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La politique climatique en France

La politique climatique en France 1278 577 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

0. Jusqu’à aujourd’hui
1. Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC)
2. Loi de programmation énergie-climat (LPEC)
3. Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)
4. Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
5. Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC)
6. France Nation Verte

Attention : ce document a été produit par les bénévoles de CCL France, qui sont passionnés par la question climatique mais ne sont pas des experts. Il est donc non exhaustif et peut contenir des erreurs. Bonne lecture !

0. Jusqu’à aujourd’hui

Les scénarios prospectifs climat-air-énergie

Pour répondre aux exigences de reporting de l’ONU, de l’Union européenne et de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), la France réalise, tous les quatre ans, des scénarios de référence climat-air-énergie.

Il s’agit d’un exercice de modélisation dans lequel une trajectoire est tracée pour atteindre nos objectifs climatiques, énergétiques et de pollution atmosphérique aux particules fines. On a ainsi la trajectoire jusqu’à 2050 pour les émissions de GES de chaque secteur (agriculture, bâtiment, transport…), la part d’énergies fossiles et d’EnR dans leur approvisionnement énergétique respectif, etc.

Cet exercice n’est pas prescriptif, mais informatif. Il sert à vérifier que les trajectoires sont bien réalistes et ne reposent pas sur des miracles technologiques. Il sert à s’assurer que les objectifs internationaux sont en voie d’être atteints. Il n’indique rien sur quelles mesures implémenter pour réaliser ces trajectoires.

À chaque exercice de prospection, deux scénarios principaux sont construits : un dit « avec mesures existantes » (AME), qui montre où nous amène la tendance actuelle, et un scénario « avec mesures supplémentaires » (AMS), qui montre les trajectoires réalistes avec l’atteinte de nos objectifs.

L’élaboration des scénarios est pilotée par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), organe du Ministère de la Transition écologique (MTE), en lien avec le Commissariat général au développement durable (CGDD). Le MTE collabore également avec les autres ministères concernés. Il fait enfin appel à des organismes experts, comme l’ADEME, CITEPA, CSTB, etc. Le modèle ThreeME est utilisé pour la partie réduction des émissions de GES et macroéconomie (modèle utilisé dans l’étude ADEME), et le modèle Prometheus pour la partie budget des ménages et microéconomie (modèle utilisé dans l’étude CAE).

Ces scénarios servent ensuite de référence pour l’élaboration de la stratégie française pour l’énergie et le climat, en particulier pour des documents programmatiques comme la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ou la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). De la même manière, plusieurs lois françaises ont inscrit dans la législation les grands jalons climatiques et énergétiques définis par l’ONU, l’UE et l’AIE, pour qu’ils soient prescriptifs.

Le premier scénario climat-air-énergie a été réalisé en 2014-2015. Le second a été réalisé en 2018-2019. On peut donc conclure que le prochain sera pour 2022-2023, et qu’il est élaboré en ce moment même.

Pour le scénario 2018-2019, sur lequel se basent la SNBC et la PPE actuelles, on peut lire :

“Dans les hypothèses prises, les prix des énergies fossiles augmentent avec le temps. Le prix du baril de Brent dépasse durablement les 100€ courants vers 2025. 

Par ailleurs, le prix des quotas sur le marché européen ETS augmente également. 

En revanche, il n’a pas été pris en compte d’augmentation de la composante carbone des taxes énergétiques, qui reste à son niveau actuel de 44,6 €/tCO2 . 

Un signal prix sur le carbone en cohérence avec le rapport Valeur de l’action pour le climat de la commission Quinet a cependant été pris en compte dans les différents modèles pour simuler les différentes mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs de long terme.”

À retenir donc que les trajectoires et les mesures suggérées dans ces scénarios se basent sur une tarification du carbone virtuelle (à travers la valeur tutélaire du carbone), mais que la simulation en elle-même conserve la taxe carbone française gelée à son niveau de 2018. 

Rapport d’accompagnement de la SNBC v2 – Passage sur la modélisation.

Historique des lois climat en France

Au fil du temps, la France a passé plusieurs lois relatives au climat. Elles contiennent souvent plusieurs éléments mélangés. On peut distinguer trois types d’éléments :

  • les objectifs généraux : par exemple atteindre la neutralité carbone en 2050 ;
  • les outils de gouvernance : par exemple la création de la SNBC ;
  • les mesures : par exemple les primes à la conversion ou le chèque énergie. 

Cet historique remonte jusqu’à 2015.


Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) — 2015

Objectifs généraux

  • En 2030, réduction des émissions de GES de 40 % par rapport à 1990 ;
  • En 2050, réduction par 4 des émissions de GES (facteur 4) par rapport à 1990 ;
  • Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ;
  • Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ;
  • Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 ;

Outils de gouvernance

  • L’élaboration à l’échelle nationale tous les cinq ans d’une Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et d’une Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Voir les parties suivantes pour en savoir plus sur ces deux outils.

Mesures

  • sur la rénovation des bâtiments, les bornes de recharge électriques, l’économie circulaire, l’efficacité énergétique, etc.

Loi relative à l’énergie et au climat (LEC) — 2019

Objectifs généraux

  • Remplace l’objectif « facteur 4 » par l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de GES par un facteur supérieur à six, par rapport à 1990 ; 
  • Rehausse de l’objectif de réduction des consommations d’énergie fossile en 2030 de 30% à 40% ;
  • Rehausse de l’objectif de consommation d’énergie d’origine renouvelable à « au moins 33% » par rapport à 2012 (au lieu de 32%) ;
  • Repousse l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 2035 (au lieu de 2025) ;

Outils de gouvernance

  • La création du Haut conseil pour le climat, instance consultative indépendante chargée de conseiller les décideurs politiques sur les orientations de moyen et long termes et d’évaluer l’action climatique française de manière indépendante ;
  • La création d’une Loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat (LPEC), qui doit fixer au début de chaque mandat présidentiel les grands objectifs énergétiques en termes d’énergies renouvelables, de consommation d’énergie, de sortie des énergies fossiles, etc.

Mesures

  • sur l’installation des panneaux solaires, la petite hydroélectricité, l’éolien maritime, l’hydrogène bas-carbone, mesures anti-passoires thermiques, etc.

Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Loi climat et résilience) — 2021

Outils de gouvernance

  • Prévoit la définition d’objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables (EnR), à compter de la prochaine PPE ;
  • Prévoit la remise d’un rapport en annexe du projet de la LPEC :
    • Présentant le bilan des actions engagées par le Gouvernement, les collectivités territoriales et les entreprises au titre de la SNBC ;
    • Proposant l’évolution des budgets carbone pour garantir l’atteinte des objectifs climatiques de la France.

Nombreuses mesures

  • sur les passoires thermiques, zones à faibles émissions en ville (ZFE), vélos électriques, interdiction des vols intérieurs si alternative train dispo, etc.

1. Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC)

Les années 2023 et 2024 sont décisives dans l’orientation que prendra la France par rapport au changement climatique. La future Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC), en cours d’élaboration, constitue notre feuille de route collective et actualisée pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et pour assurer l’adaptation de notre société aux impacts du changement climatique.

La SFEC est un paquet composé de :

  • La toute première Loi de programmation quinquennal sur l’énergie et le climat (LPEC) ;
  • La 3e édition de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ;
  • La 3e édition de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ;
  • La 3e édition du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).

Les grandes orientations de politique énergétique et climatique seront formulées de juin à octobre 2022 afin de préparer la LPEC qui sera adoptée par le Parlement à la mi-juillet 2023.

La SNBC v3, PNAC v3 et PPE v3 seront préparées au cours du deuxième semestre 2023 en vue de leur adoption avant juillet 2024.

Dans le cadre de l’élaboration de la SFEC, une concertation du public en plusieurs phases est organisée par le Ministère de la Transition écologique :

  • La première phase couvre les grandes lignes de la SFEC, qui permettra l’élaboration de la LPEC. Elle a eu lieu du 2 novembre 2021 au 15 février 2022 ;
  • La deuxième phase vient après l’adoption de la LPEC. Elle couvre les grandes lignes de la SNBC, le PNACC et la PPE. Elle viendra au 2e semestre 2023 ;
  • La troisième phase couvre les projets définis de la SNBC, de la PNACC et de la PPE. Les projets sont définis par le gouvernement et la concertation vient avant leur adoption par le Parlement, au premier semestre 2024.

2. Loi de programmation énergie-climat (LPEC)

Comme prévu par la LEC (2019), chaque quinquennat devra débuter par l’adoption de la Loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat (LPEC), qui fixe les priorités d’action de la politique climatique et énergétique nationale. Celle-ci est élaborée en lien étroit avec le Haut conseil pour le climat. 

La LPEC précisera :

  • Pour trois périodes successives de 5 ans les objectifs de réduction de gaz à effet de serre, actualisés par rapport au contexte européen et le “FIt for 55” (-55% en 2030) ;
  • Pour deux périodes successives de 5 ans, et en tenant compte de l’objectif actualisé de réduction des émissions de GES pour 2030, les objectifs :
    • De réduction de la consommation énergétique finale et de réduction de la consommation énergétique primaire fossile, par énergie fossile ;
    • De développement des énergies renouvelables pour l’électricité, la chaleur, le carburant et le gaz ;
    • De diversification du mix de production d’électricité ;
    • De rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment.

Comme illustré dans le graphique précédent, la toute première LPEC doit être adoptée d’ici juillet 2023. La SNBC et la PPE devront être mises à jour pour mettre en œuvre les orientations de cette loi dans un délai d’un an suivant son adoption, soit avant juillet 2024. Pour renforcer l’articulation entre les politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) sera intégré dans ce processus.

La LEC (2019) exige que chaque révision quinquennale de la SNBC et de la PPE devra être précédée de l’adoption d’une LPEC mise à jour. Elle exige également que, tous les cinq ans, chaque nouvelle version de la SNBC et de la PPE fassent l’objet d’une concertation avant qu’elles ne soient examinées par le Parlement (c’est ce qui sera fait au deuxième trimestre 2023 et premier semestre 2024).

3. Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) a été instituée par la LTECV (2015). C’est un document stratégique prescriptif qui définit la feuille de route de la France pour mener sa politique d’atténuation du changement climatique et respecter ses objectifs de réduction des émissions de GES.

Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court et moyen termes : les budgets carbone. Elle donne également des orientations pour mettre en œuvre la réduction des émissions de GES pour tous les secteurs d’activité.

La SNBC est révisée tous les cinq ans et peut être ajustée. La SNBC en vigueur (deuxième édition) a été adoptée en avril 2020. Elle s’articule autour de deux ambitions principales : atteindre la neutralité carbone dès 2050 et réduire l’empreinte carbone des français (d’environ 10 tCO2e/an actuellement à moins de 2 tCO2e/an d’ici 2050).

La SNBC a été co-élaborée par l’ensemble des services ministériels concernés, sous le pilotage du Ministère de la transition écologique et solidaire, en concertation étroite avec les parties prenantes (entreprises, ONG, syndicats, représentants de consommateurs, parlementaires, collectivités territoriales) par échanges itératifs tout au long de l’exercice d’élaboration, et avec le public lors d’une concertation préalable menée du 13 novembre au 17 décembre 2017.

Elle prend notamment en compte les avis formellement émis par le Haut conseil pour le climat (HCC), l’Autorité environnementale (AE), le Conseil national de la transition écologique (CNTE), l’Assemblée de Corse, les collectivités d’Outre-Mer et le Conseil national d’évaluation des normes.

Les budgets carbone

La trajectoire de réduction des émissions de GES s’appuie sur le scénario énergie-climat-air, mentionné au début de ce document. À partir de cette trajectoire vers la neutralité carbone en 2050, la SNBC définit les budgets carbone, qui sont des plafonds d’émissions de GES à ne pas dépasser. Les budgets carbone actuels couvrent la période 2019-2033. Ces budgets sont arrêtés par décret.

Les budgets carbone sont juridiquement prescriptifs pour le secteur public. L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs doivent la prendre en compte dans leurs documents de planification et de programmation.

Les budgets carbone sont déclinés par grands domaines d’activité (transport, bâtiments, résidentiels et tertiaires, industrie, agriculture, production d’énergie et déchets).

Le respect des budgets carbone est contrôlé par le juge administratif :

  • a priori : le Conseil d’État a contrôlé si les mesures déjà adoptées, au moment de la prise de sa décision, étaient suffisantes pour respecter la trajectoire de réduction d’émissions de la SNBC menant à une réduction de 40% des émissions de GES en 2030.
  • a posteriori : le tribunal administratif de Paris a considéré que l’État était responsable d’un préjudice écologique du fait du non-respect du premier budget carbone et a enjoint l’Etat à compenser ce dépassement (Affaire du siècle).

Les orientations

Pour respecter ces budgets carbone, la SNBC définit 45 orientations. Je n’arrive pas à déterminer dans quelle mesure ces orientations sont prescriptives, bien plus difficile à attaquer en justice que les budgets carbone car non quantifiées. Ces orientations sont réparties en 3 volets  :

  • Des orientations de gouvernance visant à favoriser une mise en cohérence, à toutes les échelles territoriales, des efforts d’atténuation ;
  • Des orientations transversales portant notamment sur la réduction de l’empreinte carbone des Français, la politique de la France en matière d’économie, de recherche et d’innovation, d’urbanisme ;
  • Des orientations sectorielles sur les transports, les bâtiments, l’agriculture, la forêt et le bois, l’industrie, la production d’énergie et les déchets.
Voir la synthèse de la SNBC v2 pour découvrir les orientations dans le détail.

4. Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est l’outil de pilotage de la politique énergétique dans le contexte de la décarbonation de notre mix énergétique. Elle donne les orientations et fixe les priorités d’action des pouvoirs publics. La PPE est encadrée par les dispositions de la LTECV (2015) et de la LEC (2019).

La PPE doit être compatible avec les objectifs de réduction des émissions de GES fixés par la SNBC à travers les budgets carbone, en particulier pour le secteur de l’énergie. La PPE est également élaborée en se basant sur les scénarios énergie-climat-air, mentionnés au début de ce document.

Elle couvre une période de 10 ans, divisée en deux périodes de 5 ans. La PPE est actualisée tous les 5 ans : la deuxième période de 5 ans est révisée et une période subséquente de 5 ans est ajoutée. La PPE actuelle (2e édition) couvre la période 2019-2028. La PPE v3 (2024-2033) devra être compatible avec la LPEC et adoptée par décret dans les douze mois suivants son adoption, soit avant juillet 2024.

Pour décarboner notre mix énergétique, les deux grands leviers mobilisés sont la réduction de notre consommation d’énergie et la diversification de notre mix énergétique. L’ensemble des piliers de la politique énergétique sont abordés dans la PPE en une stratégie cohérente.

La PPE se décline en objectifs généraux, qui sont chacun accompagnés de plusieurs mesures. Voici la liste des objectifs généraux (seules quelques mesures sont données à titre d’exemple) :

  • Consommation finale d’énergie : diminution de 7,6 % en 2023 et de 16,5 % en 2028 par rapport à 2012. Comprend des mesures transversales et des mesures par secteur (bâtiment, transport, etc) ;
    • Transversales
      • Définir en 2020 l’objectif des cinq prochaines années du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) ;
      • etc.
    • Bâtiment :
      • Interdire dès le 1er janvier 2020, pour les bâtiments de l’Etat, l’achat de nouvelles chaudières au fioul ou la réalisation de travaux lourds de réparation sur ces chaudières et programmer la sortie du fioul d’ici 2029 dans les bâtiments de l’Etat (hors enjeux opérationnels) ;
      • etc.
    • Transports :
      • Respecter l’objectif européen d’émissions de gaz à effet de serre de 95 gCO2/km en moyenne pour les voitures neuves vendues en 2021 ;
      • Supprimer en trois ans l’avantage fiscal pour le gazole non routier (hors agriculture et transports ferroviaire et fluvial) ;
      • etc.
    • etc
  • Consommation primaire des énergies fossiles : diminution de 20 % en 2023 et de 35 % en 2028 par rapport à 2012. Les objectifs sont déclinés par énergie fossile. Comprend des mesures transversales et des mesures par secteur (bâtiment, transport, etc) ;
    • Transversales
      • Donner un juste prix au carbone dans toute l’économie ;
      • Instaurer des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour améliorer l’efficacité énergétique.
      • etc
    • Bâtiments :
      • Mettre en œuvre le Plan de rénovation énergétique des bâtiments ;
      • Mener une action de lutte contre les passoires énergétiques ;
      • etc
    • etc
  • Diversifier le mix énergétique en favorisant la pénétration des énergies renouvelables et de récupération :
    • Consommation de chaleur renouvelable : augmentation de 25 % en 2023 et entre 40 et 60 % par rapport à 2017.  Plusieurs mesures transversales sont données, et le total est décliné par mode de production (pompe à chaleur, solaire thermique, biomasse solide,  récupération de la chaleur fatale, etc) ;
    • Utilisation des biocarburants : atteindre un niveau de 3,8 % en 2028 pour la filière essence, 2,8 % pour la filière gasoil. Deux recommandations sont données ;
    • Production de gaz renouvelables : production en 2028 4 à 6 fois supérieure à la production de 2017. Des objectifs et des mesures sont données pour le biogaz et l’hydrogène, respectivement ;
  • Diversification, décentralisation et décarbonation de la production d’électricité
    • Production EnR : augmenter la capacité installée de 100 % en 2028 par rapport à 2017. Les objectifs sont déclinés par source d’EnR (hydro, éolien, photovoltaïque, géothermie, etc). Des mesures transversales et propres à chaque source d’EnR sont données ;
    • Production nucléaire : réduction jusqu’à 50 % en 2035. Fermeture de 4 à 6 réacteurs nucléaires d’ici 2028 dont ceux de Fessenheim ; fermeture de 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035. Plusieurs mesures sont données. Le Gouvernement va établir une étude de long terme sur la diversification du mix électrique et se garde la possibilité de relancer du nuc.
  • Maintenir un haut niveau de sécurité d’approvisionnement dans le respect des exigences environnementales. Comprend des mesures pour le pétrole, le gaz et l’électricité.
  • Développer les réseaux, le stockage et la production locale. Comprend des mesures sur les réseaux de chaleur et de froid, le stockage électrique, les infrastructures de recharge pour carburants alternatifs.

La PPE comporte également des objectifs économiques et sociaux :

  • Recherche et innovation. Comprend des mesures transversales, sur les smart grids et sur le nuc SMR ;
  •  Préserver le pouvoir d’achat des consommateurs et la compétitivité des prix de l’énergie
    • Enjeux macro-économiques : les conséquences macro de la PPE sont analysées, avec une simulation qui anticipe le PIB, la balance commerciale, le nombre d’emplois, le budget des ménages, etc.
    • Préserver la solidarité sociale : revalorisation du chèque énergie, cibler les subventions de rénovation thermique sur les ménages modestes, idem pour prime à la conversion.
    • Compétitivité des prix de l’énergie : ARENH, protéger les entreprises de la fuite du carbone, etc.
    • etc
  • Mobiliser les territoires dans la transition énergétique avec diverses mesures.
Voir la synthèse de la PPE v2 pour découvrir les orientations dans le détail.

On remarquera que certains objectifs et certaines mesures de la SNBC et de la PPE se recoupent, par exemple concernant les énergies renouvelables. Les deux documents sont complémentaires.

5. Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC)

La démarche d’adaptation vise à limiter les impacts du changement climatique et les dommages associés sur les activités socio-économiques et sur la nature. Il faut d’abord anticiper les impacts à attendre du changement climatique et ensuite limiter leurs dégâts éventuels en intervenant sur les facteurs qui modifient leur ampleur.

Pour conduire la politique d’adaptation de nos territoires, la France dispose d’un Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). Le PNACC en vigueur (deuxième édition) a été publié en décembre 2018. Il définit des actions à mettre en place pour adapter la France, d’ici 2050, à une hausse de la température sur la trajectoire d’une moyenne mondiale à 2°C en 2100.

Pas pertinent pour les activités CCL France, et notre objectif est de le rendre encore moins à l’avenir !

6. France Nation Verte

Annoncé lors d’une conférence de presse le 21 octobre 2022.  

Présentation de la planification écologique. Parce qu’au-delà des questions climatiques, il nous faut avoir une méthode globale pour la transition écologique.

Cadre général

« France Nation verte », c’est la bannière sous laquelle les actions de tous les Français seront incarnées pour réussir à baisser suffisamment les émissions de gaz à effet de serre, adapter notre pays au changement climatique, restaurer la biodiversité et réduire l’exploitation de nos ressources naturelles à un rythme soutenable. L’élaboration de son plan d’actions et de sa mise en œuvre est donc un travail collectif qui nécessite la mobilisation de tous.

Cinq objectifs :

  1. Réduire les émissions de GES et limiter les effets du changement climatique (objectifs 2030 et 2050)
  2. S’adapter aux conséquences inévitables du changement climatique
  3. Restaurer la biodiversité
  4. Réduire l’exploitation de nos ressources naturelles à un rythme soutenable
  5. Réduire toutes les pollutions qui impactent la santé

Pour atteindre ces objectifs, le plan France Nation Verte est composé de 22 chantiers articulés autour de six thèmes. Ce sont des tiroirs vides qui sont encore à remplir.

Schéma synthétique du programme France Nation Verte (image grande taille)

Sept chantiers transversaux sont lancés en parallèle, qui correspondent au traitement d’enjeux qui irriguent l’ensemble des secteurs et des chantiers thématiques :

  • Le financement qui permet de définir des trajectoires d’investissement crédibles et cohérentes
  • La planification et la différenciation territoriale selon les caractéristiques et les spécificités de chaque territoire, incluant les territoires ultra-marins
  • La transition des filières avec la gestion des emplois, des formations et des compétences
  • Les données environnementales
  • Les services publics exemplaires
  • La transition juste et les mesures d’accompagnement, pour ne laisser personne au bord du chemin
  • La sobriété des usages et des ressources.

Méthode

France Nation Verte, le programme de planification écologique du gouvernement, introduit une méthodologie :

  • d’où partons-nous aujourd’hui ?
  • quel est le point d’arrivée visé en 2030 et 2050 ?
  • quels sont les chemins pour y arriver ?
  • quels moyens faudrait-il mettre en œuvre ?
  • comment mesurer le respect des trajectoires et l’atteinte des objectifs ?

Le gouvernement reconnaît bien qu’ils ne partent pas d’une page blanche. En amont de l’élaboration du plan, il faut prendre en considération tout ce qui a été réalisé jusqu’à maintenant :

“Très concrètement, la première étape de ce travail consiste donc, non pas à réécrire des objectifs d’une page blanche, mais à rassembler dans un diagnostic le plus complet possible l’ensemble des stratégies, lois, plans, initiatives déjà existantes notamment depuis le précédent quinquennat.”

“Sur chacune des 6 thématiques [et des chantiers qui les composent], le diagnostic sera partagé dans le courant de l’automne dans un travail avec l’ensemble des parties prenantes. Cette matière constituera le point d’appui des travaux des mois à venir.”

Pour certaines thématiques ou certains travaux, les objectifs et trajectoires ont déjà été définies par les lois précédentes (SNBC, PPE, etc). France Nation Verte permettra de consolider les objectifs existants et de préciser ceux qui sont encore en cours de définition. Un premier état des lieux de ces objectifs, sur chacune des thématiques, sera fait d’ici la fin de l’année et partagé d’ici début 2023 avec l’ensemble des parties prenantes.

“Chaque ministre devra, dans son portefeuille, identifier les sujets prioritaires pour réaliser les objectifs, et proposer, avec son ministère et l’ensemble des parties prenantes, les actions nécessaires pour y parvenir.”

“Une fois les objectifs connus et collectivement adoptés, il peut y avoir parfois plusieurs chemins pour les atteindre, avec des conséquences diverses, donc des choix de société à faire. L’ensemble de ces actions doivent être concertées et négociées avec les acteurs concernés, notamment dans les territoires. Ces concertations pourront prendre la forme de groupes de travail pilotés par les Ministres ou s’appuyer sur d’autres instances de dialogue déjà existantes, par exemple à l’occasion du Conseil National de la Refondation thématique Climat et Biodiversité.”

Pour encadrer et organiser les travaux de la planification écologique, le gouvernement a créé un organe dédié appelé le secrétariat général de la planification écologique (SGPE), sous la direction de la Première ministre. 

En résumé, « France Nation Verte » constitue le cadre de long terme et doit garantir que toutes les décisions qui sont désormais prises (pour les politiques publiques) ne sont pas incompatibles avec nos objectifs à horizon 2027, 2030 et 2050. Il fixe un cadre de réflexion, d’action et d’engagement, afin que tous les acteurs aient en ligne de mire les objectifs et la trajectoire, et se mobilisent dans ce cadre. Parce que les sujets sont nombreux, complexes, et parce que toutes les réponses ne sont pas encore connues sur le temps long, ce cadre évoluera sur le long terme, et ce nécessairement dans le sens d’aller toujours plus loin.

D’une part, de nombreuses mesures écologiques vont devoir être implémentées (“Fit For 55” au niveau européen). D’autre part, de nombreuses mesures déjà été mises en place par le passé doivent être actualisées, révisées, améliorées. Parmi les 22 chantiers introduits, de nouveaux sont déjà couverts par la SNBC, la PPE ou d’autres lois indépendantes.

Comme je le comprends, France Nation Verte est un nouveau packaging de l’action écologique de la France. Il sert à la fois de bilan de mi-parcours et de nouveau point de départ politique. France Nation Verte est l’occasion de tout empaqueter dans un projet unique.

Les récents accords sur le marché carbone européen

Les récents accords sur le marché carbone européen 904 530 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Ces dernières semaines, plusieurs accords majeurs ont été conclus pour améliorer le marché du carbone européen. Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) européen (aussi appelé marché carbone) est la pièce centrale du plan climat de l’Union européenne et un élément clef pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Une ambition plus forte (source 1). L’objectif de réduction des émissions couvertes par le SEQE est rehaussé à 62% en 2030 par rapport à 2005 (contre 43% précédemment). Pour atteindre cet objectif, il est prévu de réduire progressivement les quotas disponibles, ce qui se traduira par un prix du carbone plus élevé pour les industriels. En plus des quelque 10 000 sites industriels couverts par le SEQE, le marché carbone sera étendu dans les années qui viennent aux sites d’incinération des déchets, au secteur maritime (source 2) et au secteur de l’aviation (source 3).

Protection des entreprises européennes (source 1). Pour éviter que les industriels concernés par le SEQE soient injustement défavorisés à l’international, un mécanisme d’ajustement carbone à la frontière (MACF) va être mis en place. Les entreprises qui importent des produits sur le territoire européen devront acheter des quotas pour compenser la différence de prix du carbone dans le pays exportateur. Cette mesure représente une forte incitation pour les pays hors de l’UE à rehausser leur action climatique. Pendant sa première phase, le MACF va couvrir les produits simples comme le fer et l’acier, le ciment, l’aluminium, les fertilisants, l’électricité et l’hydrogène. L’inclusion des produits chimiques, du plastique et des produits manufacturés sera étudiée pour les prochaines phases de déploiement. Le processus est conforme aux normes de l’OMC.

Fin des quotas gratuits (source 1). Depuis la création du SEQE en 2005, les industriels bénéficient de quotas gratuits pour éviter la fuite du carbone, c’est-à-dire la délocalisation des industries polluantes ou l’augmentation d’achat de produits polluants hors de l’UE, là où les réglementations environnementales sont moins contraignantes. Avec la mise en place du MACF, le risque de fuite du carbone étant adressé, les quotas gratuits n’ont plus lieu d’être. Ainsi, les quotas gratuits seront progressivement supprimés de 2026 à 2034, au même rythme que le MACF sera déployé.

Création d’un nouveau SEQE pour le bâtiment et le transport routier (source 1). Alors que le premier SEQE couvre les sites industriels, un second SEQE sera mis en place, couvrant le gaz, le fioul et les carburants routiers. Cette mesure favorisera la sobriété et incitera les entreprises et les ménages à s’orienter vers des alternatives bas-carbone. Des dispositions sont prises pour s’assurer que l’impact du SEQE II soit modéré. Son démarrage est prévu pour 2027, voire pour 2028 si les prix de l’énergie sont trop élevés. De plus, le prix des quotas est plafonné à 45 euros la tonne jusqu’en 2030 (soit le prix de la taxe carbone en France aujourd’hui).

Protection des ménages par un fonds dédié (source 4). Toujours pour s’assurer que le SEQE II sur le transport et le bâtiment soit socialement soutenable, l’Union européenne prévoit la création d’un fonds social pour le climat (SCF). Ce fonds sera utilisé pour soutenir les ménages impactés par la hausse des prix et pour investir dans la transition, par exemple à travers la rénovation thermique ou le développement du transport public. Le SCF sera alimenté par les revenus du SEQE II à 75% et par les États nationaux à 25%. Son montant est estimé à 86,7 milliards € en 2027. Par mesure de précaution, le SCF sera distribué en 2026, soit une année avant le début du SEQE II.


Les négociations sur la réforme du marché du carbone ont occupé les instances européennes depuis sa présentation par la Commission européenne en juillet 2021. Nous avons participé au débat démocratique en rencontrant nos eurodéputés au Parlement européen. En avril 2022, des membres de CCL issus de toute l’Europe se sont retrouvés à Bruxelles pour une session lobbying de 4 jours. Et les Français étaient les plus représentés ! 🇫🇷

CCL France applaudit le renforcement du prix du carbone européen et son extension à de nouveaux secteurs. Cela permettra de réduire efficacement les émissions sur le territoire. De plus, les autres mesures climatiques comme les subventions ou les réglementations seront d’autant plus impactantes. 

Bien sûr, vu l’urgence à agir, nous aurions souhaité une application plus ambitieuse et plus rapide des différentes mesures. La réduction des quotas gratuits, les extensions du SEQE I et le démarrage du SEQE II arriveront tard par rapport à l’objectif climatique de 2030. De plus, le plafonnement du prix du carbone prévu à 45 €/tCO2 pour le SEQE II diminue sa capacité à réduire les émissions du transport et du bâtiment. Enfin, il n’y a pas eu de décision sur un prix plancher, qui aurait donné une prévisibilité bien utile aux entreprises, aux investisseurs et aussi aux particuliers. 

Si des améliorations sont toujours possibles, on doit noter qu’un accord a été trouvé malgré un contexte incertain. L’Union européenne confirme sa position de leader pour le climat et incite les autres puissances économiques à la suivre.

Avec la création du SEQE II se pose la question de l’avenir des taxes carbones au niveau national. Par exemple, la Suède et la France ont déjà une taxe carbone sur les énergies fossiles pour le transport et le chauffage. Seront-elles supplantées par le SEQE II ? Y aura-t-il un aménagement si la taxe carbone nationale est jugée équivalente ou supérieure au SEQE II ? Nous aurons sûrement la réponse dans les prochains mois.

Un communiqué de presse sur le site du Conseil de l’Union européenne (source 5) précise que les pays avec une taxe carbone nationale dont le prix est supérieur au prix carbone du SEQE II peuvent être exemptés de participer au mécanisme jusqu’en 2030.

CCL France applaudit également les mesures sociales mises en place à travers le fonds social climat (SCF) afin de rendre le SEQE II soutenable pour les citoyens. Hélas, contrairement au chèque climat promu par CCL France, la redistribution directement aux citoyens autorisée dans le cadre du SCF ne peut mobiliser que 40% des revenus issus du SEQE II et ne sera probablement autorisée que pour quelques années.

Cependant, le chèque climat peut toujours être implémenté au niveau national. Pour preuve, le Gouvernement autrichien l’a mis en place et précise que leur mesure a été étudiée pour être compatible avec le cadre européen. Les citoyens autrichiens ont reçu le “Klimabonus” pour la première fois en octobre 2022.

Demandons un chèque climat en France !


Crédit image : Drapeau européen – Andrey Chernevich on vecteezy.com

Nos actions 2022

Nos actions 2022 1000 621 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Pour commencer cette année 2023 en beauté, voici un article récapitulant nos principales actions en 2022.

Depuis la création de CCL France fin 2019, nous étions principalement actifs au niveau européen pour influencer la préparation du paquet climat « Fit For 55 », qui doit nous permettre d’atteindre l’objectif climatique de 2030. Alors que les négociations arrivaient à leur terme, nous nous sommes tournés vers le lobbying au niveau national.

En France, nous avons agi dans le contexte des élections présidentielles, des élections législatives et de l’élaboration de la Stratégie française énergie climat (SFEC). En parallèle, nous avons fait beaucoup de travail en interne pour mieux nous organiser. Le résultat de ces travaux sera publié sur notre site internet courant premier trimestre 2023.

LOBBYING

L’année a démarré sur les chapeaux de roue avec d’une part l’ouverture de la consultation du Ministère de la Transition Écologique sur la Stratégie française énergie climat (SFEC). CCL France y a répondu en produisant un cahier d’acteur, où on y soutient le prix carbone couplé au chèque climat. Et d’autre part, l’organisation d’une audition à la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) où Christian de Perthuis et Éric Chaney, membres de notre conseil scientifique, ont été auditionnés.

En avril 2022, des bénévoles CCL issus de plusieurs pays européens se sont retrouvés à Bruxelles pendant 4 jours pour une session de lobbying. Les négociations sur le paquet climat « Fit For 55 » étaient en cours de finalisation, et nous voulions échanger avec nos eurodéputés une dernière fois avant que les décisions ne soient prises. À ce propos, nous avons publié un article sur les accords récents trouvés par l’Union européenne.

En revenant de Bruxelles, nous avons décidé de nous tourner vers le niveau national. Pendant les élections présidentielles, nous avons réalisé plusieurs rendez-vous de lobbying avec les principaux partis politiques. Nous avons aussi réalisé plusieurs rendez-vous avec les députés avant ou après les élections législatives. Nous avons aussi eu l’occasion d’aller au Ministère de l’Économie à Bercy. En 2023, nous souhaitons continuer de développer ces relations et en créer de nouvelles.

Nous avons fini l’année en partageant une demande d’étude sur le chèque climat à France Stratégie. En réponse, nous avons été invités à participer à un séminaire sur la décarbonation, où nous avons présenté notre solution à France Stratégie et aux associations présentes.

GRASSTOPS

Pour la première fois depuis son existence, les bénévoles de CCL France sont allés rencontrer les membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il s’agit de la 3e assemblée constitutionnelle en France, composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations).  Nous avons pu échanger avec les membres et les attachés de plusieurs groupes, dont Environnement, CGT, Agriculture, etc. À l’avenir, nous allons continuer de développer nos relations avec les groupes du CESE et peut-être réaliser une pétition officielle du CESE pour que l’assemblée s’empare du sujet du chèque climat !

Nous avons rencontré et échangé avec l’association TACA Bordeaux (militant pour un prix carbone + redistribution implémenté au niveau mondial et diverses mesures écologiques). Nous avons aussi échangé avec le think tank Génération Libre, qui est en train de produire un rapport sur le prix carbone avec redistribution.

OUTREACH

Pour faire connaître notre solution au grand public, nous avons réalisé plusieurs présentations suivies d’échanges. La première était à La Base, un éco-lieu à Paris. La seconde à AgroParisTech, au campus de Grignon avant sa fermeture définitive… La dernière présentation a été réalisée au salon ProDurable pour sa 15ème édition.

Comme les deux années précédentes, nous avons aussi tenu un stand à la Fête de la vie associative de Paris Centre (FDVA 2022). C’était l’occasion d’échanger avec les passants et de nous retrouver entre bénévoles. Brendan est venu de Nantes !

MEDIA

Cette année, nous avons peu publié d’articles dans les médias. Un de nos bénévoles responsable du plaidoyer européen, Adrien Fabre, a organisé une tribune en soutien à l’ETS2 publiée dans le Monde.

DÉVELOPPEMENT DU GROUPE

Nous avons beaucoup travaillé en interne pour structurer notre association et créer une documentation. En 2022, nous avons accueilli deux stagiaires qui nous ont grandement aidé dans ce chantier.

Nous avons aussi commencé la création des “Discours Lasers”, des textes synthétiques et factuels de quelques paragraphes sur une problématique précise (prix du carbone en France, en Europe, dans le monde, impact sur les émissions de GES, sur l’économie, etc). Ils servent aux bénévoles à s’entraîner sur les détails de notre solution, pour pouvoir discuter efficacement pendant un rendez-vous de lobbying. Les “Discours Lasers” seront publiés sur notre site internet courant premier trimestre 2023.


Une année 2022 très active et enrichissante. Si vous voulez rejoindre notre association pour être actifs à nos côtés, n’hésitez pas à vous inscrire ! Nous avons besoin de citoyens bénévoles motivés pour faire du lobbying en faveur du climat.

Si le temps manque, vous pouvez aussi nous soutenir en adhérant ou en faisant un don.

Encore merci pour votre intérêt, et nous vous souhaitons une belle et joyeuse année 2023 !

« Nous appelons le Parlement européen à s’en tenir à la vision de la Commission sur la trajectoire de réduction des émissions de CO₂ »

« Nous appelons le Parlement européen à s’en tenir à la vision de la Commission sur la trajectoire de réduction des émissions de CO₂ » 2000 1500 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Un collectif de 25 universitaires spécialistes d’économie et des politiques climatiques et des militants associatifs, appelle, dans une tribune au « Monde », les eurodéputés à ne pas dénaturer le texte qui sera voté les 7 et 8 juin. Grand merci à Adrien Fabre, membre de CCL France qui a contribué à cet article.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/06/03/nous-appelons-le-parlement-europeen-a-s-en-tenir-a-la-vision-de-la-commission-sur-la-trajectoire-de-reduction-des-emissions-de-co_6128754_3232.html#xtor=AL-32280270-default-android

Ce que dit le dernier rapport du GIEC sur la taxe carbone avec revenu climatique

Ce que dit le dernier rapport du GIEC sur la taxe carbone avec revenu climatique 768 403 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Ce lundi, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié le deuxième volet de son sixième rapport d’évaluation. Ce volet résume les connaissances scientifiques les plus récentes concernant les impacts du changement climatique sur les écosystèmes et les sociétés humaines, les vulnérabilités associées ainsi que les potentielles voies d’adaptation.

Le rapport traite également spécifiquement de la tarification du carbone et du revenu climatique dans son 18e et dernier chapitre. Par exemple, il cite un rapport de 2019 du Fonds Monétaire International affirmant que « parmi les différentes stratégies d’atténuation visant à réduire les émissions de CO2 des combustibles fossiles, la taxe carbone est la plus puissante et la plus efficace, car elle permet aux entreprises et aux ménages de choisir eux-mêmes les moyens les moins coûteux pour réduire leur consommation d’énergie et se convertir à des alternatives plus vertes. »

Le GIEC souligne une deuxième fois l’importance de la tarification du carbone :

« La tarification des gaz à effet de serre, y compris le carbone, est un outil crucial dans toute stratégie efficace d’atténuation du changement climatique, car elle fournit un mécanisme permettant de lier l’action climatique au développement économique. »

Les bénévoles du Citizens’ Climate Lobby (CCL) le savent bien, coupler un revenu climatique à la tarification du carbone est une condition importante pour s’assurer que les ménages à revenu faible ou moyen soient avantagés par la mesure. Sur ce point, le rapport du GIEC est également en accord avec CCL, notant que :

« les risques liés aux coûts d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre pourraient également être graves si aucune redistribution progressive des revenus de la tarification du carbone n’est appliquée… utiliser les recettes fiscales pour rembourser les citoyens qui sont impactés de manière disproportionnée […] est sûrement l’une des caractéristiques les plus critiques de la taxe carbone. »

Le GIEC explique également que de nombreux pays ont déjà mis en place des systèmes de tarification du carbone :

« En 2019, 57 pays dans le monde avaient mis en œuvre ou prévu la mise en œuvre de la tarification du carbone. Ces initiatives couvrent 11 gigatonnes de CO2 soit environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales. Les prix du carbone dans les initiatives existantes varient entre 1 $ et 127 $ par tonne de CO2, tandis que 51 % des émissions couvertes coûtent plus de 10 $ par tonne de dioxyde de carbone. »

Et le rapport souligne que la tarification du carbone peut stimuler l’innovation de nouvelles technologies propres :

« Pour une transition des technologies polluantes vers des technologies propres, des instruments mobilisant les forces du marché économique tels que la taxe carbone devraient être envisagés parallèlement aux subventions et autres mesures qui stimulent l’innovation… [la tarification du carbone peut aider] à stimuler l’innovation et l’efficacité systémique de l’utilisation du carbone. »

Enfin, le GIEC insiste fortement sur l’urgence de la crise climatique et l’importance de mettre en œuvre des politiques climatiques efficaces :

« Les preuves scientifiques sont sans équivoque : le changement climatique est une menace pour le bien-être humain et la santé de notre planète. Tout retard supplémentaire dans l’action mondiale pour nous adapter et pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre nous fera manquer la fenêtre d’action pour assurer un avenir vivable et durable pour tous, fenêtre qui est déjà étroite et qui se referme rapidement. »

La mission du CCL est de construire une volonté politique pour un monde vivable. Le rapport de cette semaine confirme que notre mission est essentielle. Cela nous encourage à continuer.


Cet article est la traduction française de celui publié sur la page internationale du Citizens’ Climate Lobby.

Article original par Dana Nuccitelli, traduction par Marin Chaveyriat, bénévole chez CCL France.

Cahier d’acteur CCL France – Stratégie française sur l’énergie et le climat

Cahier d’acteur CCL France – Stratégie française sur l’énergie et le climat 800 564 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

https://ccl-france.org/wp-content/uploads/2022/02/CONSULTATION-CCL-FRANCE-CAHIER.pdf

Conférence débat : le Revenu Climatique

Conférence débat : le Revenu Climatique 860 449 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Évènement de Lobby Climatique des Citoyens – CCL France et La base

Durée : 1 h

Mercredi 9 février 2021 à 20 h 00

🚗 Prix carbone, énergies fossiles… quelle politique climatique pour demain ? Cette conférence met en lumière le revenu climatique, une mesure économique efficace et juste, souvent inconnue dans les milieux militants pour l’écologie.💡 Soutenue par 28 lauréat·e·s du prix Nobel d’économie (et de nombreux autres économistes influents) ; déjà en place au Canada, en Suisse et en Autriche ; mentionnée par les partis politiques écolos partout en Europe…🔍 Venez la découvrir, et aussi comment notre Lobby Citoyen agit pour qu’elle soit reconnue et implémentée en France.

Rencontrez vos organisateurs :

La Base

31 rue Bichat, Paris


La base est le QG de la mobilisation citoyenne pour la justice sociale et climatique. Lieu d’organisation des marches climat, espace de préparation d’actions de désobéissance civile non-violentes, bar événementiel de formation et d’engagement, atelier de fabrication de matériel (banderoles, pancartes…), espace de travail et de rencontre pour des organisations engagées, adresse que l’on partage pour faire la fête… la base a de nombreuses portes d’entrée mais un seul véritable objectif : accélérer la mobilisation citoyenne.📣 Soutiens la base en faisant un don sur www.labase.paris/don

Participation à cet événement à prix libre, en faisant un don sur www.labase.paris/don

Un revenu climatique ? Oui, au plus vite.

Un revenu climatique ? Oui, au plus vite. 900 473 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Les prix de l’énergie montent en flèche, sous l’effet conjugué de la reprise économique, du début de l’hiver et du faible niveau des réserves de gaz en Europe.

Il est temps de mettre en œuvre le “revenu climatique” : une somme mensuelle directe qui aiderait les citoyens à pallier la hausse des prix de l’énergie. Le revenu climatique peut garantir cela à long terme, est budgétairement neutre et accélère la décarbonation de notre économie.

Le chèque énergie, une subvention aux énergies les plus carbonées 

En effet, comme nous l’indique le dernier rapport du GIEC, la transition énergétique ne fait que commencer et l’augmentation des prix de nos énergies carbonées apparaît inévitable afin de rendre les énergies alternatives plus attrayantes. Suivant cette optique, un ajustement régulier de cette indemnité à chaque hausse des prix reviendrait de facto à subventionner davantage l’utilisation des énergies fossiles et ce en contradiction totale avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris dans le cadre des Accords de Paris. 

Ces dernières semaines, les responsables politiques de la plupart des pays européens n’ont eu d’autre choix que de réagir pour aider leurs citoyens à faire face à la hausse des tarifs de l’énergie. Le gouvernement français a choisi d’ offrir une « indemnité inflation » de 100 euros qui sera attribuée automatiquement à chaque personne qui gagne moins de 2 000 euros net par mois, a déclaré le premier ministre Jean Castex au Journal Télévisé de TF1. 

Cette “indemnité inflation”, parce qu’elle n’est pas liée à la consommation énergétique, va dans le bon sens : elle est largement préférable au chèque énergie qui subventionne l’énergie fossile. À court terme, cette mesure est justifiée. A plus long terme, cette redistribution doit être viable sur le plan financier.

Le revenu climatique comme réponse sociale et durable à l’augmentation du prix du carbone

A cette méthode de court-terme, notre collectif du Lobby Climatique Citoyen qui réunit en son sein experts et activistes du climat, souhaite lui substituer un revenu climatique – ou dividende carbone – permettant aux citoyens non seulement de recevoir un montant forfaitaire pour compenser la hausse des prix de l’énergie, mais aussi de participer à la transition énergétique en rendant les énergies gourmandes en carbone plus chères en comparaison de leurs équivalents moins carbonés ou renouvelables.  

Un principe: le pollueur payeur 

Suivant la logique de l’économiste britannique Arthur Cecil Pigou, le pollueur produit une externalité environnementale, l’émission de gaz à effet de serre, qui n’est pas suffisamment prise en compte au vu du prix actuel du charbon, du gaz ou du pétrole qui constituent les énergies fossiles les plus carbonées. C’est ainsi qu’est née la large notion de fiscalité écologique qui vise à quantifier, au plan monétaire, les conséquences environnementales des activités économiques.

A l’échelle européenne, cette fiscalité écologique se traduit par un système d’échange de quotas d’émission (SEQE) sur les entreprises les plus émettrices dont le produit est partiellement versé chaque année aux États membres, l’essentiel servant à financer la transition énergétique des entreprises. 

Au cours de l’année « Covid » 2020 ce montant correspondait à 330 millions d’euros pour la France et ce pour un prix moyen de 24 euros par tonne de CO2. Cette année, la valeur du « quota » est passée de 30 euros à 60 euros constituant un avoir d’environ un milliard d’euros pour l’Hexagone. Ainsi, et ce dans un souci de lisibilité, nous proposons de distribuer directement ce montant additionnel à raison de 40 € par ménage, suivant la logique d’un revenu climatique financé par la fiscalité écologique. 

Une manne financière croissante 

Dans le cadre du Plan Climat “Fit for 55”, la Commission européenne souhaite également étendre l’échange de droits d’émission aux secteurs des transports, du chauffage et de la climatisation des bâtiments. Les modalités de cette extension n’ont pas encore été décidées, mais les recettes supplémentaires générées seraient reversées en partie aux États membres. Selon une première estimation prudente, la France bénéficierait ainsi de 9,1 milliard d’euros par an sur la période 2026-2030 (en se basant sur un prix du quota de 60€/t), soit 310 € par ménage et par an dès 2026.

La fin de la subvention aux énergies riches en carbone

Aux ressources fiscales issues du SEQE, notre collectif souhaite adjoindre la fin des subventions aux énergies fossiles – principalement formalisées par des exonérations et réductions de taxe – et dont le montant s’élèverait à 11 milliards d’euros par an, soit 290 € par ménage. Ces subventions sont autant de fonds qui pourraient être redirigés vers le revenu climatique, favorisant les solutions alternatives rendues de facto plus attrayantes.

Mettre en place un  revenu climatique dès aujourd’hui, financé par l’extension du SEQE et la fin des subventions aux énergies fossiles, c’est donc à la fois accélérer la transition, réduire l’empreinte carbone de la France à moindre coût pour les citoyens et notamment les plus précaires. Ainsi, une estimation prudente montre que nous pourrions verser 640 € par an aux 29 millions de ménages français. 

Si le montant exact et la technique de redistribution du revenu climatique restent à préciser, elle demeure plus efficace et plus juste qu’un chèque énergie dont les conditions d’attribution sont contre productives et privent de nombreux ménages d’un filet de sécurité face à la décarbonation de nos économies. 

Qu’attendons-nous alors pour mettre en place une politique transparente, équitable et efficace ?

Sidonie Ruban, Ingénieure et Présidente du Lobby Climatique Citoyen – CCL-France

Jean-Marie Graic, Post Doctorant à l’Université de Padova, Membre du Lobby Climatique Citoyen  – CCL-France

Carbon Pricing model that benefits people on lower incomes

Carbon Pricing model that benefits people on lower incomes 800 403 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Dans cet extrait du webinar organisé par l’association « Saving our planet » sur le thème : « How to Mobilise Public Support to Stop Global Warming », Éloïse Lebrun, membre de CCL, explicite les objectifs de CCL puis parle du Canada et de la manière dont la redistribution y est effective.

Le Green Deal est-il un bon deal ?

Le Green Deal est-il un bon deal ? 800 533 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Que recouvre le Green Deal européen tout juste dévoilé par la Commission ? Ce plan va-t-il bousculer nos modes de vie ? Est-il juste socialement ? Constitue-t-il une contribution suffisante de l’UE pour mettre fin au changement climatique ? Son analyse permet de comprendre sa portée et de juger les débats qu’il suscite.

J’ai aussi écrit une version courte de cet article.

Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a proposé un plan historique en vue de la neutralité climatique de l’UE en 2050 : Fit for 55.Par ce nom accrocheur, qu’on pourrait traduire par « prête pour les 55 », la Commission fait savoir qu’elle a un plan exhaustif et cohérent pour atteindre l’objectif intermédiaire de réduire les émissions européennes de 55% en 2030 par rapport à 1990. Que recouvre ce plan pour le climat[1], au cœur du Green Deal européen ? Va-t-il bousculer nos modes de vie ? Est-il juste socialement ? Constitue-t-il une contribution suffisante de l’UE pour mettre fin au changement climatique ? À l’heure où le Parlement et le Conseil européen cherchent à remanier ce plan avant de l’adopter, ce billet permet de comprendre sa portée et de juger les débats qu’il suscite.

L’objectif de neutralité climatique

Pour mettre fin au changement climatique dû à l’accumulation de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, il est nécessaire d’atteindre la neutralité climatique. La neutralité climatique, c’est la compensation des émissions de gaz à effet de serre par une séquestration équivalente de CO2 atmosphérique. La séquestration peut être obtenue par une augmentation de la biomasse (par exemple par une extension des forêts mondiales, à rebours de la déforestation actuelle) ou par des procédés industriels dits de direct air capture, dont le déploiement est espéré pour la deuxième moitié du XXIe siècle. Entre l’UE, la Chine, les États-Unis, et une vingtaine d’autres, c’est un ensemble de pays représentant les deux tiers des émissions mondiales qui ont annoncé un objectif de neutralité climatique en 2050 ou 2060.

Pour éviter les effets les plus dévastateurs du réchauffement, il faut non seulement y mettre un terme, mais il faut en outre le limiter à un niveau modéré. Lors de l’accord de Paris en 2015, la communauté internationale s’est accordée pour contenir « l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et [poursuivre] l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C ». Étant donné le temps nécessaire pour remplacer les infrastructures énergétiques et l’inertie de nos modes de vie, la cible de 1,5 °C sera certainement dépassée. Il faudra alors que la séquestration de CO2 dépasse les émissions pour nous ramener vers la cible. En particulier, si le plan de la Commission se déroule comme prévu jusqu’à la neutralité climatique en 2050, l’UE devra quand même poursuivre ses efforts au-delà, car des émissions nettes de zéro après 2050 correspondraient à un réchauffement d’environ 2 °C (à supposer que les autres pays aient une trajectoire d’émission par habitant identique à l’UE). D’ailleurs, la Commission ne s’y trompe pas, et prévoit bien des émissions nettes négatives dans la deuxième moitié du siècle.

La politique climatique européenne

Au vu de ses succès passés, l’UE est crédible pour planifier à long terme. À Kyoto, l’UE s’était engagée à réduire ses émissions de 20% d’ici 2020 (par rapport à 1990) ; en 2019, ses émissions avaient baissé de 24%. Mais le prochain objectif sera bien plus délicat : –55% en 2030, ça correspond à –41% en une décennie, soit un rythme quatre fois plus intense qu’avant 2020. Pour atteindre cet objectif, la Commission compte capitaliser sur les politiques existantes et en renforcer l’ambition. Pour contrôler ses émissions, l’UE les a séparées en trois catégories, soumises à des régulations spécifiques : l’industrie, l’utilisation des terres, et le reste.

Les grandes installations industrielles (centrales électriques, aciéries, cimenteries, raffineries…) sont soumises à un système de quotas d’émissions, ou ETS (pour Emission Trading Scheme). Leurs émissions sont vérifiées, et le plafonnement des quotas mis en circulation chaque année assure que les émissions industrielles ne dépassent pas les valeurs prévues, forçant les industries à s’adapter par la fermeture des unités les plus polluantes ou par des gains d’efficience énergétique.

Tandis que l’ETS recouvre 40% des émissions de l’UE, l’utilisation des terres a une contribution bien plus réduite et même… négative ! Ce secteur, dit LULUCF (pour Land Use, Land-use Change, and Forestry) séquestre 7% des émissions nettes de l’UE, principalement grâce à une extension des forêts (aussi bien naturelle que par des efforts d’afforestation, financés notamment par la Politique Agricole Commune).

Le reste comprend donc la majeure partie des émissions : les transports, les bâtiments (hors électricité), l’agriculture, les déchets, et les petites installations industrielles.

Bien que séparées, les régulations des terres et du reste suivent la même logique. Les émissions sont soumises à un objectif contraignant au niveau européen, décliné pour chaque État membre selon une clé de répartition conçue dans un souci d’équité. Dans le cas des terres, la contribution demandée à chaque État dépend de ses spécificités géographiques. En revanche, pour le reste, elle dépend de son revenu moyen et est définie dans ce qu’on appelle l’ESR, pour Effort Sharing Regulation

De même que l’ETS met en place un marché de quotas entre industriels, l’ESR autorise aux États qui n’atteignent pas leurs objectifs d’acheter des permis d’émission aux États qui ont surpassé les leurs. Cette flexibilité de marché permet que les réductions d’émissions s’effectuent là où elles sont le moins coûteuses. Il fait de ce règlement un dispositif de répartition de l’effort financier de la décarbonation,davantage qu’il n’instaure des contraintes nationales strictes en termes de réduction d’émissions. Si les États membres restent libres dans le choix de mesures nationales permettant de respecter les objectifs qui leur sont assignés, l’UE les accompagne en instaurant des normes censées assurer l’unité du marché commun.

Premièrement, les normes d’émissions de CO2 sur les véhicules neufs. Ces normes de plus en plus strictes sur les facteurs d’émission ont poussé les constructeurs à adopter des améliorations technologiques et ont contribué à ramener ces facteurs de 177 gCO2/km en 2000 à 108 gCO2/km en 2020. Ce succès doit cependant être relativisé car nous ne savons pas encore si l’objectif de 95 gCO2/km en 2021 sera respecté, sans compter que les baisses apparentes ont en partie été obtenues par des stratagèmes pour fausser les tests d’homologation.

Deuxièmement, la directive sur la taxation de l’énergie (ETD) impose aux États l’adoption d’un taux de taxation minimal sur les combustibles fossiles. Cette directive a notamment pour but d’éviter un dumping fiscal, mais elle est assez inefficace puisque quasiment tous les États membres ont des taxes sur l’essence bien supérieures au taux minimal, avec des variations importantes entre pays. Ajouté à cela le taux préférentiel pour le diesel et de multiples exemptions qui la rendent totalement incohérente, cela fait des années que la Commission essaie de réformer cette directive. Las, ces tentatives ont toujours échoué devant la difficulté de réunir l’unanimité au Conseil, requise pour les questions fiscales.

Troisièmement, la directive sur l’efficience énergétique (EED), la directive sur les énergies renouvelables (RED) et la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) ont instauré des normes d’efficacité énergétique et des objectifs pour 2020 en matière de réduction de la consommation d’énergie totale ainsi que de déploiement des énergies renouvelables. Si l’objectif européen de 20% d’économie d’énergie n’a pas tout à fait été tenu, l’objectif de 20% d’énergie finale d’origine renouvelable l’a été.

Fit for 55

Examinons une par une les différentes propositions de la Commission.

Marché de quotas pour l’industrie, ETS

Au-delà de quelques aménagements (incorporation du secteur maritime, corrections techniques du mécanisme MSR visant la stabilité des prix), le principal changement pour l’industrie consiste à réduire son plafond d’émission deux fois plus vite qu’avant, de sorte qu’il baisse de 42% en une décennie. Les allocations gratuites de quotas – décriées comme des cadeaux aux pollueurs – ne sont réduites que de 15% pour 2021-2030, mais elles sont désormais subordonnées aux efforts de décarbonation, et seront retirées pour les installations qui ne mettent pas en œuvre les recommandations de leur rapport d’audit.

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, CBAM

Pour contourner l’effort massif de décarbonation, les industries seront tentées de délocaliser leur production hors des frontières de l’UE, là où leurs émissions ne seront pas régulées. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (ou CBAM) permet d’éviter ces « fuites de carbone ». Le CBAM prend la forme d’une taxe sur l’empreinte carbone des importations (au prix de marché ETS minoré de la tarification carbone déjà payée dans le pays d’origine), et assure que les importations concernées sont soumises au même niveau d’exigence climatique que la production européenne. À sa mise en place en 2026, le CBAM sera limité aux produits les plus polluants (tels qu’acier, ciment, électricité), qui représentent l’essentiel des risques de fuite de carbone. Si l’importateur n’est pas capable de chiffrer l’empreinte carbone de ses produits, la Commission retiendra l’empreinte moyenne du pays d’origine ou, à défaut de données, la calculera sur la base du dixième des produits équivalents les plus polluants manufacturés dans l’UE. Pour être compatible avec les règles de l’OMC, le CBAM sera réduit en proportion des quotas attribués gratuitement aux industries européennes, qui seront eux-mêmes progressivement supprimés entre 2026 et 2035. En effet, les quotas gratuits sont un substitut (imparfait) pour protéger les producteurs européens face aux importations non taxées.

Les terres, LULUCF

Le sol et les forêts séquestrent chaque année 250 millions de tonnes (Mt) de CO2. La Commission propose un objectif contraignant de 310 Mt en 2030. Pour 2035, l’objectif est d’atteindre la neutralité climatique d’un secteur des terres élargi aux émissions hors CO2 de l’agriculture (notamment le méthane entérique bovin et le protoxyde d’azote des fertilisants). Outre des réduction d’émissions agricoles, cet objectif impliquerait de porter la séquestration autour de 350 Mt en 2035, et même davantage au-delà, pour que ce secteur élargi contribue négativement aux émissions. L’objectif de neutralité climatique est moins ambitieux qu’il en a l’air, puisqu’il pourrait être atteint avec un prix du CO2 de 25€/t, soit deux fois moins que le prix du marché ETS. En outre, la réforme récente de la Politique Agricole Commune n’est qu’un petit pas pour rendre l’agriculture plus soutenable, et n’entraînera pas de changement structurel dans ce secteur clé pour le climat. Cela dit, la Commission promet des propositions complémentaires en 2023 et 2025, notamment pour certifier les séquestrations effectuées.

Partage de l’effort, ESR (Effort Sharing Regulation)

De même que pour l’ETS, la principale évolution de l’ESR consiste à abaisser les plafonds d’émissions des États membres de sorte qu’ils soient cohérents avec la cible du Green Deal.

Norme d’émission sur les véhicules

Avec l’objectif de ne vendre que des véhicules neutres en carbone dès 2035, l’UE prend une mesure décisive pour réduire les émissions des ménages. Cette mesure s’accompagne de fonds pour aider à atteindre un million de bornes de recharge publiques d’ici 2025 et trois millions à terme. Les tests d’homologation sont durcis, de même que les objectifs intermédiaires : en 2030, les constructeurs devront vendre des véhicules n’émettant pas plus que 40 gCO2/km (contre 60 gCO2/km prévus actuellement). En outre, les petits constructeurs (vendant moins de 10 000 voitures par an) perdront leur dérogation en 2030. Pour autant, ces nouvelles règles n’assureront pas qu’aucune voiture thermique neuve ne sera vendue en 2035. Déjà, les constructeurs vendant moins de 1 000 voitures par an (tels que Rolls Royce ou Lamborghini) seront toujours exemptés. Surtout, la norme ne vaut pas interdiction, et un constructeur peut très bien dépasser la norme en s’acquittant d’une prime de 95€ par émission excédentaire (en gCO2/km). En d’autres termes, si les BMW neuves émettent en moyenne 100 gCO2/km en 2035, BMW devra simplement débourser 9 500 € par véhicule vendu. Un tel surcoût correspond au coût d’une immatriculation à Shanghai, et n’empêche pas la ville chinoise d’abriter des millions de véhicules…

Marché de quotas pour le transport et les bâtiments, nouvel ETS

Pour s’assurer que les émissions baissent autant que voulues dans les transports et les bâtiments, un nouveau marché de quotas est prévu pour ces secteurs à partir de 2026. Les raffineries devront se procurer des quotas correspondant à leur production, et le prix du CO2 sera in fine répercuté sur le prix des carburants et combustibles de chauffage. Contrairement à l’ETS existant, tous les quotas seront mis aux enchères. Bien que séparés, la Commission prédit un prix similaire pour chacun des deux ETS, entre 50 et 80 €/tCO2 d’ici 2030, ce qui impliquerait une hausse de 10 à 16 centimes du prix de l’essence. Même si un tel prix ne contribuerait à faire baisser la demande de combustibles que de 1à 3%, les deux ETS combinés assureront que 70% des émissions européennes sont plafonnées et baissent en cohérence avec l’objectif. Parmi les secteurs épargnés, il y a notamment les déchets et les petites installations industrielles (« pour éviter des fuites de carbone »). Les recettes du nouvel ETS serviront à protéger les ménages vulnérables. Dans l’ETS existant, les recettes reviennent aux États où ont lieu les émissions, qui doivent les utiliser pour financer des politiques climatiques ou compenser les ménages pour les hausses de prix. Dans le nouvel ETS, 75% des recettes reviendront de la sorte aux États, appelons-les recettes directes. Les 25% restants abonderont un Fonds social du climat, qui les redistribuera aux États conditionnellement au respect de certains critères. Chaque État devra proposer un plan pour s’assurer que les ménages en situation de précarité énergétique ne seront pas impactés négativement (par exemple grâce à des transferts directs aux ménages – qui devront cependant cesser en 2032) et devra financer un plan national pour la rénovation thermique et la mobilité zéro émission (par exemple à travers des subventions aux travaux de rénovation). Le financement des plans sera assuré au plus pour moitié par le Fonds, charge aux États de le compléter, par exemple en puisant dans les recettes directes. La part des 25% revenant à chaque État est déterminée par une formule alambiquée, qui conduit à attribuer 2,5 fois plus par habitant à certains pays (froids et à bas revenus) et 4 fois moins à d’autres (les plus riches). Même si ce n’est pas explicité, cette clé de répartition assure que, en tenant compte des recettes directes, les États plus pauvres que l’Espagne reçoivent quasiment tous une part au moins égale à celle qui leur serait revenue si les recettes avaient été redistribuées à part égale entre tous les européens. C’est un système habile pour approcher une répartition juste – un même droit à polluer pour chaque personne – tout en restant acceptable pour les pays riches, puisqu’en apparence seuls 25% des recettes sont mutualisés.

Taxation de l’énergie, ETD (Energy Taxation Directive)

La réforme de la taxation de l’énergie recouvre deux points. D’une part, les taux minimaux sont harmonisés : au sein d’un même secteur, tous les combustibles seront taxés proportionnellement à leur contenu énergétique, avec pour effet principal de mettre fin au traitement préférentiel du diesel. D’autre part, les exemptions seront progressivement levées sur les secteurs qui en bénéficient : chauffage, agriculture, industrie, pêche, maritime, et aviation… à l’exception notable des jets privés et des avions cargos.  Étant donné que les taux minimaux définis par l’ETD ne seront pas nettement relevés, cette réforme n’aura qu’un effet modéré : d’ici 2035, elle conduirait à augmenter les recettes de ces taxes de 20% et à réduire les émissions de 2%. Aussi, il est difficile de comprendre la logique de cette directive, qui taxe l’énergie plutôt que la pollution, taxe les transports dix fois plus que le chauffage, taxe l’électricité fossile ou nucléaire mais pas l’électricité renouvelable.

Énergies renouvelables, RED (Renewable Energy Directive)

La cible de renouvelables dans la consommation finale d’énergie est portée à 40% en 2030. La part d’énergie renouvelable dans les bâtiments sera accrue par des cibles ambitieuses pour chaque État, en vue qu’elle atteigne 49% en 2030 pour toute l’UE. Des cibles comparables s’appliqueront à l’industrie, aux transports et à l’éolien offshore. La biomasse sera assimilée aux combustibles fossiles, à moins qu’elle ne respecte des critères très stricts assurant sa soutenabilité. Enfin, les nouvelles règles favorisent l’hydrogène et le méthane d’origine renouvelable.

Efficacité énergétique, EED (Energy Efficiency Directive)

Outre les nombreuses normes qu’elle définit, la directive sur l’efficacité énergétique instaure des cibles contraignantes de consommation d’énergie par État membre, pour faire baisser celle-ci d’au moins 11% dans la décennie, ce qui reste bien en-dessous des économies d’énergie optimaux selon les modèles technico-économiques de la Commission. Les travaux d’économies d’énergie devront se focaliser sur les passoires énergétiques. En outre, les États membres seront tenus de rénover 3% des bâtiments publics chaque année selon une norme « énergie proche de zéro ».

Aviation et maritime

En cohérence avec la vision d’une croissance verte, la Commission ne prévoit pas de limiter la croissance du trafic aérien et maritime. Pour contenir les émissions de ces secteurs, l’option choisie consiste à décarboner les carburants. Pour stabiliser les émissions de l’aviation à leur niveau actuel, la part de carburant soutenable, nulle actuellement, augmentera progressivement, jusqu’à atteindre 63% en 2050, dont 28% à partir d’hydrogène ou d’hydrocarbure vert (produit à base d’électricité et d’eau), le reste provenant de biocarburants de seconde génération. À quai, les navires peuvent tirer leur énergie de l’électricité, donc le mandat maritime est exprimé en intensité carbone par joule : celle-ci sera réduite progressivement, jusqu’à –75% en 2050. La biomasse est appelée à jouer un rôle déterminant pour la décarbonation du maritime, principalement forestière mais également issue des résidus agricoles et des déchets.

Pour faire respecter toutes ces régulations, des sanctions sont prévues en cas de violation : une installation industrielle qui ne restitue pas assez de quotas à la fin de l’année doit payer une amende de 100€ par tonne de CO2 excédentaire, sans que ça la délivre du devoir de restituer des quotas correspondant à ses émissions ; une sanction similaire est prévue concernant les carburants aériens et maritimes ; un écart de conformité d’un État par rapport à l’ESR doit être rattrapé les années suivantes et est sanctionné par une contribution additionnelle (égale à 8% de l’écart) ; les États qui ratent leurs cibles doivent présenter des plans correctifs, et peuvent être jugés par la Cour de justice de l’UE en cas de manquement répétés.

Un plan à défendre malgré ses imperfections

Quand on aspire à une société soutenable et juste le plus vite possible, le Green Deal peut décevoir.

Face à l’option plus soutenable de la sobriété, il privilégie la société de consommation. Son périmètre est critiquable : la cible de –55 % exclue les émissions aériennes et maritimes liées aux destinations hors UE ; au lieu de porter sur l’empreinte carbone, elle ne concerne que les émissions territoriales de l’UE, et ne pose donc pas de limites sur les émissions importées.  

Surtout, l’UE se refuse à accorder des transferts substantiels à l’Afrique et l’Asie du Sud, alors que ces pays en font légitimement la condition leur décarbonation. Cette condition est pourtant légitime, tant par leurs faibles revenus que par la responsabilité historique de l’Occident dans le changement climatique. En fait, même sans tenir compte de la responsabilité historique, si on accordait chaque année à chaque humain le même droit d’émettre des gaz à effet de serre, cela induirait un transfert de richesses entre pays suffisant pour éradiquer l’extrême pauvreté. Pour comprendre cela, partons du principe que ce droit d’émettre serait revendable dans un marché global du carbone. Ce marché couvrirait toutes les émissions, de sorte que les émissions totales mondiales soient plafonnées à un niveau compatible avec l’objectif unanimement adopté lors de l’accord de Paris. Le droit d’émettre d’un humain se revendrait autour de 30$/mois, ce qui induirait un transfert suffisant pour que plus personne ne vive avec moins de 1.90$/jour, alors qu’actuellement un milliard de personnes vivent sous ce seuil d’extrême pauvreté. C’est suivant cette logique que le rapport Blanchard-Tirole propose d’ouvrir l’ETS au monde entier et d’allouer à chaque pays un quota proportionnel à sa population, ce qui induirait ces nécessaires transferts entre pays.

Enfin, certaines dispositions du Green Deal pourraient être améliorées. Plutôt que d’exempter les jets privés, l’UE pourraient davantage embarquer les plus riches dans la mobilité zéro émission, en interdisant clairement les véhicules thermiques en 2035, ou à tout le moins en portant la prime pour émission excédentaire à plusieurs milliers d’euros.

L’ETS pourrait introduire un prix plancher pour réduire l’incertitude auxquels font face les investisseurs, et intégrer davantage de secteurs, tels que l’aviation internationale. Ses allocations gratuites de quotas pourraient être supprimées dès l’entrée en vigueur du CBAM en 2026. Pour plafonner les émissions importées, celles-ci pourraient être intégrées à l’ETS plutôt que taxées.

Cela dit, même si le Green Deal pourrait être renforcé, l’enjeu actuel est plutôt d’éviter que ses dispositions ne soient rejetées, amoindries ou grevées d’exemptions par le Parlement et le Conseil ; et faire en sorte que les États membres prennent les mesures nécessaires pour atteindre leurs objectifs. En particulier, les États devraient saisir l’opportunité de taux d’intérêt quasi nuls pour financer la transition énergétique par de la dette publique. Vu le taux de chômage européen, cette demande supplémentaire d’équipements à faible émission serait absorbée sans devoir grever d’autres activités par des hausses d’impôts. Ainsi, plutôt que de piocher dans les recettes du nouvel ETS pour financer la rénovation thermique ou les transports publics, les États pourraient redistribuer la totalité de ces recettes aux citoyens sous la forme d’un revenu climatique (qui serait en France autour de 110-170€ par adulte et par an). Cela assurerait qu’une majorité soit gagnante financièrement, et en particulier les plus modestes. En effet, les plus modestes ont généralement une empreinte carbone inférieure à la moyenne, et recevraient donc plus avec le revenu climatique qu’ils ne paieraient en hausse de prix.

Enfin, il ne faut pas négliger l’importance de la diffusion des connaissances afin que les citoyens soient tous conscients des enjeux de notre monde et comprennent les efforts requis pour la soutenabilité. Cela pourrait prendre la forme d’une soirée hebdomadaire consacrée à des documentaires pour toutes les chaînes de télévision et de radio.

            Pour conclure, rappelons que la politique est une affaire de compromis, et qu’on pouvait difficilement en attendre plus de la part des forces en présence, qui représentent des électeurs plutôt soucieux de préserver leur confort matériel de court terme. La Commission a su proposer un plan cohérent qui, à condition qu’il soit respecté, permettra d’atteindre des objectifs ambitieux, et ce en répartissant les efforts de façon juste au sein de l’UE (c’est une autre histoire en dehors). L’essentiel est donc défendre le Green Deal contre les tentatives pour l’affaiblir. Comme le répètent les concepteurs de ce plan : vous pouvez proposer de retirer une partie du plan, mais seulement si vous rajoutez une mesure qui assure des réductions d’émissions équivalentes.

Adrien Fabre, post-doctorant en économie de l’environnement à l’ETH Zürich. N’hésitez pas à m’écrire pour tout commentaire, pour avoir accès à mes surlignages et annotations des textes juridiques Fit for 55, ou pour toute autre référence : fabre.adri1@gmail.com.

Vous pouvez me suivre sur twitter : @adrien_fabre et vous abonnez à ma chaîne youtube, la chaîne humaine.

[1] Parce qu’il en comprend l’essentiel des mesures, nous assimilerons ce plan au European Green Deal, le pacte vert de l’UE, et laissons de côté les propositions complémentaires du Green Deal qui restent à dévoiler au moment de rédiger ces lignes (notamment pour la biodiversité, l’économie circulaire et les normes de construction).

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