décembre 2020

Le plan climat canadien

Traduit de : A Healthy Environment and a Healthy Economy par Grégoire Lodi – CCL France

Contexte

Alors que le gouvernement du Canada continue de protéger et de soutenir les Canadiens et les Canadiennes dans le cadre de la pandémie de la COVID-19, il est également important que le pays se tourne vers l’avenir. Les Canadiens veulent voir croître une classe moyenne où personne n’est laissé pour compte. Ils veulent un avenir où leurs enfants et leurs petits-enfants ont accès à de l’air et de l’eau propres. Cet avenir est à portée de main. Le Canada doit accélérer collectivement l’action contre le changement climatique pour y parvenir.

Un environnement sain et une économie saine : tel est le plan du Canada pour construire un avenir meilleur. Ce plan est acté dans le contexte Pan-Canadien pour une croissance propre et la lutte contre le changement climatique. Il suit sur la voie tracée par les Canadiens, leurs gouvernements et les entreprises.

Ce plan est la pierre angulaire de l’engagement pris par le gouvernement dans le discours du Trône de 2020 de créer plus d’un million d’emplois, rétablissant ainsi l’emploi à son niveau d’avant la pandémie. Le plan comprend 64 nouvelles mesures et 15 milliards de dollars (~9.5 milliards d’euros) d’investissements en plus des 6 milliards de dollars de la Banque canadienne d’infrastructure pour les infrastructures propres annoncés cet automne dans le cadre de son plan de croissance.

Un environnement sain et une économie saine rendront la vie plus abordable pour les ménages. Ce nouvel essor rendra les communautés canadiennes plus vivables. Il sera axé sur les travailleurs et leur carrière dans le cadre d’une transition juste et équitable vers une économie plus forte et plus propre.

Le plan s’appuiera sur cinq piliers, décrits ci dessous.

Rendre les lieux où les Canadiens vivent et se rassemblent plus abordables en réduisant le gaspillage d’énergie

Les maisons et les bâtiments à faible consommation d’énergie (« energy-efficient ») sont plus confortables et coûtent moins cher pour ses habitants tout le long de l’année. Ce plan permettra aux Canadiens d’améliorer plus facilement les lieux dans lesquels ils vivent et se réunissent. Il réduira la pollution, rendra la vie plus abordable et créera des milliers d’emplois de qualité et de nouvelles carrières dans la construction, la technologie, la fabrication et la vente.

Pour que ces avantages profitent aux collectivités, le gouvernement s’engage à :

Investir 1,5 milliard de dollars (~950 millions d’euros) sur trois ans dans des bâtiments communautaires écologiques et inclusifs, et exiger qu’au moins 10 % de ce financement soit alloué à des projets desservant les communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Fournir 2,6 milliards de dollars (~1.6 milliard d’euros) sur sept ans pour aider les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétiques de leurs maisons. Ce financement permettra d’accorder des subventions pouvant aller jusqu’à 5 000 $ (~3250 €), d’effectuer jusqu’à un million d’évaluations ÉnerGuide (correspond aux notes de A à G sur l’éfficacité

énergétique d’un habitat) gratuites et de soutenir le recrutement et la formation de vérificateurs ÉnerGuide.
Travailler avec le secteur des matériaux de construction et d’autres parties prenantes pour mettre en place une chaîne d’approvisionnement solide et peu polluante afin de garantir la disponibilité de produits canadiens d’origine locale, notamment du ciment à faible teneur en carbone, des fenêtres à haut rendement énergétique et des isolants.

Continuer à travailler avec les programmes provinciaux et territoriaux de rénovation énergétique (qui ont été courronnés de succès) pour les ménages à faibles revenus et s’en inspirer pour augmenter le nombre de ménages à faible revenu qui bénéficient de ces programmes.

Continuer à travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour élaborer un nouveau modèle de « code de rénovation » pour les bâtiments existants d’ici 2022, avec pour objectif de le mettre en place d’ici 2025.
Mener la toute première évaluation nationale des infrastructures du Canada dès 2021, pour aider à identifier les besoins et les priorités en matière d’environnement dans le bâti, et entreprendre une planification à long terme en vue d’un avenir sans émissions nettes. Investir 2 milliards de dollars (~1.3 milliard d’euros) dans le financement de la modernisation à grande échelle des bâtiments commerciaux, qui seront remboursés par les économies d’énergie. Cet engagement s’inscrit dans le cadre du plan de croissance de 10 milliards de dollars de la CIB.

Développer un programme simple et peu coûteux de prêt qui s’appuie sur des audits énergétiques et des subventions pour financer des rénovations énergétiques plus importantes pour les propriétaires.

Rendre les transports et l’électricité propres et abordables disponibles dans chaque communauté canadienne

Le gouvernement élargira l’offre d’électricité propre par des investissements dans les énergies et les technologies renouvelables et propres de prochaine génération, et encouragera les modes de transport plus propres, tels que les véhicules à émissions faibles ou nulles, les transports en commun et les transports actifs. Les communautés seront ainsi plus saines, moins bouchonnées et plus dynamiques.

Le gouvernement veillera à ce que les Canadiens aient accès à des moyens de transport plus propres et plus abordables :

Investir 287 millions de dollars (~185 millions d’euros) supplémentaires sur deux ans pour poursuivre le programme d’incitation aux véhicules à émissions zéro (iZEV) jusqu’en mars 2022. Ce programme prévoit une remise pouvant aller jusqu’à 5 000 dollars (~3250 euros) sur un véhicule léger à émissions zéro.

Investir 150 millions de dollars (~100 millions d’euros) supplémentaires sur trois ans dans des stations de recharge et de ravitaillement en carburant partout au Canada, comme annoncé dans l’énoncé économique de l’automne 2020.
Travailler avec des partenaires au cours de l’année à venir sur les options politiques relatives à l’offre afin de réaliser des réductions supplémentaires du parc de véhicules légers du Canada, y compris des réglementations et des investissements pour accélérer et étendre la disponibilité des ZEV (zero emission vehicle, véhicule à émissions nulles) pour les consommateurs au Canada à mesure que la demande augmente.

S’appuyer sur les investissements historiques dans les transports en commun dans le cadre du programme d’infrastructure Investir au Canada pour élaborer les prochaines étapes en matière de transports en communs, en comptant le plan du gouvernement d’aides à

l’électrification des réseaux de transports en communs, et fournir un financement permanent du transport en commun.
Engager la nouvelle administration américaine (gouvernement des Etats-Unis) sur des approches visant à accroître la disponibilité des véhicules à émission zéro pour les consommateurs dans les deux pays, étant donné la nature intégrée du secteur automobile nord-américain.

Travailler à l’harmonisation de la réglementation canadienne sur les véhicules légers avec les normes de performance les plus strictes en Amérique du Nord après 2025, que ce soit au niveau fédéral ou au niveau des États américains.
Élaborer une stratégie nationale de transport actif et explorer les moyens d’offrir des options de transport plus actives, telles que des sentiers pédestres, des pistes cyclables et d’autres formes de mobilité active, qui constituent un outil complémentaire pouvant réduire la dépendance à l’égard de la voiture et offrir des solutions de transport saines.

Inclure la déduction fiscale de 100 % pour les véhicules utilitaires légers, moyens et lourds de type ZEV.
Mettre en œuvre le règlement canadien sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et stationnaires) et des gros moteurs à allumage commandé afin de rendre les nouveaux équipements et machines utilisés par les Canadiens moins polluants et plus économes en carburant.

Améliorer encore l’efficacité des normes relatives aux véhicules lourds pour l’après-2025 en s’alignant sur les normes les plus strictes en Amérique du Nord – que ce soit au niveau fédéral ou à celui des États américains.

Et pour rendre plus accessibles les options d’électricité propre et abordable, le gouvernement va :

Investir 964 millions de dollars (621 millions d’euros) supplémentaires sur quatre ans pour faire avancer les projets d’énergie renouvelable intelligente et de modernisation du réseau. Investir 300 millions de dollars (193 millions d’euros) supplémentaires sur cinq ans pour faire avancer l’engagement du gouvernement à faire en sorte que les communautés rurales, isolées et autochtones qui dépendent actuellement du diesel aient la possibilité d’être alimentées par une énergie propre et fiable d’ici 2030.

Collaborer avec les provinces et les territoires pour relier les régions du Canada qui disposent d’une abondance d’hydroélectricité propre à celles qui sont actuellement plus dépendantes des combustibles fossiles pour la production d’électricité, notamment en faisant progresser les projets stratégiques d’interconnexion, comme la boucle de l’Atlantique et d’autres initiatives régionales. La Banque canadienne d’infrastructure a réservé 2,5 milliards de dollars (~1.6 milliard d’euros) dans le cadre de son plan de croissance de 10 milliards de dollars (~6.5 milliards d’euros). Le gouvernement investira 25 millions de dollars (~16.1 millions d’euros) supplémentaires pour soutenir les travaux de pré-développement. Travailler avec les provinces, les services publics et d’autres partenaires pour faire en sorte que la production d’électricité au Canada atteigne un niveau d’émissions net zéro avant 2050.

Continuer à veiller à ce que la pollution ne soit pas gratuite et à ce que les ménages obtiennent davantage d’argent en retour

Le Canada a prouvé que le fait de mettre un prix sur la pollution au carbone et de reverser les recettes aux ménages peut répondre à nos besoins économiques et à nos objectifs environnementaux en même temps. Nous ne pouvons pas faire croître l’économie que nous voulons et dont nous avons tous besoin si elle est libre de polluer. Le gouvernement propose d’aller de l’avant :

Continuer à mettre un prix sur la pollution jusqu’en 2030, en augmentant à 15 dollars (~9,6 euros) par tonne après 2022, tout en reversant les recettes aux ménages de sorte que la majorité d’entre eux reçoivent plus d’argent en retour qu’ils n’en paient dans les provinces où le système fédéral s’applique.

Passer d’une distribution annuelle à une distribution trimestrielle des paiements de rabais sur la pollution par le carbone, et cela dès 2022.
Explorer le potentiel des ajustements carbone aux frontières et travailler avec des économies partageant les mêmes idées, y compris l’Union Européenne et les partenaires nord-américains du Canada, afin d’examiner comment cette approche pourrait s’inscrire dans la stratégie plus large du Canada visant à atteindre les objectifs climatiques tout en garantissant un environnement équitable aux entreprises.

Revoir les normes utilisées pour évaluer les systèmes provinciaux, également connues sous le nom de « critères de référence » fédéraux, et s’engager avec les provinces et territoires ainsi qu’avec les peuples autochtones sur ces propositions au cours des prochains mois.

Dans le contexte de l’augmentation continue du prix du carbone, le champ d’application de la norme sur les carburants propres a été réduit pour ne couvrir que les combustibles fossiles liquides. Il s’agit d’une progression dans la conception de la norme sur les carburants propres depuis sa discussion initiale en 2016, lorsqu’il a été proposé que la nouvelle mesure couvre les combustibles liquides, gazeux et solides.

Renforcer l’avantage industriel propre du Canada

Dans les années à venir, l’avantage industriel du Canada et les emplois qui en découleront dépendront de la rapidité et du succès des efforts de décarbonation. Afin d’atteindre le plein potentiel du pays, le gouvernement doit aider les entreprises canadiennes à répondre aux demandes des consommateurs nationaux et internationaux en matière de biens et de services à faible teneur en carbone, et à réaliser des investissements susceptibles de stimuler l’économie à faible teneur en carbone du Canada.

C’est pourquoi le gouvernement fera :

Lancer un Défi net zéro pour les grands émetteurs afin de soutenir les industries canadiennes dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans de transition de leurs installations vers des émissions nettes zéro d’ici 2050.

Faire des investissements pour soutenir la décarbonation et favoriser la création immédiate d’emplois bien rémunérés et résistants, en complément du Défi. Il s’agirait du Fonds d’accélération de la réduction des émissions nettes zéro du Fonds d’innovation stratégique, grâce à un investissement de 3 milliards de dollars (~1,9 milliard d’euros) sur cinq ans. Ce fonds permettra d’accélérer rapidement les projets de décarbonation des grands émetteurs, de mettre à l’échelle les technologies propres et d’accélérer la transformation industrielle du Canada dans tous les secteurs.

Utiliser les recettes collectées par le système de tarification basé sur les résultats (OBPS) pour l’industrie afin de soutenir davantage les projets industriels visant à réduire les émissions et à utiliser des technologies et des processus plus propres.

Investir 1,5 milliard de dollars (~1 milliard d’euros) dans un Fonds pour les carburants à faible teneur en carbone et à émissions nulles afin d’accroître la production et l’utilisation de carburants à faible teneur en carbone (p. ex. hydrogène, biobrut, gaz naturel et diesel renouvelables, éthanol cellulosique) d’une manière qui complète la tarification fédérale de la pollution par le carbone, les efforts de réglementation et les autres programmes fédéraux.

Introduire la stratégie canadienne sur l’hydrogène, qui définit une voie pour l’intégration de l’hydrogène à faibles émissions dans l’économie canadienne, avant la fin de l’année.

Le gouvernement va également :

Proposer de renforcer l’approche du Canada en matière de réduction des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier en établissant de nouveaux objectifs et les réglementations associées pour 2030 et 2035, sur la base des meilleures pratiques internationales. La conception de la réglementation fédérale modifiée pour obtenir des réductions supplémentaires en 2030 et 2035 sera déterminée par des consultations avec les provinces, les territoires, l’industrie pétrolière et gazière et la société civile.

Investir 165,7 millions de dollars (~105 millions d’euros) sur sept ans pour soutenir le secteur agricole dans le développement de technologies propres transformatrices et aider les agriculteurs à adopter les technologies propres disponibles sur le marché.
Fixer un objectif national de réduction de 30 % des émissions d’engrais par rapport aux niveaux de 2020 et travailler avec les fabricants d’engrais, les agriculteurs, les provinces et les territoires afin d’élaborer une approche pour l’atteindre.

Continuer à soutenir Technologies du développement durable Canada en lui allouant 750 millions de dollars (~485 millions d’euros) supplémentaires sur cinq ans. Cela permettrait de soutenir les entreprises en démarrage et les entreprises à grande échelle afin de permettre aux technologies propres précommerciales de démontrer avec succès leur faisabilité, ainsi que de soutenir les efforts de commercialisation précoce.

Tirer parti du pouvoir d’achat du gouvernement du Canada pour soutenir les technologies propres émergentes dans tous les secteurs économiques du Canada, comme les technologies visant à réduire les émissions dans les bâtiments fédéraux et à réduire le carbone incorporé dans les matériaux de construction. Cela ferait partie de la stratégie actualisée d’écologisation du gouvernement.

Travailler avec les petites entreprises pour obtenir leur avis sur tous les moyens possibles de les aider davantage à prendre des mesures pour réduire les émissions, notamment par des remises, des investissements ciblés et d’autres aides.
Continuer à aider les entreprises canadiennes à s’orienter dans les ressources et les mesures fédérales disponibles, à comprendre leurs résultats environnementaux, tout en explorant les possibilités d’intégration dans les chaînes d’approvisionnement des grands acheteurs privés et publics, et à étendre leur portée sur les marchés canadiens et mondiaux. Élaborer de nouvelles réglementations fédérales pour augmenter le nombre de décharges qui collectent et traitent le méthane, et veiller à ce que les décharges qui exploitent déjà ces systèmes apportent des améliorations pour collecter tout ce qu’elles peuvent.

Exploiter le pouvoir de la nature pour soutenir des familles plus saines et des communautés plus résilientes

Tout comme la nature est menacée par le changement climatique, elle est aussi une alliée dans la lutte contre celui-ci. En plantant deux milliards d’arbres et en améliorant la conservation et la restauration de nos espaces naturels, le gouvernement réduira la pollution, purifiera l’air que nous respirons, rendra les communautés plus résistantes et améliorera l’accès aux espaces naturels. Le gouvernement va également créer des milliers d’emplois dans des domaines tels que la plantation d’arbres, l’urbanisme et le tourisme. Le gouvernement va faire :

Investir jusqu’à 3,16 milliards de dollars (~2 milliards d’euros) sur 10 ans, en partenariat avec les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales, les communautés indigènes, les municipalités, les propriétaires privés et d’autres, pour planter deux milliards d’arbres.

Investir jusqu’à 631 millions de dollars (~410 millions d’euros) sur 10 ans pour travailler avec les provinces, les territoires, les organisations de conservation, les communautés autochtones, les propriétaires fonciers privés et d’autres pour restaurer et améliorer les zones humides, les tourbières, les prairies et les terres agricoles afin de stimuler la séquestration du carbone.

Fournir 98,4 millions de dollars (~65 millions d’euros) sur 10 ans pour établir un fond nouveau pour des solutions climatiques naturelles pour l’agriculture.

Continuer à soutenir les partenariats avec les communautés indigènes dans tout le pays par la création de nouvelles zones protégées et conservées et de programmes de gardiens indigènes.

Mesures supplémentaires

Le plan s’engage également à élaborer la toute première stratégie nationale d’adaptation du Canada. Il contiendra de nouvelles mesures visant à soutenir le leadership autochtone en matière de climat. Il soutiendra une forte contribution canadienne à l’action internationale en matière de climat. Chaque dollar dépensé dans le cadre du plan de relance post-pandémie décrit dans la déclaration économique de l’automne – qui représente entre 3 et 4 % du PIB – sera évalué en fonction de son efficacité à atteindre les objectifs de ce plan. Le plan s’engage également à appliquer un prisme climatique pour intégrer les considérations climatiques dans l’ensemble du processus décisionnel du gouvernement.

Prochaines étapes

Un environnement sain et une économie saine s’appuie sur le travail continu du cadre Pan- Canadien pour une croissance propre et la lutte contre le changement climatique. Ce cadre Pan- Canadien a permis de réduire la pollution de manière pratique et abordable, plus que tout autre plan climatique dans l’histoire du Canada. Conjugué au cadre Pan-Canadien, cela signifie que le Canada dépassera son objectif de réduction des gaz à effet de serre pour 2030. C’est la toute première fois que le pays se fixe un objectif climatique et trace la voie à suivre pour non seulement l’atteindre, mais aussi le dépasser.
Le plan établira également les éléments de base nécessaires pour parvenir à l’objectif zéro d’ici 2050, afin que nos enfants et petits-enfants puissent grandir dans un pays où l’air et l’eau sont propres.

Le gouvernement fédéral consultera les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et les Canadiens de tous les secteurs socio-économiques pour élaborer un plan solide pour un environnement et une économie plus sains, que nous pourrons mettre en œuvre ensemble. En poursuivant la collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement est convaincu que le Canada pourra réaliser en 2030 des réductions de l’ordre de 32 à 40 % par rapport aux niveaux de 2005. Continuons donc à travailler ensemble pour construire un environnement plus sain et une économie plus saine.

Les économistes Géraud Guibert et Christian de Perthuis, dans une tribune au « Monde », recommandent le renforcement du système européen de quotas d’émission de CO2 et leur taxation aux frontières.

Le Monde

Tribune. En mettant à l’arrêt l’économie mondiale au premier semestre, le Covid-19 a fait reculer les émissions de CO₂ comme aucune politique climatique auparavant. Ce recul a été obtenu par un mécanisme de rationnement résultant du confinement de plusieurs milliards d’habitants de la planète. Pour atteindre les objectifs climatiques avec la même méthode, il faudrait prolonger le confinement pendant plusieurs décennies, une perspective tout à fait absurde. On peut en revanche tirer des leçons plus positives : un rationnement des émissions de CO₂, couplé à des flexibilités assurant le bon fonctionnement de l’économie, permettrait d’accélérer la transition bas carbone.

Certains imaginent la mise en place d’un quota carbone individuel en limitant les usages polluants. La généralisation de cette méthode, similaire à la gestion des pénuries en période de guerre, est semée d’embûches : indisponibilité des informations pour fixer les quotas, acceptation sociale problématique, risques de fraudes et de développement d’un marché noir du carbone.

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Cependant, un mécanisme de rationnement s’applique déjà en Europe par le biais du système de plafonnement et d’échange des quotas de CO₂. Pour les grandes installations industrielles et énergétiques, soit la moitié des émissions de l’Union européenne (UE), des quotas limitent les rejets de CO₂. Ils peuvent s’échanger, faisant émerger un prix du carbone que doivent payer les émetteurs de CO₂, et garantissent en principe d’aboutir au résultat quantitatif recherché. Ce mécanisme a été à juste titre critiqué ces dernières années, avec l’attribution trop généreuse de quotas gratuits et des prix insuffisants du carbone. Mais il a permis, depuis 2005, de faire baisser de plus d’un quart les émissions concernées. Un tel résultat n’a été atteint, ni même approché, dans aucune autre zone du monde.

Triple réforme

Pour que l’UE atteigne son nouvel objectif climatique, celui de diminuer l’ensemble des gaz à effet de serre de 55 % par rapport à 1990, des initiatives nouvelles s’imposent. Nous préconisons une triple réforme.

Le rationnement doit être élargi pour inclure dans le système de quotas le transport et le bâtiment. Un tel élargissement ne pose aucune difficulté technique, mais implique d’anticiper ses impacts distributifs pour les acteurs qui subiront un renchérissement des combustibles d’origine fossile. Article réservé à nos abonnés

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Le système d’échange doit envoyer un signal sans ambiguïté sur la trajectoire future du prix du CO₂ sur ce marché. Il faut resserrer le plafond des émissions et fixer à l’avance un corridor balisant sa trajectoire future. Une cible de l’ordre de 100 euros la tonne de CO₂ (soit un triplement du prix actuel) semble adaptée. (…)

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