration des plans climat.

Un texte qui ne permet pas d’atteindre son ambition

Mais le texte retravaillĂ© par l’AssemblĂ©e nationale en avril a Ă©galement Ă©tĂ© dĂ©tricotĂ©. Le SĂ©nat a retouchĂ© deux mesures phares. D’une part, il a abandonnĂ© l’article visant Ă  crĂ©er un « dĂ©lit d’Ă©cocide« , jugeant l’initiative trop floue. D’autre part, alors que le texte initial visait la fin des lignes aĂ©riennes lorsqu’il existe une alternative en train en moins de 2 h30, le SĂ©nat a estimĂ© que les vols en question ne seraient pas supprimĂ©s s’ils assurent « majoritairement » le transport de passagers en correspondance.

Du cĂ´tĂ© de la publicitĂ©, le SĂ©nat a votĂ© contre la mise en place du « Oui Pub« . L’initiative prend le contre-pied du stop pub. Il s’agit de ne distribuer des dĂ©pliants publicitaires uniquement aux personnes le mentionnant sur leur boĂ®te aux lettres. Le SĂ©nat s’est aussi prononcĂ© contre l’interdiction des panneaux lumineux dans les vitrines. Dans le chapitre « se nourrir« , la chambre haute a choisi de poursuivre l’expĂ©rimentation d’un menu vĂ©gĂ©tarien hebdomadaire dans les cantines. L’AssemblĂ©e nationale s’était prononcĂ©e sur sa gĂ©nĂ©ralisation, l’initiative ayant dĂ©jĂ  Ă©tĂ© testĂ©e dans le cadre de la loi sur l’alimentation et l’agriculture Egalim.

Un bras de fer annoncĂ© avec l’AssemblĂ©e nationale

Parmi les autres sujets qui ont alimentĂ© les controverses : l’adoption d’un amendement donnant la possibilitĂ© aux communes de s’opposer Ă  l’installation d’un projet Ă©olien ou encore la mise en place d’une redevance sur les engrais azotĂ©s si les objectifs annuels de rĂ©duction des Ă©missions d’ammoniac ne sont pas atteints. Sur ce point, les sĂ©nateurs ont retenu un dispositif alternatif appelĂ© « Eco-Azot » visant Ă  accompagner les agriculteurs. De façon gĂ©nĂ©rale, le socialiste JoĂ«l Bigaud a dĂ©plorĂ© l’allongement des dĂ©lais. L’interdiction des vĂ©hicules Crit’air 3 et supĂ©rieurs (les plus polluants) dans les Zones Ă  Faible Émissions (ZFE) a par exemple Ă©tĂ© dĂ©calĂ©e de 2025 Ă  2030 et l’interdiction de location des logements parmi les moins vertueux (classĂ©s E) de 2034 Ă  2040.

DĂ©plorant un texte qui ne permet pas d’atteindre les objectifs climatiques, les sĂ©nateurs Ă©cologistes ont votĂ© contre le projet de loi. La commission mixte paritaire, qui doit permettre aux dĂ©putĂ©s et sĂ©nateurs de s’entendre, est prĂ©vue le 12 juillet. Le ministère de la Transition Ă©cologique dĂ©plore « énormĂ©ment de reculs » sur le texte, et a d’ores et dĂ©jĂ  annoncĂ© qu’il ne ferait pas de compromis sur la date de mise en Ĺ“uvre des ZFE et de l’interdiction des locations des logements les plus polluants. 

Taxe carbone : « Mettre le commerce international au service du climat »

Taxe carbone : « Mettre le commerce international au service du climat » 800 400 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Les chercheurs Carole Mathieu et Christian de Perthuis rappellent, dans une tribune au « Monde », les enjeux du projet de taxe carbone aux frontières que la Commission européenne présentera le 14 juillet.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/07/05/taxe-carbone-mettre-le-commerce-international-au-service-du-climat_6087024_3232.html

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