Bases de la tarification du carbone
4 – Taxe carbone VS marché carbone
Question : Quel outil préférer pour mettre un prix explicite sur le carbone ?
Réponse : Au niveau européen, la décision est déjà prise : deux marchés carbone vont couvrir plus de 80% des émissions territoriales [1].
En 2005, un prix du carbone est mis sur les émissions industrielles européennes avec la mise en place du premier marché carbone européen (SEQE-UE 1). Pour atteindre l’objectif de 55% de réduction des émissions en 2030, le marché carbone européen existant va être renforcé (SEQE-UE 1), et un nouveau marché carbone couvrant les énergies fossiles utilisées dans le transport et le bâtiment va être mis en place en 2027 (SEQE-UE 2). Jusqu’en 2030, les pays européens peuvent être exemptés de participer au nouveau marché carbone s’ils ont déjà une taxe carbone nationale avec un prix équivalent (cas de la France).
Comparé à une taxe carbone, un marché carbone présente plusieurs inconvénients [2]. Il nécessite plus de ressources administratives pour fonctionner. Les émissions de GES des participants doivent être mesurées, déclarées et vérifiées chaque année. Le prix du carbone est soumis à de fortes fluctuations dues à l’offre et la demande de quotas d’émission. Le manque de visibilité sur l’évolution du prix du carbone crée une incertitude pour les entreprises et les investisseurs, ce qui complique leur engagement dans les grands projets nécessaires pour réduire les émissions.
Une taxe sur le carbone est plus simple à mettre en place. Elle permet de minimiser les charges administratives pour le gouvernement et les participants. Il n’y a pas d’intermédiaires pour spéculer sur le montant des quotas. La taxe crée un signal-prix régulier et prévisible, de sorte que les entreprises, les investisseurs et les consommateurs peuvent facilement planifier leurs investissements écologiques. Avec son prix carbone prévisible, la taxe se prête plus facilement à l’alignement des politiques climatiques entre les pays.
Cependant, il est possible de paramétrer un marché carbone pour qu’il ait les avantages de la taxe carbone. Son prélèvement doit être le plus en amont possible, afin de minimiser le nombre de participants et faciliter son administration. Un prix plancher aux quotas peut être inclus pour donner de la prévisibilité aux entreprises et aux ménages et faciliter la coopération internationale sur la tarification du carbone. Enfin, le marché carbone doit être conçu pour éviter la spéculation ou d’autres formes d’abus liés à son fonctionnement.
En bref : Comparé au marché carbone, la taxe carbone est plus simple à administrer, permet d’éviter la volatilité du prix carbone et facilite la coopération internationale sur le climat. L’Union européenne utilise deux marchés carbone pour couvrir la grande majorité des émissions territoriales, dont le deuxième débute en 2027. Cependant, il est toujours possible de paramétrer un marché carbone pour qu’il ait les avantages de la taxe, dont une trajectoire de prix prévisible.
[1] Voir Laser Talk – Europe, prix du carbone (en cours de rédaction)
[2] Voir Laser Talk – Les deux façons de mettre un prix au carbone. Lien