La fiscalité carbone aux frontières et ses effets redistributifs

La fiscalité carbone aux frontières et ses effets redistributifs 801 532 Lobby Climatique Citoyen - CCL France

Rapport donnant l’empreinte carbone de la France y compris de par sa consommation et ses importations (et non seulement les émissions directes de production et indirectes d’utilisation d’électricité). ATTENTION, les solutions comparées ne sont pas celles de CCL car la tarification n’est pas faite à la source (ce qui permettrait la même pression sur toutes les entreprises et les ménages mais sur les biens de consommations et fioul/gas/essence, donc seulement sur les ménages).

Comparaison d’une fiscalité aux frontières telle qu’imaginée par l’UE (à 25 Euros/tonne CO2sur tous les produits importés et non seulement les produits soumis à ETS) avec la taxe carbone sur l’essence / chauffage seulement (44.6 €/t CO2) telle qu’en place qujourd’hui en France. En premier lieu, la tarification carbone aux frontières est relativement moins régressive que celle sur les émissions directes, Le niveau de consommation de l’ensemble des biens et services étant plus corrélé avec le niveau de revenu que les consommations de produits énergétiques. De plus, en prenant en compte les comportements en termes de modification de consommation par la variation des prix est plus forte pour la tarification carbone aux frontières que celle sur les produits énergétiques, les valeurs d’élasticité étant en moyenne plus élevées que celle des produits énergétiques seuls. Cela induit donc qu’elle est plus efficace pour réduire les émissions de GES liées à la consommation des ménages, quand bien même celles-ci ne rentreraient pas dans le bilan des émissions nationales.

« En conclusion, il apparaît que la fiscalité carbone aux frontières, quand associée à des mécanismes de redistribution ciblés et en complément d’une fiscalité carbone sur les produits énergétiques, est relativement moins régressive que cette dernière pour une partie significative des ménages, notamment parmi les plus exposés. A ce titre, elle permettrait d’augmenter la couverture des émissions de GES par un mécanisme fiscal et en ayant de surcroît un signal-prix plus effectif sur la structure de consommation des ménages que celle sur les produits énergétiques, ces derniers ayant une sensibilité au prix moins forte. »

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