CCL participe à la consultation européenne pour réviser l’ “ETD” (Energy Taxation Directive)

CCL participe à la consultation européenne pour réviser l’ “ETD” (Energy Taxation Directive) 700 463 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Depuis le 22 juillet et jusqu’au 14 octobre et dans le cadre du Green Deal, l’Union Européenne propose une consultation publique sur la directive de taxation de l’énergie.

La consultation publique se base sur les points suivants observés à propos de l’ETD datant de 2003 (ETD 2003/96) :

  • Trop d’exceptions et d’abattements ont l’effet inverse de celui escompté et favorisent la consommation d’énergies fossiles ;
  • La directive ne met pas en avant la réduction des gaz à effet de serre, l’efficacité energétique, ou les énergies alternatives (hydrogène, éléctricité, …) ;
  • La directive ne motive pas assez les investissements dans des technologies “propres” ou “vertes” ;

Pour toutes ces raisons, l’UE estime que les objectifs de l’ETD de 2003 ne sont pas atteints et qu’il est temps d’en faire une révision. Ainsi, CCL vous propose dans cet article des éléments de réponse, et surtout vous encourage à participer


Section 4

La section 4 permet de préparer le terrain et de poser des questions générales sur votre point de vue sur la révision de l’ETD. Nous pensons que les trois questions les plus importantes sont les suivantes :

  • The ETD revision should reduce the possibility of favouring fossil fuels via tax reductions, exemptions and rebates
  • The tax system should ensure compensations for low income households when implementing energy taxation
  • The ETD revision should take into account greenhouse gas emissions in the definition of rates

Si vous nous lisez, vous savez que ces trois points sont des piliers de la proposition de CCL : annuler les exemptions et réductions de taxe, assurer une compensation pour les personnes socialement défavorisées (qui seront le plus impactées) et prendre en compte les émission de gaz à effet de serre. Nous suggérons pour ces trois questions une position de “Strongly agree”.

Section 5

La section 5 est à propos des impact sociaux d’une telle directive. Nous pensons que les questions les plus intéréssantes sont celles ci :

  • Direct compensation to lower income groups via a lump sum
  • Direct compensation to all households via lump sum

Il s’agit ici d’un réel revenu climatique, une compensation pour idéalement tous les ménages, et sinon pour les ménages les plus défavorisés. Encore une fois, c’est le pilier de notre proposition, et c’est pour cela que nous suggérons la position “Strongly Agree”.


Aujourd’hui, vous pouvez influencer le futur de l’UE en matière d’énergie et de lutte contre le changement climatique. Nous avons besoin de vous !

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