novembre 2020

Par Steve Valk

[Cet article est traduit du site CCL aux États-Unis. Il permet de comprendre comment le projet de New Deal Européen et en particulier le projet de taxation du carbone à la frontière est perçu et donc l’importance de notre action européenne pour influencer la politique américaine !]

Le président élu Joe Biden entre en fonction avec un programme ambitieux pour lutter contre le changement climatique. Le degré de réalisation de ce programme dépend toutefois de l’issue des deux élections sénatoriales du 5 janvier en Géorgie. Les démocrates devraient gagner les deux sièges pour arracher le contrôle du Sénat au chef de la majorité Mitch McConnell, qui s’est montré peu enclin à soutenir les efforts de Joe Biden en matière de climat. Même si les démocrates réussissent à remporter les élections en Géorgie, le Sénat serait divisé à 50-50, ce qui imposerait pratiquement toute législation à être soutenue par les deux partis pour être adoptée.

Une politique efficace qui séduit à la fois les démocrates et les républicains est une taxe sur le carbone dont les revenus sont distribués aux ménages. Et si M. McConnell garde le contrôle du Sénat, il y a un autre facteur qui le poussera à envisager un prix sur le carbone : la taxe sur le carbone aux frontières européennes, qui pénaliserait les fabricants américains pour l’absence de prix sur le carbone.

L’un des trois piliers de la proposition de politique de redevance et de dividende sur le carbone de CCL [revenu climatique] est un ajustement frontalier du carbone sur les importations en provenance de pays qui n’ont pas de prix équivalent sur le carbone. Cet ajustement protégerait les entreprises américaines de la concurrence déloyale, en maintenant des conditions de concurrence équitables pour les fabricants américains. Il inciterait aussi fortement les autres pays à suivre notre exemple et à mettre en œuvre leurs propres politiques de tarification du carbone.

L’Union européenne, cependant, bat l’Amérique au poteau en imposant sa propre taxe sur le carbone à la frontière, qui doit entrer en vigueur en 2023. Les exportateurs américains étant confrontés à la probabilité de prélèvements honnêtes sur l’empreinte carbone de leurs marchandises, la situation serait inversée et les États-Unis seraient fortement incités à promulguer un prix sur le carbone.

Danny Richter, vice-président des affaires gouvernementales de CCL, pense que la pression serait importante. “Si vous additionnez tous les pays de l’UE, ils ont la deuxième plus grande économie du monde. Donc, la deuxième économie mondiale va avoir un ajustement carbone frontalier ».

Un ajustement frontalier du carbone (Border Carbon Adjustment – BCA) a été inclus dans l’Energy Innovation and Carbon Dividend Act parce que les promoteurs du projet de loi ont reconnu qu’une redevance sur le carbone imposerait un coût de production supplémentaire aux fabricants américains. Les entreprises d’autres pays qui ne supportent pas ce coût supplémentaire pourraient fabriquer et vendre leurs produits à un prix inférieur, ce qui désavantagerait les entreprises américaines sur le plan de la concurrence. Le BCA maintient la compétitivité américaine sur la scène internationale.

En outre, le BCA dissuaderait les fabricants américains de « délocaliser » leurs émissions de carbone en déplaçant la production – et les emplois – vers des pays qui ne tiennent pas les pollueurs pour responsables de leurs émissions.

L’Europe renforce son ambition en matière de climat

Alors que le Congrès siège sur des lois comme l’Energy Innovation Act, l’Europe va de l’avant avec un plan global visant à rendre l’UE des 27 neutre en carbone d’ici 2050, un plan appelé European Green Deal.

Avec pour objectif de réduire les émissions d’au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2030, le plan ambitieux de l’UE prévoit de dépenser un trillion d’euros au cours de la prochaine décennie pour investir dans des technologies respectueuses de l’environnement, aider l’industrie à innover, décarboner le secteur énergétique et veiller à ce que les bâtiments soient plus efficaces sur le plan énergétique, entre autres mesures.

Le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), un mécanisme de tarification du carbone qui utilise le plafonnement et l’échange, sera également remanié, avec un plafonnement plus strict des permis d’échange et une diminution plus rapide de ces plafonds. Le resserrement du plafond poussera les prix des permis à un niveau supérieur aux 26 euros (30 dollars) actuels par tonne de CO2, et les prix continueront à augmenter à mesure que le plafond se resserra.

Comme l’ont réalisé les promoteurs de la loi sur l’innovation énergétique, les responsables politiques de l’UE reconnaissent que le « Green Deal » européen imposera des coûts supplémentaires aux fabricants.

Aaron Cosbey, co-auteur d’une étude publiée par la Table ronde européenne sur le changement climatique et la transition durable, a déclaré à Bloomberg : « L’Europe bougese déplace sur les émissions, et elle ne peut pas le faire sans un instrument qui traite de la compétitivité ».

L’ajustement carbone aux frontières de l’Europe

Pour maintenir la compétitivité, l’UE s’est engagée cet été à imposer un mécanisme d’ajustement frontalier pour le carbone d’ici 2023. Les détails de ce mécanisme seront mis au point au cours de l’année prochaine.

Bloomberg a indiqué que « la conception la plus probable de l’ajustement aux frontières engloberait l’extension du système d’échange de quotas d’émission de l’UE aux importations de certains produits, tels que le ciment et l’électricité ».

Le mécanisme d’ajustement ne couvrira pas toutes les importations, mais sera probablement appliqué à ce que l’on appelle les produits exposés au commerce à forte intensité énergétique. Il s’agit de biens dont la production nécessite une grande quantité d’énergie et qui font l’objet d’un commerce important dans le monde entier : ciment, acier, aluminium, produits chimiques, voitures et combustibles fossiles, par exemple.

Il est intéressant de noter que la tarification du carbone en Europe pourrait aller bien au-delà d’une simple modification du système de plafonnement et d’échange. Le directeur de la stratégie mondiale de CCL, Joe Robertson, a déclaré que l’intérêt pour la tarification et le dividende du carbone [revenu climatique] se renforce, et que les bénévoles de CCL en Europe sont au premier plan de cette conversation.

Bien que l’UE ne puisse pas prélever de taxes, M. Robertson affirme que l’Europe pourrait suivre le modèle canadien en adoptant une réglementation qui obligerait les pays membres à mettre en place un prix du carbone répondant à certaines normes.

« Le modèle canadien est une politique du gouvernement central. Il y a une norme. Si vous n’avez pas de politique, c’est cette norme que vous devrez automatiquement appliquer. Si vous ne l’appliquez pas, nous l’appliquerons pour vous et ce que vous perdez en tant que gouvernement provincial, c’est que l’argent va à Ottawa, et non par le biais de votre propre trésorerie interne », a déclaré M. Robertson.

Les Européens pourraient suivre l’approche du Canada, et si les nations ne parviennent pas à mettre en place une politique de tarification du carbone, cela déclencherait une politique par défaut établie par l’UE.

Effet sur les fabricants américains

Qu’il s’agisse de cap-and-trade ou de fee-and-dividend, une chose est sûre : L’Europe prévoit de protéger ses entreprises par un ajustement aux frontières, et cela aura un impact sur les exportateurs américains.

Si le Congrès adoptait une politique de « fee-and-dividend » avec un prix égal ou supérieur à celui de l’Europe, les exportateurs américains dont les marchandises sont soumises à l’ajustement frontalier pourraient être exemptés du prélèvement européen.

Mais que se passerait-il si les États-Unis n’appliquaient pas un prix du carbone mais réduisaient les émissions par le biais de réglementations et d’autres mesures telles que des subventions et des normes en matière d’énergie renouvelable ? Les entreprises américaines seraient-elles exemptées de l’ajustement aux frontières de l’Europe du fait que les États-Unis réduisent leurs émissions par d’autres moyens ?

« Probablement pas », a déclaré M. Richter.

Sans connaître les détails du BCA de l’Europe, il est difficile de répondre à la question. L’absence d’un prix du carbone aux États-Unis rendrait toutefois extrêmement difficile et compliqué le calcul de l’équivalence entre les produits américains et européens. Les réglementations et leurs coûts pour les fabricants varient considérablement d’un pays à l’autre, ce qui rend difficile la comparaison des coûts absorbés par les produits nationaux et importés. Un prix sur le carbone, cependant, fournit une mesure simple pour évaluer la taxe à appliquer sur les importations.

Alexandros Kazimirov, étudiant de troisième cycle à l’université de Berkeley et l’un des associés travaillant avec le président du conseil d’administration de CCL, Ross Astoria, explique la difficulté d’éviter l’ajustement aux frontières de l’Europe sans prix du carbone :

« Il est presque impossible d’appliquer une politique identique et d’attendre le même résultat dans des circonstances différentes. Même dans le meilleur des cas, il y a toujours un écart marginal entre les cadres réglementaires. Si les États-Unis adoptaient certaines mesures, cela n’exempterait pas à lui seul nos exportateurs du BCA européen. Il est au contraire important d’établir que les mesures prises par les États-Unis contribuent à une « transposition équitable de l’effort climatique » et à une « convergence des politiques climatiques ». La première signifie que nous faisons notre part de contribution. La seconde signifie que nous sommes fiables, prévisibles. Une fois que ces deux points auront été communiqués à l’UE, le Congrès pourra – espérons-le – obtenir une dérogation au BCA européen. Rejoindre l’accord de Paris aiderait à faire valoir cet argument également ».

Si les États-Unis choisissent de réduire les émissions sans prix du carbone, les fabricants américains continueront d’absorber les coûts supplémentaires liés aux réglementations et aux prix plus élevés de l’énergie résultant des normes en matière d’énergies renouvelables. Les importations en provenance de pays qui n’atteignent pas l’ambition des États-Unis en matière de changement climatique auront des coûts plus faibles et donc un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises américaines. La seule façon de maintenir des conditions de concurrence équitables est de procéder à un ajustement carbone à la frontière. Là encore, en l’absence d’un prix du carbone, l’imposition d’un BCA semble très douteuse.

« Si nous augmentons les coûts de fabrication par le biais d’une taxe sur le carbone, nous pouvons instituer un BCA, mais si nous augmentons les coûts par le biais de réglementations comme une norme d’énergie propre, il est peu probable que nous le puissions », a déclaré Jerry Hinkle, coordinateur de la recherche de CCL.  « Si nous utilisons des réglementations plutôt qu’un prix, il est difficile de protéger la compétitivité des États-Unis avec un ajustement du carbone à la frontière ».

M. Richter, de CCL, est d’accord : « [Le BCA est] beaucoup plus simple à faire avec une taxe ou un droit au départ. Si vous voulez que les entreprises soient stables et prévisibles et qu’elles soient compétitives, vous allez devoir le faire. Et je pense donc que c’est vraiment une bonne chose que l’Europe fasse cela. Je pense que cela nous facilite vraiment la tâche ».

Sans la protection d’un BCA, certains fabricants américains peuvent délocaliser leur production à l’étranger. Le président élu Joe Biden a promis de ramener des emplois manufacturiers aux États-Unis, mais la concurrence bon marché d’autres pays pourrait contrecarrer cet objectif. Un ajustement à la frontière permettrait de s’assurer que les mesures prises par les États-Unis pour freiner le changement climatique n’entrent pas en conflit avec l’objectif d’augmenter les emplois manufacturiers.

Une incitation pour les autres nations

Enfin, examinons la situation globale de ce qu’il faudra pour empêcher le réchauffement climatique de dépasser 2 degrés Celsius (de préférence 1,5°C) et comment un ajustement à la frontière pour le carbone pourrait contribuer à cet effort.

Lorsque l’accord de Paris sur le climat a été signé en 2015 par 196 pays, il a été reconnu que les engagements initiaux seraient insuffisants pour contenir le réchauffement à 2°C, sans parler de 1,5°C. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement estime que si les engagements actuels sont respectés, les températures moyennes mondiales augmenteront de 3,2°C d’ici la fin du siècle. Et ce, si les objectifs actuels sont atteints, ce qui n’est pas le cas.

S’il est encourageant de constater que l’Europe s’engage massivement dans la protection du climat et que les perspectives aux États-Unis s’améliorent, ces deux pays ne représentent ensemble qu’un quart des émissions de CO2 dans le monde. Le reste du monde doit lui aussi faire sa part. Bien que huit des dix premières économies mondiales aient un prix du carbone, seulement 22,3 % des émissions mondiales sont couvertes par un prix du carbone. L’Europe et les États-Unis peuvent tirer parti de leur puissance économique pour inciter d’autres nations à prendre des mesures plus énergiques pour réduire la pollution par le carbone. Les ajustements frontaliers de l’UE et des États-Unis en matière de carbone peuvent servir de catalyseur pour une tarification efficace du carbone dans le monde entier.

Mais en l’absence de prix du carbone et de BCA, les États-Unis ont peu de moyens d’influencer les politiques des autres pays.

Aux États-Unis, on dit à tort que nous devons choisir entre le Green New Deal et la tarification du carbone. L’Europe montre qu’il est possible de progresser grâce à des politiques multiples : investir massivement dans les technologies vertes ET mettre un prix sur le carbone.

Une taxe carbone ambitieuse et un dividende avec des ajustements frontaliers permettra…

• D’accélérer la transition vers une énergie et des transports propres
• D’augmenter les revenus des ménages à un moment où les nations se remettront d’une récession induite par la COVID
• De protéger les entreprises américaines et aider les États-Unis à conserver les emplois dans le secteur manufacturier
• D’exploiter la puissance économique des États-Unis pour accroître l’ambition climatique des autres nations

Il est temps que les États-Unis reprennent le flambeau du leadership en matière de changement climatique. Un prix du carbone avec un ajustement frontalier du carbone est un outil indispensable pour y parvenir.

Tags : Prix du carbone, Union européenne

À propos de Steve Valk

Steve Valk est le coordinateur de la communication du Lobby Climatique Citoyen. Steve a rejoint le personnel de CCL en 2009 après une carrière de 30 ans au sein de l’Atlanta Journal-Constitution.