Tarification carbone en Europe : quelles politiques ?

EEB, European Environmental Bureau, est le plus grand réseau d’organisations environnementales citoyennes d’Europe. Il rassemble plus de 160 organisations de la société civile de plus de 35 pays européens. Ensemble, ils travaillent pour un avenir meilleur où l’homme et la nature s’épanouissent ensemble.

En décembre 2019, avec le lancement de son Green Deal européen, la Commission européenne a annoncé que l’Union européenne deviendrait le premier continent climatiquement neutre en 2050. Conformément à cet engagement, en septembre 2020, la Commission européenne a proposé un objectif de réduction des émissions de GES pour 2030 à «au moins -55% net» par rapport aux niveaux de 1990. Atteindre ce niveau d’ambition nécessitera une refonte législative majeure du paquet énergie-climat 2030, combinant une réglementation descendante, des outils politiques, des programmes d’incitation et des instruments financiers, que la Commission a prévu d’adopter en juillet 2021. Dans cette stratégie de neutralité climatique, la Commission européenne a souligné l’importance de la tarification du carbone pour compléter le cadre de politique climatique existant. Le choix des politiques pour une action climatique renforcée mérite une attention particulière. Les décisions d’aujourd’hui façonneront l’avenir de la politique climatique et seront soit un moteur, soit un obstacle à la réalisation de l’objectif de l’Accord de Paris de maintenir la hausse de la température moyenne mondiale à 1,5 ° C d’ici la moitié du siècle.

La tarification du carbone est également pertinente compte tenu du soutien déclaré de la Commission européenne aux régimes de taxation verte dans toute l’Union. Les cadres fiscaux doivent être révisés pour prendre en compte les principes du pollueur-payeur, et la tarification du carbone pourrait être critique dans un système fiscal qui se concentre sur la dégradation de l’environnement plutôt que sur le revenu. Une discussion sur la tarification du carbone est non seulement essentielle, mais aussi une opportunité à avoir. Le contexte du Green Deal et du plan de relance de Covid-19 offrent une fenêtre d’opportunité pour introduire des réformes qui soutiennent la tarification du carbone. Et la tarification du carbone pourrait s’avérer un contributeur précieux à la sortie verte du Covid-19.

L’utilisation d’instruments de tarification du carbone dans l’UE s’est historiquement limitée aux industries de la fabrication et de l’énergie à forte intensité énergétique, grâce à l’introduction du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS). Pour les autres secteurs économiques (transports, bâtiments, déchets, agriculture et petite industrie), certains États membres ont adopté des mécanismes de taxation du carbone en tant qu’initiatives unilatérales dans le cadre du règlement sur le partage de l’effort (RSE), en complément de ceux qui étaient précédemment fixés pour des objectifs purement nationaux. Dans le cadre du Green Deal européen, la Commission suggère d’introduire une tarification du carbone à l’échelle de l’UE pour les secteurs des transports et des bâtiments, éventuellement en supprimant progressivement l’ESR et en étendant l’EU ETS.

Idéalement, un mécanisme d’ajustement à la frontière carbone compléterait le recours accru à la tarification du carbone pour accroître l’ambition climatique mondiale tout en préservant la compétitivité de l’industrie européenne. Ces propositions impliquent une révision de textes législatifs clés tels que la directive EU ETS, la directive sur la taxation de l’énergie, le règlement sur le partage de l’effort et l’adoption parallèle d’un mécanisme d’ajustement à la frontière carbone. La boîte à outils doit être conçue de manière appropriée pour améliorer les performances climatiques. Un regard sur le paysage actuel de la tarification du carbone dans l’UE peut être un indicateur utile de ce à quoi une architecture plus efficace pourrait ressembler.

Ce rapport donne un aperçu de l’état de la tarification du carbone dans l’UE et de ses perspectives d’avenir. En nous inspirant de la littérature académique et d’analyses des initiatives existantes de tarification du carbone dans l’UE (tant au niveau national que régional), nous avons extrait quelques observations sur le paysage de la tarification du carbone dans l’Union en mettant en évidence les bonnes et les moins bonnes pratiques. Ainsi, nous visons à contribuer à la discussion en cours sur la tarification du carbone et la fiscalité verte pour aider à guider les décideurs.