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Loi climat : le Sénat adopte un projet de loi en demi-teinte

Loi climat : le Sénat adopte un projet de loi en demi-teinte 707 471 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Par Pauline Fricot pour Novethic

C’est voté. Mardi 29 juin, le Sénat a adopté le projet de loi Climat et résilience, après deux semaines de débats. Les élus se sont accordés pour rehausser l’ambition du texte, passant d’une réduction des émissions de CO2 de 40 à 55 % d’ici 2030. Si l’initiative a été saluée, le texte final ne permet pas d’atteindre cet objectif. La Commission mixte paritaire, prévue le 12 juillet, doit permettre aux sénateurs et aux députés de se mettre d’accord.

[Mis à jour le 29 juin 2021] Le projet de loi climat et résilience vient d’être adopté par la Sénat après deux semaines de débats, avec 193 voix pour, 100 contre et 54 abstentions (sur 348 élus). À l’ouverture des discussions le 14 juin, la chambre Haute a affirmé sa volonté de « relever » l’ambition de la loi Climat et résilience. « La loi climat sécurise à peine un quart de ces objectifs« , a regretté Jean-François Longeot président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. En Commission, la Chambre, dominée par la droite, a parallèlement affirmé sa volonté de « réconcilier la transition écologique et la transition économique », selon la sénatrice Sophie Primas (LR).

Le Sénat a dans un premier temps frappé fort. Six groupes sur huit ont déposé un amendement identique visant à rehausser l’ambition générale du projet de loi, le faisant passer d’une réduction de 40 à 55 % d’émissions de CO2 d’ici 2030. Soit l’objectif de l’Union européenne. Le terrain avait été préparé par le groupe écologiste du Sénat. Le 25 mai, les 12 membres ont présenté une « vraie » loi climat visant l’objectif européen et détaillant une série de mesures chiffrées, par secteur, pour y parvenir. Une initiative qu’ils ont défendue dans l’hémicycle. Mais après l’examen des 2000 amendements déposés, le bilan est mitigé.

Des ambitions à la hausse

Sur de nombreux points, le Sénat s’est montré plus ambitieux que les députés. Du côté de la publicité, à l’interdiction de la promotion des énergies fossiles, les sénateurs ont ajouté les voitures les plus polluantes dans l’audiovisuel public d’ici 2023 pour préparer la fin de la vente de voitures thermiques d’ici 2035. Ils ont également voté contre les publicités offrant le malus écologique. Autre avancée, contre l’avis même du gouvernement, l’adoption d’un amendement visant à intégrer les impacts sociaux dans l’affichage environnemental. Il était auparavant facultatif, et « le respect des droits humains » a été intégré.

Du côté des transports, le Sénat a voté une diminution du taux de TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 %, encore une fois contre l’avis du gouvernement. Pour le rapporteur LR Philippe Tabarot, il s’agit « d’envoyer un signal fort » au transport ferroviaire, envisagé ainsi comme un « produit de première nécessité« . Les écologistes se félicitent quant à eux d’avoir initié la création d’une dotation financière d’un milliard d’euros à destination des collectivités locales pour accompagner l’élaboration des plans climat.

Un texte qui ne permet pas d’atteindre son ambition

Mais le texte retravaillé par l’Assemblée nationale en avril a également été détricoté. Le Sénat a retouché deux mesures phares. D’une part, il a abandonné l’article visant à créer un « délit d’écocide« , jugeant l’initiative trop floue. D’autre part, alors que le texte initial visait la fin des lignes aériennes lorsqu’il existe une alternative en train en moins de 2 h30, le Sénat a estimé que les vols en question ne seraient pas supprimés s’ils assurent « majoritairement » le transport de passagers en correspondance.

Du côté de la publicité, le Sénat a voté contre la mise en place du « Oui Pub« . L’initiative prend le contre-pied du stop pub. Il s’agit de ne distribuer des dépliants publicitaires uniquement aux personnes le mentionnant sur leur boîte aux lettres. Le Sénat s’est aussi prononcé contre l’interdiction des panneaux lumineux dans les vitrines. Dans le chapitre « se nourrir« , la chambre haute a choisi de poursuivre l’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines. L’Assemblée nationale s’était prononcée sur sa généralisation, l’initiative ayant déjà été testée dans le cadre de la loi sur l’alimentation et l’agriculture Egalim.

Un bras de fer annoncé avec l’Assemblée nationale

Parmi les autres sujets qui ont alimenté les controverses : l’adoption d’un amendement donnant la possibilité aux communes de s’opposer à l’installation d’un projet éolien ou encore la mise en place d’une redevance sur les engrais azotés si les objectifs annuels de réduction des émissions d’ammoniac ne sont pas atteints. Sur ce point, les sénateurs ont retenu un dispositif alternatif appelé « Eco-Azot » visant à accompagner les agriculteurs. De façon générale, le socialiste Joël Bigaud a déploré l’allongement des délais. L’interdiction des véhicules Crit’air 3 et supérieurs (les plus polluants) dans les Zones à Faible Émissions (ZFE) a par exemple été décalée de 2025 à 2030 et l’interdiction de location des logements parmi les moins vertueux (classés E) de 2034 à 2040.

Déplorant un texte qui ne permet pas d’atteindre les objectifs climatiques, les sénateurs écologistes ont voté contre le projet de loi. La commission mixte paritaire, qui doit permettre aux députés et sénateurs de s’entendre, est prévue le 12 juillet. Le ministère de la Transition écologique déplore « énormément de reculs » sur le texte, et a d’ores et déjà annoncé qu’il ne ferait pas de compromis sur la date de mise en œuvre des ZFE et de l’interdiction des locations des logements les plus polluants. 

Taxe carbone : « Mettre le commerce international au service du climat »

Taxe carbone : « Mettre le commerce international au service du climat » 800 400 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Les chercheurs Carole Mathieu et Christian de Perthuis rappellent, dans une tribune au « Monde », les enjeux du projet de taxe carbone aux frontières que la Commission européenne présentera le 14 juillet.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/07/05/taxe-carbone-mettre-le-commerce-international-au-service-du-climat_6087024_3232.html

Émissions de CO2 : « Nous allons aller 2,5 fois plus vite dans la décennie qui vient », assure Pascal Canfin

Émissions de CO2 : « Nous allons aller 2,5 fois plus vite dans la décennie qui vient », assure Pascal Canfin 1544 862 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Pascal Canfin, député européen Renew Europe, président de la Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire au Parlement européen, est l’invité de 7h50 sur France Inter. Il évoque l’accord européen obtenu le 21 avril 2021 sur la réduction d’au moins 55 % des émissions de CO2 d’ici 2030.

La plus grande enquête d’opinion sur les changements climatiques au monde révèle qu’une majorité de la population est favorable à une action d’envergure

La plus grande enquête d’opinion sur les changements climatiques au monde révèle qu’une majorité de la population est favorable à une action d’envergure 1200 800 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

https://www.undp.org/content/undp/fr/home/news-centre/news/2021/Worlds_largest_survey_of_public_opinion_on_climate_change_a_majority_of_people_call_for_wide_ranging_action.html

« Peoples’ Climate Vote » une enquête menée par le PNUD, dont les résultats ont été traités par l’Université d’Oxford, reflète l’avis de plus de la moitié de la population mondiale. Soixante-quatre pour cent des personnes interrogées considèrent les changements climatiques comme une urgence mondiale, et ce, malgré l’actuelle pandémie de COVID-19.

New York, 27 janvier 2021 – Les résultats du Peoples’ Climate Vote (le Vote populaire pour le climat), la plus grande enquête d’opinion jamais organisée dans le monde sur les changements climatiques, sont publiés aujourd’hui. Dans le cadre de cette enquête, qui couvre 50 pays abritant plus de la moitié de la population mondiale, ce sont notamment plus d’un demi-million de jeunes de moins de 18 ans qui ont été interrogés, un public clé dans le domaine des changements climatiques, qui ne peut généralement pas encore voter aux élections.

Les résultats détaillés, ventilés par âge, genre et niveau d’instruction, seront communiqués aux gouvernements du monde entier par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), qui a organisé ce sondage innovant en collaboration avec l’Université d’Oxford. Dans de nombreux pays participants, c’est la première fois qu’un sondage d’opinion à grande échelle est réalisé sur le thème des changements climatiques. L’année 2021 sera décisive pour l’engagement des pays en faveur de l’action pour le climat, étant donné qu’un cycle de négociations important se déroulera lors du Sommet sur le climat de l’ONU en novembre à Glasgow, au Royaume-Uni.

Dans cette enquête, il a été demandé aux répondants si les changements climatiques constituaient une urgence mondiale et s’ils soutenaient dix-huit politiques climatiques clés dans six domaines d’action : l’économie, l’énergie, les transports, l’alimentation et l’agriculture, la nature et la protection des populations.

Il ressort de l’enquête que les personnes interrogées souhaitent l’adoption de politiques climatiques plus vastes que celles appliquées actuellement. Par exemple, dans huit des dix pays couverts enregistrant le plus gros volume d’émissions dans le secteur de l’énergie, la majorité des répondants se sont dits favorables au développement des énergies renouvelables. Dans quatre des cinq pays présentant le plus haut taux d’émissions liées au changement d’affectation des terres et pour lesquelles suffisamment de données ont pu être recueillies sur les préférences en matière de politiques, la majorité des personnes interrogées ont affirmé être favorables à la conservation des forêts et des terres. Neuf des dix pays abritant les populations les plus urbanisées sont pour une utilisation accrue de voitures et d’autobus alimentés à l’énergie propre ou du vélo.

Achim Steiner, l’Administrateur du PNUD, a déclaré : « Peu importe d’où ils viennent, les citoyens s’accordent sur le fait que les changements climatiques constituent une urgence mondiale. Le Vote populaire pour le climat révèle également que les habitants de la planète sont conscients de l’envergure de l’action nécessaire, depuis l’agriculture sans incidence négative sur le climat jusqu’à la protection de la nature, en passant par l’investissement dans une relance verte. Le Vote populaire pour le climat confère aux pays un mandat clair, à savoir la conduite d’une action d’envergure pour le climat, avec le soutien du public. »

Cette enquête innovante a été diffusée à travers des plateformes de jeux mobiles, afin de pouvoir toucher des publics généralement difficiles à atteindre lors des sondages, comme les jeunes de moins de 18 ans. Les experts de l’Université d’Oxford ont pondéré l’immense échantillon de répondants afin qu’il soit représentatif des profils de population dans les pays sondés pour ce qui est de l’âge, du genre et du niveau d’instruction, ce qui a permis d’aboutir à une marge d’erreur de seulement +/- 2 %.

Les politiques proposées ont rencontré un franc succès, les plus populaires étant la préservation des forêts et des terres (soutenue par 54 % du public), le développement de l’énergie solaire, éolienne et renouvelable (53 %), l’adoption de techniques agricoles sans incidence négative sur le climat (52 %) et davantage d’investissements dans les entreprises et les emplois verts (50 %).

Le Professeur Stephen Fisher, de la Faculté de sociologie de l’Université d’Oxford, a déclaré : « Cette enquête – la plus grande enquête d’opinion jamais réalisée sur les changements climatiques – nous a montré que les plateformes de jeux mobiles permettaient non seulement d’atteindre beaucoup de monde, mais aussi de sonder différents types de personnes dans un éventail diversifié de pays. Le Vote populaire pour le climat nous a permis d’accéder à une manne de données sans précédent sur l’opinion publique. Les citoyens sont bien plus conscients de l’urgence climatique qu’on ne le pensait. Nous avons également pu constater que la plupart des gens souhaitaient clairement l’adoption de politiques fortes et d’envergure. »

L’enquête a révélé un lien direct entre le niveau d’instruction des personnes et leur souhait qu’une action soit menée pour le climat. Les personnes ayant fréquenté une université ou une école supérieure étaient en très grande majorité conscientes de l’urgence climatique, que ce soit dans des pays à faible revenu comme le Bhoutan (82 %) et la République démocratique du Congo (82 %) ou dans des pays riches tels que la France (87 %) et le Japon (82 %).  

Pour ce qui est de l’âge des répondants, les plus jeunes (moins de 18 ans) ont davantage tendance à considérer les changements climatiques comme une urgence que les personnes plus âgées. Néanmoins, d’autres groupes d’âge ne sont pas loin derrière, avec 65 % des personnes âgées de 18 à 35 ans conscientes de cette urgence, 66 % des celles âgées de 36 à 59 ans et 58 % des plus de 60 ans, ce qui montre à quel point cette problématique s’est aujourd’hui popularisée.

Tarification carbone en Europe : quelles politiques ?

Tarification carbone en Europe : quelles politiques ? 900 828 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

EEB, European Environmental Bureau, est le plus grand réseau d’organisations environnementales citoyennes d’Europe. Il rassemble plus de 160 organisations de la société civile de plus de 35 pays européens. Ensemble, ils travaillent pour un avenir meilleur où l’homme et la nature s’épanouissent ensemble. En décembre 2019, avec le lancement de son Green Deal européen, la…

https://mk0eeborgicuypctuf7e.kinstacdn.com/wp-content/uploads/2021/03/A-Carbon-Pricing-Blueprint-for-the-EU2.pdf

ll est temps d’établir un contrat social vert

ll est temps d’établir un contrat social vert 729 486 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

La Croix – Simone Tagliapietra

Pour Simone Tagliapietra, professeur de politique énergétique, climatique et environnementale à Bruegel, la transition écologique doit absolument compenser l’impact négatif des réformes auprès des plus pauvres.

La transformation verte aura des implications socio-économiques de grande envergure. Des mesures doivent être prises pour garantir l’équité et la justice sociales aux niveaux national et international.

En tant que chercheur en politique climatique, on me demande souvent : quel est le plus grand obstacle à la décarbonisation ? Ma réponse a profondément changé au cours des dernières années. Auparavant, je soulignais la combinaison complexe d’un manque de technologies vertes compétitives en termes de coûts et d’une absence de volonté politique. Aujourd’hui, j’indique autre chose. Quelque chose de moins tangible, mais peut-être plus difficile : l’absence d’un contrat social vert.

La révolution verte est déjà en cours, stimulée par une réduction spectaculaire du coût des technologies vertes et par une dynamique mondiale en faveur de la neutralité climatique d’ici au milieu du siècle. On peut donc se poser la question suivante : alors que les technologies vertes moins chères et les ambitions politiques vertes sans précédent convergent rapidement, qu’est-ce qui pourrait mal tourner ?

Malheureusement, la situation n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Plus elle progresse, plus la décarbonisation remodèle nos économies et aura un impact sur nos modes de vie. Rien ne sera laissé au hasard dans ce processus : le monde vert sera profondément différent de celui que nous connaissons aujourd’hui.

Ne pas aggraver les inégalités

Une transformation aussi radicale soulèvera également la question de savoir qui doit supporter le coût de l’action en faveur du climat, tant au sein des pays qu’entre les pays. Cela attirera l’attention sur la nécessité de veiller à ce que le coût de l’action en faveur du climat ne retombe pas de manière disproportionnée sur les plus vulnérables, ce qui aggraverait les inégalités. L’action en faveur du climat devrait en fait être conçue de manière à améliorer l’égalité sociale. Et c’est précisément ce que devrait être un nouveau contrat social vert.

L’expérience française avec le mouvement des « gilets jaunes » représente l’exemple le plus clair des périls et des vents contraires politiques auxquels les gouvernements du monde entier peuvent être confrontés alors qu’ils tentent de sevrer leurs citoyens des combustibles fossiles. Les politiques climatiques devraient être introduites en tandem avec des mécanismes de compensation afin d’amortir le coup pour les plus vulnérables.

C’est exactement ce qu’un groupe d’économistes, dont 28 prix Nobel et quatre anciens présidents de la Réserve fédérale – parmi lesquels Janet Yellen –, ont demandé aux États-Unis : l’introduction d’une taxe carbone solide, associée à un système de compensation permettant de restituer l’ensemble des recettes aux citoyens par le biais de remboursements forfaitaires égaux, afin de garantir que les plus vulnérables en profitent financièrement en recevant plus en « dividendes carbone » qu’ils ne paient en prix de l’énergie. Cette discussion, qui illustre la manière dont les considérations d’équité et de justice doivent être intégrées dans la conception des politiques climatiques, représente la dimension nationale du contrat social vert que nous devons développer.

→ ENTRETIEN. Climat : « Le retour des États-Unis dans l’accord de Paris envoie un signal fort »

Ces considérations d’équité et de justice vont bien au-delà des frontières nationales. Au fur et à mesure que les pays développés intensifient leurs actions nationales en matière de climat, ils introduiront probablement des mesures – telles que des taxes à la frontière du carbone – pour s’assurer que leurs industries ne subissent pas une concurrence inégale de la part de concurrents basés dans des pays dont la politique climatique est faible.

L’introduction de telles mesures a déjà été promise par Joe Biden au cours de la campagne, alors que l’Union européenne en est à ses premiers stades de développement. Boris Johnson envisage maintenant de profiter de sa présidence du G7 pour tenter de forger une alliance sur les taxes à la frontière sur le carbone.

Mais l’introduction de taxes à la frontière du carbone pourrait avoir un impact sur les économies des pays les plus pauvres. Comme pour les taxes nationales sur le carbone, ce problème peut être évité en prenant en considération l’équité et la justice dans la conception des mesures. Une option serait d’exempter simplement les pays les plus pauvres des taxes à la frontière. Cette discussion devrait être au cœur de la dimension internationale du nouveau contrat social vert.

Climat et égalité sociale

Grâce aux développements des technologies vertes et à l’élan politique, le monde a enfin une chance de renverser son échec dans la lutte contre le changement climatique. Nous devons maintenant nous assurer que l’action en faveur du climat est conçue de manière à améliorer l’égalité sociale. Des solutions politiques existent, mais elles nécessitent un débat approprié et une mise en œuvre minutieuse.

→ ANALYSE. Écologie : vers une fiscalité à la fois verte et sociale ?

Au niveau national, les pays peuvent s’inspirer de la France, qui a réagi à la crise des « gilets jaunes » en lançant le Conseil citoyen sur le climat – une expérience de démocratie directe visant à identifier des solutions pour favoriser la décarbonisation tout en garantissant l’équité et la justice sociales. Au niveau international, cela peut se faire en plaçant l’équité et la justice climatique au cœur des prochaines négociations des Nations unies sur le climat à Glasgow.

De telles actions sont fondamentales pour assurer un soutien social à long terme à la transition verte et pour éviter qu’elle ne déraille, ce qui aurait des conséquences catastrophiques pour la planète. Le temps est venu d’établir un nouveau contrat social vert.

American Petroleum Institute, le principal lobby pétrolier américain, s’apprête à approuver une tarification du carbone

American Petroleum Institute, le principal lobby pétrolier américain, s’apprête à approuver une tarification du carbone 838 436 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Ted Mann et Timothy Puko – 02 Mars 2021 – The Wall Street Journal et L’Opinion

Un projet de communiqué d’American Petroleum Institute déclare que la tarification du carbone pourrait contribuer aux objectifs de l’Accord de Paris.

Le principal lobby du pétrole se prépare à accepter une tarification des émissions de carbone. Cela constituerait le signal le plus fort à ce jour indiquant que les producteurs de gaz et de pétrole sont prêts à accepter les efforts du gouvernement pour faire face au changement climatique.

L’American Petroleum Institute, l’une des associations les plus puissantes de Washington, s’apprête à accepter la fixation d’un prix pour les émissions de carbone, une politique qui « mènerait à la voie la plus économique pour parvenir aux ambitions de l’Accord de Paris », selon une ébauche de communiqué auquel le Wall Street Journal a eu accès.

« L’API soutient une tarification du carbone à l’échelle de l’économie comme principal instrument de politique climatique du gouvernement pour réduire les émissions de CO2 tout en contribuant à maintenir une énergie abordable, plutôt que des mandats ou des actions réglementaires normatives », indique le projet de communiqué.

Le comité de direction de l’API devait discuter de la proposition de communiqué cette semaine. Dans une déclaration au Wall Street Journal, la vice-présidente senior de la communication de l’API, Megan Bloomgren, a expliqué que les efforts du groupe « étaient concentrés sur le soutien d’une nouvelle contribution des Etats-Unis à l’Accord de Paris. »

La tarification du carbone vise à décourager la production de gaz nocifs à effet de serre en fixant un prix sur ces émissions. Le projet de communiqué de l’API adhérerait au concept sur le principe, sans soutenir un programme spécifique de fixation de prix comme une taxe carbone.

Une adhésion à la tarification du carbone par le groupement commercial le plus important du secteur pétrolier soulignerait l’évolution des politiques sur le changement climatique, à mesure que les lobbys reconnaissent les dangers posés par les gaz à effet de serre et s’adaptent à une nouvelle réalité à Washington. Un autre groupe commercial majeur, le Business Roundtable, a apporté son soutien à la tarification du carbone l’an dernier.

Le président Joe Biden a fait campagne sur le traitement de la crise du changement climatique et, depuis qu’il est parvenu au pouvoir avec les démocrates contrôlant le Congrès, plusieurs regroupements commerciaux importants ont annoncé leur soutien à de nouvelles mesures climatiques.

L’API était l’un des opposants les plus féroces il y a un plus de dix ans, quand le Congrès avait envisagé une législation majeure sur la question qui projetait que les émetteurs paient pour leurs contributions au changement climatique. Aujourd’hui, il est le dernier d’une liste d’acteurs à soutenir des plans similaires pour fixer un prix sur les émissions ou les taxer, après une annonce en janvier de la Chambre de commerce des Etats-Unis.

Le projet de communiqué de l’Institut ne va pas jusqu’à soutenir explicitement une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ou tout autre cadre de prix spécifique. Il n’adopte pas non plus le discours des activistes écologistes qui estiment que le monde doit évoluer vers un abandon pur et simple des sources d’énergie fossiles.

Il poursuit néanmoins dans la voie d’un revirement qui s’est accéléré depuis la victoire de Joe Biden. Au cours des dernières semaines, l’API a fait marche arrière concernant son opposition passée à la réglementation directe par l’Etat fédéral des émissions du secteur pétrolier et gazier. Le lobby souligne que le secteur peut jouer un rôle dans la gestion du changement climatique. Cela inclut l’établissement public de fondations pour soutenir une tarification des émissions de carbone.

Dans son rapport annuel sur l’état de l’énergie américaine en janvier, le groupe évoque des « politiques gouvernementales basées sur le marché » pour réduire les émissions au sein de l’économie dans le cadre d’une politique qui soutient le progrès. Le Washington Examiner a observé que c’était la première fois que ce rapport adoptait un tel langage.

« Les risques du changement climatique sont réels », affirme l’API dans son rapport annuel. « Des politiques basées sur le marché peuvent promouvoir des réductions d’émissions significatives au sein de l’économie au plus faible coût sociétal. Un exemple peut être le prix du carbone, qui offre un équilibre entre la réduction des gaz à effet de serre en toute flexibilité et le maintien de l’énergie à un tarif abordable. »

En interne, de nombreux membres de l’API sont farouchement opposés à une taxe carbone ou à l’imposition de normes pour l’utilisation de l’énergie renouvelable, selon une source proche des discussions internes qui les a qualifiées d’« animées ». L’organisation a connu des conflits internes du même ordre concernant sa position sur la réglementation des émissions de méthane, que l’administration Trump avait assouplie à la demande des producteurs indépendants.

Ces différends concernant le changement climatique ont accru la pression sur l’API de l’intérieur. Alors que de nombreuses entreprises américaines et de taille réduite veulent que le lobby promeuve des valeurs traditionnelles, soit moins de réglementations de l’Etat et davantage d’accès aux territoires fédéraux, certaines des majors, particulièrement celles basées en Europe, poussent l’API à accepter la transition énergétique en cours à la faveur d’énergies propres, une évolution impliquant souvent l’intervention de l’Etat.

Deux jours après la publication du rapport annuel, Total SA a annoncé qu’il quittait l’organisation, expliquant que l’API n’était pas parfaitement alignée avec ses positions sur le changement climatique. Le géant pétrolier français cherche à se transformer en producteur et revendeur d’énergie renouvelable et a évoqué l’opposition passée de l’API à une tarification du carbone ainsi que la réglementation américaine sur les émissions de méthane pour justifier sa décision.

« Le Groupe reconnaît l’apport considérable de l’API depuis plus d’un siècle dans le développement de notre industrie », a déclaré Patrick Pouyanné, PDG de Total. « Néanmoins dans le cadre de notre Ambition Climat publiée en mai 2020, nous nous sommes engagés à nous assurer, de manière transparente, que les associations professionnelles auxquelles nous adhérons portent des positions et des messages alignés avec ceux du Groupe dans la lutte contre le réchauffement climatique. »

(Traduit à partir de la version originale en anglais par Astrid Mélite)

Les trois thermomètres de l’action climatique, mode d’emploi

Les trois thermomètres de l’action climatique, mode d’emploi 926 567 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Professeur d’économie, fondateur de la chaire « Économie du climat », Université Paris Dauphine – PSL – Membre du comité scientifique CCL France

Les rejets de CO2 provenant des énergies fossiles et des procédés industriels composent près de 70 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Pour chaque pays, il existe trois façons de les mesurer : l’empreinte carbone territoriale calcule les rejets de CO2 à l’intérieur des frontières d’un pays ; l’empreinte de consommation, ceux résultant des usages finaux de biens et services ; et l’empreinte d’extraction, ceux issus de l’énergie fossile extraite du pays.

Ces trois empreintes ne s’additionnent pas. Elles constituent trois thermomètres bien distincts, donnant des images qui peuvent être différentes : en 2018, l’empreinte carbone territoriale de la France était, par exemple, de 5,1 tonnes de CO2 par habitant, pour une empreinte de consommation de 6,8 tonnes et une empreinte d’extraction de 0,03 tonne.

La complémentarité des trois thermomètres éclaire les enjeux de la décarbonation des économies. Elle pose également la question de leurs rôles respectifs dans l’établissement et le suivi des objectifs de politique climatique.

L’empreinte territoriale

Le thermomètre communément utilisé pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre d’un pays est l’inventaire national, réalisé en France par le Centre interprofessionnel technique de la pollution atmosphérique (Citepa).

Lors des COP, c’est lui qu’on utilise pour négocier les engagements des différents pays. Chaque État est souverain sur son territoire et donc directement responsable de son empreinte territoriale. Un système de « monitoring, reporting, verification » (MRV) qui devrait être renforcé dans le cadre de l’application de l’accord de Paris permet leur suivi.

Ces inventaires sont calculés à partir de méthodes harmonisées par le GIEC. La partie la plus robuste est celle concernant le CO2 d’origine énergétique ou résultant de procédés industriels. Les marges d’incertitude sont bien plus élevées pour les émissions et les absorptions liées aux changements d’usage des sols et aux rejets de gaz à effet de serre hors CO2 dont l’agriculture est la première source. Il reste beaucoup de progrès à faire pour fiabiliser et standardiser les méthodes de calcul de cette partie des inventaires.

La récente édition du Global Carbon Budget donne une image complète de ces empreintes territoriales dans le monde jusqu’en 2019. Cette année-là, les rejets de CO2 dans l’atmosphère résultant de l’usage d’énergie fossile et de procédés industriels ont atteint 36,4 gigatonnes de CO2, soit 4,7 tonnes par habitant : ce qu’on émet en produisant 3 tonnes d’acier ou en roulant 20 000 km dans une voiture de moyenne gamme. Les quatre premiers émetteurs – Chine, États-Unis, Union européenne, Inde – contribuent pour un peu plus de 60 % à ces rejets, mais connaissent des évolutions contrastées.

L’Union européenne (UE) est la première à avoir atteint son pic d’émissions en 1980. Son poids relatif a depuis décliné pour représenter moins de 10 % du total mondial. Les États-Unis l’ont atteint en 2007. On a pu penser que la Chine atteignait à son tour son pic avec la stabilisation de ses émissions entre 2014 et 2016. Un diagnostic contredit par la reprise observée depuis 2016. Malgré un niveau d’émissions par tête de seulement 2 tonnes de CO2, l’Inde est devenue le quatrième émetteur mondial et ne devrait pas tarder à dépasser l’UE.

Depuis 2010, c’est dans le bloc du « reste du monde » que les émissions de CO2 se sont accrues le plus rapidement, avec deux groupes très dynamiques : le Proche-Orient et la Russie, d’une part, les autres économies émergentes d’Asie d’autre part. L’Afrique au sud du Sahara pèse encore très peu, la majorité de la population restant tributaire de la biomasse traditionnelle (hors Afrique du Sud).

Émissions annuelles de CO₂ lié aux énergies fossiles et projections pour 2020. Global Carbon Budget (édition 2020), CC BY-NC-ND

L’empreinte de consommation

Avec la globalisation des économies, les chaînes de valeur se sont allongées. Ceci a pour effet de dissocier le lieu où sont utilisés les biens et services de celui où apparaissent les émissions générées par leur production : si le véhicule que j’achète est d’origine étrangère, les émissions associées à sa fabrication apparaîtront dans l’inventaire du pays d’origine. S’il est monté en Europe à partir de tôles importées, les émissions se partageront entre pays d’origine pour la fabrication des tôles et le pays européen où se trouve l’usine de montage.

L’empreinte de consommation recense les émissions résultant de l’usage des biens et services dans une économie. Pour la calculer, il convient de corriger les émissions observées sur le territoire des effets du commerce extérieur : celles induites par les importations de biens et services émetteurs de CO2 doivent être ajoutées ; celles incluses dans les exportations doivent être retranchées.

Au niveau micro-économique, l’empreinte de consommation se calcule à partir des bases de données de l’Ademe qui fournissent les facteurs d’émission de l’ensemble des biens et services consommés. Les méthodes pour reconstituer l’empreinte carbone d’un ménage ou d’une organisation sont standardisées et permettent l’établissement de bilans carbone.

Ces bilans ne peuvent pas s’agréger, car cela conduirait compter plusieurs fois les mêmes émissions. Pour passer à l’échelle macro-économique, les méthodologies sont plus compliquées. On utilise des matrices entrées-sorties issues de la comptabilité nationale, avec des coefficients techniques moyens par secteur réestimés à intervalles périodiques. Avec l’accélération de la transition énergétique, les hypothèses de fixité de ces coefficients techniques sont hardies. Ce type de méthodologie permet de reconstituer une bonne image du passé plutôt que de se projeter dans l’avenir.

Deux bases de données permettent de comparer l’empreinte territoriale des pays avec leur empreinte de consommation pour le CO2 d’origine énergétique : celle de l’OCDE et celle du Global Carbon Budget que nous utilisons ici. La mondialisation s’est traduite par une relocalisation importante d’industries fortement émettrices dans les pays émergents, notamment en Chine qui est le premier exportateur mondial d’émissions de CO2 incorporées dans les biens manufacturés. Dans ces pays, comme en Inde ou en Russie, l’empreinte de consommation est inférieure à l’empreinte territoriale.

Symétriquement, l’Union européenne est le premier importateur net d’émissions de CO2, avec une empreinte de consommation qui dépasse de 23 % les émissions de son territoire (20 % au Japon et 5 % aux États-Unis). À l’intérieur de l’Europe, les situations restent très hétérogènes, entre le Royaume-Uni et la France, où la désindustrialisation a creusé l’écart entre l’empreinte de consommation et les émissions territoriales, et l’Allemagne et la Pologne où l’industrie a bien mieux résisté à la mondialisation.

Depuis 1990, on peut distinguer deux périodes dans l’évolution de l’empreinte de consommation de l’UE. Entre 1990 et 2006, les ciseaux se sont ouverts entre l’empreinte de consommation qui a progressé de 6 % alors que l’empreinte territoriale reculait de 3 %. Depuis 2006, les deux indicateurs sont à la baisse, l’empreinte de consommation reculant plus vite (-22 %) que les émissions territoriales (-19 %).

Global Carbon Budget, CC BY-NC-ND

L’empreinte d’extraction

Tout à l’amont des chaînes de valeur, l’empreinte carbone d’extraction constitue le miroir de l’empreinte de consommation. Elle calcule les émissions de CO2 qui résulteront de l’extraction des énergies fossiles, que ces énergies soient utilisées dans les pays exploitant les gisements ou à l’étranger. Techniquement, l’empreinte carbone des producteurs d’énergies fossiles est plus facile à calculer que l’empreinte de consommation, car il n’y a que trois produits à considérer dont les facteurs d’émission sont bien connus : le charbon, le pétrole et le gaz d’origine fossile.

Dans son rapport « Production Gap », le programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP) a calculé l’empreinte carbone de production pour l’année 2017.

Avec ce troisième thermomètre, se dessine une nouvelle cartographie des émissions mondiales de CO2. De nouveaux entrants apparaissent dans le top-6 des émetteurs de CO2 : l’Arabie saoudite et l’Australie, pays moyennement peuplés, mais gros exportateurs d’énergie fossile. L’Europe et le Japon disparaissent de la liste des principaux émetteurs, car ils importent la plus grande partie de leur énergie fossile.

En Europe de l’Ouest, le pays à l’empreinte d’extraction la plus élevée est la Norvège, devenue le troisième exportateur mondial de gaz naturel. L’Allemagne et la Pologne suivent du fait de leurs productions charbonnières. Le Royaume-Uni, qui fut le premier producteur mondial d’énergie fossile, pointe à la 27e place. Quant à la France, son empreinte d’extraction est devenue symbolique à la suite de la fermeture des houillères et de l’épuisement du gisement de gaz de Lacq.

L’empreinte d’extraction est un indicateur très utile pour les pays exportateurs d’énergie fossile qui peuvent par exemple baisser leurs émissions territoriales tout en alimentant la hausse des émissions à l’extérieur de leurs frontières via ces exportations. Ce n’est pas le cas de l’UE et de la France dont les émissions induites par le commerce extérieur concernent les importations avec le risque dit de « fuites de carbone » qui pourraient résulter de la délocalisation des émissions.

Quel(s) thermomètre(s) utiliser pour les politiques climatiques dans l’UE et en France ?

Pour éviter le risque de fuites de carbone, une première voie serait de changer de thermomètre en substituant l’empreinte de consommation à l’inventaire national. Une telle substitution aurait deux implications indésirables pour les politiques climatiques. Elle déchargerait les entreprises exportatrices de toute responsabilité puisque leurs émissions ne sont pas incluses dans l’empreinte de consommation ; à comportement inchangé, l’UE ou la France bénéficieraient (ou pâtiraient) de tous progrès (ou régression) opérés chez leurs fournisseurs en matière de réduction d’émission de gaz à effet de serre.

Une deuxième voie consisterait à mixer les deux indicateurs en créant une grandeur composite, sorte d’hybride entre l’empreinte territoriale et l’empreinte de consommation. Dans un récent papier académique, Michael Jakob, Hauke Ward et Jan Christoph Steckel proposent une clef de répartition basée sur les gains à l’échange des différentes partenaires commerciaux. De l’aveu même des auteurs, mettre en pratique cette méthode se heurte à nombre de difficultés du fait de l’insuffisance des données disponibles.

La voie suivie par l’UE consiste à conserver le thermomètre de l’inventaire territorial comme instrument central de politique climatique (en incorporant les émissions du transport aérien international), mais à surveiller les risques de « fuites de carbone » par des mécanismes complémentaires.

Le premier, déjà en place, concerne la régulation des importations de bioénergie destinée à prévenir les risques de déforestation induite par le développement des biocarburants. Le second concerne le projet de mécanisme d’ajustement aux frontières consistant à taxer les importations de biens manufacturés au prorata de leur contenu carbone.

En France, la question de l’utilisation de l’empreinte de consommation a fait l’objet d’un rapport très complet du Haut Conseil pour le climat (HCC). Plusieurs questions clefs sont soulevées.

En premier lieu, il apparaît que le premier poste des émissions importées provient de nos échanges avec les partenaires européens. Le déficit commercial avec l’Allemagne compte lourdement dans notre empreinte carbone. Sauf à imaginer une renationalisation des politiques climatiques, il conviendrait d’utiliser un thermomètre ne comprenant que les échanges extra-européens.

En second lieu, le HCC a passé en revue les émissions indirectes du méthane et de protoxyde d’azote dont la source principale est l’agriculture. Les évaluations de l’empreinte de consommation de ces deux gaz est nettement plus incertaines que celle du CO2. Les incorporer en l’état pourrait s’avérer hasardeux en raison de ces incertitudes statistiques.

Le HCC montre également que la baisse de l’empreinte de consommation est compatible avec la hausse des émissions importées si les émissions domestiques diminuent et/ou les émissions exportées augmentent. Cela a, semble-t-il, été le cas pour la France entre 2005 et 2018.

Enfin, les incertitudes statistiques rendent délicate l’utilisation de l’empreinte de consommation comme outil de suivi des politiques. Ainsi, l’empreinte de consommation était estimée pour l’année 2018 à 11,5 tonnes par habitant d’équivalent CO2 au moment de la publication du rapport du HCC. Elle a été corrigée par les services statistiques à 9,7 tonnes en décembre dernier. Une prochaine correction devrait la ramener à 9,2 tonnes.

Ces raisons devraient conduire à une certaine prudence dans l’utilisation de l’empreinte de consommation dans la définition et le suivi de la politique d’atténuation nationale. Quand une transition n’est pas assez rapide, ce qui est le cas pour la transition bas carbone, c’est rarement en changeant de thermomètre qu’on peut l’accélérer.


Global Carbon Budget, CC BY-NC-ND

Il existe un moyen simple de rendre l’économie plus verte – et il implique des compensations en argent pour tous

Il existe un moyen simple de rendre l’économie plus verte – et il implique des compensations en argent pour tous 1000 600 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Henry D Jacoby

The Guardian – 5 janvier 2021

There’s a simple way to green the economy – and it involves cash prizes for all

Traduit de l’anglais par Jean-Marie, CCL France

Le « dividende carbone » est si élégant qu’il semble trop beau pour être vrai. Les gouvernements devraient en faire une priorité post-pandémique

Au cours de l’année écoulée – alors que les sociétés du monde entier ont dû faire face à leur plus grand défi depuis des décennies – le changement climatique n’a pas été en tête de l’ordre du jour. Mais cela ne signifie pas qu’il a disparu. Loin de là – en fait, nous venons de connaître le mois de septembre le plus chaud depuis 141 ans, et la chaleur extrême enregistrée dans l’Arctique poursuit une tendance inquiétante. Lorsque l’attention se portera à nouveau sur cette menace existentielle permanente, nous aurons, espérons-le, tiré quelques leçons de la pandémie sur ce qui peut être réalisé lorsque l’on fait preuve d’imagination.

Notre approche de la lutte contre la crise climatique sera nécessairement multidimensionnelle. Mais un outil puissant est celui d’une taxe sur le carbone. Jusqu’à présent, cependant, seuls quelques pays ont emprunté cette voie. Pourquoi ?

Tout d’abord, comment fonctionnent les taxes sur le carbone ? En gros, elles pénalisent les combustibles fossiles pour le CO2 émis lors de leur combustion, et offrent ainsi un double avantage par rapport à d’autres mesures. Elles rendent les industries et les produits non polluants plus compétitifs, et génèrent un flux de revenus qui peut être utilisé pour calmer l’opposition à la réduction des émissions.

Le sevrage de nos économies des énergies fossiles implique de les rendre moins attrayantes financièrement. Dans les économies de marché, la plupart des décisions personnelles et commerciales sont dictées par les prix, et partout où un combustible fossile est la source la moins chère, et non interdite, il continuera à dominer. En outre, l’énergie fossile est un adversaire déterminé, qui réinvestit dans la recherche et le développement afin de réduire les coûts et de rester compétitif, même si les énergies renouvelables deviennent moins chères. Une pénalité de prix sur les émissions fossiles vient contrecarrer cette tendance.

Il existe plusieurs façons d’augmenter les prix du charbon, du pétrole et du gaz naturel. Par exemple, vous pouvez mettre en place un système de taxation et d’échange, qui limite les émissions totales mais encourage les émetteurs à échanger leurs quotas d’émission de carbone. Il est cependant plus simple de taxer les combustibles fossiles lorsqu’ils sont brûlés, car cela envoie un signal de prix clair au marché, ce que ne fait pas un prix d’échange variable. À l’heure actuelle, les taxes sur les énergies fossiles sont perçues tout au long de la chaîne d’approvisionnement, depuis le point de production, comme c’est le cas aux États-Unis avec les taxes de licenciement des États, jusqu’à la vente finale, comme c’est le cas pour les taxes sur l’essence dans de nombreux pays. C’est le désordre.

Pour des raisons d’efficacité environnementale et de facilité de collecte, il est préférable d’imposer les taxes sur le carbone le plus tôt possible : à la tête de puits ou à l’embouchure de la mine, à la sortie de la raffinerie ou au point d’entrée des importations. De cette façon, l’incitation à réduire les émissions se propage dans toute l’économie. Par exemple, une taxe américaine de 50 dollars par tonne métrique de CO2 augmenterait le prix du pétrole quittant les champs pétrolifères du Texas d’environ 21 dollars le baril, et augmenterait les prix dans tout le pays pour le carburant et les produits fabriqués à partir d’énergie à base de pétrole. Cela se répercuterait sur votre magasin local : les produits respectueux de l’environnement deviendraient relativement moins chers, et les produits à forte intensité de carbone seraient plus chers.

Donc, si les taxes sur le carbone sont si efficaces, pourquoi ne sont-elles pas plus largement utilisées ? Eh bien, peut-être est-ce à cause des associations que nous avons tous avec le mot « T ». La taxe, c’est quand vous enlevez de l’argent – aux entreprises, et une fois que cela se répercute sur les prix, aux particuliers. Personne n’aime l’idée d’avoir moins d’argent. Et puis il y a ceux qui soutiennent que l’ajout de taxes nuit à l’économie dans son ensemble. Oui, c’est ignorer le fait que toute taxe serait moins dommageable pour le PIB que les effets du changement climatique, qui a des conséquences dévastatrices. Mais le court terme intégré dans le statu quo économique rend cela difficile à comprendre.

Oui, personne n’aime vraiment les taxes. Elles sont désagréables à envisager, et difficiles à vendre, politiquement. Mais que se passerait-il si tout cela pouvait être neutralisé ? Une petite mise au point politique imaginative qui ferait de l’augmentation du prix de la pollution au CO2 non pas une taxe, mais un cadeau ?

Il existe de nombreuses façons de gérer les recettes d’une taxe sur le carbone. Il n’est pas nécessaire qu’elle disparaisse simplement dans les caisses de l’État. Et c’est là le secret : il est possible de concevoir des systèmes qui permettent d’atteindre ce que l’on appelle la neutralité des recettes – où chaque dollar perçu en taxe retourne dans les poches des gens. Une version de cette idée consisterait à envoyer les recettes au public sous la forme d’un dividende carbone par habitant, dans le cadre d’un contrôle annuel.

Par exemple, en 2020, une taxe de 50 dollars par tonne de CO2 rapporterait à chaque ménage américain un dividende annuel compris entre 1 500 et 2 000 dollars. C’est plus que les chèques de relance de la pandémie distribués à la plupart des contribuables américains compte tenu de la situation économique extrême. Et pourtant, cette taxe serait prélevée chaque année.

Mais quel est l’intérêt de percevoir une taxe si l’on se contente de restituer le produit de la vente ?

Tout se résume à des incitations. La partie fiscale de cet arrangement rendrait les produits à forte intensité de carbone moins attrayants, et les produits verts plus attrayants. Les entreprises respectueuses de l’environnement prospéreraient. Les entreprises polluantes seraient incitées à rendre leurs activités moins dommageables, ce qui favoriserait l’innovation verte. Progressivement, grâce aux millions de choix de consommation effectués chaque jour, l’économie s’orienterait vers une base plus durable.

La part de dividende ne ferait pas que rendre heureux des millions de personnes – qui n’aiment pas recevoir un chèque par la poste – elle aurait un impact social. Même si l’on tient compte de l’augmentation du coût de l’énergie et d’autres biens, tous les groupes de population, à l’exception des plus hauts revenus – ceux qui consomment le plus de biens et de services à forte intensité de carbone – en sortiraient gagnants, et ce serait surtout le groupe de population aux revenus les plus faibles qui en bénéficierait. Ce résultat devrait être particulièrement bienvenu au lendemain de la pandémie Covid-19, qui a imposé les sanctions les plus sévères aux communautés les moins favorisées et a jeté une lumière crue sur les disparités sous-jacentes en matière de revenus et de richesse.

Il existe d’autres modèles neutres en termes de revenus, mais ils ne sont pas aussi bons – une proposition, par exemple, concerne un échange d’impôts. Les recettes de la taxe sur le carbone pourraient être utilisées pour abaisser une taxe sur le travail, comme la taxe sur les salaires. Mais ce serait moins favorable qu’un rabais direct aux ménages à faibles revenus. En revanche, la réduction de l’impôt sur les sociétés dans le cadre d’un échange fiscal favoriserait les groupes de revenus plus riches.

Un dividende carbone semble être une idée nouvelle et inhabituelle. Il n’y a certainement pas beaucoup de mécanismes fiscaux directement comparables en place. Mais si ce n’est pas le moment d’essayer de nouvelles solutions audacieuses – alors que nous avons vu que les gouvernements peuvent déplacer des montagnes dans les bonnes circonstances – alors quand le sera-t-il ? Et bien qu’il semble radical, le dividende n’est en réalité qu’une solution plutôt élégante à un problème majeur, qui contourne habilement nombre des objections politiques habituelles à une augmentation de la fiscalité. Il pourrait même s’agir de la première taxe très populaire.

Sortir les économies de marché de l’énergie fossile va être une lutte longue et difficile. Il faudra également trouver des fonds pour alléger le fardeau de la transition énergétique dans les secteurs de l’économie qui dépendent des énergies fossiles, en aidant les travailleurs déplacés et en soutenant les communautés où ils vivent. Mais la mobilisation du pouvoir du système de prix pour rééquilibrer l’ensemble de l’économie et l’éloigner des industries à forte intensité de carbone, tout en soutenant les personnes à faibles revenus, semble être un excellent point de départ.

  • Henry D Jacoby est professeur émérite de gestion au MIT et ancien codirecteur du programme conjoint du MIT sur la science et la politique du changement mondial

Gary Yohe et Richard Richels ont contribué à la préparation de cet article

Au début de l’année 2021 …

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Sortie des énergies fossiles : le sursaut de la Banque de France

Sortie des énergies fossiles : le sursaut de la Banque de France 900 506 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Publié par Reclaim Finance

 Lundi 18 Janvier 2021 – La Banque de France vient de publier une nouvelle politique réduisant drastiquement ses investissements dans le secteur des énergies fossiles. Alors qu’elle accusait un retard par rapport aux acteurs financiers privés, la Banque de France les dépasse désormais et devrait exclure des entreprises comme Total de ses investissements dès 2024. Reclaim Finance salue le sursaut de la Banque mais regrette l’absence de critères stricts prévenant l’expansion de nouveaux projets d’hydrocarbures. Surtout, elle appelle la Banque de France à faire preuve du même niveau d’ambition pour décarboner immédiatement la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne (BCE).

La nouvelle politique adoptée par la Banque de France est une révision de la politique d’investissement responsable mise en place en 2018 (1). La Banque de France abaisse son seuil d’exclusion des entreprises tirant plus de 20% de leurs chiffres d’affaires du charbon à 2% aujourd’hui, puis à zéro en 2024.

En utilisant un seul critère d’identification des entreprises du charbon, contre trois pour les meilleures pratiques (2), la Banque de France se donne un objectif honorable de sortie du secteur du charbon dès 2024 sans garantir qu’elle ne soutiendra pas l’expansion du secteur d’ici là. En effet, la Global Coal Exit List (3) liste entre 67 et 118 entreprises prévoyant de nouvelles centrales à charbon dont le chiffre d’affaire provenant de ces activités n’est pas indiqué ou est inférieur à 2%.

Dans la même veine, la Banque de France dit “engager une sortie des hydrocarbures non conventionnels dès 2021” mais son exclusion des entreprises dont les activités de pétrole et gaz de schiste, sables bitumineux et/ou exploration en arctique (4) et eaux profondes représentent plus de 10% du chiffre d’affaire ne l’empêche pas d’investir dans des entreprises qui y développent de nouveaux projets. De plus, la Banque de France ne prévoit pas de réduire ce seuil à 0%.

Il faut surtout noter que seule l’exploration en Arctique ou eaux profondes est couverte, et que les activités de production dans ces zones ne le sont pas. Ainsi, la Banque de France pourra continuer d’investir dans des entreprises comme Total qui prévoit 4 nouveaux projets en Arctique (5).

“Aujourd’hui épargné, Total devrait se voir rattraper par la politique de la Banque de France qui prévoit une exclusion à l’horizon 2024 de toutes les entreprises dont le pétrole représente plus de 10% du chiffre d’affaire ou 50% pour le gaz (6).” analyse Lucie Pinson, directrice de Reclaim Finance. En effet, la Banque de France prévoit en effet d’aligner sa politique d’investissement sur le « Paris Aligned benchmark » (PAB) européen (7). « Mais la Banque de France, qui écrit s’opposer à tout nouveau projet d’énergies fossiles rate une opportunité pour traduire cette position en mesures fortes. La banque dit mettre sa politique de vote au service de cet objectif mais ne précise pas ses modalités d’action : les résolutions en Assemblée générales exigeant l’arrêt des investissements dans les fossiles n’étant pas courantes, la Banque de France est-elle en train de s’engager à voter contre Patrick Pouyanné et les autres comités exécutifs des entreprises pétrolières et gazières en pleine expansion ? »

Comme l’ensemble de la politique d’investissement responsable, la politique fossile de la Banque de France s’applique uniquement aux portefeuilles gérés directement, environ 22 milliards d’euros d’actifs en 2019. Elle ne concerne pas les portefeuilles monétaires (8) qui constituent l’essentiel des actifs gérés par la banque centrale. Celle-ci avait notamment acquis 125,7 milliards d’euros de titres d’émetteurs privés au titre des rachats d’actifs européens fin 2019.

Paul Schreiber, chargé de campagne chez Reclaim Finance conclut : « Avec cette annonce, la Banque de France rejoint et dépasse les acteurs financiers privés (9) et reconnaît l’urgence de couper les soutiens financiers aux énergies fossiles. Elle doit désormais traduire cette dynamique au niveau de son corps de métier, en portant la décarbonation immédiate de la politique monétaire européenne, et non dans 3 à 5 ans comme les récents propos de son gouverneur le suggèrent.»

Notes

Communique de presse de la Banque de France

  1. La Banque de France a adopté une politique d’investissement responsable en 2018. Cette politique ne contenait précédemment qu’un unique critère concernant le charbon, l’exclusion des entreprises dont plus de 20% du chiffre d’affaire provient du secteur. Un bilan de l’application de cette politique en 2019 est disponible ici.
  2. Les meilleures pratiques sont recensées sur le Coal Policy Tool de Reclaim Finance.
  3. La Global Coal Exit List (GCEL) est une base de données de référence sur l’industrie du charbon. Elle est reconnue autant par la Société Financière Internationale (SFI) de la Banque mondiale, l’ACPR et l’AMF que par des acteurs financiers tels que AXA.
  4. Comme de nombreux acteurs financiers, la Banque ne précise pas non plus quelle définition de l’arctique sera utilisée.
  5. Total possède 4 projets en développement en Arctique : Novatek-Yurkharovneftegaz, RU ; Novatek-Tarkosaleneftegaz, RU ; Yamal LNG T4, RU ; Arctic LNG 2 T1-3, RU.
  6. Total prévoit de tirer encore 35% de ses ventes du pétrole en 2030.
  7. Une analyse détaillée de ce benchmark est disponible ici.
  8. La politique d’investissement responsable ne concerne pas les portefeuilles monétaires, dont la gestion dépend des règles définies au niveau de la Banque Centrale Européenne. La Banque de France peut cependant explorer son extension au portefeuille « ANFA », sur lequel celle-ci possède une plus grande liberté d’action. Surtout, la politique monétaire pourrait être modifié à l’issue du processus de révision stratégique de la Banque Centrale Européenne (BCE) en cours. Plus de 166 000 européens et de nombreuses ONGs demandent ainsi à la BCE d’exclure les entreprises des énergies fossiles de ses rachats d’actifs et de la liste de ses collatéraux. La Banque de France et la BCE ont publiés deux études explorant le « verdissement » de ces outils en décembre 2020. Pourtant, de fortes incertitudes persistent tant sur la teneur de tels ajustements que sur leur calendrier de mise en place. Le Gouverneur de la Banque de France a ainsi déclaré que celle-ci pourraient prendre de « 3 à 5 ans ».
  9. La Banque de France affichait précédemment un retard marqué sur les acteurs financiers français.

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